La population exposée à des risques d`inondation

Thème :
Santé publique, prévention et gestion des risques
Orientation : Prévenir et gérer les risques majeurs et chroniques technologiques et naturels
La population exposée à des risques
d’inondation
par département
En 2006, la part de la population française exposée au risque d’inondation par
cours d’eau est estimée à 9%. Ce type de risque constitue le risque naturel
prépondérant, en France métropolitaine, puisqu’une commune sur deux y est
exposée. Dans la totalité des départements, une part de la population réside en
zone inondable, même si des disparités locales existent. 28 départements ont plus
de 8% de leur population en zone inondable. Pour trois départements seulement,
moins de 3% de la population habite en zone inondable. Le nombre de logements
situés en zone inondable a augmenté de 7,9% entre 1999 et 2006. La moitié sud de
la France concentre quatre cinquièmes des départements ayant les plus forts taux
de croissance de logements en zone inondable.
Part de la population estimée en zone inondable par cours d’eau en 2006,
Indicateur territorial de développement durable
et taux de couverture des zones inondables des départements par des atlas
numérisés
Note de lecture : Les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont moins de 3% de leur population en
zone inondable, mais le taux de couverture des zones inondables de ces départements est inférieur à
60%.
Source : SOeS d’après MEDDTL, GASPAR, juillet 2009, AZI et base Cartorisque, janvier 2010 ; UESOeS, CORINE Land Cover, 2006 ; ©IGN, BD Carto®, 2000 ; INSEE, Recensement de la population et
Contours IRIS, 1999 et 2006.
Commissariat général au développement durable
Service de l’observation et des statistiques
Datar, Observatoire des territoires
Définition
La part de la population estimée en zone inondable représente le rapport entre la population estimée
dans les zones à risque d’inondation par cours d’eau et la population totale par département.
Le taux de couverture des zones inondables permet d’apprécier la qualité des données de population
estimées en zone inondable. Il traduit la part des zones inondables disponibles au format numérique et
utilisées dans le modèle utilisé par le SOeS.
Pertinence
Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des
communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en
zones inondables étant variable.
Le périmètre d’étude de cet indicateur est l’ensemble des communes couvertes par les atlas des zones
inondables, soit 16 320 communes. L’aléa pris en compte est l’inondation par cours d’eau.
Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de
l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des
objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone
inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention
(exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes
exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple :
information préventive).
Limites et précautions
Indicateur territorial de développement durable
Seules les zones inondables dont le périmètre a été délimité et introduit dans la base de données
« Cartorisque » sont prises en compte ici.
On estime que 73% des communes soumises à un risque d’inondation par cours d’eau, soit 16 320
communes, sont recensées dans la base de données Cartorisque et dans les Atlas des Zones Inondables
disponibles au 1er janvier 2010. Ces cartographies numériques sont utilisées pour estimer le nombre de
logements et la population situés en zones inondables.
Le taux de couverture des zones inondables est le ratio entre le nombre de communes dont les contours
sont présents dans Cartorisque ou dans les atlas des zones inondables et l'ensemble des communes
ayant une zone inondable (c'est-à-dire soit un Plan de Prévention des Risques d’inondation prescrit, soit
déclarées à Risque Majeur Inondation selon la base de données Gaspar du Ministère chargé de l’écologie,
soit dans Cartorisque, soit dans les Atlas des Zones Inondables). Le taux de couverture des zones
inondables permet d'évaluer, par département, la part des zones inondables couverte par les atlas
numérisés au 1er janvier 2010.
Les contours issus de Cartorisque ne prennent pas en compte les zones inondables par submersion
marine ou par remontée de nappe.
Le modèle d’estimation de la population développé par le SOeS fournit des résultats pertinents au niveau
départemental, ou en agrégeant les résultats sur au moins 20 à 30 communes. De cette façon, l’erreur
due au modèle est de l’ordre de 10 à 15%.
