Plan diagnostic PLU

Transcription

Plan diagnostic PLU

DEPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNE :
PAULHAC
MAITRISE D'OEUVRE :
PLAN LOCAL D'URBANISME
Coriolis
Analyse et gestion de
territoires
48, avenue du 11
novembre
48 000 Mende
04 66 65 31 99
REVISION :
Arrêté le :
Approuvé le :
- MODIFICATIONS - REVISIONS - REVISIONS SIMPLIFIEES - MISES A JOUR -
Executoire le :
VISA :
date :
Le maire :
Rapport de présentation
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PLU Paulhac
SOMMAIRE
Préalable ..................................................................................................p 1
Préambule ...............................................................................................p 12
1. Présentation physique ...............................................................p 13
11. Contexte géographique ......................................................p 13
Carte : Localisation
Carte : Situation départementale
Carte : Territoire communal
12. L’eau ..........................................................................................p 14
Contexte hydrogéologique et hydrologie
Qualité des eaux de surface, sensibilité des milieux
Carte : Relief et hydrographie
13. Contexte climatique .............................................................p 16
14. Contexte géologique ............................................................p 18
15. Les richesses naturelles ......................................................p 19
Les milieux naturels
La végétation
La faune
Carte : Etat des lieux environnemental
16. Les risques naturels .............................................................p 30
17. Synthèse...................................................................................p 31
Coriolis – Analyse et gestion de territoires
PLU Paulhac
2. Analyse socio-économique .....................................................p 32
21. Données socio-économiques fondamentales ..............p 32
Démographie
Carte : Répartition de la population
Carte : Démographie
Habitat
Cartes : Caractéristiques du parc de logements « 1 »
Graphiques : Caractéristiques du parc de logements « 2 »
22. Activités économiques.........................................................p 43
Carte : Nature des territoires et aire d’attraction des pôles de services
Navettes domicile-travail des actifs ayant un emploi
Généralités
Population active
Enseignement
Tourisme et hébergement
Commerce, artisanat
Agriculture
23. Equipements publics ............................................................p 53
24. Tissu associatif .......................................................................p 54
25. Organisation et fonctionnement administratif de la
commune .........................................................................................p 54
26. Synthèse...................................................................................p 59
PLU Paulhac
3. Urbanisation et fonctionnement du territoire ............p 60
31. La structure du territoire communal ..............................p 60
Contexte historique
Réseau viaire
Organisation du bâti autour du réseau viaire
Carte : Trame viaire communale
Carte : Recensement de la circulation routière
32. Le patrimoine bâti et l’architecture ................................p 62
Typologie de l’architecture
Principales caractéristiques et richesses du patrimoine bâti
Principales atteintes à la qualité des sites
33. Conditions sanitaires ...........................................................p 72
Ressource en eau potable
Assainissement
Gestion des déchets
34. Synthèse...................................................................................p 76
4. Le paysage.........................................................................................p 77
41. Les unités paysagères .........................................................p 77
42. Les sites identitaires ............................................................p 82
43. Les panoramas ......................................................................p 84
44. Les points noirs paysagers.................................................p 85
Carte : Le paysage
45. Synthèse...................................................................................p 85
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5. Les villages et les hameaux....................................................p 86
51. L’agglomération principale ................................................p 86
Généralités ................................................................................p 86
Le Bourg ...................................................................................p 87
52. Les hameaux ...........................................................................p 97
Généralités ................................................................................p 97
6. Conclusion .........................................................................................p 109
7. Choix du PLU ....................................................................................p 112
8. Mise en œuvre du PLU ...............................................................p 113
81. Justifications...........................................................................p 113
Justification du zonage
Justification de la rédaction du règlement
Justification des ouvertures à l’urbanisation
Carte : Zones humides et urbanisation
82. Impacts du projet sur l’environnement et le
territoire communal.....................................................................p 118
Protection et mise en valeur de l’environnement et du paysage
Protection et développement des activités présentes sur la commune
9. Surfaces ..............................................................................................p 123
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PREALABLE
LE PLU : UNE PROCEDURE EN PLEINE EVOLUTION :
Le POS a évolué, il s’agit désormais d’un véritable projet d’aménagement
communal établi à partir d’une prévision. Comme tout document de prévision il est
nécessaire de le modifier, de l’adapter à de nouveaux objectifs. La procédure de
révision est une preuve de dynamisme, elle est le reflet des ambitions de la
commune.
En effet, revoir l’assise réglementaire de cet outil d’urbanisme communal est
l’occasion de mettre à plat les différents projets et de redéfinir une
stratégie d’aménagement adaptée à de nouveaux contextes.
L’étude demandée reflète donc les projets au-delà des strictes limites communales.
Il doit permettre une réflexion à l’échelle du bassin de vie correspondant aux
véritables enjeux du territoire.
Les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) devront prévoir, au-delà de la définition de la
destination des sols, le projet urbain de la commune en matière
d’aménagement, de traitement de l’espace public, de paysage et
d’environnement.
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PLU Paulhac
QUELQUES ELEMENTS DE PROCEDURE :
Le conseil municipal délibère pour prescrire l’élaboration ou la révision du
PLU. Cette délibération fixe également les modalités de la concertation
avec la population qui doit être menée pendant toute la durée des études
du PLU.
Le projet de PLU est élaboré en association avec divers
partenaires (Etat, Région, Département, Chambres consulaires…)
La commune doit définir un projet d’aménagement et de développement
durable.
Un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations
générales du projet d’aménagement et de développement durable, au plus
tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLU.
Dans le cas d’une révision ce débat peut avoir lieu lors de la prescription
de la révision du PLU.
Il s’agit d’un débat, sans vote, analogue à celui sur les orientations
budgétaires prévues par le code général des collectivités territoriales pour
les communes de plus de 3500 habitants.
Le projet de PLU est arrêté par délibération du conseil municipal. Cette
délibération fixe également le bilan de la concertation avec la population.
Il est soumis pour avis aux personnes publiques associées à l’élaboration
(ou à la révision) et aux personnes publiques concertées.
Le projet de PLU est soumis par le maire à enquête publique.
L’ouverture de l’enquête est annoncée par un arrêté du maire.
Le commissaire enquêteur remet ses conclusions dans le délai de 1 mois
suivant la clôture de l’enquête.
Le projet de PLU, éventuellement modifié après enquête, est approuvé par
délibération du conseil municipal.
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PLU Paulhac
Article L. 121-1 :
« Les Plans Locaux d’Urbanisme déterminent les conditions permettant d’assurer :
I. L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain
maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la
préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et
la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en
respectant les objectifs du développement durable ;
II. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat
urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de
réhabilitation suffisantes pour la satisfaction sans discrimination, des besoins
présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment
commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que
d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi
et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
III. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains,
périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la
circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau et du sous-sol,
des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou
urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels
prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute
nature. »
Article L 123-1 :
« Les PLU exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et
démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement
économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de
l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Ils comportent un projet d’aménagement et de développement durable qui
définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour
l’ensemble de la commune.
Ils peuvent, en outre, comporter des orientations d’aménagement relatives à
des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou
aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d’aménagement
et de développement durable, prévoir les actions et opérations d’aménagement à
mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les
paysages, les entrées de villes, et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité,
permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les
principales caractéristiques des voies et espaces publics.
(…)
Les plans locaux d’urbanisme comportent un règlement qui fixe, en cohérence
avec le projet d’aménagement et de développement durable, les règles et les
servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à
l’article L 121.1, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire,
délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et
forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les
règles concernant l’implantation des constructions.
(…)
Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire
l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues
nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des
constructions avoisinantes.
(…)
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PLU Paulhac
LES CONTRAINTES SUPRA-COMMUNALES
Loi du 7 janvier 1993, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, la région et l’état, notamment les articles L 110 et L
111.1.1 du code de l’urbanisme.
L’article L. 110 du code de l’urbanisme fixe les principes essentiels en matière
d’aménagement et d’urbanisme qui devront inspirer toute perspective d’évolution
de l’urbanisation à l’échelon communal. Il énonce notamment les principes qui
doivent prévaloir dans l’élaboration des projets d’urbanisme communaux :
gestion économe des ressources foncières
protection des milieux naturels, des paysages et du patrimoine bâti,
protection vis- à vis des risques naturels.
adéquation de l’offre foncière à la demande et maintien d’un équilibre
entre la répartition et la vocation des sols. Ceci à travers l’utilisation
judicieuse des outils de zonage et d’urbanisme opérationnel à la disposition
des collectivités.
Article L. 110
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité
publique en est le gestionnaire et le garant, dans le cadre de ses compétences.
Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations
résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de
transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le
sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages
ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les
populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la
demande de déplacement, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect
réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leur décisions d’utilisation de
l’espace.
Article L. 111.1.1
Des directives territoriales d’aménagement peuvent fixer, sur certaines parties du
territoire, les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement et
d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en
valeur des territoires. Elles fixent les principaux objectifs de l’Etat en matière de
localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements,
ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des
paysages. Ces directives peuvent également préciser pour les territoires concernés
les modalités d’application des dispositions particulières aux zones de montagne et
au littoral figurant aux chapitres V et VI du titre IV du livre I du code de
l’urbanisme.
Les directives territoriales d’aménagement sont élaborées sous la responsabilité de
l’Etat, à son initiative ou, le cas échéant, sur la demande d’une région, après
consultation du conseil économique et social régional.
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PLU Paulhac
Les projets de directives sont élaborés en association avec les régions, les
départements, les communes de plus de 20 000 habitants et les groupements de
communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme
intéressés et les comités de massifs. Leur avis est réputé favorable s’il n’est pas
intervenu dans un délai de trois mois à compter de leur saisie. Ces projets sont
soumis à enquête publique dans des conditions prévues par le décret. Les
directives éventuellement modifiées pour tenir compte de ces avis sont approuvées
par décret en Conseil d’Etat.
Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être
compatibles avec les directives territoriales d’aménagement et avec les
prescriptions particulières prévues par le III de l’article L 145.7. En l’absence de
ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux
zones de montagne et au littoral des articles L 145.1 et suivants et L 146.1 et
suivants.
Les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant
lieu doivent être compatibles avec les orientations des schémas de cohérence
territoriale et des schémas de secteur. En l’absence de ces schémas, ils doivent
être compatibles avec les directives territoriales d’aménagement et avec les
prescriptions particulières prévues par le III de l’article L 145.7. En l’absence de
ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux
zones de montagne et au littoral des articles L 145.1 et suivants et L 146.1 et
suivants.
Loi montagne n° 85.30 du 9 janvier 1985
(modifiée par la loi n°2003-590 urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 Art 31, 32 et 33)
Cette loi s’applique à l’ensemble du territoire communal, elle met en avant le
caractère naturel et agricole dominant de la commune et par conséquent, la
préservation de l’occupation du sol et de l’économie induite.
Ce sont les articles L et R 145.1 et suivants du code de l’urbanisme qui fixent le
régime juridique des zones de montagne.
Art L 145-3 :
« I. Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités
agricoles, pastorales et forestières sont préservées. La nécessité de
préserver ces terres s’apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les
systèmes d’exploitation locaux. Sont également pris en compte leur situation parrapport au siège de l’exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. Les
constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés
notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés.
Peuvent être également autorisés, par arrêté préfectoral, après avis de la
commission départementale des sites, dans un objectif de protection et de mise en
valeur du patrimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction d’anciens
chalets d’alpage, ainsi que les extensions limitées de chalets d’alpage existants
lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière.
(…)
II. Les documents et décisions relatifs à l’occupation des sols comportent les
dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques
du patrimoine naturel et culturel montagnard.
III. Sous réserve de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou
de l’extension limitée des constructions existantes et de la réalisation d’installations
ou équipements d’intérêt public incompatibles avec le voisinage des zones
habitées, l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs,
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PLU Paulhac
villages, hameaux groupes
d’habitations existants.
de
constructions
traditionnelles
ou
Lorsque la commune est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’une
carte communale, ce document peut délimiter les hameaux et groupes de
constructions traditionnelles ou d’habitations existants en continuité desquels il
prévoit une extension de l’urbanisation, en prenant en compte les caractéristiques
traditionnelles de l’habitat, les constructions implantées et l’existence de voies et
réseaux.
Lorsque la commune n’est pas dotée d’un plan local d’urbanisme ou
d’une carte communale, les notions de hameaux et de groupes de constructions
traditionnelles ou d’habitations existants doivent être interprétées en prenant en
compte les critères mentionnés à l’alinéa précédent.
Les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
a)
Lorsque le schéma de cohérence territoriale ou le plan local d’urbanisme
comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, qu’une
urbanisation qui n’est pas située en continuité de l’urbanisation existante est
compatible avec le respect des objectifs de protection des terres agricoles,
pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et des milieux
caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux I et II ainsi qu’avec la protection
contre les risques naturels ; l’étude est soumise, avant l’arrêt du projet de schéma
ou de plan, à la commission départementale des sites dont l’avis est joint au
dossier de l’enquête publique ; le plan local d’urbanisme ou la carte communale
délimite alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de cette étude.
b)
En l’absence d’une telle étude, le plan local d’urbanisme ou la carte
communale peut délimiter des hameaux et des groupes d’habitations nouveaux
intégrés à l’environnement ou, à titre exceptionnel et après accord de la chambre
d’agriculture et de la commission des sites, des zones d’urbanisation future de
taille et de capacité d’accueil limitées, si le respect des dispositions prévues aux I
et II ou la protection contre les risques naturels imposent une urbanisation qui
n’est pas située en continuité de l’urbanisation existante ;
c)
Dans les communes ou parties de commune qui ne sont pas couvertes par
un plan local d’urbanisme ou une carte communale, des constructions qui ne sont
pas situées en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de
constructions traditionnelles ou d’habitations existants peuvent être autorisées,
dans les conditions définies au 4° de l’article L111.1.2, si la commune ne subit pas
de pression foncière due au développement démographique ou à la construction
de résidences secondaires et si la dérogation envisagée est compatible avec les
objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la
préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus
aux I et II.
IV. Le développement touristique et, en particulier, la création d’une unité
touristique nouvelle doivent prendre en compte les communautés d’intérêts des
collectivités locales concernées et contribuer à l’équilibre des activités économiques
et de loisirs, notamment en favorisant l’utilisation rationnelle du patrimoine bâti
existant et des formules de gestion locative pour les constructions nouvelles.
Leur localisation, leur conception et leur réalisation doivent respecter la qualité des
sites et les grands équilibres naturels. »
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PLU Paulhac
Loi d’orientation pour la ville (LOV) du 13 juillet 1991
Elle met l’accent sur les préoccupations d’habitat et le principe d’équité en terme
de logements, de cadre de vie, d’accès aux emplois et services pour les
populations résidentes, la possibilité d’atteindre ces objectifs passe par un principe
de mixité sociale, d’équipement… assurer la liberté de choix dans son mode
d’habitation.
Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (décret d’application du 3 juin
1994)
Depuis cette loi sur l’eau, la responsabilité en matière d’assainissement est
essentiellement dévolue aux communes.
L’article 35 de cette loi stipule que les communes doivent définir des zones
d’assainissement collectif et des zones d’assainissement non collectif. Pour ces
dernières, les collectivités ont la charge, afin de protéger la salubrité publique, du
contrôle des dispositifs et même si elles le décident, de leur entretien.
Dans les zones naturelles non raccordables, le pétitionnaire d’un permis de
construire devra proposer et justifier d’un système d’assainissement autonome
dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement. Le choix
du type d’assainissement doit tenir compte de la nature du sol, de la surface de la
parcelle disponible, de la pente du terrain et de l’environnement (impact des rejets
dans les exutoires naturels).
Après définition des zones d’assainissement collectif, la commune est tenue
d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, le stockage, l’épuration, le rejet
voir la réutilisation des eaux collectées. Elle doit mettre en place un réseau et
surtout l’entretenir. Ces opérations doivent se faire dans le respect des
prescriptions fixées par application de l’article 10 de la loi, du décret du 03 juin
1994 et de la circulaire du 13 septembre 1994.
Loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992
(décret d’application du 9 janvier 1995)
La loi relative à la lutte contre le bruit a pour objet de prévenir, supprimer ou
limiter les bruits de nature à présenter des dangers, des troubles ou à nuire aux
personnes et porter atteinte à l’environnement. Ainsi, les infrastructures sur
lesquelles transite un trafic de plus de 5000 véhicules par jour sont classées en 5
catégories pour lesquelles s’appliquent des fuseaux affectés par le bruit , variant
de 10 à 300 mètres suivant la catégorie de l’infrastructure.
Loi sur la protection et la mise en valeur des paysages du 8
janvier 1993
Le PLU doit prendre en compte la préservation des paysages en édictant des règles
permettant de maîtriser l’évolution des paysages et d’identifier ceux qui méritent
d’être préservés et les moyens de le faire.
Les choix effectués quant à l’affectation des sols répondent au principe d’équilibre
entre le développement indispensable et la protection du paysage.
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PLU Paulhac
Loi Barnier du 2 février 1995
La loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement a
notamment institué l’environnement comme « patrimoine commun de la nation »
et a mis en place à ce titre certains grands principes de protection :
Le principe de précaution : l’absence de certitude scientifique ne doit pas
retarder les mesures de prévention de risques et dommages graves et
irréversibles à l’environnement.
Le principe d’action préventive et de correction.
Loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999
Cette loi introduit la règle de réciprocité, pour des raisons de salubrité, les mêmes
règles d’éloignement s’imposent à une habitation par rapport à une installation
agricole et inversement.
Afin de tenir compte de cette loi, une étude agricole a été menée par la chambre
d’agriculture afin de situer toutes les exploitations agricoles ainsi que les projets et
les contraintes pesant sur l’activité agricole.
Le zonage du présent document prend en compte les conclusions de l’étude en
respectant notamment les périmètres de recul de 50 ou 100 mètres afin de ne pas
créer de contraintes supplémentaires à l’activité agricole.
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PLU Paulhac
Loi pour la Solidarité et le Renouvellement Urbain (loi SRU)
du 13 décembre 2000
La loi SRU traduit la volonté du Gouvernement et du Parlement de promouvoir un
aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du
développement durable. Elle améliore aussi les dispositions d’urbanisme
s’appliquant au monde rural avec le même objectif.
Elle se traduit notamment par une réforme profonde des documents d’urbanisme
(les schémas de cohérence territoriale et les Plan Locaux d’Urbanisme) destinée à
relancer la planification à l’échelle des aires urbaines et à permettre l’élaboration
de documents plus simples dans leur procédure mais plus exigeants dans leurs
contenus, en particulier au regard des exigences environnementales et de la
nécessité de prendre en compte de façon globale et cohérente des enjeux jusqu’ici
traités de façon sectorielle, et mieux concertés avec la population.
Loi Urbanisme et Habitat (loi UH) du 2 juillet 2003
La loi UH a modifié certains aspects de la loi SRU :
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
La loi SRU avait prévu que la PADD serait directement opposable aux autorisations
d’urbanisme, ce qui aurait été source de nombreux contentieux.
La loi UH a mis fin à cette situation. Le PADD a désormais pour fonction exclusive
de présenter le projet communal pour les années à venir. C’est un document
simple, accessible à tous les citoyens.
Les Orientations d’aménagement permettent à la commune de préciser les
conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un
développement ou une restructuration particulière.
Les derniers développements de l’urbanisme de montagne
La Loi Urbanisme et Habitat est venue confirmer les grands objectifs de la loi
Montagne : adapter les règles d’urbanisme en zone de montagne afin d’assurer un
juste équilibre entre protection et développement.
La loi Montagne prévoyait que les extensions d’urbanisation devaient être
effectuées « en continuité des villages, bourgs ou hameaux existants ».
Cette disposition a posé de nombreux problèmes pratiques :
- la notion de « hameau » était imprécise
d’incertitudes juridiques
-
et
source
l’obligation de construire en continuité de l’urbanisation
existante pouvait aller à l’inverse du but recherché, en
compromettant des terres agricoles riches, souvent proches du
bourg, ou en défigurant des villages devant être protégés.
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PLU Paulhac
Pour remédier à ces difficultés, la loi Urbanisme et Habitat propose des règles
adaptées aux réalités locales contrastées des différents massifs. Ainsi, l’obligation
de continuité est reformulée et précisée pour en permettre une application sur
le terrain plus pragmatique et transparente.
Ainsi, les communes, qui n’ont pas de document d’urbanisme et qui ne subissent
pas de pression foncière, même due à la construction de résidences secondaires,
pourront, comme les communes de plaine, autoriser à titre exceptionnel des
constructions isolées, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article
L 111-1-2 du code de l’urbanisme.
La loi précise la notion de « hameaux », en l’étendant aux « groupes de
constructions traditionnelles ou d’habitations », auxquels s’appliquent
l’obligation de continuité. Ce complément substantiel de l’énumération vise à
affirmer que l’urbanisation peut se développer à partir des zones habitées quelles
qu’elles soient à l’exception toutefois des habitations totalement isolées. La
distinction entre « habitations » et « constructions traditionnelles » montre par
ailleurs clairement que des bâtiments techniques d’une valeur patrimoniale et/ou
paysagère se voient reconnaître une vocation à être reconvertis en logements.
Il existe cependant deux cas d’exemption de continuité :
Lorsque le SCOT ou le PLU comporte une étude démontrant
qu’une urbanisation qui n’est pas située en continuité de
l’urbanisation existante est compatible avec les grands
objectifs de protection : agriculture de montagne, paysages,
milieux naturels et risques naturels. Cette étude est présentée
à la commission départementale des sites avant l’arrêt du
document, dont l’avis est joint au dossier d’enquête publique.
