N°52 – « Application de la réglementation COV

Application de la réglementation COV
La réglementation française a été modifiée en mai 2000 (arrêté du 29 mai 2000) afin de prendre en compte les
exigences issues de la directive européenne n° 1999/13 du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de
composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. Le
CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique) estime qu'en 2002, les
émissions totales de COV en France étaient de l'ordre de 1, 6 millions de tonnes. Ces émissions connaissent une
décroissance régulière depuis 10 ans, de 3 à 4 % par an.
Depuis le 30 octobre 2005, la réglementation sur les COV
s'applique à toutes les installations classées pour l'environnement
(ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration. D'après l'arrêté
du 2 février 1998 modifié, les industriels ont le choix entre :
■
■
respecter des valeurs limites pour les émissions
canalisées (VLEc) et diffuses (VLEd), notamment grâce à
des traitements en sortie de cheminée ,
ou mettre en place un Schéma de Maîtrise des
Emissions (SME) en favorisant la substitution de produits
et la modification des process.
Selon l'arrêté, le SME est élaboré à partir d'un niveau
d'émission de référence (EAR) de l'installation
correspondant au niveau atteint si aucune mesure de
réduction des émissions de COV n'était mise en œuvre. Le
SME doit ensuite définir un objectif de réduction par
rapport à l'émission de référence. Cet objectif correspond à
l'émission cible (EAC).
Alors que les gros industriels (métallurgie, chimie...) ont plutôt
opté pour des méthodes de destruction des COV pour limiter
leurs émissions, d'autres secteurs plus modestes
(ameublements, fabrication de pneumatiques...) se sont orientés
vers une réduction à la source en favorisant la substitution des
produits. Ce n'est pas partie facile car les effets des produits de
substitution sur le process et le produit fini ne sont pas toujours
maîtrisés et l'atteinte d'une qualité équivalente à coût de revient
comparable nécessite du temps (recherche et développement) et
des investissements.
En cas d'absence de composés de substitution, la DRIRE peut
imposer une étude d'impact afin d'évaluer l'impact sanitaire de
ces composés.
Des dérogations pour les retardataires existent mais elles sont
rares et traduisent souvent la mise en application de mesures
lourdes par l'industriel à des échéances bien définies selon ses
moyens technico-économiques.
QU'EST-CE QU'UN COV ?
On appelle "composés organiques" toutes les substances qui
contiennent au moins un atome de carbone. Ces composés sont
dits "volatils" parce qu'ils émettent des vapeurs à température
ambiante. Ils sont constitués des hydrocarbures et de leurs
dérivés chimiques (association d'éléments tels que le soufre, les
halogènes, l'oxygène...). Le méthane (CH4) est un COV
naturellement présent dans l'air ambiant, c'est pourquoi on le
distingue des autres COV dits "non méthaniques" (COVNM).
Les COV sont soit d'origine :
■
■
biogénique (naturelle). Ils représentent 90 % des sources
d'émissions de COV à l'échelle planétaire, mais seulement
16% au sein d'un pays industrialisé comme la France,
anthropogénique (humaine). Les transports routiers
(25 %) et les industries manufacturières (26 %)
représentent à eux deux environ 50 % des émissions de
COVNM dans l'hexagone.
Ils entrent dans la composition de nombreux produits comme les
carburants, la peinture, le vernis, les colles, les encres...
Ils sont émis lors de leur fabrication, de leur utilisation et de leur
stockage, lors de la combustion de carburant, lors de l'application
et le séchage de peinture ou vernis....
Les principales familles de COV sont :
■
les solvants (white spirit, cyclohexane, benzène, styrène,
toluène, éthanol, acétone, trichloroéthylène....)
