Campagne «Love Life» maintenue

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal admi nistrativ federal
Service de presse
C-5250/2014
Communiqué de presse – Medienmitteilung – Comunicato stampa – Press Release
St-Gall, 27 mai 2016
Arrêt du 25 avril 2016 dans la cause C-5250/2014
Campagne «Love Life» maintenue
Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours déposé par 35 enfants et adolescents
contre la campagne HIV « Love Life ». Il dénie aux recourants un intérêt digne de protection suffisant pour exiger la suspension de la campagne ou faire constater l’illégalité des
images et enregistrements sonores d’actes sexuels utilisés dans ce cadre.
Au mois de mai 2014, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a lancé la campagne de prévention HIV « Love Life – ne regrette rien » et créé à cette fin le site internet www.lovelife.ch. La
campagne médiatique au niveau suisse prévoyait la diffusion de spots à la télévision, au cinéma
et sur le site web, ainsi que le placardage de 2'000 affiches.
En juillet 2014, 35 enfants et adolescents âgés de 4 à 17 ans, et leurs représentants légaux, ont
déposé auprès de l’OFSP une demande visant à suspendre la campagne en cours « Love Life –
ne regrette rien ». L’OFSP n’est pas entré en matière sur la demande. Les requérants ont alors
recouru au Tribunal administratif fédéral (TAF), sollicitant dans le même temps la suspension
provisoire de la campagne HIV « Love Life – ne regrette rien » pour la durée de la procédure. En
octobre 2014, le TAF a rejeté à titre incident cette demande de suspension provisoire.
Aujourd’hui, le TAF rejette également le recours sur le fond. La procédure devant le TAF consistait à examiner si l’OFSP avait à juste titre refusé d’entrer en matière sur la demande des recourants. Le tribunal arrive à la conclusion qu’au vu de la portée générale de la campagne de prévention HIV, les recourants ne pouvaient se prévaloir d’un intérêt juridiquement protégé que s’ils
étaient particulièrement touchés au regard de la société en général. Or, tel n’est pas le cas en
l’espèce. Par rapport à d’autres enfants et adolescents, ou leurs parents, les recourants ne souffrent d’aucun préjudice particulier et ne peuvent dès lors être considérés comme spécialement
atteints. Le tribunal estime notamment que les atteintes à la santé alléguées par les recourants,
prétendument dues à l’exposition aux supports utilisés dans la campagne « Love Life », sont
trop vagues et par ailleurs peu vraisemblables. Les dangers potentiels évoqués ne sont dès lors
guère plausibles.
L'arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.
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