CR - Réunion réseau RH du 17 03 10 - Sorbiers

RESEAU DES DRH DE SAINT-ETIENNE METROPOLE
Réunion du 17 mars 2010 en mairie de SORBIERS
Présents :
I-
Mme MONTET Cécile, Roannaise de l’Eau
M. SABATIER Jérôme, Mairie de Saint-Genest-Lerpt
Mme COURNET Sophie, Mairie de Firminy
M. BASSET Jean Michel, Conseil Général de la Loire
M. DESJARDINS David, Mairie de L’Horme
Mmes GAYTON Nicole et FAURE Carine, Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
Mme ROCHE Jocelyne, Mairie de La Talaudière
M. MOGIER Gilles, Saint-Etienne Métropole
M. ROUSSEL Denis– Mmes LABORIE Anne et SAOURA-MONTAT Cécile, Mairie de
Saint-Chamond
M. BONNET David, Mme FERLAY Marianne, CDG 42
Mme MARTINEAU Juliette, Mairie de Roche-la-Molière
M. DELL’AIERA Philippe– Mme GUYOT Elisabeth, Mairie de Sorbiers
Plan de formation
Philippe DELL’AIERA demande aux participants de présenter brièvement leur démarche de
rédaction de leur plan de formation
Saint-Chamond
Saint-Chamond a adopté un plan annuel pour 2010, en se fondant sur une logique ascendante
et descendante :
-
à partir du recensement des besoins individuels (lors des entretiens individuels) et
collectifs (émanant des chefs de service ;
-
à partir de la politique de formation voulue par la collectivité.
Firminy
Firminy a adopté un plan pluriannuel de 2010 à 2013. Ce plan est fondé sur des axes
prioritaires. La pluri-annualité paraît nécessaire, notamment pour des problématiques de mise
en concurrence des prestataires de formation.
Le plan prend en compte les VAE. Le suivi des VAE nécessite d’accompagner également le chef
de service.
Problématique du DIF
Gilles MOGIER indique que le service RH de Saint-Etienne Métropole a des difficultés à
impliquer les chefs de service. Le DIF concerne les préparations aux concours et les formations
de perfectionnement.
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Règlement de formation
La commune de la Talaudière a adopté un règlement sur la formation, bientôt présenté au
CTP, qui comprend beaucoup de détails pratiques, stipule notamment le taux de participation
aux VAE, les formations difables ou non-difables. Un formulaire de réponse aux demandes de
formation a également été rédigé.
Plan de formation inter-collectivité du Centre de gestion de la Loire
Philippe DELL’AIERA demande dans quelle mesure on peut réutiliser et personnaliser le plan
de formation inter-collectivité établi par le CDG.
Marianne FERLAY explique que cela ne pose pas de problème. Toutefois, ce document doit
être complété pour des collectivités de plus de 50 agents. S’il se veut généraliste, ce plan est
naturellement orienté sur les besoins des plus petites collectivités. Il met en évidence les
formations difables et non- difables.
Ce plan a été élaboré à partir d’une démarche méthodologique menée par le CNFPT. Des
groupes de travail (secrétaires généraux, ATSEM, ouvriers polyvalents) ont été créés afin de
bien identifier les besoins.
Formation durant le temps de travail : aucune collectivité présente ne l’accorde, hormis Rivede-Gier qui prévoit les deux possibilités. Lorsqu’il suit sa formation hors temps de travail,
l’agent a droit à une allocation DIF.
II-
Décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant
statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction
publique territoriale
Le CDG 42 rappelle les dispositions du texte commun établissant les nouvelles conditions à
remplir pour l’avancement de grade
« Peuvent être nommés au grade… de 1ère classe, après inscription sur un tableau
d’avancement établi après avis de la CAP :
1- par voie d’un examen professionnel, les adjoints… de 2ème classe ayant atteint le 4ème
échelon et comptant au moins trois ans de service effectif dans leur grade ;
2- au choix les adjoints… de 2ème classe ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins
dix ans de service effectif dans leur grade.
Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du
nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.
Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu
être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au
tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°. »
Ce dispositif prévoit donc la possibilité de proposer à l’avancement de grade au choix 1 ou 2
agents remplissant les conditions pour un agent nommés après réussite à l’examen
professionnel.
Ce décret aura un impact fort sur la gestion prévisionnelle des avancements :
-
problématique de recensement des lauréats aux examens professionnels,
-
identification des agents ayant été effectivement nommés sur le grade de 1ère classe,
-
identification des agents remplissant les conditions de l’avancement au choix en N ou N+1.
