projet de garantie maladie chirurgie
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projet de garantie maladie chirurgie
AFFILIEE A L’UNION DES MUTUELLES DU GROUPE SAINT-GERMAIN MUTUELLE INTERDEPARTEMENTALE AFFILEE A LA FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARDEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE GROUPE 1695 78, Boulevard Saint Germain 75240 PARIS CEDEX 05 Téléphone : 01.43.25.16.39 Fax : 01.43.25.80.69 Fondée en 1966 Registre National des Mutuelles : 784 262 115 PROJET DE GARANTIE MALADIE CHIRURGIE Etude réalisée pour la catégorie : ENSEMBLE DES MEMBRES DE LA SFT Sur-complémentaire Etude réalisée pour le compte de : SFT Madame Patricia Lane 22 Rue de la Pépinière Siège Administratif 78, Boulevard Saint-Germain 75240 PARIS CEDEX 05 Téléphone : 01 43 25 16 39 Télécopie : 01 43 25 80 69 Internet : http://www.ugsg.fr Mutuelle agréée Livre II du code de la Mutualité 75008 PARIS Le 14 février 2008 Votre Conseiller : Philippe DE TARTAS 01 43 25 43 48 06 60 36 10 76 UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT-GERMAIN Présentation du Groupe : Date de création : 8 novembre 1977 Approbation Préfectorale : 21 décembre 1977 L'UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT-GERMAIN (U.G.S.G.) rassemble plusieurs Mutuelles locales, à caractère professionnel ou d'entreprise, régies par le Code de la Mutualité. Elle est adossée à des organismes puissants et reconnus, La FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (FNMF) 38 millions de personnes protégées La FEDERATION MUTUALISTE PARISIENNE (FMP) 4 millions de personnes protégées Elle regroupe plus de 140.000 bénéficiaires répartis dans les différentes Mutuelles adhérentes. Expérience de gestion de contrat groupe : Plus de 450 entreprises adhèrent à l'U.G.S.G. dont une centaine dans le cadre d'un régime obligatoire. Plus de 80.000 bénéficiaires sont ainsi gérés par des contrats de groupe. Toute la gestion est faite en interne. Chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires 2003 Chiffre d'affaires 2004 Chiffre d’affaires 2005 Chiffre d’affaires 2006 45.000 K€ 47.000 K€ 65.300 K€ 71.600 K€ Marge de solvabilité 2005 Marge de solvabilité 2006 2.97 % 3,05 % Réassuré a hauteur de 80% auprès de la Fédération Mutualiste Parisienne Entreprises dont la Complémentaire Santé est gérée par l'U.G.S.G. : . VALEO . URSSAF . INSTITUT DE VIEILLE SANITAIRE . BANQUE HERVET . HONEYWELL . AIR LIQUIDE . Le SENAT . SANIFRANCE . VE AIRPORT . SAPSER AIRPORT SERVICES . ASPP PARIS . FIMAT NOTRE TIERS PAYANT Des accords permettent à nos Sociétaires de ne pas faire l'avance auprès de plus de 20 000 professionnels de santé : - Médicale, - Pharmaceutique, - Dentaire, - Laboratoire, - Optique, - Hospitalisations. REGLEMENT DES PRESTATIONS Grâce aux échanges de données informatisées avec la Sécurité Sociale, 90 % de nos règlements sont effectués dans un délai de 48 Heures auprès la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, sans envoi de décompte (procédé NOEMIE) et 4 jours pour les décomptes papiers. CONDITIONS D’ADHESION - Pas de limite d’âge pour les salariés «actifs». - Effet immédiat de la garantie. - Pas de questionnaire médical. - Aucune réserve médicale. - Maintien des garanties en cas de départ de l’entreprise. BENEFICIAIRES - L’adhérent. - Son conjoint ou concubin. - Ses enfants à charge au sens Sécurité Sociale. - Ses enfants étudiants jusqu'à la fin de l’année scolaire de leur 26ème anniversaire. - Ses enfants sous contrat d’apprentissage jusqu'à l’expiration dudit contrat. VOS RELATIONS AVEC L’UGSG - Un interlocuteur permanent. - Un accueil performant. - Suivi des prestations sur Internet prévu début 2008. LES SERVICES DE SANTE ET LES SERVICES SOCIAUX Les adhérents de la Mutuelle bénéficient des services et réalisations sanitaires et sociales mutualistes à Paris, en région parisienne et en province : centres de santé, centre de diagnostic et d’exploration fonctionnelle, centres d’optique, centres d’acoustique, cabinets dentaires, etc... Une Organisation Funéraire ainsi qu’un service garanties de biens (véhicules, habitations, commerces) MATMUT, sont également mis à la disposition des adhérents de la Mutuelle. LE SERVICE MUTISSIMO H L’assistance à domicile MUTISSIMO H permet de bénéficier 24 H sur 24 et 7 jours sur 7, d’une aide immédiate en cas d’accident corporel ou de maladie imprévue nécessitant une hospitalisation de plus de 4 jours. Elle s’applique également en cas de décès. Avec ce service, L’ U G S G met en place des aides adaptées à la nature du problème de son adhérent : ► Déplacement d’un proche à son domicile, ► Transfert des enfants chez un proche, ► Conduite des enfants à l’école, ► Ecole à domicile, ► Garde des enfants à domicile ou chez une assistante maternelle, ► Aide ménagère ► Garde