Synthèse Bâti Vacant Pays - Pays d`Issoire Val d`Allier Sud

MISSION RESORPTION DU BÂTI VACANT
PAYS D’ISSOIRE VAL D’ALLIER SUD
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
15/09/08
1
Le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud vit depuis une dizaine d’années une profonde
mutation. Sa proximité immédiate avec l’agglomération clermontoise engendre une
forte poussée démographique notamment sur le Val d’Allier et au nord du territoire.
Afin d’accompagner les conséquences de cette évolution, et plus particulièrement
dans le domaine de l’habitat, le Pays souhaite mettre en œuvre un dispositif
d’incitation à la résorption du bâti vacant et à la réhabilitation du logement indigne.
Plusieurs éléments justifient cette initiative :
une pression foncière croissante,
une demande de logements locatifs insatisfaite,
une part importante de bâti vacant,
un développement « anarchique » de l’habitat : développement de l’habitat
individuel en périphérie au détriment du patrimoine des centres bourg.
Ce recensement et la qualification du bâti vacant du territoire s’accompagnent d’un
diagnostic territorial réalisé en partenariat avec la DRE et la DDE (Diagnostic
territorial du cabinet Guy TAIEB Conseil).
Au-delà de ce simple recensement, il a semblé important de rencontrer chaque
commune afin de connaître leur politique en matière d’habitat, d’aménagement et de
services à la population mais aussi les difficultés qu’elles peuvent rencontrer et les
solutions qu’elles peuvent apporter.
Ce document est un outil pour alimenter la stratégie menée par le Pays à travers
toutes ses missions transversales (SCOT, accueil de nouvelles populations…) et
pour solliciter une procédure opérationnelle thématique sur la résorption du bâti
vacant et du logement indigne auprès de l’Etat.
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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A. Recensement du bâti vacant :
Démarche
Définition
Résultats du recensement
B. Evaluation de la demande
Variation population depuis 1999
Evolution logement/population
C. Evaluation de l’offre
Locative
Part du locatif dans l’ensemble des résidences principales
D. Urbanisme et aménagement
Etudes et opérations menées sur l’habitat
La réglementation urbanistique appliquée par chaque commune
E. L’étude DDE/DRE du Cabinet TAIEB
Objet de l’étude
Objet du recensement
F. Conclusion
Synthèse
Les commentaires
Les pistes de travail et d’actions
ATTENTION : les taux calculés dans cette synthèse sont des taux sous
estimés à cause de l’indisponibilité des données INSEE pour certaines
communes. Cependant ces estimations donnent une tendance relativement
réaliste de l’évolution du territoire.
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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3
A. Recensement du bâti vacant
Démarche
⇒ Réunions de présentation de la mission habitat auprès de toutes les Communautés
de Communes du territoire.
⇒ Mission de recensement menée sur toutes les Communautés de Communes sauf
Issoire Communauté.
⇒ Rencontre de chaque commune (sauf Issoire, Le Broc, Meilhaud, Pardines et
Perrier) par le Pays pour l’examen du listing et un entretien sur la politique menée en
matière d’habitat,
⇒ Traitement du listing et synthèse pour chaque Communauté de Communes (sauf
pour Issoire Communauté).
Définition
Bâti vacant DGI(définition de l’administration fiscale) = locaux exonérés de taxe
d’habitation à savoir les locaux passibles de la taxe professionnelle qui ne font pas
partie de l'habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales
(granges, écuries…), les résidences universitaires gérées par les CROUS… sont
exonérés de taxe d'habitation.
Les locaux qui sont soumis à la taxe d’habitation sont :
les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et
appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service,
garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
Les dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles
soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à
moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe
d'habitation.
Les garages ou emplacements de stationnement situés à moins d'un kilomètre
du logement.
Locaux des sociétés : les locaux meublés à usage privatif des sociétés,
associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la taxe
professionnelle, sont également imposables à la taxe d'habitation.
Bâti DGI identifié vacant par les communes :
Après examen du listing du bâti vacant DGI auprès de chaque commune, l’immobilier
occupé a été extrait (résidences secondaires, maisons neuves, bâti vendu, bâti
communal et concernant un projet communal, menace en ruine…).
Bâti vacant total identifié par les communes :
Au bâti, identifié vacant par les communes, a été rajouté le bâti agricole non imposable
et d’autres habitations vacantes imposables mais jugées vacantes par chaque
commune.
