argumentaire pour le classement / reclassement des gîtes de 1 à 5

ARGUMENTAIRE POUR LE CLASSEMENT /
RECLASSEMENT DES GÎTES DE 1 À 5 ÉPIS
Document à usage interne, destiné aux techniciens des relais départementaux
en complément de la grille de classement adoptée par l’Assemblée Générale du 3 juin 2009
(grille en vigueur pour le classement et le reclassement)
PREAMBULE
I.
Application
Tout gîte est un meublé de tourisme classé, ce qui signifie qu’il fait l’objet d’un double classement :
- un premier, réglementaire, en étoiles (de 1 à 5), faisant l’objet d’un passage en CDAT (Commission
Départementale d’Action Touristique) ;
- un second, celui des Gîtes de France®, en épis (de 1 à 5), valorisant les spécificités du gîte
(environnement, aménagement, décoration, etc.).
Le classement en étoiles, préalable à l’attribution des épis, tient compte des critères préfectoraux obligatoires
dans chaque rubrique. Le classement en épis évalue en outre la qualité des aménagements, des
équipements, de la décoration, et se présente également sous la forme des critères obligatoires en fonction du
niveau de classement visé. Pour rappel, le classement en épis ne peut être supérieur à celui en étoiles.
Affichage et communication : si le classement réglementaire en étoiles doit être affiché à l’intérieur du gîte, le
Mouvement a décidé de n’utiliser que le seul classement en épis pour l’ensemble de ses publications
commerciales.
Enfin, rappelons que, conformément à la convention FNGF / Ministère, il est interdit de lier le classement
meublé de tourisme à l’adhésion à notre Charte.
Par décision de l'Assemblée Générale du 3 juin 2009 ont été fixées les nouvelles normes de classement des
gîtes Gîtes de France®. Celles-ci prennent effet à compter de cette date et s’appliquent à tous les
classements et reclassements effectués dès lors.
L’ensemble du parc de gîtes doit impérativement être reclassé pour le 4 juin 2014. Tous les gîtes agréés à
compter du 4 juin 2009, quant à eux, doivent être classés en Nouvelles Normes (NN).
Dans les faits, cela signifie que les anciens agréments ont un délai de 5 ans pour répondre aux nouvelles
normes de classement et que les propriétaires de gîtes en question devront envisager, sur les conseils des
techniciens des relais départementaux, les éventuels travaux à réaliser afin d’être conformes à la qualité
requise par la nouvelle grille de classement.
L’offre de gîtes Gîtes de France® comportera exclusivement des structures classées NN à partir du 4 juin
2014.
Le classement Gîtes de France® a un temps de validité fixé à 5 ans maximum, mais il se trouve révisable à
tout moment, après visite du relais départemental, soit à l'initiative du propriétaire, soit du Relais. Il peut en
particulier être remis en cause à l'occasion d'une visite effectuée suite à une réclamation client.
Document technique destiné aux relais départementaux Gîtes de France® – Confidentiel – V1
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Le relais départemental des Gîtes de France® (ou la structure Gîtes de France® compétente sur le territoire :
regroupement de plusieurs Relais) est chargé du classement des gîtes pour le département de sa
compétence.
Toute visite de classement et de reclassement est effectuée par un technicien formé du Relais,
éventuellement accompagné d’un administrateur (dont le rôle de pédagogie – explication du fonctionnement
du Relais et du Réseau, échanges d’expériences – sera défini en amont de la visite). Le technicien a la
responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle de la démarche qualité Gîtes de France® (différentes
phases de conseils techniques : de l’accompagnement du porteur de projet, à l’agrément et au classement,
puis au suivi qualité de l’hébergement) et, à ce titre, lui seul est chargé de remplir la grille et de délivrer le
classement de l’hébergement à l’adhérent.
Il est à noter que, dans un souci d’objectivité, l’attribution d’un classement 5 épis ou charme doit
impérativement faire l’objet du passage d’une commission régionale, ou à défaut interdépartementale.
II.
Le classement est une référence pour le client, une opportunité et non une sanction pour le
propriétaire
Il est important d'insister sur ce point auprès du propriétaire. Pour ce faire, il est indispensable d’associer ce
dernier au processus, afin que le classement attribué soit bien compris et admis : la notion d’échanges
Propriétaire - Relais est essentielle.
Une visite de classement / reclassement vise tout autant à conseiller l’adhérent et à l’aider à se projeter dans
une démarche de progrès. Il convient de lui préciser notamment qu'il existe toujours la possibilité pour lui de
faire évoluer le classement de son gîte en y apportant des améliorations : le classement n'a en aucun cas un
caractère définitif.
III.
Méthodologie du classement – Préconisations
1. Comment procéder en amont ?
Il est essentiel que les techniciens aient toutes les connaissances nécessaires et tous les outils en main,
préalablement à la visite de classement / reclassement :
- connaissance et compréhension de la grille et de l'argumentaire. Ils doivent s'y référer en
permanence ;
- apprentissage de la communication avec le propriétaire pour : expliquer un déclassement avec
diplomatie, sans « froisser » ; conseiller sur un aménagement ou un équipement ; rappeler
l'importance d'un accueil de qualité.
