Rapport sur la situation financière - Ville de Salaberry-de

ALLOCUTION DU MAIRE
SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD
À L’OCCASION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2016
Chères concitoyennes.
Chers concitoyens,
Le moment est venu, aujourd'hui, de faire le point sur la situation financière de la Ville de Salaberryde-Valleyfield pour l'exercice 2016. Il ne reste qu’une seule année au mandat de quatre ans que les
citoyennes et citoyens de Salaberry-de-Valleyfield ont confié à l’actuel Conseil municipal que je
préside en tant que maire. Ce bilan financier annuel est une occasion d'indiquer aux
Campivallensiennes et Campivallensiens l'état des finances de leur ville ainsi que la direction
qu’entend prendre le Conseil dans la préparation du prochain budget municipal.
La Loi sur les cités et villes exige que nous présentions un rapport sur la situation financière de la
Ville au moins quatre semaines avant l'adoption du budget de l'an prochain. Ce rapport doit
notamment traiter des éléments suivants :

les états financiers et le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice 2015;

le programme triennal des dépenses en immobilisations 2016 – 2017 – 2018;

l’indication préliminaire des résultats financiers de l’exercice en cours;

les orientations générales du budget 2017 et du programme triennal des dépenses en
immobilisations 2017 – 2018 – 2019.
De plus, la Loi sur les cités et villes exige qu’une liste de tous les contrats accordés par la Ville,
depuis le dernier rapport sur la situation financière et pour lesquels la valeur est supérieure à
25 000 $, soit déposée. Cette liste est donc disponible au public, à partir de maintenant, et peut être
consultée, sur demande, au bureau du greffier.
En dernier lieu, l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux exige qu’une indication
distincte relative à la rémunération des élus pour l’exercice financier en cours soit fournie.
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Le rapport financier de l’année 2015
Lors de l’assemblée tenue le 20 septembre dernier, je vous ai fait lecture d’une allocution sur le
rapport financier 2015, lequel a été déposé par le trésorier de la Ville lors de l’assemblée du 5 juillet
dernier. À cette occasion, je vous ai fait part de l’ensemble des données financières contenues aux
résultats financiers, plus précisément, j’ai fait état d’un excédent de fonctionnement à des fins
fiscales, des principaux écarts budgétaires réalisés au niveau des revenus et des dépenses, de
l’endettement total net à long terme ainsi que du programme d’investissements réalisé au cours de
cet exercice. Ce rapport est d’ailleurs disponible, sous la rubrique « Finances » du site Internet de la
Ville.
Sommairement, le rapport financier démontre un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de
1 212 168 $. Cet excédent de 1,66 % par rapport au budget déposé démontre bien que nous
travaillons à l’intérieur de balises très serrées. Cet excédent représente également un strict minimum
si nous souhaitons maintenir notre capacité à parer aux imprévus. Il faut aussi rappeler que la Loi
interdit aux municipalités de faire un déficit. Je profite donc de l'occasion pour souligner la rigueur et
la qualité du travail de nos équipes. D'année en année, elles font preuve d'une grande prudence dans
l'administration de nos fonds publics.
Le Conseil municipal a adopté pour l’année 2015 un budget équilibré de près de 73 millions de
dollars. Ce budget représentait une hausse de 2,01 % par rapport à 2014. Les revenus totaux se sont
élevés à 72 878 592 $, les dépenses à 62 105 874 $ et la conciliation à des fins fiscales ont
totalisé 9 560 550 $. Tel que discuté, cet excédent, assez modeste, provient principalement
d’économies sur l’ensemble des postes de dépenses. Les projets d’investissement réalisés en 2015
totalisent 13 377 272 $, une liste des principales réalisations a été présentée lors de cette même
allocution.
Compte tenu des excédents de fonctionnement affectés et non affectés cumulés au fil des exercices
financiers, la Ville a la capacité de pourvoir à des besoins plus ou moins prévisibles qui ont fait, dans
certains cas, l’objet de report dans le temps, faute de disponibilité financière.
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À cet effet, au cours de l’année 2015, nous avons utilisé les sommes suivantes :
361 000 $ afin de mener à terme des projets déjà débutés en 2014;
1 140 000 $ pour la réalisation de projets jugés essentiels, mais non budgétés;
1 000 000 $ à l’atteinte de l’équilibre budgétaire 2015, compte tenu de l’impact des
compressions financières imposées suite aux modifications apportées au pacte fiscal par le
gouvernement du Québec.
En regard de l’excédent de fonctionnement réalisé pour 2015, nous avons affecté une somme de
929 000 $ à des réserves de différentes natures.
Au 31 décembre 2015, l’excédent de fonctionnement non affecté s’établit donc à 638 166 $ alors que
les réserves totalisent 5 300 779 $.
Le rôle d’évaluation s’est accru de 56 940 500 $ portant la valeur totale des évaluations de la Ville à
