La réglementation pour les Bovins en agriculture biologique

les bovins
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La réglementation
pour les Bovins
en agriculture
biologique
Les élevages de bovins, conduits en
agriculture biologique doivent répondre
aux exigences du cahier des charges défini
par les règlements CE n°834/2007 et CE
n°889/2008 mis en application le
1er janvier 2009 et complété par
le guide de lecture pour l’application
des règlements du 09 juin 2011.
Choix de races rustiques adaptées à la valorisation du pâturage.
l’origine des animaux
• Le renouvellement du troupeau se fait à partir
de bovins bio. La préférence est donnée à des races
locales ou choisies en fonction de leur capacité
d’adaptation au milieu, de vitalité ou de
résistance aux maladies des animaux.
• L’achat de mâles reproducteurs en circuit classique
est possible.
• En cas d’indisponibilité en animaux bio sur le
marché et sous réserve de l’ accord de l’organisme
certificateur :
- l’achat de génisses de renouvellement non bio est
possible, dans la limite de 10 % du cheptel adulte.
Ces animaux devront consommer des aliments bio
pendant une période au moins égale à 6 mois pour
que leur lait soit certifié bio.
- ce pourcentage pourra être porté à 40 %, dans le
cas d’une extension importante de l’élevage, d’un
changement de race ou de mortalité importante.
Pour la constitution d’un troupeau, l’achat de
génisses non bio est autorisé sans limite de nombre,
sous réserve qu’elles soient âgées de moins
de 6 mois.
l’alimentation
L’alimentation est d’origine biologique (certifiée
ou en conversion).
• Au moins 50 % de la ration annuelle est constituée
d’aliments produits sur l’exploitation.
- L’incorporation dans la ration alimentaire
d’aliments en 1re année de conversion (C1) est
autorisée à concurrence de 20 % de la formule
alimentaire seulement si les aliments en
conversion proviennent de l’exploitation.
- L’incorporation dans la ration alimentaire d’aliments en 2e année de conversion (C2) est autorisée
à concurrence de 30 % de la formule alimentaire
(porté à 100% si ces aliments en conversion proviennent intégralement de l’exploitation).
- Le pourcentage combiné total des aliments C1 et
C2 ne doit pas dépasser 30 %, lorsque l’aliment C2
ne provient pas de l’exploitation.
• L’alimentation des veaux est basée sur le lait
naturel, de préférence maternel, pendant 3 mois
minimum.
• L’utilisation d’aliments OGM, ainsi que les
antibiotiques, les coccidiostatiques, les substances
médicamenteuses, stimulants de croissance
ou toute autre substance destinée à stimuler
la croissance ou la production est interdite
dans l’alimentation des animaux.
Utilisation maximum des pâturages.
Fourrages
Fourrages
L’alimentation repose sur une utilisation maximale
des pâturages.
Sel marin et sel gemme sont autorisés comme
conservateurs pour les ensilages. L’utilisation
d’acides lactique, formique, propionique et acétique
n’est autorisée que si les conditions climatiques
ne permettent pas une fermentation suffisante.
minéraux et vitamines
Des minéraux peuvent être distribués aux animaux
(voir détails annexe V du RCE n°889/2008). L’utilisation
des vitamines de synthèse A, D et E est autorisée en
cas de besoin ainsi que d’autres additifs (voir détails
annexes VI du RCE n°889/2008).
Concentrés
La quantité maximale de concentrés autorisée est
limitée à 40 % de la ration journalière en matière
sèche. Ce chiffre peut être ramené à 50 % pour une
période maximale de trois mois en début de lactation
et en finition.
la propHYlaxie et les soins vétérinaires
La prévention est la règle prioritaire. Elle passe par
une action sur le milieu extérieur (sol, logement), sur
l’alimentation et sur l’animal.
• Est recommandée pour les soins, l’utilisation de :
- l’homéopathie
- extraits de plantes
- oligo-éléments.
• L’utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou d’antibiotiques
à des fins de traitement préventif est interdite.
• En dehors des vaccinations, des traitements
antiparasitaires et des plans d’éradication obligatoires,
si une vache laitière reçoit au cours de sa lactation
plus de trois traitements à base de médicaments
vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou
d’antibiotiques, son lait est déclassé pour 6 mois, et sa
viande pour 1 an. Les veaux sont limités à 1 traitement.
