Circulation des véhicule lourds - La Pêche

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE
RÈGLEMENT 13-649
RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES
VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT, DES VÉHICULES-OUTILS
Attendu que le paragraphe 5e de l’article 626 du Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2) permet à la municipalité d’adopter un règlement pour
prohiber la circulation de tout véhicule routier dans les chemins qu’elle indique
pourvu que cette prohibition soit indiquée par une signalisation appropriée;
Attendu que l’article 291 du Code de la Sécurité Routière (L.R.Q., c. C-24.2)
permet à la municipalité de restreindre ou d’interdire sur un chemin, dont elle
est responsable de l’entretien, la circulation de tous ou de certains véhicules
lourd;
Attendu que l’article 291 du Code de la Sécurité Routière (L.R.Q., c. C-24.2)
prévoit que la restriction ou l’interdiction de circuler prévue à l’article 291 peut
être partiellement levée, par une signalisation appropriée, pour permettre de se
rendre à un endroit où l’on ne peut accéder qu’en pénétrant dans la zone de
circulation interdite afin d’y prendre ou d’y livrer un bien, d’y fournir un
service, d’y exécuter un travail, d’y faire réparer le véhicule ou le conduire à
son point d’attache;
Attendu qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des camions, des
véhicules de transport d’équipement et des véhicules- outils sur les chemins
publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la
protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des
secteurs résidentiels;
Attendu qu’un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné
lors d’une séance du conseil tenue le 4 février 2013.
En conséquence, le conseil municipal statue et ordonne ce qui suit :
ARTICLE 1
Le présent règlement porte le titre de Règlement relatif à la circulation des
camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils et le
préambule qui précède en fait partie intégrante.
ARTICLE 2
Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :
Camion : Un véhicule routier, autre qu’un véhicule d’urgence, dont le poids
nominal brut est de 4 500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le
transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en
permanence et de ses accessoires de fonctionnement. Sont également des
camions, les ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules le
formant a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus;
Véhicule-outil : Un véhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis
de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est
intégré au poste de conduite du véhicule. Pour les fins de cette définition, un
châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes
mécaniques qui doivent se retrouver sur un véhicule routier fabriqué pour le
transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement.
Véhicule routier : Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont
exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur
rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement; les
remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux
véhicules routiers.
Livraison locale : La livraison effectuée dans une zone de circulation interdite
et signalisée par un panneau qui autorise les conducteurs de camion et de
véhicule-outils à circuler dans cette zone de circulation interdite afin d’effectuer
l’une ou l’autre des tâches suivantes sur cette route :





prendre ou livrer un bien;
fournir un service;
exécuter un travail;
faire réparer le véhicule;
conduire le véhicule à son point d’attache.
Point d’attache : le point d’attache du véhicule fait référence au lieu d’affaires
de l’entreprise, c’est-à-dire au lieu de remisage du véhicule, au bureau, à
l’entrepôt, au garage, ou au stationnement de l’entreprise.
Véhicule d’urgence : Un véhicule routier utilisé comme véhicule de police
conformément à la Loi sur la police (L.R.Q., c. P-13.1), un véhicule routier
utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services préhospitaliers
d’urgence (L.R.Q., c. S-6.2), un véhicule routier de service d’incendie ou tout
autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être
reconnu comme véhicule d’urgence par la Société de l’assurance automobile du
Québec (SAAQ).
ARTICLE 3
La circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des
véhicules-outils est interdite sur les chemins publics énumérés à l’annexe « I »
jointe au règlement comme pour en faire partie intégrante comme si elle était ici
au long reproduite.
Les chemins publics énumérés à l’annexe « I» sont montrés sur la carte routière
préparé par le Service des travaux publics et est jointe au règlement comme
annexe « II » pour en faire partie intégrante comme si elle était ici au long
reproduite.
ARTICLE 4
L’article 3 ne s’applique pas aux camions et aux véhicules-outils qui doivent se
rendre à un point auquel ils ne peuvent accéder qu’en pénétrant dans la zone de
circulation interdite afin d’y effectuer l’une ou l’autre des tâches visées par la
livraison locale.
En outre, il ne s’applique pas :
a)
b)
c)
d)
aux véhicules hors normes circulant en vertu d’un permis spécial de
circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit;
à la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme, et aux véhicules de
ferme, au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules
routiers (décret 1420-91 du 16 octobre 1991);
aux dépanneuses.
aux véhicules d’urgence
Les exceptions prévues au présent article sont indiquées par une signalisation
du type P-130-P ou P-130-20 autorisant la livraison locale.
ARTICLE 5
À moins d’indications contraires sur la carte routière montrée à l’annexe « II »
au présent règlement, chaque chemin interdit ou partie de chemin interdit forme
une zone de circulation interdite.