Le Plan Local d’Urbanisme ou la carte communale délimite
alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de
l’étude.
En l’absence d’une telle étude, le PLU ou la carte communale
peut délimiter des hameaux ou des groupes d’habitations
nouveaux intégrés à l’environnement ou, à titre exceptionnel et
après accord de la chambre d’agriculture ou de la commission
des sites, des zones d’urbanisation future de taille et de
capacité d’accueil limitées si le respect des dispositions prévues
aux I et II ou à la protection contre les risques naturels
imposent une urbanisation qui ne soit pas en continuité de
l’urbanisation existante.
Autre apport par rapport à la loi SRU :
Pour l’ensemble des communes rurales, la possibilité d’autoriser des changements
de destination des constructions existantes, qui était parfois contestée, est
confirmée et étendue aux zones agricoles des PLU. De même, la restauration des
bâtiments en ruine est facilitée.
La notion de chalets d’alpage et les possibilités de restaurer ou de reconstruire ces
bâtiments sont précisées : la loi rend applicable ces dispositions aux « bâtiments
d’estive », notion applicable à l’ensemble des massifs et recouvrant notamment les
burons, granges d’estives et granges foraines. Par ailleurs, elle permet aux
communes d’imposer un usage saisonnier de ces bâtiments, en particulier lorsque
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PLU Paulhac
leur utilisation en période hivernale pose des problèmes de déneigement et
rappelle l’interdiction des véhicules à moteurs dans les espaces naturels.
Loi n°2005-157 du 23 février
développement des territoires ruraux
2005
relative
au
Cette loi définit un cadre de développement durable à l’ensemble des activités du
monde rural avec des objectifs de développement économique, social et
environnemental. Elle témoigne de la volonté du gouvernement de donner de
nouvelles ambitions au développement du monde rural.
Elle offre aux acteurs du monde rural une série d’outils qui sont autant de leviers
pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux.
L’emploi et l’activité économique sont au cœur de la loi avec des dispositions
favorisant notamment les groupements d’employeurs, la mixité de l’emploi public
et privé ou l’amélioration des conditions du travail saisonnier. La problématique du
logement, élément facilitant l’installation en milieu rural, est aussi largement prise
en compte avec des dispositions fiscales.
Le texte adopté par le Parlement renforce également la politique d’animation et
de soutien des zones de revitalisation rurale (ZRR) avec notamment des
exonérations d’impôts étendues pour les créations d’entreprise et les aides à
l’installation des médecins et vétérinaires.
Un autre grand volet de la loi porte sur l’amélioration des services publics,
avec le développement de l’offre de soins en milieu rural et l’évolution des maisons
de services publics.
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PLU Paulhac
PREAMBULE
MOTIVATIONS DE LA COMMUNE :
La commune a souhaité engager la révision de son PLU afin :
Ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones constructibles. Le
développement de l’urbanisation est essentiellement souhaité
dans le bourg et ponctuellement dans quelques hameaux :
La Salesse…
Préserver la vallée de l’Epie
Modifier les grandes zones du POS dont certaines ne sont
pas adaptées à la réalité locale ou mal situées.
OBJECTIFS :
La révision du PLU permettra pour la commune d’établir un document prospectif
sur l’évolution du territoire.
En dégageant de nouvelles zones constructibles, le PLU permettra de renforcer le
village du point du vue démographique pour soutenir ensuite les équipements
publics et les commerces.
CONTEXTE :
La commune de Paulhac est une commune rurale des Monts
du Cantal
Une commune à double dimension paysagère : plaine et
montagne
Elle appartient au bassin de vie de Saint-Flour
Depuis 1962, la commune n’enregistre que des pertes de
population. Or, le recensement de 2004 marque un tournant
dans l’évolution démographique de la commune.
La commune est entrée depuis 1999 dans une spirale
positive. Le recensement provisoire de 2004 indique une
augmentation de la population, une progression des
logements sur la commune. S’agirait-il d’un nouvel élan pour
la commune ? Va-t-il se maintenir ?
12
PLU Paulhac
1. PRESENTATION PHYSIQUE
11. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE
111. SITUATION
UNE COMMUNE RURALE DES MONTS DU CANTAL
Paulhac est une commune entre Planèze et monts du Cantal. Elle appartient à
l’arrondissement de Saint-Flour et au canton de Saint-Flour Sud, dans le
département du Cantal.
Située dans le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, au pied du Puy du
Mercou (1255 m) et à 20 km de Saint-Flour et de l’autoroute A 75, la commune de
Paulhac se trouve à égale distance de Murat, Saint-Flour et Neussargues.
Elle est limitrophe des communes d’Albepierre-Bredons, de Laveissenet, de
Valuéjols, de Tanavelle, des Ternes, de Cussac, de Cézens, et enfin de Brezons.
Outre le bourg-centre de Paulhac, le nombre d’hameaux importants est de 8 : La
Salesse, Le Jarry, La Peyre, Nozières, Les Chazeaux, Loudiers, Douze, Sauvages.
Enfin, la commune est riche en espaces naturels remarquables et cette richesse est
répertoriée à travers un classement ZNIEFF, ZICO et de projets de site
NATURA2000.
112. RELIEF
La commune est située sur la Planèze de Saint-Flour. La Planèze est un grand
plateau triangulaire constitué par un empilement de coulées basaltiques, sans
grande pente, où rien, ou presque, n’arrête le regard.
Le village de Paulhac est sur une des pentes orientales du Plomb du Cantal.
Il s’agit d’un important massif volcanique composé de crêtes et de grandes vallées
glaciaires.
Les altitudes moyennes de la commune sont comprises entre 1004 m et 1396 m au
col du Prat de Bouc. L’altitude du chef-lieu est à 1100 m. La vallée dessinée par le
ruisseau de l’Epie est bien marquée, elle traverse la commune sud-est, nord-ouest.
Sur le territoire communal, d’autres ruisseaux viennent entaillés le relief : le
Ruisseau du Riou-Vieux, le ruisseau de Prat-de-Bouc, Le ruisseau des Fraux et le
ruisseau de Latga.
13
Carte de localisation
Commune de Paulhac
Route principale
22
N1
Murat
k
Col de
Prat-de-Bouc
D926
Valuéjols
Saint-Flour
Cè
r
la
D44
la Planèze
D44
Paulhac
Cézens
D5
les Ternes
7
D59
0
D99
D92
1
D6 5
D3
4
Vic-sur-Cère
Aurillac
6
D1
e
Plomb
du Cantal
D34
N122
l'A
Principales rivières
D3
la
gn
on
Autre route étroite
A75
Clermont-Ferrand
9
Route régionale
Barrage
Barrage de
de
Grandval
Grandval
D990
Pierrefort
D990
Aurillac
la Truyère
uyè
a Tr
de l
s
e
g
Gor
re
Chaudes-Aigues
Aubrac
Rodez
Janvier 2005
Aubrac
Rodez
A75
Clermont-Ferrand
Millau
Commune de Paulhac
Situation régionale et départementale
CENTRE
Novembre 2004
BOURGOGNE
Moulins
LIMOUSIN
RHÔNE-ALPES
Paulhac
Clermont-Ferrand
Le Puy-en-Velay
.
Aurillac
LANGUEDOC-ROUSSILLON
MIDI-PYRENEES
PUY DE DOME
Ydes
Riom-es-montagnes
CORREZE
Massiac
HAUTE-LOIRE
Albepierre-bredons
Mauriac
Laveissenet
Murat
Pleaux
Valuéjols
Jussac
Tanavelle
Saint-flour
Naucelles
Vic-sur-cere
Ytrac
Paulhac
Aurillac
Les Ternes
Arpajon-sur-cere
Cussac
Cézens
LOT
LOZERE
Maurs
Brezons
AVEYRON
Communes de plus de 1500 hab en 1999
Novembre 2004
Territoire communal
Commune de Paulhac
Commune d'Albepierre-Bredons
Commune de
Laveissenet
Col de
de Prat-de-Bouc
Prat-de-Bouc
Col
D3
Ra
ud
eP
Commune
de Bredons
Ra
u
9
rat
-de
-B
ou
c
de
Echelle : 1/40 000e
Superficie : 4692 Ha
l'E
p
Commune de Valuéjols
la Sagnette
Sagnette
la
ie
au
R
Entrechez
Entrechez
du
la Chaumette
Chaumette
la
le Fraut-Bas
Fraut-Bas
le
io
R
Vi
eu
x
Prathuron
Prathuron
le Fraut-Haut
Fraut-Haut
le
les Eschamps
Eschamps
les
Malesargues
Malesargues
D6
D34
u-
9
D3
la Combe
Combe
la
Belinay
Belinay
le Jarry
Jarry
le
Sauvages
Sauvages
Rau
d
5
les Meluges
Meluges
les
Nozières
Nozières
Bressanges
Bressanges
Muratel
Muratel
Commune de
Tanavelle
eL
a tg a
le Fer
Fer
le
le Dauzan
Dauzan
le
Rau des Fraux
la Peyre
Peyre
la
le Cibial
Cibial
le
D4 4
Loudier
Loudier
le Meynial
Meynial
le
les Chazeaux
Chazeaux
les
Paulhac
Paulhac
D44
un
e
de
la Salesse
Salesse
la
le Chambon
Chambon
le
Cé
ze
n
Pradalenche
Pradalenche
s
D3
4
Co
m
m
Labro
Labro
Bracou
Bracou
Ra
u
Espace urbanisé
Espace ouvert
Espace boisé
Contours communaux
Axes majeurs
Axes secondaires
Autres routes étroites
Cours d'eau
Cours d'eau intermittents
de
l'E
pi
e
Douze
Douze
Pont-Farin
Pont-Farin
Commune
de Cussac
Commune des
Ternes
Relief et hydrographie
Commune de Paulhac
Col de Prat-de-Bouc Puy de Prat-de-Bouc
1524
1396
k
k
Puy de Niermont
1493
Ra
ud
eP
k
k
rat
-d e
-B
ou
c
k
Puy
Puy de
de la
la Jambe
Jambek
Ra
u
1436
1436
de
Ra
l'E
pie
u
du
R
io
Puy des
Eschamps
uVi
x
eu
Rau
de L
atga
Rau des Fraux
Bâtiments
Altitude (en mètres)
> 1400
k
k
Puy de Mercou
1254
1350 - 1400
1300 - 1350
1250 - 1300
1200 - 1250
1150 - 1200
1100 - 1150
1050 - 1100
1000 - 1050
Ra
u
de
l'E
pi
e
$
$
990
Novembre 2004
Echelle : 1/60 000e
PLU Paulhac
12. L’EAU
121. CONTEXTE HYDROLOGIQUE ET
HYDROGEOLOGIQUE
La commune de Paulhac, située au sud est du département du Cantal, se situe en
amont du bassin de la Garonne et se situe plus précisément sur le bassin versant
de la rivière La Truyère.
Sur la commune, le réseau hydrographique est essentiellement composé de
ruisseaux, affluents de la Truyère qui s’écoulent selon un axe ouest-est.
Plusieurs cours d’eau drainent le territoire, formant un tissu hydrographique dense,
ponctuées de nombreuses zones humides plus ou moins permanentes.
Le Ruisseau des Fraux
Affluents de l’Ander
Le Ruisseau de Latga
Le Ruisseau du Riou-Vieux
Affluent de la Truyère
Le Ruisseau de l’Epie
Le Ruisseau du Prat-de-Bouc
Affluent de l’Epi
Les ruisseaux de l’Epie et du Prat-de-Bouc sont deux cours d’eaux aux dénivelés
importants. Il s’agit de ruisseaux de montagne encaissés dans les Monts du Cantal.
Le ruisseau du Riou-Vieux est également un ruisseau de montagne à fort dénivelé.
En revanche, les ruisseaux de Latga et des Fraux sont deux ruisseaux de plaine. Ils
sillonnent la Planèze. Le faible dénivelé ainsi que la nature géologique du sol
(volcanique) créent de nombreux zones à hydromorphie permanente.
L’ensemble de ces cours d’eau viennent alimenter les eaux de Truyère.
La Truyère a fait l’objet d’études de qualité des eaux réalisées par la DIREN
Auvergne en 1998 et 1999. Au regard de ces études, la rivière a été classée en «
qualité passable » en raison d’un excès de matières azotées et de sa qualité
hydrobiologique.
Concernant les cours d’eau traversant la commune, aucune donnée concernant la
qualité des eaux n’est disponible. Seule l’Ander dispose d’un suivi de qualité des
eaux en aval de Saint-Flour du fait d’un système d’assainissement à améliorer. Les
données recueillies en 1998-99 indique une « mauvaise qualité des eaux ».
14
PLU Paulhac
Contexte hydrogéologique
Le sous-sol cantalien est formé de quatre grandes unités géologiques :
- Le soubassement
- Les bassins sédimentaires
- Les roches volcaniques
- Les formations superficielles
La commune de Paulhac est caractérisée par l’unité géologique dite « roches
volcaniques ». Cette unité est constituée de roches volcaniques massives et
fissurées ou sous forme fragmentée et fracturée. Cet état permet donc la mise en
place d’aquifère dit à « perméabilité en grand » qui se caractérisent par de
grandes fractures dans lesquelles l’eau circule rapidement. De ce fait, la filtration
est faible.
Par ailleurs, la surface de la Planèze, à laquelle appartient Paulhac, se comporte
comme relativement imperméable, en raison du colmatage des fissures par les
argiles d’altération superficielle et la majeure partie des eaux de précipitations est
évacuée par évapo-transpiration.
Cette caractéristique conduit aux comportement suivant des sols qui se
caractérise pas une grande sensibilité à la sécheresse estivale alors que les
réserves aquifères profondes peuvent demeurer abondantes.
15
PLU Paulhac
13. LE CLIMAT
UN CLIMAT SEMI-CONTINENTAL A INFLUENCE OCEANIQUE
Paulhac
Principales caractéristiques du climat
de la région de Saint-Flour
-
100 jours de gel par an
plus de 80 jours d’enneigement
1600 à 1800 mm de précipitations
Paulhac
Département de la région Auvergne, le Cantal est marqué par un relief tourmenté
de massif ancien où l’altitude moyenne est de 710 m. Les quantités de
précipitations du Cantal, leur répartition dans l’espace et dans le temps,
s’expliquent essentiellement par deux facteurs : présence de vallées profondes et
16
PLU Paulhac
orientation des pentes dans le sens ouest-est. Le Cantal se situe dans un climat de
type semi-continental à influence océanique.
La commune de Paulhac est située sur la Planèze Sanfloraine, versant est des
Monts du Cantal. La commune connaît des précipitations relativement importantes,
en moyenne 1600 mm à 1800 mm par an.
L’altitude élevée induit des températures moyennes annuelles basses. Environ 100
jours de gel par an sont recensés sur la commune, et plus de 80 jours
d’enneigement. L’hiver est donc très froid sur la commune.
17
PLU Paulhac
14. GEOLOGIE
UNE TERRE VOLCANIQUE
Paulhac
La lecture de la carte géologique du Cantal nous indique que le sous-sol de la
commune de Paulhac est composé essentiellement de roches volcaniques.
Egalement, des dépôts glaciaires sont présents sur le territoire.
Les roches magmatiques ont pour caractéristique principale de s’être solidifiées à
partir de magma. A Paulhac, il s’agit de roches volcaniques qui se sont mises en
place lors du refroidissement de la lave. Le principal représentant de cette
formation à Paulhac est le basalte.
Le sous-sol du territoire communal est également composé de dépôts glaciaires. Ils
comportent, dans une matrice terreuse et argileuse amorphe, un mélange
hétérométrique (de taille variées ) de graviers, cailloux, galets roulés abondants,
blocs anguleux ou émoussés.
18
Géologie partie ouest
Commune de PAULHAC
Novembre 2006
Source : carte géologique de la France à 1/50 000e - n°788-789-813 - BRGM
Géologie partie EST
Commune de PAULHAC
Novembre 2006
Source : carte géologique de la France à 1/50 000e - n°788, 789 et 813 - BRGM
PLU Paulhac
15. LES RICHESSES NATURELLES
UNE COMMUNE RICHE EN ESPACES NATURELS REMARQUABLES
La commune de Paulhac est à la jonction entre le vaste plateau basaltique de la
Planèze de Saint-Flour et ses zones humides et la montagne du Plomb du Cantal
dans la région de Prat-de-Bouc.
Cette situation induit une grande richesse du territoire communal tant sur le plan
faunistique que floristique due à la variété et à la qualité des milieux rencontrés sur
ce territoire.
La commune fait partie du parc naturel régional des volcans d’Auvergne.
19
PLU Paulhac
INVENTAIRE DU PATRIMOINE NATUREL, LES ZNIEFF
NATURELLES D’INTERET FLORISTIQUE ET FAUNISTIQUE)
(ZONES
L’inventaire ZNIEFF est un inventaire national établi à l’initiative et sous le
contrôle du Ministère de l’environnement. Il constitue un outil de connaissance du
patrimoine national de la France. Cette inventaire est un outil de connaissance. Il
ne constitue pas une mesure de protection juridique. Toutefois l’objectif principal
de ce recensement réside dans l’aide à la décision en matière d’aménagement vis à
vis du principe de la préservation du patrimoine naturel.
Les ZNIEFF de type I
Les ZNIEFF de type I sont des sites, de superficie en général limitée, identifiés et
délimités parce qu’ils contiennent des espèces ou au moins un type d’habitat de
grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne.
-
Plomb du Cantal et Prat de Bouc
Narse de Louviale
Narse de Lascols
Puys de Prat de Bouc et de Niermont
Bos del Blat bois de Belinay et de Muratel
Vacherie du Cibial
Zones humides de la Planèze de Saint-Flour
La partie ouest de la commune constitue le versant sud-est du Plomb du Cantal, la
région de Prat-de-Bouc marque l’entrée dans les volcans d’Auvergne avec
l’apparition des premiers « Puy ». Sur le territoire communal on trouve d’ailleurs le
Puy de Mercou (1254m), le Puy de la Jambe (1436m), le point culminant de la
commune étant le Puy de Niermont (1493m).
Le secteur de Prat-de-Bouc fait l’objet d’une ZNIEFF et recèle d’une richesse
faunistique et floristique caractéristique des milieux de haute montagne.
Les pelouses et landes dominent et offrent un remarquable ensemble d’estives où
sont présents affleurements rocheux, éboulis, ruisseaux et tourbières de pente qui
ajoutent à la diversité de ce paysage ouvert.
La plus grande partie du site relève de l’étage subalpin dont il présente des
biotopes et habitats caractéristiques : landes sommitales à Airelles des marais,
végétation herbeuse à Nard et Plantain des Alpes dans les combes longuement
enneigées, landes à Pulsatille vernale, genêt poilu dans les milieux secs, bien
orientés des crêtes.
Les versants chauds et ensoleillés, en dessous de 1600 mètres sont occupés par le
Genêt purgatif, souvent consécutif à un état d’abandon du pâturage.
L’ensemble revêt un très grand intérêt floristique avec de nombreuses espèces
subalpines ou boréo-alpines. On compte plus de quinze plantes protégées soit sur
le plan national, comme le saule des Lapons, la Drosera à feuilles rondes, la Laîche
des bourbiers… soit sur le plan régional avec le saule bicolore, le Streptope à
feuilles embrassantes, la Barstie des Alpes, l’Anémone printanière…
De nombreux éléments faunistiques remarquables viennent confirmer le grand
intérêt biologique et écologique du site avec le Mouflon de Corse, la Marmotte et le
chamois.
20
PLU Paulhac
L’avifaune est remarquable avec plusieurs espèces caractéristiques comme le
Venturon Montagnard, l’Accenteur Alpin, le Merle de roche…
Le site est lieu de nidification pour une quarantaine d’espèces et représente
surtout une zone importante pour la migration post-nuptiale.
L’originalité de ce paysage de champs ouverts et de bocage tient surtout à
l’omniprésence de milieux humides. Il est rare de trouver à une telle altitude, entre
930 et 1300 mètres, autant d’oiseaux nicheurs fréquentant habituellement les
marais de plaine : courlis cendré, bécassine des marais, marouette ponctuée.
L’avifaune peuplant ces zones humides ajouté au fait que c’est une halte
migratoire d’une grande importance régionale fait que cette zone est classée en
ZICO.
La ZNIEFF « zones humides de la Planèze de Saint-Flour » recense 18 zones
humides situées principalement au nord de la Planèze.
Deux sont répertoriées à la limite est de la commune dont la plus importante : la
Narse de Lascols.
En plus de l’intérêt ornithologique incontestable de ces zones humides, elles ont
également un intérêt botanique très important, avec quelques espèces
remarquables comme le Fluteau Nageant (intérêt communautaire) et surtout la
présence de la renoncule à fleurs latérales, espèce protégée au niveau national,
extrêmement rare et portée sur la liste rouge nationale.
Les zones humides sont également une grande réserve d’eau et ont un important
rôle de soutien des étiages dans un contexte géologique que l’on a pu constater,
sensible à la sécheresse estivale.
Les ZNIEFF de type II
Les ZNIEFF de type II, concernent les grands ensembles naturels, riches et peu
modifiés avec des potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure
plusieurs zones de type I ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur
moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et
paysagère.
