Règlement particulier d`aide régionale BOURSES D`ÉTUDES

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DÉCISION N° 2015CP0236 DU 25/09/2015
Règlement particulier d'aide régionale
BOURSES D'ÉTUDES SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES (BEST)
Territoire d'intervention : Poitou-Charentes
Date de fin de validité du dispositif : 30/06/2016
Le présent règlement définit les conditions concernant l'aide Bourses d'études scientifiques et technologiques
(BEST).
Article 1 - Objectifs
La volonté régionale est de soutenir les filières scientifiques et technologiques de l'enseignement supérieur et de
permettre aux étudiants aux revenus modestes inscrits dans ces filières d'acquérir une qualification la plus élevée
possible pour bien s'insérer sur le marché du travail.
L’objectif principal du dispositif BEST est de permettre à des étudiants de surmonter des handicaps financiers en
leur offrant la possibilité d’accéder à un haut niveau de diplôme dans ces filières de l’enseignement supérieur et en
particulier le diplôme d'ingénieur.
Le dispositif BEST est destiné aux étudiants qui ne sont pas éligibles aux bourses du CROUS, sous conditions de
ressources.
Article 2 - Bénéficiaires
La Région accorde aux étudiants inscrits dans un cursus de formation initiale scientifique ou technologique postbaccalauréat, chaque année scolaire sur un maximum de 4 ans et dans la limite du budget voté, une aide
financière forfaitaire de 1 000 €.
Cette aide est attribuée en fonction des critères définis dans le présent règlement et en particulier en fonction des
plafonds de ressources et des points de charge figurant à l'article « Conditions d'obtention ».
Cette aide peut éventuellement être complétée de bonus selon les conditions définies à l'article « Bonus
complémentaires » pour les étudiants s'engageant en études d'ingénieurs.
L'aide financière et les bonus complémentaires ne peuvent pas faire l'objet d'une attribution à titre rétroactif y
compris si les étudiants remplissent les conditions prévues au présent règlement.
Règlement particulier d'aide régionale : BOURSES D'ÉTUDES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (BEST)
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Article 3 – Conditions d'obtention
Pour bénéficier de ces aides, l'étudiant doit respecter TOUTES les conditions suivantes :
1) Être inscrit en formation initiale scientifique ou technologique dans un établissement d'enseignement supérieur
de l’ancien territoire Poitou-Charentes habilité à recevoir des boursiers de l'État,
La demande d'aide sera exceptionnellement étudiée dans les cas suivants pour les étudiants issus de l’ancien
territoire de Poitou-Charentes :

lorsque la distance domicile/établissement d'enseignement supérieur d'inscription hors de l’ancien territoire
de Poitou-Charentes est inférieure à la distance domicile/établissement d'enseignement supérieur de
l’ancien territoire de Poitou-Charentes délivrant la même formation (vérification par Google maps),

lorsque l'étudiant issu de l’ancien territoire de Poitou-Charentes est inscrit dans un établissement hors de
l’ancien territoire de Poitou-Charentes par affectation APB d'office (Admission Post-Bac),