Pour ce faire, une « boîte à outils » (disponible, consultable, et téléchargeable sur l’Extranet) leur est mise à
disposition, avec notamment l’argumentaire et un « référentiel photos » en complément, lequel permet
d’illustrer visuellement (par le biais de plusieurs exemples) certains critères de la grille relatifs à la qualité de la
décoration, des matériaux, du bâti, des extérieurs, etc. requise selon le niveau de classement.
Différents modules de formation permettront également aux techniciens de se perfectionner : conseil aux
porteurs de projets / adhérents, mise en œuvre de la grille, suivi qualité, architecture / aménagement /
décoration, etc.
Préalablement à la visite du technicien, le propriétaire doit recevoir un document récapitulatif des normes par
niveau de classement (lecture simplifiée de la grille). Cela lui permet d'être déjà sensibilisé aux nouvelles
normes.
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Attention à ne pas transmettre à vos porteurs de projet et aux propriétaires dont l’hébergement n’est pas
encore agréé la grille de classement en l’état. Ce document est un outil technique à usage interne aux relais
départementaux et représente le savoir-faire du Réseau Gîtes de France® en matière de qualité. Il faut le
protéger. Ne pas non plus diffuser en ligne la grille sur votre site Web, facile d’accès par d’autres organismes
concurrents.
Par souci de transparence et pour que le propriétaire ait une bonne visibilité des normes, à défaut de lui
donner la grille, il faut nécessairement lui remettre le document récapitulatif cité précédemment. Une trame
vous est à cet effet proposée dans la « boîte à outils ».
En outre, il est impératif que nos critères ne soient pas divulgués en CDAT. Aussi, trois grilles sont disponibles
au téléchargement sur l’Extranet :
- la grille de classement meublés de tourisme (critères préfectoraux 1998) ;
- la grille de classement gîtes (critères Gîtes de France® 2009) ;
- une grille mixte (critères préfectoraux et critères Gîtes de France®).
La grille mixte permet aux Relais de gagner du temps sur le terrain, en effectuant simultanément le double
classement sur le même support. Toutefois, seule la grille de classement meublés de tourisme remplie devra
être remise en CDAT. Quant à la grille de classement gîtes, elle pourra être utilisée par les Relais intervenant
uniquement sur le classement en épis.
Quels que soient le cas de figure et l’organisation méthodologique choisie en interne, il est important de ne
pas communiquer à d’autres organismes les normes relatives à notre label.
Le courrier, adressé au propriétaire en général 2 à 3 semaines avant la visite, pourra comporter un bref rappel
des nouvelles procédures de classement (visite et remplissage de la grille, proposition en CDAT du nombre
d’étoiles, arrêté du Préfet, confirmation et validation du nombre d’épis par le Relais, l’attention du propriétaire
étant attirée sur le fait que ces démarches peuvent s’étaler sur plusieurs mois). Les Relais qui le souhaitent
pourront également joindre l’état descriptif, afin que celui-ci soit complété (au moins pour partie) avant la visite
de classement.
A noter que certains relais procèdent une fois par an, en amont et de façon automatisée, à un courrier aux
propriétaires indiquant une année à l’avance le passage du technicien effectuant le reclassement.
2. La visite de classement / reclassement
La visite de classement peut durer environ 1h30-2h ; la visite de reclassement, quant à elle, ne doit pas
dépasser 45min-1h maximum. Les deux doivent avoir lieu en présence du propriétaire (ou de son
mandataire).
Le fait d’abandonner le fonctionnement en commission (sauf dans le cadre d’un classement 5 épis ou charme)
permet notamment de gagner du temps. Les commissions les plus lourdes en nombre sont souvent d'une
efficacité moindre, en raison de la difficulté que rencontrent les membres à se rendre disponibles et à trouver
des dates communes, ainsi qu’en raison du temps forcément plus long passé dans chaque structure.
Outre l’avantage de pouvoir exercer plus aisément un rôle d’accompagnement du propriétaire (car être en
surnombre face à ce dernier ne facilite pas l’échange : source de « stress » pour le propriétaire, écarts dans
les différentes perceptions de l’hébergement entre les membres de la commission de classement, etc.),
privilégier l’évaluation de la qualité uniquement par un technicien permettra de gagner considérablement en
efficacité.
Visite complète à l'extérieur pour :
- vérifier l'implantation de la maison dans l'environnement ;
- vérifier la conformité par rapport à la Charte (nuisances, sécurité, orientation, etc.) ;
- remplir la grille.
Visite intérieure rapide et complète du logement pour :
- contrôler les éléments de la Charte ;
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-
contrôler les principaux éléments techniques ;
vérifier le descriptif, avoir une vue d'ensemble sur la distribution des pièces et le fonctionnement du
logement.