- Massif du Cantal
21
PLU Paulhac
LE RESEAU EUROPEEN NATURA 2000
Les sites Natura 2000
L’inventaire des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire
réalisé au titre de la directive Habitats a donné lieu à la proposition de plusieurs
sites Natura 2000 s’étendant en partie sur la commune.
A noter que Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, à travers toute
l’Europe, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou
végétales et de leurs habitats.
Trois ZSC (directive habitat) du réseau natura2000 sont présentes sur la
commune de Paulhac :
les rivières à écrevisses à pattes blanches. La sauvegarde des
écrevisses nécessite une eau de bonne qualité, excluant les pollutions
chimiques et organiques. L’importance des abris pour l’espèce rend la
préservation des berges aussi importante que celle de la qualité de l’eau.
Ecrevisse à pattes blanches
22
PLU Paulhac
Les zones humides de la Planèze de Saint-Flour
La commune de Paulhac n’est concernée que par une des zones humides de la
ZSC : la Narse de Lascols.
Vaste marais d’environ 100 hectares, la Narse de Lascols (commune de Cussac) est
située en contrebas du hameau de la Salesse. Elle fait l’objet d’une ZNIEFF de type
I et d’un arrêté de protection de biotope.
Elle a pris naissance dans une large cuvette peu profonde, barrée par une coulée
volcanique.
Une végétation hygrophile occupe l’essentiel de la surface qui ne compte que
quelques zones d’eau libre de plus en plus réduite. On retrouve notamment
« l’Alisma nageant », hydrophyte des eaux peu profondes, d’intérêt
communautaire.
La Narse de Lascols revêt surtout un grand intérêt ornithologique. Elle héberge en
effet les Busards pâle et cendré, ainsi que de nombreuses espèces des lieux
humides. Il s’agit en outre d’une des rares haltes migratoires d’altitude importante
pour les oiseaux aquatiques dans la région, et de nombreux rapaces hivernants
l’utilisent comme zone de chasse.
23
PLU Paulhac
24
PLU Paulhac
25
PLU Paulhac
le massif cantalien Est et Ouest au sein duquel il faut réhabiliter et
canaliser les sentiers et intégrer les objectifs de conservation dans les
aménagements touristiques existants ou à venir pour limiter les risques de
dégradation.
Dans le cadre de ce dernier, sont recensés sur la commune 12 habitats d’intérêt
communautaire :
4030. Landes sèches européennes
5120. Formations montagnardes à Cytisus Purgans
6210. Pelouses sèches semi naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaire
6230. Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des
zones montagnardes
6410. Prairie à Molinia sur sol calcaire tourbeux ou argilo limoneux
6430. Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnards
à alpin
7140. Tourbières de transition et tremblantes
8110. Eboulis siliceux de l’étage montagnard à nival
8220. Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
8230. Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du
Sedo albi-Veronicion dillenii
9130. Hêtraies du Asperulo-Fagetum
9140. Hêtraies subalpines médio-européennes à Acer et Rumex arifolius
26
PLU Paulhac
LES ZICO (ZONES IMPORTANTES POUR LA CONSERVATION DES
OISEAUX)
L’inventaire des ZICO a été réalisé en 1992 par le Ministère de
l’environnement dans le cadre de l’application de la Directive Européenne du 2 Avril
1979 pour la conservation des oiseaux sauvages dite « Directive Oiseaux » dont
l’objectif est la protection des habitats permettant la survie et la reproduction des
espèces rares ou menacées ainsi que la protection des aires de reproduction et de
haltes migratoires pour l’ensemble des espèces migratrices. A l’intérieur des ZICO
peuvent être délimitées, pour la mise en place du réseau Natura 2000, des Zones
de Protection Spéciale (ZPS). Cependant, conformément à l’article 4-4 de la
Directive : « en dehors de ces zones de protection ( et donc en leur absence), les
Etats membres s’efforcent également d’éviter la pollution et la détérioration des
habitats ».
Le territoire communal est soumis à deux ZICO qui ont été retenue en ZPS dans
le cadre de la directive « oiseaux » du réseau natura2000 :
la ZICO de la Planèze de Saint Flour qui est caractérisée par un vaste plateau
basaltique comprenant de grands ensembles de prairies de fauche et de
pâturages parsemés de nombreux bosquets de pins. L’originalité de ce
paysage de champs ouverts et de bocage tient surtout à l’omniprésence de
milieux humides essentiellement palustres. L’avifaune nicheuse est celle
d’une zone de marais et de milieux herbacés ouverts.
Seules 2 espèces nicheuses « directive oiseaux » sont rencontrées sur la commune
de Paulhac :
La Pie Grièche Ecorcheur :
Les haies arbustives denses, à base large, voisines de 2 mètres de hauteur et
discontinues ou les tâches arbustives, de prunellier (Prunus spinosa), d'aubépine
(Crataegus monogyna) et de ronce (Rubus fruticosus), distribuées en mosaïques
au sein de prairies, constituent l'habitat type de la pie-grièche écorcheur en
planèze de Saint-Flour. Ces secteurs épineux sont très appréciées pour la
nidification alors que les prairies constituent d'excellentes zones de chasse
(Lefranc, 1999).
L’Alouette lulu :
Affectionne les pentes douces ensoleillées, les boisements aérés ou les îlots feuillus
et les résineux (pin sylvestre) servant de postes de chants.
27
PLU Paulhac
28
PLU Paulhac
La Narse de Lascols est également considérée comme une halte migratrice
d’importance pour les oiseaux migrateurs.
Répartition des espèces migratrices par zone humide
la ZICO des Monts et Plomb du Cantal qui voit passer une quantité
importante d’oiseaux notamment des rapaces, des passereaux et pigeons.
Les principaux objectifs à court terme sont de maintenir la diversité et la
complexité des milieux présents (pâturage extensif), éviter l’érosion et la
surfréquentation touristique et empêcher le dérangement des oiseaux
rupestres.
29
PLU Paulhac
16. LES RISQUES NATURELS
Le risque naturel « avalanche » sur le secteur du Prat-de-Bouc est identifié au
Dossier Départemental des Risques Majeurs.
Il n’existe pas de PPR sur la commune.
Arrêtés de catastrophe naturelle sur Paulhac :
Type de
catastrophe
Début le
Fin le
Arrêté du
Sur le JO du
Tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Inondations,
coulées de boue
et mouvements
de terrain
25/12/1999
29/12/1999
29/12/1999
30/12/1999
30
Etat des lieux environnemental
Commune de Paulhac
Décembre 2004
Echelle : 1/60 000e
Col
de
Prat-de-Bouc
de Prat-de-Bouc
Prat-de-Bouc
Col de
Col
de
Prat-de-Bouc
Col
de
Prat-de-Bouc
Ra
ud
eP
Ra
u
la
Sagnette
la
la Sagnette
Sagnette
la
Sagnette
u
Entrechez
Entrechez
Entrechez
Entrechez
Entrechez
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-B
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l'E
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du
la
la
la Chaumette
Chaumette
Chaumette
Chaumette
la
la
la
Chaumette
Chaumette
R
le
le
le
Fraut-Bas
Fraut-Bas
le
le
le Fraut-Bas
Fraut-Bas
Fraut-Bas
Fraut-Bas
io
uVi
x
eu
la
la Combe
Combe
Combe
la
Combe
la
la
Combe
Belinay
Belinay
Belinay
Belinay
Belinay
Belinay
Prathuron
Prathuron
Prathuron
Prathuron
Prathuron
Prathuron
le
Fraut-Haut
Fraut-Haut
le Fraut-Haut
le
Fraut-Haut
le
Fraut-Haut
les Eschamps
Eschamps
les
Eschamps
les
Eschamps
les
Eschamps
les
Malesargues
Malesargues
Malesargues
Malesargues
Malesargues
Malesargues
le
le Jarry
Jarry
le
Jarry
Sauvages
Sauvages
Sauvages
Sauvages
Sauvages
Sauvages
Rau
les
les
Meluges
les
Meluges
les
Meluges
les Meluges
Muratel
Muratel
Muratel
Muratel
Muratel
Muratel
Bressanges
Bressanges
Bressanges
Bressanges
Bressanges
de L
atga
le
le
le Fer
Fer
Fer
Fer
le
le
le
Fer
Fer
Nozières
Nozières
Nozières
Nozières
Nozières
le
le
le Dauzan
Dauzan
Dauzan
Dauzan
le
le
le
Dauzan
Dauzan
Rau des Fraux
la
la Peyre
Peyre
Peyre
la
Peyre
la
la
Peyre
le
Cibial
le
le Cibial
Cibial
le
Cibial
Loudier
Loudier
Loudier
Loudier
Loudier
Loudier
le
Meynial
le
le Meynial
Meynial
le
Meynial
les
les
les
Chazeaux
Chazeaux
les
les
les Chazeaux
Chazeaux
Chazeaux
Chazeaux
Labro
Labro
Labro
Labro
Labro
Labro
Paulhac
Paulhac
Paulhac
Paulhac
Paulhac
Paulhac
la
la
la Salesse
Salesse
Salesse
Salesse
la
la
la
Salesse
Salesse
le
Chambon
le
Chambon
Chambon
le Chambon
le
le
Chambon
Chambon
Pradalenche
Pradalenche
Pradalenche
Pradalenche
Pradalenche
Pradalenche
Espace urbanisé
Bracou
Bracou
Bracou
Bracou
Bracou
Bracou
Ra
u
de
l'E
p
Douze
Douze
Douze
Douze
Douze
Douze
Espace ouvert
Espace boisé
ie
Pont-Farin
Pont-Farin
Pont-Farin
Pont-Farin
Pont-Farin
Contours communaux
ZNIEFF de type I
ZNIEFF de type II
ZPS
ZSC
Zones humides
Commune de Paulhac
Décembre 2004
Echelle : 1/60 000e
Col
de
Prat-de-Bouc
de Prat-de-Bouc
Prat-de-Bouc
Col de
Col
de
Prat-de-Bouc
Col
de
Prat-de-Bouc
Ra
ud
eP
Ra
u
la
Sagnette
la
la Sagnette
Sagnette
la
Sagnette
u
Entrechez
Entrechez
Entrechez
Entrechez
Entrechez
Ra
rat
-d e
-B
ou
c
de
l'E
pie
du
la
la
la Chaumette
Chaumette
Chaumette
Chaumette
la
la
la
Chaumette
Chaumette
R
le
le
le
Fraut-Bas
Fraut-Bas
le
le
le Fraut-Bas
Fraut-Bas
Fraut-Bas
Fraut-Bas
io
uVi
x
eu
la
la Combe
Combe
Combe
la
Combe
la
la
Combe
Belinay
Belinay
Belinay
Belinay
Belinay
Belinay
Prathuron
Prathuron
Prathuron
Prathuron
Prathuron
Prathuron
le
Fraut-Haut
Fraut-Haut
le Fraut-Haut
le
Fraut-Haut
le
Fraut-Haut
les Eschamps
Eschamps
les
Eschamps
les
Eschamps
les
Eschamps
les
Malesargues
Malesargues
Malesargues
Malesargues
Malesargues
Malesargues
le
le Jarry
Jarry
le
Jarry
Sauvages
Sauvages
Sauvages
Sauvages
Sauvages
Sauvages
Rau
les
les
Meluges
les
Meluges
les
Meluges
les Meluges
Muratel
Muratel
Muratel
Muratel
Muratel
Muratel
Bressanges
Bressanges
Bressanges
Bressanges
Bressanges
de L
atga
le
le
le Fer
Fer
Fer
Fer
le
le
le
Fer
Fer
Nozières
Nozières
Nozières
Nozières
Nozières
le
le
le Dauzan
Dauzan
Dauzan
Dauzan
le
le
le
Dauzan
Dauzan
Rau des Fraux
la
la Peyre
Peyre
Peyre
la
Peyre
la
la
Peyre
le
Cibial
le
le Cibial
Cibial
le
Cibial
Loudier
Loudier
Loudier
Loudier
Loudier
Loudier
le
Meynial
le
le Meynial
Meynial
le
Meynial
les
les
les
Chazeaux
Chazeaux
les
les
les Chazeaux
Chazeaux
Chazeaux
Chazeaux
Labro
Labro
Labro
Labro
Labro
Labro
Paulhac
Paulhac
Paulhac
Paulhac
Paulhac
Paulhac
la
la
la Salesse
Salesse
Salesse
Salesse
la
la
la
Salesse
Salesse
le
Chambon
le
Chambon
Chambon
le Chambon
le
le
Chambon
Chambon
Pradalenche
Pradalenche
Pradalenche
Pradalenche
Pradalenche
Pradalenche
Bracou
Bracou
Bracou
Bracou
Bracou
Bracou
Ra
u
de
l'E
p
Douze
Douze
Douze
Douze
Douze
Douze
ie
Pont-Farin
Pont-Farin
Pont-Farin
Pont-Farin
Pont-Farin
Espace urbanisé
Espace ouvert
Espace boisé
Contours communaux
Zone humide
ZSC Massifs cantaliens est et ouest : Habitat d'intérêt communautaire
Commune de Paulhac
Habitats natura2000
4030. Landes sèches européennes
5120. Formations montagnardes à Cytisus purgans
6210. Pelouses sèches semi-naturelleset faciès d'embuissonnement sur calcaire
6230. Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrat siliceux
6410. Prairie à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux
6430. Mégaphorbiaies hygrophiles
7140. Tourbières de transition et tremblantes
8110. Eboulis siliceux de l'étage montagnard à nival
8220. Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
8230. Roches siliceuses avec végétation pionnière
9130. Hêtraies du Asperulo-Fagetum
9140. Hêtraies subalpines médio-européennes
Avril 2008
Echelle : 1/15 000e
PLU Paulhac
17. SYNTHESE
Une situation favorable : Paulhac se situe à 20 km de SaintFlour.
La RD menant à Saint-Flour présente de bonnes
caractéristiques : linéaire, rapide, peu encombrée, … elle
peut cependant être soumise aux congères par l’absence
d’obstacles.
Un réseau hydrographique important : de nombreux cours
d’eau drainent le territoire communal
Un territoire à double nature, à la fois une dimension plaine
et une dimension montagne.
Une commune riche en espaces naturels remarquables :
ZNIEFF, ZICO, NATURA 2000.
Un risque « avalanche » sur le secteur du Prat-de-Bouc.
31
PLU Paulhac
2. ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE
21. DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES
FONDAMENTALES
211. DEMOGRAPHIE ET DYNAMIQUE
DEMOGRAPHIQUE
UNE BAISSE IMPORTANTE DE LA POPULATION
Commune
1962
1968
1975
1982
1990
1999
2007
776
721
692
538
511
444
458
Canton
4542
4535
4355
4600
Département
172946
169792
167105
163128
158761
150772
149056
Source : INSEE, RGP 1999
Au recensement de 1999, la commune comptait 444 habitants contre 776 en 1962,
ce qui représente une baisse d’environ 43 % en 37 ans. La mécanisation de
l’agriculture avec son corollaire a entraîné une perte progressive de la population
agricole qui n’a pas été remplacée.
Ce déclin démographique constaté sur la commune s’observe à l’échelle du
département, mais de manière nettement plus prononcée. Depuis 1962, le
département a perdu 22174 habitants, soit environ 13 % de sa population en 37
ans.
Le canton se situe dans cette même dynamique de perte de population. Depuis
1982, le canton de Saint-Flour Sud a perdu 187 habitants, soit une baisse d’environ
4 %.
Toutefois, le recensement de 2007 indique une augmentation de la population:
+14 habitants, ce qui est encourageant pour la commune. Elle compte donc en
458 habitants et sa part relative vis à vis des autres communes du canton.
UNE TRES FAIBLE DENSITE GEOGRAPHIQUE
Cette décroissance démographique est observable à la lecture des densités
humaines sur le territoire. La densité de population enregistrée sur la commune est
de 9 habitants au km², ce qui est très faible mais conforme à son identité
Montagnarde. La moyenne départementale est quant à elle déjà faible puisqu’elle
est estimée à 26 habitants au km². La comparaison des cartes de densité de 1936
et de 1999 montre que le département du Cantal se vide de plus en plus. Il est
passé de 34 à 26 habitants en l’espace de 60 ans.
32
Variation et importance de la population de Paulhac
et des communes limitrophes
Albepierre-Bredons
237 hab
Variation entre 1982 et 1999
Exprimée en %
0
-15
-30
Ï
+15
0
-15
Ï
500
Ï
250
Ï
Brezons
208 hab
Population pour l'année 1999
Exprimée en nombre d'habitants
Ï
Valuéjols
529 hab
Ï
Ï
Ï
Paulhac
444 hab
Laveissenet
104 hab
Ï
Ï
Ï
Tanavelle
250 hab
50
Ï
Cussac
135 hab
Cézens
264 hab
les Ternes
455 hab
La population de la commune de Paulhac
800.
700.
nb d'habitants
Evolution de la population
entre 1982 et 1999
Département : - 12 356 habitants (- 8,2%)
Canton : - 187 habitants (- 4,3%)
Commune : - 95 habitants (- 21.4%)
600.
500.
400.
776.
721.
692.
300.
539.
511.
200.
Evolution de la population
entre 1999 et 2007
444.
457.
100.
0.
Commune : + 13 habitants (+2.8%)
1962
1968
1975
La population du département du Cantal
1982
1990
1999
2007
La population du canton
de Saint-Flour Sud
180000.
160000.
5000.
140000.
120000.
4000.
100000.
80000.
172946.
169792.
167105.
163128.
158761.
3000.
150772.
149056.
4542.
60000.
4535.
2000.
4355.
4600.
40000.
1000.
20000.
0.
0.
1962
Conception : Coriolis
1968
1975
1982
1990
1999
2007
1982
1990
1999
2007
Source : Tableaux références et analyses Exploitation principale - INSEE - mars 1999
PLU Paulhac
Le territoire de la commune est scindé en plusieurs hameaux. L’essentiel des
hameaux sont situés dans la Planèze, principal axe de communication qui traverse
la commune du nord au sud. Sur cette départementale, on retrouve les hameaux
de Douze, Pradalenche, Paulhac, les Chazeaux, Loudiers, Le Jarry.
UNE PYRAMIDE DES AGES RELATIVEMENT EQUILIBREE
De manière générale, on constate qu’il y a peu de jeunes de moins de 20 ans sur
la commune : 19 % de la population totale, ce qui est équivalent à la population
des moins de 20 ans sur le département du Cantal égale à 20% de la population
totale.
La tranche d’âge des 20-59 ans est bien représentée sur la commune, à hauteur
de 45 % de la population totale.
Enfin, la population est vieillissante sur la commune au regard des statistiques du
département dans le sens où 36% de la population communale a plus de 60 ans
alors que le département ne compte que 30% de personnes de plus de 60 ans.
(NB : moyenne nationale des plus de 60 ans : 20,4 %).
Cette répartition par âge (peu de jeunes et beaucoup de personnes âgées)
explique le solde naturel négatif sur la commune.
33
PLU Paulhac
UN DECLIN DEMOGRAPHIQUE EXPLIQUE PAR DES SOLDES NATUREL ET MIGRATOIRE
NEGATIFS
Le déclin démographique constaté sur la commune s’explique par des taux de
soldes naturels et migratoires négatifs.
Solde naturel (%)
Solde migratoire (%)
1999-2007 1990-1999 1982-1990 1975-1982
-0.4
-0.5
-0.5
-0.8
+0.8
1
-0.1
-2.7
L’exode rural, qui s’et poursuivi jusqu’au milieu des années 70 a frappé durement
la commune de Paulhac. Entre 75-82, la commune a perdu 117 habitants qui ont
émigrés. A cela, il convient d’ajouter la perte de population issue d’un solde naturel
également négatif. Sur la période 75-82, l’évolution du dépeuplement a été très
importante, - 157 habitants.
Ce solde migratoire indique une faible attraction de la commune. Les créations
d’emplois nombreuses en ville et rares en campagnes ont provoqué une fuite des
habitants vers la ville.
34
PLU Paulhac
La démographie : résumé
Une progressive perte de population, conséquence d’un solde naturel
et migratoire négatifs.
Une population agricole peu remplacée
Le recensement de 2007 indique une augmentation de la population :
14 habitants supplémentaires. Il s’agit de la seule augmentation de
population depuis 1962. S’agit-il d’un nouvel élan pour la commune ?
Une faible densité de population
Une pyramide des âges relativement équilibrée
Ce dépeuplement menace les commerces présents sur la commune.
35
PLU Paulhac
212. DYNAMIQUE DE L’HABITAT
Le marché de l’immobilier
La commune de Paulhac enregistre à la fois des demandes pour des résidences
principales du fait de sa proximité de Saint-Flour et des demandes pour résidences
secondaires en raison des pistes de ski offertes au niveau du Prat-de-Bouc.
Les demandes émanent principalement de personnes jeunes, prêtes à effectuer
quotidiennement ou régulièrement des trajets pour se rendre à Saint-Flour, lieu de
centralité du commerce, des services et de l’emploi. Les personnes âgées préfèrent
quant à elles se rapprocher de Saint-Flour afin de minimiser leurs déplacements et
peu de demandes proviennent donc des personnes âgées pour s’installer sur la
commune.
