Telecom Act - Rémi Dorat

DU Paris II Modèle de l’économie numérique
RESEAUX ET DES TELECOMS
Notions Préliminaires / Lexique
=> Backbones ("colonne vertebrale") : lignes de
telecommunications à haut débits. Autoroutes des données
=> Boucle locale : partie du réseau qui relie le particlulier au
central téléphonique. Ensemble du cablage urbain visible ou
enterré + aujourd'hui boucle locale radio.
=> Dégroupage : permet l'installation de ses équipements par
un opérateurs alternatifs sur les lignes de cuivre des centrals
locaux en provenance des particuliers. Permet par exemple
l'installation de matériel DSL : augmentation de 20 à 50 fois
du débit sur les fils de cuivre sur des courtes distances
=> RTC : réseau téléphonique communté. Téléphone + minitel
etc... Réseau historique.
Plan de la séance
1. Introduction : contexte et questions
2. Le processus d’ouverture à la concurrence des marchés
télécoms
3. Longue backbones et Internet Backbones
4. L’accès Internet
5. Synthèse : Télécoms et commerce électronique
6. Perspectives et états des marchés des télécommunications en
France
Introduction
• Sujet: les relations Internet & Web / Télécommunications fixes / télécom mobiles :
différentes technologies, chacune d'elles appelant des modifications cumulatives sur
celles des autres
• Deux niveaux à distinguer : les infrastructures longue distance à hauts débits
(“coeur” d'Internet) et l'accès local au réseau Internet
• Facteurs d'organisation du marché et enjeux :
– Rôle des réseaux télécoms dans la diffusion d'Internet et du Web
– Bouleverse la répartition du trafic (données/voix, local/longue distance)
– Pour les opérateurs télécoms traditionnels, menace de nouveaux entrants, d'une
concurrence accrue et d'une érosion de leurs profits
– Pour les acteurs du Web, les tarifs trop élevés des opérateurs historiques (boucle
locale et liaisons louées) freinent le déploiement d'Internet
Introduction (suite)
• L'étendue et le rythme de la diffusion des TI dans l'économie dépendent du
déploiement des réseaux à haut-débit qui constituent la seconde génération de
réseaux télécoms.
• Pour le commerce électronique, les services télécoms sont donc à la fois un
input fondamental (production des sites Web, connectivité des clients) et un
marché (accès Internet, commercialisation sur le Web, téléphonie sur IP).
• Questions :
– Quels sont les évolutions de l'organisation industrielle et de la concurrence
dans les télécoms ?
– Rôle et importance de l'industrie de l'accès Internet ?
– Impact du processus de dé-régulation sur la diffusion des TI et la
croissance de l'économie numérique
2- Processus d'ouverture à la
concurrence des marchés telecom
2.1 Monopole naturel dans les télécommunications
Monopole naturel :
–coûts fixes de l'infrastructure
–présence d'externalités de réseaux
• Lecture institutionnelle :
Exclusivité du réseau & service téléphonique concédé par l'État à un
opérateur unique en échange de la fourniture d’un “service universel”
national (ex. la péréquation tarifaire)
• Réglementation :
–Contrôle public du capital
–Prix réglementés
• Critiques :
–inefficacités :
–“fat-cats”
–distorsion de l’innovation (firme-système)
• Différence entre libéralisation d'un marché et privatisation
d'un opérateur historique
• Les deux opérations s'inscrivent cependant dans une même perspective
2.2 Aux Etats-Unis
• Origine : une décision antitrust majeure, le démantèlement d’AT&T
par le Modified Final Judgment de 1982. Interprétation de la décision
=> les services telecoms longue distance ne peuvent plus être considérés comme des
monopoles naturels
=> on peut espérer faire baisser les coûts par la concurrence et ainsi augmenter la
productivité de tous les secteurs en aval
• Fin d'un litige vieux de dix ans entre le Department of Justice et le
monopole historique des télécoms (début de l'action antitrust en 1974)
• Saturation de la capacité d’innovation de la firme-système et
dégradation inquiétante de la qualité du service -> quasi-consensus sur
le démantèlement.