lorsque la formation n'existe pas sur l’ancien territoire de Poitou-Charentes,

après réussite à un concours (entrée en école d'ingénieur).
2) Être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de formation. Ce critère ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap reconnu.
3) Être bénéficiaire de la bourse sur critères sociaux de l'État, échelon 0 uniquement ; celle-ci étant cumulable avec
la bourse BEST.
3-1 – Formations éligibles
Les filières éligibles à ce dispositif sont les filières scientifiques et technologiques figurant dans l'annexe 1 du
présent règlement. Cette liste, non exhaustive, est susceptible d'évoluer pour tenir compte des ouvertures et
fermetures de formations scientifiques et technologiques.
3-2 – Statuts et formations non éligibles
Ne sont pas éligibles au dispositif BEST, les étudiants :
- inscrits dans une formation en alternance (apprentissage ou professionnalisation),
- stagiaires de la formation professionnelle,
- inscrits dans une formation à distance,
- inscrits dans une filière médicale ou paramédicale, quelle que soit la spécialité.
Les formations non éligibles au dispositif BEST sont listées en annexe 2 au présent règlement. Cette liste, non
exhaustive, est susceptible d'évoluer pour tenir compte des ouvertures et fermetures de formations scientifiques et
technologiques.
3-3 – Évaluation des points de charge
CHARGES DE L'ÉTUDIANT
Points
Éloignement domicile familial - lieu de l'établissement d'inscription à la rentrée
universitaire : de 30 à 249 Km
1 point
Éloignement domicile familial – lieu de l'établissement d'inscription à la rentrée
universitaire : de 250 km et +
2 points
En situation de handicap reconnu
2 points
CHARGES DE LA FAMILLE
Pour chaque autre enfant à charge, étudiant dans l'enseignement supérieur, à
l'exclusion du candidat boursier
4 points
Pour chaque autre enfant à charge, à l'exclusion du candidat boursier
2 points
Famille monoparentale (si le parent qui a en charge l'étudiant candidat est en
situation de famille monoparentale au moment de la demande d'aide)
1 point
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3-4 – Barème de ressources
La Région s'appuie sur le barème des ressources correspondant à l'échelon 0 des bourses sur critères sociaux
d'enseignement supérieur de l’État défini par arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française
chaque année, à l'appui des points de charges familiaux précisés ci-dessus.
Le montant des ressources (exprimé en euros) doit se situer entre les bornes suivantes, en fonction des points de
charge. Il est tenu compte des ressources et des charges familiales appréciées selon le barème ci-dessous :
Rentrée 2015-2016
Revenu Brut Global de l'année n-2 (avis d'imposition de 2014 sur les revenus 2013)
Ressources maximum
Ressources minimum
33100
36760
40450
44120
47800
51480
55150
58830
62510
66180
69860
73540
77210
80890
84560
88250
91920
95610
31000
34400
37900
41300
44800
48200
51700
55100
58600
62000
65400
68900
72300
75800
79200
82700
86100
89600
Points de charge
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n-2 par rapport à l'année de
dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne « revenu brut global » (RBG) ou
« déficit brut global ».
Le niveau de ressources apprécié est celui :

des parents de l'étudiant si ce dernier dépend fiscalement de ses parents,
 de l'étudiant si ce dernier est indépendant financièrement.
Pour être considéré comme indépendant financièrement, l'étudiant doit justifier, pour l'année n-2 par rapport à
l'année de dépôt de la demande de bourse, des trois conditions cumulatives suivantes :
- déclaration fiscale indépendante de celle de ses parents,
- un revenu personnel correspondant au minimum à 50 % du SMIC brut annuel (hors pension alimentaire versée
par ses parents),
- un domicile distinct de celui de ses parents,
du foyer de l'étudiant si ce dernier est marié ou a conclu un PACS (la situation familiale de l'étudiant vivant
en concubinage n'est pas assimilée à celle d'un couple marié ou pacsé conformément aux règles ayant
cours en matière fiscale).
Pour être considéré comme indépendant financièrement, l'étudiant doit justifier, pour l'année n-2 par rapport à
l'année de dépôt de la demande de bourse, des trois conditions cumulatives suivantes :
- déclaration fiscale indépendante de celle de ses parents,
- un revenu personnel correspondant au minimum à 90 % du SMIC brut annuel (hors pension alimentaire versée
par ses parents),
- un domicile distinct de celui de ses parents.

