NOMENCLATURE

NOMENCLATURE
NOUVEAUTES
- Visite à domicile : (article 5 de l’avenant n°14 à la Convention)
Les partenaires conventionnels prévoient (...) de porter, au 15 octobre 2006, la valeur de la lettre clé
VS des médecins spécialistes à 23 euros pour les médecins exerçant en métropole, à 25,30 € pour les
médecins exerçant aux Antilles et en Guyane et à 27,60 € pour les médecins exerçant à la Réunion et à
Mayotte
Toutefois les indemnités de déplacement ne sont toujours pas modifiées
- Brûlures (CIRCULAIRE CIR-31/2006 de la CNAM du 22 juin 2006)
2.2. Actes de traitement de brûlures réalisés en cabinet
Deux actes de traitement de brûlures, réalisés en cabinet principalement par des
généralistes ne sont pas décrits dans la CCAM.
Il est donc proposé de réintroduire ces actes dans la NGAP dite « résiduelle », en
l’article III – 4 des Dispositions Générales et Dispositions Diverses de la CCAM, avec les
cotations suivants :
Nettoyage ou pansement d'une brûlure pour une surface au-dessous de 10 cm² - K9
Nettoyage ou pansement d'une brûlure pour une surface inférieure à 10% de la surface
- K16.
Ces cotations sont à majorer de 50% s’il s’agit de brûlures de la face ou des mains.
médecins
modifiant
libellés et
du corps
Dès à présent, les médecins peuvent facturer ces actes en NGAP sur la base de cotation K9 et
K16
MISE AU POINT : Mode d’emploi du C2
Modalités d'application des nouveaux articles 18 et 18-1 de la NGAP.
Conditions de facturation d'un avis ponctuel de consultant
1) «Tout spécialiste »
Le C2 est accessible à tous les spécialistes, quelle que soit leur filière de formation : anciens internes
de CHU ou titulaires d'un certificat d'études spécialisées.
2) « Demande explicite »
Le C2 est applicable seulement si le patient est reçu sur demande « explicite » de son médecin traitant
Il est souhaitable que le médecin traitant explicite précisément par écrit sa demande d'avis au médecin
consultant. Toutefois cela n’est pas obligatoire.
Plusieurs situations peuvent se rencontrer.
- Le malade prend un rendez-vous auprès du médecin correspondant avec une lettre de demande de
consultation de son médecin traitant. Ceci correspond à la situation la plus courante.
- Le médecin traitant téléphone au spécialiste pour expliquer sa demande d’avis : ce cas de figure est
possible.
- Le médecin traitant demande oralement, de façon « explicite », au patient de consulter tel
spécialiste.
Quoi qu’il en soit, dans la lettre du consultant au médecin traitant, la notion d’adressage doit apparaître
clairement.
3) Adressage par le médecin traitant
Il s’agit du médecin traitant au sens de la convention médicale nationale.
Le C2 n’est donc pas applicable quand le patient est adressé par un médecin autre que le médecin
traitant.
Le C2 n’est pas non plus applicable pour le patient âgé de plus de 16 ans qui n’a pas désigné de
médecin traitant.
Pour les patients âgés de moins de 16 ans, est considéré médecin traitant le praticien qui adresse
le patient.
Le C2 est applicable au cabinet ou en établissement dès lors que la demande émane du médecin
traitant.
Le médecin correspondant peut coter un C2 quand le malade est adressé par le remplaçant du médecin
traitant ou son associé. En effet, la convention nationale prévoit dans son article 1.1.3 des dispositions
particulières en cas d'indisponibilité du médecin traitant.
"En matière de remplacement : lorsque le médecin traitant est indisponible, celui qui assure son
remplacement
est
considéré
comme
médecin
traitant
pour
l’assuré.
En matière d’exercice en groupe : en cas d’indisponibilité du médecin traitant, son remplacement peut
être assuré par un médecin participant au cabinet de groupe".
4) Ne pas avoir reçu le patient dans les 6 mois précédant la consultation et ne pas avoir à
recevoir à nouveau le malade dans les 6 mois suivants
Le médecin correspondant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 6 mois précédant la consultation
pour la même demande. Il ne peut pas non plus coter C2 s’il donne un rendez- vous au patient pour
une consultation dans les 6 mois qui suivent.
Une exception est prévue dans le texte conventionnel pour un deuxième avis ponctuel de consultant
par un autre spécialiste de la même spécialité, mais le médecin traitant doit en informer au préalable le
contrôle médical de la caisse.
La cotation C2 ne permet donc pas de revoir le patient en consultation rapprochée dans un délai de
moins de 6 mois, sauf pour les psychiatres et les neuropsychiatres qui bénéficient de dispositions
particulières prévues dans l'avenant 10 à la convention publié au Journal officiel du 7 février 2006.
5) Adresser au médecin traitant ses propositions thérapeutiques et lui laisser la charge d'en
surveiller l'application
Le médecin correspondant ne donne pas de soins continus mais laisse au médecin traitant la charge de
surveiller l'application de ses prescriptions.
Le médecin correspondant peut cependant faire une première ordonnance de mise en route du
traitement ou de demande d’examens complémentaires.
Le médecin correspondant s'engage à adresser au médecin traitant ses conclusions ainsi que ses
propositions thérapeutiques et de suivi. Il doit donc écrire une lettre circonstanciée pour le médecin
traitant.
6) Dispositions particulières
Certains actes peuvent être associés au C2
Les honoraires des avis ponctuels de consultant ne se cumulent pas avec ceux d'autres actes effectués
au cours de la même séance sauf exceptions prévues à l'article III-3-A des dispositions diverses de la
CCAM (ECG et radiographie pulmonaire pour les pneumologues).
Cependant le médecin spécialiste peut faire dans un second temps les actes techniques nécessaires à
l'élaboration de son avis de consultant (par exemple une épreuve d’effort, une fibroscopie…).
En revanche, le C2 n'est pas applicable dans le cadre d’une prise en charge protocolisée ou d’une
séquence de soins
1) Lorsqu’un rythme de consultations spécialisées est prévu dans le protocole ALD, et que le
patient vient consulter dans le cadre de ce protocole et du rythme prévu dans celui-ci, une C2 ne peut
être cotée ; sauf si la consultation répond à un événement intercurrent qui entraîne une modification
du protocole ALD.
2) Une C2 ne peut pas non plus être cotée en cas de séquence de soins nécessitant
l’intervention successive de plusieurs intervenants sans passage par le médecin traitant (par exemple,
médecin traitant, chirurgien, anesthésiste, lequel requiert enfin l'avis d'un cardiologue en pré
opératoire).