Règlement - Créavenir

Règlement
« Challenge Jeunes 2016-2017 »
Créavenir
Article 1 : Objet
Créavenir, association du Crédit Mutuel Maine- Anjou, Basse-Normandie (MABN), association loi 1901 créée le 26.11.1983,
favorise sur son territoire (la Manche, la Mayenne et le Segréen, l’Orne et la Sarthe) la réalisation de projets tournés vers
l’emploi, le lien social, la culture, le sport qui contribuent au développement local. Créavenir organise le « Challenge Jeunes
2016-2017 » ayant pour finalité d’aider les jeunes à collecter les fonds nécessaires à la réalisation de leurs projets au travers
d’une plateforme de financement participatif et d’un don éventuel de Créavenir.
Article 2 : Participants
-
-
-
Ce challenge est ouvert à tout client ou non des caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération MaineAnjou, Basse-Normandie (MABN).
Les projets doivent présenter un intérêt lié :
 A l’entraide et la solidarité dans le cadre d’actions à vocation sociale, sociétale ou écologique.
 Au sport.
 A des échanges culturels ou artistiques.
Les projets ne doivent pas être établis au bénéfice exclusif des participants ni avoir de connotations raciales,
religieuses ou politiques, ni même avoir de fins commerciales.
Le projet doit être porté par au moins 2 jeunes, âgés de 16 à 26 ans (nés entre le 03/11/1989 et le 03/11/2000).
Le jeune, responsable du projet, doit avoir entre 18 et 26 ans au 3 novembre 2016 (né entre le 03/11/1989 et le
03/11/1998). La participation des mineurs implique qu’ils aient préalablement obtenu l’autorisation de participer
auprès du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant. La participation se fait sous l’entière
responsabilité du (des) représentant(s) légal (aux) justifiant de l’autorité parentale et qui a (ont) accepté d’être
garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions du présent règlement. Créavenir demande
un justificatif écrit dès le dépôt du dossier et se voit contraint de disqualifier tout mineur dans l’incapacité de
fournir ce justificatif.
Au moins un des porteurs du projet doit justifier d’une adresse sur le territoire de la Fédération du Crédit Mutuel
Maine-Anjou, Basse-Normandie (la Manche, la Mayenne et le Segréen, l’Orne et la Sarthe).
Article 3 : Frais
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 4 : Dépôt des projets entre le 3 novembre et le 23 décembre 2016
Les projets doivent être déposés sur www.boostezvosprojets.fr entre le 3/11/2016 et le 23/12/2016. Les projets présentés
en dehors de ces dates ne sont pas acceptés. Les participants complètent un formulaire dans lequel sont demandés des
informations générales sur le projet, les membres de l’équipe projet, le montant qu’ils souhaitent collecter, et les
contreparties proposées par l’équipe. Des photos et vidéos pourront être jointes afin d’illustrer le projet et devront
respecter les conditions décrites dans l’article 9.
Au moment du dépôt :
Le porteur de projet doit choisir sa caisse de Crédit Mutuel de rattachement.
Le projet peut être en cours de réalisation ou devra être réalisé au plus tard le 30/04/2018.
Créavenir - Siège social : 43, bd Volney, 53083 Laval Cedex 9 - www.creavenir.org.
Association loi 1901 créée le 26.11.1983 et déclarée le 2.12.1983, J.O. NC 463.
Article 5 : Sélection des projets entre le 24 décembre 2016 et le 16 janvier 2017
Créavenir détermine la recevabilité des projets entre le 24/12/2016 et le 16/01/2017.

Pour les projets ayant un objectif de collecte supérieur à 400 €.
Les critères d’appréciation retenus pour la sélection des dossiers sont les valeurs sociales et pédagogiques, les objectifs,
l’intérêt et l’impact du projet, son caractère formateur, original et novateur, la motivation des candidats et le partage
d’expérience. Les dossiers répondant aux critères seront autorisés à collecter des fonds sur la plateforme de financement
participatif (voir article 6).

Pour les projets ayant un objectif de collecte inférieur ou égal à 400 €.
Les critères d’appréciation retenus pour la sélection des dossiers sont les valeurs sociales et pédagogiques, les objectifs,
l’intérêt et l’impact du projet, son caractère formateur, original et novateur, la motivation des candidats et le partage
d’expérience. Les dossiers répondant aux critères seront transmis à la caisse de Crédit Mutuel de rattachement qui pourra
soutenir le projet par une subvention jusqu’à 250 €.
Attention : ces projets ne pourront réaliser une collecte de fonds sur la plateforme de financement participatif.