Le parc de logements
ESSENTIELLEMENT DES RESIDENCES PRINCIPALES
En 2007
En 1999
En 1990
Résidences
principales
Valeur
Valeur
absolue relative
(nb)
(%)
184
63.1
174
63,3
177
64,6
Résidences
Résidences
Total
secondaires
vacantes
Valeur
Valeur Valeur
Valeur
Valeur
absolue relative absolue relative absolue
(nb)
(%)
(nb)
(%)
(nb)
72
36
292
24.6
12.3
81
20
275
29,5
7,3
74
23
274
27
8,4
Le parc de logements est quasi stable sur la commune, + 1 logement entre 1990
et 1999. En revanche, d’autres communes limitrophes de Paulhac connaissent une
augmentation notable de leur parc de logement : Brezons et les Ternes dont
l’évolution de leur parc de logement entre 1990-1999 est supérieure à 7,5 %,
Albepierre-Bredons et Cézens (entre 3 et 7,5 %).
Le recensement de 2007 indique toutefois une augmentation notable du parc de
logements. La commune compterait désormais 292 logements, soit 17 logements
supplémentaires par rapport à 1999. Ces nouveaux logements résultent
essentiellement du lotissement qui s’est créé sur le bourg.
D’après le recensement général de la population, le parc de logements est
principalement constitué de résidences principales, à hauteur de 63,3 % en 1999.
On note toutefois une légère baisse du nombre de résidences principales depuis
1999 (- 1,3 points). Avec le phénomène de décohabitation 1 , le nombre de
résidences principales aurait dû normalement progresser.
Les communes à l’est de Paulhac ont un parc de résidences principales en
progression. Cette tendance peut être expliquée par la proximité de Saint-Flour.
Certaines personnes travaillant sur Saint-Flour préfèrent résider dans une
commune proche, ce qui explique l’augmentation des résidences principales sur
1
Phénomène général en France qui se traduit par une baisse du nombre moyen de personnes par
logement.
36
PLU Paulhac
Tanavelle (11 km de Saint-Flour), Les Termes (10 km de Saint-Flour) et Valuéjols
(16 km de Saint-Flour).
Paulhac à 19 km de Saint-Flour peut espérer prochainement capter des personnes
travaillant sur Saint-Flour et souhaitant résider dans une commune de taille
modeste. La tendance actuelle de baisse des résidences principales pourrait se
modifier.
Cette hypothèse est vérifiée par les résultats provisoires du recensement de 2004
qui indiquent une augmentation des résidences principales. La commune
compterait désormais 184 résidences principales, soit 10 de plus qu’en 1999.
A contrario, le nombre de résidences secondaires a stagné, (-2) résidences entre
1990-2007. Les communes limitrophes ont dans l’ensemble un parc de résidences
secondaires en progression.
Le nombre de logements vacants a de nouveau augmenté après avoir été résorbé
partiellement dans les années 90 grâce peu être à l’OPAH. Les communes
limitrophes de Paulhac ont vu leur nombre de logements vacants augmenter sur la
période 1990-1999. Seules les communes de Valuéjols, Cussac et Paulhac ont
baissé leur nombre de logements vacants.
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a été menée sur le
territoire de la communauté de communes du Pays de Saint-Flour. Cet outil permet
aux communes de réhabiliter leur parc de logements, notamment leurs logements
vacants. Une OPAH est une action concertée entre l’Etat, l’Agence Nationale
d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et une collectivité locale.
Il est proposé aux propriétaires, sous certaines conditions, des subventions afin de
réhabiliter leur patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements.
Sur la période 2002-2003, 7 dossiers ont été déposés dans le cadre de l’OPAH. Le
total des travaux estimés pour ces 7 dossiers était de 178 870 euros et l’ANAH a
participé à hauteur de 12% du montant total des travaux. Le conseil général a
également participé à hauteur de 3.5%.
Cette opération a donc certainement participé à la baisse des logements vacants
sur la commune.
Ainsi, ces logements vacants réhabilités sont peut-être aujourd’hui des résidences
secondaires.
Cette opération à l’initiative de la communauté de communes du pays de SaintFlour va être reconduite pour la période 2005-2006. Des logements vacants
pourront donc encore bénéficier de cet outil.
37
PLU Paulhac
Caractéristiques des logements
UN PARC IMMOBILIER ANCIEN
Avant 1949
En 1999
En 1990
1975-1981
1982-1989
1990 et +
Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur
absolue relative absolue relative absolue relative absolue absolue relative absolue
(nb)
(%)
(nb)
(%)
(nb)
(%)
(nb)
(nb)
(%)
(nb)
184
67,2
47
17,2
13
4,7
21
7,7
10
3,6
165
60
51
18,5
15
5,5
43
15,6
0
0
Avant 1949
En 2007
1950-1974
1950-1974
1975-1989
1990-2004
Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur
absolue relative absolue relative absolue relative absolue relative
(nb)
(%)
(nb)
(%)
(nb)
(%)
(nb)
(%)
119
67.2
26
14.7
17
9.6
15
8.5
L’essentiel des logements ont été construits avant les années 50, ce qui indique un
parc de logements ancien sur la commune. Sur les 274 logements que compte la
commune, 184 ont été construits avant 1949, soit 67,2 % du parc immobilier. En
1999, on recense 10 logements supplémentaires sur la commune, ce qui est
relativement faible. Le rythme de construction serait d’environ 1 logement/an.
CONFORT DES RESIDENCES PRINCIPALES
UN CONFORT EN INSTALLATIONS SANITAIRES EN PROGRESSION
WC à l’intérieur
En 2007
En 1999
En 1990
Valeur
absolue
(nb)
/
163
155
Valeur
relative
(%)
/
93,7
87,6
Ni baignoire,
Baignoire
ni douche
ou douche
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
absolue
relative
absolue
relative
(nb)
(%)
(nb)
(%)
14
7.6
170
92.4
20
11,5
154
88,5
45
25,4
132
74,6
Entre 1990 et 1999, on note une nette amélioration du confort des résidences
principales en équipement d’installations sanitaires. En effet, le nombre de
logements ayant leur WC à l’intérieur a augmenté. En 1999, 163 logements
possèdent leur WC à l’intérieur contre seulement 155 en 1990. Cette évolution
s’observe également quant au nombre de résidences principales dotées d’une
baignoire ou douche.
38
PLU Paulhac
48,4% DE RESIDENCES PRINCIPALES SANS CHAUFFAGE CENTRAL
Collectif
Valeur
absolue
(nb)
0
2
0
En 2007
En 1999
En 1990
Valeur
relative
(%)
0
1,1
0
Sans chauffage
central
Valeur
Valeur
Valeur
relative
absolue
relative
(%)
(nb)
(%)
51.6
95
48.4
46
92
52,9
40,1
106
59,9
Individuel
Valeur
absolue
(nb)
89
80
71
Les logements ont majoritairement le chauffage central, dans près de 51% des cas
en 1999.
DES LOGEMENTS DE GRANDE TAILLE
1
En 2007
En 1999
En 1990
2
3
4
5 et +
Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur
absolue relative absolue relative absolue relative absolue absolue relative absolue
(nb)
(%)
(nb)
(%)
(nb)
(%)
(nb)
(nb)
(%)
(nb)
2
1
10
5.5
25
13.7
54
29.5
92
50.3
0
0
9
5,2
25
14,4
38
21,8
102
58,6
1
0,6
13
7,3
27
15,3
35
19,8
101
57,1
Les résidences principales sont généralement de grande taille, 58,6 % d’entres
elles ont 5 ou plus de 5 pièces en 1999 ce qui s’explique par le fait que beaucoup
d’entre elles ont été construites au début du siècle.
STATUT D’OCCUPATION PAR LE MENAGE
Propriétaire
En 2007
En 1999
En 1990
Valeur
absolue
(nb)
152
139
146
Valeur
relative
(%)
83.1
79,9
82,5
Locataire ou sousLogé gratuitement
locataire
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
absolue
relative
absolue
relative
(nb)
(%)
(nb)
(%)
21
11.5
10
5.4
28
16,1
7
4
21
11,9
10
5,6
Dans l’ensemble, les habitants sont propriétaires de leurs résidences principales.
Alors que pour le département et le canton, le pourcentage de personnes
propriétaires de leur résidence principale est stable sur la période 1990-2007.
39
PLU Paulhac
Logements autorisés
Logem ents autorisés entre 1990 et 2007
6
5
4
3
2
1
2006
2005
2004
2003
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
0
Moyenne : 2 logements/an
Ce rythme de construction faible conduit la commune dans une position peu
dynamique, notamment au regard de son coefficient de dynamique foncière. Une
commune est jugée dynamique lorsque son coefficient de dynamique foncière est
compris entre 50 et 100. Or, Paulhac a un coefficient de dynamique foncière de
228 ce qui la place dans une situation peu dynamique.
Coefficient de dynamique foncière : 228
Ce coefficient est obtenu en établissant un rapport
entre la population et le rythme de construction
(en nombre de logements par an)
100
+ dynamique
228
Paulhac
300
- dynamique
A raison de 1000 m² de terrains par habitation, la commune aurait besoin de 1,65
ha de terrains pour satisfaire les demandes pendant 15 ans. Cette superficie doit
cependant être multipliée par 2,5 afin de prendre en compte les susceptibles
rétentions foncières et les éventuelles difficultés de terrain pour obtenir réellement
les terrains qui pourront être construits. Ainsi, la commune aurait besoin de 4.125
ha de terrains pour répondre aux demandes constatées dans la période étudiée
Si on analyse les superficies résiduelles du document d’urbanisme précédent, on
constate qu’il reste 3,8 hectares constructibles sur le bourg.
Le projet de PLU réduit cependant ces zones constructibles qui n’ont pas été
utilisée et concentre l’effort principal en terme d’offre de construction sur le cheflieu.
40
PLU Paulhac
A noter que depuis 1994, 5 réhabilitations ont été réalisées sur la commune.
D’après les chiffres du recensement de 2004, on remarque une progression
substantielle du nombre de logements sur la commune :
9 logements
supplémentaires en 5 ans, soit 1,8 logement/an. Il semble donc nécessaire de
prévoir de nouveaux terrains constructibles sur la commune afin de répondre à des
éventuelles demandes car la commune est entrée dans une spirale positive. Elle
accueille désormais de la population : augmentation de la population, forte
progression du nombre de logements depuis 1999.
Logements conventionnés
La commune de Paulhac compte 5 logements HLM « les Frênes » sur le bourg, ce
qui représente 2,8 % des résidences principales. Les personnes résidant
actuellement dans ces logements sont jeunes, moyenne d’âge 25 – 35 ans.
Il est à noter que 3 logements conventionnés sont prévus aux « boutons d’or ».
Lotissement communal
Afin de permettre l’accueil de nouveaux habitants et l’installation d’activités
commerciales et/ou artisanales, la commune a décidé en 1999 l’ouverture à
l’urbanisation d’une zone afin d’y réaliser un lotissement communal. Ce lotissement
comprend 9 lots, dont 7 sont destinés à l’accueil d’habitations et 2 aux activités
commerciales/artisanales.
Le prix des terrains a volontairement été bas afin d’attirer de jeunes ménages.
Un nouveau lotissement « les boutons d’or » de 9 lots voit le jour route de SaintFlour. La vente des lots s’avère difficile car la demande n’est pas au rendez-vous.
41
PLU Paulhac
L’habitat : résumé
Principalement des personnes jeunes souhaitent s’installer sur la
commune
Un parc de logement stable entre 1990-1999
Une légère hausse du nombre de résidences principales entre 19902007
Une sensible augmentation des résidences secondaires entre 19901999 et recul de ces dernières depuis 2007
Depuis 1999, la commune est entrée dans une spirale positive : le
nombre de logements est en progression dû notamment à
l’augmentation des résidences principales.
Des logements vacants en hausse après avoir été réduit dans les
années 90 /2000
Cette OPAH va être reconduite sur le territoire de la communauté de
communes du Pays de Saint-Flour auquel appartient Paulhac. On peut
donc s’attendre à la poursuite de la baisse des logements vacants.
Un parc immobilier ancien : l’essentiel des logements ont été construits
avant 1949
Une amélioration du confort des maisons
Des logements de grande taille
Un rythme de construction faible.
42
PLU Paulhac
22. ACTIVITES ECONOMIQUES
221. Généralités
L’agriculture : l’activité dominante de la commune
L’activité principale de la commune est l’activité agricole. On recense 53
exploitations agricoles sur la commune dont le rôle essentiel est orienté vers
l’élevage de bovins et une coopérative laitière. Par ailleurs, 61,4 % de la
population active ayant un emploi travaillent dans l’agriculture.
Egalement, grâce à la présence de pistes de ski de fond et à la qualité de
l’environnement, la commune s’ouvre de plus en plus vers le tourisme.
La commune de Paulhac appartient au bassin de vie de Saint-Flour. De
nombreuses personnes résidant à Paulhac travaillent et ont leurs habitudes de
consommation sur Saint-Flour.
Egalement, du fait de sa position centrale, Paulhac est également sous l’influence
de Murat et d’Aurillac. Quelques couples vivant sur la commune travaillent sur
Murat ou Aurillac.
L’imposition des foyers fiscaux
246
80
32,52%
Revenus
imposables
de
l’ensemble
des foyers
fiscaux
1 421 808
87 192
35 762
41,02%
797 024 885
9 141,03
759 883
361 706
47,60%
10 883,05
34 419 885
17 790
012
51,69%
8 269 841
133
565 906 411
559
Nombre Nombre de foyers
de foyers
fiscaux
fiscaux
imposables
Commune
(PAULHAC)
Département
(CANTAL)
Région
(AUVERGNE)
France
Montant
moyen des
revenus
imposables
des foyers
fiscaux
5 779,71
16 441,26
La commune de Paulhac comprend une part plus importante de foyers non
imposables (67,48% contre 32,52% de foyers imposables). Le montant moyen de
revenus imposables par foyers fiscaux étant de 5 779,71€, il est possible d’en
déduire qu’il s’agit d’une commune à faible revenu.
34.96% des foyers fiscaux perçoivent traitements et salaires, la commune a donc
un niveau de richesses peu élevé.
43
PLU Paulhac
222. LA POPULATION ACTIVE
UNE POPULATION ACTIVE EN REGRESSION
Population active
Chômeurs
Travaillant dans
la commune
Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur
absolue absolue relative absolue relative absolue relative absolue relative
(nb)
(nb)
(%)
(nb)
(%)
(nb)
(%)
(nb)
(%)
2007
205
109
53.2
96
47.8
124
60
13
6.3
1999
197
114
57,9
83
42,1
188
95,4
9
4,6
1990
219
128
58,4
91
41,6
205
93,6
14
6,4
1982
264
166
62,9
98
37,1
258
97,7
6
2,3
Total
Hommes
Femmes
La commune compte en 2007 205 actifs, dont 192 actifs ayant un emploi. Quant
au taux de chômage, il est assez stable à un niveau très faible entre 2.3 et 6.4%.
Parmi la population active ayant un emploi, 64% travaillent et résident dans la
même commune. Ce constat s’explique par le fait que l’essentiel des actifs
exercent une activité agricole sur la commune et donc résident proche de leurs
activités.
223. ENSEIGNEMENT
La commune de Paulhac comporte une école, avec maternelle et classes primaires.
Ainsi, la commune assure l’enseignement jusqu’en CM2. Trois institutrices y
travaillent et 41 enfants y sont scolarisés en 2008. Les effectifs de l’école sont en
progression grâce à la politique d’accueil menée sur la commune. Depuis 1999, la
commune accueille de plus en plus de nouvelles populations ce qui explique
l’augmentation des effectifs scolaires.
3 classes : 13 élèves en maternelle, 13 en CP/CE1, 15 du CE2 du CM2
Ces élèves sont essentiellement de Paulhac, l’école accueille 6 élèves issus des
communes voisines : Cézens (2), Cussac (3) Valuéjols (1).
Auparavant, la commune comptait 4 écoles, sur les hameaux de Bélinay, La Peyre,
le Jarry et sur le bourg. Toutefois, avec le déclin démographique constaté sur la
commune, les écoles ont progressivement fermées et seule l’école située au bourg
subsiste.
Ensuite, une association de parents d’élève garantit un ramassage scolaire vers StFlour pour la scolarisation des enfants du secondaire (collège et lycée).
44
PLU Paulhac
224. TOURISME ET HEBERGEMENT
Une vingtaine de gîtes sont recensés sur la commune de Paulhac. La moitié d’entre
eux sont sur le bourg, les autres étant répartis dans les hameaux (Nozières, La
Salesse, La Sagnette … ).
Au niveau des chambres d’hôtes, l’auberge des Estives dans le bourg propose 3
chambres. Au faubourg Saint-Laurent, les chambres d’hôtes « la Frêneraie »
compte 4 chambres. Une ferme auberge comporte 4 chambres à « Sagnette ».
Grâce à ces structures, la capacité d’hébergement de la commune est d’environ
170 personnes. Le coefficient d’hébergement est donc de 0,38 par rapport à la
population totale communale.
Par contre, la commune ne comporte pas de terrain de camping. Il n’existe
simplement qu’une aire pour camping-cars au nord du bourg. Toutefois, cette aire
est peu utilisée par les campings-cars qui préfèrent stationner proche de la salle
polyvalente, à l’entrée du bourg en arrivant de Saint-Flour. Les touristes
recherchent la proximité.
L’activité touristique de la commune s’appuie essentiellement sur les pistes de ski
de fond sur le bourg de Paulhac et sur les pistes de ski de fond et alpin à Prat-deBouc. La commune fait partie du domaine Lioran – Haute Planèze regroupant 8
communes : Albepierre-Bredons, Coltines, Laveissenet, Murat, Saint-Jacques des
Blats, Valuéjols, Laveissière et Paulhac. Situé dans le Parc des Volcans d’Auvergne,
le domaine nordique Lioran – Haute Planèze allie détente et activités de pleine
nature autour du Plomb du Cantal (1855 m), point culminant du volcan et du
massif cantalien.
Le secteur de Paulhac comprend 4 pistes de ski de fond, dont 2 à niveau difficile.
Ces pistes de ski permettent de découvrir la promenade nordique en forêt ainsi
que sur les hauts plateaux, l’intérêt du domaine skiable de fond est très grand de
part la qualité de l’enneigement et des grandes ouvertures paysagères.
Egalement, la commune comprend de nombreux circuits pédestres et équestres
qui attirent chaque année de nombreux randonneurs.
45
PLU Paulhac
Enfin, sur le hameau de La Peyre, la commune a aménagé un espace tradition,
regroupant des éléments du petit patrimoine vernaculaire : four, ferradou…
Espace tradition
hameau de La Peyre
sur
le
Au lieu dit les Chazeaux, des hébergements : un village d’une dizaine de gîtes –
chalets comprenant des prestations sur place : sauna…
46
PLU Paulhac
225. COMMERCE, ARTISANAT
Au début des années 60, la commune comptait 776 habitants, l’offre commerciale
était plus importante comme en témoigne de nombreuses devantures fermées.
En ce qui concerne l’offre commerciale, la commune comporte actuellement :
Un multiservice près de la salle des fêtes. Ce multiservice est récent.
Une épicerie – café proche de la mairie dépôt de gaz
Café auberge des Estives
Le relais des gourmets
Une ferme-auberge à la Sagnette. Cette ferme-auberge est située au
pied du Plomb du Cantal au cœur des estives. Sa capacité d’accueil est
estimée à 60-70 personnes. Cette ferme-auberge est ouverte toute
l’année.
quatre restaurants, deux étant situés au bourg et un à Prat-de-Bouc
(Le Buron)
Le multi-service
47
PLU Paulhac
Egalement, sur la commune, sont présents :
- 1 garagiste (chazeaux)
- 1 couvreur
- 1 taxi
- 2 menuisiers, un étant au bourg, l’autre à Nozières
- 2 fermes – équestre (Bélinay et Prat-de-Bouc)
La commune dispose d’une grande zone artisanale au nord du bourg qui n’est, à
l’heure actuelle, pas concrétisée. Seul un garagiste a pu s’installer dans cette zone,
en bordure de la RD 34.
La pertinence de cette zone artisanale semble pouvoir être remise en cause par sa
faible attractivité malgré son prix de vente attractif.
La commune présente donc un tissu de commerce et de service fragile,
notamment pour les services à la population. Les prestations touristiques sont
cependant en augmentation malgré les difficultés de certaines activités.
48
PLU Paulhac
226. AGRICULTURE
UNE VOCATION QUASI EXCLUSIVE DE L’ELEVAGE BOVIN
Une étude agricole réalisée en 2008 est consultable en annexe 6e.
L’agriculture cantalienne, fruit d’un système agropastoral ancien, donne un visage
original à l’activité économique. Le secteur agricole est en effet dominé par la
trilogie implacable herbe – lait - viande du troupeau bovin. Les exploitations
spécialisées dans l’élevage bovin sont très représentées dans la commune. Aussi,
les autres productions – ovines, porcines, caprins, son quasiment absente du
paysage agricole.
Sur la commune, on recense une coopérative laitière dans le bourg de Paulhac.
Des exploitations moins nombreuses mais de plus grandes tailles
La commune de Paulhac a connu un repli progressif du nombre d’exploitations. En
1979, elle comptait 92 exploitations, alors qu’en 2007, 54 soit une perte de 38
exploitations.
Toutefois, les exploitations sont de plus en plus grandes : les exploitations de 50
ha ou plus sont de plus en plus nombreuses.
Cette augmentation de la taille des exploitations est issue des nombreux
regroupements opérés ces dernières décennies, ce qui explique d’ailleurs la baisse
du nombre d’exploitations.