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En cas de séparation de fait ou de corps ou de divorce des parents, les revenus pris en compte sont ceux du
parent ayant en charge le demandeur sous réserve qu'un jugement prévoit pour l'autre parent l'obligation de
versement d'une pension alimentaire.
En l'absence d'un tel jugement, les ressources des deux parents sont prises en compte, ces derniers restant
soumis à l'obligation d'entretien en application des dispositions du code civil. Dans le cas du versement volontaire
de pension alimentaire, cette dernière est déduite du revenu brut global du conjoint qui la verse.
En cas d'incapacité de l'un des parents de remplir son obligation d'entretien, les revenus retenus peuvent être ceux
de l'autre parent.
En cas de remariage de l'un des parents, lorsque le nouveau conjoint prend fiscalement à charge un ou des
enfants étudiants issus du premier mariage de son conjoint, les revenus retenus sont ceux du couple.
L'étudiant peut justifier d'une situation particulière par un courrier ou pièce justificative à intégrer dans son dossier
via internet.
Article 4 – Montant et durée de validité
L'aide (la bourse) est valable pour une année scolaire.
L’aide financière apportée par la Région fait l’objet d’un versement unique par arrêté du Président du Conseil
Régional dès que tous les justificatifs demandés ont été fournis.
4-1 Renouvellement de l'aide
La bourse peut être renouvelée quatre années maximum.
L'étudiant doit renouveler sa demande via internet chaque année.
4-2 Redoublement
En cas de redoublement, l'aide est maintenue, une demande en ligne doit être déposée. Cette disposition ne vaut
que pour un seul et unique redoublement au cours des études.
L'étudiant qui redouble plus d'une fois dans ses études scientifiques ou technologiques n'est plus éligible au
dispositif.
4-3 Réorientation
En cas de réorientation dans une autre formation éligible au sens de l'annexe 1 du présent règlement, l'aide est
maintenue. Une demande en ligne doit être déposée. Cette disposition ne vaut cependant que pour une seule et
unique réorientation au cours des études.
L'étudiant qui se réoriente plus d'une fois dans ses études scientifiques ou technologiques sort du dispositif.
L'aide cesse d'être accordée en cas de réorientation hors filière scientifique ou technologique, ou d'abandon des
études. Si la réorientation ou l'abandon intervient au cours du premier semestre, la Région se réserve le droit de
demander le remboursement de la somme versée.
Article 4bis – Bonus complémentaires
Les bonus décrits ci-après peuvent, éventuellement, venir compléter la bourse selon les conditions définies cidessous. Ceux-ci ont vocation à valoriser les étudiants qui poursuivent leurs études dans un cursus d'ingénieur
dans l’ancien territoire de Poitou-Charentes.
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a) Bonus « accès ingénieur(e) »
Ce bonus a pour objectif d'encourager les étudiants et étudiantes à poursuivre leurs études dans un cursus
d'ingénieur dans l’ancien territoire de Poitou-Charentes.
Montant : 500€
Conditions à remplir : intégrer un cursus d'ingénieur
Justificatifs à fournir : certificat de scolarité de l'année concernée.
Dans l'objectif de valoriser la poursuite d'études des femmes dans un cursus d'ingénieur, le montant du bonus pour
les femmes ingénieures sera de 1 000€.
Ce bonus est versé en une seule fois uniquement pour l'année d'entrée en cursus d'ingénieur : (écoles d'ingénieurs
ou Cursus Master en Ingénierie). Il n'est pas renouvelable.
b) Bonus « stage en milieu rural »
Ce bonus a pour objectif de contribuer au financement des frais de déplacements et d'hébergement auxquels doit
faire face l'étudiant qui effectue son stage obligatoire dans une structure d'accueil située dans une commune de
l'espace rural de l’ancien territoire de Poitou-Charentes hors espaces des grandes aires et moyennes aires
urbaines et autres communes multi-polarisées selon la définition de l'INSEE. La liste des communes éligibles sera
adaptée en fonction de l'évolution du zonage défini par l'INSEE (liste disponible sur le site www.laregionalpc.fr/best)
Montant : 50€/semaine ouvrée de stage. Une semaine est réputée complète lorsqu'elle comporte au minimum trois
jours ouvrés.
Conditions cumulatives à remplir :

Être éligible à la Bourse d'Études Scientifiques et Technologiques (BEST) dans l'année de réalisation du
stage obligatoire,

Le stage doit avoir un caractère obligatoire dans le cadre du cursus d'études supérieures scientifiques ou
technologiques,

La demande doit être déposée avant la fin de la période du stage,

Durée du stage comprise entre 8 semaines minimum et 26 semaines maximum,

Stage effectué dans une structure d'accueil située dans une commune de l'espace rural de l’ancien
territoire Poitou-Charentes hors espaces des grandes aires et moyennes aires urbaines et autres
communes multi-polarisées selon la définition de l'INSEE.
Nouveau dépôt de dossier et justificatifs à fournir :