■
les plastifiants
■
les composés aminés et soufrés
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Les COV sont des gaz à effet de serre et peuvent avoir des
impacts sur l'homme, les animaux et l'environnement. Leurs
effets peuvent être :
■
■
directs par inhalation ou contact cutané. Ils représentent
un réel danger pour la santé humaine car certains d'entre
eux peuvent présenter des risques cancérigène (C),
mutagène (M) ou reprotoxique (R). En matière de
prévention, tous les utilisateurs de ces produits doivent être
en possession des Fiches de Données Sécurité (FDS) et
connaître les phrases de risques (R) et de danger (S)
associées. L'inspection des installations classées (IIC) veille
particulièrement à ce que des solutions concernant les
produits de substitution aux produits à phrase de risque
R45, R46, R49, R60 et R61 soient étudiées.
LA REGLEMENTATION
■ Directive européenne n°1999/13/CE du 11 mars 1999
relative à la réduction des émissions de COV dues à
l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et
installations industrielles. Elle prévoit notamment pour les
sources fixes une réduction de 57 % des émissions de COV
entre 1997 et 2010,
■ Signature par la France du Protocole de Göteborg en 1999,
qui se donne pour objectif la réduction des surfaces
acidifiées et eutrophisées en Europe, et du nombre de jours
de dépassement des seuils de protection de la santé pour
l'ozone,
De plus, il ne faut pas négliger le fait qu'au contact d'une
source de chaleur, les COV présentent des risques
importants d'incendie et d'explosion et peuvent mettre en
péril la sécurité des biens et des personnes.
■ Directive européenne 2001/81/CE du 23 octobre 2001 qui
indirects par réaction et pollution photochimique. Ils
contribuent largement à la production d'ozone
troposphérique qui s'accompagne de la production
d'autres espèces chimiques aux propriétés acides ou
oxydantes (acide nitrique, aldéhydes...).
■ Modification de l'arrêté intégré du 2 février 1998 encadrant
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fixe les plafonds d'émissions nationaux pour les polluants
atmosphériques dans le cadre du protocole de Göteborg,
les ICPE soumises à autorisation par arrêté du 29 mai 2000
qui transcrit en droit français la directive européenne du 11
mars 1999
■
INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À AUTORISATION : ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 1998 MODIFIÉ
Option 1
(1)
Cas général
(Art. 27-7°-a)
Pour les activités
visées par l'article 30
Cas particulier
des "COV à
plus forte
toxicité"
COV de
l'annexe III
(Art.27-7-b)
Plan de Gestion
de Solvant
(Art. 28-1)
VLEc
VLEd
110 mg/Nm3 (carbone total)
si flux horaire total > 2 kg/h
Fixée par
l'arrêté préfectoral
Voir article 30
Voir article 30
20 mg/Nm3
(somme massique)
si flux > 0,1kg/h
Fixée par
arrêté préfectoral
COV à phrases Action de substitution prioritaire
de risque R45,
sinon valeur limite de
Fixée par arrêté préfectoral
R46, R49, R60 2 mg/Nm3 (somme massique) ou arrêté du 2 février 1998
ou R61 (Art.
si flux total
pour l'art. 30-36
27-7-c)(3)
des composés > 10 g/h
COV halogénés
à phrase
de risque R40
(Art. 27-7-c)
Cas particulier
du traitement
thermique
(Art. 27-7°-a)
(2)
COV
(Utilisation
d'une
technique
d'oxydation
pour leur
élimination)
20 mg/Nm3
(somme massique)
si flux total
des composés > 100 g/h
Si rendement épuratif > 98 % :
50 mg/Nm3
(équivalent carbone)
Si rendement épuratif < 98 % :
20 mg/Nm3
(équivalent carbone)
NOx
(NO + NO2)
100 mg/Nm3 (équivalent NO2)
CH4
50 mg/Nm3 (équivalent CH4)
CO
100 mg/Nm3
Fixée par arrêté préfectoral
ou arrêté du 2 février 1998
pour l'art. 30-36
Fixée par arrêté préfectoral
ou arrêté 2 février 1998
(Art.30)
Option 2
Date de mise
en conformité
des installations
SME(4)
possible
SME
possible
mais respect
systématique
des VLE
Pour le
30/10/2005
pour les
installations
existantes
(autorisées
avant le
01/01/2001)
SME
possible
Immédiatement
pour les
installations
nouvelles
(autorisées
après le
31/12/2000)
Obligatoire si consommation solvant > 1 t/an.