Visite pièce par pièce avec inventaire et vérification de l'état du matériel et du mobilier : suivre ou se faire aider
du propriétaire en l'incitant à ouvrir les placards et à communiquer un certain nombre d'informations utiles.
3. Remplissage de la grille
Avant de procéder au remplissage de la grille, il est fortement conseillé de contrôler le respect de la Charte par
le propriétaire. Ces éléments n’apparaissent pas dans la grille en tant que critères obligatoires, dans la mesure
où ils constituent des pré-requis pour intégrer le Réseau Gîtes de France® et non des normes de classement
influant sur quelconque niveau de confort pour le client.
Pour rappel, vérifier :
- le respect de l’Ethique et des modalités d’accueil du Réseau Gîtes de France® par la garantie d’un
accueil de qualité : hospitalité, convivialité, maîtrise de la langue française par le propriétaire,
connaissance du territoire pour informer le client et favoriser l’intérêt de son séjour ;
- l’apposition en bonne place des panonceaux du Réseau ;
- la capacité du propriétaire à fournir une facture au client (par facturier ou voie numérique) ;
- le respect des normes de sécurité (fascicule pour le rappel des consignes de sécurité dans la « boîte
à outils ») et d’habitabilité ;
- le bon entretien du gîte et de ses abords.
La notation à points est abandonnée. Tous les critères matérialisés par des carrés dans la grille de classement
sont obligatoires pour obtenir le nombre d’épis correspondant, et permettent uniquement des réponses
fermées : conformes / non conformes (hors dérogations possibles).
Ni les critères ni les différents chapitres ne sont compensables les uns entre les autres. Est à présent évaluée
la qualité globale du gîte dans son ensemble, et non plus poste par poste.
Exemples concrets :
- l’accès jusqu’au meublé est aisé, le gîte est en très bon état vu de l’extérieur, d’un aspect architectural
traditionnel, le meublé est indépendant, avec un jardin attenant et privatif Ö vous cochez chacune
des cases correspondant à la bonne conformité des critères dans la colonne 3 épis, et ainsi de suite
pour chacun des chapitres de la grille. Si toutes les cases de la colonne 3 épis sont cochées sur
l’ensemble de la grille (hors dérogations tolérées et clairement stipulées dans la grille), le classement
à attribuer sera 3 épis.
- l’accès jusqu’au meublé est aisé, le gîte est en très bon état vu de l’extérieur, d’un aspect architectural
traditionnel, le meublé est indépendant, avec un jardin attenant et privatif, etc. mais le gîte n’a pas de
lave-linge Ö vous cochez chacune des cases correspondant à la bonne conformité des critères dans
la colonne 3 épis, à l’exception de la partie « équipements : lave-linge » que vous cocherez dans « à
revoir », en demandant explicitement au propriétaire d’installer un lave-linge privatif. Le classement à
attribuer sera 2 épis, en attendant que l’adhérent respecte cette obligation (il s’y engagera
formellement via le rapport de visite et la fiche d’objectifs). Le technicien devra vérifier son application
effective à court terme, pour attribuer le classement en 3 épis.
Attention :
- classement en étoiles : le classement final correspond au plus petit nombre d’étoiles obtenu dans l’un
des cinq chapitres de la grille.
- classement en épis : le classement attribué correspond à toutes les cases cochées dans la même
colonne.
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Dans l’éventualité où des dérogations sur certains critères seraient pratiquées dans le cadre établi par la grille
(tolérances stipulées dans la colonne « observations »), attention à vos descriptifs : le client doit choisir son
hébergement en connaissance de cause. Il est impératif que vous informiez clairement les clients de toute
spécificité ne correspondant pas aux normes de classement nationales. Exemple : un gîte 4 épis en montagne
n’offrant aucune facilité de stationnement sur place mais un emplacement parking à proximité, ou encore
n’ayant pas de grand jardin mais un (ou plusieurs) balcon(s) fleuri(s)…
4. Restitution du classement
Il est conseillé de communiquer au propriétaire les impressions du classement et, si possible, le classement
sur place, à la fin de la visite.
Principaux avantages à procéder ainsi :
- transparence vis-à-vis du propriétaire qui est de suite informé ;
- pédagogie pour expliquer les raisons du classement attribué ;
- échanges directs et conseils immédiats du technicien en cas d’éventuelles améliorations à apporter à
la prestation ;
- gestion instantanée des conflits en cas de contestation par le propriétaire du classement de son gîte ;
- gain de temps.
Si le classement n’est pas communiqué immédiatement après la visite de classement, il ne faut pas
transmettre les résultats dans un délai supérieur à 15 jours.
Quel que soit le mode de restitution choisi, il est très important de transmettre au propriétaire une synthèse
des éléments observés, sous la forme d’un rapport de visite (note explicative) avec le classement attribué et
les objectifs de progrès le cas échéant (exemple de compte-rendu de visite et de fiche d’objectifs qualité dans
la « boîte à outils »).
