Restitution de l`évaluation de la Mesure 10B du FSE

MESURE 423 DU FSE
Commission Partenariale
15 décembre 2009
Etaient présents : Dominique CARPENTIER - Président du GRIEP
Jean-Michel BONDU – GRIEP
Jana BLAJIN – GRIEP
Marie-Laure LARRIEU – GRIEP
Nathalie NIESEN – CMAO
Joëlle LEBRAS – Cellule FSE de la DRTEFP
Caroline DEJONGHE – Conseil Régional de Picardie
Karine JOLLIN – Crédit Coopératif
Emilie WOZNIAK – SGAR
Charlotte BOSSAERT – Conseil Général de la Somme
Marie-Christine HOUSSIN – Caisse d’Epargne
Yann JOSEAU – CESR
Remy DEBARD – CPCA
Jean-Michel DANIEL – Crédit Mutuel
Vincent-Paul CHANUT – Crédit Mutuel Nord Europe
Franciane QUIGNON – DDTEFP Oise
Danielle DION – Pôle Emploi
François-Xavier DENIS – Picardie Active
Marie HOEL LANDARD – DRDJS
Philippe GILBERT D’HALLUIN – FNARS
Bertrand PHILIPPE - DRAC
Etaient excusés :
Laurence ROSSIGNOL – Conseil Régional de Picardie
Marie-Françoise SALON – Préfecture
Jennifer CARDONNE – CRES Picardie
Camille GREMEZ – E.P.I.
Nicolas CHOCHOY – Institut JB Godin
Anne-Charlotte MARCHAL – UDAIO
Séverine LAMBERT – ASAIE
Françoise VAN RECHEM – DRASS
Guillaume MASSON – Boutique de Gestion Le Roseau
Sabine VERHAEGEN – FNARS
Olivier DELCROIX – Conseil Général Aisne
Christophe RAMIS – MEF du Grand Amiénois
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Après avoir remercié les participants d’être venus en nombre, Dominique CARPENTIER
informe d’une demande d’ajout de précisions de la part de la DDTEFP de l’Oise dans le
procès verbal de la dernière commission partenariale du 30-09-09. Les précisions sont
acceptées par l’ensemble des membres présents (voir procès verbal définitif joint).
Le président informe les membres du partenariat signé entre le GRIEP et le Conseil
Régional de Picardie. Le 20 novembre 2009, dans le cadre de la convention qui lie le
GRIEP et le Conseil Régional de Picardie sur le soutien à l’IAE, il a été intégré le
partenariat du Conseil Régional sur la Mesure 4.2.3 du FSE.
La convention porte sur un montant de 150 000 € qui viennent compléter les 558 620 €
financés par le FSE sur la période 2009 - 2010, soit une enveloppe globale au bénéfice
des micro-porteurs de 708 620 € d’ici fin 2010. L’aide conventionnelle de la Région ne
porte que sur l’aide aux micro-projets. Pour le fonctionnement, le GRIEP a sollicité le
Conseil Régional dans le cadre des Emplois Solidaires pour participer au financement du
poste de chargée de mission de Madame BLAJIN. La convention avec le CRP est conclue
pour une période allant du 01/09/2009 au 31/12/2010 (dépenses programmées).
Le Conseil Régional cofinancera principalement les projets expérimentaux et innovants
sur le territoire picard en matière de création d’activité dans le domaine de l’ESS, en
matière d’initiatives permettant de combler les insuffisances de maillage territorial et
d’action en faveur de la lutte contre toutes formes de discrimination. L’intervention de la
Région sera centrée sur des projets portant sur des activités économiques (qui ont pour
objectif de générer de la capacité d’autofinancement), positionnées sur des marchés
porteurs en lien avec la ligne de financement développement économique. Il ne
cofinancera pas de projets sur lesquels il y a déjà un emploi solidaire.
En règle générale, le financement interviendra en cofinancement du FSE à hauteur de 30
%. Le Conseil Régional pourra éventuellement financer à 100 %, à pa rtir de ses propres
critères, un projet qui ne serait pas retenu par la Commission Partenariale. Ce projet
n’apparaîtra alors pas dans les statistiques FSE.