• En 1984, séparation d’AT&T et des sept compagnies régionales
(RBOCs => Regional Bell Operating Compagnies)
2.2 Aux Etats-Unis (suite)
Conséquences milieu des 80s -> milieu des 90s :
• Séparation en entités régionales de AT&t => marché longue distance ouvert. =>
Opérateurs entrants sur les segments longue distance et international (MCI World =>
Verizon Communications, Sprint). Des compagnies "resellers" apparaissent également
• orientation des investissements vers le déploiement de nouveaux réseaux
continentaux en fibre optique (backbones hauts débits) exploitant les innovations qui
se succèdent à un rythme soutenu (innovations sur le matériel + innovations sur les
protocoles réseaux)
• décollage du trafic données : de taille négligeable par rapport au trafic téléphonique
en 1980, ce marché connaît une croissance fulgurante tirée par l’informatisation des
entreprises et de l’économie américaine. Croissance conjointe de l'offre et de la
demande
• les restrictions d’activités imposées (business line division) suite au démantèlement
d’AT&T donnent à l’agence américaine des télécoms (FCC) un puissant levier
d’incitation et de sanction, et un réel pouvoir d’application (enforcement) des
décisions
2.3 En France
Des modalités d’ouverture à la concurrence marquées par :
• un processus réglementaire guidé par l’application au plan national
des directives européennes de libéralisation du secteur des télécoms. Le
niveau national conserve un fort pouvoir discrétionnaire
d’interprétation et de mise en oeuvre.
• la préférence accordée au marché des mobiles (licences GSM: FT,
SFR, Bouygues), l'opérateur historique n'est pas remis en question sur
le fixe
• Absence de réforme structurelle => États privés de moyen de pression
et de contrainte sur l’opérateur historique pour piloter le processus
d'ouverture à la concurrence.
En France (suite)
Mise en oeuvre de la libéralisation des télécommunications en France
par transposition des règles communautaires
3- Longue distance et backbones
3.1 Concurrence dans le longue distance et investissements dans les backbones :
l'origine du succès d'Internet aux États-Unis
• multiplication des acteurs (50 opérateurs de télécommunications longue distance et
internationales et 550 resellers de services)
• intensification de la concurrence entraînant
– la baisse rapide des prix (le tarif moyen par minute à l’international chute de
46% entre 1982 et 1998)
– la croissance rapide du marché (entre 1984 et 1998, le volume de minutes longue
distance incluant les appels internationaux passe de 155 à 520 milliards, soit une
croissance annuelle moyenne de 9 %).
• réduction continue de la part de marché de l’ancien monopole AT&T, ramenée de 90
% à 43 % entre 1984 et 1998
• investissements massifs dans les infrastructures longue distance : augmentation et
densification des capacités hauts débits sur le territoire
• rythme soutenu d’innovations techniques mais aussi commerciales
3.1 Concurrence longue distance et investissements dans les backbones
aux Etats-Unis (suite)
3.1 Concurrence longue distance et investissements dans les backbones
aux Etats-Unis (suite)
3.2 La difficile ouverture de la concurrence sur la boucle locale aux
Etats-Unis
• Commoditisation du transport, baisse des prix
• Mais verrouillage maintenu du segment local par les RBOCs
• Le Telecom Act de 1996 propose trois solutions :
– Interconnexion proche des coûts
– Degroupage (technologie DSL dès 1980s)
– Deployment of alternative networks (cable, satellite, radio…)
• Et une incitation/sanction: interdiction faite aux RBOCs de
commercialiser des services longue distance, tant qu’elles n’auront pas
démontré l’existence d’une concurrence effective sur leur territoire
(section 271 du Telecom Act qui liste 14 conditions à remplir)
• Obligations d’interconnexion, de dégroupage et de co-localisation
3.3 Effets de l'ouverture à la concurrence en France
• Deux types de licences : exploitation de réseaux télécoms (L 33-1) ou fourniture
seule du service téléphonique (L 34-1)
• En avril 2000, 73 opérateurs agréés dont 41 titulaires d’une double licence, 13
d’une licence L 33-1 et 19 d’une L 34-1.
