Termes de référence pour les experts (ToREX)

Termes de référence pour les experts (ToREX)- Septembre 2014
Action Number:
Title:
2014-05
Analyse et renforcement des capacités techniques du SESN
pour la mise en place du Secrétariat Technique Permanent
du Comité Intersectoriel de la Protection Sociale (STPCI/PS)
1. SYNOPSIS DE LA REQUÊTE
1.1.
Institution requérante
Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale (SESN)
1.2.
Pays et région géographique
Djibouti, Afrique de l’Est
1.3.
Domaine d’assistance
Assistance sociale
1.4.
Description de la requête
Dans sa requête, le SESN mentionne une série de défis en matière de protection
sociale axée sur les filets sociaux auxquels il se trouve confronté:
- Faible coordination entre le SESN et les différents départements
ministériels, les partenaires techniques et financiers, la société civile et
les municipalités dans le cadre des programmes de lutte contre la
pauvreté
- Fragmentation des projets de lutte contre la pauvreté
- Manque d’harmonisation du ciblage et de l’identification des personnes
pauvres et vulnérables
- Insuffisance du système de suivi-évaluation des programmes et projets de
lutte contre la pauvreté.
En conséquence, le SESN demande de l’assistance dans les domaines suivants:
-
Assistance dans la mise en place d’un système de coordination
institutionnelle dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale
de protection sociale axée sur les filets sociaux de sécurité.
Assistance dans la mise en place d’un
système efficace de suiviévaluation de la stratégie de protection sociale axée sur les filets sociaux
de sécurité.
Assistance pour le renforcement du système d’information géographique
des projets de réduction de la pauvreté.
Néanmoins lors de nombreuses consultations, l’équipe SOCIEUX a identifié en
collaboration étroite avec le SESN comme intervention prioritaire à ce stade: une
analyse et un renforcement des capacités techniques du SESN pour la mise en place du
Secrétariat Technique Permanent (STP) du Comité Intersectoriel de la Protection
Sociale (CI/PS). Cette analyse pourrait constituer un premier pas dans l’identification et
la planification d’un renforcement des capacités nécessaires pour la mise en œuvre de
la stratégie de protection sociale.
1
2. Background Information
2.1
I.
Informations générales
Aperçu sur le pays
La République de Djibouti, qui compte une population d’environ 859,700
habitants (2012), se situe en 2012 à la 164ème place sur 186 pays étudiés en
termes de développement humain (IDH). Si les indicateurs sociaux (santé,
éducation) connaissent une amélioration constante, une grande partie de la
population vit encore dans des conditions de pauvreté extrême avec un accès
limité aux services sociaux de base. La montée du chômage des jeunes et les
inégalités croissantes entre les régions constituent des contraintes majeures
au développement du pays. En outre, le pays doit faire face à une insécurité
alimentaire structurelle, aggravée par des sécheresses chroniques.
I.
Situation de la protection sociale
En mai 2004, le Gouvernement a adopté le premier Document de Stratégie
de Réduction de la Pauvreté (DSRP) qui avait identifié comme un des
objectifs de renforcer les filets de sécurité sociale. La deuxième génération
de DSRP intitulé «Initiative Nationale pour le Développement Social» (INDS)
a été lancée en Janvier 2007. L'INDS est axée sur la croissance économique,
le développement social, la lutte contre l'extrême pauvreté et la bonne
gouvernance.
En 2013, le Gouvernement de Djibouti a lancé la stratégie à long terme
« Vision Djibouti 2035 » qui constitue le cadre de référence pour la définition
de la politique, des stratégies et des programmes d’action du gouvernement
en matière de développement économique et social, de lutte contre la
pauvreté et de coopération avec les partenaires techniques et financiers.
Parmi les nombreux défis mentionnés dans la stratégie, il y a la mise en
place d'une politique de protection sociale.
L’animation du processus de mise en œuvre et de suivi-évaluation relève de
la responsabilité du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé à la
Solidarité Nationale (SESN) en collaboration avec le Ministère de l’Economie
et des Finances.