Analyse
Résultats au regard de l’enjeu de développement durable
En 2006, la part de la population estimée en zone inondable est en moyenne de 9% en France
métropolitaine.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et plus particulièrement les plans de prévention des
risques d’inondation (PPRI) ont été instaurés par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au
renforcement de la protection de l’environnement. Elaborés par les services déconcentrés sous la
direction du préfet, ils visent à réduire les dommages humains et économiques engendrés par les
catastrophes. Ils sont principalement axés sur la limitation des enjeux dans les zones exposées et la
diminution de la vulnérabilité. En septembre 2009, 6038 PPRI étaient approuvés et mis en application.
37 % des communes couvertes par Cartorisque ou par les atlas des zones inondables sont pourvues d’un
PPRI, contre 4 % début 1999.
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Disparités territoriales
A l’échelle du territoire national, en l’état actuel de l’avancement de la numérisation, la population parait
plus exposée dans le sud du pays, dans l’est et dans quelques départements du centre. Cependant, les
départements ayant le plus mauvais taux de couverture des zones inondables sont majoritairement
situés dans le nord du pays et dans l’ouest. Ainsi, dans le Nord et le Pas-de-Calais, la part de population
estimée en zone inondable est de 1%, mais le taux de couverture des zones inondables est
respectivement de 30 et 20%.
Quatre départements du sud de la France détiennent les parts de population les plus importantes :
Vaucluse (42%), Gard (40%), Pyrénées-Orientales (37%), Alpes-Maritimes (28%). Pour ces quatre
départements, les taux de couverture par les atlas numérisés des zones inondables varient entre 71 et
95% et sont donc sont relativement bons.
Parmi les départements dont le taux de couverture est supérieur à 80% :
- 28 départements, dont Paris avec un taux de couverture de 100%, peuvent être considérés comme
très exposés aux inondations puisque 8% de personnes habitent en zone inondable.
- 17 départements sont moyennement exposés avec 3 à 8 % de leur population en zone inondable,
- 3 départements seulement sont faiblement exposés puisque moins de 3% de personnes sont en zone
inondable : la Haute-Vienne, le Morbihan et la Mayenne.
Les 48 autres départements, disposent d’une couverture des zones inondables inférieure à 80%. Le taux
de couverture est donc médiocre et la part de population réelle sans doute beaucoup plus importante
que la part estimée.
Données complémentaires
Indicateur territorial de développement durable
Évolution des logements estimés en zone inondable entre 1999 et 2006, et
population totale estimée en zone inondable en 2006
Source : SOeS d’après INSEE et MEEDDM, base de données Cartorisque et Atlas des zones inondables
disponibles au 1er janvier 2010.
L’augmentation moyenne du nombre de logements en zone inondable entre 1999 et 2006 est de 7,9%.
Entre 1999 et 2006, plus de 200 000 logements supplémentaires sont comptabilisés dans les territoires
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exposés aux inondations, dont 100 000 logements situés dans les communes de plus de 10 000
habitants.
Dans 19 départements situés en majorité dans la moitié sud de la France, l’augmentation du nombre de
logements en zone inondable entre 1999 et 2006 est supérieure à 10,5%. Les Pyrénées-Orientales,
l’Hérault, le Vaucluse et la Haute-Garonne présentent à la fois un nombre élevé de personnes exposées
aux inondations (entre 144 000 et 227 000 personnes) et un taux de logements construits en zone
inondable entre 1999 et 2006 parmi les plus forts (entre 11,3 et 15,5%).
Globalement, l’évolution du nombre de logements en zone inondable, entre 1999 et 2006, est la plus
forte dans les zones les plus densément peuplées. Dans les villes attractives, souvent situées en bordure
de fleuve ou de cours d’eau, les zones urbaines se densifient, en et hors zone inondable. Les
départements ayant les plus faibles taux d’évolution de logements en zone inondable entre 1999 et 2006
sont en partie ceux ayant les taux de couverture des zones inondables également les plus faibles. Ainsi
le nombre de logements et de personnes situés en zone inondable dans ces départements sont sousévalués.
