Compte rendu du Comité Technique des Services

Compte rendu du Comité Technique des Services Déconcentrés
du 11 février 2016
DI de Metz
L’annonce présidentielle, suite aux attentats de Paris en novembre 2015, se traduit par un
abondement des effectifs dans les services de surveillance. 83 agents sont attribués à la DI de
METZ sur 2 ans (2016 et 2017). Les autorités ont rendu hommage aux agents des douanes pour
leurs nombres de vacation et le travail réalisé depuis novembre 2015.
Le DI annonce également l’allègement du dispositif et le retour aux missions traditionnelles pour
les services de surveillance.
La clé de répartition de ces 83 effectifs est la suivante : environ 40 pour la DR de Lorraine, environ
10 pour la DR de Champagne Ardenne, environ 20 pour la DR de Strasbourg, environ 10 pour la
DR de Mulhouse et environ 4 pour le CODT. Ce centre opérationnel aura compétence sur 18
départements dans le Grand Est (DI de Metz + DR de Besançon et de Dijon).
14 services seront équipés d’une arme lourde (+ gilet avec plaques) dont un service par DR.
Pour la DI, les brigades de Thionville, Charleville-Mézières et Strasbourg ont, pour le moment, été
sélectionnées pour être dotées de cet armement lourd, en test. Cette dotation devra se faire
rapidement avec une formation préalable des moniteurs à Bayonne afin de finaliser l’intégration des
mesures dans le dispositif de la doctrine d’emploi. La formation des agents, quant à elle, se fera à
La Rochelle avant la fin du 1er semestre 2016 (semaines 21 et 22)
EFFECTIFS 2016
Le PAE en ETPT (Plafond Autorisé d'Emplois en Equivalents Temps Plein Travaillés)
correspond aux crédits alloués à la DI qui permettent de payer les agents. Le PAE 2016 pour la DI
de Metz est donc fixé à 670 en OP/CO (+ 6 par rapport à 2015) et à 622 en surveillance (+ 19 par
rapport à 2015). Notre DI est donc l'une des rares DI à voir son PAE en OP/CO augmenter.
Les ER (effectifs de référence en ETPT) correspondent « aux chaises mises à disposition du DI
pour accueillir les agents » selon la formule du directeur interrégional. Les ER 2016 pour la DI de
Metz sont donc fixés à 670 en OP/CO (+ 6 par rapport à 2015) et à 633 en surveillance (+ 30 par
rapport à 2015).
Néanmoins, le plus important reste les effectifs réels qui eux correspondent aux agents occupants
réellement ces mêmes chaises et là, force est de constater que le compte n'y est pas, amenant le DI
lui-même à dire : « Il nous faut des personnes, des effectifs réels !! ». M. le directeur interrégional,
les agents des douanes vous rejoignent sur votre constat mais attendent désormais des faits et
ces agents !!
Même si ces chiffres pourraient laisser penser que nous allons voir nos effectifs augmenter au sein
de chaque DR, tel n'est pas le cas car ceux-ci sont des chiffres globaux pour la DI et le détail affiche
des disparités entre les DR.
METZ DI
+3 B
DR de Lorraine
+22 (+8 pour les AG/CO et + 14 pour la SU)
DR de Champagne Ardenne
- 1 (- 4 pour les AG/CO et + 3 pour la SU)
DR de Strasbourg
+ 7 (-3 pour les AG/CO et + 10 pour la SU)
DR de Mulhouse
- 1 (-4 pour les AG/CO et +3 pour la SU)
SNDFR
+ 6 (-4 A+, -4 A, +21 B, -7 C)
Concernant la fermeture des recettes régionales, le DI nous affirme qu’il n’inscrira pas cette
question à l’ordre du jour des CTSD de 2016 (et ce, malgré le document diffusé en CTR). Par
conséquent, la Recette Interrégionale ne verra pas le jour avant 2019.
De manière plus générale, même si les représentants de l’administration s’en défendent, nous avons
pu constater que les augmentations d’effectifs en surveillance ou au SNDFR étaient largement
gagées sur des suppressions d’effectifs dans des bureaux déjà fragilisés.
CREATION DE LA BRIGADE DE MULHOUSE
Le DI a eu la confirmation que le budget de 325 000 euros a été accordé pour la création de la
brigade de MULHOUSE. Le format de cette brigade sera celui d’une grande unité (36 ETPT). Le
lancement des travaux se fera au 1er semestre 2016 et la fin des travaux est prévue au 1er semestre
2017. Actuellement 6 agents travaillent à Colmar et 8 agents travaillent à Chalampé. Un
recrutement de 22 agents est nécessaire. Un appel à candidature sera fait pour les sorties de stage du
mois de juin 2016 et octobre 2016. L’USD-FO a voté POUR cette création.
