Plaquette de la Maison de Justice et du Droit

LES MISSIONS DE LA MAISON DE LA
JUSTICE ET DU DROIT- MJD
Etablissement judiciaire rattaché au tribunal de grande
instance de GAP, elle remplit plusieurs missions :
- assurer une présence judiciaire de proximité sur le Grand
Briançonnais
(Communautés
de
communes
du
Briançonnais, du pays des Ecrins et du Queyras) en
permettant l’accès au Droit pour tous, en privilégiant, en cas de
litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, impayés,
malfaçons, problèmes locatifs ...), la conciliation civile et en
facilitant les démarches judiciaires des habitants du secteur ;
- permettre sur le nord du département la mise en œuvre
des procédures alternatives aux poursuites pénales
décidées par le procureur de la République (procédures mises en
œuvre par le délégué du procureur), l’action du service
pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et de la
protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ;
- faciliter la rencontre entre les citoyens souhaitant obtenir
des conseils juridiques et les auxiliaires de Justice (avocats,
notaires et huissiers de justice) dans le cadre des permanences qui
y sont organisées ;
- concourir à l’aide aux victimes et à l’accès au droit
(présence de la juriste de l’association MEDIAVIC) ;
- assurer la défense du consommateur (permanences de
l’association UFC-QUE CHOISIR).
L’accueil est assuré par 2 permanents, fonctionnaires du Ministère
de la Justice.
Ils pourront vous renseigner sur des questions d’ordre général et
de procédure (mise à disposition d’imprimés pour saisir le juge de
proximité, le tribunal d’instance, le conseil de prud’hommes, le juge
aux affaires familiales, délivrance de dossiers d’aide juridictionnelle
...) et vous orienter vers les professionnels du Droit et partenaires
sociaux qualifiés pour tout conseil sur vos droits et devoirs.
Ils assurent également la conclusion et l'enregistrement de PACS
(pactes civils de solidarité) pour les couples domiciliés dans le grand
Briançonnais.
La Maison de la Justice et du Droit
est ouverte à tous.
Les prestations sont gratuites et confidentielles.
23 Av. De la République
05100 Briançon
(entre Théâtre du Briançonnais et lycée climatique)
Tel. : 04.92.57.75.05
du mardi au vendredi
9h - 12h
14h - 17h (18h le mercredi)
www.justice.gouv.fr rubrique « justice en région »
- ACCÈS AU DROIT - Avocats : permanence mensuelle le mardi de 8h45 à 12h ; sur RDV et
sous conditions de ressources
- Notaires : 5 permanences annuelles (environ tous les 2 mois) ; le
vendredi de 15h à 17h, sans RDV.
- Huissiers de justice : 5 permanences annuelles (environ tous les 2 mois)
; le jeudi de 14h à 16h, sans RDV
- Conciliateur de justice : permanence le
sans RDV
1er
La Maison de la Justice et du Droit du
Briançonnais
JUSTICE DE PROXIMITÉ POUR TOUS
mercredi du mois, le matin,
- Juriste de l’association MEDIAVIC : présente les mardis et mercredis, sur
RDV (accès au droit et aide aux victimes)
- Association QUE-CHOISIR : permanence les
sans RDV, le jeudi de 14h à 17h
1er
et
3ème
jeudis du mois ;
- ACTION PÉNALE ET PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - Délégués du Procureur : Compositions pénales : audience mensuelle le
mardi
- conseiller d’insertion et de probation (SPIP) : convocations
hebdomadaires le jeudi
- Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : présence hebdomadaire les
mercredis et vendredis (éducatrice, psychologue, ass. sociale)
► vous accueille du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à
17h (18h le mercredi)
► vous informe sur vos droits et devoirs
► vous aide dans vos démarches judiciaires
► vous oriente vers les professionnels de justice qualifiés