• Concurrence largement potentielle : quelques licenciés commercialisent
effectivement des services et l’opérateur historique reste ultra-dominant sur tous
les principaux segments de marché
• Conséquences de la priorité aux mobiles :
– l'ouverture à la concurrence a pris pour l’opérateur historique la forme d'un nouveau
marché en forte croissance, sur lequel il a vite acquis une position dominante (50 %)
– investissements des entrants orientés vers les réseaux mobiles et la couverture du pays
par des bornes d’émission/réception hertzienne aux dépens des liaisons hauts-débits
• Backbones insuffisants et pas assez denses pour faire face à la croissance
d’Internet. Congestion, délais et phénomène de contournement (60 % des
connexions avec un site européen transitent par les Etats-Unis en 1999).
4- Accès Internet
4.1 L’accès Internet
Un marché potentiel à forte croissance. Deux indicateurs : l’évolution du
nombre d’ordinateurs connectés disposant d’une adresse IP passé de 1,3 à
9, 5 millions entre 1993 à 1996, puis 43,2 millions début 1999 ; le nombre
d’utilisateurs qui croît de 44 millions en 1995 à 260 millions fin 1999
L’organisation du marché de l’accès
Les fournisseurs d’accès Internet (FAI) font office de passerelle entre
réseaux télécoms et Internet et sont donc un maillon critique de la diffusion
de ce dernier. Ils se sont multipliés avec la mise au point du World Wide
Web qui a simplifié la navigation sur le réseau Internet et sa
commercialisation auprès des entreprises et des particuliers.
Schéma général
FAI
OT
OBL
Abonné
Liaisons télécoms
Relations commerciales
interco de terminaison
0,5 c€/mn
transfert
Communicati
on locale
±1 c€/mn
abonné
OT
OBL
FAI
interconnexion de collecte
± 1 c€/mn
abonné
OBL
transport
OT
FAI
3) OT+FAI se partagent 0,5 c€/mn
1) Abonné verse en moyenne Rmd
(évaluée à 2,2 c€/mn par l'ART)
2) OBL perçoit 1,75 c€/mn
2) OBL
perçoit ± 1
c€/mn
Abonnem
ent
(forfait)
± 2,2
c€/mn 1) OT+FAI se partagent
± 1,2 c€/mn
Tarif réglementé
Transfert réglementé
Transfert non réglementé
Interconnexion directe
Numéros 0868 payants pour l'abonné
Tarif non réglementé
4.1 L’industrie de l’accès
On peut distinguer trois types de fournisseurs :
– des firmes spécialisées dans l’accès Internet, soit entièrement nouvelles
(AOL) soit diversifications de groupes industriels (Freeserve),
– des entreprises du Web, en premier lieu les portails (Alta Vista)
– des opérateurs télécoms, historiques ou nouveaux entrants (France
Telecom Wanadoo, AT&T Worldnet) et du câble (Excite@Home, Noos)
4.2 Le cas des Etats-Unis
=> La problématique de la boucle locale initialement posée par les
communications longue distance se trouve posée pour l'accès
Internet. Les RBOC ont freiné l'avancée vers les équipements DSL
pour ne pas se canibaliser en baissant leurs revenus de location de
ligne
=> Développement fort du nombre des FAI à partir de 1994-95.
=> Jusqu'à 5500 FAI dont 1 millier au niveau national environ
=> Concentration qui s'observe au début des années 2000s
=> L'accès à la boucle locale par des technologies DSL a longtemps
été retardée (technologie disponible dans les 80s).
4.3 France
=> Développement moins rapide de l'accès Internet :
Tarification au temps de communication et non forfaitaire => 99 et les
offre de Free et Liberty Surf
=>Poids de l'opérateur historique dans les premiers temps :
L'opérateur historique dispose des boucles locales
L'opérateur historique peut fournir une offre intégrée
=> Adoption par l'ART d'une position proche de celle du
Telecom Act :
colocalisation
tarification au cout pour la connexion
degroupage
=> Remise en cause de l'opérateur historique
4.3 France (2)
Précisions sur le dégroupage : partiel VS total
=> différentes fréquences pour la voie et les données
=> l'opérateur alternatif peut améliorer son offre par
l'installation d'équipements dans les centraux téléphoniques :
cf DSL.
=> offre de réference d'accès à la boucle locale,
dégroupage partiel puis total.
Phase de développement du dégroupage partiel puis du dégroupage
total.
=> 2001 : lancement officiel du dégroupage
=> 2003-2004 : frémissement puis décolage du dégroupage.
