Recueil Délibérations Conseil Communautaire CCC 7 avril 2010

OBJET : Maison de l’Innovation, de l’Habitat et du Développement Durable
Permanences Habitat
EXPOSE
La Maison de l’Innovation, de l’Habitat et du Développement Durable sera un guichet unique
d’information des habitants sur les produits et process innovants concourants à la maîtrise des
dépenses énergétiques et les dispositifs de financement des travaux correspondants.
A cet effet, les organismes tels que l’Association Départementale d’Information sur le
Logement de Loire-Atlantique (ADIL), le Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement
de Loire-Atlantique ainsi que le Centre de l’Habitat pourraient organiser des permanences au sein de ce
nouvel espace d’information.
Il vous est proposé de mettre à disposition de ces organismes un bureau à titre gracieux pour
une durée d’un an renouvelable.
Il est précisé que ces organismes maintiendront leurs permanences dans les communes.
DECISION
Compte tenu de ce qui précède et après discussion, le Conseil Communautaire décide :
- d’approuver la mise à disposition gracieuse d’un bureau au sein de la Maison de
l’Innovation, de l’Habitat et du Développement Durable pour une durée de 12 mois aux
organismes pré-cités,
- de déléguer au bureau la possibilité d’allonger cette période gracieuse,
- d’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à signer tous les
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Cession d’une parcelle en zone d’activités du Bignon à Erbray à la SAS B.H.R.
EXPOSE
La SAS B.H.R., dont le siège social se situe à PONT-PÉAN (35), produit du béton prêt à
l’emploi dans 30 centrales à béton réparties dans l’Ouest.
Compte tenu du développement de l’entreprise, M. Philippe HAMARD souhaite désormais se
doter d’une centrale dans le Castelbriantais.
Par courrier en date du 19 janvier 2010, M. HAMARD a sollicité l’acquisition d’une parcelle de
terrain d’environ 3 500 m² sur la zone d’activités du Bignon à ERBRAY afin d’y édifier une unité de
fabrication de chape fluide anhydrite.
La Communauté de Communes dispose de l’emprise nécessaire dans le prolongement de
l’atelier relais (deux modules) qui va être prochainement bâti (cf. plan joint). Ce terrain pourrait être cédé
à la SAS B.H.R. au prix de 10 € H.T. le m², hors frais et taxes d’acquisition, conformément à l’avis du
service des Domaines en date du 14 septembre 2009.
Ce dossier a été présenté à la réunion de Bureau du 10 mars 2010.
DECISION
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil
Communautaire décide :
-
-
de céder à la SAS B.H.R., ou tout autre personne morale qui s’y substituerait, un terrain
d’environ 3 500 m² détaché des parcelles XD n° 205 et 207 en zone d’activités du Bignon
à ERBRAY, au prix de 10 € H.T. le m², frais et taxes en supplément à la charge de
l’acquéreur,
d’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à signer tous les
documents (acte à intervenir…) se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET :
Vote du taux relais
EXPOSÉ
La réforme de la taxe professionnelle a prévu pour l’année 2010 une compensation relais a
minima équivalente aux recettes de taxe professionnelle perçues par les collectivités en 2009.
Pour la Communauté de Communes, la compensation relais correspondra au produit obtenu en
multipliant le taux de TP 2009 par les bases prévisionnelles de taxe professionnelle 2010 conformément
aux données fiscales transmises par les services fiscaux.
Cette compensation relais pourrait être augmentée, en 2010, d’une seconde composante
obtenue par l’application d’un taux relais compris entre 12,84% et 13,65%. Son montant correspondrait
à la différence entre les deux produits suivants :
-
le produit obtenu en multipliant le taux relais voté par la collectivité (entre 12,84% et
13,65%) par les bases foncières des entreprises réduites de 16%,
le produit obtenu en multipliant le taux de taxe professionnelle 2009 (12,82%) par les bases
foncières des entreprises réduites de 16%.
Depuis 2002, la Communauté de Communes s’est engagée dans une politique de baisse
annuelle du taux moyen pondéré de taxe professionnelle pour accompagner les chefs d’entreprise.
Cette stratégie s’est traduite par un accroissement significatif des bases des entreprises de plus de 40%
et donc des investissements.
Suivant cette même politique, il est proposé de renoncer à l’application de la majoration
spéciale et de fixer le taux relais à 12,84% pour soutenir nos entreprises, nos artisans, nos commerces
et nos professions libérales.
Il est précisé que ce taux servira de référence pour l’exercice 2011 et les suivants pour le calcul
du taux de la cotisation économique territoriale.
DÉCISION
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide
d’adopter pour l’exercice 2010 un taux relais de 12,84%.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget Principal
Compte de Gestion 2009
EXPOSE
Le Compte de Gestion 2009 du Budget Principal de la Communauté de Communes