Transmission annuelle à l'Inspection des Installations Classées si consommation > 30 tonnes/an avec plan
d'action visant à réduire la consommation
- Guide méthodologique sur les plans de gestion de solvants (INERIS)
- Mettre en place un plan de gestion des solvants consiste à élaborer un bilan emplois/pertes des produits afin de
déterminer les quantités rejetées et les points d'émission. Sur cette base, il est alors possible de mettre en place un
plan détaillé et précis de réduction des émissions.
Dans l'élaboration de ce bilan il est important de ne pas oublier d'inventorier les points de fuites, sources de ce
que l'on appelle "les émissions diffuses". Ces émissions, qui proviennent des soupapes, des pompes, des vannes,
etc. peuvent s'avérer importantes et avoir des conséquences en matière d'environnement, de sécurité et de durée
de vie des équipements.
(1) VLEc : valeur limite d'émission en concentration dans les effluents canalisés, exprimée en mg de carbone par m3.
(2) VLEd : valeur limite d'émission dans des émissions diffuses, exprimée en pourcentage de la quantité de solvant annuelle utilisée dans
l'installation.
(3) L'utilisation de ces composés est préalablement soumis à l'obligation d'étudier leur possibilité de substitutrion.
(4) SME : Schéma de Maîtrise des Emissions.
CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 52 / 5
●
■
Schéma de maîtrise des émissions COV (SME)
- Dispense l'installation concernée du respect des valeurs
limites, mais garantit que l'installation rejette un flux total
annuel inférieur ou égal au flux qui serait rejeté en
appliquant les valeurs limites. Le SME est donc une
alternative (aucune obligation réglementaire) au respect
des valeurs limites des émissions (VLE) de COV canalisées
et diffuses
- Les COV particuliers (annexe III et phrases de risques
halogénés R40,45,46,49,60,61) restent soumis aux
valeurs limites canalisées
- Est élaboré à partir d'un niveau d'émission de référence de
l'installation correspondant au niveau atteint quand
aucune mesure de réduction des émissions de COV n'était
mis en œuvre
- Concerne les ICPE soumises à déclaration et à autorisation
- Est applicable au 30 octobre 2005 sauf dérogation au
30 octobre 2007
- La démarche :
Circulaire d'application des schémas de maîtrise du
23 décembre 2003 .
Guides établis par les organismes professionnels :
définition de l'installation de référence, solvants utilisés,
exemple de calculs d'émission cible, techniques et
pratiques pour atteindre les objectifs, adaptation du plan
de gestion de solvants
Guides disponibles sur le site Internet du MEDD
Dérogation VLE COV à phrases de risques et valeurs émissions
diffuses
Pour des installations de l'imprimerie (rotative offset à
sécheur thermique) et du nettoyage de surfaces, des
dérogations peuvent être accordées pour les VLEd de COV
si l'exploitant démontre le caractère acceptable des risques
pour la santé humaine (évaluation des risques sanitaires) et
met en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD)
Article 30 : VLE spécifiques par secteur
Les 14 catégories d'activités relevant de la directive 1999/13/CE
sont intégrés dans l'article 30.
● 21° Application de revêtement sur un support en bois et
mise en œuvre de produits de préservation du bois et
matériaux dérivés
● 22° Application de revêtement notamment sur support
métal, plastique, textile, carton, papier.
● 23° Fabrication de préparations, revêtements, vernis, colles
et encres
● 24° Emploi, réemploi de caoutchouc
● .........