Exploitations
professionnelles
Autres
exploitations
Total
exploitations
Exploitations de
50 ha et plus
1979
1988
2007
71
66
54
21
14
29
92
80
83
19
25
34
DES CHEFS D’EXPLOITATION PLUS EN PLUS JEUNES
1979
Nombre
%
Moins de 40
ans
40 à moins
de 55 ans
55 ans et
plus
Total
1988
Nombre
%
16
17
27
31
49
53
28
33
28
30
31
36
93
100
86
100
2007
Nombre
%
22
30 (4050)
31 (+ de
50)
83
26
37
37
100
49
PLU Paulhac
Fromage :
Le Cantal possède 5 Appellations d’Origine Contrôlée pour ses fromages, que
sont : Le Bleu d’Auvergne, Le Saint-Nectaire, la Fourme d’Ambert, le Salers et le
Cantal. Garantie d’authenticité et de qualité, l’A.O.C. n’est décernée qu’aux
produits dont les spécificités résultent à la fois des vertus du terroir et des étapes
traditionnelles de fabrication.
La commune de Paulhac comporte des exploitations spécialisées dans la fabrication
de fromage. On y fabrique principalement du Salers, AOC. Pressé deux fois puis
longuement affiné en caves profondes et fraîches, il est exclusivement fabriqué à
la ferme, au moment de la mise à l’herbe (du 1er mai au 31 octobre) lorsque les
vaches nourries dans les hauts pâturages volcaniques, donnent le meilleur de leur
lait.
Panneau vente de fromage à
La Salesse
50
PLU Paulhac
L’étude agricole effectuée durant l’été 2008 a été effectuée par le bias d’entretiens
individuels avec tous les agriculteurs (voir rapport en annexe).
Synthèse
Une agriculture essentiellement basée sur l’élevage de bovins
Au niveau de l’utilisation du sol : l’herbe est quasi-exclusive.
Des exploitations moins nombreuses mais plus grandes,
tendance identique à l’échelle du département. Cette
augmentation des grandes exploitations est la conséquence
des regroupements importants réalisés ces dernières années.
Des exploitations fonctionnelles avec de nombreux bâtiments
récents et des îlots d’exploitations fonctionnels.
51
PLU Paulhac
23. EQUIPEMENTS PUBLICS
En terme d’équipements publics à caractère sportif, la commune comprend :
-
1 terrain de football avec vestiaires, situé entre les hameaux
de Loudiers et Les Chazeaux.
-
Une aire de jeux proche de la mairie
Au niveau des services généraux à la population, on peut retrouver :
-
Une école accueillant 41 enfants en 2008
Une salle des fêtes d’une capacité de 140 personnes
La mairie
Un relais poste au multi-service
52
PLU Paulhac
24. UN TISSU ASSOCIATIF DEVELOPPE
De nombreuses associations sont présentes sur la commune :
Le Club du 3ème âge
Le Comité des fêtes
Association de Parents des Elèves (APE) de Paulhac
ASHP Football
Association Communale de Chasse Agréée (ACCA)de Paulhac
Amicale des Pompiers Paulhac
Nature Evasion Loisir
Amis Chapelle de Bélinay
Amicale du Dolmen du Jarry (rôle : restauration du petit
patrimoine)
Les Petits Danseurs de Paulhac
Anicroche (chant)
Marche découverte
Autrefois La Peyre (rôle : restauration du petit patrimoine)
Grâce à ce tissu associatif, de nombreuses animations sont régulièrement prévues.
La municipalité de Paulhac, le comité des fêtes, les amis de la Chapelle de
Bélinay… organisent fréquemment des animations sur la commune, à l’exemple
des foires de printemps et d’automne.
25. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
La commune de Paulhac est membre de la communauté de communes du
pays de Saint-Flour, comprenant au total 15 communes.
Elle comprend les communes de :
Anglards de Saint-Flour
Alleuze
Paulhac
Tanavelle
Roffiac
Saint-Flour
Seriers
Saint georges
Coren
Mentières
Tiviers
Montchamp
Lastic
Viellespesse
Lavastrie
Cussac
Villedieu
L’objet de la communauté de communes est d’exercer au sein d’un espace de
solidarité un ensemble de compétences.
53
PLU Paulhac
54
PLU Paulhac
Les compétences exercées par la communauté de communes sont les suivantes :
Au titre des compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace
o Aménagement et Urbanisme (traitement des entrées
de ville, réalisation et création de ZAC de lotissements
artisanaux, et de toute opération d’aménagement
destinée à la création et à l’aménagement de zones
industrielles, études de définition, aménagement
rural)
o Planification (schéma d’aménagement des entrées de
villes, schéma directeur et schémas de secteur)
-
Actions de développement économique
o Développement
économique
(création
et
aménagement, entretien, gestion, promotion et
commercialisation des zones d’activités d’intérêt
communautaire, soutien au commerce et à l’artisanat
par la mise en place d’opérations intercommunales de
type ORAC, ou autres …)
o Soutien aux actions commerciales en milieu rural
(point multi-service, plate-forme d’initiative …)
o Implantation des activités
o Appui aux entreprises dans des projets d’intérêt
communautaire ( aide à l’acquisition de terrains,
exonération de charges et de taxes … )
o Tourisme ( mise en valeur du « petit patrimoine bâti »
dans le cadre d’opérations groupées d’intérêt
intercommunal, appui à la mise en valeur du
patrimoine bâti saisonnier dans le cadre d’opérations
groupées d’intérêt intercommunal, animation et
promotion touristique du territoire et organisation de
manifestations d’intérêt intercommunal, aménagement
de la Maison de Pays ou de site d’intérêt
communautaire
Au titre des compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement
o Collecte et traitement des déchets ménagers et
assimilés
o Eau
o Entretien et ouverture des sentiers de randonnée
o Collecte des plastiques agricoles ou éventuellement
toute autre
o Valorisation du cadre de vie par un chantier d’insertion
- Politique du logement social d’intérêt communautaire et
actions, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur
du logement des personnes défavorisées
- Gestion administrative et technique d’un service de voirie
- Soutien à l’animation culturelle et sportive d’intérêt
communautaire
Au titre des compétences facultatives :
- Actions à caractère social d’intérêt communautaire
- Nouvelles techniques de communication et d’information
- Transport de personnes
55
PLU Paulhac
Par ailleurs, la commune fait partie du Parc Naturel Régional des Volcans
d’Auvergne.
Les Parcs Naturels Régionaux sont au nombre de 45 et sont structurés autour
d’une Fédération Nationale. Depuis leur création en 1967, les Parcs se
consacrent au développement durable entre sauvegarde des richesses
naturelles et développement économique. Pour cela les Parcs adoptent une
approche territoriale fédérant l’ensemble des acteurs locaux publics et privés.
Un Parc Naturel Régional a pour objectif :
De protéger et de restaurer le patrimoine, de promouvoir une gestion
adaptée des milieux naturels, du patrimoine bâti, des paysages et des
ressources, de lutter contre les pollutions,
De contribuer à l’aménagement de son territoire aux côtés des collectivités
locales, de l’Etat et de l’Union Européenne,
De contribuer à un développement économique, social et culturel
répondant à des objectifs de performance environnementale et
d’intégration paysagère des activités et entreprises, d’économies des
ressources naturelles et de qualité de vie sur les territoires,
De promouvoir un accueil de qualité, l’éducation et l’information du public
et les démarches participatives des habitants,
De réaliser des expérimentations et des actions innovantes dans les
domaines cités ci-dessus et d’en assurer le transfert, de contribuer à des
programmes de recherche.
Le Parc des Volcans est situé au cœur de l'Auvergne.
Cet immense territoire est composé de paysages, d'une faune et d'une flore
remarquables. Mais il doit aussi sa forte identité à toute une société rurale qui a
su préserver ses savoir-faire et sa culture. Conscients de la richesse et de la
56
PLU Paulhac
fragilité de leur environnement, les habitants en accord avec le Conseil Régional
d'Auvergne ont fondé le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne le
25 octobre 1977.
Il est l'un des plus anciens et le plus vaste Parc de France métropolitaine. Les
fondements et les objectifs du Parc sont regroupés dans la Charte. La gestion est
assurée par un Syndicat Mixte.
Portrait du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne :
altitude 400 à 1886 mètres
120 km du nord au sud. Il s’agit du plus vaste Parc Naturel Régional de
France
395 068 hectares sur deux départements : le Cantal et le Puy de Dôme
153 communes
88 000 habitants
5 régions naturelles
4 massifs volcaniques :
• Monts Dômes Puy de Dôme 1 465 mètres)
• Monts Dore (Puy de Sancy 1 886 mètres)
• Cézallier (Signal du Luguet 1 551 mètres)
• Monts du Cantal (Plomb du Cantal 1 855 mètres)
1 massif granitique :
• l’Artense (800 mètres environ)
La commune de Paulhac fait partie de la région naturelle des Monts du
Cantal.
57
PLU Paulhac
Paulhac
58
PLU Paulhac
26. SYNTHESE
Economie et équipement : résumé
L’agriculture est l’activité principale de la commune. Elle est
essentiellement orientée vers l’élevage de bovins. Aujourd’hui,
les exploitations sont certes moins nombreuses mais elles sont
de grande taille et fonctionnelles
Grâce à la présence de pistes de ski et à la qualité des
paysages, la commune s’ouvre de plus en plus vers le
tourisme.
La capacité d’hébergement de la commune est estimée à 170
personnes (gîtes, chambres d’hôtes …)
La commune comprend une école (maternelle et classes
primaires). Elle assure ainsi l’enseignement jusqu’en CM2.
Un tissu associatif développé
59
PLU Paulhac
3. URBANISATION ET
FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE
31. LA STRUCTURE DU TERRITOIRE
COMMUNAL
311. CONTEXTE HISTORIQUE
Le nom de Paulhac a deux origines :
- la villa de Paulus à l’époque romaine
- le pays des sources ( le suffixe « ac » venant de aqua : l’eau )
Le terrain est investi par l’homme dès le néolithique, à partir de sa périphérie. Puis,
ce phénomène de « crue » de l’occupation humaine, gagnant peu à peu les sites
en altitude, va se maintenir jusqu’au VII e siècle.
Les Celtes progressent et s’organisent en une sorte d’arc de cercle oriental, chaîne
de sites fortifiés, qui va de Dienne à Narnhac en passant par les communes de
Chastel, Bredons, Valuéjols, Cézens et Brezons, communes limitrophes de Paulhac.
A cette époque, le versant occidental est totalement vierge.
Le reste du terrain demeure sauvage : il s’agit du « saltus » auquel va s’attaquer la
civilisation gallo-romaine pour le transformer en « ager ». Cette deuxième vague
gauloise, romanisée, va créer des bourgs-étapes, à l’exemple des bourgs de Vic ou
Murat, et franchir un nouveau pas vers la montagne en y créant un habitat
complémentaire dispersé qui montera jusqu’à Thiézac, Paulhac et Albepierre.
Du V e au IX e siècle, cet habitat complémentaire devient peu à peu permanent,
mais il s’agit tout de même d’un quasi-désert : seules 4 familles se partagent le
territoire d’Albepierre. A cette époque, l’occupation progresse. Par ailleurs, on
commence à cultiver les céréales sur les plateaux.
A partir du XI e siècle, l’habitat se fait de plus en plus dense, pour en arriver à
l’explosion démographique du XIII e siècle. Dès lors, se construisent de nombreux
châteaux, parmi lesquels le château du bourg de Paulhac, celui du Jarry, le
château de Bélinay. Au Moyen-Age, Paulhac possédait une douzaine de châteaux
plus ou moins importants : plusieurs ont survécu jusqu’à nos jours, dont celui de
Bélinay.
Une véritable politique de conquête des terres se met alors en place. De nombreux
hameaux se créent un peu partout sur des sites d’habitation saisonnière, les
vallées sont accaparées et l’élevage s’y développe. A cette époque, tout le terrain
est conquis et exploité.
Mais, l’autorité du seigneur et de son château ne dépasse guère le chef-lieu et les
paysans rognent de plus en plus la forêt, source inépuisable d’énergie et de gibier.
Le seigneur a le plus grand mal à la protéger. La forêt deviendra alors royale et
60
PLU Paulhac
une « part de feu » en pâturages sera laissée aux habitants pour ainsi mieux la
délimiter et la protéger.
Le XIV e et XV e siècles, cruellement marqués par la Guerre des Cent Ans, sont
une période de recul démographique et de crise économique. De nombreux
hameaux sont alors abandonnés.
Toutefois, le regain économique du XVI e siècle n’a pas eu de conséquences sur le
territoire et il faudra attendre une nouvelle période favorable, vers le premier quart
du XVIII e siècle pour la reconquête du terrain perdu, la reconstruction ou la
consolidation de l’habitat légué par le Moyen-Age.
Cette étape franchie, une stagnation s’instaure en raison du manque de terres à
conquérir et de la crise économique. S’en suit une émigration importante,
notamment vers l’Espagne.
Puis, vient 1789, puis l’Empire, le XIX e siècle : se produisent la confiscation des
terres appartenant à la noblesse et au clergé, la création de la petite propriété, une
importante expansion démographique, l’amélioration des méthodes de travail,
entraînant une occupation très intense du sol, exploitant une main-d’œuvre
nombreuse.
L’arrivée du chemin de fer, la création d’un débouché parisien contribuent à une
période de prospérité.
Au fil du XIX e siècle, on voit apparaître un parc d’habitations très important.
Début XIX e siècle, Paulhac a 30 villages ou hameaux, 405 maisons et 1826
habitants. 1
Mais la fin du siècle apporte une nouvelle stagnation : l’émigration reprend.
La taille moyenne des exploitations augmente, l’ancien système médiéval
polyculture/estive bovine commence à régresser pour disparaître vers 1950.
Après un léger regain économique juste après la seconde guerre mondiale,
l’émigration reprend de plus belle. La commune de Paulhac perd progressivement
sa population.
La forêt reprend beaucoup de terrains aux pâturages. Le phénomène du tourisme
apparaît et devient un véritable facteur économique. Une nouvelle génération de
bâtiments se construit, notamment des bâtiments agricoles, ainsi que des
résidences secondaires. Par ailleurs, on commence à restaurer le patrimoine bâti.
1
M. Déribier du Châtelet, Dictionnaire statistique du département du Cantal, Monographies des Villes et
Villages de France.
61
PLU Paulhac
312. RESEAU VIAIRE
Il est possible de dater l’ouverture des routes sur la commune vers le milieu du
19ème siècle. Jusqu’à alors, le territoire communal était traversé par des chemins
tortueux, encaissés, abrupts qui contraignaient les cultivateurs, lorsqu’ils
souhaitaient porter un char de blé à la ville, de partir la veille. Puis mi-19ème, la
commune est traversé de tout sens par des routes carrossables qui permettent de
rejoindre aisément Murat, Saint-Flour, Pierrefort, et le Plomb du Cantal.
Aujourd’hui, la commune est traversée par deux axes de communication majeurs :
-
La Route Départementale 34, qui traverse la commune du Sud
au Nord. Cette route rejoignant les villages de Murat à
Pierrefort était importante au 19ème siècle. L’essentiel des
déplacements se faisaient par cette route, ce qui explique
aujourd’hui que de nombreux hameaux sont situés sur cet axe.
-
La route départementale 44, qui traverse la commune d’est en
ouest. Quelques hameaux sont situés le long de cette
départementale, on peut retrouver entre autres les hameaux
de Salesse, Les Eschamps, Belinay, La Combe, Entrechez, la
Sagnette.
Cette Route Départementale 44 mène à Saint-Flour.
Le bourg de Paulhac est à la confluence de ces deux axes.
A cela, il convient d’ajouter le réseau communal, qui permet de relier l’ensemble
des hameaux.
313. UN BATI NON ORGANISE SELON LE
RESEAU VIAIRE
Les maisons des villages de la Planèze sont généralement disposées sans ordre. La
seule règle à laquelle obéit la construction d’une maison d’habitation, c’est
l’orientation vers le midi, ou à défaut vers l’est. Si une route traverse la village, la
façade ne s’ouvre pas nécessairement sur la voie. Elle peut lui être
perpendiculaire ou lui tourner le dos pour conserver une bonne exposition et on
accède aux maisons par un dédale de chemins souvent boueux ou pierreux.
62
Trame viaire
Commune de Paulhac
Echelle : 1/60 000e
D34
9
9
D3
D6
5
D44
4
D44
D3
D3
Décembre 2004
Zone urbanisée
Limite communale
Réseau routier principal
Réseau routier secondaire
Autre route étroite
PLU Paulhac
32. LE PATRIMOINE BATI ET
L’ARCHITECTURE
321. TYPOLOGIE DE L’ARCHITECTURE
UNE ARCHITECTURE FORGEE PAR LES VOLCANS ET LES HOMMES
Toutes les architectures paysannes témoignent des techniques de construction du
passé et reflètent les caractéristiques physiques du milieu auquel elles
appartiennent. Elles traduisent un art accompli, témoin de l’adaptation
architecturale à l’environnement.
L’architecture cantalienne offre une diversité de formes, de matériaux et de façons
d’habiter.
Les pierres généralement utilisées pour la construction des bâtiments de la
commune sont les pierres volcaniques issues du milieu physique. Ces pierres
ont un ton bistre, bleu ou noir, sobre et triste qui s’harmonisent avec le paysage
sévère de la Planèze.
Les toits ont deux ou quatre pans. Le chaume a pratiquement disparu pour laisser
place aux couvertures en lauzes, ardoise, dalles de phonolite ou de basalte
ressemblant à de grosses carapaces en forme d’écailles. Les pentes des toits sont
généralement fortes pour une facilité de pose et pour une meilleure résistance au
vent. Le faîtage est souvent accompagné d’une petite croix de pierre.
Sur la commune, la tuile est peu présente. Il s’agit essentiellement de toitures
sombres donnant une ambiance gris-bleuté à la commune. Cette caractéristique
devra être prise en compte pour les futures constructions afin qu’elles s’intègrent
harmonieusement à l’ensemble urbain existant.
63
PLU Paulhac
Les ouvertures : elles sont généralement nombreuses, placées de manière
relativement géométriques, et on peut les retrouver sur l’ensemble des pans de la
maison. Par ailleurs, il y a assez souvent un donne-jour entre deux pierres au
dessus de la porte.
Les cheminées sont généralement décentrées par rapport au milieu des pignons
et elles dépassent le faîtage d’environ 1m. Les cheminées sont à deux niveaux, fait
caractéristique de la région, et portent un chapeau de lauzes, efficace contre les
intempéries.
Les abords de la maison comprennent souvent un jardin, une cour et un verger.
La cour, généralement pavée de galets, est ouverte sur un chemin d’accès.
Certaines maisons du village ont un appareillage en enduit, de couleur claire. Les
ouvertures sont nombreuses, présentes sur l’ensemble des façades. Les toits sont
également en lauzes et comprennent deux ou quatre pans.
64
PLU Paulhac
Maisons du lotissement du faubourg Saint-Laurent
Les maisons de ce lotissement se situent à l’entrée du bourg, depuis Saint-Flour.
L’appareillage est en enduit et la toiture est en ardoise.
Elles sont généralement en R+1 et possèdent un terrain ceinturant l’habitation.
Les ouvertures sont très régulières, deux aux étages. Les pignons ne comprennent
pas d’ouvertures, ce qui permet d’éventuelles extensions.
Les maisons ont été disposées en fonction de la voie qui a guidé leur
développement.
Maison contemporaine
Les maisons récentes sont le plus souvent des plains-pieds, les combes étant
aménagées. Les toitures sont en lauzes ou en ardoises, la tuile rouge étant très
rare sur la commune. Elles se situent en général au milieu de leur parcelle.
65
PLU Paulhac
Les logements conventionnés
La commune comprend 5 logements conventionnés sur la commune, à proximité
du centre.
Ces logements sont récents et de type R+1. Il s’agit d’habitations en enduit de
couleur claire, avec toit en ardoise.
Les maisons rurales, les fermes-blocs, sont composées d’un corps de
bâtiment principal comprenant une partie d’habitation sur un ou deux étages
prolongée d’une étable. La partie habitation est quelquefois enduite alors que la
partie grange-étable reste le plus souvent en pierre de granite.
Le volume est donc important et la forme du bâtiment est relativement simple,
généralement de forme rectangulaire. Les ouvertures y sont relativement étroites
afin de conserver la chaleur du foyer en hiver et de préserver la fraîcheur en été.
Ces maisons-blocs témoignent d’une activité agricole très ancienne et d’une ruralité
vivante.
66
PLU Paulhac
Enfin, on peut retrouver sur la commune le buron qui est une habitation
sommaire et temporaire d’été, située dans les montagnes d’estives. De mai à
octobre, on y fabriquait le fromage Salers qu’on affinait, par la suite, dans la cave.
Buron dans la vallée de l’Epie
322. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES ET
RICHESSES DU PATRIMOINE BATI
La commune est riche architecturalement, elle comprend de nombreux châteaux,
églises, fours à pain, croix, fontaines …
Dédiée à Saint Julien-l’Hospitalier ainsi
qu’à Saint-Roch, l’église de Paulhac
domine le bourg dont elle est le plus
bel ornement. Sa longueur extérieure
est de 30 mètres, sa largeur de 14 et
sa hauteur de 12.
Elle est de style gothique ( XIIIème
et XIVème)
Cette église, toute en pierres de taille
du pays, est solidement bâtie, comme
l’exigeait la rigueur du climat.
Une tour carrée supporte le clocher.
Autrefois, l’église de Paulhac, comme d’ailleurs beaucoup d’anciennes églises, était
entourée de son cimetière. Toutefois, face à l’insuffisance de places de ce
67
PLU Paulhac
cimetière, il fut déplacé au 19ème siècle. Désormais, le cimetière se situe en entrée
de bourg, entre Paulhac et le hameau Les Chazeaux.