359 000 lignes dégroupées dont 4589 en dégroupage total fin 2004
=> 2005 : constat que le dégroupage total dépasse le dégroupage
partiel
5. Synthèse : Télécoms et commerce électronique
Services réseaux: une application aux stratégies concurrentielles
dans l’économie numérique
Introduction :
Représentation (technique) d’un réseau sous forme de couches :
•Couche haute du réseau = services et applications
•Couche basse = infrastructure physique
•Couche intermédiaire = l’infostructure c.a.d le réseau de pilotage de l’infrastructure
La superposition de ces 3 couches => des spécificités des industries réseaux =>
comportements spécifiques des offreurs et des demandeurs.
Pour décrire les différents stratégies des acteurs, on va surtout analyser ce qui se passe
sur la couche haute du réseau
Principales questions : pourquoi une concurrence de type monopolistique dans ces
industries ? quelles stratégies d’innovation , d’investissement et de
commercialisation ?
1 Les services en réseau
1.1 ) Les effets de réseaux / externalités de réseau
•
Effets de réseau direct Plus il y a d'utilisateur d'un système, plus il est
profitable d'utiliser ce système. Exemple : le téléphone
•
Effets de réseau indirect: Pour les entreprises, il est plus profitable de
créer des produits pour des systèmes avec plus d'utilisateurs
Plus d'informations et de retours utilisateurs sur les produits
bcp de fournisseurs de service => bcp de consommateurs => bcp de
fournisseurs de service => …
Ex : Windows.
Caractéristiques économiques des industries de réseaux
1.2) Les coûts des réseaux
Distinction entre a) coûts de services (couche haute) et b) coût de
l’infrastructure (couche basse)
b) Relève d’une économie de dimensionnement : CF important + CV faible.
Cpt : CV augmentent fortement quand on s’approche de des capacités
(saturation des équipements, risques de pannes, d’incidents, …)
Implications concurrentielle :
CF important => Économies d’échelle limite la concurrence => Parfois
Monopole naturel (présence de coût moyen décroissant), existence de
facilités essentiels (duplication trop coûteuse).
Les économies d’échelles sont encore plus significatives dans a), = les services
numériques. Exemple logiciels : coûts de développement élevé + CV -> O
(et pas de congestions)
Caractéristiques économiques des industries de réseaux
1.3) Les effets de rétroaction positive
«Feed back positive » : Hausse O => Hausse D => Hausse O => …
= Un processus de croissance auto-entretenu : Succès d’un service en réseau
appelle le succès, et un service peu demandé => échec rapide.
=> Dans les services en réseaux: renforcement des forts et affaiblissement des
faibles + Concentration de l’offre (consommateurs achètent les services les
plus demandés)
Concept de rendements croissants d’adoption,
d’adoption qui proviennent:
proviennent
•
Des effets de réseaux directs et indirects
•
Des économies d’échelles
•
De l’apprentissage par l’usage
•
Des rendements croissants d’information
Caractéristiques économiques des industries de réseaux
1.4) les utilisateurs des biens réseaux
Les déterminants de l’adoption : le prix, la diversité des services, la taille du
réseau, de la composition du réseau (Ex. Utilisation de mac dans un labo)
+ dans la phase de démarrage : les anticipation sur l’adoption
Offre
Demande
1
S
d(x)
o(x)
M
0
m
s
1
Taille
Anticipée
•A gauche de M et à droite de S : demande anticipée insuffisante => baisse de l’offre
jusqu'à atteindre, pour M le point O, et pour S le point S ; où le réseau est équilibré
• Entre M et S, la D >O => Offre revue à la hausse jusqu’à s (état stable car on ne peut
s’en écarter sans être conduit à y retourner par ajustement)
•Au point M, D et O sont compatibles, mais état est instable car, si peu qu’on s’en
écarte, on s’éloigne irréversiblement ; vers la gauche, on converge en O vers le réseauzéro ; vers la droite, on converge vers le réseau de saturation.
« m » = la masse critique : son franchissement
=> Dev. du réseau jusqu’à son état de saturation.
Cette dynamique => Courbe de diffusion en S
•
•
•
Phase de démarrage assez longue : fournisseur visent les 1er clients.
phase critique (de nombreux services ne parviennent jamais à
dépasser cette phase !).
Lorsqu’on dépasse la masse critique => 2nd phase de diffusion
accélérée
Fin : phase de saturation ou de maturité.