Pour rappel, avant d'appliquer le reclassement en NN, il est fortement conseillé de donner un délai au
propriétaire pour qu'il puisse éventuellement effectuer des travaux. Pendant ce délai, le classement est
maintenu aux anciennes normes. Une visite devra avoir lieu ultérieurement pour contrôler la réalisation des
travaux et attribuer le classement en NN.
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I – ENVIRONNEMENT / SITUATION
I – 1 : la dérogation a été prévue pour les villages de caractère où le stationnement est imposé à l’extérieur,
ou pour les gîtes d’altitude accessibles seulement à pied.
I – 3 : « sans caractère particulier » : certaines régions ne disposent pas d’une architecture régionale
affirmée ; ce critère n’autorise pas pour autant les gîtes situées en zone pavillonnaire, exclues par la Charte
Produit (cf. article I).
« traditionnel ou régional ou neuf de qualité » : un classement 3 épis implique que la construction ou la
rénovation du gîte rappelle le style architectural local. Cela n’exclut pas pour autant les maisons d’architecture
contemporaine, bien au contraire, si celles-ci sont de qualité : pavillon neuf, maison de constructeur, maison à
ossature bois…
« de caractère » : le classement 4 épis ne peut être attribué qu’à un hébergement de caractère, qu’il soit
ancien ou contemporain (maison d’architecte).
« exceptionnel » : le 5ème épi sera réservé aux structures très haut de gamme, de par notamment le caractère
exceptionnel du bâti, qu’il soit de style ancien ou contemporain : villa de standing, château, maison de maître,
maison d’architecte, etc.
I – 4 : la notion d’indépendance correspond à la fois à l’accès et à l’aspect visuel.
« entrée commune dans le même immeuble, droit de passage possible devant l’entrée » : on entre dans
un bâtiment qui dessert plusieurs gîtes (rez-de-chaussée ou étage) et devant lequel peuvent passer le
propriétaire ou d’autres occupants.
« meublé indépendant » : il serait préférable, dans le cadre d’un classement en 3 et 4 épis, que le meublé
soit indépendant. Toutefois, la mitoyenneté sera tolérée, qu’elle soit horizontale (deux gîtes l’un à côté de
l’autre) ou verticale (deux gîtes superposés) en 3 épis. En revanche, un gîte mitoyen verticalement ne pourra
en aucun cas être classé 4 épis.
I – 5 : quel que soit le classement, on veillera particulièrement à l’entretien régulier des espaces extérieurs,
des abords de la maison, ainsi qu’à la qualité du fleurissement naturel.
Pour rappel, les maisons dépourvues d’espace extérieur ne seront pas acceptées dans le Réseau Gîtes de
France®. Toutefois, une dérogation sera possible en montagne et village de caractère, de 1 à 5 épis, comme
suit :
- pas d’espace extérieur toléré en 1 et 2 épis ;
- minimum balcon, loggia ou terrasse de grande qualité (avec plantes vertes, fleurs, arbustes
ornementaux, mobilier de jardin de grande qualité…) et en rapport avec la capacité d’accueil en 3, 4
et 5 épis.
A noter que les espaces extérieurs devront être attenants au gîte et privatifs à compter de 3 épis.
« terrain aménagé » : espace découvert, cour ou parcelle agencée avec salon de jardin.
« jardin ou terrasse en rapport avec la capacité » : jardin ou terrasse avec salon de jardin. Par « jardin »
peut être entendu(e) une simple pelouse bien entretenue ou un jardin utilitaire (légumes, arbres fruitiers).
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« jardin d’agrément ou terrasse avec aménagement paysager, en rapport avec la capacité » : jardin ou
terrasse avec salon de jardin et coin détente. Le jardin / la terrasse en 4 épis devra être plus élaboré(e) qu’en
3 épis, au moyen de plantations végétales (fleurs, plantes, arbustes ornementaux…).
L’aménagement paysager devra être harmonieux.
« parc ou jardin paysager » : parc ou jardin conçu et réalisé pour rappeler un paysage naturel, disposé de
façon à produire des effets de paysage (ex. : parterres, tonnelles, avenues plantées, étang, fontaine, etc.).
I – 8 : on jugera ici la vue depuis le terrain et depuis les pièces à vivre.
Toute « pollution visuelle » (pylônes électriques, hangars, terrain en friche, ruines, etc.) sera éliminatoire. Une
absence totale de vue sera tolérée en 1 épi.
Un gîte classé 2 ou 3 épis devra impérativement bénéficier d’une vue agréable, mais pas nécessairement sur
le paysage. Cela n’exclut en aucun cas des hébergements dont la vue donnerait directement sur les maisons
voisines ou sur une ruelle par exemple, ceci dû à leur emplacement géographique (hameau, village de
caractère, etc.).
En revanche, un classement 4 ou 5 épis ne pourra être dissocié d’une vue dégagée, de préférence sur le
paysage. Une dérogation sera également possible à ce niveau de classement pour les gîtes situés dans des
villages de caractère.