4 054 936 300 $, soit une augmentation de 1,42 %.
L’endettement total net à long terme de notre Ville, au 31 décembre 2015, s’élève à 170 362 570 $,
une baisse de 617 805 $ par rapport à 2014, alors que la valeur nette de nos actifs à long terme
s’établit à 288 566 372 $.
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Le rapport de l’auditeur externe
Le rapport financier, audité par une société professionnelle indépendante, est accompagné d’un
rapport dit « sans réserve », fait mention de l’opinion suivante et je cite :
« À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle
de la situation financière de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield et des organismes qui sont sous son contrôle
au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets
(de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux
normes comptables canadiennes pour le secteur public. »
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Le programme des dépenses en immobilisations 2016 – 2017 – 2018
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Le programme des dépenses en immobilisations (PTI) pour l’année 2016 – 2017 – 2018 prévoit la
mise en place d’infrastructures qui contribueront au développement des secteurs résidentiel,
commercial et industriel, à la réfection des infrastructures existantes, à l’amélioration et au
prolongement du réseau routier, à l’aménagement de parcs et d’espaces communautaires. Ce
programme contient 35 projets dont les coûts sont estimés à 73 873 339 $. Quelques projets
accaparent une part importante de ces sommes, mentionnons entre autres :
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la réhabilitation des infrastructures des rues Fabre et Bourget incluant l’ajout des services du
projet domiciliaire « Écoquartier » longeant la rivière Saint-Charles (3 450 000 $);
-
la réhabilitation des infrastructures du boulevard du Havre, entre les rues Saint-Philippe et
Meloche (8 300 000 $);
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le réaménagement des rues Jacques-Cartier et du boulevard Gérard-Cadieux, incluant le
prolongement des infrastructures pour le développement du secteur (2 100 000 $);
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la réfection du collecteur Taillefer dans le quartier La Baie (4 500 000 $);
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la mise en place d’un bassin de rétention pour le secteur La Baie (2 000 000 $);
-
le prolongement des infrastructures du boulevard Gérard-Cadieux, à l’est du boulevard des
Érables (2 800 000 $);
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la réhabilitation des infrastructures des rues Nicholson, Salaberry et Saint-Thomas
(12 850 000 $);
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la réhabilitation des infrastructures du secteur de l’école Élisabeth-Monette, dans le quartier
Nitro-Notre-Dame-du-Sourire (1 250 000 $);
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la réalisation des infrastructures de la rue Moco afin de relier le secteur commercial du
boulevard Mgr-Langlois (4 800 000 $);
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le prolongement des infrastructures du secteur nord-ouest du parc industriel et portuaire
Perron (1 500 000 $);
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la réhabilitation des infrastructures du boulevard Sainte-Marie, entre la rue Jacques-Cartier et
l’ancien viaduc de l’autoroute 530 (1 750 000 $);
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le réaménagement routier du boulevard Mgr-Langlois Ouest (2 550 000 $);
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le pavage des rues de nouveaux projets domiciliaires (2 000 000 $);
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la réfection de voirie (2 000 000 $);
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le chemisage et la protection cathodique du réseau d’aqueduc (4 500 000 $);
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la construction d’un bâtiment pour Les Services animaliers (1 300 000 $);
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la stabilisation des berges des parcs Delpha-Sauvé et Marcil (6 500 000 $);
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l’installation d’un mur anti-bruit longeant l’autoroute 530 (1 350 000 $).
Plusieurs de ces projets ont été amorcés en 2015 ou au cours des années antérieures; les coûts
estimés représentent donc les sommes nécessaires permettant de les mener à terme. Pour être
réalistes, les travaux prévus dans le cadre de ces projets se réaliseront au cours des prochaines
années. Pour plusieurs, des demandes de subventions auprès des gouvernements fédéral et
provincial sont en cours. Toute aide reçue viendra alléger le fardeau des contribuables
campivallensiens.
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Les indications préliminaires sur les résultats de l’année en cours
À ce jour, nous prévoyons, pour la conclusion de l’exercice financier de l’année 2016, un résultat
financier serré, mais tout de même positif. D’ici la fin de la présente année, nous exercerons un
