Arrêté de mise à l`enquête publique conjointe relative à l`élaboration

Arrêté
de mise à l’enquête publique conjointe relative à l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme de Saint-Amand, La Chapelle du Fest et
Saint-Symphorien les Buttes et au Schéma Directeur
d’Assainissement de Saint-Amand
Arrêté du 24 mai 2011
Prescrivant l’enquête publique conjointe relative au projet d’élaboration du Plan local
d’urbanisme de Saint-Amand, La chapelle du Fest et Saint-Symphorien les Buttes et le schéma
directeur d’Assainissement de la Commune de Saint-Amand.
Le Maire,
VU
le code de l’urbanisme, et notamment son article L.123-13 ;
VU
la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et
à la protection de l’environnement ;
VU
la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2010 arrêtant le projet du Plan
Local d’Urbanisme de Saint-Amand, La Chapelle du Fest et Saint-Symphorien les Buttes ;
VU
les pièces du dossier soumis à l’enquête notifiées aux personnes publiques dans les
conditions définies à l’article L.123-13 ;
VU
l’ordonnance en date du 12 mai 2011 de Monsieur le Président du tribunal administratif
de Caen désignant Monsieur Bruno CONAN demeurant La Ferrière à Caumont l’Eventé en
qualité de commissaire-enquêteur ;
ARRETE :
Article 1er :
Il sera procédé à une enquête publique conjointe relative à l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme des Communes de Saint-Amand, La Chapelle du Fest et Saint-Symphorien les
Buttes ainsi qu’à l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement de Saint-Amand.
Article 2 :
L’élaboration d’un Plan Local d‘Urbanisme commun viendra remplacer le document
existant (Plan d’Occupation des Sols de Saint-Amand) et combler l’absence de document
(cartes communales caduques de la Chapelle du Fest et Saint-Symphorien les Buttes). L’un
des objectifs de ce document est de formaliser les choix de développement à l’échelle des 3
communes, en parallèle avec le Schéma Directeur d’Assainissement de Saint-Amand.
Article 3 :
L’enquête publique se déroulera durant 34 jours à compter du 20 juin 2011 jusqu’au 23
juillet 2011 inclus.
Article 4 :
Monsieur Bruno CONAN, domicilié La Ferrière à Caumont l’Eventé exerçant la
profession de commerçant retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le
Président du Tribunal Administratif.
Article 5 :
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et
paraphé par le commissaire-enquêteur, sera déposé en mairie de Saint-Amand, La Chapelle du
Fest et Saint-Symphorien les Buttes pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels
d’ouverture de ces mairies, à savoir :
- mairie de Saint-Amand : le lundi et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à
17 h 00, le mercredi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 ;
- mairie de La Chapelle du Fest : le mercredi : de 13 h 30 à 15 h 30 ;
- mairie de Saint-Symphorien les Buttes : le vendredi : de 16 h 30 à 18 h 00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme de Saint-Amand, La Chapelle du Fest et Saint-Symphorien les Buttes ainsi que du
dossier d’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement de Saint-Amand et consigner
éventuellement ses observations sur le registre d’enquête déposé dans chacune de ces
communes.
Article 6 :
Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur en mairie
des communes de Saint-Amand, La chapelle du Fest et Saint-Symphorien les Buttes.
Article 7 :
Le commissaire-enquêteur recevra :
- à la Mairie de Saint-Amand :
- le lundi 20 juin 2011 de 17 h 00 à 20 h 00
- le vendredi 8 juillet 2011 de 17 h 00 à 20 h 00
- le samedi 23 juillet 2011 de 9 h 00 à 12 h 00
- à la Mairie de La Chapelle du Fest :
- le samedi 16 juillet 2011 de 16 h 00 à 19 h 00
- à la Mairie de Saint-Symphorien les Buttes :
le mardi 5 juillet 2011 de 17 h 00 à 20 h 00
Article 8 :
A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 5, les registres seront clos et signés
par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire
de la commune de Saint-Amand le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses
conclusions motivées.
Article 9 :
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du
commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Amand.
Article 10 :
Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du
Département de la Manche.
Article 11 :
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de enquête conjointe sera publié quinze
jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête,
dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché notamment dans les mairies des 3 communes de Saint-Amand, La
Chapelle du Fest et Saint-Symphorien les Buttes et publié par tout autre procédé en usage
dans ces 3 communes.
Article 12 :
Une copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet,
Fait à Saint-Amand, le 24 mai 2011
Le Maire,
B. BRUN