Caractéristiques économiques des industries de réseaux
2) Stratégies d’interconnexion et de compatibilité dans la Net-économie
2.1) L’accès à une facilité essentielle
facilité essentielle = le goulot d’étranglement par lequel on doit passer pour
accéder au client final
Caractéristique : ne peut être dupliquée à un coût raisonnable
⇒ Avantage à celui qui la détient + dépendance des autres fournisseurs
Dans une telle industrie, une firme intégrée verticalement = à la fois un
fournisseur et un concurrent pour les autres firmes
⇒ Arme stratégique = le prix d’accès + la qualité de service
Nécessité de réglementation l’accès à la facilité essentielle (ex. la boucle
locale) pour éviter les abus de position dominante
Caractéristiques économiques des industries de réseaux
2.2) Interconnexion de réseau
But = favoriser les extenalités de réseau et augmenter l’utilité
•
Permet : d’augmenter les prix car le CAP est plus fort (ex. le marché des
serveurs) + Atteindre la masse critique (phase de démarrage)
•
Inconvénient : Interconnexion => baisse de la différenciation entre services
concurrents et donc intensification de la concurrence en prix
Effet net de ces deux effets (choix d’interconnexion) dépend de plusieurs facteurs :
Niveau des externalités de réseau, demande d’hybride, taille des réseaux, etc.
QUESTION IMPORTANTE = la tarification => cours 3
6- Etats et perspectives des marchés
français des télécommunications
Pourquoi parler de marchés ?
•Marché des communication d'entreprise
•Marché des télecommunication particuliers
•Communication bancaires
•M2M : Machine to Machine
•Marché de la téléphonie mobile
•Marché de la téléphonie fixe
•Marché de l'accès Internet
•Marché de la visioconférence
•Marché du conseil pour le déploiement de solution
•etc...
Ces marchés sont dans des situations diverses: reconstruction pour
certains, émergence pour d'autres etc... Par ailleurs des interactions
très complexes apparaissent entre ces secteurs et leurs limites.
MVNO : logiques et réalité
La logique de l'apparition de nouveaux opérateurs :
• Produire des offres intégrées pour les entreprises : cf l'alliance de
Completel et Bouygues qui peuvent proposer chacune une offre
complète.
• Valoriser des compétences de distribution pour des opérateurs
spécialisés
•Valoriser une marque
Exemples de nouveaux opérateurs : Tele2, Ten Mobile, NRJ, M6,
Télécom Breizh Mobile, Debitel, completel etc...
MVNO : logiques et réalité (2)
Debitel : apparition en 2004 - contrat avec SFR. 160 000 abonnés
Breizh Mobil : premier opérateur régional
Télé2 Mobil 450 000 abonnés
NRJ Mobil 300 000 abonnés
Virgin Mobil 400 000 abonnés
Mobisud : interconnexion à destination des réseaux des pays
d'Afrique
MVNO : logiques et réalité (3)
Le marché est largement non stabilisé : modifications récéntes des forfaits
proposés par Télé2 Mobil et Neuf Mobil.
Forfaits plus avantageux que ceux des opérateurs de téléphonie mobile
"traditionnels" ?
Bilan MVNO : assez mitigé, pas de remise en cause de la situation
oligopolistique. L'opérateur le plus menacé reste Bouygues Telecom qui
est significativement plus petit que les deux autres opérateurs : 16.7% en
2007.
Wimax - Un "secteur" en cours de
développement
Un hisorique sur l'évolution autour de la BLR :
http://www.arcep.fr/index.php?id=7110&L=1tx_gspublication_pi1%5Btyp
En premier lieu : une licence nationale a été accordée à Attitude Developpement qui l'a
cédée au profit de Iliad.
Les licences suivantes ont été accordées sur une base régionale avec deux licences pour
chaque région. Les principaux opérateurs qui ont obtenus des licences : Bolloré
Telecom avec ADP / HDRR / Attitude d'abord avec Autoroutes Paris Rhin Rhone dans
Maxtel puis seuls.
France Telecom est hors du marché en ayant pourtant soumissionné
Choix de solutions de télécommunication : un
enjeu complexe pour les entreprise
Les entreprises posent des problèmes de commutation du traffic, etc...