Tous les porteurs de projet sont prévenus par email au plus tard le 31/01/2017 de la décision de Créavenir.
Article 6 : Collecte de fonds entre le 1er février 2017 et le 15 avril 2017 et « boosteurs » de collecte
Le projet est mis en ligne sur la plateforme de financement participatif www.boostezvosprojets.fr, la collecte de dons
commence et les porteurs de projets sont invités à communiquer auprès de leur communauté.
Art.6a – « Boosteur possible début de collecte » – Don Créavenir de la caisse locale de Crédit Mutuel entre le
17 janvier 2017 et le 11 février 2017
Les participants peuvent recevoir un don « Créavenir ». La caisse locale de Crédit Mutuel peut demander à rencontrer les
participants pour qu’ils viennent présenter leur projet entre le 17/01/2017 et le 11/02/2017. Le don peut aussi être
attribué sans rencontre. Le montant du don se situe entre 100 et 250 €, il est ajouté au montant de la collecte sur la
plateforme.
Art. 6b – « Boosteur possible fin de collecte » - jurys de rattrapage départementaux Créavenir le 29 avril 2017
Au 15/04/2017,
Si le projet a atteint son objectif de collecte, les participants perçoivent les sommes collectées, sous 1 mois. Le
projet ne participe pas au « boosteur fin de collecte ».
Si le projet n’atteint pas son objectif de collecte :
1 Il reste plus de 2 000 € à collecter, toutes les sommes sont perdues et restituées à chaque contributeur,
y compris le don Créavenir.
2 Il reste entre 1 et 2 000 € à collecter, les participants seront convoqués devant un jury de rattrapage
départemental pour défendre leur projet. Le jury de rattrapage décidera de compléter ou non la
collecte du montant « manquant ». S’ils ne se présentent pas, toutes les sommes sont perdues
3 En l’absence de rattrapage par le jury, toutes les sommes sont perdues
Les jurys sont composés d’élus, de salariés du Crédit Mutuel et de personnes extérieures qui apporteront leurs expériences
et expertise.
Article 7 – Prix spécial Créavenir le 29 avril 2017
Les projets ayant réussi leur collecte, avec ou sans « boosteur de fin de collecte » concourront au « Prix Spécial Créavenir »
dans le département auquel ils sont rattachés, Manche, Mayenne/Segréen, Orne et Sarthe. Chaque jury départemental
pourra désigner un gagnant d’un prix de 1000 €. Le jury peut décider de ne pas attribuer ce prix s’il estime que les projets
n’ont pas l’envergure attendue. Les participants sont conviés à venir présenter leur dossier devant le jury le 29 avril 2017.
Les participants ne se présentant pas, ne pourront être éligibles au « Prix départemental ».
Les résultats seront annoncés au plus tard le 15 mai 2017.
Les jurys de rattrapage et les jurys « Prix spécial Créavenir », se déroulent le même jour, le 29 avril 2017.
Créavenir - Siège social : 43, bd Volney, 53083 Laval Cedex 9 - www.creavenir.org.
Association loi 1901 créée le 26.11.1983 et déclarée le 2.12.1983, J.O. NC 463.
Article 8 - Modalités de paiement



Les projets ayant réussi leur collecte directement ou avec rattrapage par le jury seront réglés par virement
bancaire (RIB demandé dans le formulaire de candidature)
Le « Prix Spécial Créavenir » départemental de 1000 € sera réglé par chèque
Les projets traités par la caisse de Crédit Mutuel de rattachement ayant obtenu un soutien seront réglés par
chèque.
Article 8 : Décisions
Les décisions de Créavenir, des caisses de Crédit Mutuel et des jurys départementaux sont souveraines et sans appel.
Article 9. Responsabilité du participant et procédure de contrôle des photos et vidéos.
Le porteur de projet peut ajouter à la présentation de son projet une vidéo et une ou plusieurs photos.
La vidéo peut être intégrée par un lien vers une plateforme de partage de vidéos au choix du porteur de projet. La
vidéo peut être associée à une musique, choisie librement par le participant, libre de droit d’auteur.
Sur les photos et vidéos publiées, le participant s’engage à respecter les droits des tiers, à masquer le nom des marques des
produits (matériels, enseignes…). Elles ne doivent pas constituer :
· Une violation ou une atteinte au droit d’auteur (notamment musique, clips, émissions de télévision, courts,
moyens et/ou longs métrages, animés ou non, publicités …) ;
· Une violation ou une atteinte au droit à l’image des personnes physiques ou morales (notamment diffamation,
insultes, injures…) ;
· Une violation ou une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre
l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, pédophilie…) ;
· Une atteinte aux biens d’autrui ;
· Un acte de concurrence déloyale.