■
Article 59 et 63 : surveillance
● La surveillance permanente des émissions de l'ensemble des
rejets canalisés des COVNM est obligatoire si une des
conditions suivantes est remplie :
- Cas général : si flux rejeté maximal > 15 kg/h
- Si un équipement d'épuration des gaz chargés en COV est
nécessaire pour respecter les valeurs limites : si flux rejeté
> 10 kg/h
- En présence des COV visés à l'annexe III ou présentant
une phrase de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou R40 : si
flux rejeté > 2 kg/h (exprimé en somme des composés)
Remarque : Possibilité de remplacer les mesures en continu par le
suivi d'un paramètre représentatif corrélé aux émissions. Cette
corrélation devra être confirmée périodiquement par une mesure
des émissions.
■
●
Surveillance et autosurveillance définies par Arrêté
Préfectoral (canalisés et diffus)
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■
Article 70-VII : conditions d'application
Remarque : Taxe Générale sur les activités Polluantes
(TGAP)
Les industries qui émettent plus de 150 tonnes de COV/an sont
soumises à la TGAP.
■
■ Création ou modification des arrêtés types pour les ICPE
soumises à déclaration. Y figurent désormais des valeurs
limites d'émission pour les COV .
■ Circulaire du 23 décembre 2003 relative aux ICPE - Schéma
de maîtrise des émissions de COV.
■ Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles générales de
déclaration annuelle des émissions polluantes applicables
aux exploitants des installations classées soumises à
autorisation. Les exploitants d'ICPE soumises à autorisation
dont la masse annuelle de rejets de COVNM dans l'air,
chroniques ou accidentelles, canalisés ou diffus est
supérieure à 100 000 kg doivent déclarer au préfet les
émissions annuelles de ce polluant.
■ Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil
relative à la réduction des émissions de composés
organiques volatils dues à l'utilisation de solvants
organiques dans certains vernis et peintures et
dans les produits de retouche de véhicules
(modifiant la directive 1999/13/CE). Elle doit permettre une
diminution des émissions de COV de 40 kt en France.
COMMENT RÉDUIRE LES
EMISSIONS DE COV ?
La ou les méthodes de réduction des émissions de COV choisies
seront d'autant plus efficientes que l'état des lieux initial aura été
soigneusement et judicieusement mené sans omettre aucun
paramètre (nature et quantité des solvants utilisés, répartition des
émissions, ventilation et aspiration...).
Les trois principales axes de réflexion pour réduire ses émissions
sont :
● Une réduction à la source (substitution de produits...)
● Modifications de procédés de fabrication (captage,
ventilation ...)
● Traitement des rejets
■ ETAT DES LIEUX
Il doit permettre :
■
■
■
■
■
■
■
■
D'identifier avec exactitude lors de campagnes de mesures les
différents flux de solvants (consommation, rejet, ...) ainsi que
les sources de fuite potentielles (pompes, brides...) afin
d'établir un bilan solvant et un plan de gestion des solvants
(PGS),
De connaître les différents flux de rejets de COVNM et
spécifiques (R45, R46, R49, R60, R61 et R40) sous formes
canalisée et diffuse,
De connaître les différents paramètres inhérents aux rejets tels
que :
● La quantité
● La nature
● Le débit
● La température
● La localisation des sources
● La concentration moyenne et instantanée pour évaluer le
dimensionnement de l'installation de traitement le cas
échéant,
De vérifier la conformité réglementaire,
D'opter pour le respect des valeurs limites d'émission VLE ou
la mise place d'un SME (flux annuel de l'ensemble des
installations). Le choix doit s'effectuer après un comparatif
technico-économique des différentes solutions de mise en
conformité réglementaire (Modélisation et simulation des
impacts associés aux types d'actions),
De réaliser la déclaration annuelle des émissions polluantes,
De maîtriser l'aspect sécurité sachant que le risque de feu et
d'explosion existe à chaque étape de traitement (captation...