Plus récemment, la succession de crises (économiques et climatiques), qui a
caractérisé ces dernières années, a encore plus fragilisé les couches de la
population les plus vulnérables et accentué leur état de pauvreté et
l’insécurité alimentaire. Des réponses ponctuelles aux situations de crise ont
ainsi été mises en œuvre par différentes institutions et organismes
gouvernementaux et non gouvernementaux intervenant dans les secteurs
sociaux avec l’appui de la communauté internationale. Néanmoins, ces
actions actions conçues et menées dans une perspective d’urgence ou de
crises saisonnières, ne touchent pas les populations en situation de sousalimentation chronique en milieu urbain (la majorité de la population de
Djibouti), en particulier celles montrant des carences nutritionnelles durant
les moments critiques de la formation du capital humain: femmes enceintes,
allaitantes et enfants de moins de deux ans. Dans ce contexte il apparaissait
donc nécessaire de définir et mettre en œuvre une stratégie et un plan
2
d’actions qui permettraient d’assurer une protection minimum des
populations qui échappent soit au système de sécurité sociale contributif, soit
aux mesures d’urgence ponctuelles et limitées dans le temps (en cas de
catastrophes naturelles, épidémies, sécheresse…). Par ailleurs, ces actions
devraient contribuer au renforcement des fondations du capital social et à
l’accroissement des opportunités d’emplois pour les actifs les moins qualifiés.
En 2012, le SESN a donc élaboré la Stratégie Nationale de Protection Sociale
axées sur les filets sociaux de sécurité (PS/FSS) qui a été validée en conseil
des ministres en juin 2013. L’objectif général de cette stratégie est de mettre
en place un dispositif efficient de protection sociale de type « filets de
sécurité ». La stratégie appuie en priorité des initiatives et des actions qui
préservent les fondations du capital humain et donnent aux bénéficiaires les
moyens de sortir de la spirale intergénérationnelle de la pauvreté.
Dans la cadre du 11ème Fond européen de Développement (FED) pour 20142020, le Programme Indicatif National (PIN) se concentre sur deux secteurs: i)
eau et assainissement et ii) sécurité alimentaire. De plus, il prévoit la mise en
place et le fonctionnement de filets sociaux qui devront s'intégrer
progressivement dans une politique de développement sur le long-terme. Le
PIN est aligné sur les objectifs de la stratégie « Vision Djibouti 2035 » et du
Programme national de sécurité alimentaire (PNSA).
2.2
I.
Informations spécifiques et analyse
Le contexte
Pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Protection Sociale axées
sur les filets sociaux de sécurité (PS/FSS), quatre objectifs stratégiques avec
un plan d’action correspondant ont été identifiés. Ces objectifs sont les
suivants: (1) harmoniser les aides et assurer un ciblage fin des bénéficiaires;
(2) renforcer la coordination des programmes et projets pour assurer une
meilleure complémentarité/cohérence des actions dans ce domaine; (3)
assurer un suivi–évaluation des programmes et projets de filets sociaux; (4)
mettre en œuvre une stratégie de sortie de l’assistanat.
La requête du SESN relative à une assistance technique par le programme
SOCIEUX a été soumise dans le cadre de ces objectifs, notamment le
deuxième et le troisième objectifs:
L’objectif no. 2 vise à renforcer la coordination, la cohérence et la
complémentarité des politiques, des programmes et projets en vue
d’accroître l’efficacité et l’efficience de l’aide dans le domaine de la protection
sociale-filets sociaux. À Djibouti, il y a en ce moment une multiplicité des
intervenants dans le domaine de la protection des personnes vulnérables et
la lutte contre la pauvreté. Mais le pays pâtit de la faible coordination et
harmonisation de ces interventions ce qui s’explique par l’absence de
mécanisme de coordination de l’aide au niveau national. Pour cela, la
stratégie propose un renforcement de la coordination à plusieurs niveaux:
interministériel, inter organisations prestataires d’aides (en particulier non
gouvernementales) et inter bailleurs de fond.