En outre, vidéos et photos ne doivent pas véhiculer des idées fausses ou contre-vérités scientifiques. Elles ne doivent pas
faire référence à un concurrent du Crédit Mutuel dans le domaine bancassurance.
Toutes les vidéos et photos seront visionnées avant publication par Créavenir. Les décisions de publication ou non des
vidéos et photos sur le site www.boostezvosprojets.fr s’imposeront de droit à tout participant sans possibilité de
contestation.
Tout participant s’engage à participer au challenge dans le respect du règlement. Tout non-respect du règlement par le
participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du concours par décision
de l’organisateur.
Les participants donnent leur accord à l’organisateur du présent challenge pour utiliser leurs vidéos à toutes fins utiles, sans
pouvoir réclamer aucun droit en échange et ce, jusqu’au 30/09/2018 inclus.
Article 10 : Communication
Les porteurs de projets soutenus par Créavenir acceptent, par avance, que leur projet et ses acteurs fassent l’objet d’une
communication à des fins de promotion éventuelle, par Créavenir ou par une caisse adhérente à la Fédération du Crédit
MABN ou par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel MABN. Pourront être utilisés les images, les vidéos, les interviews
complètes ou extraits.
Les porteurs de projets soutenus financièrement acceptent par avance le principe de rendre compte de la réalisation de
leur projet et d’être membres de jurys départementaux lors des éditions suivantes.
Conformément à la loi informatique et libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des
données les concernant.
Article 11 : Limite de responsabilité
Créavenir ne saurait porter une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa
volonté ou de nécessité justifiée, l’association était amenée à annuler le présent challenge, à l'écourter, le prolonger, le
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Créavenir - Siège social : 43, bd Volney, 53083 Laval Cedex 9 - www.creavenir.org.
Association loi 1901 créée le 26.11.1983 et déclarée le 2.12.1983, J.O. NC 463.
Créavenir décline toute responsabilité pour le cas où les sites seraient indisponibles pendant la durée du Challenge ou pour
le cas où les adresses e-mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait
pas imputable.
Créavenir décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion aux sites de l’association organisatrice.
Créavenir n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou
de transmission, pannes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications des inscriptions. La
participation au Challenge implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que Créavenir ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du challenge, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites. Il appartient
à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute
personne aux sites et la participation des porteurs de projet au Challenge se fait sous leur entière responsabilité.
Créavenir se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. L’association ne saurait
toutefois porter une responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 12 : Dépôt et acceptation du règlement
Le règlement est déposé en la SCP DECHAINTRE et MONTEMBAULT, huissiers de justice associés, 45 quai Sadi Carnot 53000 LAVAL.
Le règlement est disponible sur simple demande dans chaque Caisse de Crédit Mutuel de la Fédération du Crédit Mutuel
Maine-Anjou, Basse-Normandie. Le règlement est également disponible en consultation et en téléchargement sur
www.creavenir.org et sur www.boostezvosprojets.fr. Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande écrite auprès de l’association organisatrice à l’adresse suivante : Créavenir - 43 bd Volney53083 Laval cedex 9. Le timbre de la demande de règlement peut être remboursé sur simple demande écrite, sur la base du
tarif lent en vigueur, obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du challenge et
en joignant un RIB.
La participation au Challenge entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de Créavenir
sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Article 13 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment par avenant par Créavenir et publié par annonce en ligne sur
www.creavenir.org et www.boostezvosprojets.fr ou consultable en Caisse de Crédit Mutuel participante. Sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait. Toute modification du règlement fera l'objet d’un dépôt en la SCP DECHAINTRE et
MONTEMBAULT, huissiers de justice associés, 45 quai Sadi Carnot - 53000 LAVAL.
Article 14 : Exclusion
Créavenir peut annuler la ou les participations de tout porteur de projet n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette
annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Créavenir s'autorise également le droit de supprimer tout dossier
de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité des porteurs de projets. L’intéressé sera prévenu, par
tous moyens, de cette décision.
Article 15 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses
garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à
l'occasion de ce challenge fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis
aux juridictions compétentes.
Créavenir - Siège social : 43, bd Volney, 53083 Laval Cedex 9 - www.creavenir.org.
Association loi 1901 créée le 26.11.1983 et déclarée le 2.12.1983, J.O. NC 463.