I – 9 : les activités pouvant temporairement provoquer des nuisances de faible importance seront tolérées
dans le cadre d’un classement en 1, 2 ou 3 épis. Les nuisances devront être appréciées au cas par cas, au
regard de la permanence, de la proximité, du sens des vents, de la vue, du dénivelé, etc. Les rideaux d’arbres,
levers de terre, enrochements et matériaux de construction adaptés pourront, dans certains cas, atténuer
certaines nuisances.
Les nuisances fréquentes (route à grande circulation, voie ferrée, etc.) seront éliminatoires pour tout nouvel
agrément, et limiteront les reclassements en 2 épis. En cas de nuisance constatée, le préciser impérativement
dans le descriptif.
I – 10 : les gîtes n’offrant aucune possibilité de stationnement privatif sur place pourront être classés 1 ou 2
épis, quel que soit le type de territoire, à condition qu’un parking soit accessible à proximité.
Une dérogation sera également possible en montagne et village de caractère de 1 à 4 épis si, par manque
d’espace disponible, aucune facilité de stationnement n’était offerte sur site par les propriétaires. Dans ce cas,
les clients devront impérativement avoir accès à un emplacement parking à proximité.
A noter qu’il n’y aura pas de dérogation possible sur ce critère en 5 épis et ce, quel que soit le type de
territoire. Un parking privatif devra impérativement être inclus dans la prestation du gîte.
Dans le cas où certains hébergements seraient pourvus d’un garage ou d’un abri couvert, le spécifier dans le
descriptif commercial.
Un système d’éclairage extérieur du parking et de l’accès au gîte, par minuteur / détecteur de présence ou
balisage, sera installé par l’adhérent disposant d’un stationnement sur site (éclairage public pour le
stationnement à proximité).
I – 11 : « salon de jardin adapté à la capacité et confortable » : pour rappel, une dérogation sera possible
si pas d’espace extérieur en 1 et 2 épis, en montagne et village de caractère.
Le salon de jardin disposera de suffisamment d’éléments de confort (table de jardin, chaises, bancs, parasol)
par rapport au nombre de clients maximal accueillis. Il sera bien entretenu et confortable, quel que soit le
niveau de classement.
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Un mobilier de jardin en PVC blanc sera toléré jusqu’en 3 épis. A compter du 4ème épi, le plastique sera exclu,
au profit de matériaux de grande qualité. Vous pourrez également conseiller à vos adhérents de choisir du
bois PEFC, s’ils souhaitent avoir une démarche plus soucieuse de l’environnement.
A noter qu’à compter de 3 épis, les salons de jardin et de détente seront privatifs au gîte.
« salon de détente confortable et de grande qualité » : pour un classement en 4 et 5 épis, le salon de
jardin sera agrémenté d’un mobilier de détente (coussins, bains de soleil, hamacs…). Des matériaux de
qualité supérieure seront privilégiés : teck, fer forgé, loom, résine tissée, aluminium, métal… Utilisée sur une
structure en aluminium, la résine tissée est fortement conseillée pour le mobilier extérieur (chaises et bains de
soleil) car très résistante. Pour la table, choisir de préférence une structure en aluminium avec un plateau en
verre.
A noter que les parasols publicitaires seront proscrits et ce, quel que soit le niveau de classement.
« éclairage extérieur » : l’éclairage du coin détente / de la terrasse permettra aux clients de profiter des
espaces extérieurs en soirée. Il est conseillé d’utiliser des ampoules basse consommation.
« barbecue » : on veillera a minima à ce que le barbecue porte la marque NF. Pour des questions de qualité
et de sécurité, il serait préférable de conseiller à vos adhérents d’investir dans un barbecue électrique ou à
gaz plutôt qu’au charbon de bois, équipement potentiellement très dangereux.
Une plancha peut également être conseillée, à la place du barbecue.
« équipement(s) de loisirs privés, de remise en forme ou de sport » : tennis, équipement golf, sauna,
jacuzzi, hammam, piscine, spa, etc.
Les piscines et baignades aménagées, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une seule famille,
sont soumises aux dispositions du décret du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques et administratives à
respecter.
Ce principe reçoit une application variable dans les départements selon l’interprétation retenue par les
DDASS, dans la mesure où les piscines « privées à usage familial » ne font l’objet d’aucune définition
réglementaire à ce jour, et qu’une zone d’ombre subsiste quant à la délimitation à retenir de « l’usage
familial » pour les équipements mis à disposition par les propriétaires auprès des tiers.
Par ailleurs, dès lors que les administrations locales considèrent certaines piscines comme relevant du décret
de 1981, on observe que les prescriptions minimales exigées portent le plus souvent sur l’existence de
revêtements antidérapants, de pédiluves, de contrôles réguliers de l’eau, de barrières de sécurité, parfois de
sanitaires.
Sécurité des piscines enterrées ou semi-enterrées : les piscines privées individuelles ou collectives doivent
être pourvues d’un dispositif de sécurité depuis le 1er janvier 2004 pour les piscines privées nouvellement
construites.