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Résultats du recensement
⇒ Résultats avant/après examen listing
Commune
Bâti vacant DGI
Bâti DGI identifié
vacant par les
communes
Bâti vacant total
identifié par les
communes
510
548
274
341
662
607
575
11
3528
197
178 (+76)
65
65
203
184
206
3
1101
222
202 (+76)
70
156
244
216
216
3
1329
ARDES COMMUNAUTE
BASSIN MINIER MONTAGNE
COTEAUX DE L’ALLIER
COUZE VAL D’ALLIER
LEMBRON VAL D’ALLIER
PAYS DE SAUXILLANGES
PUYS ET COUZES
VARENNE SUR USSON
TOTAL
* 76 bâtis vacants sur Bassin Minier Montagne restant à examiner
⇒ Classement du bâti vacant par nature
Commune
MAISON
APPARTEMENT
GRANGE
GARAGE
DEPENDANCES
CAVE
REMISE
BUCHER
ARDES COMMUNAUTE
190
12
10
10
BASSIN MINIER
MONTAGNE
167
26
9
COTEAUX DE L’ALLIER
58
1
7
4
COUZE VAL D’ALLIER
91
2
54
9
192
26
20
6
183
13
17
3
150
23
24
19
103
141
51
LEMBRON VAL
D’ALLIER
PAYS DE
SAUXILLANGES
PUYS ET COUZES
VARENNE SUR USSON
TOTAL
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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3
1034
5
⇒ Localisation du bâti vacant
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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⇒ Evolution de la vacance et de la construction neuve
Données INSEE 1999
Données 2007
Commune
Ensemble du
logement
Logement
Vacant
construction
neuve *
Recensement
de la vacance
**
1664
207
+73
222
3912
427
+236
202
1679
132
+338
70
1970
195
+418
156
3664
444
+385
244
3335
296
+296
216
2724
323
+369
216
VARENNE SUR
USSON
70
2
+32
3
SOUS - TOTAL
19018
2026
+ 2147
1329
ISSOIRE
COMMUNAUTE
7635
529
+1078
-
26653
2555
+ 3225
1329
ARDES
COMMUNAUTE
BASSIN MINIER
MONTAGNE
COTEAUX DE
L’ALLIER
COUZE VAL D’ALLIER
LEMBRON VAL
D’ALLIER
PAYS DE
SAUXILLANGES
PUYS ET COUZES
PAYS D’ISSOIRE
*Données SITADEL : cumul des constructions neuves depuis 1999 (mises en chantier).
** A partir du recensement effectué auprès de chaque commune par le Pays.
Augmentation de 12% du nombre de logements entre 99-07 soit en moyenne 358 logements
créés par an sur l’ensemble du territoire depuis 1999, équivalent 37.3 ha de surface
d’habitation créée entre 99-07 (hors terrain).
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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⇒ Comparaison de la vacance INSEE 1999 & 2007 et Pays :
En volume :
Commune
Logement vacant INSEE
(derniers recensement)
Bâti vacant identifié
par les communes
266
576
123
214
378
400
370
5
2332
≈ 542
≈ 2874
222
202
70
156
244
216
216
3
1329
1329
ARDES COMMUNAUTE
BASSIN MINIER MONTAGNE
COTEAUX DE L’ALLIER
COUZE VAL D’ALLIER
LEMBRON VAL D’ALLIER
PAYS DE SAUXILLANGES
PUYS ET COUZES
VARENNE SUR USSON
SOUS - TOTAL
ISSOIRE COMMUNAUTE*
PAYS D’ISSOIRE
* Données INSEE 1999 pour la ville d’Issoire
En % par rapport à l’ensemble du logement :
Commune
ARDES COMMUNAUTE
BASSIN MINIER
MONTAGNE
COTEAUX DE L’ALLIER
COUZE VAL D’ALLIER
LEMBRON VAL D’ALLIER
PAYS DE SAUXILLANGES
PUYS ET COUZES
VARENNE SUR USSON
SOUS - TOTAL
ISSOIRE COMMUNAUTE*
PAYS D’ISSOIRE
Logement
Vacant
INSEE 1999
Logement vacant
INSEE
(derniers
recensement)
Bâti vacant
identifié par les
communes
12.4%
15.3%
12.7%
10.9%
13.9%
4.8%
7.8%
9.9%
12.1%
8.9%
11.8%
2.8%
10.7%
6.9%
9.6%
6.1%
8.9%
9.3%
11%
12%
4.9%
11%
6.2%
9.6%
3.5%
6.5%
6%
6%
7%
2.9%
6.3%
-
Rappel : le bâti vacant identifié par les communes (1329) représente plus de 1/3 du bâti
vacant DGI, il s’agit du potentiel de bâti vacant sur lequel une opération de résorption
peut être menée. Selon les données INSEE / Pays, la vacance représente :
⇒ 10.7 % de l’ensemble du logement en 1999 hors Issoire Communauté (et 9.6 %
en comptabilisant Issoire Communauté),
⇒ 11 %, selon l’INSEE, et 6.3 % selon le Pays, de l’ensemble du logement en 2007
(hors Issoire Communauté).
