COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOURNUGEOIS 14, place de

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOURNUGEOIS
14, place de l’Hôtel de Ville
BP 75
71700 TOURNUS
Téléphone : 03.85.51.05.56 – Télécopie : 03.85.51.74.17
[email protected]
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
OBJET DU MARCHE :
Aménagement des circuits VTT et cyclotouristiques de l’intercommunalité du Tournugeois
MAITRISE D’OUVRAGE :
Communauté de Communes du Tournugeois
POUVOIR ADJUDICATEUR :
Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Tournugeois
PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :
Madame la Trésorière
Trésorerie de Tournus
2 rue de la Tannerie
71700 TOURNUS
Téléphone : 03.85.51.11.67 – Télécopie : 03.85.51.70.52
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
17 février 2014 à 12h
Le présent cahier des clauses administratives particulières comporte 5 pages
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
ARTICLE 4 : MODALITES D’EXECUTION DU MARCHE
ARTICLE 5 : PRIX ET MODE D’EVALUATION DES PRESTATIONS – VARIATION
DANS LES PRIX – REGLEMENT DES COMPTES
ARTICLE 6 : VERIFICATIONS, CONTROLES ET ADMISSION
ARTICLE 7 : ASSURANCES
ARTICLE 8 : DROIT, LANGUE ET MONNAIE
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ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE :
Le présent marché concerne l’aménagement des circuits VTT et cyclotouristiques de
l’intercommunalité du Tournugeois.
Le marché se décompose en 2 lots :
-
Lot 1 : Fourniture et pose de la signalisation directionnelle cyclable
-
Lot 2 : Fabrication, impression et pose d’équipements
Les variantes ne sont pas autorisées.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des
clauses techniques particulières (CCTP).
Le Maître d’Ouvrage est la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOURNUGEOIS :
14, place de l’Hôtel de Ville
BP 75
71700 TOURNUS
Téléphone : 03.85.51.05.56 – Télécopie : 03.85.51.74.17
ARTICLE 2 – DUREE DU MARCHE :
La date de début du marché est prévue à compter du 24 mars pour s’achever au plus tard le 26 mai.
Il conviendra que les panneaux soient mis en place le plus rapidement possible du fait de
l’inauguration de la Station touristique fin mai 2014.
Toutefois, il est précisé que l’entreprise transmettra les maquettes dans un délai de 3 semaines.
L’entreprise devra la fourniture et la pose dans un délai de 3 semaines après signature du « bon à
tirer » par la Communauté de Communes du Tournugeois.
ARTICLE 3 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE :
Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes :
- l’acte d’engagement et ses annexes, (DC1-2-3)
- le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
- le règlement de la consultation (RC),
- les offres de prix relatives à chacun des lots.
ARTICLE 4 – MODALITES D’EXECUTION DU MARCHE :
4.1 – Délais d’exécution
Les prestations seront exécutées dans le délai fixé à l’article 2 du présent CCAP.
Le délai comprend :
- les dimanches, jours fériés, congés, repos
- les jours de grève, d’une durée égale à 10 jours
- les congés payés
- les R.T.T.
4.2 – Pénalités pour retard
Les pénalités sont appliquées par jour de retard.
En cas de retard dans l’exécution des prestations, il sera fait application d’une pénalité journalière de
1/1000e du montant du marché.
4.3 – Contrôle du marché
Il sera réalisé par le Maître d’Ouvrage.
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4.4 – Ordre de service
L’exécution des prestations commencera à réception d’un ordre de service notifié par le Maître
d’Ouvrage.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODE D’EVALUATION DES PRESTATIONS, VARIATION DANS
LES PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES :
5.1 – Répartition des paiements
L’acte d’engagement indique, s’il y a lieu, ce qui doit être réglé respectivement à l’exploitant et à ses
co-traitants ou sous-traitants.
Sauf mention contraire expressément stipulée dans l’acte d’engagement, les co-traitants éventuels
seront réglés par un seul versement sur un compte commun, avec décharge complète pour le Maître
d’Ouvrage de toute responsabilité de répartition entre les co-traitants.
En principe, les sous-traitants sont désignés dans l’acte d’engagement dès la conclusion du marché.
L’acceptation d’un sous-traitant et l’acceptation des conditions de paiement du contrat de soustraitance sont constatées par l’annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un soustraitant ou formulaire DC13.
5.2 – Offre de prix
L’offre de prix devra inclure des garanties conformes aux exigences inscrites dans le CCTP : se référer
aux articles :
- II-Art.4.3 pour le lot 1 et
- III-Art 14 pour le lot 2.
5.3 – Description des prestations
Les prestations seront exécutées conformément au CCTP.
5.4 – Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à la réalisation de la prestation.
Il sera fait application des taux de TVA en vigueur au jour de l’exécution des prestations.
Les prix unitaires du bordereau seront appliqués aux quantités réellement fournies ou posées.
5.5 – Modalités de paiement
Les paiements interviendront après exécution des prestations.
Les factures seront établies en trois exemplaires dont un original et adressées à :
Communauté de Communes du Tournugeois
Service Comptabilité
14, place de l’Hôtel de Ville
BP 75
71700 TOURNUS
La Communauté de Communes du Tournugeois effectue le paiement par mandat administratif suivi
d’un virement sur compte bancaire.
Ce paiement est opéré dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l’intérêt
légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux
points.
5.6 – Avance forfaitaire
Néant.
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5.7 – Avance facultative
Néant.
5.8 – Caution
Il ne sera pas demandé de caution.
5.9 – Variation dans les prix
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
ARTICLE 6 – VERIFICATIONS, CONTROLES ET ADMISSION :
Une maquette des panoramiques de présentation des circuits, des panneaux de départ des cicuits VTT
et une maquette du panneau d’interprétation dans le cadre du lot 2 devront être remises à la
Communauté de Communes du Tournugeois avant fabrication, pour validation notamment des textes
et des illustrations (cartographie).
Aucun panneau ne pourra être fabriqué sans acceptation au préalable de la maquette correspondante.
Le bon à tirer (BAT) signé par la Communauté de Communes du Tournugeois sera retourné à
l’entreprise pour accord.
Pour chaque livraison ( lot 1 et 2) , des vérifications qualitatives et quantitatives seront réalisées sur
place par un représentant de la Communauté de Communes du Tournugeois préalablement informé par
le prestataire. Des contrôles systématiques seront exercés afin de s’assurer de la conformité du
matériel avec le CCTP.
Toutes discordances sur les matériels seront consignées sur le procès-verbal de réception et feront
l’objet d’un ordre de service adressé au prestataire pour remplacement à exécuter dans un délai de 5
jours ouvrés.
Toutes les opérations de remplacement et reprise seront intégralement à la charge du prestataire.
A l’issue des rectifications prescrites par ordre de service, les panneaux concernés feront l’objet d’une
nouvelle réception.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire ainsi que les co-traitants éventuels devront justifier
qu’ils sont couverts par une assurance garantissant leur responsabilité à l’égard des tiers et de la
personne responsable du marché en cas d’accidents ou de dommages causés par la conduite des
prestations ou les modalités de leur exécution.
ARTICLE 8 – DROIT, LANGUE ET MONNAIE :
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.
Tous les documents, inscriptions sur le matériel, correspondances, factures ou modes d’emploi doivent
être rédigés en français.
L’unité monétaire du marché est l’euro (€).
Fait à …………………, le ………….
Accepte le présent document sans aucune modification.
Le prestataire
(cachet de l’entreprise
et signature)
La Communauté de Communes du Tournugeois
Madame la Présidente
Nom :
Fonction :
Signature
(suivi de la mention lu et approuvé) :
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