guide des premières démarches à effectuer par les personnes non

1
1
Inscription à la mairie
La première démarche que vous devez effectuer dès votre
arrivée à Santa Cruz de Tenerife consiste à vous inscrire
à la mairie dans le registre administratif des personnes
vivant ou résidant habituellement dans la commune. Vos
données personnelles sont la preuve que vous séjournez
dans la commune et que votre domicile habituel s’y
trouve, ce qui vous permet d’avoir accès aux services
publics de base (centres de santé, établissements
scolaires, aides au transport public, etc.).
L’inscription se fait à la Mairie de Santa Cruz, auprès
des Bureaux d’Information et Assistance aux Citoyens,
dont vous pouvez consulter le site web:
http://www.santacruzdetenerife.es
Si vous êtes en situation irrégulière, ne craignez pas de
vous inscrire à la mairie. L’inscription des personnes
non ressortissantes de la Communauté Européenne doit
se renouveler tous les deux ans, sauf si ces dernières
détiennent un permis de séjour permanent.
2
3
4
5
6
PROYECTO
SANTA CRUZ
DIVERSA
Plus d’information:
www.santacruzdetenerife.es
www.santacruzdiversa.es
[email protected]
Ayuntamiento de
Santa Cruz de Tenerife
Servicio de Atención Social
Instituto Municipal de
Atención Social (IMAS)
GUIDE DES PREMIÈRES DÉMARCHES
À EFFECTUER PAR LES PERSONNES
NON RESSORTISSANTES DE LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
SÉJOURNANT À SANTA CRUZ DE TENERIFE
C/ San Pedro Alcántara, 5
38002 · Santa Cruz de Tenerife
Tel. 922 606 750 / Fax. 922 606 730
www.santacruzdetenerife.es
L’inscription à la mairie vous permet :
· de vous régulariser ou de demander les autorisations
de séjour et de travail,
· de demander une carte de santé auprès du centre
médical du lieu de votre domicile,
· de procéder à l’échange de votre permis de conduire,
· de scolariser vos enfants mineurs.
Pour justifier votre inscription à la mairie, vous devez
demander un certificat auprès de la Mairie de Santa
Cruz (Certificado de Empadronamiento).
Organiza
Financia
Consejería de Cultura, Deportes,
Políticas Sociales y Vivienda
Área de Atención Social
y Servicios Personales
Viceconsejería de Políticas
Sociales e Inmigración
NOTE:
Le contenu de cette publication est exclusivement à titre informatif et il n’est pas vinculant.
Sa traduction n’est pas une traduction légale ni une traduction jurée.
2
Inscription à la Sécurité Sociale
Concernant cette démarche, il convient de distinguer
deux possibilités:
1. Si vous êtes en situation irrégulière en Espagne
vous devez vous rendre dans le Centre de Sécurité
Sociale le plus proche de votre domicile et demander
le numéro de Sécurité Sociale sans incorporation à un
poste de travail (sin alta). Pour ce faire, vous devez
remplir le formulaire TA.1 (Affiliation à la Sécurité
Sociale, Assignation de Numéro de Sécurité Sociale et
Variation de données). À Santa Cruz, le bureau auprès
duquel vous devez effectuer ces démarches se trouve
à l’adresse suivante : C/ Ruiz de Padrón, nº8-10 (Tél. :
922 278 870), www.seguridad-social.es
2. Si vous êtes en situation régulière, vous devez effectuez
les démarches citées ci-dessus et, si vous êtes salarié,
vous devez demander le numéro de Sécurité Sociale avec
incorporation à un poste de travail (con alta).
3
Carte de santé
La Carte de santé vous permet de vous identifier
auprès du Système de Santé Public. En ce qui concerne
l’assistance médicale, toute personne étrangère
inscrite sur le recensement communal bénéficie
d’une égalité de traitement avec les Espagnols, quelle
que soit sa situation administrative.
Vous pouvez demander une carte de santé auprès du
centre médical le plus proche de votre domicile.
4
Voies pour régulariser la situation
administrative en Espagne:
permis de résidence accordé à
titre exceptionnel
Quatre circonstances exceptionnelles permettent
aux personnes étrangères en situation administrative
irrégulière de se régulariser.
A. Liens Socioprofessionnels
1. Liens Sociaux.
2. Liens Professionnels.
3. Liens Familiaux.
B. Raisons Humanitaires
1. Victimes des Délits typifiés dans les articles
311 à 314 du Code Pénal.
2. Maladie Soudaine.
3. Situation de danger dans le pays d’origine.
C. Collaboration avec les Autorités Administratives,
Judiciaires, Policières et Fiscales ou pour des Raisons
d’Intérêt Public ou de Sécurité Nationale.
D. Protection Internationale.
Pour pouvoir régulariser sa situation administrative, la
personne étrangère se trouvant dans l’un des cas cités
ci-dessus, doit prendre rendez-vous avec le Bureau de
l’Immigration (C/La Marina nº 20) à travers le courrier
[email protected]. En général, la réponse
lui est communiquée par courrier à son domicile.
5
Centres de Service Social
de Proximité – (U.T.S.)
Des actions de proximité sont menées à travers le territoire
pour faciliter l’accès des citoyens aux prestations de base
et aux services sociaux spécialisés, en améliorant et en
normalisant les systèmes d’accès à l’information. Les
Centres de Service Social de Proximité (U.T.S.) sont la voie
d’accès aux Services Sociaux. Ils sont le premier niveau
d’attention intégrale (pour les individus, les familles,
les groupes et les communautés) pour faire face aux
problèmes et les besoins sociaux:
1. Information, évaluation et orientation (IVO).
2. Prévention, suivi et intervention auprès
des individus, des familles et des groupes.
3. Accès aux prestations sociales.
4. Participations dans des initiatives communautaires.
5. Suivi des Programmes d’Intégration Pactés.
6. Insertion professionnelle (dérivation).
7. Services funéraires.
Pour en savoir plus sur les différents services d’assistance
sociale vous pouvez consultez le site web:
http://www.santacruzdetenerife.es
6
Personne étrangère d’origine
communautaire - UE
Pour pouvoir jouir de tous les droits qui leur sont
reconnus en Espagne, les personnes ressortissantes
des pays membres de la Communauté Européenne
devront d’abord s’inscrire à la mairie et puis sur le
Registre Central des Étrangers.