Si l’on comptabilise Issoire Communauté, le taux de la vacance serait de 9.6% à partir
des dernières données disponibles de l’INSEE (Attention, ce taux est sous estimé).
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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B. Evaluation de la demande
Variation population depuis 1999
Population recensement
1999
Commune
Recensement 2004 - 2005 - 20062007
Estimation nbre
Var.
hab.
estimée
ARDES COMMUNAUTE
2117
2096
-1%
BASSIN MINIER
MONTAGNE
6545
6627
1.25%
COTEAUX DE L’ALLIER
3494
4018
15%
COUZE VAL D’ALLIER
3826
4906
28.2%
LEMBRON VAL D’ALLIER
6768
7213
6.5%
PAYS DE SAUXILLANGES
5320
5819
9.4%
PUYS ET COUZES
4556
5212
14.4%
VARENNE SUR USSON
161
155
-3.7%
ISSOIRE COMMUNAUTE
15700
≈ 15913*
≈ 1.3%*
PAYS D’ISSOIRE
48487
≈ 51959*
≈ +7.2%*
Source : recensements 2004, 2005, 2006 et 2007 INSEE ; estimation mairie pour les communes non recensées
* données INSEE 1999 pour ville Issoire
D’après les données source Filocom, l’évolution annuelle de la population de 1999 à
2005 sur le Pays d’Issoire était de 1% (Population sans double compte 1999 : 48334,
PSDC estimée 2005 : 51243). Les données Filocom n’incluent pas la commune de
Varenne sur Usson.
A partir des derniers recensements et estimations, ce ratio pourrait passer à + 0.9 %
pour 99-07 sans compter l’impact de l’augmentation présumée de la population sur la
ville d’Issoire depuis 1999.
Pays d’Issoire
Val d’Allier Sud
Evolution logement/population
Logement
1999
Estimation logement 2007
(logement 1999 +
construction neuve)
Variation estimée du
logement 99 -07
Variation
population 99-07
26653
29878
12%
(+3225)
+7.2%
(+3472)
On peut remarquer que la population est sous estimée par rapport au nombre de
nouvelles constructions, ce décalage s’explique par les années de recensement qui
diffèrent suivant les communes, et par les recensements réalisés en 2008 dans d’autres.
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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Evolution de la population depuis 1999
+ de 10%
entre 5% et 10%
entre 0 et 5%
entre – 5% et 0
entre -10% et -5%
- de 10%
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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C.
Evaluation de l’offre
L’habitat locatif
Logements
Communes
ARDES
COMMUNAUTE
BASSIN MINIER
MONTAGNE
COTEAUX DE
L’ALLIER
COUZE VAL
D’ALLIER
LEMBRON VAL
D’ALLIER
PAYS DE
SAUXILLANGES
PUYS ET COUZES
Sociaux
Commune / Cté OPHIS/
de Cnes
Auvergne
(loyer
Habitat/Pri
conventionné)
vé
23
8
23
155(+10) 163(+10)
22
140
33
581
15
14
29
22
199
38(+18)
63
101(+18)
11
323
87(+25) 116(+25)
38
570
29
65
36
101
32
414
56(+2)
15(+2)
71(+4)
27
467
3
1
14
186
2708
VARENNE SUR
USSON
SOUS TOTAL
Total
sociaux
Total logement
locatif en 1999 &
Communaux
dernier
(loyer libre)
recensement
INSEE
3
214 (+20) 393(+37) 607(+57)
ISSOIRE
COMMUNAUTE
-
1215
1215
-
3623
PAYS D’ISSOIRE
-
1608
(+37)
1822
(+57)
-
6331
Source communale, sauf Total logement locatif INSEE recensement 1999 et derniers recensements.