Mode opératoire :
- En fonction des critères établis conventionnellement, les techniciens du GRIEP et
du CRP proposent ou pas à la structure un cofinancement.
- Les dossiers de demande de subvention et les rapports d’instruction sont
formalisés en conséquence.
- Le cofinancement est acté en commission partenariale.
- L’avis technique du CRP + une copie de la convention entre le CRP et le GRIEP +
le procès verbal de la Commission Partenariale sont archivés dans le dossier du
bénéficiaire pour preuves de cofinancement.
Sur ces bases, le cofinancement régional représentera environ 15 % du coût global de
l’opération (2009 – 2010 – 2011), ce qui était recommandé par la DGEFP, même si cette
disposition n’avait pas été reprise dans la maquette picarde.
Avant d’ouvrir alors les débats sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour, le président
informe que deux dossiers ont été déclarés inéligibles par le Comité de Pilotage du 26
novembre 2009. Cependant, il est fait obligation au GRIEP de présenter tous les dossiers
à la Commission Partenariale.
ADOM Services : n° 31 340
En réponse au représentant de la FNARS qui s’interroge sur le travail fait en partenariat
sur le territoire, la chargée de mission informe que la structure a déjà rencontré un
certain nombre de partenaires dont la DDTEFP de l’Oise, le Conseil Général de L’Oise et
quelques structures de SAP qui oeuvrent dans le sud du département de l’Oise.
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Madame QUIGNON (DDTEFP 60) confirme qu’elle a rencontré en septembre le trésorier
de l’association qui est lui-même directeur d’une entreprise privée de services à la
personne et que les responsables de la structure sont compétents. Elle ajoute également
qu’il existe un réel besoin sur le territoire pressenti (cantons de Méru et Neuilly-enThelle). Par contre, il est demandé que la structure se renseigne sur sa dénomination
« ADOM Services » qui serait peut être déjà utilisée.
La Commission émet un avis favorable pour un montant de 23 000 €
conformément aux termes de la demande de subvention.
Le projet sera cofinancé par le Conseil Régional de Picardie à hauteur de 30 %,
soit 6 900 €.
Maison de la Rencontre : n° 31 335 – Dossier déclaré inéligible par le Comité de
Pilotage du 26-11-09 au regard de l’impact trop éloigné des critères d’insertion
professionnelle
Le représentant de la FNARS comprend l’argument d’inéligibilité mais souhaite interpeller
les membres sur les difficultés rencontrées par les personnes relevant de la loi 2005
relative aux personnes handicapées et au droit à compensation car il est très compliqué
de trouver des financements pour aider cette catégorie de population.
Il est conseillé à la structure de réorienter le projet en collaboration avec l’AFTAM pour
permettre aux personnes en difficulté de bénéficier d’un accompagnement renforcé
pouvant aller jusqu’au tutorat en entreprise.
La représentante du Conseil Régional indique qu’il serait souhaitable que la structure se
rapproche du service de lutte contre les discriminations du CRP pour discuter avec eux
des possibilités ou non d’intervention du service.
L’inéligibilité du dossier est confirmée par la commission.
Association Solidarité Franco-Algérienne : n° 31 336
En réponse aux interrogations de la DDTEFP sur le partenariat, la chargée de mission
indique que la structure travaille déjà en collaboration avec le Conseil Général de l’Oise.
La structure souhaite également se rapprocher du service de lutte contre les
discriminations du Conseil Régional. Enfin, de part ses nombreuses activités sur le
quartier, la structure a déjà tissé un réseau partenarial important avec d’autres
associations mais également la mission locale, la mairie …
La Commission émet un avis favorable pour un montant de 23 000 €
conformément aux termes de la demande de subvention (100 % FSE)
Bulles de Théâtre : n° 31 337 - Dossier déclaré inéligible par le Comité de
Pilotage du 26-11-09 au regard de l’impact trop éloigné des critères d’insertion
professionnelle
Il est conseillé à l’association de travailler en partenariat avec des structures déjà
existantes telles que les bibliothèques, les organismes de formation qui mettent en place
des labels actifs ou des structures qui développent déjà des ateliers de lutte contre
l’illettrisme. Plus globalement, il est conseillé à la structure de regarder comment son
projet pourrait s’intégrer dans un réseau de partenariats et d’acteurs mobilisés autour de
l’insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté.