Les propriétaires doivent installer l’un des quatre dispositifs suivants (décret n°2004-499) :
- barrières de protection (norme homologuée NF P90-306) ;
- couverture, de type bâche ou autre (norme homologuée NF P90-308) ;
- abri (norme homologuée NF P90-309) ;
- alarme (norme homologuée NF P90-307).
Sous réserve d’évolution de la réglementation sur les piscines. Dans tous les cas, l’accès devra être gratuit.
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II – GROS-ŒUVRE / AMENAGEMENT
a) CUISINE OU COIN-CUISINE
II – 12 : « ventilation, aération et éclairement » : la VMC (ventilation mécanique contrôlée) est
particulièrement adaptée aux pièces de vie, sanitaires et buanderies ; elle fonctionne en permanence.
Si une hotte aspirante spécifique au plan de cuisson a été installée, on favorisera les hottes à extraction
extérieure plutôt que celles dotées de filtres. La présence d’au moins une grille d’évacuation haute en plus de
la hotte aspirante sera obligatoire, pour permettre une ciculation continue de l’air (cf. règlement sanitaire).
II – 17 : penser à vérifier la date de validité du tuyau de gaz.
Les plaques 3 feux seront tolérées si dérogation possible en CDAT.
II – 18 : four, rôtissoire et micro-ondes devront être d’une taille suffisante et adaptée à la capacité. Les
combinés plaques de cuisson / four / lave-vaisselle ne seront pas tolérés dans des gîtes haut de gamme 4 et 5
épis, ou encore dans des gîtes de grande capacité car non adaptés.
b) PIECES DE JOUR
II – 26 : l’éclairage d’ambiance supplémentaire des pièces de jour sera intégré à la décoration d’ensemble.
Les tubes néons bas de gamme seront exclus.
II – 27 et 28 : l’espace repas sera en rapport avec la capacité d’accueil du gîte quel que soit le niveau de
classement. Autant de places assises confortables que de personnes prévues dans la capacité devront être
proposées (surtout en 3, 4 et 5 épis).
Il n’est pas indispensable, même en 4 et 5 épis, que le salon et la salle à manger constituent deux pièces
distinctes séparées par une cloison fixe. Une salle de séjour suffisamment spacieuse et bien agencée, avec
de beaux volumes et des pièces de mobilier de qualité supérieure, peut offrir une prestation très haut de
gamme.
II – 29 : en 1 et 2 épis, les éventuels couchages dans la salle de jour devront être clairement stipulés dans le
descriptif et pris en compte dans le calcul des sanitaires.
Cas des mezzanines accepté : une pièce de dimension et de volume normaux, non fermée (9m2 minimum, et
1,80 m de hauteur sous plafond). Dans les studios (prévus pour 2 / 3 pers.), une mezzanine de ce type
permettra d’accepter exceptionnellement une capacité de 4 personnes, avec un classement limité à 2 épis.
En dehors des studios, les mezzanines ne seront pas considérées comme des chambres pour le
critère II – 30.
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c) CHAMBRES
II-31 : pour les chambres situées en rez-de-chaussée : hauteur minimum de 2,20 m (ou 2 m, conformément
au renvoi n°1 de la grille de classement).
Pour les chambres sous combles mansardées, seules les surfaces ayant une hauteur sous plafond de 1,80 m
minimum seront prises en compte.
Une tolérance sera envisageable sur la question des surfaces des chambres. Les surfaces indiquées dans la
grille de classement sont des idéaux à conseiller fortement à des porteurs de projets suivis depuis le départ.
Ne pas déclasser des structures existantes de très bon confort voire haut de gamme s’il manque 2 ou 3 m2 par
rapport au minimum requis, à condition que ces chambres soient bien agencées.
II – 32 : châssis de toit : ils seront tolérés dans les chambres sous condition d’une ouverture accessible. En
cas d’impossibilité architecturale, l’absence de vue latérale sera incompatible avec un classement 4 ou 5 épis.
II – 35 : le mobilier et l’aménagement des chambres devront permettre un rangement satisfaisant, en rapport
avec la capacité.
Les penderies et étagères ouvertes seront tolérées quel que soit le niveau de classement, à condition que
celles-ci soient de qualité en 1, 2 et 3 épis, haut de gamme en 4 et 5 épis. Elles devront impérativement
s’intégrer harmonieusement à l’ambiance décorative globale des chambres.
Pour des questions d’optimisation de l’espace disponible, ces éléments de rangement pourront être regroupés
dans de plus grandes chambres ou dans des communs. Cette configuration sera exceptionnellement
acceptable dans un gîte classé 1, 2 ou 3 épis.
II – 36 : la literie devra être de très bonne qualité et en excellent état à l’agrément (couchage ferme avec
matelas adaptés).