du Castelbriantais fait apparaître un résultat par section comme suit :
 + 113 002,89 € pour la section d’investissement
 + 1 407 118,73 € pour la section de fonctionnement
soit un déficit cumulé de
171 949,65 € en section d’investissement
soit un excédent cumulé de 3 390 380,89 € en section de fonctionnement
Ces résultats sont conformes au Compte Administratif 2009 de la Communauté de
Communes du Castelbriantais.
DECISION
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire approuve le Compte de
Gestion 2009 du budget principal de la Communauté de Communes du Castelbriantais établi par
M. le Trésorier.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget Annexe : Immobilier d’entreprises
Compte de Gestion 2009
EXPOSE
Le Compte de Gestion 2009 du budget annexe « Immobilier d’entreprises » de la
Communauté de Communes du Castelbriantais fait apparaître un résultat par section comme suit :
 + 620 211,87 € pour la section d’investissement
 + 93 051,16 € pour la section de fonctionnement
soit un déficit cumulé de
689 909,64 € en section d’investissement
soit un excédent cumulé de 93 051,16 € en section de fonctionnement
Ces résultats sont conformes au Compte Administratif 2009 de la Communauté de
Communes du Castelbriantais.
DECISION
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire approuve le Compte de
Gestion 2009 du budget annexe « Immobilier d’entreprises» de la Communauté de Communes du
Castelbriantais établi par M. le Trésorier.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget Annexe : Zones d’activités économiques
Compte de Gestion 2009
EXPOSE
Le Compte de Gestion 2009 du budget annexe « Zones d’activités économiques » de
la Communauté de Communes du Castelbriantais fait apparaître un résultat par section comme suit :
 - 218 739,72 € pour la section d’Investissement
 Néant
pour la section de Fonctionnement
soit un déficit cumulé de
535 839,61 € en section d’Investissement
Ces résultats sont conformes au Compte Administratif 2009 de la Communauté de
Communes du Castelbriantais.
DECISION
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire approuve le Compte de
Gestion 2009 du budget annexe « Zones d’activités économiques» de la Communauté de Communes
du Castelbriantais établi par M. le Trésorier.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget Annexe : Focast Pebeco
Compte de Gestion 2009
EXPOSE
Le Compte de Gestion 2009 du budget annexe « Focast Pebeco » de la
Communauté de Communes du Castelbriantais fait apparaître un résultat par section comme suit :
 - 177 034,58 € pour la section d’investissement
 + 52 454,81 € pour la section de fonctionnement
soit un déficit cumulé de
20 545,21 € en section d’investissement
soit un excédent cumulé de 458 777,91 € en section de fonctionnement
Ces résultats sont conformes au Compte Administratif 2009 de la Communauté de
Communes du Castelbriantais.
DECISION
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire approuve le Compte de
Gestion 2009 du budget annexe « Focast Pebeco » de la Communauté de Communes du
Castelbriantais établi par M. le Trésorier.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget Annexe : Maison de la Formation
Compte de Gestion 2009
EXPOSE
Le Compte de Gestion 2009 du budget annexe « Maison de la Formation » de la
Communauté de Communes du Castelbriantais fait apparaître un résultat par section comme suit :
 - 5 915,50 € pour la section d’investissement
 + 16 983,71 € pour la section de fonctionnement
soit un déficit cumulé de
37 064,05 € en section d’investissement
soit un excédent cumulé de 16 983,71 € en section de fonctionnement
Ces résultats sont conformes au Compte Administratif 2009 de la Communauté de
Communes du Castelbriantais.
DECISION
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire approuve le Compte de
Gestion 2009 du budget annexe « Maison de la Formation » de la Communauté de Communes du
Castelbriantais établi par M. le Trésorier.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget Annexe : SICTOM
Compte de Gestion 2009
EXPOSE
Le Compte de Gestion 2009 du budget annexe «SICTOM» de la Communauté de
Communes du Castelbriantais fait apparaître un résultat par section comme suit :
 - 117 882,62 € pour la section d’investissement
 + 468 654,45 € pour la section de fonctionnement
soit un déficit cumulé de
339 280,18 € en section d’investissement
soit un excédent cumulé de 975 879,80 € en section de fonctionnement
Ces résultats sont conformes au Compte Administratif 2009 de la Communauté de
Communes du Castelbriantais.
DECISION
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire approuve le Compte de
Gestion 2009 du budget annexe «SICTOM» de la Communauté de Communes du Castelbriantais établi
par M. le Trésorier.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget Annexe : SPANC
Compte de Gestion 2009
EXPOSE
Le Compte de Gestion 2009 du budget annexe « SPANC » de la Communauté de
Communes du Castelbriantais fait apparaître un résultat par section comme suit :