Pour institutionnaliser cette coordination à tous les niveaux, il est prévu de
mettre en place un Secrétariat Technique Permanent (STP) qui sera
3
localisé au sein du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale (SESN).
Le STP sera chargé de mettre en œuvre la Stratégie de la PS/FSS et
d’assurer une coordination des programmes et projets de filets sociaux avec
les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que les
bailleurs de fonds.
L’objectif no. 3 vise à assurer un suivi-évaluation continu des actions et de
leur impact. Actuellement, les programmes et projets de lutte contre la
pauvreté souffrent d’une insuffisance de suivi-évaluation (faiblesses ou
caractère biaisé des évaluations par rapports aux objectifs) ce qui cause des
problèmes d’efficience des aides de type «filets sociaux de sécurité». La
Stratégie de la PS/FSS prévoit la mise en place d’une capacité d’évaluation
périodique et « externe » des programmes et projets de filets sociaux (y
compris l'évaluation des impacts) qui serait indépendante (du point de vue
du financement et des personnels) du processus de suivi-évaluation interne
aux programmes et projets. Le SESN sera en charge de développer cette
capacité et de diffuser les résultats auprès des organismes prestataires afin
d’améliorer la conception des programmes et projets de filets sociaux. De
plus, le SESN devra préciser la méthodologie d’évaluation retenue ainsi que
les indicateurs à mettre en place et à appliquer
pour assurer ces
évaluations.
II.
Cadre institutionnel et règlementaire
Le Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale (SESN) est chargé sous
l’autorité du Premier Ministre de l’application de la politique de lutte contre la
pauvreté et la promotion de la solidarité nationale. Conjointement avec le
Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie et de la
Planification et avec le Ministère délégué auprès du Ministère de l’Economie
et des Finances chargé du Commerce des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et
de la Formalisation, il coordonne la politique de développement économique
et de lutte contre la précarité.
III.
Analyse des besoins et des lacunes
Afin de concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer la politique de la
Protection Sociale axées sur les filets sociaux, un Comité Intersectoriel en
charge de la Protection Sociale (CI/PS) sera établi sous l’autorité du
SESN. Ce Comité sera particulièrement chargé de veiller à la mise en œuvre
et au suivi-évaluation de la Stratégie de Protection Sociale axée sur les filets
sociaux de sécurité (PS/FSS) et d’assurer la coordination et harmonisation
des programmes et projets de filets sociaux de sécurité d’initiative publique
et privée. Le Comité devra s’appuyer techniquement sur le Secrétariat
Technique Permanent (STP-CI/PS) qui agira en tant que bras
d’exécution du Comité Intersectoriel. Le STP sera placé sous la tutelle du
SESN et il fera partie intégrante de la Direction de la Solidarité du SESN, plus
précisément de deux services concernés, en l’occurrence le service filets
sociaux et le service en charge du registre social. Ce qui signifie que le SESN
est aussi chargé de le mettre en place le STP.
La Direction de la Solidarité, département au sein du SESN, est en charge
de la mise en œuvre de la stratégie de protection sociale. Cette direction
4
nouvellement crée en 2013 est composée de quatre services, qui sont: (1)
Services filets sociaux, (2) Service registre social, (3) Service appui à la
société civile, (4) Service économie sociale et solidaire. Le personnel affecté
à la Direction de la Solidarité est composé de 19 personnes avec des profils
variés (statisticiens, économistes, administratifs etc.) qui travaillent en
transversalité avec les autres départements du SESN.
Il est envisagé que le STP sera composé d’une petite équipe affectée par le
SESN et appuyée par des experts nationaux et/ou internationaux. En outre,
le STP disposera de deux unité d’appui: (i) une unité chargé de la
communication (sensibilisation et vulgarisation) et (ii) une unité chargé du
suivi-évaluation.