des animaux domestiques, ► Transmission de messages urgents, ► Livraison de médicaments. Il n’a surtout pas pour objectif de se substituer aux services de secours, ni à la solidarité naturelle des proches ou aux prestations habituelles dues par les organismes sociaux ou les employeurs. Ainsi, il n’intervient que lorsqu’une personne de l’entourage ne peut porter aide immédiatement. Lors de l’adhésion, une carte MUTISSIMO est remise à chaque adhérent. Elle mentionne le numéro de téléphone qu’il doit composer pour rentrer en contact avec ce service. Notre proposition Cotisations mensuelles au 01.01.08 PRESTATIONS Prestations médicales Option 1 Option 2 8€ 15 € 30 € 40 € Option 2 Cotisation individuelle – 60ans : 23.70 € Cotisation individuelle + 60ans : 33.00 € - 25 € A qui s’adresse cette garantie ? 30 € 40 € Cette garantie est réservée aux personnes ayant déjà une couverture complémentaire auprès d’une mutuelle affiliée au Groupe FMP – Mutualité Francilienne. Généralistes (consultations, visites) Spécialistes Option 1 Cotisation individuelle – 60ans : 15.60 € Cotisation individuelle + 60ans : 23.10 € (consultations, visites) Chiropractie/Ostéopathie 4fois par an Actes de Spécialités Disciplines concernées : dermatologie, ophtalmologie, gynécologie, cardiologie … (actes fixés par cotation : K ou KC, non cumulables avec le remboursement d’une consultation figurant sur la même feuille de maladie) Optique : Forfait annuel sur prescription médicale (verres, montures, lentilles acceptées ou Conditions et fonctionnement : 76 €/an 150 €/an refusées) Prothèses non dentaires : Acoustique Petit et grand appareillage 305 €/an 305 €/an 450 €/an 450 €/an Dentaire : Prothèses dentaires (acceptées ou refusées 305 €/an 450 €/an 305 €/an 450 €/an S.S et inscrites à la nomenclature S.S) Orthodontie (acceptées ou refusées S.S.) Implantologie Hospitalisation (sur justificatif de dépenses) Forfait pour frais accessoires (30 jours maximum par an) - 30 € par jour 800 €/an 30 € par jour Délai de stage : - 3 mois pour prestations médicales, - 6 mois pour optique, prothèses non dentaires, prothèse dentaire et hospitalisation Seuls sont pris en charge les actes inscrits à la nomenclature de la Sécurité Sociale. Les prestations sont réglées après remboursements du Régime Obligatoire (AS ou TNS), de la mutuelle assurant la garantie complémentaire et dans la limite des dépenses réellement engagées sur présentation des décomptes : sécurité sociale et/ou mutuelle. Ces prestations ne sont réglées que si les montants cumulés des remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle de base sont au moins égaux à 100% du Tarif de Convention. Les adhérents démissionnaires ou radiés de leur mutuelle de base ne peuvent plus en bénéficier. COTISATIONS MENSUELLES VALABLE JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2008 (A législation constante) 1 : OPTION 1 - Cotisation individuelle – 60ans ………………. 15.60 € - Cotisation individuelle + 60ans ………………23.10 € 18 : OPTION 2 - Cotisation individuelle – 60ans ………………23.70 € - Cotisation individuelle + 60ans ……………...33.00 € Caractéristiques fiscales et sociales en contrat groupe santé : régime obligatoire ou facultatif LOI FILLON 21 AOUT 2003 Fiscalité des cotisations OBLIGATOIRE FACULTATIF ARTICLE 83 C.G.I. ARTICLE 82 C.G.I. sEntreprise : - frais généraux déductibles de l’impôt sur les sociétés (art.39-1-1° sur les sociétés) - exonération de la taxe sur les salaires Entreprise : - frais généraux déductibles de l’impôt sur les sociétés (art.39-1-1°CGI) - exonération de la taxe sur les salaires. Salariés : - pas d’impôt dans la limite d’un plafond égal à 8% de la rémunération annuelle brute retenue dans la limite d’un plafond de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Salariés : - cotisation salariale non déductible - la part patronale est un sur-salaire imposable Entreprise : - exonération des cotisations de S.S. - exonération des autres charges sociales dont l’assiette est alignée sur celles des cotisations S.S. (cotisations AGIRC, ARRCO, ASSEDIC, taxe d’apprentissage…). Entreprise : - ATTENTION ! il n’y a plus d’exonération pour l’entreprise ayant souscrit le 23/08/03 les cotisations patronales sont intégralement soumises à charges sociales, y compris les taxes et cotisations dont l’assiette est alignée sur celles-ci (ASSEDIC, AGIRC, ARRCO, apprentissage). **l’exonération est maintenue jusqu’au 30/06/08 pour les entreprises ayant souscrit avant le 23/08/03, sauf en cas d’avenant au contrat . Salariés : - cotisation salariale soumise intégralement à cotisations de S.S. - CSG et CRDS sur 97% des contributions patronales Salariés : - cotisation salariale soumise intégralement à cotisations de S.S. - CSG et CRDS sur 97 % des contributions patronales. Charges sociales sur cotisations