Néant
pour la section d’investissement
 - 3 953,64 € pour la section d’exploitation
soit un déficit cumulé de 28 597,47 € en section d’exploitation
Ces résultats sont conformes au Compte Administratif 2009 de la Communauté de
Communes du Castelbriantais.
DECISION
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire approuve le Compte de
Gestion 2009 du budget annexe « SPANC » de la Communauté de Communes du Castelbriantais établi
par M. le Trésorier.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET :
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’année 2009
EXPOSÉ
Conformément à l’article 11 de la loi n° 95-127 du 08 février 1995 visant à apporter une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les Collectivités Territoriales et leurs
Établissements Publics, le Conseil Communautaire doit débattre une fois par an sur le bilan de la politique
foncière menée par la Communauté de Communes. Ce bilan sera ensuite annexé au Compte Administratif de
l’année 2009.
Ce bilan a été présenté lors de la réunion de bureau du 23 mars 2010.
DÉCISION
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire prend acte des acquisitions et
cessions immobilières de l’année écoulée :
Nature du bien
Réf. cadastrale
et superficie
Délibération
Montant
Acte notarié
Observations
1 € symbolique
3 septembre
2009
Budget principal
Commune de ROUGÉ
Rétrocession de deux parcelles et
acquisition d’une parcelle à la
Commune de Rougé
B n° 2235 : 102 m²
B n° 2237 : 93 m²
01/07/ 2009
B n° 2238 : 8 m²
…/…
Nature du bien
Réf. cadastrale
et superficie
Délibération
Montant
Acte notarié
Observations
11/08/2009
Budget annexe
Immobilier
d’entreprises
05/06/2009
Budget Principal
08/07/2009
Budget Principal
Commune d’ERBRAY – Zone Industrielle du Bignon
Cession d’un atelier à la SCI RDJ
XD n° 219 : 3 391 m²
232 000 € H.T.
277 472 € TTC
01/07/2009
Commune de CHÂTEAUBRIANT – Zone sud ouest
Rétrocession d’une parcelle au Conseil
Général de Loire-Atlantique
AV n° 380 : 41 m²
26/06/2008
et Bureau du
28/01/2009
8,20 € net de TVA
Commune de CHÂTEAUBRIANT – Pôle tertiaire
Cession de terrain à la SCI LE CLOS
DES 3 A
BE n° 414 : 156 m²
BE n° 440 : 11 m²
BE n° 441 : 132 m²
15/12/2008
01/04/2009
11 960 € net de TVA
Commune de CHÂTEAUBRIANT – Pôle d’activités de la Gare
Acquisition de terrains auprès de
Réseau Ferré de France, rue de la Gare.
BE n° 444 : 2 681 m²
BE n° 446 : 3 181 m²
BE n° 447 : 4 557 m²
BE n° 457 : 672 m²
BE n° 458 : 3 586 m²
BE n° 459 : 977 m²
30/09/2008
Et Bureau du
28/01/2009
169 297 € net de TVA
14/10/2009
Budget annexe
Zones d’activités
économiques
Acquisition de terrains après de la
Société Nationale des Chemins de Fer,
rue de la Gare.
BE n° 442 : 33 873 m²
30/09/2008
Et Bureau du
29/01/2009
254 047,50 €
net de TVA
14/10/2009
Budget annexe
Zones d’activités
économiques
30 novembre
2009
Budget Principal
Commune de CHÂTEAUBRIANT
Acquisition d’une maison 6, rue Charles
Goudé
AC n°268 : 255 m²
01/07/2009
50 000 € net de TVA
Les membres du Conseil Communautaire ont pris acte du bilan
Fait à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget principal
Vote du Compte Administratif 2009 et affectation du résultat de clôture de l’exercice 2009
EXPOSÉ
Les membres du Conseil Communautaire ont entendu le Compte Administratif 2009 qui fait apparaître notamment les
résultats par section comme suit :
Restes à réaliser
Résultat de l’exécution
Résultat après restes à réalise
Recettes
Résultat/
solde
Dépenses
Recettes
Solde
Excédent
Fonctionnement 12 178 606,72 €
15 568 987,61 €
+ 3 390 380,89 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
3 390 380,89, €
Investissement
1 517 105,30 €
- 171 949,65 €
754 272,00 €
263 923,00 €
490 349,00 €
TOTAL PAR
SECTION
Dépenses
1 689 054,95 €
Le Compte Administratif 2009 est conforme au Compte de Gestion 2009 de M. le Trésorier.
DÉCISION
Article 1er : les membres du Conseil Communautaire donnent acte à M. le Président de la présentation
du Compte Administratif 2009 qui fait apparaître un résultat par section comme suit :