Les données entre () correspondent aux futures livraisons de logements
Sur le territoire Pays :
⇒ les logements sociaux représentent 8.6% des résidences principales dont
87.5% sont gérés par des bailleurs sociaux,
⇒ le total des logements locatifs représente 29% des résidences principales
dont plus de la moitié sont concentrés sur Issoire Communauté (57%),
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Part du locatif dans l’ensemble des résidences principales
Commune
Résidence Principale
(1999 et dernier
recensement)
Dont locatif en %
*Locatif social / R.P.
916
15.28%
2.5%
3034
19.1%
5.7%
1503
13.2%
1.9%
1899
17%
6.3%
3011
18.9%
4.7%
2416
17.1%
4.2%
2121
22%
3.5%
65
21.5%
4.6%
6893**
52.6%**
17.6%
21858
29%
8.6%
189 495
25.1%
6.9%
ARDES
COMMUNAUTE
BASSIN MINIER
MONTAGNE
COTEAUX DE
L’ALLIER
COUZE VAL
D’ALLIER
LEMBRON VAL
D’ALLIER
PAYS DE
SAUXILLANGES
PUYS ET COUZES
VARENNE SUR
USSON
ISSOIRE
COMMUNAUTE
PAYS D’ISSOIRE
Puy de Dôme (hors
Clermont Ferrand)
Source : recensements 2004, 2005, 2006 et 2007 INSEE ; recensement 1999 pour les communes non recensées
* le nombre de logements sociaux comptabilise aussi les futures livraisons.
** données INSEE 1999 pour ville Issoire
Ces taux de logements locatifs sont inférieurs à la moyenne départementale de 1999 qui
est de 25.1 % (hors Clermont Ferrand) sauf pour Issoire Communauté où les occupants
locataires représentent la moitié des résidences principales. Ce taux est caractéristique
des pôles urbains.
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D.
Urbanisme et aménagement
Etudes et opérations menées sur l’habitat
Coteaux de L’Allier :
□ Opération de réhabilitation des logements menée entre 1990 et 1999 par le
PACT ARIM à l’initiative de la commune de St Babel.
□ Etude globale d’aménagement 1995/1996 : état du bâti sur Montpeyroux
□ Recensement de la vacance effectué en 1999 – 2000 – 2001 à l’échelle de la
Communauté de Communes.
Bassin Minier Montagne :
□ Campagne de sensibilisation des propriétaires de bâti vacant sur la commune
d’Auzat La Combelle dans les années 90 (envoi de 300 courriers).
□ Opération façade en cours menée par la Communauté de Communes de Bassin
Minier Montagne.
Lembron Val d’Allier :
□ Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat menée par la Communauté de
Communes sur 2000 - 2001 – 2002.
Pays de Sauxillanges :
□ Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat menée par la Communauté de
Communes sur 2002 - 2003 – 2004.
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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La réglementation urbanistique appliquée par chaque commune
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E. L’étude DDE/DRE du Cabinet TAIEB
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Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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Objet de l’étude DDE :
Cette étude habitat du pays Val d’Allier-Issoire s’inscrit dans le cadre de l’étude
« références pour l’analyse des territoires dans le domaine de l’habitat de la région
Auvergne » réalisée pour le compte de la direction régionale de l’équipement en 2007.
La typologie établie à l’échelle régionale avait pour but de donner une vision
territorialisée du développement et des problématiques sur l’ensemble de la région ainsi
que d’évaluer les handicaps et atouts des différents espaces au regard des évolutions
récentes constatées. Ce diagnostic a permis de mettre en évidence un certain nombre
d’enjeux et d’identifier des orientations possibles en matière de politique de l’habitat à
l’échelle des sous-ensembles régionaux.
C’est à partir de la base de données et des ratios utilisés lors de cette approche que des
moyennes ont pu être calculées à l’échelle des groupes typologiques constituant le
pays, permettant une analyse plus fine et une meilleure compréhension des
phénomènes locaux.
Il s’agit également dans le cadre de ce document de montrer comment peut être utilisé
le référentiel habitat par les services de l’état en préalable à une approche plus
approfondie au plan local.
L’étude DDE apporte des données chiffrées sur l’évolution des critères de références
cependant il s’agit d’une approche statistique de l’environnement qui n’est pas
superposable à la réalité du terrain.
