Avis Concertation RLPi TOULOUSE

AVIS AU PUBLIC
CONCERTATION SUR L'ELABORATION
DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
RLPi DE TOULOUSE METROPOLE
Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe que, par délibération du 9 avril 2015, le Conseil de la Métropole a prescrit
l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole et a ouvert la concertation auprès du public.
Ce document est destiné à planifier la publicité à l'échelon métropolitain en assurant un nécessaire équilibre entre le droit à
l'expression et à la diffusion d'information tout en préservant le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
La délibération de prescription du RLPi détermine les objectifs attendus dont les principaux sont les suivants :
• Préserver l'attractivité de la Métropole tout en luttant contre la pollution visuelle
• Renforcer l'identité métropolitaine et harmoniser la réglementation locale
• Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer
• Intégrer les exigences environnementales du Grenelle 2 et réduire la consommation énergétique de certains dispositifs.
Modalités de concertation
En vertu de l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme les modalités de concertation du public suivantes ont été arrêtées :
Pour s'informer
Une page Internet dédiée à l'élaboration du RLPi sera ouverte sur le site de Toulouse Métropole (www.toulouse-metropole.fr)
comportant des documents permettant au public de s'approprier le projet au fur et à mesure de son élaboration et de prendre
connaissance des grandes étapes de la procédure et des dates des réunions publiques. La page Internet servira également de
support pour la restitution de la concertation (comptes-rendus, supports de réunion, bilan...).
Plusieurs cahiers de concertation utiles à la compréhension du projet seront mis à disposition du public au siège de Toulouse
Métropole, dans les Maisons de la Citoyenneté Centre Mériel, Rive gauche Saint-Cyprien, Nord Minimes, Est Roseraie, Sud-Est
Niel et à la Mairie de quartier de Lardenne pour Toulouse et dans chacune des Mairies pour les autres Communes, aux heures
habituelles d'ouverture au public.
La presse locale et les bulletins d'information municipaux permettront également au public de prendre connaissance de
l'avancée de la procédure et des dates des réunions publiques.
Pour échanger et débattre
Des réunions publiques annoncées sur Internet et par voie de presse seront organisées aux étapes importantes de
l'élaboration du RLPi et notamment :
• En phase de diagnostic du territoire métropolitain en matière de publicité, de détermination des enjeux et des orientations
générales du projet de RLPi,
• En phase de traduction réglementaire des orientations du RLPi.
Pour s'exprimer
Par internet : un registre d'observations dématérialisé sera accessible sur le site de Toulouse Métropole et permettra au public
de consigner ses observations.
Par courrier : le public aura en outre la possibilité d'envoyer ses observations par courrier à l'attention de Monsieur le
Président Toulouse Métropole, Direction Générale Déléguée aux Espaces Publics – Service Réglementation Urbaine au 6, Rue
René Leduc, BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5, en précisant en objet « Concertation préalable RLPi».
Des registres papiers accompagnant les cahiers de concertation seront mis à disposition du public afin qu'il puisse consigner
ses observations, au siège de Toulouse Métropole, dans les Maisons de la Citoyenneté Centre Mériel, Rive gauche Saint-Cyprien,
Nord Minimes, Est Roseraie, Sud-Est Niel pour Toulouse et à la Mairie de quartier de Lardenne et dans chacune des Mairies pour
les autres Communes, aux heures habituelles d'ouverture au public.
La concertation sera ouverte pendant toute la durée de l'élaboration du projet de RLPi et sera clôturée au moins 90 jours avant
l'arrêt du projet. Le bilan de la concertation sera tiré par délibération en Conseil de la Métropole au moment de l'arrêt du RLPi.