Toutefois, s’ils sont contigus, ils forment une même zone de circulation
interdite.
Lorsque lesdits chemins et un chemin interdit que le ministère des Transports
ou une autre municipalité entretienne, sont contigus, ils font partie, à moins
d’indications contraires, d’une zone de circulation interdite commune
comprenant tous les chemins interdits contigus.
La zone de circulation interdite est délimitée par des panneaux de signalisation
qui doivent être installés, conformément à la carte routière annexée au présent
règlement, aux extrémités des chemins interdits qui en font partie, à leur
intersection avec un chemin où la circulation est permise. Ces panneaux de
signalisation doivent être du type P-130-1 auquel est joint le panonceau P-130P, ou du type P-130-20.
Ailleurs qu’aux extrémités de la zone de circulation interdite, les chemins
interdits peuvent être indiqués par une signalisation d’information du type
P-130-24 qui rappelle la prescription P-130-P ou P-130-20 notamment aux
extrémités du territoire municipal.
ARTICLE 6
Quiconque contrevient à l’article 3 commet une infraction et est passible d’une
amende identique à celle prévue au Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2).1
ARTICLE 7
Le présent règlement abroge et remplace les règlements 04-452 et 08-520 et
entrera en vigueur dès qu’il aura reçu l’approbation du ministre des Transports
conformément à l’article 627 du Code de la sécurité routière.
Fait et adopté par le conseil de la Municipalité de La Pêche, au cours d'une
séance ordinaire tenue le
Robert Bussière
Maire
Avis de motion :
Adoption du règlement :
Approbation MTQ :
Avis public :
Entrée en vigueur :
Charles Ricard
Directeur général et
secrétaire trésorier
4 février 2013
19 août 2013
17 octobre 2013
25 octobre 2013
25 octobre 2013
En vertu de l’article 647 du Code de la sécurité routière, les amendes doivent
être égales à celles imposées par la Code pour des infractions de même nature.
En vertu de l’article 315.2 du Code, l’amende prévue est de 175 $ à 525 $.
1
Annexe I
Chemins publics interdits à la circulation des camions et des véhicules-outils
Gérard-Joanisse, chemin .................................................................... Au complet
Gauvin, chemin .................................................................................. Au complet
Beausoleil, montée ............................................................................. Au complet
Drouin, montée................................................................................... Au complet
St-Louis, chemin ................................................................................ Au complet
Sincennes, chemin .............................................................................. Au complet
Cléo-Fournier, chemin ....................................................................... Au complet
Lac Sinclair, chemin........................................................................... Au complet
Bussière, montée ................................................................................ Au complet
René-Lévesque, chemin ..................................................................... Au complet
Parent, chemin .................................................................................... Au complet
des Amoureux, chemin....................................................................... Au complet
McCrank, chemin .................................... de la sablière (180) au cul de sac (445)
de la Batteuse, chemin........................................................................ Au complet
Ste-Marie, chemin .............................................................................. Au complet
Labelle, chemin .................................................................................. Au complet
Passe-Partout, chemin ........................................................................ Au complet
Raphaël, chemin ................................................................................. Au complet
De la Prairie, chemin .......................................................................... Au complet
Gosselin, chemin ................................................................................ Au complet
Guertin, chemin .................................................................................. Au complet
Brazeau, chemin ................................................................................. Au complet
Biron, rue ........................................................................................... Au complet
Nesbit, chemin.................................................................................... Au complet
Kennedy, chemin................................................................................ Au complet
Irwin, chemin ..................................................................................... Au complet
Usher, chemin .................................................................................... Au complet
Shouldice, chemin ..................................................... de MacLaren à la route 105
Pritchard, chemin ............................................................................... Au complet
Lac Bernard, chemin .......................................................................... Au complet
Kallala, chemin .................................................................................. Au complet
River, chemin ..................................................................................... Au complet
Echo Dale, chemin ............................................................................. Au complet
Woods, chemin................................................................................... Au complet
Plunket, chemin .................................................................................. Au complet
O’Connor, chemin .............................................................................. Au complet
Newcommon, chemin ........................................................................ Au complet
Kelley, chemin ................................................................................... Au complet
des Érables, chemin .............................................................de Rupert à Lascelles
des Érables, chemin ......................................... de Lascelles à Alcove (route 105)
Valley , chemin .................................................................................. Au complet
Riverside, chemin ............................................................................... Au complet
Burnside, chemin................................................................................ Au complet
Rockhurst, chemin.............................................................................. Au complet
Lac-Brown, chemin ............................................................................ Au complet
Morrison Heights, chemin.................................................................. Au complet
Des Collines, chemin ......................................................................... Au complet
Wakefield Heights, chemin ................................................................ Au complet
Vieux Pont, chemin ............................................................................ Au complet
De la Rivière, chemin ......................................... de la 366 à la sablière au (1056)
Clark, chemin ..................................................................................... Au complet
Cross, chemin ..................................................................................... Au complet
Cascades, chemin ............................................................................... Au complet
Geggie, chemin .................................................................................. Au complet
De la Montagne, chemin .................................................................... Au complet
Pine, chemin ....................................................................................... Au complet
Burthill, chemin ................................................................................. Au complet
Butternut, chemin ............................................................................... Au complet
Townline, chemin ............................................................................... Au complet
ANNEXE II
Carte routière
Circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de la
Municipalité de La Pêche
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE
BY-LAW 13-649
PERTAINING TO TRAFFIC OF TRUCK, EQUIPMENT TRANSPORT
VEHICLES AND SERVICE VEHICLES ON MUNICIPAL ROADS.