Section d’Investissement :
Déficit 2008 :
- Déficit reporté
- Déficit reporté B.A. des Vauzelles
- 269 977,65 €
- 14 974,89 €
- 284 952,54 €
Déficit
318 399,35 €
Excédent 2009 :
113 002,89 €
Soit un besoin de financement de :

171 949,65 €
Section de Fonctionnement :
Excédent 2008 :
Déficit BA des Vauzelles
Excédent 2009 :
+ 1 992 160,87 €
8 898,71 €
+ 1 407 118,73 €
Soit un excédent de :
3 390 380,89 €
Article 2 : confirme la reprise anticipée des résultats lors du vote du Budget Primitif 2010, à savoir :

Affecte 171 949,65 € de l’excédent de fonctionnement cumulé à la Section
d’Investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », pour
financer le déficit de la Section d’Investissement.

Affecte 3 218 431,24 € au compte 002 « excédent reporté » de la Section de
Fonctionnement et 171 949,65 € au compte 001 « déficit d’investissement reporté ».
Article 3 : constate que le Compte Administratif 2009 de la Communauté de Communes du
Castelbriantais correspond aux décisions budgétaires du Conseil Communautaire.
Article 4 : adopte le Compte Administratif 2009, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2009 définitivement closes.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget Annexe : Immobilier d’entreprises
Vote du Compte Administratif 2009 et affectation du résultat de clôture de l’exercice 2009
EXPOSÉ
Les membres du Conseil Communautaire ont entendu le Compte Administratif 2009 qui fait apparaître notamment les
résultats par section comme suit :
Restes à réaliser
Résultat de l’exécution
Résultat après restes à réalise
TOTAL PAR
SECTION
Dépenses
Recettes
Résultat/
solde
Dépenses
Recettes
Solde
Excédent
Fonctionnement
373 829,21 €
466 880, 37 €
+ 93 051,16 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
93 051,16 €
Investissement
1 761 333,29 €
1 071 423,65 €
- 689 909,64 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Le Compte Administratif 2009 est conforme au Compte de Gestion 2009 de M. le Trésorier.
DÉCISION
Article 1er : les membres du Conseil Communautaire donnent acte à M. le Président de la présentation
du Compte Administratif 2009 qui fait apparaître un résultat par section comme suit :

Section d’Investissement :
Déficit 2008 :
Excédent 2009 :
Soit un déficit de :

Section de Fonctionnement :
1 310 121,51 €
620 211,87 €
689 909,64 €
Déficit
689 909,64
Résultat 2008 :
Excédent 2009 :
néant
93 051,16 €
Soit un excédent de :
93 051,16 €
Article 2 : confirme la reprise anticipée des résultats lors du vote du Budget Primitif 2010, à savoir :

Affecte 689 909,64 € au compte 001 «déficit reporté » de la Section
d’Investissement.