épuration),
D'élaborer un plan d'actions.
■ MÉTHODES DE RÉDUCTION DES
ÉMISSIONS DE COVNM
Chaque cas ayant ses particularités, le choix de la ou des
techniques à adopter peut s'avérer très difficile à effectuer. Il
dépend :
■ du type et de la nature de COV à traiter,
■ de la concentration,
■ du débit,
■ de la température de l'air à traiter,
■ du fonctionnement de l'installation,
■ de la ventilation et aspiration existante,
■ de la place disponible,
■ du budget,
■ ...
Pour les petites et moyennes installations, il est préférable de
rechercher en priorité des solutions préventives (réduction à la
source, amélioration des ventilations et aspirations pour canaliser
les flux, chasse aux fuites potentielles synonymes d'émissions
diffuses, ...). En effet plus les quantités à traiter sont faibles, plus
les équipements de traitement sont chers.
Les méthodes suivantes permettent de réduire les émissions de
COV :
En réduisant les émissions de COV à la source
Mettre en place un plan de gestion des solvants
L'analyse complète des entrées/sorties/pertes de solvants permet
de connaître précisément les quantités consommées et rejetées.
Ces données permettent d'établir un plan d'actions détaillé pour
réduire les émissions de COV .
■
■
Réduire les quantités de solvants utilisées ou les substituer
● Lors des opérations de maintenance des machines, vérifier
les fuites potentielles et essayer de capter les vapeurs des
solvants de nettoyage
● Remplacer les produits à forte teneur en solvant par
d'autres à teneur moindre (vernis, peinture, adhésif,
colle...). Les substituer par des produits à phase aqueuse si
possible.
● Remplacer les solvants chlorés
● Développer des techniques sans solvant
● ....
En récupérant et en traitant les COV
Ces techniques se partagent en deux groupes :
● techniques de destruction, avec possibilité éventuelle
de valorisation énergétique des COV.
Remarque : En présence d'atomes comme l'azote, le chlore
et le soufre, des polluants secondaires tels que NO, HCl, ou
SO2 peuvent se constituer et il est alors nécessaire de
prévoir un traitement complémentaire.
● techniques de récupération, avec possibilité de
recyclage des composés
CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 52 / 7
Technique
Principe
Rendement
Destruction par
oxydation
thermique ou
catalytique
C'est la technique la plus utilisée en France avec environ 80% des COV détruits par
incinération. Ces derniers sont oxydés et convertis en H2O et CO2 à haute température
(600 à 1000°C). La récupération d'énergie est très élevée, permettant de s'adapter à de
forts débits et de faibles concentrations de COV. Par contre la présence de composés
halogénés peut nécessiter un traitement des fumées supplémentaire. L'intégration d'un
catalyseur permet de diminuer la température de traitement (200 et 450°C ).
Destruction par
oxydation
biologique
Cette technique de dégradation se déroule en deux phases : absorption du COV dans la >90 %
phase aqueuse, puis oxydation.
Trois types de procédés sont disponibles :
- les biofiltres
- les filtres percolateurs
- les biolaveurs
Destruction par
photocatalyse
Cette technique nécessite un support semi conducteur en TiO2 et un générateur d'UV. Le
principe résulte en la création de radicaux oxydants détruisant les molécules adsorbées.
Elle s'applique aux faibles concentrations et faibles débits
Destruction par
plasma froid
Génération d'un plasma d'électrons et de radicaux oxydants. Peut être couplée avec un >90 %
catalyseur. S'applique à de faibles concentrations (odeur) et à de faibles débits. Des
recherches sont menées sur la combinaison plasma/catalyse
Récupération par
absorption (ou
"lavage des gaz")
Cette technique consiste à mettre en contact le gaz polluant avec un liquide dans lequel il
est soluble. Particulièrement adapté pour la récupération des produits lourds, ce procédé
est surtout utilisé dans les industries chimiques, pétrochimiques, pharmaceutiques et
métallurgiques (traitement des gaz de cokeries,...).