L’inéligibilité du dossier est confirmée par la commission.
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Mécénat en Picardie : n° 31 332
Yann JOSEAU informe que la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations
Associatives) est investie dans le dossier et qu’elle trouve la démarche très intéressante.
Dans le domaine du mécénat, il manquait un créneau opérationnel entre le monde des
entreprises et le monde associatif. L’interface opérationnelle que peut représenter cette
association en Picardie est donc une opportunité réelle.
Le représentant de la DRAC est favorable à une telle expérimentation.
Le Conseil Régional est en attente des conclusions de cette expérimentation pour savoir
s’il poursuivra son appui.
La Commission émet un avis favorable pour un montant de 22 991 €
conformément aux termes de la demande de subvention.
Le projet sera cofinancé par le Conseil Régional de Picardie à hauteur de 30 %,
soit 6 897 €.
Association Picarde d’Insertion : n° 31 333
Le dossier n’appelle aucun commentaire particulier de la part des membres de la
commission. Le Conseil Général de la Somme et le Conseil régional sont favorables.
La Commission émet un avis favorable pour un montant de 14 081 €
conformément aux termes de la demande de subvention.
Le projet sera cofinancé par le Conseil Régional de Picardie à hauteur de 30 %,
soit 4 224 €.
Ateliers de la Bergerette : n° 31 334
Il est demandé à la structure de veiller à se mettre en rapport, dès le début de l’action,
avec la mairie de Beauvais pour envisager rapidement une pérennisation de l’action.
La Commission émet un avis favorable pour un montant de 15 144 €
conformément aux termes de la demande de subvention (100 % FSE).
Association du Jardin de Cocagne : n° 31 375
Le représentant de la FNARS indique que la FNARS a travaillé avec le chef de projet de
l’association, M. Decherf et que la FNARS continuera à l’accompagner pour pérenniser le
projet.
La Commission émet un avis favorable pour un montant de 23 000 €
conformément aux termes de la demande de subvention.
Le projet sera cofinancé par le Conseil Régional de Picardie à hauteur de 30 %,
soit 6 900 €.
Le président informe les membres qu’au regard de l’article 11 des conventions
signées entre le GRIEP et les structures bénéficiaires, « Un avenant ne peut être
conclu que s’il remplit les conditions ci-après : il donne lieu à une délibération de la
Commission Partenariale, durant la période de réalisation de l’opération, fixée à
l’article 2, et avant l’échéance de la tranche d’exécution concernée, déterminée à
l’article 3 et s’il prend la forme d’un accord écrit, signé des deux parties, à
l’exclusion de toute entente orale ou simple échange de courrier ».
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Or, les structures ayant bénéficié d’un avis favorable lors de la commission du mois
de septembre vont certainement faire des demandes d’avenant pour actualiser leur
plan de financement 2010 ; aucune commission partenariale n’étant prévue avant
la fin de l’année, les membres de la commission autorisent le GRIEP à signer les
avenants qui auront été sollicités et motivés par les structures.
Le calendrier des commissions partenariales de l’année 2010 est acté :
-
25 mars 2010 à 9h30
-
24 juin 2010 à 9h30
-
7 octobre 2010 à 9h30
Il est ajouté par le directeur qu’à ce jour, 13 dossiers ont été programmés,
comparé aux 40 prévus d’ici fin 2011. Le niveau de programmation est plus élevé
que prévu. Cependant, le travail est réalisé conformément à la décision prise lors
du lancement de la Mesure, c’est –à-dire, en répondant aux demandes des
structures. Si les financements devaient manquer avant fin 2011, le GRIEP, en
appui sur les partenaires, sollicitera le SGAR pour obtenir des fonds
supplémentaires.
L’ordre du jour étant épuisé, Dominique CARPENTIER remercie les membres pour leur
participation active et leur souhaite de joyeuses fêtes.
Le Président
Dominique CARPENTIER
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