Affecte 93 051,16 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Article 3 : constate que le Compte Administratif 2009 de la Communauté de Communes du
Castelbriantais correspond aux décisions budgétaires du Conseil Communautaire.
Article 4 : adopte le Compte Administratif 2009 approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2009 définitivement closes.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget Annexe : Zones d’activités économiques
Vote du Compte Administratif 2009 et affectation du résultat de clôture de l’exercice 2009
EXPOSÉ
Les membres du Conseil Communautaire ont entendu le Compte Administratif 2009 qui fait apparaître notamment les
résultats par section comme suit :
Restes à réaliser
Résultat de l’exécution
Résultat après restes à réalise
TOTAL PAR
SECTION
Dépenses
Recettes
Résultat/
solde
Dépenses
Recettes
Solde
Excédent
Fonctionnement
1 103 801,50 €
1 103 801,50 €
Néant
0,00 €
0,00 €
0,00 €
néant
Investissement
978 354,30 €
442 514,69 €
- 535 839,61 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Le Compte Administratif 2009 est conforme au Compte de Gestion 2009 de M. le Trésorier.
DÉCISION
Article 1er : les membres du Conseil Communautaire donnent acte à M. le Président de la présentation
du Compte Administratif 2009 qui fait apparaître un résultat par section comme suit :

Section d’Investissement :
Déficit 2008 :
Déficit 2009 :
Soit un déficit de :
317 099,89 €
218 739,72 €
535 839,61 €
Déficit
535 839,61

Section de Fonctionnement :
néant
Article 2 : Confirme la reprise anticipée des résultats lors du vote du Budget Primitif 2010 à savoir :
 Affecte 535 839,61 € au compte 001 « déficit reporté » de la section d’investissement.
Article 3 : constate que le Compte Administratif 2009 de la Communauté de Communes du
Castelbriantais correspond aux décisions budgétaires du Conseil Communautaire.
Article 4 : adopte le Compte Administratif 2009, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2009 définitivement closes.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget Annexe : Focast Pebeco
Vote du Compte Administratif 2009 affectation du résultat de clôture de l’exercice 2009
EXPOSÉ
Les membres du Conseil Communautaire ont entendu le Compte Administratif 2009 qui fait apparaître notamment les
résultats par section comme suit :
Restes à réaliser
Résultat de l’exécution
Résultat après restes à réalise
TOTAL PAR
SECTION
Dépenses
Recettes
Résultat/
solde
Dépenses
Recettes
Solde
Excédent
Fonctionnement
44 788,72 €
503 566,63 €
+ 458 777,91 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
458 777,91 €
Investissement
198 462,58 €
177 917,37 €
- 20 545,21 €
206 618,41 €
300 000,00 €
0,00 €
93 381,59 €
Le Compte Administratif 2009 est conforme au Compte de Gestion 2009 de M. le Trésorier.
DÉCISION
Article 1er : les membres du Conseil Communautaire donnent acte à M. le Président de la présentation
du Compte Administratif 2009 qui fait apparaître un résultat par section comme suit :

Section d’Investissement :
Excédent 2008 :
Déficit 2009 :
156 489,37 €
177 034,58 €
Déficit
Soit un déficit de :

20 545,21 €
Section de Fonctionnement :
Excédent 2008 :
Excédent 2009 :
406 323,10 €
52 454,81 €
Soit un excédent de :
458 777,91 €
Article 2 : confirme la reprise anticipée des résultats lors du vote du Budget Primitif 2010, à savoir :

Affecte 20 545,21 € au compte 001 «déficit reporté » de la section d’investissement.