L'étudiant(e) doit être en possession de sa convention de stage signée par toutes les parties (structure
d'accueil, étudiant stagiaire et établissement supérieur d'inscription) pour réaliser cette demande de bonus.
L'étudiant(e) concerné(e) dépose une demande exclusivement par internet en accédant au portail jeunes
"jeunes.poitou-charentes.fr, rubrique "je suis étudiant", "BEST Bonus stage en milieu rural" entre le 1er
octobre 2015 et le 30 juin 2016.
L'aide (bonus stage en milieu rural) est versée en une seule fois après acceptation de l'aide initiale BEST.
Le bénéficiaire s'engage à effectuer le stage pendant la totalité de la durée prévue. Toute modification devra être
immédiatement portée à la connaissance de la Région.
Article 5 – Attributaire
Les aides sont versées directement à l'étudiant.
Article 6 – Modalités de dépôt du dossier
Dans le but de simplifier les démarches administratives, la Région a dématérialisé le dépôt de demande de bourse.
Cette procédure permet à l'étudiant de suivre l'avancement de son dossier.
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L'étudiant(e) concerné(e) dépose une demande exclusivement par internet en accédant au portail jeunes
« jeunes.poitou-charentes.fr », rubrique "je suis étudiant", "la bourse d'études scientifiques et technologiques"
entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015.
L'étudiant transmet les pièces suivantes à la Région, au moment de sa demande de bourse BEST par internet :
- un certificat de scolarité de l'année en cours,
- un relevé d'identité bancaire ou postal valide au moment du dépôt de la demande de bourse,
- une attestation de reconnaissance de handicap, le cas échéant.
L'étudiant déclare sur l'honneur par internet les informations suivantes indispensables à l'instruction de la demande
de bourse :
- coordonnées de l'étudiant,
- coordonnées bancaires de l'étudiant,
- revenus du foyer fiscal de rattachement de l'année n-2 (avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013),
- le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de rattachement, en dehors de l'étudiant concerné,
- être bénéficiaire de la bourse sur critères sociaux de l'État à l'échelon 0,
- en situation d'année de césure, le cas échéant.
Article 7 – Modalités de versement de l'aide
L’aide financière apportée par la Région fait l’objet d’un versement unique par arrêté du Président du Conseil
Régional à condition que tous les justificatifs fournis soient conformes et répondent aux critères d'obtention de
l'aide et du ou des bonus.
Article 8 – Clôture du dossier
Le dossier est réputé clos dans le cas d'un dossier débuté mais non validé ou faisant l'objet d'une demande de
complément (informations ou pièces justificatives) le demandeur est relancé par mail par les services de la Région.
Si dans un délai d'un mois après la dernière relance, le demandeur n'a pas fourni aux services de la Région
l'ensemble des informations ou pièces justificatives demandées le dossier est clôturé. Toutefois, le bénéficiaire
pourra recréer un dossier selon les conditions du règlement en vigueur au moment de la demande.
Le bénéficiaire sera informé de la clôture de son dossier par courriel.
Article 9 – Contrôles
Les services de la Région ou un mandataire procèdent au contrôle des déclarations faites par les bénéficiaires.
La Région peut demander le remboursement de tout ou partie de l'aide versée notamment dans les cas suivants :
- non réalisation du stage,
- fausses déclarations,
- utilisation de documents falsifiés ou altérés.
Le bénéficiaire s'engage à répondre aux éventuelles demandes de la Région visant à évaluer le dispositif ou à
valoriser ou partager son expérience.
Article 10 – Conditions de recours
L'étudiant(e) qui entend contester la décision de la Région peut formuler, dans un délai de deux mois à compter de
la notification, un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional.
Si la demande est refusée, elle peut être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la date de notification.
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Article 11 – Traitement informatique
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter la collecte, le traitement, le
suivi et l’évaluation des demandes d’aides régionales déposées. Les destinataires des données sont les services
procédant à la gestion des dossiers. En cas de besoin, le Trésor Public ainsi que le juge des Comptes, ou leurs
représentants, peuvent également avoir accès à ces informations.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les intéressés bénéficient d'un droit d'accès,
de rectification et d'opposition aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication
des informations les concernant, ils peuvent s'adresser à la Région par courrier ou par mail.
Afin de réaliser des évaluations statistiques non nominatives, la Région se réserve le droit de conduire des
enquêtes auprès des bénéficiaires de l'aide. Le bénéficiaire s'engage à y répondre.
Un compte est créé afin de permettre aux usagers de déposer une demande d'aide, de suivre et de compléter leur
dossier. Durant la période de validité de l'aide, le demandeur doit informer la Région de toute modification
intervenant dans ses coordonnées (état civil, numéro de téléphone, adresse, coordonnées bancaires, etc).
Article 12 – Entrée en vigueur – Durée d'application et référence(s)
Les dispositions du présent règlement sont applicables à toutes nouvelles demandes dématérialisées déposées
sur le site internet de la Région : à compter du 1er octobre 2015.
La Région se réserve la possibilité de modifier à tout moment, par décision de sa Commission Permanente, les
modalités d’attribution et de versement de l'aide régionale.
L'usager peut obtenir des informations complémentaires (liste des communes éligibles, adresse mail, aide au
dépôt du dossier) sur le site internet de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes.
REGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Site de Poitiers
Bourses d'Études Scientifiques et Technologiques (BEST)
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS Cedex
[email protected]
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Annexe 1
BOURSES D'ÉTUDES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
(BEST)
Formations éligibles
(liste non exhaustive)
Les formations scientifiques et technologiques ouvrant droit
aux bourses sur critères sociaux de l'État (échelon 0)
Classes Préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE) :
 mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MP + MPSI)
 physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PC + PCSI)
 physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PSI + PTSI)
 biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST)
Classes Préparatoires Intégrées à une école d'ingénieur (CPI)
Études scientifiques du CNAM (formation initiale)
Licences :
 mathématiques,
 électronique, électrotechniques et automatique,
 informatique,
 mécanique,
 physique,
 chimie (biochimie, chimie organique, …),
 sciences de la vie et de la terre (biologie végétale, biologie des organismes et des populations, …),
 génie civil,
 génie des procédés
Diplômes Universitaires de Technologie :
 chimie,
 génie biologique,
 génie civil,
 génie électrique informatique industrielle,
 génie électronique informatique,
 gémie mécanique et productique,
 génie thermique et énergie,
 hygiène, sécurité et environnement,
 informatique,
 mesures physiques,
 métiers du multimédia et de l'internet,
 réseaux et télécommunications,
 statistiques et traitement
Brevets de techniciens supérieurs agricoles :
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