Le dépassement des normes françaises (minimum 90 cm et 1,40 m x 1,90 m) sera à encourager auprès de
vos porteurs de projet. Pour maintenir la literie dans un bon état de propreté, les protections seront
indispensables (molleton pour les matelas, taies de protection pour les oreillers et traversins, housse pour les
couettes).
Pour les propriétaires aménageant un gîte de grande capacité, il est conseillé de panacher les literies de 160
cm et des lits jumelés, afin d’être en mesure de satisfaire aussi bien les clientèles françaises qu’étrangères.
Une tolérance quant à l’obligation d’avoir une tête de lit pour chaque couchage sera applicable au cas par cas
et quel que soit le classement, à condition que le type de revêtement mural le permette (ex. : un mur en
pierres apparentes ne sera pas adéquat dans ce cas de figure).
Si présence de têtes de lit, on les préfèrera en bois, en coton, en velours, capitonnées, cannées… (éviter les
coussins fixés sur des tringles).
II – 37 : pour un logement dont la capacité d’accueil est inférieure à 7 personnes (5 personnes en 5 épis) et
donc ne disposant que d’une salle d’eau / de bain pour l’ensemble des clients du gîte, il serait préférable que
le WC soit séparé de la salle d’eau / de bain. On tolérera, pour les anciens hébergements et jusqu’en 3 épis,
que le WC soit intégré aux sanitaires. Tout nouvel agrément proposera un WC indépendant, sauf en cas
d’impossiblité architecturale.
Si, par suite d’une impossibilité technique, un sanibroyeur a dû être installé, veiller à ce que le modèle soit
silencieux.
Pour rappel, le WC ne devra pas communiquer directement avec la pièce à usage de cuisine et la salle à
manger.
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Pour les hébergements de grande capacité, il est recommandé de panacher douche et baignoire (critère
Meublés de Tourisme). Bien que les douches soient à privilégier pour des questions d’hygiène et de
cohérence avec les écogestes préconisés par le Réseau (dérogation à demander et à argumenter auprès de
votre CDAT).
II – 38 à 43 : une salle d’eau carrelée jusqu’au plafond, plus facile d’entretien, sera donc à privilégier.
Eviter la cabine de douche intégrée moulée (plastique ou tôle). Prévoir de préférence des douches
fonctionnelles, à l’italienne ou avec grand récepteur. Des douches à jets en résine pourront être conseillées
en 5 épis.
On pensera à vérifier l’autonomie du chauffage en toute saison.
Une ventilation mécanique contrôlée (VMC) efficace sera obligatoire pour tout nouvel agrément.
Exceptionnellement, une ventilation haute-basse pourra être tolérée (cas des maisons anciennes, cf.
règlement sanitaire).
Attention, une fenêtre n’est pas une ventilation.
Concernant l’électricité, il faut se conformer à la réglementation en vigueur (volume enveloppe, volume
protection) et consulter un électricien ou un organisme de vérification agréé. Le matériel utilisé (convecteurs,
éclairage, …) doit être agréé pièce d’eau. Les appareils d’éclairage suspendus au bout d’un fil sont interdits.
La robinetterie, les appareils sanitaires et les accessoires seront à choisir en fonction de l’objectif de
classement et feront partie intégrante de la décoration. Ils devront être adaptés à la capacité d’accueil du gîte.
On préférera une vasque intégrée à un meuble de toilette à un lavabo sur pied, afin de faciliter la disposition
des produits de toilette et de beauté. On déconseillera vivement les armoires de toilette peu esthétiques, au
profit de rangements de qualité et plus faciles d’accès. Un miroir bien éclairé et une prise pour rasoir seront
obligatoires.
Un porte-serviettes chauffant avec thermostat pourra être conseillé en 4 et 5 épis.
Tout hébergement classé 3, 4 ou 5 épis mettra un sèche-cheveux à disposition de sa clientèle. Les sèchecheveux muraux seront à encourager pour les 4 et 5 épis.
III – CONCEPTION D’ENSEMBLE / DECORATION
III – 45 : il est préférable de conseiller du parquet, du lino ou du carrelage pour le sol jusqu’en 3 épis ;
carrelage ou parquet en 4 et 5 épis. Exclure la moquette pour des questions d’hygiène.
Une peinture à la chaux ou un papier de couleur apaisante est à encourager dans les chambres.
III – 46 et 47 : « isolation phonique » : on testera tout particulièrement l’isolation entre les chambres, ainsi
qu’avec l’extérieur (double vitrage fortement recommandé). Bien qu’il soit parfois difficile d’évaluer la qualité de
l’isolation phonique intérieure, on veillera à ce qu’elle soit particulièrement performante à compter de 4 épis.
Pour les gîtes « modulables » pouvant être réunis en un seul par le biais d’une porte, on exigera une double
porte avec une isolation phonique adaptée.
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III – 51 : la protection des fenêtres situées à l’étage sera à prévoir (sauf si celles-ci ouvrent sur un balcon, une
terrasse, …), si la partie basse se trouve à moins de 0, 90m du sol. Il faudra alors prévoir une barre d’appui,
ou un / des élément(s) de protection s’élevant au moins jusqu’à 1m du plancher.