Affecte 20 545,21 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Affecte 438 232,70 € au compte 002 « excédent reporté » de la section de
fonctionnement.
Article 3 : constate que le Compte Administratif 2009 de la Communauté de Communes du
Castelbriantais correspond aux décisions budgétaires du Conseil Communautaire.
Article 4 : adopte le Compte Administratif 2009, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2009 définitivement closes.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget Annexe : Maison de la Formation
Vote du Compte Administratif 2009 et affectation du résultat de clôture de l’exercice 2009
EXPOSÉ
Les membres du Conseil Communautaire ont entendu le Compte Administratif 2009 qui fait apparaître notamment les
résultats par section comme suit :
Restes à réaliser
Résultat de l’exécution
Résultat après restes à réalise
TOTAL PAR
SECTION
Dépenses
Recettes
Résultat/
solde
Dépenses
Recettes
Solde
Excédent
Fonctionnement
64 808,70 €
81 792,41 €
+ 16 983,71 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
16 983,71 €
Investissement
51 046,32 €
13 982,27 €
- 37 064,05 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Le Compte Administratif 2009 est conforme au Compte de Gestion 2009 de M. le Trésorier.
DÉCISION
Article 1er : les membres du Conseil Communautaire donnent acte à M. le Président de la présentation
du Compte Administratif 2009 qui fait apparaître un résultat par section comme suit :

Section d’Investissement :
Déficit 2008 :
31 148,55 €
Déficit
37 064,05
Déficit 2009 :
5 915,50 €
Soit un déficit de :

37 064,05 €
Section de Fonctionnement :
Résultat 2008 :
Excédent 2009 :
Néant
16 983,71 €
Soit un excédent de :
16 983,71 €
Article 2 : confirme la reprise anticipée des résultats lors du vote du Budget Primitif 2010, à savoir :

Affecte
37 064,05 € au compte 001 « déficit reporté » de la Section
d’Investissement.

Affecte 16 983,71 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Article 3 : constate que le Compte Administratif 2009 de la Communauté de Communes du
Castelbriantais correspond aux décisions budgétaires du Conseil Communautaire.
Article 4 : adopte le Compte Administratif 2009, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2009 définitivement closes.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget Annexe : SICTOM
Vote du Compte Administratif 2009 et affectation du résultat de clôture de l’exercice 2009
EXPOSÉ
Les membres du Conseil Communautaire ont entendu le Compte Administratif 2009 qui fait apparaître notamment les
résultats par section comme suit :
Restes à réaliser
Résultat de l’exécution
Résultat après restes à réalise
TOTAL PAR
SECTION
Dépenses
Recettes
Résultat/
solde
Dépenses
Recettes
Solde
Excédent
Fonctionnement
2 859 377,22 €
3 835 257,02 €
+ 975 879,80 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
975 879,80 €
Investissement
932 921,46 €
593 641,28 €
- 339 280,18 €
103 932,40 €
3 016,80 €
- 100 915,60 €
Le Compte Administratif 2009 est conforme au Compte de Gestion 2009 de M. le Trésorier.
DÉCISION
Article 1er : les membres du Conseil Communautaire donnent acte à M. le Président de la présentation
du Compte Administratif 2009 qui fait apparaître un résultat par section comme suit :

Section d’Investissement :
Déficit 2008 :
Déficit 2009 :
221 397,56 €
117 882,62 €
Déficit
440 195,78
Soit un déficit de :

339 280,18 €
Section de Fonctionnement :
Excédent 2008 :
Excédent 2009 :
507 225,35 €
468 654,45 €
Soit un excédent de :
975 879,80 €
Article 2 : confirme la reprise anticipée des résultats lors du vote du Budget Primitif 2010, à savoir :

Affecte 636 599,62 € au compte 002 «excédent reporté » de la Section de
Fonctionnement.

Affecte 339 280,18 € au compte 001 «déficit reporté » de la Section
d’Investissement.