IPBX (ou auto-commutation privée) : acheminement des communication via IP au
sein du réseau de l'entreprise, détermination des droits d'accès des postes internets
vers l'externes, couplage téléphonie-informatiques...
Schéma standard tendant à émerger pour une entreprise de taille moyenne ou
importante
Choix de solutions de télécommunication : un
enjeu complexe pour les entreprise (2)
VoIP. Cf Etude de Schole Marketing (etude marché sur les média et les
télécommunications) : 29500 entreprises et 2.75 millions de poste fixes sur IP en 2007. Soit
33% des grandes entreprises et 10% des PME (le corpus étant déjà limité aux entreprises de
plus de 10 personnes).
Motivation : réduction des coûts
Limites :
=> pléthor de prestataires
=> Pas de connaissacnces
=> Faible qualité
=> Prix
Note : l'ensemble de ces limites peut faire penser qu'il y aura dans le futur une
recombinaison du secteur.
Diverses Perspectives - M2M
Développement du marché du M2M : communications de machines entre elles :
TELEMETRIE ET TELEMATIQUE => gestion de l'information, commande à distance
etc... Acteurs : Jasper Wireless aux EU (site à voir), M2M Connect (Orange) en France
etc...
Importance pour la gestion d'un parc de marchines, pour l'administration etc...
Champs d'usage réferencés par le livre blanc (http://www.fing.org/) :
• Gestion de flotte (suivi de livraison, assurance pay-as-you-drive, tracking pour les
entreprise de logistique / transport)
• Gestion de l'approvisionnement (état des stocks, traçabilité des objets sensibles...)
• Télésurveillance (cf développement des technologies de capteurs)
•Monitoring (cf patients à domicile, équipements industriels etc...)
• "Immotique" : communication ordinateur avec différents équipements : climatisation,
élements de contrôles d'accès (badges) etc...) disparition du cablage.
• Télépaiement automatique : cf peage éléctronique en ligne actuel
Perspectives
•Le dividende numérique : on désigne ainsi la libération future des canaux de
diffusion utilisés actuellement par la télévision analogique qui à terme seront
libérés. Se posera alors la question future de leur redistribution : vers de la
téléphonie mobile ? Vers du WiMax ?
•Recombinaison des opérateurs. Une étude Idate prévoit une baisse future du poids
du secteur des télécommunications du fait de la diminution de la valeur ajoutée de
la téléphonie fixe et malgré les progrès d'autres secteurs
•L'opérateur historique est conduit à évoluer : les résultats du 1er trimestre 2007
sont bons du fait de la téléphonie mobile ou de l'internet. Reconversion vers ces
secteurs, compressions de personnels et émergence de nouveaux secteurs : cf
infogérance (outsourcing) etc.. Voir aussi SFR : projet d'externalisation des
centres d'appel qui n'a pas été empeché malgré l'action en justice des syndicats...
Note complémentaire
Tiré de l'article de wikipedia.fr sur les ondes radio-éléctriques :
Désignation
Fréquences
Longueur d'onde
ELF (extremely low frequency)
3-30 Hz 100000 km – 10000 km
SLF (super low frequency) 30–300 Hz
10000 km – 1000 km
ULF (ultra low frequency)
300–3000 Hz 1000 km – 100 km
VLF (very low frequency)
3 à 30 kHz
LF (low frequency)
Myriamétrique, 100 km à 10 km
30 kHz à 300 kHz Kilométrique ou ondes longues, 10 km à 1 km
MF (medium frequency)
300 kHz à 3 MHz Hectométrique ou ondes moyennes, 1 km à 100
m
HF (high frequency)
3 MHz à 30 MHz Décamétrique ou ondes courtes, 100 m à 10 m
VHF (very high frequency) 30 MHz à 300 MHz
Métrique, 10 m à 1 m
UHF (ultra high frequency) 300 MHz à 3 GHz Décimétrique, 1 m à 10 cm
SHF (super high frequency) 3 GHz à 30 GHz
Centimétrique, 10 cm à 1 cm
EHF (extremely high frequency) 30 GHz à 300 GHz
Millimétrique, 1 cm à 1 mm
Note complémentaire (2)
Voir anfr.fr
Téléphonie mobile 2G : 900-1800Mhz
Téléphonie mobile 3G : 2100 MHz et utilisation pour partie des
canaux de la 2G.