Des volets standards seront à privilégier aux volets roulants ou persiennes, pour des questions d’esthétique.
III – 53 : le chauffe-eau à gaz sera exclu s’il est l’unique moyen de production d’eau chaude.
Les chauffe-bains aux normes NF seront autorisés.
III – 54 : toutes les pièces principales du gîte seront séparées par une porte : pièces de jour, chambres,
sanitaires, … à l’exception de la cuisine qui pourra être ouverte sur le séjour. Pour rappel, la salle à manger et
le salon ne seront pas nécessairement séparés par une cloison fixe et ce, quel que soit le niveau de
classement. Attention, cela implique que le séjour soit plus spacieux en 4 et 5 épis.
III – 55 : escalier : main courante obligatoire,
largeur minimum : 0,90 m
hauteur marches : 17 à 20 cm
profondeur marches : 30 cm.
L'escalier sera impérativement encloisonné ou avec barreaudage vertical (11 cm maximum d'espacement).
La présence d’échelles meunières / népalaises sera tolérée quel que soit le classement de l’hébergement, et
clairement stipulée dans le descriptif.
III – 57 : « harmonie d’ensemble » : on veillera à ce que la décoration d’ensemble soit agréable et « sobre »
(pas de couleur agressive, pas de surcharge inutile, pas de tapisserie main, etc.).
« mobilier sans caractère particulier » : s’assurer que toutes les pièces du gîte soient bien personnalisées
et chaleureuses quel que soit le niveau de classement, même si le mobilier est simple en 1 et 2 épis.
« mobilier traditionnel ou régional ou contemporain » : à compter du 3ème épi, le mobilier des pièces de
jour devra être fonctionnel et harmonieux dans le mariage des styles.
Le mobilier de série n’est pas exclu dans le cadre d’un classement 3 épis pour les structures existantes, à
condition qu’il soit de qualité et utilisé avec parcimonie. Si l’ameublement de l’ensemble d’un ancien gîte 3 épis
est standard, il conviendra d’envisager avec le propriétaire un renouvellement progressif du mobilier sous 5
ans.
Ce type de mobilier n’est évidemment pas à conseiller auprès de vos porteurs de projet pour un classement
en 3, 4 ou 5 épis. On veillera désormais à la qualité des pièces de mobilier à partir d’un classement 3 épis : le
mobilier bas de gamme issu de la grande distribution ou de récupération de type contreplaqué bas de gamme,
formica, aggloméré, etc. ne sera pas toléré.
« mobilier de grand confort, décoration recherchée » : En 4 et 5 épis, la décoration devra avoir fait l’objet
d’une recherche particulièrement poussée, tant dans le choix des couleurs que des matières et matériaux, des
objets décoratifs, etc.
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IV – EQUIPEMENT
IV – 58 : en 2 épis, le lave-linge pourra être commun à 3 gîtes au maximum, c’est-à-dire libre d’accès, sans
système de jeton payant ou de supplément facturé.
En 3, 4 et 5 épis, cet équipement sera privatif à l’hébergement. Ne seront pas tolérés, à ces niveaux de
classement, un ou plusieurs lave-linge regroupés dans une buanderie commune à d’autres gîtes.
IV – 63 : « matériel pour bébé » : la chaise haute ou le réhausseur (et les autres équipements éventuels)
devra être adapté(e) à la chaise ou à la table, de qualité, conforme aux règles de sécurité et en parfait état
d’entretien.
V – ACCUEIL ET SERVICES
V – 64 : en cas d’indisponibilité du propriétaire, l’accueil par un mandataire sera toléré, celui-ci n’habitant pas
nécessairement à proximité (dans la même commune par exemple).
Ne pas oublier que votre rôle consiste également à rappeler à l’adhérent l’importance chez Gîtes de
France® d’un accueil de qualité: disponibilité, connaissance du territoire, notions d’anglais le cas échéant,
geste d’accueil à l’arrivée (fleurs, pâtisseries, produits du terroir, bouteille de vin, fruits ou légumes du jardin,
etc.) seront autant d’attentions qui contribueront à la satisfaction client et serviront l’image de la marque.
V – 66 : des revues et dépliants touristiques locaux / régionaux seront indispensables, quel que soit le
niveau de classement ; ils seront multilingues (si possible) et régulièrement actualisés. Un ou plusieurs guides
Gîtes de France® seront impérativement disponibles à la consultation libre.
La présence de guides touristiques dans la bibliothèque sera également appréciée.
A compter du 4ème épi, une bibliothèque de livres de styles variés (écrivains locaux, œuvres sur la région,
romans, etc.) sera proposée, ainsi que des ouvrages régionaux de qualité.
V – 69 : également demander à voir et à se faire préciser les éventuels tarifs de mise à disposition.
V – 73 : en 5 épis, les lits devront impérativement être faits à l’arrivée et le linge de toilette sera inclus dans la
prestation.
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