Whereas paragraph 5 of article 626 of the Highway Safety Code
(RSQ, c. C-24.2) allows the municipality to adopt a by-law prohibiting traffic
on indicated roads if this prohibition is indicated by an appropriate signs;
Whereas the article 291 of the Highway Safety Code (RSQ, c. C-24.2) allow
the municipality to restrain or prohibit on a road, for which is responsible of the
maintenance, the traffic of all or some heavy vehicles.
Whereas the article 291 of the Highway Safety Code (RSQ, c. C-24.2) foresee
the restriction or prohibition of traffic in the article 291 can be partly lifted, by
an appropriate sign, to allow to go to a place which is accessible only through
the prohibited zone, in order to take or to deliver a good, to provide a service or
carry out work, to repair the vehicle or to bring the vehicle to its home point;
Whereas it is necessary to regulate truck, transport and service vehicle traffic on
public roads that the Municipality is responsible to maintaining, in order to
ensure the preservation of the road network, the safety of residents and
tranquility of residential sectors;
Whereas a notice of motion of this by-law was given during the council
meeting of February 4th, 2013;
Therefore, the municipal council decrees and ordains as follows:
ARTICLE 1
The present by-law is entitled By-law pertaining to traffic of trucks, equipment
transport vehicles and service vehicles and the preamble is an integral part of
the by-law.
ARTICLE 2
In this by-law the definition is as follows:
Truck: a road vehicle, other than an emergency vehicle, which the weight is
more than 4 500 kg or more and designed and constructed primarily for the
transport of goods or transport of equipment that is permanently attached and
its accessories. Are also trucks, a combination of road vehicles, which at least
one of the vehicles has a gross weight of 4500 kg or more;
Service vehicle: a road vehicle, other than a vehicle build on a truck chassis,
designed to carry out some work and which the work station is inside the
driver’s compartment of the vehicle. For the purpose of this definition, a truck
chassis is a frame equipped with mechanisms required on a road vehicle
designed to transport people, goods or equipment;
Road vehicle: A motorized vehicle which can be operated on a road, except for
vehicles that operate exclusively on rail and electric wheelchairs; trailers, semitrailers and vehicles with an attachable-detachable auxiliary axle are considered
road vehicles;
Local delivery: Deliveries in a prohibited traffic zone which is indicated by
signs, authorizing trucks, transport vehicles and service vehicles drivers to use
the prohibited traffic zone for any of the following purposes on this road:





pick up or deliver goods
provide a service
carry out work
vehicle repairs
to bring the vehicle to its home point
Home point: The vehicle’s home point refers to the company’s business
location, which means where the vehicle is stowed, the company’s office,
warehouse, garage or parking area.
Emergency vehicle: a truck used as police, in conformity with the Police Act
(RSQ, c. P-13.1) a vehicle use as ambulance in conformity with the Act
respecting pre-hospital emergency services (RSQ, c. S-6) a vehicle use for the
firefighting equipment of any other vehicle which satisfies the criteria establish
by Law to be recognize as emergency vehicle by the Société de l’assurance
automobile du Québec (SAAQ).
ARTICLE 3
The traffic of truck, transport vehicles and service vehicles is prohibited on the
roads enumerate in the Appendix I, attach to the by-law to for an integral part as
if it was here reproduce.
The public road enumerate as Appendix I are showed on the road map prepared
by the public work department and is attach to the by-law as Appendix II to for
an integral part as if it was here reproduce.
ARTICLE 4
Article 3 does not apply to trucks and service vehicles which must get to an
area which is accessible only through the prohibited zone, to carry out one or
the other of the tasks listed under local delivery.
It does not apply:
a) To non standard vehicles operating with a special permit authorizing
express access to the prohibited road;
b) To agricultural machinery, farm tractors and other farm vehicles, as
defined in the Road vehicle registration regulation (order-in-council
1420-91 dated October 16th 1991).
c) To tow trucks ;
d) To emergency vehicles
The exception anticipated to the present by-law are indicated by sign of type
P-130-P or P-130-20 authorising the local delivery
ARTICLE 5
Unless otherwise stated on the plan in Appendix II, each prohibited road or part
of road is considered a prohibit traffic zone.
