VACANCES

VACANCES
Document à retourner affranchi à l’adresse de votre Service Clients
(vous trouverez l’adresse sur votre facture en haut à droite en vous connectant sur www.aprr.fr rubrique « se connecter »
Numéro client
(sur votre badge ou votre dernière facture)
25009
Nom ................................................................................................................................... Prénom .....................................................................................................................
Adresse :.....................................................................................................................................................................................................................................................................
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VACANCES . Je choisis de :
Je déclare détenir un badge Liber-t APRR et souhaite bénéficier de la formule
❑ Migrer ma formule actuelle vers Liber-t VACANCES sans changer de badge
❑ Conserver mon badge actuel et obtenir un badge supplémentaire Liber-t VACANCES
J’ai bien noté que la formule Liber-t vacances est subordonnée à la mise en place du prélèvement automatique sur compte bancaire
Conditions particulières de la formule Liber-t VACANCES :
a. La souscription à la formule Liber-t VACANCES est accessible uniquement aux particuliers et est limitée à un télébadge par compte client.
b. La formule Liber-t VACANCES peut être alimentée par remise de Chèques-Vacances, dont les modalités sont précisées ci-après, pour un montant maximum de 150 €
par année civile.
c. La souscription à la formule Liber-t VACANCES génère la facturation des frais de gestion mensuels (selon barème tarifaire en vigueur) par télébadge uniquement les
mois circulés et lorsque l’avance est épuisée.
d. Le montant de la contrevaleur des Chèques-Vacances remis par le titulaire est considéré comme une avance. Cette avance se décompte sur l’ensemble des trajets
réalisés sur le réseau des sociétés visées à l’article II des Conditions Générales d’abonnement et de délivrance de liber-t ainsi que sur les frais liés à la gestion de
compte et à l’envoi du badge.
IMPORTANT
e. En fin d’année, le reliquat de l’avance est reporté sur l’année suivante.
En cas de fermeture de compte client ou en l’absence d’utilisation de l’avance pendant une durée de 3 ans consécutifs (par année calendaire), le
reliquat de l’avance sera versé par la société émettrice à l’ANCV qui l’affectera au bénéfice de catégories sociales défavorisées et ceci conformément
à la réglementation en vigueur. L’absence de consommation de l’avance dans le délai susvisé entraînera la résiliation de la formule Liber-t VACANCES
à l’initiative de la société émettrice.
f. Les remises de Chèques-Vacances ne pourront être créditées sur la formule au titre du mois M en cours qu’en cas de réception par la société émettrice avant le 20
du mois M. Seul le montant des chèques reçus fait foi pour l’alimentation de l’avance. Le dépôt des chèques devra obligatoirement être accompagné d’un bordereau de
remise dûment complété pour que la demande soit traitée. Le titulaire conserve la garde des Chèques-Vacances jusqu’à réception par la société émettrice.
g. La société se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux présentes conditions particulières. Ces modifications seront portées à la connaissance du titulaire
par écrit au moins 2 mois avant leur entrée en vigueur, conformément aux conditions générales d’abonnement.
En signant la présente, je m’engage sur l’exactitude des renseignements donnés ci-dessus.
Signature :
Nom .............................................................................................
Date .............................................................................................
Points à retenir
Dès réception de la confirmation par APRR de la prise en compte de votre demande, vous pourrez approvisionner votre
compte client avec vos Chèques-Vacances dans la limite de 150 € /année civile en respectant les étapes détaillées.
N’envoyez pas les Chèques-Vacances avant cette confirmation ; ils vous seraient renvoyés.
Lib217 - 04 - juin 2013
Souscription