REGLEMENT DU CONCOURS DU CENTRE DE SANTÉ * Concours

Règlement du concours organisé
par le Centre de Santé de
l’Université pour la création d’une
affiche de communication
REGLEMENT DU CONCOURS DU CENTRE DE SANTÉ
*
Concours de recettes de cuisine avec des restes alimentaires dans le cadre de
la Semaine anti-gaspi organisée sur l’Université du Maine du lundi 21 au
vendredi 25 novembre 2016
Le concours « Cuisinez vos restes » a pour objectif la création d’une recette de cuisine avec
des restes alimentaires mis en place dans le cadre de la Semaine anti-gaspi organisée sur
l’Université du Maine du lundi 21 au vendredi 25 novembre 2016.
Article 1 – Objet du concours
Le concours «Cuisinez vos restes» du Centre de Santé de l’Université a pour objet de
donner l’opportunité aux étudiants de l’université du Maine (Laval et Le Mans) de proposer
des recettes de cuisines limitant le gaspillage alimentaire.
Article 2 – Organisation
Ce concours est une initiative de l’Université du Maine, située Avenue Olivier Messiaen au
Mans (72085), agissant pour le compte du Centre de Santé Médico-Psycho-Social de
l’Université du Maine.
Le jury est composé de personnels du Centre de Santé et d’étudiants relais santé.
Article 3 – Condition de participation
Le concours est ouvert à tous les étudiants de l’Université du Maine qui auront rempli,
renvoyé le formulaire d’inscription et proposer leur recette dans les délais qui leur sont
impartis par les dispositions de l’Article 5 du présent règlement. L’ensemble des documents
est à envoyer à l’adresse mail suivante : [email protected] ou à déposer directement
dans les locaux du Centre de Santé ou sur le site Facebook Centre De Santé Universitédu
maine. La participation au concours est gratuite.
Une autorisation parentale sera exigée pour la participation des mineurs. Elle sera à joindre
au formulaire d’inscription et pourra être libellée comme suit :
"Je soussigné M. « prénom » « nom », représentant légal de l’enfant « prénom » « nom »,
l’autorise à participer au concours qui se déroule du 29 mars 2016 au 29 avril 2016
Fait à « Ville », le « Date », Signature"
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité.
1/3
Règlement du concours organisé
par le Centre de Santé de
l’Université pour la création d’une
affiche de communication
Article 4 –Critères de sélection
La recette créée devra être originale et créative en proposant des « astuces recup’ » pour
éviter le gaspillage alimentaire. La recette devra être composée de produits faciles à cuisiner
et abordables financièrement.
Tous les participants garantissent à l’Université la jouissance et l’exercice paisible de tous
les droits attachés à la Création.
Aucune marque et plus généralement, aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée
ou au droit à l’image de tiers, ne devra y figurer. La création ne devra pas comporter
d’éléments
à
caractère
diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant,
contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
Toute création ne répondant pas à ces conditions sera refusée.
Article 5 – Calendrier
Lancement du concours : lundi 17 octobre 2016
Date limite de dépôt par mail: vendredi 18 novembre 2016
Réunion du jury et sélection du lauréat : lundi 21 novembre
Mail au lauréat : mardi 22 novembre
Annonce du gagnant: mercredi 23 novembre sur le site web du Centre de Santé et sur la
page Facebook du Centre de Santé et lors du ciné-débat organisé dans le cadre de la
semaine anti-gaspi.
Article 6- Détermination du gagnant et remise du Prix
Le gagnant se verra remettre un prix (panier de produits d’une valeur de 30 € offert par
Biocoop).
Il s’engage à céder à titre gratuit à l’Université l’exclusivité des droits d’exploitation portant
sur la Création, en vue de son exploitation sur tous supports et en tous formats dans le
monde entier, et pour une durée de 10 ans.
Pour ce faire, un contrat d'exploitation et de cession des droits en bonne et due forme pourra
être soumis au gagnant le jour de la remise du prix.
Article 7 – Informatique et Libertés
L’ensemble des informations requises pour le concours telles que l'email, le nom et prénom,
l'adresse, la date de naissance sont collectées et utilisées afin de permettre la tenue du
concours.
Ces informations ne feront l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations
les concernant, droits qui pourront être exercés sur simple demande écrite adressée au
Centre de Santé de l’Université du Maine à l’adresse suivante : Centre de Santé MédicoPsycho-Social de l’Université du Maine, Avenue Olivier Messiaen / 72085 Le Mans
Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978.
Article 8 – Responsabilité
L’Université se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le concours si les
circonstances l’exigeaient, et ce sans engager sa responsabilité.
2/3
Règlement du concours organisé
par le Centre de Santé de
l’Université pour la création d’une
affiche de communication
Article 9 : litiges
L’Université
tranchera souverainement toute question relative à l’interprétation et
l’application du présent règlement et du concours.
Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et
adressée au Centre de Santé à l’adresse suivante : Centre de Santé Médico-Psycho-Social,
Avenue Olivier Messiaen / 72085 Le Mans et ne pourra être prise en considération au-delà
d’un délai de quinze jours à compter de la date de clôture du concours.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à
défaut d’accord amiable, à la juridiction compétente.
3/3