Le STP aura pour principales attributions:
(i) D’orienter et d’impulser la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de
la Protection Sociale « Filets Sociaux de Sécurité » (PS/FSS).
(ii) De coordonner les programmes et les projets des FSS d’initiative
publique et privée.
(iii) D’animer les commissions spécialisées et d’appuyer techniquement
leurs travaux.
(iv)D’assurer le suivi-évaluation de la Stratégie.
En outre, il sera chargé de:
- Mettre en œuvre un système d’information sur les actions et les
bénéficiaires des aides dans le domaine des filets sociaux de sécurité.
- Concevoir et réaliser un registre national des bénéficiaires
- Choisir les méthodes de ciblage pour les opérations de transferts
conditionnés et non conditionnés.
- Préparer et adopter un manuel de procédures pour la gestion des aides
conditionnées et non conditionnées.
- Appuyer à la préparation d’un portefeuille de travaux multi-ministériels à
HIMO.
Jusqu'à présent, ni le STP et ni le CI/PS ne sont établis. Cependant les
projets de décrets de mise en place du Secrétariat et du Comité sont
préparés et sont en attente d’une validation officielle lors d’un conseil des
ministres. Le SESN sera chargé d’appliquer ces décrets.
Pour mettre en place le STP et pour assurer l’exécution de ses attributions,
un renforcement des capacités du SESN sera nécessaire en particulier au
sein de la Direction de la Solidarité. Dans le cadre du renforcement des
capacités, deux aspects ont été évoqués comme étant particulièrement
importants par le SESN: la coordination et le suivi-évaluation des
programmes et projets dans le domaine des « filets sociaux ».
Comme réponse à ces besoins exprimés, l’équipe SOCIEUX a identifié en
collaboration étroite avec le SESN comme intervention prioritaire à ce stade:
une analyse et un renforcement des capacités techniques du SESN
pour la mise en place du Secrétariat Technique Permanent du Comité
de la Protection Sociale (STP-CI/PS). Cette analyse pourra constituer un
premier pas vers l’identification et la planification d’un renforcement des
5
capacités nécessaires pour la mise en œuvre de la stratégie de protection
sociale.
3. DESCRIPTION DE L’ACTION
Cette action comportera une activité initiale qui pourrait constituer un premier
pas vers l’identification et la planification d’un renforcement des capacités
nécessaires pour la mise en œuvre de la stratégie de protection sociale.
Activité no 1: Analyse des capacités du SESN et élaboration d’un plan
de renforcement des capacités techniques pour la mise en place du
Secrétariat Technique Permanent du Comité de la Protection Sociale
(STP-CI/PS)
3.1.
Objectifs
I.
Objectif général
Appui à mise en place du Secrétariat Technique Permanent du Comité
Intersectoriel de la Protection Sociale (STP-CI/PS) responsable de la mise
en œuvre de la Stratégie de Protection Sociale axée sur les filets sociaux.
II.
Objectif spécifique
Identifier les déficits en capacités du SESN qui devront être renforcées afin
de permettre l’établissement du STP et contribuer à la formulation d’un
plan de renforcement des capacités du SESN.
3.2.
Résultats attendus (livrables inclus)
Les déficits en capacités du SESN qui devront être consolidées afin de permettre
l’établissement du STP sont identifiés et les modalités pour y répondre soit par le
biais d’activités ultérieures de SOCIEUX, soit par d’autres moyens sont
proposées.
Livrable: Rapport d’analyse des capacités au sein du SESN afin de permettre
l’établissement du STP, incluant un (projet de) plan de renforcement des
capacités du SESN.
3.3.
Activités
Activité 1 – Titre:
Analyse des capacités du SESN et élaboration d’un plan de renforcement des
capacités techniques pour la mise en place du Secrétariat Technique
Permanent du Comité de la Protection Sociale (STP-CI/PS)
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Description
L’objectif de cette analyse des capacités du SESN est
l’identification et la planification ultérieure d’un renforcement
des capacités nécessaires à l’établissement du STP afin de
permettre que cette nouvelle entité dispose des capacités et
compétences nécessaires à l’exercice de ses fonctions et de
ses responsabilités, en particulier en vue des actions prévues
dans le plan d’action de la Stratégie de Protection Sociale.
