obtention sacs poubelles

VILLE DE CANNES
SERVICE PROPRETE URBAINE / COLLECTE DES DECHETS
La dotation en sacs est soumise à certaines conditions :
Pour les particuliers :
− La maison ou la résidence ne possède pas de conteneur d'ordure ménagère (bleu)
− La maison ou la résidence ne possède pas de conteneur de tri sélectif (jaune)
− La résidence n'est pas entretenue par une entreprise de nettoyage
− Le gardien ne prend pas les sacs pour l'ensemble de la résidence
Si vous remplissez les conditions, la dotation par foyer et par an sera :
− Pour un foyer de 1 personne :
75 sacs de 30 litres ou 25 sacs de 100 litres en sacs d'ordures ménagères
25 sacs de 50 litres en tri sélectif
− Pour un foyer de 2 à 4 personnes :
150 sacs de 30 litres ou 50 sacs de 100 litres en sacs d'ordures
ménagères.
50 sacs de 50 litres en tri sélectif
− Pour un foyer à partir de 5 personnes :
200 sacs de 30 litres ou 75 sacs de 100 litres en sacs d'ordures
ménagères.
75 sacs de 50 litres en tri sélectif
Un justificatif de domicile (facture d'électricité ou d'eau ou bien quittance de loyer) devra être
envoyé par courrier à l'adresse suivante : Propreté Urbaine 21, bd Victor Tuby 06400 Cannes
Pour les gardiens d'immeuble ou de résidence :
− L'immeuble ou résidence ne possède pas de conteneur d'ordure ménagère (bleu)
− L'immeuble ou résidence ne possède pas de conteneur de tri sélectif (jaune)
− L'immeuble ou résidence n'est pas entretenu par une entreprise de nettoyage qui récupère
déjà les sacs.
− Les personnes ne sont pas déjà inscrites en individuelle.
Si vous remplissez les conditions, la dotation par an sera et par appartement de :
50 sacs de 100 litres
50 sacs de 50 litres en tri sélectif
Une autorisation du syndic gestionnaire de la résidence devra être envoyée par courrier à :
Propreté Urbaine 21, bd Victor Tuby 06400 Cannes
Pour les entreprises de nettoyage :
− L'immeuble ou résidence ne possède pas de conteneur d'ordure ménagère (bleu)
− L'immeuble ou résidence ne possède pas de conteneur de tri sélectif (jaune)
− Le gardien ne prend pas les sacs pour l'ensemble de la résidence
− Les personnes ne sont pas déjà inscrites en individuelle
Si vous remplissez les conditions, la dotation par an sera et par appartement de :
50 sacs de 100 litres
50 sacs de 50 litres en tri sélectif
Il faudra fournir une autorisation du syndic gestionnaire de la résidence et l'envoyer par
courrier : Propreté Urbaine 21, bd Victor Tuby 06400 Cannes
Pour les commerces :
− Le commerce ne possède pas de conteneur d'ordure ménagère (bleu)
− Le commerce ne possède pas de conteneur de tri sélectif (jaune)
Si vous remplissez les conditions et le selon le type de commerce, la dotation par an pourra
être de :
50 à 150 sacs de 100 litres ou
150 à 450 sacs de 30 litres
50 sacs de 50 litres en tri sélectif
Un extrait du Kbis (photocopie) du commerce devra être envoyé par courrier à : Propreté
Urbaine 21, bd Victor Tuby 06400 Cannes
Pour les restaurants :
− Le restaurant ne possède pas de conteneur d'ordure ménagère (bleu)
− Le restaurant ne possède pas de conteneur de tri sélectif (jaune)
Si vous remplissez les conditions, la dotation par an sera de :
150 sacs de 100 litres renforcés
50 sacs de 50 litres en tri sélectif
Un extrait du Kbis (photocopie) du restaurant devra être envoyé par courrier à : Propreté
Urbaine 21, bd Victor Tuby 06400 Cannes