département d`ille et vilaine – rennes métropole – l`hermitage 1 avis

DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE – RENNES MÉTROPOLE – L'HERMITAGE
1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION N°2
DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE L'HERMITAGE
Par arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 15.028 du 3 mars 2015, une enquête
publique est prescrite sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de
L'Hermitage portant notamment sur :
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le renforcement des capacités d'accueil d'activités économiques au nord-ouest du
bourg, en accompagnement de la croissance démographique et du renouvellement
urbain ;
la prise en compte de l'avancement de divers projets (La Meslais, La Fauconnière) ;
l'intégration de diverses adaptations réglementaires (évolutions réglementaires du
Code de l'Urbanisme, actualisation règlement concernant la collecte des déchets
ménagers, aspect extérieur des constructions, etc.).
Monsieur Benoît LERAY, agriculteur, a été désigné Commissaire Enquêteur titulaire et Madame
Fabienne BONDON, contrôleur de gestion, a été désignée Commissaire Enquêteur suppléant
par le Tribunal Administratif de Rennes.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête pourront être consultés par le public à l'accueil de
la Mairie de L'Hermitage :
du jeudi 26 mars au mardi 28 avril 2015 inclus
le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
et le samedi de 9h à 12h, sauf les jours fériés.
Les observations du public sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ou
être adressées par courrier à la Mairie, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à
l’adresse suivante : Mairie de L'Hermitage - B.P. n°30017 - 35590 L’HERMITAGE.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la salle de réunion située à
l'étage de la Mairie de L'Hermitage pour y recevoir ses observations, propositions et contrepropositions, aux dates suivantes :
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jeudi 26 mars de 8h30 à 12h00,
samedi 11 avril de 9h00 à 12h00,
mardi 28 avril de 13h30 à 17h30.
Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées à la Mairie
L'Hermitage (02 99 78 66 66).
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés
à l’Hôtel de Rennes Métropole et à la Mairie de L'Hermitage pendant un an, où toute personne
pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même
durée sur le site internet de Rennes Métropole : http://metropole.rennes.fr/
À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le
projet de modification n°2 du PLU de L'Hermitage pourra être approuvé par délibération du
conseil de Rennes Métropole, après avis du conseil municipal de L'Hermitage.