Un premier pas de cette analyse consistera à identifier
conjointement avec le SESN les capacités qui seront
nécessaires au futur STP afin que celui-ci soit
capable
d’exercer les tâches attribuées dans le « projet de décret
pour le STP ». Ensuite, l’analyse procèdera à un examen des
capacités existantes au sein du SESN et qui pourront être
transférées au STP. Une comparaison entre les capacités
nécessaires et les capacités existantes permettra de (i)
déterminer le niveau d’effort qu’il faudra fournir pour combler
les lacunes afin que le STP soit capable d’accomplir sa future
mission et ses attributions et (ii) contribuer la formulation
d’un plan de renforcement des capacités.
Etant donné que le SESN collabore d’une manière étroite
avec une multitude d’acteurs, il est important, lors de cette
analyse, de prendre en compte non seulement la «dimension
interne» telle que la structure organisationnelle et les
processus de travail au sein du SESN, mais aussi de
comprendre la
«dimension externe» dans le cadre de
laquelle le SESN/STP opère/ opérera. À cet effet, cette
activité vise aussi à comprendre, à travers des entretiens, les
intérêts et opinions des parties prenantes clés impliquées
dans la mise en œuvre des filets sociaux à Djibouti et avec
lesquelles le SESN/STP devra dialoguer dans le cadre de la
mise en œuvre de la Stratégie de la PS/FSS. En particulier,
en vue d’un renforcement des capacités, il est considéré
comme important d’identifier quelles sont les attentes des
parties prenantes par rapport à la mise en place du STP et du
Comité.
De plus, comme la mise en place d’un système efficace de
suivi-évaluation des programmes et projets dans le domaine
des « filets sociaux » constitue une des priorités du
SESN/STP, cet aspect doit être particulièrement considéré
lors de cette analyse des capacités.
L’Activité se déroulera en quatre étapes:
1. Préparation de la mission (2 jours de
distance)
Méthodologie: Recherches documentaires
travail
à
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2. Analyse détaillée des tâches/attributions du STP (2 jours
sur place)
Méthodologie:
a. Recherches documentaires et entretiens/ discussions
avec les personnes ressources/ clés au sein du SESN.
b. Entretiens/discussions avec des représentants des
institutions qui feront probablement partie du Comité
(CI/PS) pour mieux comprendre le rôle et la position
du STP par rapport au Comité: Cabinet du Premier
Ministre, Ministère de l’Education Nationale, Ministère
de la Santé, Ministère de l’Economie, des Finances et
de la Planification et des partenaires techniques et
financiers (UNICEF, PNUD, PAM, Banque Mondiale) ;
des ONGs. Ces entretiens permettront également
d’examiner le rôle et des attentes des parties
prenantes par rapport à la mise en place du STP et du
Comité.
3. Évaluation des capacités existantes au sein du SESN (qui
pourront potentiellement être transférées au STP) en
considérant les tâches/responsabilités attribuées au STP
(5 jours sur place)
Méthodologie:
Observations
du
processus
de
travail
et
entretiens/discussions avec les personnes ressources/clés
au sein du SESN pour évaluer les capacités existantes et
identifier/préciser les besoins.
4. Identification des lacunes en terme de capacités et
développement d’une proposition d’un (projet de) plan de
renforcement des capacités (3 jours sur place)
Méthodologie:
Prétraitement et pré-analyse des informations reçues et
réalisation d’un atelier de restitution avec les personnes
ressources/clés
du
SESN
afin
de
valider
les
conclusions/recommandations et discuter les premières
idées d’un plan de renforcement des capacités.
5. Elaboration/finalisation du rapport d’analyse des capacités
au sein du SESN. Le rapport doit inclure, au moins sous
forme de projet à finaliser par le SESN, un plan de
renforcement des capacités du SESN. Les actions
proposées dans un tel plan pourront ensuite être mises
en œuvre soit par SOCIEUX, soit par d’autres moyens.