Son efficacité est
supérieure à 90 % et
peut atteindre les
98 %.
Cette méthode présente des inconvénients non négligeables tels que l'élimination des
liquides de lavage usagés et le prix élevé de la neutralisation. En effet, cette technique n'est
qu'un transfert d'une pollution gazeuse vers une pollution liquide.
Récupération par
adsorption
Cette technique consiste à éliminer les polluants par transfert de la phase gazeuse vers une Son efficacité est
phase solide, dans laquelle le gaz sera piégé, grâce à un matériau adsorbant (charbon actif supérieure à 95 % et
ou zéolithes).
permet de respecter
les valeurs limites
L'adsorption sur charbon actif avec désorption à la vapeur est la technique la plus
réglementaires, y
employée après l'oxydation thermique Elle permet de récupérer le solvant à des
compris pour les
températures entre 20 et 40°C. Quand le lit de charbon actif est saturé, les COV sont
solvants chlorés.
désorbés avec du gaz inerte chaud ou de la vapeur .
Cette technique est particulièrement adaptée pour les faibles débits (remplissage de
réservoirs,...) et les grands débits à faible concentration (odeurs,...)
Récupération par
condensation
Cette technique consiste à faire passer les COV de la phase gazeuse à la phase liquide ou
solide par abaissement de la température (entre -20 et 80°C). Elle est limitée à des débits
inférieurs à 2000 Nm3/h avec des concentrations en entrée de COV supérieures à 10g/m3
ou de 0,5 à 10 % en volume. Ce procédé est lourd à mettre en œuvre d'un point de vue
technique et économique et est limité par la pression de vapeur des solvants
En condensation
classique, le
rendement ne dépasse
pas 80 à 90 %.
Par contre en cryocondensation (utilisation de l'azote liquide à -63°C pour récupérer les >99 %
solvants à l'état liquide), le rendement peut être supérieur à 99 % .
Séparation par
techniques
membranaires
Cette technique consiste à placer l'effluent à traiter au contact d'un film polymère. Elle ne
vise aujourd'hui que les faibles débits (inférieur à 1m3/s) pour des effluents ne contenant
qu'un seul type de COV et pour des concentrations supérieures à 1 % en volume.
Permettant difficilement à elle seule de respecter les valeurs limites réglementaires, elle doit
être couplée à d'autres techniques (condensation, adsorption, incinération, ...) pour les
atteindre.
8 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 52
SOFREB groupe Crown BEVCAN
à Custines - Bassin de Pompey
Le 9 septembre dernier, l'usine Sofreb Crown Bevcan de Custines fêtait ses 20 années de production.
Avec 180 salariés et un chiffre d'affaires de 91 millions d'euros, l'unité a produit en 2005 : 1,125 milliards de
boîtes-boisson (935 millions de 33 cl et 190 millions de 50 cl) sur ses 3 lignes de fabrication (en 5 x 8 - 360
jours/an).
Certifiée ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, HACCP, BRC Sécurité Alimentaire, l'entité a pour clients :
HEINEKEN, KRONENBOURG, KARLSBERG, ORANGINA SCHWEPPES, PEPSICOLA, LIPTON...).
Contact :
Alain PREHAM
General Manager
Jean LECLERC
Responsable Fluides
& Travaux Généraux
Sofreb CROWN
BEVCAN France
Zac de Pré à Varois
54 670 CUSTINES
A la fin de son cycle de fabrication
chaque boîte-boisson en acier reçoit
plusieurs revêtements protecteurs :
un "couché de fond", une encre et
un vernis.