Le château de Paulhac : Très
ancien et solidement bâti, ce
château féodal était entouré
d’un mur d’enceinte. Il s’agit
d’un carré, accompagné de
deux tours, l’une au nord,
l’autre au sud-ouest. Ce château
a résisté à plusieurs sièges,
mais fut pris en 1357 par les
Anglais et fut dévasté et pillé.
La seigneurie de Paulhac est
très ancienne. L’on ne retrouve
ni son origine, ni celle des
premiers seigneurs qui en sont
les possesseurs.
Le château de Bélinay. Ce château, dont l’architecture remonte au 14ème siècle,
est bâti sur une éminence au fond de la vallée, près de la rivière de l’Epie. Ses
quatre tourelles élevées aux quatre angles, lui donnent un aspect gracieux.
Le château du Chambon. Il s’agit d’une grande maison bourgeoise, élevée sur
un rocher au milieu du village. Il est possible de dater ce château du 13ème siècle.
68
PLU Paulhac
Le château de Jarry. Il est fait mention de cet antique château dans l’histoire
d’Auvergne au 13ème siècle.
« La Tombe de la Dame » : Sur le chemin qui descend des montagnes vers
Saint-Flour, juste à l’endroit où il est coupé par le vieux chemin de Paulhac à
Cussac, se trouve un sarcophage en pierre, long de deux mètres. Une cruelle et
belle légende est attachée à ce lieu. Pendant l’hiver, une riche demoiselle de SaintFlour aurait été surprise par les neiges et tuée par le mauvais temps. Son corps fut
alors enseveli là, pour sauvegarder sa mémoire, dans une sépulture taillée à même
la roche volcanique.
Le petit patrimoine vernaculaire est également très présent sur la commune :
fours, croix, fontaines, …
Fours. Il est possible de retrouver des fours dans les villages de : Le Jarry, La
Peyre, Nozières, Douze, Prodalenche, Bressanges, Sauvages et la Sagnette.
Sous l’ancien régime, les fours banaux étaient utilisés contre redevance par ceux
qui ne possédaient pas de fours chez eux. Ils étaient situés sur les places
publiques, au centre des villages. Après la Révolution, ces fours banaux sont
devenus communaux. Le bâti se compose généralement de deux parties : le fournil
et la chambre de chauffe. Le fournil est une pièce ouverte, abritée par un toit
charpenté ou voûté, couvert d’un toit de lauzes en schiste. Dans cette pièce, on
stocke le bois, on prépare la fournée, on surveille la cuisson, on sort le pain. La
chambre de chauffe, c’est à dire le four proprement dit, est toujours voûtée. A
noter qu’il existe aussi des fours sans fournil.
Four et chapelle à Bressanges
Four à La Peyre
Fontaines. On retrouve des fontaines notamment dans les villages de Douze,
Pradalenche, …
Croix.
69
PLU Paulhac
La commune compte sur son territoire quelques croix. Ce patrimoine fort
intéressant mérite d’être entretenu et mis en valeur pour ne pas risquer de
disparaître.
Toutes ces croix ont une signification bien précise souvent s’y rapportent les
légendes et les croyances populaires.
On peut classer les croix en plusieurs catégories : croix de chemin, de limite, de
villages indiquant la proximité ou l’entrée du village, de croisements, de cimetières,
de ponts, de sources, de fontaines
On aperçoit des croix notamment dans les villages de Salesse (croix du 15ème
siècle), Chambon (croix taillée dans la lave), Pradalenche, Le Jarry, …
Croix de Salesse
Croix du Jarry
La croix à Prodalenche est une croix cyclindrique aux bras terminés par quatre
crochets. Sur la face principale, le Christ est entouré de la Vierge et de SaintJulien, évêque patron de la paroisse, tandis que sur le revers, la Vierge de Pitié est
accompagnée de Saint-Jean Baptiste, tenant l’agneau. Par la facture des
personnages et la graphie gothique du titulus, cette croix raffinée est du 15ème
siècle.
On retrouve également des ferradous sur la commune. Souvent situés sur les
places non loin des fours, les métiers à ferrer appelés en occitan « ferradou »
servaient à ferrer les vaches et les bœufs, utilisés comme animaux de trait
jusqu’aux années 1960. Il en existait dans la plupart des villages : certains étaient
communaux, d’autres appartenaient aux agriculteurs.
Le bâti originel était composé de quatre montants verticaux reliés par des
brancards. A l’avant se trouvait le joug qui était associé à une plaque tenue par
une chaîne, qui servait à maintenir la tête de l’animal. A l’arrière se trouvait un
cinquième poteau vertical dans lequel on passait une barre métallique horizontale,
qui servait à reposer les pattes arrières de l’animal pour en les ferre. Les ferradous
étaient le plus souvent couverts d’un toit, indispensable à la protection de la
charpente en bois.
70
PLU Paulhac
Ferradou à La Peyre
Aujourd’hui, de nombreux éléments du patrimoine ont été restaurés :
-
-
-
1997/1998 : Chapelle de Bélinay ( murs )
1998 : Création d’un espace tradition à La Peyre
1999 / 2000 : Four et fontaine à Douze
1999 / 2000 : Four à Lacombe, four et lavoir à Prodalenche,
Oratoire, calvaire et pont au Chambon, Fontaines de Muratel et
de Loudiers
1999 / 2001 : Aménagement de la place du bourg ( réfection
des fontaines, lavoir, calvaire, transformation du poids public
en Syndicat d’Initiative, éclairage de la fontaine centrale,
fleurissement. Four du Jarry, four et chapelle de Bressanges,
Pont du Fer
2002 : Table d’orientation à Mercou, traitement de la
charpente et des retables classés de l’Eglise de Paulhac.
Restauration des vitraux de Bélinay, four de Nozières, four de
la Sagnette.
71
PLU Paulhac
33. CONDITIONS SANITAIRES
331. RESSOURCE EN EAU POTABLE
Ces données sont issues du Schéma Communal d’Assainissement, Impact Conseil,
octobre 2004.
Captages :
Le territoire de la commune est concerné par plusieurs captages d’eau potable.
Ces captages public d’eau potable sont chacun soumis à une DUP par arrêtés
préfectoraux.
Saint-Flour dispose de nombreux captages sur la commune de Paulhac.
Nom du gestionnaire
Nom du captage
Commune de Paulhac
Neuf Fontaines
Buron col de Prat de Bouc de Paulhac
Pour le buron col de Prat de Bouc
Commune de Saint-Flour
Mélange Les Eschamps
Forage F200
Ruisseau de l’Epie HS
Mélange Vallée du Riou groupe amont
Mélange groupe du Riou aval
Le réseau alimente la majeure partie de la population de la commune,
principalement la zone nord-est. La population des parties ouest et sud-ouest de la
commune s’alimente quant à elle à partir de sources privées.
Les eaux usées domestiques ne représentent pas de risques potentiels de la
qualité des eaux. Des analyses sont régulièrement pratiquées sur l’ensemble des
captages.
On note également la présence d’un nombre important de puits individuels.
Aujourd’hui, l’utilisation de ces derniers est le plus souvent abandonnée (puits
fermés) ou réservée à des usages accessoires (arrosage, lavage).
72
PLU Paulhac
La consommation d’eau :
L’alimentation en eau potable de la commune de Paulhac est issue du captage des
Neuf Fontaines. Plusieurs hameaux dans la vallée de l’Epie utilisent des captages
privés.
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
:
:
:
:
:
:
:
76
78
78
78
67
60
67
543
388
720
308
024
692
594
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m3
Les consommations d’eau sont assez importantes ramenées au nombre d’habitants
(172 m3/habitant en 2004) dues au nombre d’exploitations agricoles.
Activités génératrices de pollution :
L’activité agricole constitue la principale activité de la commune, tournée
essentiellement vers l’élevage de bovins.
Ensuite, il n’existe pas sur la commune d’activité artisanale susceptible de générer
de la pollution et on ne recense pas d’activité industrielle. Dans ce sens, une part
importante de la pollution totale produite à l’échelle de la commune est d’origine
agricole.
A cela, il convient d’ajouter la pollution d’origine domestique, deuxième source de
pollution de la commune. Les activités remarquables sont : les restaurants, la salle
polyvalente et l’école.
73
PLU Paulhac
332. ASSAINISSEMENT
La commune de Paulhac ne dispose d’aucun système collectif
d’assainissement de traitement des eaux usées. Divers réseaux assurent
toutefois le transport des eaux usées hors du bourg. Dans la plupart des cas, il
s’agit de réseaux très anciens ayant vocation à évacuer les eaux pluviales. Ces
réseaux ne sont pas étanches, véhiculent des eaux usées, risquant ainsi la
contamination des nappes superficielles. Posés à de faibles profondeurs, ces
réseaux sont aujourd’hui fortement soumis au passage d’engins lourds (matériel
agricole). En outre, les regards de visite sont munis de grilles favorisant les
problèmes d’odeurs et de salubrité publique dans les villages.
Seule la partie ouest du réseau du bourg présente une conception plus adaptée à
la collecte et au transport des eaux usées. Ce réseau est de type unitaire.
Enfin, lors de la réalisation du lotissement, des réseaux séparatifs ont été mis
en place.
Les réseaux existants, et notamment les réseaux unitaires du bourg, sont
affectés de nombreuses anomalies significatives. L’enjeu pour la commune de
Paulhac en matière d’assainissement est donc de trouver des solutions qui soient
adaptées à ses caractéristiques rurales.
La commune de Paulhac par délibération en date du 20 septembre 2004 a donc
défini le zonage d’assainissement elle avait envisagée de mettre en place
l’assainissement collectif pour le bourg, et de laisser l’ensemble des autres villages
et lieu-dits de la commune en assainissement non collectif. A ce jour (2011), le
schéma d’assainissement n’est pas passé à l’enquête publique et est abandonné.
La communauté de communes est en charge du SPANC (Service Public
d’Assainissement Non-Collectif) avec un technicien qui est chargé du contrôle des
installations.
74
PLU Paulhac
333. GESTION DES DECHETS
Les déchets ménagers de la commune sont collectés par la communauté de
communes du Pays de Saint-Flour et mis en décharge autorisée contrôlée à SaintFlour.
Conformément à la loi du 13/07/1992 qui a pour objectif de limiter la production
de déchets en incitant au tri à la source, la commune de Paulhac s’est engagée
dans un système de tri sélectif des déchets via la communauté de communes du
pays de Saint-Flour. Il est en effet possible de repérer au sein de la commune des
containers spécifiques destinés au tri. Chaque type de déchets a sa couleur. La
poubelle à couvercle jaune est destinée à recevoir les emballages type bouteilles et
flacons en plastique, boites métalliques, briques, cartons. Quant à la poubelle à
couvercle vert, elle reçoit les bio-déchets c’est à dire les restes de repas, fruits et
légumes.
La communauté de communes du pays de Saint-Flour assure le ramassage des
ordures ménagères, à raison d’une fois par semaine sur la commune de Paulhac.
Les déchets ménagers ainsi collectés sont envoyés au centre de tri situé dans la
commune de Saint-Flour.
Enfin, la déchetterie ouverte au public la plus proche de Paulhac est à Saint-Flour.
La collecte d’encombrants s’effectue quant à elle une fois par an sur la commune.
75
PLU Paulhac
34. SYNTHESE
La commune est traversée par deux axes de communication
majeurs, que sont la RD34 qui traverse la commune du nord
au sud, et la RD 44 d’est en ouest.
Les maisons de village sont disposées le plus souvent sans
ordre. Elles ne sont pas organisées en fonction du réseau
viaire mais selon l’orientation (maisons orientées de préférence
vers le midi)
La commune est riche en bâtiments de caractère et petit
patrimoine vernaculaire. Elle comprend de nombreux châteaux,
fours à pains, fontaines, croix …
L’alimentation en eau potable de la commune est issue d’un
seul captage, le captage des Neuf Fontaines.
La commune de Paulhac ne dispose d’aucun système
collectif
d’assainissement de traitement des eaux
usées mais elle envisage de mettre en place l’assainissement
collectif pour le bourg
La commune de Paulhac est engagée dans un système de tri
sélectif des déchets via la communauté de communes du pays
de Saint-Flour.
76
PLU Paulhac
4. LE PAYSAGE
41. LES UNITES PAYSAGERES
Hautes planèzes, sommets et crêtes volcaniques, collines du socle, bassins
sédimentaires, vallées encaissées… constituent autant d’unités paysagères
naturelles du département du Cantal.
Il existe bien des planèzes dans le Cantal, celles de Salers, de Trizac… mais la plus
connue est bien celle de Saint-Flour, dont fait partie la commune de Paulhac.
Quatre unités paysagères peuvent être définies sur la commune :
la planèze : la planèze Sanfloraine
le plateau montagnard
les vallées des ruisseaux « Ruisseau de l’Epi », « Ruisseau des
Fraux », « Ruisseau du Riou-Vieux », « Ruisseau de Prat-deBouc »
les crêtes et sommets volcaniques : Les Monts du Cantal
La planèze
La planèze est un grand plateau triangulaire constitué par un empilement de
coulées basaltiques, sans grande pente, où rien, ou presque, n’arrête le regard :
pas de reliefs importants, peu d’arbres. Dans ce paysage, les lignes horizontales
dominent et les vues rasantes rendent les éléments verticaux très visibles. Ce type
de paysage offre de larges ouvertures paysagères.
Dans ce paysage, si la première impression est celle de la monotonie, la diversité
apparaît ensuite.
L’est du territoire présente un paysage original. Des villages constituent des points
de repères dans ce plateau qui semble immense. A part les zones de marécages,
toute la surface est utilisée, l’épierrement des champs donnent naissance aux
murets de pierre sèche qui séparent les parcelles. Les murets de pierre sèche
présentent un intérêt patrimonial et historique qu’il s’agit de préserver.
Dans ces secteurs, le bâti est très regroupé, en bourg et hameaux, avec une
grande cohérence architecturale (prédominance de couleur sombre). Les
hameaux comprennent de nombreux bâtiments d’élevage qui, du fait de
l’horizontalité du paysage, sont très visibles.
77
PLU Paulhac
Une réflexion doit donc être engagée pour implanter de nouvelles constructions
qui ne viennent pas rompre cette impression d’ouverture.
La planèze bénéficie d’une image forte et constitue aujourd’hui une entité
suffisamment originale pour que ce terme d’origine locale soit passé dans le
lexique géographique international pour désigner des hauts plateaux volcaniques.
78
PLU Paulhac
Le plateau montagnard
Les altitudes relevées sont au dessus de 1100 m. On peut assimiler ce paysage à
un paysage de montagne. C’est le domaine de l’herbe, des troupeaux et des
burons, tandis que la lande envahit les pâturages abandonnés. Les prairies cèdent
progressivement la place, avec l’altitude, aux zones d’estive. Dans ces zones, la
flore montagnarde s’épanouit en vives couleurs.
Ce paysage offre de larges perspectives paysagères.
79
PLU Paulhac
Les vallées
Les vallées sont des milieux plus fermés. La vallée de l’Epi, la plus importante
vallée du territoire communal, est relativement peu humanisée – de 10 % de la
population pour 1/3 du territoire). On y retrouve que quelques petits hameaux,
parmi lesquels La Sagnette, Bélinay, Les Eschamps, Muratel… hameaux de tailles
modestes.
L’altitude moyenne de cette vallée est d’environ 1100 mètres.
Les versants de cette vallée sont relativement abrupts et très boisés, notamment
de nombreux feuillus.
Vues de la vallée de l’Epi
depuis
la
route
départementale 39
80
PLU Paulhac
Les crêtes et sommets volcaniques : les Monts du Cantal
A l’ouest de la commune, on retrouve toute une zone de puys : puy de Prat-deBouc à 1524m d’altitude, puy de Niermont (1493 m), puy de la Jambe (1396 m) et
le puy des Eschamps. A cela, on peut ajouter le col du Prat-de-Bouc à 1396 m
d’altitude.
L’ouest de la commune est donc intégré à l’entité géographique des Monts du
Cantal. Cet impressionnant massif volcanique - le plus vaste d'Europe - est
composé d'une zone centrale de crêtes et d'une douzaine de grandes vallées
glaciaires rayonnantes ; leur fond plat est bocagé, les versants ont conservé de
belles forêts de hêtres, qui alternent avec des plateaux élevés, les «planèzes ».
81
PLU Paulhac
42. LES SITES IDENTITAIRES
Influençant directement l’image de la commune, ces sites méritent une attention
particulière dans la stratégie de développement de la commune.
Ces vues reflètent selon nous le paysage de la commune. Cette liste ne se veut pas
exhaustive, sachant que l’appréciation du paysage reste subjective et peut donc
varier substantiellement selon l’observateur.
-
le col de Prat-de-Bouc
-
la vallée de l’Epie qui abrite un patrimoine exceptionnel : maisons et
fermes aux toits de lauzes, châteaux, notamment celui de Bélinay.
82
PLU Paulhac
-
le hameau du Bélinay, hameau de caractère surplombant la vallée de
l’Epie et proche du Prat-de-Bouc.
83
PLU Paulhac
43. LES PANORAMAS
En raison de la platitude du relief et de la nudité du plateau, les ouvertures
paysagères sont nombreuses sur la commune. L’image de la commune est en
partie forgée grâce à ces panoramas.
La commune de Paulhac comprend de nombreux circuits pédestres et équestres
qui permettent aux randonneurs de découvrir de superbes vues du paysage
communal.
Vue sur la Planèze depuis les hauteurs du Puy de Mercou
Au premier plan, vue sur le plateau montagnard. Second plan,
col du Prat-de-Bouc
84
PLU Paulhac
44. LES POINTS NOIRS PAYSAGERS
Les points noirs paysagers sont les vues désagréables relevées lors des visites de
terrain.
La façade de la
mairie à la façade
austère
45. EVOLUTIONS, SCENARII, MUTATIONS
La commune est très concernée par l’activité agricole. Ainsi, l’évolution du paysage
tient essentiellement de l’évolution de l’agriculture qui domine la superficie
communale. La superficie agricole utilisée des exploitations représente 3878 ha en
2000, soit près de 83% de la superficie totale. (données AGRESTE 2000).
Depuis 1979, la superficie agricole utilisée a légèrement diminué : -110 ha, baisse
issue essentiellement de la perte de superficie de terres labourables et des prairies
temporaires. En revanche, la superficie toujours en herbe a légèrement progressé
depuis 1979 : +109 hectares.
Cette légère diminution de surface agricole a probablement provoqué une
progression des landes et des pins.
La commune de Paulhac a su développer une activité touristique grâce au charme
et à la diversité de ses paysages. Pour poursuivre le développement de l’activité
touristique, elle doit préserver la qualité de ces paysages, fondement de
l’attractivité de la commune.
85
Paysage
Commune de Paulhac
Décembre 2004
Echelle : 1/60 000e
Site identifiant
Panorama
Secteurs agglomérés
Montagne (Plomb du Cantal)
Plateaux montagnards
La Planèze
Vallée de l'Epie
PLU Paulhac
5. LES VILLAGES ET LES HAMEAUX
51. L’AGGLOMERATION PRINCIPALE
Généralités
Le bourg de Paulhac est situé sur les premières hauteurs du massif du Plomb du
Cantal, au pied du Puy du Mercou.
Il s’est dans un premier temps organisé le long de la départementale 34, puis les
extensions récentes se sont greffées petit à petit sur la départementale 44 menant
à Saint-Flour.
Il est ainsi possible de repérer plusieurs trames urbaines :
-
le centre ancien proche de l’église ;
-
le faubourg le long de la RD 34 ;
-
les extensions récentes le long de la RD 44.
86
PLU Paulhac
LE BOURG
1. LE SITE
11. UNE COMMUNE DES MONTS DU CANTAL
Le village de Paulhac s’est installé sur les premières hauteurs du massif du plomb
du Cantal, important massif volcanique. Il se situe à une altitude de 1100m et il est
orienté à l’est. Les pentes sont relativement douces.
Le village est perceptible depuis une longue distance lorsque l’on arrive de la route
départementale 44.
Cette topographie n’apporte aucune contrainte quant aux possibilités de
développement du village.
87
PLU Paulhac
12. STRUCTURE DU VILLAGE
Au sein du bourg, il est possible d’identifier plusieurs entités urbaines :
Une zone d’habitat plus ancien, autour de l’église. Les
maisons sont serrées et alignées sur rue.
Une zone d’habitat le long de la route départementale
34, qui constitue l’épine dorsale de l’urbanisation du
village. L’habitat est plus aéré, étiré.
Une zone d’habitat récent le long de la route
départementale 44 menant à Saint-Flour. Dans cette
entité, on y inclut le faubourg Saint-Laurent ainsi que
le lotissement communal. Il s’agit d’un tissu résidentiel
aéré.
Une zone de services-commerce-loisir en centre :
mairie, école, café, borne pour camping-cars, aire de
jeux ;
Une seconde zone commerce-loisir en entrée de ville
en venant de Saint-Flour : le multiservice, salle des
fêtes- foyer de ski de fond.
Il est possible de repérer les évolutions en ce qui concerne l’habitat. L’habitat
originel se situe autour de l’église, puis la route départementale 34 a guidé le
développement de l’urbanisation qui s’est ensuite prolongée jusqu’à la route
départementale 44 menant à Saint-Flour.
