Règlement Jeu concours Navette Marseille Aéroport

Règlement Jeu concours Navette Marseille Aéroport
Article 1 : Organisateur du jeu
La société TransProvence SARL enregistrée au RCS de Salon de Provence sous le numéro B 572 163 616 dont le siège social est
situé au 37 rue d’Athènes, CS 10249, 13 747 Vitrolles Cedex, organise sur un site Internet www.navettemarseilleaeroport.com et via
des interfaces spécialement développées à cet effet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat.
Article 2 : Période de validité du jeu
La date de départ de ce jeu est fixée au lundi 16 Mai 2011 à 8h00. Le jeu prendra fin le dimanche 19 Juin 2011 à 23h59. Les bulletins
de participation valides déposés après la clôture ne seront pas pris en compte.
La société TransProvence, se réserve le droit d’écourter, modifier ou annuler la présente opération si les conditions l’exigent. Sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Le jeu pourra être suspendu, prorogé, différé ou annulé partiellement ou totalement,
dans le cas où surviendrait tout événement étranger à la volonté des organisateurs qui nuirait à la bonne démarche de l’opération.
En tout état de cause sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de
telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants sur le site internet
www.navettemarseilleaeroport.com
Article 3 : Qualité des participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et DOM-TOM.
Article 4 : Modalités de participation
Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu et ne pourront être prises en compte pour la participation au tirage au sort de ce
jeu, les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du
jeu, après la fin de la période de jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas les formes prévues à l’article 6 ou celles
contraires aux dispositions du présent règlement.
Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme (téléphone, télécopie, courrier postal), par toute autre voie ou par tout
autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Article 5 : Conditions de participation
Le participant se rend directement sur le site internet www.navettemarseilleaeroport.com. Une rubrique « Jeu » présentera les principes
du jeu et les lots à gagner. Le participant devra répondre à deux questions à choix multiple et laisser ses coordonnées. Dans tous les
cas, le participant doit obligatoirement renseigner les données ci-après pour que son bulletin de participation soit valide. La participation
au jeu implique l’adhésion au règlement.
Données obligatoires
- Civilité
- Adresse de courrier électronique
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Code postal
- Ville
Article 6 : Nombre de participations autorisées
Un participant (même nom, même prénom, même adresse électronique) n'est autorisé qu’à déposer un seul bulletin de participation.
Article 7 : Principe du jeu
Ce jeu est constitué par un tirage au sort parmi les bulletins uniques de participations reçus (sous forme de courrier électronique), et si
le participant a donné les bonnes réponses. Le premier bulletin tiré au sort déterminera le gagnant du lot principal, puis 50 bulletins
uniques de participation sont tirés au sort pour déterminer les gagnants des autres lots.
Article 8: Modalités du tirage au sort
Le tirage au sort des 51 numéros uniques de participation gagnants sera effectué le lundi 20 Juin 2011 sous le contrôle de Maître
Bruno, huissier de justice dont le cabinet se trouve au 42 rue de la République à Arles.
Article 9 : Détermination des gagnants
51 bulletins uniques de participation seront tirés au sort.
Chaque bulletin unique de participation tiré au sort sera gagnant. Le premier bulletin remportera le lot principal, les 50 suivants
remporteront un lot d’une valeur identique.
Article 10 : Annonce des résultats
Les résultats du tirage seront affichés le mardi 21 Juin 2011 sur le site internet www.navettemarseilleaeroport.com.
Chaque participant pourra être averti par l'envoi d'un courrier électronique de l’affichage des résultats du tirage et sera invité à les
consulter sur le site internet www.navettemarseilleaeroport.com.
Le nom et prénom des gagnants seront affichés sur le site web www.navettemarseilleaeroport.com. Les participants déclarent autoriser
cet affichage lorsqu’ils sont tirés au sort.
Article 11 : Nature des gains
Les gains sont constitués de 51 lots.
Avec un lot principal :
Un séjour 7 nuits pour 2 personnes en Grèce au Club Olympien Grand Bleu 3*sup. en formule tout compris au départ de Marseille
Les séjours sont valables d’avril 2011 à octobre 2011, selon les conditions suivantes :
Départ hors période suivante du 20 juillet au 25 août et dans la limite des places disponibles.
Départ de Marseille suivant plan de vol Héliades 2011 et disponibilités.
Le séjour est non remboursable, et ne peut en aucun cas constituer un avoir sur une autre destination et/ou formule.
Le lot ne comprend pas les dépenses personnelles, les pourboires et extras ainsi que les assurances. La valeur du lot est estimée à
environ 1 000€ TTC.
-
Autres lots :
50 billets unités pour la navette Marseille Aéroport d’une valeur de 8.50€ le billet donnant droit à un trajet. (billet non rembourssable,
non échangeable). Soit une valeur totale de 425 €TTC.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d'aucune sorte ni conduire à engager la responsabilité de la Société
organisatrice.
Article .12 : Remise des lots
Les modalités de mise à disposition des gains se feront selon les modalités communiquées par la Société organisatrice.
Nous reprendrons contact avec les gagnants par téléphone ou au moyen de l’adresse email qu’ils ont saisi sur leur bulletin de
participation. Cette reprise de contact a pour objet de leur indiquer comment récupérer leur lot.
Les gagnants disposeront d’un mois, soit jusqu’au 20 juillet 2011, pour se manifester et retourner leurs coordonnées postales. Si un
gagnant ne se manifeste pas à l’expiration du délai ci-dessus, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot qui restera la propriété
de la Société organisatrice.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Il est précisé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à
disposition; le gain consistant uniquement en la remise du lot tel que décrit. En conséquence, tous les frais accessoires liés à l’entrée
en possession du lot (notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.), resteront à la
charge du gagnant. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition des gains se feront selon les modalités communiquées par la Société
organisatrice.
Article 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître BRUNO, 42 rue de la république BP20031 13633 ARLES CEDEX.
Il peut être consulté gratuitement sur le site de la Société organisatrice. Une copie pourra être adressée, à titre gratuit, à toute personne
qui en fera la demande. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie
sera prise en considération par personne.
Article 14 : Responsabilité de la société organisatrice
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui
concerne les risques inhérents à toute connexion et transmission par internet et les risques de contamination par des éventuels virus.
En conséquence, TransProvence ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon
déroulement du jeu, en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique, et plus généralement en cas
de perte de toute donnée, en cas de défaillance de tout matériel de réception, ou des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie ou défaillance technique.
TransProvence pourrait annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelques formes que ce soit,
notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au jeu.
Dans cette hypothèse, les participations de fraudeurs ne seront pas prises en compte ; ce qui entraînera de plein droit et
automatiquement l'annulation des lots attribués sans compensation d'aucune sorte. TransProvence se réserve le droit de poursuivre en
justice les auteurs de ces fraudes.
Si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité dûment justifiée, la Société organisatrice
était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pourrait
être engagée de ce fait.
S'agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
En aucun cas, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des gains ou en cas
d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier des gains pour des circonstances hors du contrôle de la Société organisatrice.
Notamment, la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des lots par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur gain.
La Société organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient
survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la
responsabilité de la Société organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée
par la mise en possession d'une dotation.
Article . 15 : Loi « informatique et libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi « informatique et liberté » du 6
janvier 1978 et a pour finalité la mise en œuvre du site web www.navettemarseilleaeroport.com et l’organisation de divers jeux
concours. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant en
écrivant à l’adresse suivante : TransProvence – 37 Rue d’Athènes – CS 10249 – 13747 Vitrolles Cedex.