(1,5 jours de travail à distance)
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Groupe(s)
cible(s)
Experts
nécessaires et
nombre de
jours de
travail
-
Représentants du SESN, en particulier de la Direction de
la Solidarité.
-
Représentants du Cabinet du Premier Ministre, du
Ministère de l’Education Nationale, du Ministère de la
Santé, du Ministère de l’Economie, des Finances et de la
Planification et des partenaires techniques et financiers
(UNICEF, PNUD, PAM, Banque Mondiale)
1 Expert d’un État membre de l’Union européenne
Journées de travail pour l’Expert:
2 jours de travail à distance (préparation de la mission)
10 jours de travail sur place à Djibouti
1.5 jours de travail à distance (finalisation des livrables et
rapport de mission)
Lieu
Djibouti-ville
Profil des
experts
nécessaires
Expert en gestion stratégique et coordination des
institutions de protection/assistance sociale

Minimum dix (10) ans d’expérience dans la gestion
stratégique et la coordination des institutions de
protection/assistance sociale.

Expérience prouvée dans la gestion/ l’administration et
le renforcement des capacités institutionnelles

Expérience en termes d’analyse des besoins d’une
institution de protection/assistance sociale

Excellentes connaissances de la protection sociale en
général et de l’assistance sociale en particulier.

Connaissances en matière de suivi-évaluation de
projets/programmes dans le domaine de la protection
sociale/assistance sociale

Excellentes capacités d’analyse et d’observation

Excellente expression orale et écrite en français ou
anglais

Avantage: Expériences dans un/des pays en voie de
développement, en Afrique de l’Est en particulier
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3.4.
Calendrier provisoire
Activité
Durée
Calendrier estimé
(Mois and An)
Activité no. 1
Analyse des capacités du
SESN et élaboration d’un
plan de renforcement des
capacités techniques pour la
mise en place du Secrétariat
Technique Permanent du
Comité de la Protection
Sociale (STP-CI/PS)
2 jours de travail à distance
(préparation de la mission)
Octobre/ Novembre
2014
10 jours de travail sur place
à Djibouti (la mission)
1,5 jours de travail à
distance (finalisation des
livrables et rapport de mission)
4. INFORMATION PRATIQUE
4.1.
Quel est le rôle d’un(e) expert(e)?
L’Expert(e) mobilise(e) par SOCIEUX fournissera une assistance technique dès la
phase de preparation de l’activité jusqu’à la fourniture de l’expertise et au suivi
final des activités (bilan et rapports). L’équipe de SOCIEUX offrira un soutien à
l’Expert(e) dans la préparation de l’action en lui fournissant une documentation
de fond et aidera à l’élaboration des documents. L’équipe de SOCIEUX rédigera
aussi des documents de base, recueillira les avis du pays partenaire et
s’assurera également que le rapport de mission et toutes recommandations
soient rédigés de façon appropriée et transmis aux institutions partenaires et
aux services de la Commission européenne en temps voulu.
4.2.
Considérations pratiques et financières
Les règles relatives aux compensations financières sont établies dans le Guide
SOCIEUX destiné aux experts: Une indemnité forfaitaire (FFA) de 250 euros est
prévue pour chaque journée ouvrée et chaque journée de voyage effective et
une allocation journalière (per diem) pour chaque nuitée passée sur le lieu où se
déroule l’action/activité. Le montant exact de l’allocation journalière sera prévu
dans le contrat. Nulle allocation journalière versée dans le cadre d'une activité
SOCIEUX ne pourra excéder les plafonds publiés sur le site internet suivant:
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_en.htm
L’organisation et le paiement des voyages à l’international de l’expert(e) se
rendant à l’étranger dans le cadre d’une activité seront assurés.
Un budget pour d’autres dépenses accessoires (interprétation, traduction, etc.)
pourra être également fourni dans certains cas.
