conseil municipal - Mairie de Seboncourt

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Département de l’Aisne
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Arrondissement de
Saint-Quentin
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Canton de Bohain
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
SEBONCOURT
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2006
Présents : Monsieur Gérard FEUILLETTE Président,
Mesdames Marie-Josée JEROME, Nadia LEFEVRE et Monique PORET.
Messieurs Bernard LEMAIRE, Jean-Francis BOULANGER, Bernard GLADIEUX, Jean-René
DRUESNE, Jean-Luc POULET, François LEFEVRE, Claude VATIN, Hugues LEGRAND.
Absents non excusés : Madame Christelle PLUCHE, Messieurs Jean-Marc DEJARDIN, Fabrice LANNOIS.
Secrétaire : Monsieur Bernard LEMAIRE.
Date de convocation : 1er février 2006
Le compte rendu de la séance du 7 décembre 2005 est approuvé.
DEMANDES D’ADHESION DE COMMUNES AU SIDENFRANCE
Les demandes d’adhésion des communes de CATTENIERES (Nord), BARALLE, BUSSY, MONT SAINT
ELOI (Pas de Calais) et GUIVRY (Aisne) pour la compétence I au Syndicat Interdépartemental des Eaux du
Nord de la France (SIDENfrance) sont acceptées.
DEMANDES D’ADHESION DE COMMUNES AU SIAN
Le conseil municipal accepte l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N.)
des communes de :
- COUCY-LA-VILLE (02), GUNY (02), MONS-EN-LANNOIS (02), VERNEUIL-SOUS-COUCY (02)
pour la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF (I),
- BEAUMONT-EN-CAMBRESIS (59), CAUMONT (02), HONNECHY (59), INCHY-EN-CAMBRESIS
(59), UGNY-LE-GAY (02)
pour les compétences ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF (I, II)
- COMMENCHON (02), GUIVRY (02), PETIT-FAYT (59)
pour les compétences ASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET EAUX PLUVIALES
(I, II, III)
DEMANDES D’INDEMNISATION DEGATS TERRES AGRICOLES
Suite au courrier de Mr et Mme Bernard DRUESNE, le conseil municipal décide, par 8 voix pour et
4 contre, de leur verser comme les années précédentes une indemnité de 525 € au titre de l’année
2005 pour le préjudice subi sur leur parcelle située au lieu dit « Le Vivier ».
DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES
La demande de subvention de la Mutuelle du Trésor est rejetée.
DEMANDE DE SUBVENTION DGE ACQUISITION DE MATERIEL
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Une subvention au titre de la DGE année 2006 va être sollicitée pour l’acquisition d’un tracteur
tondeuse pour un montant estimatif de 27 932 € HT.
ADMISSION EN NON VALEUR
Vu l’état des restes à recouvrer sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur MARTIN, receveur
municipal, qui demande l’admission en non-valeur,
Considérant la dissolution de l’Association colombophile « Le beau Bleu », le conseil municipal
admet en non valeur le produit ci-après :
• 57 € (Titre 41 du 21 mai 2002 : location de salle)
Le maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal décide la création d’un poste d’agent d’entretien saisonnier à temps incomplet
(30 heures hebdomadaires) à compter du 1er mars 2006 pour une durée de 6 mois rémunéré sur la
base de l’indice afférent au 1er échelon de l’échelle 3 (indice brut : 274, majoré : 276).
QUESTIONS DIVERSES
⇒ Le Maire informe le conseil municipal des projets d’acquisitions de matériels et de travaux :
- achat d’un tracteur tondeuse, d’une débroussailleuse, d’une remorque, d’un aspirateur de
feuilles,
- création de toilettes et installation de l’eau dans la salle sous l’église,
- réhabilitation du logement qui servait de local de rangement de matériels divers dans la cour
de la salle des fêtes,
- mise à niveau du talus rue Armand Mascret pour permettre aux maisons neuves d’être
raccordées au réseau d’eaux pluviales.
⇒ Madame Marie-Josée JEROME informe que lors du Téléthon 2005, 1 205, 44 € ont été
collectés, somme légèrement supérieure à 2004.
Le Maire, au nom du conseil municipal, a tenu à remercier Madame Marie-Josée JEROME pour
sa disponibilité et son dévouement à l’organisation du Téléthon communal.
La séance est levée à 20 heures.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Gérard FEUILLETTE