département d`ille et vilaine – rennes métropole – l`hermitage 1 avis
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DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE – RENNES MÉTROPOLE – L'HERMITAGE 1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE L'HERMITAGE Par arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 15.028 du 3 mars 2015, une enquête publique est prescrite sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de L'Hermitage portant notamment sur : - le renforcement des capacités d'accueil d'activités économiques au nord-ouest du bourg, en accompagnement de la croissance démographique et du renouvellement urbain ; la prise en compte de l'avancement de divers projets (La Meslais, La Fauconnière) ; l'intégration de diverses adaptations réglementaires (évolutions réglementaires du Code de l'Urbanisme, actualisation règlement concernant la collecte des déchets ménagers, aspect extérieur des constructions, etc.). Monsieur Benoît LERAY, agriculteur, a été désigné Commissaire Enquêteur titulaire et Madame Fabienne BONDON, contrôleur de gestion, a été désignée Commissaire Enquêteur suppléant par le Tribunal Administratif de Rennes. Les pièces du dossier et le registre d'enquête pourront être consultés par le public à l'accueil de la Mairie de L'Hermitage : du jeudi 26 mars au mardi 28 avril 2015 inclus le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h, sauf les jours fériés. Les observations du public sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par courrier à la Mairie, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de L'Hermitage - B.P. n°30017 - 35590 L’HERMITAGE. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la salle de réunion située à l'étage de la Mairie de L'Hermitage pour y recevoir ses observations, propositions et contrepropositions, aux dates suivantes : • • • jeudi 26 mars de 8h30 à 12h00, samedi 11 avril de 9h00 à 12h00, mardi 28 avril de 13h30 à 17h30. Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées à la Mairie L'Hermitage (02 99 78 66 66). À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés à l’Hôtel de Rennes Métropole et à la Mairie de L'Hermitage pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de Rennes Métropole : http://metropole.rennes.fr/ À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet de modification n°2 du PLU de L'Hermitage pourra être approuvé par délibération du conseil de Rennes Métropole, après avis du conseil municipal de L'Hermitage.