However, if they are adjacent they are considered the same prohibited zone.
When roads and a prohibited road, maintained by the Ministry of Transport or
another municipality, are adjacent, they are part of a common prohibited traffic
zone including all adjacent prohibited roads.
The prohibited traffic zone is indicated by signs installed in accordance with the
attached plan, at the extremities of the prohibited roads and at the intersection
of roads where traffic is allowed. These signs must be of P-130-1 type, to which
is attached a smaller sign of type P-130-P or P-130-20.
Anywhere else than at the end of the prohibited traffic zone, the prohibited
roads can be indicated by information signs of type P-130-24, which refer to the
restriction P-130-P or P-130-20, particularly at the municipal boundaries.
ARTICLE 6
Anyone who violates article 3 commits an offence and is liable to the same fine
as provided in the Highway Safety Code (RSQ, c. C-24.2).2
ARTICLE 7
This by-law abrogates and replaces the by-laws 04-452 and 08-520, and will
come into force following the approval of the Minister of Transport, in
accordance with article 627 of the Highway Safety Code.
Adopted by the council of the Municipality of la Pêche, during the regular
council meeting of
Notice of motion:
Adoption of the by-law:
Approbation by MTQ:
Public notice:
Entry into force:
2
February 4th, 2013
August 19th, 2013
October 17, 2013
October 25, 2014
October 25, 2014
In accordance with article 627 of the Highway Safety Code the fines must be
equal to those imposed by the Code for similar offences. In accordance with
article 315.2 of the Code, the fine prescribed id from $175 to $525.
Appendix I
Public roads prohibited to traffics of trucks and services vehicles
Gérard-Joanisse Road............................................................................ Complete
Gauvin Road ......................................................................................... Complete
Beausoleil montée ................................................................................. Complete
Drouin montée....................................................................................... Complete
St-Louis Road ....................................................................................... Complete
Sincennes Road ..................................................................................... Complete
Cléo-Fournier Road ............................................................................... Complete
Lac Sinclair Road .................................................................................. Complete
Bussière montée .................................................................................... Complete
René-Lévesque Road ............................................................................ Complete
Parent Road ........................................................................................... Complete
des Amoureux Road .............................................................................. Complete
McCrank Road ............................... from the sandpit (180) to the dead end (445)
de la Batteuse Road ............................................................................... Complete
Ste-Marie Road ..................................................................................... Complete
Labelle Road ......................................................................................... Complete
Passe-Partout Road ............................................................................... Complete
Raphaël Road ........................................................................................ Complete
De la Prairie Road ................................................................................. Complete
Gosselin Road ....................................................................................... Complete
Guertin Road ......................................................................................... Complete
Brazeau Road ........................................................................................ Complete
Biron Road ............................................................................................ Complete
Nesbit Road ........................................................................................... Complete
Kennedy Road ....................................................................................... Complete
Irwin Road ............................................................................................. Complete
Usher Road ............................................................................................ Complete
Shouldice Road ....................................................... from MacLaren to route 105
Pritchard Road ....................................................................................... Complete
Lac Bernard Road ................................................................................. Complete
Kallala Road .......................................................................................... Complete
River Road ............................................................................................ Complete
Echo Dale Road..................................................................................... Complete
Woods Road .......................................................................................... Complete
Plunket Road ......................................................................................... Complete
O’Connor Road ..................................................................................... Complete
Newcommon Road ................................................................................ Complete
Kelley Road ........................................................................................... Complete
des Érables Road ........................................................... from Rupert to Lascelles
des Érables Road ........................................ from Lascelles to Alcove (route 105)
Valley Road .......................................................................................... Complete
Riverside Road ...................................................................................... Complete
Burnside Road ....................................................................................... Complete
Rockhurst Road ..................................................................................... Complete
Lac-Brown Road ................................................................................... Complete
Morrison Heights Road ......................................................................... Complete
Des Collines Road ................................................................................. Complete
Wakefield Heights Road ....................................................................... Complete
Vieux Pont Road ................................................................................... Complete
De la Rivière Road .......................................... from the 366 to the sandpit(1056)
Clark Road ............................................................................................ Complete
Cross Road ............................................................................................ Complete
Cascades Road ...................................................................................... Complete
Geggie Road .......................................................................................... Complete
De la Montagne Road............................................................................ Complete
Pine Road .............................................................................................. Complete
Burthill Road ......................................................................................... Complete
Butternut Road ...................................................................................... Complete
Townline Road ...................................................................................... Complete
Appendix II
Road map
Traffic of trucks and service vehicles on the Municipality of La Pêche territory
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