• Toute prescription ou utilisation de substances
autres que celles précitées doit être enregistrée dans
le carnet d’élevage : identification de l’animal, la
nature du produit, la durée du traitement et le délai
d’attente. Il est tenu à jour en permanence et doit
être à la disposition des contrôleurs de l’organisme
certificateur, de la répression des fraudes et des
services vétérinaires. Les ordonnances vétérinaires
sont conservées.
• Le délai d’attente est doublé par rapport au délai
d’attente légal ou, en l’absence de délai légal, celui-ci
est fixé à quarante-huit heures.
• L’écornage et la castration sont autorisés s’ils sont
réalisés de manière non traumatique (utilisation
d’analgésiques, d’anestésiants…).
• L’insémination artificielle est autorisée. L’utilisation
d’hormone pour la synchronisation des chaleurs
et le transfert d’embryon est interdite.
logement et HYgiene des loCaux
surface minimale des bâtiments :
aire d’exerCiCe*
à l’intérieur
poids viF
minimal (kg)
m2 /tête
m2 /tête
Jusqu’à 100
Jusqu’à 200
Jusqu’à 350
Supérieur à 350
1,5
2,5
4,0
5 avec un minimum
de 1 m2 /100 kg
1,1
1,9
3
3,7 avec un minimum
de 0,75 m2 /100 kg
vaches laitières
-
6
4,5
taureaux pour
la reproduction
-
10
30
Bovins reproducteurs
et d’engraissement
* L’aire d’exercice peut être couverte, mais un côté au moins de l’aire d’exercice doit être totalement ouverte.
Chambres d’Agriculture de Bretagne // La réglementation en bovins en agriculture biologique // Décembre 2011
• Les bâtiments d’élevage ne sont pas obligatoires
dans les zones où des conditions climatiques appropriées permettent aux animaux de vivre à l’extérieur.
• Lorsqu’ils existent, les bâtiments doivent disposer
d’une aération et d’un éclairage naturels satisfaisants.
- Il convient que les animaux puissent accéder en
permanence aux pâturages, dès que les conditions
climatiques le permettent.
- Lorsque les bovins ont accès aux pâturages pendant la période de pacage et que les installations
d’hivernage laissent aux animaux leur liberté de
mouvement, il peut être dérogé à l’obligation de
donner accès à des aires d’exercice en plein air ou
à des parcours extérieurs pendant les mois d’hiver.
- Les caillebotis sont autorisés sur un maximum
de 50% de la surface intérieure.
- Le logement des veaux âgés de plus d’une
semaine dans des box individuels est interdit.
- Le nettoyage des locaux doit être réalisé
régulièrement avec un désinfectant autorisé
(voir détails sur annexe VII du RCE n°889/2008).
En cas d’indisponibilité en paille biologique sur
le marché, il est autorisé d’acheter de la paille
conventionnelle à condition qu’elle soit bien destinée
à la litière des animaux, et non à leur alimentation.
Les déjections bio sont réservées aux terres bio.
Les veaux sont logés en collectif après 8 jours et nourris au lait de vache jusqu’à 3 mois.
Avec des vélages en période favorable, les veaux peuvent être élevés dehors
dès la naissance.
Chambres d’Agriculture de Bretagne // La réglementation en bovins en agriculture biologique // Décembre 2011
Contacts Chambres
d’agriculture de Bretagne :
pour en savoir +
Côtes d’Armor
Manuel Lacocquerie
02 96 79 21 77
> www.capbio-bretagne.com
Finistère
Benoit Nézet
02 98 88 97 60
• Règlements CE n°834/2007 et CE n°889/2008
mis en application le 1er janvier 2009
Guide de lecture pour l’application des règlements
version de juillet 2011.
Morbihan
Mathilde Coisman Molica
02 97 46 22 29
Région :
02 23 48 27 80
Ont collaboré à la rédaction, à la
coordination et au suivi de ce projet :
JL Audfray, A. Audoin, C. Calvar,
M. Coisman - Molica, S. Conan,
S. Delarue, A. Dupont, A. Joly,
M. Lacocquerie, P. Lannuzel,
B. Nézet, I. Pailler, S. Perche,
F. Roger des Chambres d’Agriculture
de Bretagne.
Les fiches ont été réalisées à partir
de travaux conduits avec le soutien
financier du Conseil Régional
de Bretagne.
Avec la participation de :
Crédits photographiques : Chambres d’Agriculture
Ille-et-Vilaine
Françoise Roger
02 23 48 26 80