lettre de mission - OMEDIT Pays de la Loire

RESPONSABLE DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA
QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE
(RSMQPCM)
LETTRE DE MISSION
Mr/Mme ……………………….. a été désigné RSMQPCM par le Directeur de
l’Etablissement. Cette nomination à fait l'objet d'un avis en CME du …………………..
Cette nomination s’inscrit dans le cadre de l’application de l’arrêté du 6 avril 2011
relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux
médicaments dans les établissements de santé
PRE REQUIS
1- le circuit du médicament tel que défini par la HAS est une succession d’étapes
dont les responsabilités sont ainsi définies :
a. Prescription : médecins et autres prescripteurs habilités
b. Dispensation : Pharmaciens (analyse de la prescription) et
préparateurs (délivrance)
c. Administration : médecins et soignants
d. Suivi et ré évaluation : médecins, pharmaciens, soignants
2- Les professionnels qui interviennent dans l’établissement aux différentes
étapes s’engagent à appliquer les procédures, instructions et mode
opératoires relatifs au circuit du médicament qui ont été validés par les
instances de l’établissement. Leur non application est de la seule
responsabilité de chaque professionnel.
Le RSMQPCM n’a pas vocation à se substituer aux responsabilités des professionnels dans
l’exercice de leur fonction, énoncées ci-dessus.
Version 1 – Nov. 2012- OMEDIT P.d.L. – Commission Sécurisation Circuit du Médicament
CONTEXTE
Le RSMQPCM a pour mission de définir un programme d’actions prioritaires en
tenant compte notamment des éléments suivants :
-
des résultats des contrôles et inspections
des recommandations de la certification HAS,
de l’analyse annuelle du Contrat de Bon Usage du Médicament et des
Produits et Prestations (CBUM)
du bilan des améliorations mises en œuvre à la suite de l’analyse des
événements indésirables
de l’analyse de la cartographie des risques
des situations identifiées à risque : médicaments à risque, patients à risque,
traitement personnel, transferts des patients inter établissements et intra
établissement, l’informatisation du circuit du médicament, never events.
MISSIONS
-
Participe en lien avec la Direction de l’Etablissement et le Président de CME
à la définition de la politique de la qualité de la PCM
-
Constitue et préside le Comité de Pilotage relatif au management de la
qualité de la Prise en Charge Médicamenteuse
-
Réalise en lien avec le responsable de la gestion des risques une étude des
risques liée au circuit du médicament
-
Définit et soumet annuellement à la Direction et au Président de CME un
programme d’actions prioritaires et son calendrier assorti d’objectifs et
d’indicateurs de suivi relatif au management de la qualité de la Prise en
Charge Médicamenteuse.
-
Participe au suivi des indicateurs du Contrat de Bon Usage des
Médicaments et Produits et Prestations
-
Propose et assure le suivi des Evaluations des Pratiques Professionnelles
relatives à la sécurisation du circuit du médicament
-
Aide à la rédaction des procédures, instructions et modes opératoires relatifs
au circuit du médicament conformément à la politique d’assurance qualité
déployée dans l’établissement.
-
Contribue à la mise en place de Formations en lien avec le responsable des
Ressources Humaines destinée aux professionnelles acteurs sur les
différentes étapes du circuit du médicament
-
Aide à la sensibilisation des professionnels à la déclaration des erreurs
intervenant sur la Prise en Charge Médicamenteuse
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-
Présente un bilan annuel des actions mises en œuvre. Ce programme est
soumis au COPIL, à la CME et à la Direction de l’établissement.
Dans le cadre de ses missions le RSMQPCM collabore avec les structures d’appui
régionales (OMEDIT et Réseaux Qualité)
Liens hiérarchiques :
- Direction Générale
Liaisons Fonctionnelles :
- Président de CME
- Président du COMEDIMS
- Le responsable qualité et gestion des risques
Signatures :
Direction Générale
Président de CME
RSMQPCM
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