Auto-entrepreneurs : ce qui va changer - Le Nouvel Observateur

Auto-entrepreneurs : ce qui va changer - Le Nouvel Observateur
1 sur 5
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130612.OBS2936/auto-ent...
Suivre
l'Obs
Acheter le
magazine
Boutique
Espace
abonné
Rechercher
Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche
SALLE DE...
XBOX ONE
TURQUIE
"Vous habitez où, vous,
Monsieur le maire ?"
"La connexion internet,
c'est l'avenir du jeu"
Comment Erdogan a
écrasé la mobilisation
Mise à jour 17h44
Politique
TEMPS FORTS
Société
La crise de l'euro
Monde
Éco
La crise sociale
Culture
HighTech
Emploi et formation
Immobilier
Sport
Education
Services
UN NOUVEL ART DE VIVRE
ACCUEIL > ECONOMIE > AUTO-ENTREPRENEURS : CE QUI VA CHANGER
Auto-entrepreneurs : ce qui va changer
Créé le 12-06-2013 à 17h05 - Mis à jour à 17h12
Par Le Nouvel Observateur
avec AFP
La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, maintient son projet de réforme du régime de
l'auto-entrepreneur, malgré le mouvement des "Poussins".
Mots-clés : Fiscal, réforme, Sylvia Pinel, Novelli, Auto-entrepreneurs, poussins
Recommander
1
0
PARTAGER
RÉAGIR 0
Abonnez-vous au
Nouvel Observateur
La ministre a déclaré que "Jean-Marc Ayrault a pris le bâtiment à titre d'exemple parce que c'est un sujet grand public mais qu'il ne
s'agissait pas du seul secteur concerné". REVELLI-BEAUMONT/SIPA
Sylvia Pinel n'a pas entendu les "Poussins" piailler. La ministre
de l'Artisanat a présenté, mercredi 12 juin, en Conseil des
ministres, sa réforme du statut d'auto-entrepreneur.
Régime fiscal spécial : les auto-entrepreneurs, dont l'activité
était importante, bénéficiaient d'un statut fiscal avantageux.
Dorénavant, ceux qui réaliseront, deux années de suite de plus
de 19.000 euros de chiffre d'affaires au titre de leur profession
de services "basculeraient dans le régime classique de création
d'entreprise". Le seuil est fixé à 47.500 euros pour le
commerce.
SUR LE MÊME SUJET
» Auto-entreprise: la réforme de
concernera plusieurs secteurs
» Pellerin, charmeuse de
"pigeons" au salon de la microentreprise
» Artisanat du bâtiment : baisse
de 3 % de l'activité au 1er
trimestre
» Le statut d'auto-entrepreneur
bientôt limité dans le temps ?
» Fleur Pellerin : "Oui, l'autoentrepreneuriat est préservé"
Concurrence : les auto-entrepreneurs pouvaient picorer dans la
gamelle des petits entrepreneurs, protégés par leur statut. La ministre a promis qu'il n'y aurait plus cette
"concurrence qui parfois pouvait s'avérer déloyale".
Un texte de loi sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juillet pour être débattu
au Parlement à l'automne", a-t-elle précisé. "Les premières entreprises pourront basculer au 1er
janvier 2015", a indiqué la ministre, assurant de la volonté du gouvernement d'encourager
l'entrepreneuriat "sous toutes ses formes".
SUIVRE LE NOUVEL OBSERVATEUR
Des réactions mitigées
12/06/2013 17:47
Auto-entrepreneurs : ce qui va changer - Le Nouvel Observateur
2 sur 5
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130612.OBS2936/auto-ent...
Les contre
- Hervé Novelli, ancien secrétaire d'Etat chargé du Commerce, créateur du statut d'auto-entrepreneur :
la décision gouvernementale de fixer un seuil de chiffre d'affaires de 19.000 euros, est
"économiquement stupide" car elle limite l'activité en période de crise et "politiquement inefficace car
elle mécontentera et les auto-entrepreneurs et les artisans du bâtiment".
- Le Syndicat des indépendants (SDI) considère pour sa part que le principe d'un dépassement des
plafonds pendant deux années consécutives avant de basculer dans le régime des indépendants, est
"tout simplement aberrant car il ne fera qu'encourager la dissimulation de chiffre d'affaires".
Votre email pour recevoir la newsletter
DERNIÈRE MINUTE
+ LUS
OK
+ PARTAGÉS
17h20 Stéphane Richard mis en examen dans l'affaire
Tapie
17h15 Arbitrage Tapie: Stéphane Richard mis en examen
16h53 Espagne: Messi, soupçonné de fraude fiscale
16h52 Sursis en appel pour les médecins de la Clinique
du Sport
16h22 Arnaud Montebourg salue le sursaut
industrialiste de l'UE
Les déçus
> Toutes les dépêches
- La Confédération de l'Artisanat et des Petites entreprises du bâtiment (CAPEB) déplore une "réforme
trop timide" et une "harmonisation trop lointaine" des régimes fiscaux, juridiques et sociaux des petites
entreprises.
- La Fédération française du bâtiment (FFB) "se félicite de la création d'un seuil intermédiaire, même si
celui-ci est trop élevé".
- L'Union professionnelle artisanale (UPA) salue une réforme qui "va dans le bon sens" mais regrette en
particulier que sa demande d'exclusion des activités de l'artisanat et du commerce de proximité n'ait pas
été entendue.
- L'Assemblée permanente des chambres de métier et de l'artisanat (APCMA) regrette de son côté "une
occasion manquée de rétablir l'égalité entre tous les entrepreneurs".
Recommander
1
PARTAGER
0
RÉAGIR 0
LES DIAPOS LES PLUS VUS
EN IMAGES. Le camping-car le plus cher
au monde
Abonnez-vous au
Nouvel Observateur
Apprendre l'Italien ?
LA SELECTION SERVEUR
Métaux Stratégiques
Apprenez l’Italien sur PC ou tablette
Besoin d'un serveur économique qui
Investissez dans l'avenir + de 200%
avec Babbel: rapide, amusant et
assure la continuité et la virtualisation
de croissance en moyenne sur 3 ans !
efficace !
de vos données ?
Publicité
EN IMAGES. Le jeu vidéo s'expose au
Grand Palais
A NE PAS MANQUER
Ce que cachent les hangars d’Amazon (Rue89 )
Lily Francesca, actrice porno revient sur son « Travail au corps » (Rue89 )
Vers une croissance de 0,1% au deuxième trimestre en France (Challenges)
Locomotion en Fête 2013 (Challenges)
Sexe, drogues et caviar : la descente aux enfers d'un jet-setteur (Le Nouvel Observateur)
Le bac qui valait un milliard... et demi (Le Nouvel Observateur)
24 heures en images
ECONOMIE
Total, BNP, HSBC… 4.858 filiales dans les paradis fiscaux
Quand la Grèce (re)devient un pays émergent
Prix, chômage... L'économie française au 1er trimestre
Xbox One : "La connexion internet, c'est l'avenir du jeu"
VOTRE RÉACTION
Pour réagir, je me connecte
Je m'inscris
VERBES THÉMATIQUES
INVESTISSEMENT PARTICIPATIF
être rétablir avérer fixer encourager basculer piailler picorer
12/06/2013 17:47