Affecte 339 280,18 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Article 3 : constate que le Compte Administratif 2009 de la Communauté de Communes du
Castelbriantais correspond aux décisions budgétaires du Conseil Communautaire.
Article 4 : adopte le Compte Administratif 2009, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2009 définitivement closes.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Budget Annexe : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Vote du Compte Administratif 2009 et affectation du résultat de clôture de l’exercice 2009
EXPOSÉ
Les membres du Conseil Communautaire ont entendu le Compte Administratif 2009 qui fait apparaître notamment les
résultats par section comme suit :
Restes à réaliser
Résultat de l’exécution
Résultat après restes à réalise
TOTAL PAR
SECTION
Dépenses
Recettes
Résultat/
solde
Dépenses
Recettes
Solde
Exploitation
55 979,97 €
27 382,50 €
- 28 597,47 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Investissement
0,00 €
0,00 €
Néant
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Excédent
28 597,47
-
Le Compte Administratif 2009 est conforme au Compte de Gestion 2009 de M. le Trésorier.
DÉCISION
Article 1er : les membres du Conseil Communautaire donnent acte à M. le Président de la présentation
du Compte Administratif 2009 qui fait apparaître un résultat par section comme suit :

Section d’Investissement :

Section d’exploitation :
Déficit 2008 :
Déficit 2009 :
Soit un déficit de :
néant
24 643,83 €
3 953,64 €
28 597,57 €
Déficit
-
Article 2 : confirme la reprise anticipée des résultats lors du vote du Budget Primitif 2010 à savoir :
 Affecte 28 597,57 € au compte 002 « déficit reporté » de la section d’exploitation.
Article 3 : constate que le Compte Administratif 2009 de la Communauté de Communes du
Castelbriantais correspond aux décisions budgétaires du Conseil Communautaire.
Article 4 : adopte le Compte Administratif 2008, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2009 définitivement closes.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,
OBJET : Projet de participation au groupement de commandes pour la passation d’un marché
d’acquisition de défibrillateurs
EXPOSÉ
La Communauté de Communes et ses communes membres prévoient d’équiper les salles
polyvalentes ou de sports de défibrillateurs automatiques.
Dans ce cadre, il est convenu de constituer un groupement de commandes conformément
aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Le marché correspondant comportera deux lots :
-
La formation de volontaires à l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe,
L’acquisition et l’installation de défibrillateurs externes entièrement automatiques au
prix unitaire maximum de 1 500 € H.T..
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés dans la convention cijointe qu’il vous est proposé d’adopter.
Conformément au paragraphe VII de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté
de Communes assurera les fonctions de coordinateur du groupement. Elle procèdera à l’organisation
de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants dans les conditions définies à la
convention constitutive. Elle sera chargée de signer, de notifier et de veiller à l’exécution du marché
correspondant.
La Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle de la Communauté de Communes.
Elle sera installée selon les dispositions prévues au paragraphe III de l’article 8 du Code des Marchés
Publics.
Chaque commune règlera à la Communauté de Communes, sur présentation d’un état de
dépenses, les sommes engagées d’une part, pour la formation mise en place au profit des personnes
qu’elle désignera et d’autre part, pour l’acquisition des défibrillateurs installés dans ses établissements
selon le nombre figurant au recensement effectué et joint à la convention constitutive.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- d’autoriser l’adhésion de la Communauté de Communes au groupement de commandes auquel
participeront :
• la ville de Châteaubriant,
• la commune de la Meilleraye-de-Bretagne,
• la commune de Saint-Aubin des Châteaux,
• la commune de Fercé,
• la commune de Louisfert,
• la commune de Rougé,
• la commune du Grand Auverné,
• la commune de Moisdon la Rivière,
• la commune de Villepôt,
• la commune de Issé,
• la commune de Soulvache,
• la commune de Ruffigné,
• la commune de Soudan,
• la commune de Saint-Julien de Vouvantes,
• la commune du Petit Auverné,
• la commune de Noyal sur Brutz,
• la commune de Juigné les Moutiers,
• la commune de Erbray,
• la commune de la Chapelle Glain.
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la
réalisation des missions ci-dessus exposées,
- d’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à signer la
convention ainsi que tous les documents s’y rapportant,
- d’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président délégué à signer le marché
à intervenir.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant,
Le 7 avril 2010
Le Président,