Conditions Générales de Vente sur eBay Sun Ordi Solution

Conditions Générales de Vente sur eBay Sun Ordi Solution
Article 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Sun Ordi
Solution jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 2 - Commande
Vos commandes sont préparées le jour même ou le lendemain selon l'heure d'achat, puis expédiées dans les
meilleurs délais.
Article 3 - Envoi et Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de
commande. Les produits sont expédiés au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement.
Le tarif de la livraison comprend un emballage soigné afin de préserver au mieux votre achat.
En cas de retard imprévu, un mail vous sera adressé.
(Dans une optique d’efficacité et de service, si cela nous est possible les délais sont inferieurs à ceux annoncés.)
Article 4 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue à la commande par les moyens suivants :
- Virement Bancaire. Le virement bancaire est un moyen sûr et rapide (vous ne nous communiquez pas vos
coordonnées bancaires). Nous vous enverrons votre commande une fois notre compte crédité (2 jours ouvrés en
moyenne suivant les banques).
- PayPal. Simple et complètement sécurisé, votre commande sera alors traitée immédiatement. L'adresse de
livraison doit être identique dans eBay et Paypal. Nous nous réservons le droit de refuser tous règlements des
comptes non vérifiés.
- Chèque. Votre commande sera enregistrée mais ne sera prise en compte qu'à réception de votre règlement. Le
délai de livraison est plus long, les articles sont expédiés à l'encaissement effectif du chèque, soit 2 à 3 jours
environ après sa remise en banque. Les chèques doivent impérativement être libellés à l'ordre de Sun Ordi Solution.
Le paiement de votre achat doit être honoré sous 8 jours « où prévenir en cas de retard » sinon la vente est annulée
et un litige est ouvert pour objet non payé.
Article 5 - Service Clientèle
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, nous sommes à votre disposition par mail à
l’adresse suivante : [email protected]
Article 6 - Droit applicables, Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige
les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 7 - Garanties et retours
7.1 Les produits achetés chez Sun Ordi Solution donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche descriptive de
l’article.
Selon les articles et si l’option « retour accepté » est mentionné celui-ci devra se faire avec une remise contre
signature. La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'échange, dont vous avez la charge
de nous les faire parvenir à vos frais.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et / ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni
échangé dans le cadre de la garantie.
7.2 Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit. Les frais d'envoi et de
retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour
ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices) avec
une copie de la facture d'achat.
7.3 Pour toute réclamation, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison,
les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.
7.4 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
7.5 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
7.6 Tout remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à
l'adresse de facturation.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sun Ordi Solution ne
saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de
vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de
commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Sun Ordi Solution ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations
ou la description des produits. Sun Ordi Solution ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Sun
Ordi Solution n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.