Pour en savoir plus
Source
Organisme producteur de l’indicateur : SOeS
Principale source de données mobilisée pour établir l’indicateur : ministère de l’Ecologie, du
Développement durable, des Transports et du Logement / DGPR, Cartorisque.
Donnée complémentaire : Insee, Recensement de la population.
Couverture, échelon territorial
France métropolitaine, département.
Les départements d’Outre-mer ne sont pas couverts par l’indicateur, car les données de la base Corine
Land Cover de ces départements, ne sont pas diffusées à ce jour.
Echelle temporelle
Indicateur territorial de développement durable
Référence temporelle : AZI et base Cartorisque, janvier 2010 - Population et Contours IRIS, INSEE,
1999 et 2006 - CORINE Land Cover, 1999 et 2006 - GASPAR, MEDDTL, juillet 2009.
Méthodologie de l’indicateur
La population en zone inondable est estimée par un modèle développé par le Service de l’observation et
des statistiques (SOeS) à partir des données de population et d’occupation du sol croisées avec la
cartographie disponible des zones inondables.
Ce modèle combine des données géographiques (IGN BD Carto, Corine Land Cover, contours IRIS de
l’INSEE) et statistiques (recensement INSEE de la population) sur l’occupation du sol et la population. Il
est ici appliqué aux territoires concernés par l’aléa inondation par cours d’eau. Les résultats pour chaque
IRIS et pour chaque commune assimilée à un IRIS sont agrégés par département. Les contours IRIS de
l'INSEE consistent en un zonage infra communal d'environ 2000 habitants ou bien communal, ils
couvrent ainsi tout le territoire national. Les zones inondables considérées correspondent aux emprises
maximales des cours d’eau, dans l’état de la connaissance actuelle, y compris les espaces localisés audelà des digues et susceptibles d’être inondés uniquement lors de crues exceptionnelles. Le géoréférencement actuel des zones inondables ne couvre pas tout le territoire. Le modèle ne prend pas en
compte les phénomènes de remontée de nappe et de submersion marine. Enfin, le modèle suppose que
la population se répartit de la même façon en zone inondable que sur le reste du territoire.
Principaux objectifs nationaux
L’article 221 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2 prévoit des dispositions sur
l’évaluation et la gestion des risques d’inondation. Une évaluation préliminaire des risques d’inondation,
conforme à la Directive Inondation 2007/60/CE du 23 octobre 2007, doit être réalisée pour chaque
bassin ou groupement de bassins par les services de l’Etat avant le 22 décembre 2011. A partir de cette
évaluation, les territoires à risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale,
seront identifiés. Pour ces territoires, des plans de gestion des risques d’inondation doivent être élaborés
avant le 22 décembre 2015.
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Dans le défi de la SNDD « Santé publique, prévention et gestion des risques », l’un des choix
stratégiques est de « réduire la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques ». Un levier d’action
repose sur l’élaboration et l’adoption de 2 500 nouveaux Plans de prévention des risques naturels (PPRN)
d’ici 2012 et le renforcement de l’information préventive. Un autre porte sur la réduction du risque
d’inondation par des travaux de protection et prévention selon une approche par bassins versants et
zones d’expansion des crues.
Liens
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ (site du SOeS)
http://www.prim.net/ (site sur la prévention des risques majeurs)
http://www.risques.gouv.fr/ (portail interministériel de prévention des risques majeurs)
http://cartorisque.prim.net./ (base de données Cartorisque)
Bibliographie
Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, janvier 2008. « Observation
des enjeux – Estimation des populations et des logements en zone inondable ». 32 p. Dossier réalisé par
l’IFEN, sous la maîtrise d’ouvrage de la direction de la Prévention des pollutions et des risques et de la
direction de l’Eau du Ministère en charge de l’écologie, en partenariat avec l’INSEE et les DIREN BasseNormandie, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais,
Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes.
Indicateur territorial de développement durable
CGDD-SOeS, 2009. « Croissance du nombre de logements en zones inondables », Le point sur, n°6,
février 2009.
Date de rédaction :
Auteur :
Cartographie :
Janvier 2011
SOeS, Céline MAGNIER
SOeS
www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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