Les Equipements de Protection Individuelle (EPI)

Transcription

Les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Fiche de risque N°9
Les Equipements de Protection Individuelle
(EPI)
Toute mise en place d’Equipement de Protection Individuelle (EPI) doit être précédée d’une démarche globale de
prévention qui comprend :
 L’inventaire et l’évaluation des risques et des contraintes au poste de travail (spécifique et différent pour
chaque situation de travail).
 Le choix de l’E.P.I. approprié aux risques à prévenir (définition de critères de choix…).
 La façon de porter et d’utiliser ces équipements par les agents concernés (établissement de consignes ou
d’instructions).
Le recours à l’emploi d’E.P.I. ne doit pas être systématique. Ils sont mis en place que lorsque les protections
collectives sont insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre.
Les E.P.I. sont répartis en trois catégories :
 Les équipements de travail couvrant les risques mineurs (classe 1).
 Les équipements de protection (classe 2) pour les risques graves à effets irréversibles ou mortels.
 Les équipements de protection et de sécurité (classe 3) pour les risques graves à effets irréversibles ou
mortels.
I.
Définition des vêtements de travail et des vêtements de protection individuelle :
1. Vêtements de travail :
Les vêtements de travail sont destinés, en premier lieu, à protéger l’agent contre les salissures occasionnées par son
travail.
Lorsque le travail présente un caractère particulièrement insalubre ou salissant, les vêtements de travail sont
fournis gratuitement par l’Autorité Territoriale employeur1, qui doit également prendre en charge l’entretien du
vêtement afin d’en assurer l’état hygiénique2.
A noter : Les vêtements de travail peuvent permettre aussi de caractériser une profession et cultiver une image de
marque de la Collectivité.
2. Vêtements de protection individuelle :
Ils constituent un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger
contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité.
Ces équipements sont remis gratuitement et à titre personnel aux agents par l’Autorité Territoriale.
Ils doivent être appropriés aux risques à prévenir et compatibles avec le travail à effectuer. En cas de risques
multiples, les différents E.P.I. utilisés doivent être compatibles entre eux.
Tous les E.P.I. doivent répondre à des exigences techniques fixées par des normes. Un marquage CE de conformité
de la Communauté Européenne est apposé par le fabricant sur l’E.P.I. lui-même et/ou sur son emballage après le
contrôle d’un organisme agréé.
Pour chaque E.P.I., une notice d’information (en français) est fournie par le fabricant. Cette notice contient des
précisions indispensables telles que les instructions de stockage, les dates de péremption, les performances,
l’entretien,… Le fournisseur doit remettre à l’acheteur une déclaration de conformité par laquelle il atteste que
l’E.P.I. est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables.
Par exemple : Les gilets de signalisation haute visibilité, portés par les agents intervenant sur le domaine routier, ne
peuvent subir qu’un nombre limité de lavages (en général 50). Au-delà, les performances sont altérées.
Les casques de chantier ont une durée de vie limitée qui varie de 24 à 48 mois suivant les matériaux utilisés.
Service Hygiène et Sécurité - CDG 08 -
1/3
Fiche de risque N°9
II.
Choix de l’EPI :
Le port d’E.P.I. représente souvent une contrainte pour les agents (gêne dans le travail, inconfort, peur du ridicule
ou encore trop grande perception de la maîtrise des risques…). Cette contrainte se traduit, généralement, par le
non-port des E.P.I.
Les agents, en qualité de futurs utilisateurs, devraient être associés au choix des E.P.I.
Avec l’accord de fournisseurs, il est possible de planifier une période d’essai de différents modèles afin de les
confronter aux contraintes du poste de travail et aux différentes situations de travail.
Pour faire un choix optimal, il convient de prendre en compte les exigences suivantes : l’E.P.I. :
 Doit être approprié aux risques encourus et aux conditions de travail,
 Ne doit pas lui-même être à l’origine de risques supplémentaires,
 Doit être adapté ou adaptable à la morphologie de l’agent utilisateur,
 Doit être facile à entretenir et à nettoyer,
 Doit être accepté par les agents concernés,
 Doit porter la marque CE.
III.
Les différents types d’EPI :
Les renseignements listés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.
1. Protection de la tête :



Les casques : norme EN 397,
Les lunettes et écrans : norme EN 166 (pour des spécifications générales),
Les bouchons et casques anti-bruit :
o Protections auditives de type « serre-tête » : norme EN 352-1,
o Protections auditives de type « bouchons d’oreilles » : norme EN 352-2.
2. Protection respiratoire :


Les demi-masques filtrants contre les particules : norme EN 149 (protection contre les poussières ou les
grosses particules),
Les demi-masques filtrants contre les gaz : norme EN 405 (protection à utiliser pour les travaux exposant
aux vapeurs organiques liées à l’utilisation de produits phytosanitaires ou produits de peinture.
3. Protection des mains :


Les gants de protection : norme EN 420 (pour des spécifications générales),
Les gants de protection contre les risques thermiques : norme EN 407.
4. Protection du corps :


Les vêtements de protection : norme EN 340 (pour des spécifications générales),
Les vêtements de signalisation à haute visibilité : norme EN 471.
5. Protection des pieds :



Les chaussures de sécurité (résistance de la coquille à 200 joules) : norme EN 345,
Les chaussures de sécurité (résistance de la coquille à 100 joules) : norme EN 346,
Les chaussures de sécurité (sans coquille) : norme EN 347.
Service Hygiène et Sécurité - CDG 08 -
2/3
Fiche de risque N°9
6. Protection antichute :

IV.
Les harnais antichute : norme EN 361.
Vérification des EPI :
Articles R4323-99 à 103 du Code du Travail ; Articles R4535-7 et R4721-12 du Code du Travail ; Arrêté du 19 mars
1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales
périodiques.
Les E.P.I. doivent être vérifiés à chaque utilisation pour s’assurer du maintien en état en conformité.
Ils sont remplacés et mis au rebut immédiatement en cas de détérioration.
Les E.P.I. suivants doivent faire l’objet de vérifications générales annuelles :
 Appareils de protection respiratoire autonome d’évacuation,
 Appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en
milieu hostile,
 Gilets de sauvetage gonflables,
 Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur (par exemple : harnais), stocks de
cartouches filtrantes anti-gaz pour appareil de protection respiratoire.
Les résultats de ces contrôles et vérifications doivent être consignés dans le registre de sécurité. Si un rapport est
rédigé, il est obligatoirement annexé au registre.
L’Autorité Territoriale est responsable du bon fonctionnement et du maintien de l’état hygiénique des
E.P.I.
V.
Information et formation des agents utilisateurs des EPI :
Les agents utilisateurs doivent être informés :



Des risques encourus contre lesquels l’E.P.I. les protège,
Des conditions d’utilisation des E.P.I.,
Des instructions ou consignes.
En outre, les agents utilisateurs doivent être formés périodiquement au port des E.P.I (par exemple : utilisation d’un
harnais antichute ou port d’un appareil respiratoire).
L’Autorité Territoriale doit prendre toutes les mesures pour que l’ensemble des équipements de protection
individuelle mis à disposition soit effectivement porté. Les E.P.I doivent être utilisés conformément à leur
destination et en accord avec les instructions.
L’Autorité Territoriale peut, après avis du Comité Technique Paritaire (ou du
Comité d’Hygiène et de
Sécurité) compétent, rédiger et diffuser une consigne d’utilisation des E.P.I.
Le non-respect d’une consigne de sécurité constitue une faute pouvant
entraîner des sanctions disciplinaires.
Service Hygiène et Sécurité - CDG 08 -
3/3