Par ailleurs, on remarque que la tendance actuelle est de plus en plus tournée vers
la dispersion de l’habitat, notamment sous forme de maisons individuelles avec
petit jardinet.
88
PLU Paulhac
13. LES OPERATIONS DE LOTISSEMENT
La commune comprend deux lotissements communaux « le Faubourg SaintLaurent » et « les Boutons d’or », situés le long de la départementale 44 menant à
Saint-Flour.
Le premier comprend 7 lots destinés à l’accueil de maisons d’habitation et 2 lots
pour les commerces. L’ensemble des lots destinés à l’habitation ont été vendus. Le
dernier lot commercial a été vendu pour construire une maison d’habitation.
Le prix de vente des terrains était bas, la commune souhaitant ainsi attirer de
jeunes ménages. Ce lotissement est venu se greffer aux 3 maisons déjà existantes
du faubourg Saint-Laurent.
Le second lotissement, « les boutons d’or » poursuit l’urbanisation du secteur en
proposant 9 lots pour des habitations.
Proche du lotissement, 3 pavillons locatifs HLM ont été construits.
Par ailleurs, 5 lots HLM « les Frênes » ont été construits dans le bourg.
Le quartier « Les
Frênes »
89
PLU Paulhac
14. GRANDS ENSEMBLES BATIS ET LACUNES
URBAINES
Plusieurs ensembles bâtis peuvent être identifiés sur la commune :
Le centre ancien, à proximité de l’église. La densité dans ce noyau est assez
élevée dans le sens où les parcelles sont de petites tailles. Les maisons sont donc
mitoyennes et généralement, il s’agit d’habitations en R+ 1- 2. Dans ce centre
ancien, on ne retrouve que des habitations.
Les premières extensions. Elles ont été guidées par la route départementale
34. Les habitations sont le plus souvent en pierres volcaniques et la lauze est
dominante. Toutefois, certaines habitations le long de la départementale 34 ont un
appareillage en enduit. Elles possèdent de manière générale un jardin ou une cour.
La voie ne semble pas avoir guidé leur développement, elles sont disposées sans
ordre.
Dans cette entité, on retrouve également des commerces (restaurants, épicerie)
ainsi que des équipements publics (poste)
Ce secteur offre une trame plus aérée du fait du non-alignement sur rue.
Les extensions récentes. Elles se sont développées le long de la départementale
44. Leurs principales caractéristiques :
- R+1
- Appareillage en enduit
- Possèdent généralement un jardin
- Sont disposées au milieu de leur parcelle
Ces maisons sont disposées en fonction de la voie qui a guidé leur développement.
Une zone commerciale – loisir à l’entrée du bourg en arrivant de Saint-Flour.
Cette zone comprend le multiservice ainsi que la salle des fêtes- foyer de ski.
La salle des fêtes
Le multiservice
90
PLU Paulhac
15. ACCESSIBILITE, CIRCULATION,
STATIONNEMENT
La circulation automobile s’effectue principalement par la route départementale 34
qui constitue la colonne vertébrale de la commune. Le pôle service-loisir que
constitue l’entité mairie – école - aire de jeux se situe sur une route parallèle, la
RD 44, à cet axe majeur.
Le stationnement sur la commune se réalise principalement sur les places et
bordures de voie. Du fait de la largeur de la voie ainsi que la faiblesse du trafic, le
stationnement en bordure de voie n’est pas gênant.
Aucun aménagement n’est prévu pour la circulation piétonne au sein du village. Il
n’y a pas de trottoirs sur le bourg. Certes, le trafic automobile est relativement
faible mais il s’agirait d’aménager des espaces spécifiques pour les piétons. Des
cheminements piétons sont des gages de qualité de vie pour une commune.
16. ASSAINISSEMENT
Le bourg de Paulhac n’est actuellement pas raccordé à un réseau d’assainissement
collectif de traitement des eaux usées. Les divers réseaux du bourg n’ont pas de
traitement à l’exutoire, ce qui constitue une situation pour la commune qui ne peut
se prolonger dans le temps. L’une des priorité de la collectivité est d’accueillir une
station d’épuration.
91
PLU Paulhac
2. ANALYSE ARCHITECTURALE
21. NATURE DU BATI
Paulhac offre principalement des bâtiments à usage d’habitations, essentiellement
voués à la résidence principale.
Un pôle service- loisir est situé proche de l’église. Il regroupe la mairie, l’école, au
sein du même bâtiment, un café, une borne pour camping-cars ainsi qu’une aire
de jeux (terrain de sport).
de
sport
Terrain
proximité de la mairie
à
Enfin, le bourg comprend un pôle commerce – loisir à l’entrée du village.
25. ESPACES PUBLICS
De manière générale, le bourg ne dispose pas d’espaces publics dont la vocation
est de constituer un lieu de rencontre et d’échange. En effet, les places publiques
n’assurent à l’heure actuelle qu’un rôle de stationnement. Il s’agirait pour la
commune de traiter un espace public pour lui donner une fonction d’espace de
rencontre, de détente, avec par exemple l’installation de mobiliers urbain (bancs,
bacs à fleurs, …)
Ci-contre, la place du 19
mars 1962, , qui joue le
rôle de lieu de stationnement
de véhicules.
Aucun aménagement
prévu pour les piétons.
n’est
92
PLU Paulhac
Place de l’Eglise. Cet espace
est dédié à l’automobile. Elle
ne comprend aucun banc.
Un espace proche de la
mairie, accolé au terrain de
jeu, a été aménagé. Il
comprend un petit point
d’eau.
93
PLU Paulhac
26. DENSITE DU BATI
La densité du bâti proche de l’église est forte du fait notamment de la taille des
parcelles, très serrées. La plupart des habitations dans ce secteur sont en R+1
voire R+2, et sont mitoyennes ce qui participe à ce sentiment de concentration.
En revanche, le bâti le long de la route départementale 34 est assez lâche. Les
maisons ont souvent un petit jardin. Par ailleurs, par le fait que les maisons ne se
soient pas disposées en fonction de la voie, et donc que certaines soient parallèles
à la route, un espace est ménagé entre les constructions.
Enfin, les habitations plus récentes, le long de la route départementale 44,
possèdent généralement un terrain devant leurs habitations, ce qui donne une
trame aérée.
Ainsi, la variété des logements offre différents niveaux de densité sur la commune.
27. ETAT DU BATI
L’aspect général du bâti est de bonne qualité. Les habitations sont soit en pierres
volcaniques, soit enduites.
28. NATURE DES COUVERTURES
Les matériaux de couverture dominant sont la lauze ou l’ardoise. Ainsi, les futures
constructions devront respecter cette ambiance afin de s’intégrer à l’ensemble
urbain existant.
94
PLU Paulhac
4. ANALYSE DU DOCUMENT D’URBANISME
PRECEDENT
Le document d’urbanisme précédent avait prévu une importante zone UY au nord
du bourg (8 hectares). Cette zone était destinée à l’activité commerciale ou
artisanale. Aujourd’hui, après 18 ans d’existence, peu d’activités se sont installées
sur cette zone.
Egalement, une zone UT destinée à l’activité touristique, sportive ou culturelle et
de loisirs est située au nord du bourg, à proximité de la zone UY. A l’heure
actuelle, cette zone ne comprend qu’un terrain de foot avec vestiaires et une aire
pour camping-cars. Un projet privé d’hébergements touristique a vu le jour à
proximité du stade . Des aménagements paysagers devront néanmoins être prévus
pour rendre agréable cette zone (plantations d’arbres, installation de mobilier
urbain …) et ainsi veiller à supprimer ou atténuer d’éventuels conflits d’usage qui
pourrait apparaître entre les zones.
5. CONTRAINTES
Le plan de zonage devra permettre une extension de l’urbanisation qui tienne
compte :
du paysage ( topographie, perspectives paysagères )
de la cohérence architecturale du bourg
du raccordement aux réseaux publics existants ( eau
potable, assainissement, voirie … )
de la présence de bâtiments d’élevage ( ICPE )
de la présence d’éléments patrimoniaux classés ou
inscrits
51. PHYSIQUES
Topographie
Le bourg de Paulhac se situe sur les premières hauteurs du versant sud-est du
plomb du Cantal, à 1100 mètres d’altitude. La topographie du bourg est assez
douce. La commune n’est donc pas soumise à des contraintes topographiques.
Risques naturels
La commune de Paulhac n’est pas exposée à des risques naturels.
95
PLU Paulhac
52. PAYSAGERES
Le paysage de Planèze offrant de larges perspectives visuelles, il s’agira de veiller à
la co-visibilité avec d’autres villages.
De nombreux alignements d’arbres, associés ponctuellement à des murets en
pierre, structurent le parcellaire. Ces alignements pourraient servir de limite à la
définition des zones constructibles.
53. PATRIMONIALES
Bâti
L’église du bourg de Paulhac est classée monument historique. Ainsi, il est
institué pour sa protection et sa mise en valeur un périmètre de visibilité de
500 mètres dans lequel tout bâtiment visible du monument protégé est frappé de
la servitude sur les abords.
Egalement, le bourg comprend un château qui présente un intérêt patrimonial
intéressant qu’il faudra prendre en considération dans les futurs aménagements.
96
a
R
Caractéristiques et contraintes
LES CHAZEAUX -NORD
Le bourg de Paulhac
LA SAGNE BASSE
uiss
ea
u
Mars 2005
Echelle : 1/5 000e
PRE DE LA BOUTEILLE
LES CHAZEAUX
a
LES TOURNELS
LES CHAZEAUX -SUD
Cimetiere
Eglise
LES GARDET
Terrain de
sports
Eglise
Coopérative
laitière
LA SAGNOUNE
LE BOURG
LA CURE
10
90
1100
111
0
1120
1130
1140
1150
Château
80
10
100
LES COSTES
111
0
1120
1130
1140
RIBEYROL
0
107
PLU Paulhac
52. LES HAMEAUX
Généralités
Les hameaux sur la commune sont essentiellement situés le long des
départementales 34 et 44.
Le long de la départementale 34, on retrouve notamment toute une série de
hameaux disposés en enfilade : Le Jarry, Nozières haut (anciennement les
Méluges), Nozières bas, Loudiers, les Chazeaux, Paulhac, Pradalenche et Douze.
Ensuite sur la route départementale 44 menant à Saint-Flour, on retrouve le
hameau de La Salesse. La route départementale 44 traverse également la vallée
de l’Epie. Les hameaux dans cette vallée sont de taille modeste : La Sagnette,
Entrechez, La Combe, Belinay, Les Eschamps.
La route départementale 34 peut être considérée comme une limite. A l’est de la
route, sont présents les principaux hameaux du territoire communal regroupant
l’essentiel de la population communale, alors qu’à l’ouest, on ne retrouve que de
petits hameaux.
De nombreux hameaux possèdent des éléments du petit patrimoine vernaculaire
(fours, croix … ) et d’autres ont une forte valeur patrimoniale, à l’exemple des
hameaux de Bélinay, Chambon, Le Jarry qui possèdent un château.
Enfin, ces hameaux ont principalement une vocation agricole. Beaucoup
comportent des bâtiments d’élevage, qui du fait des périmètres de réciprocité à
respecter, contraignent fortement le développement de l’urbanisation.
Le nombre important de bâtiments agricoles dans les hameaux risquent de
provoquer des conflits d’usage dans les prochaines années si les hameaux venaient
à accueillir une nouvelle population aux habitudes différentes.
97
PLU Paulhac
LA SALESSE
1. LE SITE
11. TOPOGRAPHIE
Le hameau de la Salesse est implanté le long de la départementale 44. Lorsque
l’on arrive de Saint-Flour, il s’agit du premier village que l’on rencontre.
S’étant implanté sur la planèze Sanfloraine, il présente une topographie plane et
donc aucune limite au développement de l’urbanisation n’est à signaler du point de
vue topographique.
12. VIE LOCALE
Le hameau de la Salesse comprend un bâtiment du réseau « Bienvenue à la
ferme », ainsi qu’une vente de fromage.
Un petit dépôt de gaz existait au centre du village, aujourd’hui fermé.
Ancien dépôt de
gaz au centre du
village
98
PLU Paulhac
La Salesse comprend de nombreux bâtiments à usage habitation avec leur corps
de ferme accolé. Ces bâtiments possèdent également souvent un petit jardinet
devant. Les clôtures sont basses (n’atteignent pas 1 mètre) et sont soit en pierre
(photo ci-dessous ), soit en grillage.
Il s’agit essentiellement d’habitations en pierre de granite, avec un toit en lauze.
L’état du bâti est relativement de bonne qualité, même si certains corps de ferme
mériteraient une rénovation.
Le hameau de la Salesse a une image agricole forte.
3. LES ESPACES PUBLICS
Le hameau de la Salesse comprend un petit espace public au centre du village. Sur
cet espace, on retrouve une croix ainsi qu’un abreuvoir.
Le domaine public se limite aux voies de communication.
99
PLU Paulhac
4. PATRIMOINE
Au niveau du patrimoine, on ne retrouve sur le hameau qu’une croix du 15ème
siècle.
5. CONTRAINTES
51. TOPOGRAPHIQUE
Etant sur la planèze de Saint-Flour, le hameau de La Salesse ne présente pas de
contraintes topographiques.
52. PAYSAGERES
La totalité de village de La Salesse est classé en ZICO ( Zone Importante pour la
Conservation des Oiseaux ) et la partie sud du village est classée NATURA 2000.
53. PATRIMONIALES
Le patrimoine architectural n’est pas très présent sur le hameau. On retrouve
seulement une croix du 15ème siècle au centre du village. Cette croix n’implique pas
de périmètre de protection.
Le hameau comprend des ensembles bâtis de caractère qu’il faudrait préserver.
100
SEC
Mars 2005
La Salesse
10
5
0
Echelle : 1/5 000e
LES POMMIERS
LA GARDE ET MONTAGNE BASSE
-EST
LE CHAMP GRAND
10
45
L
40
10
35
10
44
RD
3
10
0
a
Garage
Croix
5 PASTUR
102LE
LA SALESSE
DU PONT
a
LES PRES DU MOULIN
10
25
0
103
LES COURTIROUX
LES LONGELASSES
LES CONDOMINES
Ru
is
se
au
PLU Paulhac
LA PEYRE
1. LE SITE
La Peyre est un village assez compact, situé à l’est du territoire communal. Sa
topographie est plane et donc ne présente pas de contraintes à une éventuelle
urbanisation.
Vue de La Peyre depuis la RD 44
Vocation du hameau
Densité du bâti
Nature des couvertures
Matériaux de construction
Etat du bâti
Résidence principale et agriculture
Moyenne, en majorité R+1
Diverses : lauze, tuile
Pierre de granite ou crépi
Bon
101
PLU Paulhac
Corps de ferme
Maison en crépi au centre du village
Maison R+1 en pierre de granite, avec
son corps de ferme
Toit en lauze
Maison récente à la sortie du
village, direction Le Fer
Porte bourgeoise
102
PLU Paulhac
On retrouve un petit espace public à l’entrée du village. Cet espace, bien délimité
par une petite barrière en bois (à peine un mètre de haut), regroupe de nombreux
éléments du petit patrimoine vernaculaire : four, ferradou, …
Hormis ce petit espace-tradition, l’espace public se limite à l’emprise des voies.
4. PATRIMOINE
Le patrimoine sur le village est regroupé dans le petit espace-tradition, évoqué
précédemment.
103
PLU Paulhac
5. CONTRAINTES
-
Aucune contrainte topographique, le village est situé sur la
planèze Sanfloraine
-
Il s’agirait de préserver les ensembles bâtis de caractère
-
Un espace bocager à l’ouest du hameau constitue un élément
d’intérêt paysager qu’il importe de préserver
Petit espace
bocager. Système
d’arbres et de
murets en pierres
104
Lapeyre
Mars 2005
Echelle : 1/5 000e
RAND HAUT
10
20
LES BIOS
1030
5
102
LE PASTIER
1
10
5
Vieux
a
LE FAIR
Riou
LES RIBEYRES
del
Ruisseau
Riou
del
LLES
LAPEYRE
Système bocagé
LES SAGNES
a
1015
LES PRADELS -NORD
"Espace tradition"
PRES DU FOUR
5
102
20
10
LES LANDES
LES LANDESS -NORD
PLU Paulhac
LE JARRY
1. LE SITE
Le Jarry est un village assez compact qui s’étire le long de la départementale 34,
au nord du territoire communal.
Il est situé sur un versant en pente douce.
Entrée du village Le
Jarry
Le Jarry, vue de la
voie communale
menant à
Sauvages
105
PLU Paulhac
Vocation du hameau
Densité du bâti
Nature des couvertures
Matériaux de construction
Etat du bâti
Résidence principale et agriculture : de
nombreuses habitations avec leur corps
de fermes.
Moyenne, en majorité R+1
Diverses : lauze, tuile
Pierre de granite ou crépi
De bonne qualité
Maison avec corps de ferme en
pierre de granite, R+1. En arrière
plan : une tourelle
Maison en pierre de granite.
Porte bourgeoise : date : 1894
Entrée d’un corps de ferme. Le mur de
clôture est en pierre, de hauteur assez
importante.
Date indiquée sur le portail : 1861
Imposant corps de ferme.
106
PLU Paulhac
Maison récente R+1+C en enduit au
centre du village
Petite habitation récente
Le Jarry comprend un petit espace public, bien exposé, au centre du village. Sur
cet espace, on retrouve une croix, des blocs de pierre.
107
PLU Paulhac
4. LE PATRIMOINE
Le village comprend des éléments patrimoniaux tels une croix implantée sur
l’espace public précité ainsi qu’un ferradou.
5. LES CONTRAINTES
-
Aucune contrainte topographique ;
-
Bâtiment d’élevage ;
-
Zone humide à l’ouest du village
-
Il s’agirait de préserver les ensembles bâtis de caractère
L’ensemble des hameaux de la commune présente un caractère agricole plus ou
moins prégnant. Pour les autres hameaux de la commune, une carte des
contraintes agricoles a été établie montrant que les possibilités d’extension seront
très limitées en raison du respect des périmètres de protection.
108
Le Jarry
Mars 2005
Echelle : 1/5 000e
eau
1100
1110
1120
1130
1090
Ruiss
JALINAIRE
LES CROZES
LA BARTH
a
PRATHURON
Espace public
1090
a
a
1080
OURTAL
CHAMP D'OUTRE
LE JARRY
TERME DU ROC
1070
LES VACHADES
PRE DE L'ORME
LA CARRIERE
PLU Paulhac
Diagnostic
6. CONCLUSION
Etat initial
Enjeux
Milieu physique
Une commune de transition entre Planèze et Monts du Cantal
Un relief hérité de l’époque glaciaire
Réseau hydrographique développé avec de larges zones
hydromorphes
Un climat montagnard
Des zones humides d’intérêt ornithologique mais aussi botanique
La narse de Lascols, la Vachellerie du Cibial et Prat de bout hauts
lieux du patrimoine paysager et environnemental du territoire
Maintien de l’occupation du sol et protection des boisements relictuels
Protection des sites patrimoniaux majeurs
Démographie
Une population stabilisée
Une répartition inégale entre Planèze et montagne
Une population faible pour le maintien de services sur place
Un parc de logements en augmentation
Maintien de population et renforcement du bourg
Habitat – construction
Un parc de logement stable entre 1990-1999
Une légère baisse du nombre de résidences principales entre 19901999
Une sensible augmentation des résidences secondaires (1990-1999)
Un rythme de construction faible qui ne reflète pas l’état actuel de la
demande sur Paulhac. La commune enregistre des demandes pour
s’installer qu’elle ne peut satisfaire faute de disponibilités foncières.
une vigilance a tenir sur l’équilibre entre résidence principale,
secondaire et vacante.
Un rythme de construction insuffisant
109
PLU Paulhac
Diagnostic
Economie – équipement
Une agriculture essentiellement basée sur l’élevage de bovins
Au niveau de l’utilisation du sol : l’herbe est quasi-exclusive.
Des exploitations moins nombreuses mais plus grandes, tendance
identique à l’échelle du département. Cette augmentation des
grandes exploitations est la conséquence des regroupements
importants réalisés ces dernières années.
Des exploitations fonctionnelles avec de nombreux bâtiments récents
et des îlots d’exploitations fonctionnels.
Grâce à la présence de pistes de ski et à la qualité des paysages, la
commune s’ouvre de plus en plus vers le tourisme.
La capacité d’hébergement de la commune est estimée à 170
personnes (gîtes, chambres d’hôtes …)
La commune comprend une école (maternelle et classes primaires).
Elle assure ainsi l’enseignement jusqu’en CM2.
Un tissu associatif développé
Peu d’entreprise artisanales
Diversifier les activités
Soutenir l’agriculture
Organiser et valoriser l’offre touristique et notamment agrotouristique
La structure du territoire communal – patrimoine bâti
La commune est traversée par deux axes de communication majeurs,
que sont la RD34 qui traverse la commune du nord au sud, et la RD
44 d’est en ouest.
Les maisons de village sont disposées le plus souvent sans ordre.
Elles ne sont pas organisées en fonction du réseau viaire mais selon
l’orientation (maisons orientées de préférence vers le midi)
La commune est riche architecturalement. Elle comprend de
nombreux châteaux, fours à pains, fontaines, croix …
L’alimentation en eau potable de la commune est issue d’un seul
captage, le captage des Neuf Fontaines.
La commune de Paulhac ne dispose d’aucun système collectif
d’assainissement de traitement des eaux usées mais elle envisage de
mettre en place l’assainissement collectif pour le bourg
La commune de Paulhac est engagée dans un système de tri sélectif
des déchets via la communauté de communes du pays de Saint-Flour.