analyses agricoles, biologiques et biotechnologies,
gestion et maîtrise de l'eau,
industries agroalimentaires,
agronomie, productions végétales
Brevets de techniciens supérieurs :
 bâtiment,
 biotechnologies,
 conception de produits industriels,
 conception et réalisation de systèmes automatiques,
 électrotechnique,
 étude et économie de la construction,
 étude et réalisation d'ouvrages de mise en forme de matériaux,
 études et réalisations d'outillages,
 études et réalisations d'ouvrages chaudronnés,
 fluide, énergie et environnement,
 génie civil,
 informatique,
 informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques,
 maintenance automobile industrielle,
 métiers de l'eau,
 moteurs à combustion,
 physique, technologie scientifique,
 sciences et technologies des aliments,
 systèmes électroniques,
 travaux publics
Formations scientifiques, techniques et industrielles préparant au diplôme d'ingénieur :
 mécanique,
 mathématiques et modélisation,
 propulsion,
 énergies,
 automobiles et transports,
Formations scientifiques et techniques de niveau Master
Formations en architecture ouvrant droit aux bourses de l'État.
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Annexe 2
BOURSES D'ÉTUDES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
(BEST)
Formations non éligibles
(liste non exhaustive)
Formations n'ouvrant pas droit aux bourses sur critères sociaux de l'État
Formations supérieures relevant de la filière santé : médical et para-médical :
Médecine
Infirmière
Kinésithérapeute
Masso-kinésithérapeute
Manipulateurs en électro-radiologie
Sages-femmes
...
Brevets de techniciens supérieurs / Brevets de techniciens supérieurs agricoles :
BTS aménagements paysagers
BTS analyses biologiques
BTS diététique
BTS gestion des espaces naturels
BTS gestion forestière
BTS métiers de l'audiovisuel (image, son)
BTS opticien-lunetier
BTS services Informatiques (SIO, IRIS)
BTS transports et prestations logistiques
BTSA analyse et conduite de systèmes d'exploitation
BTSA aquaculture
BTSA Gestion Protection Nature (GPN)
BTSA productions animales
BTSA productions horticoles
...
Formations universitaires :
Sciences humaines et sociales
Lettres et langues
Droit, sciences politiques
Sport, animation
Enseignement-formation
Information-communication
Tourisme, hôtellerie, restauration
Commerce, gestion, économie et management
Architecture n'ouvrant pas droit aux bourses de l'État
Art, culture
…
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Règlement particulier d`aide régionale BOURSES D`ÉTUDES

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