Zoom sur le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
Urbain 1
Urbain 2
Urbain 3
Urbain 4
Pôle
Structurant
Rural 1
Rural 2
Rural 3
Rural 4
Issoire
Bergonne, Le Breuil s/ Couze, Le Broc, Montpeyroux, Orbeil, Orsonnette, Parent,
Parentignat, Perrier, Pardines, St Cirgues s/ Couze, Varennes s/ Usson
Brenat, Chadeleuf, Chidrac, Coudes, Flat, Meilhaud, Neschers, Plauzat, St Rémy
de Chargnat, St Vincent, St Yvoine, Sauvagnat Ste Marthe, Vichel, Usson,
Antoingt, Aulhat St Privat, Auzat La Combelle, Bansat, Beaulieu, Boudes, Chalus,
Champagnat Le Jeune, Champeix, Charbonnier Les Mines, Collanges,
Clémensat, Egliseneuve des Liards, Gignat, Grandeyrolles, La Chapelle s/ Usson,
Lamontgie, Les Pradeaux, Ludesse, Mareugheol, Montaigut Le Blanc, Nonette,
Saint Babel, St Etienne s/ Usson, St Floret, St Germain Lembron, St Gervazy, St
Jean en Val, St Martin Les Plains, Sauxillanges, Solignat, Sugères, Ternant Les
Eaux, Tourzel Ronzières, Verrières, Villeneuve, Vodable,
Brassac Les Mines
Creste, Esteil, Peslières, Rentières, St Quentin s/ Sauxillanges, Valz s/s
Chateauneuf
Augnat, Jumeaux, Madriat, Moriat, Saint Hérent, Saurier, Vernet La Varenne
Anzat Le Luguet, Apchat, Ardes, Chaméane, Chassagne, Courgoul, Dauzat s/
Vodable, La Chapelle Marcousse, La Godivelle, Mazoires, Roche Charles la
Mayrand, St Alyre Es Montagne, St Genès la Tourette, St Jean St Gervais, St
Martin d’Ollières
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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Attention : Il s’agit d’un classement typologique des communes à l’échelle de
l’Auvergne. Cette vue d’ensemble ne fait pas apparaître les réalités locales, mais plutôt
des tendances. Ainsi, les typologies peuvent ne pas correspondre à la réalité terrain de
certaines communes.
Dossier TAIEB en Annexe
Objet de la mission habitat du Pays :
La mission habitat du Pays apporte une appréciation de la situation actuelle du territoire
vis-à-vis des mutations économiques. Elle a une approche qualitative de
l’environnement en tenant compte des politiques d’aménagement, de l’habitat et des
services ainsi que des problématiques soulevées par la réalité du terrain.
F. Conclusion
Synthèse
⇒ le recensement a permis de constater que :
o plus de 1329 bâtis ont été identifiés comme vacants (soit plus du tiers du
bâti vacant DGI),
o ce bâti se concentre sur les principaux bourgs centre et est plutôt dispersé
sur les franges rurales,
o parmi ce bâti vacant, on compte 1034 maisons
⇒ la vacance rapportée à l’ensemble du logement en 2007, est estimée :
o à 11%, selon l’INSEE,
o à ≈ 6.3% selon le Pays (hors Issoire Communauté)
o et 9.6 % selon l’INSEE en comptabilisant Issoire Communauté.
⇒ la construction neuve :
o s’est accrue de 12 % sur 99-07,
o dont 1/3 pour Issoire Communauté.
⇒ la population :
o a un taux de croissance estimé à 7.2 % pour la période 99-07 sans
compter l’impact de la croissance de la population sur la ville d’Issoire,
o s’accroit en moyenne de 1% par an sur l’ensemble du territoire depuis
1999,
o concentre son augmentation sur le nord du territoire et le Val d’Allier.
⇒ un taux de logement locatif et locatif social :
o inférieur à la moyenne départementale pour toutes les Communautés de
Communes (hors Issoire Communauté),
o estimé à 52.6% dont 17.6% en social sur Issoire Communauté, supérieur à
la moyenne du Puy de Dôme,
⇒ environ 50% des communes du territoire ne possèdent pas de document
d’urbanisme.
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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Les commentaires
Ardes Communauté :
⇒ Certaines communes ont émis le besoin de développer l’hébergement touristique
sur leur territoire.