Pour plus d’information veuillez consulter le Guide SOCIEUX destiné aux experts
disponible en ligne sur:
http://ec.europa.eu/europeaid/what/socialprotection/socieux_en.htm
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4.3.
Candidature
Un(e) expert(e) potentiellement intéressé(e) par SOCIEUX est invité(e) de
soumettre deux document:
1. Un court formulaire de candidature pour les expert(e)s SOCIEUX dans lequel
l’expert(e) indiquera ses coordonnées, le poste occupé et l’administration
publique ou l’organisme mandaté qu’il/elle représente ainsi que ses
coordonnées. Ce document est disponible sur notre site
2. Un CV rédigé en anglais (modèle Europass de préférence) sous format Word
dans la mesure du possible. Le format Europass peut être téléchargé sur:
http://europass.cedefop.europa.eu/en/documents/curriculum-vitae/templatesinstructions
Les documents seront envoyés par courriel électronique à:
[email protected]
4.4.
Elaboration de rapports
I. Rédaction du rapport de mission d’expert
Tous les experts engagés par SOCIEUX devront rédiger un rapport de mission à
l’issue de chaque activité (mission).
II. Contenu du rapport de mission d’expert
Le rapport de mission devra mentionner: i) les objectifs de l’activité, (ii)
l’approche et la méthodologie suivie (iii) les principales tâches réalisées et les
résultats obtenus. De plus, le rapport doit contenir : (iv) une évaluation de la
participation de l’institution partenaire/des participants et de l’impact attendu et
(v) des éventuelles recommandations.
Un modèle de rapport de mission d’expert incluant des lignes directrices pour sa
rédaction sera mis à disposition de l’expert avant la mission.
III. Le rapport doit être rédigé en: anglais ou français
IV. Procédure de soumission du rapport
Première étape: Le rapport de mission d’expert(e) doit être envoyé à l’équipe
SOCIEUX pour commentaires et révisions éventuelles par courrier électronique
([email protected]) dans un format modifiable (MS Word) dans les deux
semaines suivant la fin de l’activité/action.
Deuxième étape: L’expert disposera d’une semaine pour modifier le rapport sur
la base des suggestions reçues et le renvoyer à l’équipe de SOCIEUX pour
approbation finale.
Troisième étape: Une fois que l’équipe de SOCIEUX a approuvé le rapport, le
rapport final sera partagé avec l’institution partenaire, l’EuropeAid et la
Délégation correspondante de l'Union européenne.
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4.5.
A propos de SOCIEUX
SOCIEUX – Expertise de l’Union européenne pour la protection sociale dans la
coopération au développement– est une facilité d’assistance technique établie
par la Direction générale du Développement et de la Coopération -EuropeAid- de
la Commission européenne en vue de soutenir les efforts déployés par les pays
partenaires pour la conception, la gestion, la mise en œuvre et le suivi de
systèmes de protection sociale inclusifs, efficaces et durables par le biais d’une
mobilisation à court terme d’expert(e)s pair-à-pair. SOCIEUX mobilise des
expert(e)s qui provenent principalement des administrations publiques et
organismes mandatés dans les États membres de l'Union européenne. SOCIEUX
contribue à la mise en œuvre de la Communication de l’Union européenne sur la
Protection Sociale dans la coopération au développement (August 2012) dans le
cadre du développement international et des conclusions subséquentes du
Conseil de l’Union européenne.
Pour plus d’information, veuillez contacter l’équipe de SOCIEUX à:
SOCIEUX – Expertise de l’Union européenne pour la protection sociale dans la
coopération au développement
Avenue Paul Deschanel 62, 1030 Bruxelles, Belgique
Téléphone: +32 2 5884884 / Fax: +32 2 5884880 / E-mail: [email protected]
ec.europa.eu/europeaid/socieux
Des Experts sont sélectionnés selon une procédure non discriminatoire et transparente.
Version, Date: 08 Septembre 2014
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