exemple de dévolution successorale en lignes collatérales ordinaires

Exemple de dévolution successorale en lignes collatérales ordinaires (sans représentation)
Ligne
Paternelle
Ligne
Maternelle
1/2 de la succession
1/2 de la succession
Fente Successorale
Arrières Gd-Parents
Paternels
décédés
Grands-Parents
Grands-Parents
Grand-Oncle/Tante
Grand-Oncle/Tante
Paternels
Paternels
Paternel
Paternel
décédés
décédés
décédé
décédé
Cousin / Cousine
Oncle / Tante
Oncle / Tante
Oncle / Tante
Oncle / Tante
Père
Mère
Cousin/cousine
Paternel
Paternel
Paternel
Paternel vivant
décédé
décédée
5ème degré
vivant
décédé
décédé
décédé
3ème degré
décédé
5ème degré
Cousin / cousine
Cousin / cousine
Cousin / Cousine
4ème degré
4ème degré
vivant
décédé
décédé
Cousin / cousine
Cousin / Cousine
5ème degré
vivant
décédé
5ème degré
Seul héritier si :
Seul héritier si :
tout degré précédent
tout degré précédent
Cousin / Cousine
décédé
Défunt
décédé
vivant
4ème degré
6ème degré
Seul héritier si :
Seul héritier si :
tout degré précédent
tout degré précédent
décédé
décédé
degré limite
Seul héritier si :
tout degré précédent
Cousin / Cousine
vivant
6ème degré
Seul héritier si :
tout degré précédent
décédé
Les héritiers au même degré dans chaque ligne se partagent la moitié de la succession (fente successorale )
à défaut d’héritiers dans l’une des deux lignes la succession est dévolue en totalité à l’autre ligne
à défaut d’héritiers dans les deux lignes la succession revient à l’Etat Français
décédé
degré limite
réalisé par Michel Chamauret - Généalogiste successoral