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La société civile africaine discute des mesures à prendre en vue de
protéger la libre communication avec la Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples
IS
(Banjul, Gambie) - À l'occasion du Forum des ONG qui a précédé la 57e session de la Commission africaine des
droits de l'homme et des peuples (la Commission), des membres de la société civile venus de toute l'Afrique
ont débattu d'une nouvelle politique de lutte contre les actes d'intimidation et de représailles élaborée par
l'experte de la Commission en charge de la question des défenseurs des droits de l'homme. Lors de ce débat
organisé par ISHR et l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme en collaboration avec la
Commission, Mme Reine Alapini-Gansou, Rapporteuse Spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme et
coordonnatrice pour la question des représailles au sein de la Commission, a présenté ses plans pour traduire
dans les faits sa mission de protéger contre les représailles les défenseurs des droits de l'homme qui coopèrent
avec la Commission.
Mme Reine Alapini-Gansou a exprimé son inquiétude face aux représailles continues, exercées sous la forme
de restrictions sévères à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme souhaitant coopérer avec elle et avec
la Commission.
La Rapporteuse Spéciale s'est dite particulièrement préoccupée par les restrictions imposées aux défenseurs
des droits de l'homme en Angola, au Burundi et en République Démocratique du Congo, entre autres.
Elle a exhorté l'Angola de permettre aux défenseurs des droits de l'homme de travailler librement, y compris
avec la Commission, se référant notamment au dialogue constructif qui a eu lieu entre la Commission et
certains dirigeants pendant la session de 2014.
Au cours de la discussion, António Ventura, président de l'AJPD (Associação Justiça, Paz e Democracia),
originaire d'Angola, a évoqué la situation difficile des défenseurs des droits de l'homme dans son pays. Même
si la Constitution de 2010 prend davantage en considération les droits de l'homme et les libertés
fondamentales, l'Angola impose des restrictions sévères et arbitraires au droit à la liberté d'association. En
outre, des actes d'intimidation ont été perpétrés à l'encontre des militants sous la forme de suppression de
réunions. Par ailleurs, l'État lance des campagnes médiatiques accusant les défenseurs de poursuivre des
objectifs politiques ou de défendre des intérêts occidentaux.
"Sans enregistrement en bonne et due forme, nos organisations ne peuvent ni ouvrir ni utiliser de comptes
bancaires. Des difficultés financières empêchent souvent nos défenseurs de se rendre à la Commission et y
apporter leur témoignage", révèle M. Ventura.
Dans le cadre d'une consultation avec des groupes de la société civile organisée par ISHR, la Rapporteuse
Spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme a élaboré une politique opérationnelle définissant les
méthodes de travail qui lui permettront de s'acquitter de son mandat élargi relatif à la lutte contre les
représailles. Cette politique détaille les étapes que la Rapporteuse Spéciale doit suivre lorsqu'elle reçoit,
examine et traite les allégations de représailles.
Dans le cadre de son mandat, la Rapporteuse Spéciale a créé une note informative à l'intention de la société
civile pour mieux informer celle-ci sur la manière dont elle doit lui fournir des informations, y compris au
moyen d'un questionnaire. Ces deux documents doivent encore être validés par la Commission et seront
rendus publics.
Concernant la note informative, Nadine Essmat de l'Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme a
souligné la nécessité de développer des méthodes de travail qui permettent une communication facile et sûre
entre les défenseurs et la Rapporteuse Spéciale, y compris des solutions technologiques pour protéger
l'identité des personnes qui fournissent des renseignements, et leur garantir sécurité et confidentialité.
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Mme Essmat a salué la nomination de la coordonnatrice par la Commission comme une première étape très
encourageante pour les victimes de représailles. Elle a toutefois conclu en soulignant qu'il était essentiel que
les victimes ne soient pas exposées à un risque accrû parce qu'elles soumettent des informations.
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Au cours de la discussion, des participants ont exprimé leur inquiétude quant à la sécurité des défenseurs
angolais qui ont témoigné et participé à la session, étant donné la présence de représentants du
Gouvernement angolais dans la salle.
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Clément Voulé, responsable des activités de mobilisation pour l'Afrique chez ISHR, a salué le courage des
membres de la société civile angolaise ayant témoigné lors du Forum et leur volonté de se battre pour les
droits de l'homme. Il a rappelé qu'il était important que les gouvernements et la société civile développent de
meilleures relations de travail, mais a également souligné l'obligation des États de s'abstenir d'intimider les
ONG et les défenseurs. Il a ajouté que ces militants ont droit au respect et qu'ils doivent pouvoir exercer leur
rôle légitime en participant aux réunions de la Commission et en exprimant leurs opinions, même si elles sont
divergentes.
M. Voulé a indiqué que la Commission Africaine et plusieurs organes des Nations Unies avaient rappelé le
droit de chacun d'exprimer ses opinions dans les tribunes internationales et régionales où l'on débat des droits
de l'homme. Il a ajouté que la Commission elle-même, ses Commissaires, mais également des partenaires
diplomatiques devaient suivre l'Angola de près, notamment en coopérant avec la délégation du pays lors de la
57e session, afin d'obtenir de l'Angola qu'il s'engage concrètement à respecter le rôle de la société civile et à
protéger les défenseurs.
La difficulté à renforcer le respect des travaux et des recommandations de la Commission par les États a été
évoquée et les participants ont exprimé leur scepticisme quant à l'impact du rôle de la coordonnatrice, étant
donné les lacunes actuelles en matière de mise en application de nombreux travaux de la Commission. Mme
Alapini-Gansou a répondu que sa nomination en tant que coordinatrice n'était que la première étape d'un
processus visant à donner à la Commission plus de moyens pour prévenir les représailles et s'y attaquer.
La Rapporteuse Spéciale a déclaré que la Commission s'appuyait sur une étroite collaboration avec la société
civile, les défenseurs des droits de l'homme et les institutions nationales des droits de l'homme pour traduire
son travail en changements concrets sur le continent. « Il est non seulement de notre devoir, mais aussi dans
notre intérêt de nous assurer que ces personnes sont protégées », a-t-elle ajouté.
Contexte
Ces dernières années, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) a reçu un
nombre accrû de rapports concernant des actes d'intimidation et de représailles contre des individus et des
groupes cherchant à coopérer, coopérant ou ayant coopéré avec la Commission. La Rapporteuse spéciale sur
les défenseurs des droits de l'homme, en particulier, soulève fréquemment la question des actes d'intimidation
et de représailles dans son travail.
Lors de sa 55e session qui, ironie du sort, se tenait en Angola et avait suscité des inquiétudes concernant
d'éventuels actes d'intimidation et de représailles à l'encontre de la société civile par l'État hôte, la
Commission a étendu le champ du mandat de la Rapporteuse Spéciale sur les défenseurs des droits de
l'homme afin d'y inclure la protection contre les représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme
qui coopèrent avec la Commission.
Le rôle de coordonnateur a été créé pour mieux protéger le droit des individus et des groupes d'accéder à la
Commission et de communiquer avec elle sans entrave et en toute sécurité.
Contact : Clément Voulé, c.voulé@ishr.ch, +220 377 86 19 (Gambie), +41 78 867 52 50 (Suisse)
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2015