Avenant convention d`occupation du château d`eau de Longues

Communauté de Communes
BAYEUX INTERCOM
----------------------Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Aujourd'hui vingt décembre deux mille douze,
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, à
l'Hôtel du Doyen, à vingt heures trente après les convocations voulues par la loi sous la présidence de
M. Patrick GOMONT, Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT, Président (Bayeux) – M. Cédric NOUVELOT – M. Jean-Luc
HAMON (Bayeux) – Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) – M. Joseph CONESA (Manvieux) – M.
Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M. Claude TILLARD (Agy) – M. Michel LETOUZEY (Arganchy) – M. Denis ENEE (Barbeville) – M.
Thomas SOËTE – M. Arnaud TANQUEREL – M. Loïc JAMIN (présent à compter de la délibération n°
5) – M. Claude GODEFROY – M. Jean-Marc DELORME – Mme Joëlle LEBERRUYER – Mme
Christine DELECROIX – M. Alain CONSTANTIN – Mme Monique PERIAUX – M. Jacques
LECHEVALLIER – M. Dominique REGEARD – M. Louis VASCHE – M. Gérard ICHMOUKAMETOFF
– Melle Françoise JEAN-PIERRE (Bayeux) – M. Paul PENARD (Campigny) – M. Michel de
GOUVILLE (Commes) – M. Christian FREMY (Cussy) – Mme Marie-France GONÇALVES-ROQUE
(Esquay-sur-Seulles) – M. André FOLLIOT (Juaye-Mondaye) – M. Roland TIRARD – M. Michel
AUMOND (Longues-sur-Mer) – M. Jean-Marie VOISIN (Magny-en-Bessin) – M. Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) – Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin – Huppain) – M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) – Mme Françoise MARIE (Ryes) – M. Pierre VALOGNES (Saint-Loup-Hors) – M.
Stéphane LEOSTIC (Saint-Martin-des-Entrées) – Mme Marie-Madeleine THOMAS (Saint-Vigor-leGrand) – M. Serge GUILLOTIN (Sommervieu) – M. Armand HARDOUIN (Subles) – M. Jean BEDEZ
(Tracy-sur-Mer) – M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) – M. Benoît DEMOULINS (Vaux-surAure).
Pouvoirs : Mme Michèle MOUCHEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marie VOISIN (Magny-enBessin) – Mme Hélène LEMOINE (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) –
M. François de BOURGOING (Port-en-Bessin – Huppain) donne pouvoir à Mme Huguette AUTIN
(Port-en-Bessin – Huppain).
Absents excusés remplacés : Mme Evelyne HUMANN (Juaye-Mondaye) remplacée par M. Robert
LELIEVRE (Juaye-Mondaye) – M. Florian ROUSSEL (Nonant) remplacé par M. Nicolas GUILLOT
(Nonant) – M. Alain DOUYERE (Port-en-Bessin – Huppain) remplacé par M. Pierre-Albert CAVEY
(Port-en-Bessin – Huppain) – M. Laurent DUVAL de FRAVILLE (Saint-Vigor-le-Grand) remplacé
par M. Damien JOUVIN (Saint-Vigor-le-Grand).
Absents excusés : Mme Michelle BUTTET (Bayeux) – M. Michel BEAUDOUX (Chouain) – M.
Gérard AUBERT (Cottun) – M. Claude LEMIERE (Ellon) – M. Gérard LE BRUN (Le Manoir) – M.
Jacky GEFFROY (Subles) – Mme Henriette HURAULT (Vaux-sur-Seulles).
Absents : M. Emmanuel LE BENOIST (Condé-sur-Seulles) – M. Claude MARAZZI (Saint-Vigor-leGrand) – M. Benoît FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) – M. Hubert BODIN (Sommervieu) – M.
Nicolas FENAL (Sully).
Secrétaire de séance : M. Benoît DEMOULINS
Secrétaires auxiliaires : M. Olivier LE BOT et M. Christian HAY
N° 13
OBJET : EAU POTABLE – Avenant convention d’occupation du château d’eau de Longues-surMer.
Par délibération n° 22 du 31 mars 2010, Bayeux Intercom a contractualisé avec la Société
TDF afin que cette dernière occupe 180 m² du château d’eau de Longues-sur-Mer dans le but
d’effectuer des opérations en rapport avec des activités de communications électroniques pendant 15
ans à compter de la signature de la convention.
Pour cette occupation et l’exercice de son activité TDF verse une redevance annuelle à
Bayeux Intercom. Elle comprend une part fixe de 2 500 euros HT et une part variable de 2000 euros
HT par opérateur installé.
Par courrier du 14 juin 2012, la Société TDF propose une modification de la clause de révision
de prix de la convention d’occupation basée sur l’indice du coût de la construction (ICC).
TDF estime que le retournement du marché de l’immobilier peut induire une baisse de l’ICC.
Cette situation n’est pas favorable à TDF qui doit maîtriser ses prévisions budgétaires sur le long
terme ni pour les bailleurs qui n’ont aucune garantie sur la stabilité de leur revenu.
Pour maîtriser ces aléas, TDF propose de modifier la clause de la façon suivante :
- Si la variation annuelle de l’ICC est négative, le loyer ne subira pas de baisse et
restera identique au loyer de l’année précédente.
- Si la variation annuelle de l’ICC est positive (même faible), le montant du loyer sera
forfaitairement réévalué de 2%.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur la modification de la convention
d’occupation et d’autoriser le Président à signer l’avenant.
La Commission « Eau Potable et Défense Incendie » a émis lors de sa réunion du 4
décembre 2012 un avis favorable.
La Commission « Finances » a émis lors de sa réunion du 10 décembre 2012 un avis
favorable.
Le Bureau a émis lors de sa réunion du 12 décembre 2012 un avis favorable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de Bayeux Intercom ;
Vu la délibération n° 22 du 31 mars 2010 contractualisant l’occupation du château d’eau de
Longues-sur-Mer au profit de TDF ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Assainissement » émis lors de sa réunion du 11
décembre 2012 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » émis lors de sa réunion du 10 décembre
2012 ;
Vu l’avis favorable du Bureau émis lors de sa réunion du 12 décembre 2012.
Considérant l’intérêt d’une mise en œuvre rapide de la présente convention.
DECIDE :
Article 1 : D’adopter les termes de l’avenant joint à la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser le Président à signer l’avenant et tout acte qui serait utile à sa mise en
œuvre.
Délibéré et adopté en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Patrick GOMONT