Le groupe CROWN est engagé de
manière claire dans le domaine de
l’environnement et bien entendu, le
volet "rejet des COV" est pris en
considération comme une priorité. La
solution "incinérateur" fut étudiée, mais
jugée trop onéreuse. Crown Bevcan s'est
alors appliqué à optimiser les
consommations de produits à base de
solvants, sources de COV. Un travail en
(formulations,
essais
profondeur
application, tests tenue...) fut mené
sur une dizaine d'années en
partenariat avec les fournisseurs, et a
permis une baisse significative de
consommation de solvants, témoin
"le bilan matière" dressé par M. Jean
LECLERC, Responsable fluides et
travaux généraux de l'usine.
Evolution de la consommation de solvants
Année
Tonne/million de boîtes
2000
2004
2005
0,51 T
0,49 T
0,459 T
soit une diminution de 10 % sur 6 ans.
CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 52 / 9
Le fruit de ces années de Recherche et Développement a permis de mettre au point une protection à base aqueuse
incluant néanmoins des solvants, ces derniers ayant fortement diminué en proportion (sachant qu'il est techniquement
impossible de supprimer totalement la phase solvant).
"2006 sera une année clé pour la diminution des rejets de COV car les 3 lignes de fabrication auront toutes été
converties en "base aqueuse". Ce qui ne signifie pas "sans rejet de COV, car comme nous l'avons dit, le process inclut
encore des solvants, mais en moindre quantité", déclare M. J. LECLERC.
Les rejets de cette unité sont l'objet d'un suivi annuel (autocontrôle) validé par la DRIRE. Gageons que 2006 verra une
baisse très significative des rejets atmosphériques, COV en particulier.
10 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 52
BIBLIOGRAPHIE ET LIENS UTILES
■ ADEME
●
Solvants industriels - Recommandations pour un usage rationnel - décembre 2003 Réf. 4709
●
Guide de rédaction d'un schéma de maîtrise des émissions (SME) :
- secteur de l'industrie aromatique
(document à télécharger - 1,5 Mo) - (Prodarom/S.N.I.A.A./MEDD/ADEME) - mars 2005 ;
http://www.ademe.fr/entreprises/polluants/polluants/docs/cov/SME_Prodarom.pdf
- secteur de la pétrochimie (document à télécharger - 700 Ko) - (SCOB/UIC/MEDD/ADEME) - février 2005 ;
http://www.ademe.fr/entreprises/polluants/polluants/docs/cov/SME_Petrochimie.pdf
- secteur de l'ameublement (document à télécharger - 1 Mo) - (UNIFA/CTBA/MEDD/ADEME) - février 2004 ;
http://www.ademe.fr/entreprises/polluants/polluants/docs/cov/SME_Prodarom.pdf
- secteur de l'industrie du bois (document à télécharger - 1 Mo) - (UIB/CTBA/MEDD/ADEME) - février 2004 ;
http://www.ademe.fr/htdocs/publications/publipdf/sme_bois.pdf
- secteur des composites (polyester) (document à télécharger - 4 Mo) - (Fédération de la
plasturgie/GPIC/FIN/SPMP/MEDD/ADEME) - février 2004 ;
http://www.ademe.fr/htdocs/publications/publipdf/sme_composites.pdf
- industries aéronautiques et spatiales (document à télécharger - 2 Mo) - (GIFAS/MEDD/ADEME) - février 2004 ;
http://www.ademe.fr/htdocs/publications/publipdf/sme_gifas.pdf
- secteur de la peinture carrosserie automobile (document à télécharger - 1 Mo) - (CNPA/GNCR/FNA/MEDD/ADEME) septembre 2003 ; http://www.ademe.fr/htdocs/publications/publipdf/sme_cnpa.pdf
- secteurs de la mécanique, la plasturgie (peintures et vernis), l'électricité et l'électronique (document à télécharger 2 Mo) - (FIM/FIEEC/Plasturgie/MEDD/ADEME) - janvier 2004 ;
http://www.ademe.fr/entreprises/polluants/polluants/docs/cov/SME_FIM.pdf
- secteur de la chimie fine pharmaceutique (document à télécharger - 1 Mo) - (SICOS/MEDD/ADEME) - janvier 2004 ;
http://www.ademe.fr/htdocs/publications/publipdf/sme_sicos.pdf
- secteur de la fabrication des peintures, vernis, encres d'imprimeries, colles et adhésifs (document à télécharger - 1
