les emplois aides pour les associations sportives

FICHE PRATIQUE VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE
CDOS 21 - DRJS Bourgogne
LES EMPLOI S AIDES
POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Vous souhaitez une aid e ponctuelle
pour mettre en place une manif estation sportive, ou,
disposer pendant la saison sportive, d’un technicien o u d’un agent
administratif pour aider les bénévoles de votre association…
Pensez aux
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) ou
CONTRAT D’AVENIR (CAV)
Les employeurs concernés :
Les organismes de droit privé à but non lucratif (moins de 10 salariés) : associations
loi 1901, organismes de sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite
complémentaires et de prévoyance, comi tés d’entreprise, fondations…).
Les bénéfi ciaires
n
n
n
n
n
n
CAE
Personne inscrite 12 mois au
cours des 24 derniers comme
demandeur d'emploi (DE)
DE reconnu travailleur Handicapé
DE âgé de pl us de 50 ans
Jeune en co ntrat CIVIS (- de 26
ans)
Jeune résidant en zone urbaine
sensible (ZUS)
Jeune DE de ni veau V ou sans
diplôme
CAV
Bénéficiaires d’un
minima social :
-
ASS (Allocation de Solidarité
Spécifique)
RSA ex-RMI (Revenu Mi nimum
d’Insertion)
AAH (Allocation aux Adultes
Handicapés)
API (Allocation de Parent Isolé)
Remarque : La circulaire DGEFP n°2009-19 du 29 mai 2009 relative aux modalités
de mise en œuvre du CAE passerelle dans le cadre du plan jeune, étend les
bénéficiaires du CAE aux jeunes diplômés âgés de 16 à 25 ans révolus
rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
Ce type de contrat peut-être de 12 mois et est particulièrement mobilisable pour les
collectivités territoriales.
Centre de ressources du CDOS de Côte d’Or
CREPS de Bourgogne Dijon - 15 rue Pierre de Coubertin - 21000 DIJON
Téléphone : 03.80.45.93.52 – Mél : [email protected]
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FICHE PRATIQUE VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE
CDOS 21 - DRJS Bourgogne
Les caractéristiques du contr at de travail
Il s’agit d’un contrat écrit de droit privé à durée déterminée (CDD). En tant
qu’association sportive, l’employeur est tenu (le plus souvent) d’appliquer la
Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).
-
CAE
6 mois renouvelable 2 fois (dans
la limite des 24 mois)
De 20 à 35 heures par semaine
CAV
-
2 ans
26 h/semai ne
La rémunération
La rémunération est égale au SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures
effectués par le salarié. Comme l’association sportive dépend de la CCNS (clauses
plus favorables), le salarié doit être payé à un ni veau supéri eur au SMIC, sui vant son
groupe de classification.
Vous pouvez consulter la CCNS sur le site du Conseil Social du Mouvement Sportif
(CoSMoS) : http://www.cos mos.asso.fr/accueil.php
Les aides à l’employeur restent cependant basées sur le SMI C.
Les aides de l’Etat
CAE
90% du taux br ut du SMIC
CAV
Année 1 : ai de de 75%
Année 2 : ai de de 50%
- Estimation coût employeur pour le CAE (basée sur Salaire Minimum Conventionnel
du mois de septembr e 2009 et SMIC à 8.71 €).
Classification
Durée
Nombre d’heures hebdomadaires
20 heures
24 heures
30 heures
35 heures
groupe 1
Employé
1 mois
176.84 €
236.20 €
325.24 €
399.44 €
6 mois
groupe 2
Employé
1 mois
1 061.07 €
204.98 €
1 417.22 €
269.97 €
1 951.45 €
367.45 €
2 396.64 €
448.68 €
groupe 3
Technicien
1 mois
1 229.89 €
296.89 €
1 619.80 €
380.26 €
2 204.67 €
505.31 €
2 692.07 €
609.52 €
6 mois
1 781.36 €
2 281.57 €
3 031.88 €
3 657.14 €
6 mois
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Téléphone : 03.80.45.93.52 – Mél : [email protected]
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- Estimation coût employeur pour le CAV groupe 3 (technicien)
Coût toutes char ges
comprises
Mensuel
Annuel
Année 1
26 heures hebdomadai res
387 €
4 644 €
Année 2
26 heures hebdomadai res
549 €
6 588€
Avantage supplémentai re
La gestion administrative des salariés en CAE et CAV en Bourgogne est
gratuite grâce à la DRJS Bourgogne et les Associations Professions Sports
(APSALC 21 en Cô te d’Or).
Démarches à accompl ir
La conclusion du contrat est subordonnée à la signature d’une convention entre
l’employeur et le Pôle Emploi, pour le compte de l’Etat. L’employeur doit présenter sa
demande de convention auprès des services locaux de Pôle Emploi avant
l’embauche.
Contacts
- Audrey MARTIN,
Centre de ressources du CDOS de Côte d’Or,
CREPS de Bour gogne - Dijon
15, rue pierre de Couber tin, 21 000 DIJON
Tel : 03.80.45.93.52
[email protected] r
Coordonnées utiles
- Alain GRAILLOT ,
Tel: 03.80.68.39.23 ou [email protected]
DRJS Bourgogne
- Julien ROCHES
Tel : 03.80.55.06.69 ou julien.roches@apsal c21.org
APSALC 21
15, rue es Rétisseys, 21 240 TALANT
- Pôle emploi : pour connaître le pôle emploi le plus proche
http://www.pol e-emploi.fr/informations/votre-pole-emploi-@/index.jspz?id=961
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Téléphone : 03.80.45.93.52 – Mél : [email protected]
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