Utiliser la situation de carrefour du bourg
Proposer une forme urbaine souple compatible avec la structure peu
formalisée du bourg
Respecter et protéger le patrimoine bâti de caractère et le petit
patrimoine vernaculaire
110
PLU Paulhac
Diagnostic
Paysage
Des entités paysagères variées : plateau, vallées…
Fréquence des ouvertures paysagères et sensibilités des paysages
envers les constructions
Richesse et qualité singulière de certains secteur comme la vallée de
l’épi
Conservation des différentes ambiances paysagère
Impact souvent important des constructions nouvelles en raison des
grandes ouvertures paysagères
Bourg – forme urbaine
Un site bien établi sur le premier mouvement de relief du massif
Un étalement du bourg et une faible densité de celui-ci
Absence de problèmes fonctionnels (stationnement)
Une architecture traditionnelle dominante
Une amorçe de zone de commerce et de services.
Une urbanisation respectueuse du site initial
Maintien d’une forme urbaine souple
Renforcement des vocations d’espaces publics ou commerciales de
certaines parcelles
Hameaux
Une majorité de hameaux fortement agricoles notamment en Planèze
Une patrimoine bâti de caractère largement répandu
Gestion des conflits d’usage entre agriculture et résidentiel
Développement limité dans certains hameaux a forte valeur
patrimoniale
La commune de Paulhac présente quelques atouts permettant d’affirmer son potentiel en terme d’accueil d’activités et de population : une agriculture forte
surtout en Planèze, un tourisme dont le potentiel est garantit par la présence de sites remarquables et structurants, un bourg ayant gardé quelques
équipements et services le positionnant comme point d’appui local. Le contexte géographique conforte ces atouts de par la situation du bourg, au départ de
routes touristiques à proximité de Saint-Flour, sans les effets négatifs et dévitalisant d’une situation strictement péri-urbaine… Concernant l’urbanisme, la
commune doit gérer son développement en veillant à ne pas accroître les conflits d’usages, protéger ses atouts paysagers, profiter d’une faiblesse de
contraintes définitives (zones protégées, relief contraignant ou risques naturels..) pour créer des zones permettant le renforcement du tissu urbain de nature
économique ou d’habitat.
111
PLU Paulhac
7. CHOIX DU PLU
71. ORIENTATIONS GENERALES DU P.A.D.D :
Faciliter le maintien et l’accueil de population
Développer l’activité économique de la commune
Protéger le patrimoine naturel et l’environnement
Ne pas compromettre et pérenniser l’activité agricole
Harmoniser le territoire communal
Coriolis – Analyse et Gestion de Territoires
112
PLU Paulhac
8. MISE EN ŒUVRE DU PLU
81. JUSTIFICATION
811. JUSTIFICATION DU ZONAGE
Le zonage de la commune de PAULHAC tient compte du caractère agricole de la
commune et de la faible demande en terrains constructible. L’offre d’urbanisme se
concentre sur le chef-lieu afin de renforçer son caractère villageois et de maintenir
les commerces et les services.
812. JUSTIFICATION DE LA REDACTION DU
REGLEMENT
Principes de rédaction :
Le principe de rédaction du règlement prend en compte la volonté de la commune
de ne pas apporter de contraintes
Les zones urbaines (U)
Les zones UB
Les zones UB correspondent aux extensions urbaines achevées des dernières
décennies, notamment les extensions résidentielles caractérisées par une forme
urbaine spécifique privilégiant la maison indépendante.
La zone à urbaniser (AU)
La zones 1AU vise à procurer des terrain constructibles réclamant une réflexion
urbaine importante pour un aménagement cohérent et optimisant l’espace.
Les zones agricoles (A)
Les zones agricoles « classiques », permettent notamment la construction des
nouveaux bâtiments. Elles correspondent aux zones actuellement utilisées par
l’agriculture et qui ne présentent pas d’enjeux particuliers de conservation ou de
protection. Constituées le plus souvent de champs, pâtures ou landes, les
zones classées agricoles vont permettre de préserver des surfaces à des
fins exclusivement agricoles. L’intérêt de ce type de zone est de pouvoir
permettre l’extension ou la création de bâtiments sur de nouveaux emplacements.
La classification de terres en zone A se fait grâce à la prise en compte de
plusieurs éléments non agricoles, notamment l’éloignement, chaque fois
que cela est possible des zones habitées et traduit une volonté de préserver
113
PLU Paulhac
le territoire de constructions pouvant avoir des impacts néfastes tant au niveau
écologique, paysager ou urbain (problème des distances réglementaires).
Les zones Aa
Les zones classées inconstructibles représentent des surfaces réservées à une
utilisation agricole mais qui se doivent d’être préservées de toutes forme de
construction pour des motifs paysagers (points hauts), environnementaux (zones
humides, tête de bassin versant, abords des cours d’eau…), de conflits d’usage
(zones agricoles proches des lieux habités).
Les zones N
La classification en zone naturelle correspond à la protection de parcelles peu
ou pas utilisées à des fins agricoles et qui ne doivent pas être détruites ou
détériorées par la construction de bâtiments d’élevage. En effet, ces zones, dont
on considère qu’elles jouent un rôle essentiel voire primordial dans la stabilité des
écosystèmes du territoire, se caractérisent par une diversité floristique et/ou
faunistique remarquable. On prend ainsi en compte les landes et notamment les
landes à genêts purgatifs, particulièrement quand ces dernières s’inscrivent dans
de grands ensembles du relief (versants) mais aussi afin d’assurer les continuités
des corridors écologiques identifiés, les forêts naturelles, les prairies naturelles et
les zones de forte déclivité. Plus qu’une zone d’intérêt à elle seule, une zone
naturelle joue un rôle prépondérant dans un territoire d’ensemble.
Les secteurs Nh
Ces zones concernent des hameau ou la constructibilité reste limitée compte-tenu
de la mixité entre agriculture et habitat.
Les secteurs Nt
Sont destinés à des équipements touristiques légers.
Les secteurs Ns
Sont destinés à des équipements sportifs légers
Les secteurs Ncd
Il n’y est prévu que l’ agrandissement, le changement de destination, les travaux
sur l’existant et les annexes.
Les secteurs Np
Elles correspondent aux zones recensées comme habitats d’intérêts
communautaires au niveau européen souvent combinée à des zones
comprenant une richesse paysagère exceptionnelle.
114
PLU Paulhac
Les emplacements réservés
Un emplacement réservé est positionné dans le bourg, il a pour objectif de
permettre une extension du cimetière.
813. JUSTIFICATION DES OUVERTURES A
L’URBANISATION
Rappel des besoins en surfaces
Le rythme de construction de maisons d’habitation neuves et de 2 par an
A raison de 1000 m² de terrains par habitation (consommation constatées sur les
opérations de lotissement réalisées), la commune aurait besoin de 2 ha de terrains
pour satisfaire les demandes pendant 10 ans. Cette superficie doit cependant être
multipliée par 2,5 afin de prendre en compte les susceptibles rétentions foncières
et les éventuelles difficultés de terrain pour obtenir réellement les terrains qui
pourront être construits. Ainsi, la commune aurait besoin de 5 ha de terrains
pour répondre aux demandes dans cette période.
Les surfaces disponibles pour l’urbanisation future se répartissent comme suit :
Paulhac représente 71 % du total, ce qui est cohérent avec l’objectif de
renforcement du chef –lieu et de ses services. 31 % de la superficie du village est
concernée.
AU : 4.87 hectares, cette superficie correspond à l’ensemble d’un pré dont la
réflexion d’urbanisme doit se faire d’un seul tenant ce qui explique sa superficie
importante. Elle représente 56 % de la surface totale disponible sur la commune.
On peut noter que cette zone répond à elle seule aux besoins estimé pour les dix
prochaines années.
Les Douzes :
Les surfaces disponibles à l’urbanisation représente 6 600 m² (soit 7 % du total et
15 % de la superficie totale du hameau)
Les réserves foncières du hameau s’expliquent par son caractère agricole moins
affirmé ce qui ménage quelques possibilités. Il est également proche du chef-lieu
est situé sur un axe routier principal.
Le Fer
28% de la superficie totale du hameau).
C’est aussi la configuration des lieux vis à vis des exploitations agricoles qui
ménagent des possibilités de construction.
115
PLU Paulhac
La Peyre
Les surfaces disponibles à l’urbanisation représente 3 800 m² (soit 4% du total
pour une superficie représentant seulement 9% du hameau).
Le Dauzan
22%du hameau).
L’absence d’exploitation agricole explique cette possibilité offerte sur le hameau le
plus proche de l’agglomération de Saint-Flour.
Le Jarry
Les surfaces disponibles à l’urbanisation représentent 6 800 m² (soit 7% du total
et 12% du hameau).
Les haies à conserver et les espaces boisés classés
Plusieurs trames bocagères remarquables ont été identifiées lors du diagnostic, et
leur intérêt pour la circulation de la faune sauvage souligné. Plusieurs haies avait
été identifiée autour des hameaux. Compte tenu des contraintes associées au
classement des haies, celles qui ont été finalement retenues font l’objet de critères
précis, souvent elles cumulent un rôle paysager, écologique et de rétention des
sols.
La protection des haies et des bosquets et une problématique majeure de la
planèze compte tenu de leur rareté elles sont un rôle écologique important. Le
classement des haies est notamment primordial pour le Milan Royal qui affectionne
particulièrement les vielles haies de frênes et les bosquets de pins.
116
PLU Paulhac
Proposition d’ouverture des zones constructibles
La seule véritable ambition en terme de zone constructible nouvelle est située sur
le bourg de Paulhac.
Il s’agit d’un vaste pré situé à l’est du bourg
Son intérêt urbanistique est évident à plusieurs titres :
-
il permet de densifier l’urbanisation et
l’urbanisation linéaire de la sortie du village
de
donner
« corps »
à
- il donne l’opportunité, par sa dimension et son positionnement,
d’imaginer la création d’un quartier nouveau (espaces publics, touristiques, zone
d’habitat de forme et de nature différentes)
Une coupure verte est conservée afin de ménager les vues sur le bourg ancien et
introduisant un espace de transition entre celui-ci, caractérisé par l’architecture
traditionnelle mais aussi une implantion sur le premier mouvement de relief qui
domine la Planèze (et qui le rend perceptible par des vues lointaines depuis les
alentours de Saint-Flour) et la zone plane sur laquelle est positionnée la zone AU.
117
PLU Paulhac
Motivations d’ouverture des secteurs
Bien que la pression de l’urbanisme soit faible, le bourg doit pérenniser son statut
villageois en gardant population, commerces et services, la zone AU prévue répond
a ces exigences. Pour le reste du territoire, en l’absence de pression ne sont
possibles que des extensions très mesurées dans les hameaux où la construction
neuve ne compromet pas l’activité agricole.
82. IMPACT DU PROJET SUR
L’ENVIRONNEMENT ET LE TERRITOIRE
COMMUNAL
821. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE
Concernant la prise en compte des zones humides, l’ensemble de celle-ci sont
excluent des zones constructibles et cela pour des motifs de protection des milieux
naturels ;
Plus globalement, la prise en compte du milieu naturel s’est traduite par :
-
une protection systématique des haies et bosquets de la Planèze comptetenu de leur intérêt majeur pour la faune et la flore, notamment le rapaces.
une protection systématique des ripisylves de la Planèze.
une protection systématique des zones humides, et un classement
inconstructible pratiquement de tous les sites Natura 2000 « habitat ».
Les zones humides situées à l’est de la commune (secteur du Dauzan) importantes
pour le courlis cendré sont situées dans un secteur agricole inconstructible.
La protection des haies, sil elle relève d’un intérêt de biodiversité globale est
particulièrement importante pour le Milan royal et la pie grièche grise.
Les importantes zones humides tel que Lascols abritent le vanneau huppé
(nicheur) ces zones sont bien entendu protégées.
Le classement inconstructible des zones Aa limite les incidences potentielles du
document d’urbanisme sur l’environnement compte-tenu de la diffusion des zones
humides.
Incidences du projet sur les sites NATURA 2000
Ainsi, le Projet, par sa sobriété en matière de zones constructibles, sa protection
systématique de éléments forts du patrimoine naturel (zones humides, haies,
bosquets, ripisylve), la protection également des terre agricole et donc du maintien
d’une occupation des sols spécifique et à l’origine d’une part importante de la
biodiversité (estives, prairies) n’a pas d’incidence sur les sites Natura 2000.
118
PLU Paulhac
Les ruisseaux et rivières de la commune de Paulhac sont des affluents de la
Truyère appartenant au bassin versant Adour-Garonne et ainsi concernée par le
SDAGE de celui-ci.
Les éléments du SDAGE intéressant la commune de Paulhac et son PLU
sont les suivants :
Parmi les dispositions de la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 transposant la directive
cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000, figure la compatibilité des documents
d’urbanisme avec « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la
ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le
SDAGE […] ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les SAGE ».
Développer l’assainissement non collectif en priorité
Les collectivités territoriales et leurs groupements développent en priorité
l’assainissement non collectif là où il est pertinent en alternative à l’assainissement
collectif, dans un cadre cohérent visant à économiser les sols et à éviter
l’étalement urbain. Ils fiabilisent les dispositifs déjà en place et mettent en oeuvre,
avant 2012, des contrôles par les SPANC, conformément à l’article L2224 et
suivants du code général des collectivités territoriales.
Cartographier les zones humides
En concertation avec l’ensemble des collectivités territoriales concernées ou leurs
groupements, l’Etat et ses établissements publics réalisent avant 2015, la
cartographie des principales zones humides du bassin, selon une méthodologie
commune. Dans le même cadre, ils réalisent l’identification préalable
des « enveloppes territoriales » à l’intérieur desquelles se situent les principales
zones humides connues du bassin
Eviter, ou à défaut, compenser l’atteinte grave aux fonctions des zones humides
Afin de contribuer à la cohérence des politiques publiques, et par référence à
l’article L211-1-1 du code de l’environnement, aucun financement public n’est
accordé pour des opérations qui entraîneraient, directement ou indirectement, une
atteinte ou une destruction des zones humides, notamment le drainage. Seuls
peuvent être aidés financièrement des projets déclarés d’utilité publique,
privilégiant les solutions les plus respectueuses de l’environnement, dans la mesure
où il a
été démontré qu’une solution alternative plus favorable au maintien des zones
humides est impossible à un coût raisonnable.
Instruire les demandes sur les zones humides en cohérence avec les protections
réglementaires
Dans les zones humides présentant un intérêt environnemental particulier visées à
l’article L211-3 et dans les zones humides désignées comme stratégiques pour la
gestion de l’eau, les projets soumis à autorisation ou à déclaration ayant pour
conséquence une atteinte à ces zones par leur assèchement, leur mise en eau ou
leur remblaiement, ne sont pas compatibles avec les objectifs du SDAGE. Les
programmes d’actions visés au C49 (cf document du SDAGE) reprennent ces
interdictions.
Prendre en compte ces espèces et leur biotope dans les documents de planification
et mettre en œuvre des mesures réglementaires de protection
119
PLU Paulhac
L’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales ou leur
groupement veillent à prendre
en compte dans les documents de planification et de programmation de l’eau ou
de l’urbanisme, les exigences écologiques des espèces remarquables du bassin
listées en C51 (cf document du SDAGE) et les plans nationaux de conservation et
de restauration défi nis par la loi Grenelle1, lorsqu’ils existent.
Renouveler l’approche de la gestion de l’eau dans les documents d’urbanisme
Il est rappelé que l’article L121-1 du code de l’urbanisme prévoit que les
documents d’urbanisme « déterminent les conditions permettant d’assurer la
préservation de la qualité de l’eau, des écosystèmes, la prévention des risques
naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de
toute nature ». Dans ce cadre, et sous le contrôle de légalité du Préfet ces
documents doivent être compatibles avec le SDAGE et les SAGE ou, s’ils existent à
la date d’entrée en vigueur de ces documents, rendus compatibles avec eux dans
un délai de trois ans.
Les documents d’urbanisme sont confrontés aux questions de gestion de l’eau
principalement sur les sujets suivants :
• les enjeux de préservation de la biodiversité : Ils définissent le zonage et la
réglementation locale
applicable pour être compatibles avec l’objectif de préservation de la biodiversité,
par exemple, en définissant les zones naturelles à préserver de l’urbanisation et en
y intégrant les zones humides présentant un intérêt environnemental particulier tel
que défi ni par l’article L211-3 du code de l’environnement.
• les enjeux d’accès à la ressource et de qualité des eaux : En lien avec l’article
L121-1 du code de l’urbanisme, Les
Respecter les différents espaces de fonctionnalité des milieux aquatiques
Dans le but de respecter les différents espaces de fonctionnalité des milieux
aquatiques, les règles
d’utilisation des sols contenues dans les documents d’urbanisme prennent en
compte, notamment :
• les zones nécessaires à la gestion des crues (zones inondables, zones
d’expansion de crue, systèmes de rétention des eaux pluviales) ;
• les zones nécessaires au bon fonctionnement et à la recharge des nappes en eau
de qualité et en quantité
source : guide méthodologique l’eau est les documents d’urbanisme édité par
l’agence de l’Eau Adour-Garonne »
Respect de captages AEP, respect des zones humides, densification de
l’urbanisation recours majoritaire à l’assainissement garantissent une bonne prise
en compte du SDAGE
120
Zones humides et zones constructibles du PLU
Commune de Paulhac
Septembre 2011
Echelle : 1/60 000e
Zones humides
Zones constructibles
UB
1AU
Nh
A
Routes
Principale
Secondaire
Chemin
PLU Paulhac
Résumé synthétique des dispositions du
SDAGE et de leur prise en compte dans le PLU
orientations
Disposition du
SDAGE
Créer les conditions
-optimiser l’organisation
favorables à une bonne des moyens et des acteurs
gouvernance
-mieux connaître pour
mieux gérer
-Développer l’analyse
économique dans le
SDAGE
Réduire l’impact des
- agir sur les rejets
activités sur les milieux
issus de
aquatiques
l’assainissement
collectif ainsi que
ceux de l’habitat et
des activités
dispersées
- -circonscrire les
derniers foyers de
pollution industrielle
et réduire ou
supprimer les rejets
de substances
dangereures et
toxiques
- réduire les pollutions
diffuses
- réduire l’impact des
activités sur la
morphologie et la
dynamique naturelle
des milieux
Gérer durablement les Gérer durablement les
eux souterraines
eaux souterraines
Préserver et restaurer Gérer, entretenir et
les fonctionnalités des restaurer les cours d’eau
milieux aquatiques et
Préserver, restaurer et
humides
gérer les milieux
aquatiques à forts enjeux
environnementaux
Assurer une eau de
Des eaux brutes
qualité pour les
conformes pour la
activités et usages
production d’eau potable :
respectueux des
protéger les ressources
milieux aquatiques
superficielles et
souterraines pour les
besoins futurs
Une qualité des eaux de
baigande en eau douce et
littorale conforme. Une
Prise en compte
dans le PLU
Mention exaustive des
éléments de connaissance
du territoire du point de
vue des réseaux
hydrologiques
Mise en place du SPANC
Haies ripisylves sont
systématiquement
protégées
La commune de Paulhac
comprend des captages
d’eau potable tous situés
en zone N
(inconstructible)
121
PLU Paulhac
eua de qualité suffisante
pour les loisirs nautiques ,
la pêche à pied et le
thermalisme.
Maîtriser la gestion
Rétablir durablement les
quantitative de l’eau
équilibres en période
dans la perspective du d’étiage Faire partager la
changement climatique politique de prévention
des inondations pour
réduire durablement la
vulnérabilité
Privilégier une
Concilier les politiques de
approche territoriale et l’eau et de l’aménagement
placer l’eau au cœur de du territoire
l’aménagement du
Développer une politique
territoire
territoriale adaptée aux
enjeux des zones de
montagne
-Développer une politique
territoriale adaptée aux
enjeux des milieux
littoraux cohérente avec
les conclusions du grenelle
de la mer.
Le projet de PLU autorise
des zones urbaines bien
en deçà des capacités
d’alimentation des sources
captées.
822 PROTECTION ET DEVELOPPEMENT DES
ACTIVITES PRESENTES SUR LA COMMUNE
L’activité agricole, structurante pour le territoire de Paulhac a été prise en compte
à travers une étude systématique des exploitations afin de prendre en compte
leurs installations et leur développement dans le projet de Plu. Ainsi chaque
exploitation bénéficie de possibilité d’extension et de valorisation fonctionnelle à
travers des zones agricoles constructibles et ceci malgré la prise en compte des
paysage et des milieux naturels qui imposent l’inconstructibilité d’une grande
proportion des terres agricoles.
Les activités artisanales peu nombreuses ne nécessitent pas de zones dédiées
comme l’a démontré l’insuccès de la zone artisanale prévue au POS, en revanche,
l’installation d’artisans et de commerçants reste bien entendu possible dans la zone
UB du PLU.
122
PLU Paulhac
9. SURFACES
Surface de la commune : 4 692 ha
Zones/secteurs
Surface (hectare)
UB
17.26
AU
4.31
Aupb
4.95
A
163.95
Aa
2738.03
N
845.72
Ncd
7.21
Nh
50.18
Np
856.29
Nt
1.22
Ns
1.66
UB = 17.26
AU = 9.26
A = 2901.98
N = 1762.28
123

Plan diagnostic PLU

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