Mo) - (FIPEC/MEDD/ADEME) - juin 2003 ; http://www.ademe.fr/htdocs/publications/publipdf/sme_fipec.pdf
- secteur de la transformation du caoutchouc (document à télécharger - 1,15 Mo) - (SNCP/MEDD/ADEME) - avril 2002 ;
http://www.ademe.fr/htdocs/publications/publipdf/sme_sncp.pdf
●
Prévention de la pollution de l'air :
- Guide des techniques de dépoussiérage et d'épuration des gaz et fumées dans l'industrie - septembre 2000
Réalisé par UNICLIMA avec le concours de l'ADEME
Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter les sites suivants :
■ AFNOR http://www.afnor.fr/portail.asp
■ DRIRE LORRAINE http://www.lorraine.drire.gouv.fr/div_env/envcadre.htm
■ LEGIFRANCE http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp
■ CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique ) http://www.citepa.org/
■ ADEME LORRAINE http://www.ademe.fr/lorraine/index.asp?page=accueil.html
■ CCI 57 (CODLOR) http://www.codlor.com
■ INERIS http://www.ineris.fr/
http://aida.ineris.fr/
■ INRS http://www.inrs.fr/
■ ATMOLOR http://www.atmolor.org/
■ REGISTRE FRANÇAIS DES EMISSIONS POLLUANTES
http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php
CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 52 / 11
CONCLUSION
L'impact direct et indirect des émissions de COV sur l'homme et l'environnement n'est donc plus à démontrer. La mise en place
de moyens de traitement pour les réduire est évidente pour deux raisons :
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une qui relève du civisme car de nombreux COV sont toxiques, cancérigènes, malodorants et initiateurs de la
pollution photochimique,
l'autre qui relève de l'application de la réglementation.
Chaque cas est particulier et nécessite une analyse technico-économique très pointue. C'est pour cette raison que des essais
pilotes doivent être menés avant toute décision, qui engendre dans la plus part des cas de gros investissements, qu'ils soient
financiers ou humains. Toutes les parties intéressées doivent être associées.
Un travail relativement important a déjà été accompli de part l'anticipation des obligations réglementaires pour respecter les
échéances, de la réduction massive des émissions de COV grâce à la mise en place de substituts ou de moyens de traitement.
Malgré tout, cet effort doit être poursuivi, en mettant l'accent sur une véritable politique de prévention axée sur la recherche et
le développement de produits de substitution, de process plus propres, et en aval, par la mise en place de moyens de traitement
performants et économiquement rentables pour les industriels. A souligner, que la réduction à la source doit toujours être
privilégiée par rapport aux traitements des effluents en aval.
Pour que ces actions soient efficaces, il faut veiller à ce que le remplacement des techniques et des produits, ne crée pas d'autres
problèmes écologiques. Une analyse complète du cycle de vie des produits finis doit être réalisée, pour être sûr que les actions
contribuent efficacement à une réduction des émissions de COV (consommation, transport, qualité de produit, énergie ...).
Le développement des Technologies Propres dans l'industrie est une solution permettant de réduire significativement le niveau
d'impact sur l'environnement et l'importance des traitements de dépollution. Elles interviennent à titre préventif et en amont
dès le stade de la production, ce qui a pour effet de réduire les consommations de produits (matières premières...) et de générer
le minimum d'effluents et de déchets. En général, une technologie propre permet de faire des économies ce qui conduit à des
temps de retour sur investissements plus courts.
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