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Les employeurs devront être vigilants et programmer – et éventuellement reporter en N +1 les demandes d’avancement en 1ère classe après examen professionnel pour ne pas s’enlever la
possibilité de produire de l’avancement au choix (pour des agents qui ne rempliraient la
condition d’ancienneté qu’en N + 1). En effet, nous ne sommes pas dans le cadre de la
promotion interne et de ce fait il n’est pas possible de conserver des reliquats qui
permettraient de produire de l’avancement en N +1.
De la même manière, les épreuves d’examen professionnel auront désormais lieu un an sur
deux (en alternance avec les concours) ; ce qui renforce la nécessité de mieux anticiper.
Compte tenu de l’entrée en vigueur récente de ce texte, la CAP de la catégorie C n’examinera
pas les avancements de grade lors de sa réunion du 25 mars 2010.
Par ailleurs, ce dispositif pourrait éventuellement susciter le désintérêt des agents pour
l’examen professionnel.
Cette réforme remet aussi en cause la pertinence des délibérations sur les ratios.
Le CDG prévoit de recenser les agents en deux temps :
-
recensement des agents lauréats aux examens professionnels que l’on souhaite
nommer ;
-
production de la liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement en 1ère classe au
titre de l’ancienneté ;
-
vérification du nombre d’agents lauréats aux examens professionnels réellement
nommés.
Problématique particulière pour la filière technique : le décret modifie les règles d’accès au
principalat par l’introduction de 6 ans minimum d’ancienneté dans le cadre d’emploi.
Modalités d’avancement :
-
création de poste au 1er janvier ;
-
CAP ;
-
nomination avec effet rétroactif au 1er janvier.
En rythme de croisière :
-
diminuer les ratios fixés actuellement à 100% sur avancement après examen
professionnel ;
-
assurer la publicité sur les examens professionnels pour alimenter la pompe ;
-
avancer les examens professionnels chaque année (mais pas tous).
III-
NOTATION
Le département de la Loire abandonne cette année la notation, après avis du CTP.
Saint-Etienne Métropole effectue depuis 2008 des entretiens professionnels avec compte
rendu.
Pour David BONNET, la note est un élément symbolique. L’appréciation est un élément plus
important.
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Pour avancer dans ce domaine, il conviendrait de mieux former les chefs de service au
management, formaliser des objectifs réalisables, donner un cadre qualitatif sur les
appréciations et établir de vraies fiches de poste.
IV-
FORMATION TYPE FIC
Plusieurs communes sont intéressées par le montage d’une formation similaire à la FIC
(formation d’intégration des agents de catégorie C) : Saint-Chamond, Roche-la-Molière, SaintJean-Bonnefonds, Sorbiers et le CDG.
Il convient de travailler sur la question avec le CNFPT. Philippe DELL’AIERA proposera un
rendez-vous avec Jean-Marc FOUREL.
V. PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS
Firminy travaille sur la base du décret de l’Etat. Le service RH a rédigé des formulaires de
demande spécifiques.
VII. Echange de données
David BONNET verra avec le responsable informatique du CDG comment mettre à disposition
un espace numérique pour le partage de l’information.
VI. ACTUALITE STATUTAIRE
CSFPT
Rejet du projet de classement catégorie A infirmière.
Nouvel espace statutaire des catégories B : ce gros chantier, lancé en 2008, vise à réaménager
l’ensemble des cadres d’emploi de catégorie B, notamment la fusion des contrôleurs et
techniciens supérieurs avec accès par deux voies. Cela n’apparaît plus urgent, les CDG sont
priés de remettre en place les concours (vers le 18 juin 2011) qui avaient été suspendus. La
DGCL annonce un texte pour 2011.
Un groupement des CDG a été constitué. Un site internet présente tous les concours :
www.cdgip.fr
Partenariat CDG-FIPHP-Cap Emploi sur l’emploi des personnes handicapées
Le CDG prévoit de créer une cellule de reclassement et de maintien dans l’emploi avec
médecin, infirmière, préventeur, ergonome.
Le taux d’emploi de personnes handicapées par les collectivités affiliées aux CDG se monte à
5,87%.
Réunion des élus le 2 avril de 10h30 à 12h30 au CDG pour la présentation de l’échéancier des
actions sur trois ans ainsi que le partenariat avec le FIPHP et Cap Emploi, le plan d’action et
la cellule de reclassement et maintien dans l’emploi.
Une invitation par courriel a été faite le 3 mars. Confirmer sa présence à David BONNET.
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