fourniture, livraison et installation d`une aire de jeux exterieur dans

MARCHES PUBLICS D’AMEUBLEMENT
Référence : 2014000000000360000
Communauté de Communes du Grand Couronné
FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION
D’UNE AIRE DE JEUX EXTERIEUR DANS LA
STRUCTURE DE LA PETITE ENFANCE (15 LITS)
(54110) HARAUCOURT
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Maître d’ouvrage :
Couronné
Communauté de Communes du Grand
47 rue Saint Barthélémy
54280 CHAMPENOUX
CCAP Marché de l’aire de jeux – Structures multi-accueil de la petite enfance – (54110) Haraucourt
Maitrise d’ouvrage : Communauté de Communes du Grand Couronné
Sommaire
ARTICLE 1 : CLAUSES GENERALES ............................................................................................ 3
ARTICLE 2 : CLAUSES PARTICULIERES ..................................................................................... 3
1.1.
Age des utilisateurs.............................................................................................................. 3
1.2.
Liste des équipements.......................................................................................................... 3
1.3.
Garantie ............................................................................................................................... 4
1.4.
Service après vente .............................................................................................................. 4
1.5.
Projet d’agencement ............................................................................................................ 4
1.5.1.
Généralité ........................................................................................................................ 4
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS ET DES MATERIAUX.......... 5
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ARTICLE 1 : CLAUSES GENERALES
Tous les équipements de l’aire de jeux proposés devront offrir toutes les garanties requises sur le plan
de la conception, de la sécurité et de l’hygiène.
Il appartiendra au fabriquant ou au fournisseur, d’apporter les preuves que ces garanties sont
respectées. Ceci essentiellement par le biais d’une certification ou de références à des normes.
Le matériel doit être conforme aux normes françaises et européennes actuellement en vigueur ou dès
leur publication et ce pour la durée du marché.
Principales normes en vigueur (liste non exhaustive) :

NF EN 1176-1 : « exigence de sécurité et méthodes d’essai générales »

NF EN 1176-3 : « exigence de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux
toboggans »

NF S 54-202 : « les toboggans à usage collectif pour enfants »

NF EN 1176-5 : « exigence de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux
manèges »

NF EN 1176-6 : « exigence de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux
équipements oscillants »

NF EN 1176-7 : « guide d’installation, contrôle, maintenance et utilisation »

NF S 54-201 : « les exigences de sécurité des équipements de jeux à usage collectif pour

Enfants »

NF S 54-204 : « les tourniquets à usage collectif pour enfants »
ARTICLE 2 : CLAUSES PARTICULIERES
1.1. Age des utilisateurs
Le mobilier et le matériel seront principalement utilisés par des 1 à 4 ans (avec une possibilité pouvant
d’aller jusque 6 ans, mais cela reste une exception).
1.2. Liste des équipements
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Cet article concerne le matériel d’aménagement et d’équipement d’une aire de jeux, il faut noter que le
sol (dalles amortissantes) est déjà prévu dans le marché de construction.
1.3. Garantie
Tout le matériel est garanti au minimum DIX (10) ans contre les défauts ou les vices de fabrication :


la durée de garantie sera appréciée comme sous critère de sélection,
le fabricant doit s’engager à livrer gratuitement, pendant la période de garantie, les pièces de
rechanges originales pour le remplacement des pièces défectueuses.
Cette garantie engage le fournisseur pendant un délai fixe, à effectuer ou faire effectuer à ses
frais, sur simple demande du maître d’ouvrage, toutes les réparations ou réfections nécessaires
pour remédier aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d’une défectuosité
des produis ou matériaux employés.
1.4. Service après vente
Le fabricant ou le fournisseur devra être apte à apporter tout conseil ou assistance nécessaire. Un
service après-vente de qualité devra être assuré.
1.5. Projet d’agencement
1.5.1. Généralité
Le plan joint en Annexe 1 du CCAG est destiné à la présentation d’un projet d’agencement pour l’aire
de jeux extérieur de la structure petite enfance. Le fournisseur devra présenter un dossier sur lequel
figurera l’implantation des équipements de l’aire de jeux et joindre également tout document
permettant d’apprécier l’harmonie de ces aménagements (exemples : plan en 3-D, dessins, etc.) pour
l’espace extérieur.
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ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS ET DES
MATERIAUX
Le présent descriptif ne saurait être complet en raison des variétés et de la complexité des éléments qui
constituent une aire de jeux. Il appartient donc à chaque fabricant ou fournisseur, de faire connaitre et
d’apprécier ses produits pour la structure petite enfance.
Il faut noter que :

L’aire de jeux doit être constituée d’une seule et unique structure.

L’aire de jeux doit permettre d’accueillir au moins CINQ (5) enfants simultanément.

L’aire de jeux doit être adaptée à des enfants de moins de QAUTRE (4) ans.

La hauteur de chute pour les enfants ne doit pas excéder UN (1) mètre, avec une préférence
pour une hauteur de chute de SOIXANTE (60) centimètre.

La hauteur la plus basse du préau se situant à 2 mètres 50 du sol, si l’aire de jeux se situe en
dessous, elle ne devra pas dépasser cette hauteur.

L’aire de jeux doit se composer de différents jeux ludiques : grimper, ramper, glissade, etc.
dont un toboggan obligatoirement.

L’escalier pour accéder à la structure devra comporter une rampe de chaque côté pour une
protection optimale des enfants.
Nous préconisons que l’aire de jeux soit de préférence implantée au plus proche du jardin et non vers
la porte fenêtre de la structure d’accueil, dans l’objectif de laisser le maximum d’espace aux enfants
pour jouer librement sous le préau.
Toutes propositions d’aménagement extérieur de l’aire de jeux seront prises en compte par la
communauté de communes dans les choix du prestataire, afin d’optimiser au mieux l’espace de
la terrasse. De ce fait, chaque fabricant ou fournisseur proposera un aménagement personnel des
structures, pour le marché.
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