REGROUPEMENT DES BRIGADES DE SARREGUEMINES ET SAINT AVOLD
Le regroupement de cette nouvelle brigade se fera dans un premier temps sur les locaux actuels de
la rue Altmeyer. Ultérieurement, de nouveaux locaux seront construits sur l’Europort et pris en
location. Actuellement, 7 agents sont affectés à la BSI de SARREGUEMINES (mais uniquement 4
agents seraient réellement concernés par un trajet supplémentaire) et 25 agents sont affectés à la
brigade de Saint-Avold. Le schéma prévu pour la future brigade est celui d’une grande unité (36
ETPT) soit un recrutement de 4 agents. Les agents de Sarreguemines pourront également demander
à bénéficier de l’accompagnement social.
L’USD-FO a voté POUR ce regroupement.
EVOLUTION DU RÉSEAU DES SERVICES DE LA VITICULTURE
Les fermetures des recettes locales d’Epernay et de Vertus étaient à l'ordre du jour. De longues
discussions ont eu lieu entre vos représentants et le DI à ce sujet notamment, et l'USD-FO a voté
CONTRE ces décisions. En effet, même si les deux RL sont dans des situations différentes,
l'incertitude et le flou artistique entourant le devenir des missions afférentes à la RL de Vertus ne
sont pas acceptables. Une analyse de l'activité de cette dernière doit être effectuée par la direction
régionale avant de statuer sur l'avenir des missions (report vers le bureau de Reims de certaines
missions ou vers le Service régional de Viticulture ?), tout ceci également conditionné par la montée
en puissance (ou non!!!) de CIEL.
MODIFICATIONS DES HORAIRES DES BUREAUX DE TROYES, ST AVOLD ET
MULHOUSE
Cette demande de modifications des horaires émanant des agents des bureaux eux-mêmes, l'USDFO a voté POUR.
QUESTIONS DIVERSES
L'USD-FO a souhaité aborder l'avenir des bureaux de Charleville et de Chaumont, le directeur
régional de Reims s'étant rendu récemment dans ces derniers pour annoncer aux agents, quoi qu'en
dise le DI, la fermeture de ces deux bureaux, sans préciser de date.
Ce dernier nous a donc informé qu'une analyse de l'activité de ces deux bureaux sera prochainement
effectuée et qu'au regard de celle-ci, une décision serait prise.
Il va sans dire qu'avec la perte de la gestion de la TSVR, la centralisation prochaine de la gestion
des débits de tabacs au siège de la DR et la dématérialisation des DRM via CIEL, la conclusion de
ces analyses ne laisse que peu de place aux doutes, sinon la date effective de ces fermetures.
L'USD-FO suivra de très près ce dossier notamment pour s'assurer du devenir des agents de ces
deux bureaux, si les projets de fermeture venaient à se concrétiser. De plus, la fermeture éventuelle
de ces deux structures aurait un impact énorme sur le fonctionnement des deux bureaux restants à la
DR (Troyes et Reims). Ceux-ci devraient prendre en charge, à n'en pas douter, les départements des
Ardennes et de la Haute-Marne, alors qu'ils ont déjà bien du mal, compte tenu de leurs effectifs, à
assurer la couverture, au niveau douane comme au niveau CI, de leur département de compétence.
Vos représentants ont également souhaité évoquer longuement la situation du SNDFR qui devient
préoccupante. En effet, depuis le 1er janvier, ce service traite la TSVR et le remboursement TICPE
des DI de Metz, Dijon, Lille, Marseille et Montpellier. A ce stade, près de 40% de la charge de
travail est centralisée sur Metz.
Or, en raison d’outils informatiques pas au niveau attendu et d’une réglementation difficile à
simplifier, et malgré une implication et un investissement énormes des 72 agents affectés à l’heure
actuelle dans ce service, il s’avère impossible d’absorber une charge de travail d’ores et déjà
considérable. Les retards de traitement s’accumulent. Des dizaines d’agents supplémentaires sont
indispensables afin d’assurer la bascule des interrégions restantes : Rouen et Lyon en juillet 2016 et
Bordeaux, l’Ile-de-France et Nantes en janvier 2017. Or, la DG nous annonce… 3 contrôleurs
stagiaires en juin.
Faudra-t-il « desserrer le calendrier » pour reprendre le terme du DI ?
Après l’échec retentissant de la mise en place de la taxe poids lourds, décision purement
gouvernementale, il n’est pas envisageable que la parole des ministres soit mise en doute : la seule
solution réside dans la dévolution des moyens nécessaires à l’exercice de ces missions. La balle est
donc désormais clairement dans le camp de la direction générale.
Quoiqu’il en soit nous continuerons à suivre de très près ce dossier car il n’est pas acceptable
qu’une charge de travail mal calibrée par la DG (laquelle escomptait sans doute des gains de
productivité mirobolants) impacte de quelque manière que ce soit la santé des collègues affectés à
ces missions.
Patrick Besenwald, Salvatore Lunesu, Francis Meyer, Sylvie Tranchant, Virginie Langlois,
Richard Ruart et Christophe Thuaud représentaient l’USD-FO.
Ils se tiennent à votre disposition pour toute précision complémentaire.