contrôle serré des finances de notre Ville visant l’atteinte de l’équilibre budgétaire. Les cibles
budgétaires adoptées pour certains postes de revenus seront quelque peu difficiles à atteindre, mais
devraient être suffisamment absorbées par des économies de dépenses.
Le Conseil municipal, avec le soutien des directions de service, profite de l’occasion pour faire le
point sur l'avancement des activités de l'année. Nous passerons donc en revue les principaux écarts
budgétaires permettant, s’il y a lieu, de resserrer les dépenses afin d'atteindre l'équilibre budgétaire
pour l’année courante.
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Les orientations générales du budget 2017 et du prochain programme des dépenses en
immobilisations 2017 – 2018 – 2019
Nous amorçons présentement l’exercice de la préparation du budget 2017. Le Conseil municipal
souhaite poursuivre sa démarche de croissance en mettant l’accent sur le développement
économique et touristique. Le travail de révision des dépenses et des services se poursuivra donc
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afin de maintenir la hausse des taxes à un niveau raisonnable. Il faut également tenir compte que la
Ville a également des obligations en ce qui concerne les services à la personne.
Les Campivallensiennes et Campivallensiens savent qu'une grande partie de leur qualité de vie
provient des activités de loisir, de la bonne gestion des plateaux sportifs, des services de qualité des
bibliothèques et encore de la variété des activités culturelles auxquelles notre Ville leur donne accès.
Au cours des prochaines semaines, le Conseil établira ses priorités en immobilisations pour la
prochaine année ainsi que celles à venir. Plusieurs projets sont déjà à l’étape de planification.
Comme elle l'a fait par le passé, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield continue à appliquer une politique
soutenue quant à l'utilisation des programmes d'aide financière des gouvernements. Toutefois, la
réalité nous rattrape, ces programmes ne sont jamais suffisants. Il faudra que Québec et Ottawa
augmentent leurs contributions ou nous donnent de nouveaux outils de financement. Les paliers
supérieurs gouvernementaux viennent à peine de signer une entente visant à mettre à la disposition
des villes des sommes d’argent intéressantes qui permettront à Salaberry-de-Valleyfield de
progresser dans la réhabilitation de ses infrastructures. Heureusement, nos services de planification
et particulièrement de l’Ingénierie ont bien élaboré notre programmation de travaux à prioriser ce qui
nous permettra, nous l’espérons, de tirer avantage, plus tôt que tard, des programmes de
financement gouvernementaux.
Le 13 décembre prochain, dès 18 h, nous déposerons et adopterons, dans le cadre d'une assemblée
extraordinaire publique tenue ici même, un budget reflétant un contrôle serré sur l’augmentation des
dépenses d’opération et qui respectera la capacité de payer des contribuables, soyez-en assurés.
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Traitement des élus
En vertu du Règlement 016 établissant le traitement annuel des élus, pour l’année 2016, nous vous
informons que le maire reçoit une rémunération de base fixée à 81 697 $ et que chacun des
conseillers et conseillère reçoit une rémunération de base fixée à 21 556 $.
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De plus, pour la même année, les membres du conseil reçoivent une allocation de dépenses non
imposable égale à 50 % de leur rémunération jusqu’à concurrence d’un montant de 16 216 $.
Également, le maire reçoit, pour sa participation à titre d’élu délégué et/ou d’administrateur auprès de
divers organismes et comités, une rémunération de base établie selon le nombre de présences aux
diverses réunions des conseils d’administration où il siège. La Municipalité régionale de comté de
Beauharnois-Salaberry (MRC) et d’autres comités font l’objet de cette rémunération additionnelle. Le
montant estimatif des sommes qui pourraient être reçues pour l’année 2016 s’élève à environ
15 000 $. Cette rémunération additionnelle provient principalement du fonds administratif de la MRC
de Beauharnois-Salaberry.
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Conclusion
Voilà ce qui complète cette allocution sur la situation financière de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield
pour l’année 2016.
Afin de répondre aux attentes de la population, l’administration municipale continue à consacrer ses
énergies et ses ressources afin de soutenir et faire progresser notre économie locale, régionale de
même que nationale. Nous nous engageons à maintenir des services de qualité, tout en respectant la
capacité de payer de nos citoyens et citoyennes.
Je vous remercie pour votre confiance. J’ai la ferme conviction qu'ensemble nous atteindrons les
objectifs que nous nous sommes fixés et que notre Ville jouera encore davantage aujourd’hui et
demain son rôle de capitale régionale du Suroît.
Je vous remercie de votre attention.
Denis Lapointe, ing. M. ing. env.
Maire
Ville de Salaberry-de-Valleyfield
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