Bassin Minier Montagne :
⇒ Dans certaines communes le taux de résidence secondaire représente 50 % du
total de logement sur leur territoire,
⇒ Constat que la population est relativement âgée.
Coteaux de l’Allier :
⇒ Territoire dortoir/proximité Issoire
⇒ Pas assez de crèche/RAM donc les enfants vont à l’école à Issoire et une seule
cantine (Orbeil)
⇒ Problème de stationnement
⇒ Besoin de services aux personnes âgées (SIVOS Issoire : Brenat, Flat, Orbeil et
St Yvoine)
⇒ Selon la Communauté de Communes, il faut renforcer l’offre de logement locatif,
le transport individuel à la personne et réfléchir sur l’amélioration des services à
la personne freinée par la discontinuité territoriale de l’EPCI.
Couze Val d’Allier :
⇒ saturation et une difficulté de coordination des équipements scolaires,
⇒ manque de stationnement privé dans les centres bourgs ruraux,
⇒ transformation des locaux commerciaux de centre bourgs en habitation : déficit
du commerce sur Coudes et Plauzat
⇒ Les communes souhaitent aussi :
o limiter le nombre d’habitants
o maîtriser l’extension de leur village
o freiner l’action des promoteurs immobiliers pour conserver leur identité et
ne pas « défigurer » leur patrimoine.
o une croissance équilibrée entre la création de maisons neuves en
périphérie et la réhabilitation de bâtis vacants en centre bourgs pour éviter
d’avoir des secteurs à l’abandon.
Lembron Val d’Allier :
⇒ un service scolaire/petite enfance en difficulté (manque de coordination)
⇒ un besoin de mutualisation de certains équipements/compétences à l’échelle de
la Communauté de Communes.
⇒ problème de stationnement.
⇒ maintenir l’équilibre entre résorption du bâti vacant en centre bourg et
construction neuve en périphérie afin de préserver le patrimoine des villages.
⇒ manque d’implication des populations dans la vie locale.
Pays de Sauxillanges :
En ce qui concerne le logement :
⇒ la majorité des communes constatent la présence de logements indignes. Ce
phénomène est moins prononcé sur les communes proches d’Issoire,
⇒ constat d’un manque de logement locatif en général.
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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En termes d’aménagement et d’urbanisme :
⇒ besoin d’outils réglementaires pour l’acquisition de terrains,
⇒ manque de connaissance / formation / information sur la réglementation, les
documents, l’utilisation des outils urbanistiques,
⇒ préserver l’identité des villages.
Vis-à-vis des services et moyens des communes :
⇒ inquiétude pour certaines communes quant à la survie de leurs écoles,
⇒ besoin de mutualisation des moyens (employés communaux, matériel, locaux
techniques)
Vis-à-vis de la démarche opérationnelle :
⇒ incertitude quant aux nombres et à la disponibilité des artisans pour effectuer les
travaux,
⇒ demande de prévision de réunion publique.
Puys et Couzes :
Vis à vis de la situation à Champeix :
⇒ loyer jugé élevé dans le locatif privé
⇒ prix des maisons jugé trop élevé
⇒ une part importante de logements vacants dans le bourg de Champeix
⇒ une pression foncière de Clermont Ferrand et d’Issoire
Sur les autres communes :
⇒ préserver l’identité du village
⇒ problème d’acquisition de terrain
⇒ incertitude quant aux nombres et à la disponibilité des artisans pour effectuer les
travaux,
⇒ besoin de mutualisation des moyens (employés communaux)
Pistes de travail et d’actions :
Déterminer la stratégie à mener dans le cadre d’une procédure opérationnelle sur
la résorption du bâti vacant à l’échelle du Pays, à savoir :
•
•
•
•
Définir une offre minimale de logements locatifs par commune en
fonction de la demande.
Déterminer une stratégie accentuée sur un secteur identifié du territoire
notamment les communes connaissant une augmentation de leur
population.
Déterminer le nombre de logements à réhabiliter ainsi que le type de
logements à développer.
Réfléchir sur les autres destinations possibles du bâti vacant qui ne sera
pas concerné par de l’habitat (touristique, artisanal, publique…).
Informer les propriétaires bailleurs et occupants des aides à la réhabilitation
notamment pour lutter contre l’insalubrité.
Doter la totalité des communes de documents d’urbanismes pour une meilleure
gestion et maîtrise foncière.
Pays d’Issoire Val d’Allier Sud
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