Recueil n° 9 du 30 avril 2010 - L`Etat en Alsace et dans le Bas-Rhin

Transcription

ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2010
BIMENSUEL
N° 9
30 avril 2010
RAA N° 9 du 30 avril 2010
480
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2010 - N° 9
30 avril 2010
SOMMAIRE
INFORMATIONS GENERALES
Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale
sous le timbre des services concernés
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique « publications officielles »
AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
- Nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine du département du Bas-Rhin – 26.03.2010 …………………………………………
CABINET DU PREFET
- Récompense pour actes de courage et de dévouement à des sapeurs-pompiers ayant
participé au sommet de l’OTAN – 11.05.2009 ………………………………………………
- Honorariat de Maire à BERNOLSHEIM – 04.03.2010 …………………………………….
- Honorariat d’Adjoint au Maire à BERNOLSHEIM – 14.04.2010 ………………………….
- Dénomination de la caserne de la brigade de gendarmerie de SOUFFLENHEIM –
21.04.2010 ……………………………………………………………………………………
484
485
495
495
495
SECRETARIAT GENERAL
- Modification de la composition de la commission départementale de présence postale
territoriale du Bas-Rhin – 28.04.2010 ……………………………………………………….
495
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
- Nomination d’un régisseur de recettes pour la perception de différents droits dans la
préfecture et les sous-préfectures de Molsheim et Wissembourg. – 20.04.2010 ……………
496
-
Bureau de la Réglementation
Meublés de tourisme : renouvellements de classements – classements – abrogations –
14.04.2010 ……………………………………………………………………………………
Aménagement commercial : autorisation d’exploitation Supermarchés MATCH à
SCHIRMECK – 12.04.2010 ………………………………………………………………..
Elections à la Chambre des Métiers d’Alsace : inscriptions – 21.04.2010 …………………..
Inscription sur la liste des organisations professionnelles assimilées aux corporations pour
l’élection de la CMA – 19.04.2010 …………………………………………………………..
Autorisation d’exercice de la profession de loueur d'alambic à SOUFFELWEYERSHEIM
– 22.04.2010 ………………………………………………………………………………….
Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage, 4, place
La Royale Bugatti à MOLSHEIM – 26.04.2010…………………………………………….
497
500
501
501
502
502
481
-
Bureau de la Circulation Routière
Nomination des correcteurs et des examinateurs de la 2ème partie du certificat de capacité
professionnelle des conducteurs de taxi – session 2010 – 15.04.2010 ………………………
Autorisation d'une épreuve sportive (motos) à BARR les 8 et 9 mai 2010 : 26ème Course de
Côte de Barr – 29.04.2010 ……………………………………………………………………
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des Finances Locales et du Contrôle Budgétaire
- Nomination d’un régisseur suppléant de recettes de l’Etat auprès de la police municipale de
la commune de ERSTEIN – 23.04.2010 ……………………………………………………
- Modification de la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale dans le
département du Bas-Rhin –28.04.2010 ………………………………………………………
-
Bureau de l’Environnement et des Procédures Publiques
Agrément pour ramassage de pneumatiques usagés : Société SEVIA à STRASBOURG –
19.04.2010 ……………………………………………………………………………………
Déclaration d’utilité publique : réalisation d’une école maternelle et d’une structure
périscolaire à SOUFFELWEYERSHEIM – 20.04.2010 …………………………………..
Dérogation à l’interdiction de destruction de milieux et de spécimens appartenant à des
espèces protégées pour la LGV Est – 19.04.2010 ……………………………………………
Modification du Comité Local d’Information et de Concertation pour le site constitué du
dépôt de munitions ‘’Neubourg’’ – 23.04.2010 ……………………………………………...
Création d’un Comité Local d’Information et de Concertation : Société ‘’MESSIER
SERVICES’’ à MOLSHEIM – 23.04.2010 ………………………………………………..
Association foncière urbaine autorisée dénommée « Les Fleurs » à CHATENOIS :
remembrement des terrains – 29.04.2010 ……………………………………………………
502
503
508
508
512
512
513
517
518
520
DIRECTION DE L’IMMIGRATION
- Autorisation d'extension du CADA Saint Charles géré par la Fondation Vincent de Paul –
19.04.2010 ……………………………………………………………………………………
521
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES MOYENS
- Nomination d’un régisseur et de deux régisseurs suppléants auprès de la régie d’avances de
la Direction de l’Administration Générale de la Préfecture du Bas-Rhin – 20.04.2010 ……..
521
CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
- Composition du Conseil de Discipline de Recours de la Région Alsace à compter du 21
avril 2010 …………………………………………………………………………………….
522
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA
FORËT D’ALSACE
- Modification du périmètre et mesures de lutte contre anoplophora glabripennis dans le BasRhin –30.30.2010 …………………………………………………………………….
523
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE
- Délégation de signature « Travail » - 28.04.2010 ……………………………………………
524
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
- Versement de la valorisation de l’activité pour les établissements hospitaliers : mois de
octobre, novembre et décembre 2009 ………………………………………………………..
- Versement de la valorisation de l'activité pour l’UGECAM d’Alsace : mois de juillet,
octobre et novembre 2009…………………………………………………………………….
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE
- Subdélégation de signature du Directeur général – 01.04.2010 …………………………….
527
531
532
482
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Fixation du plan de chasse dans le département du Bas-Rhin pour la campagne 2010/2011 –
16.04.2010 ……………………………………………………………………………………
- RD 263 : création d’un giratoire RD263 / RD 72 – 21.04.2010 …………………………….
- Classement du passage à niveau n° 10Bis sur la ligne de HAGUENAU à ROESCHWOOGFrontière – 27.04.2010 ……………………………………………………………………….
- Déclassement de la RN 4– 23.04.2010 ……………………………………………………….
534
535
536
537
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
- Composition de la commission de médiation du droit au logement opposable – 20.04.2010
537
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Personnes agréées habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux –
15.04.2010 ……………………………………………………………………………..…….
- Tarif des opérations de police sanitaire – 21.04.2010 ………………………………………..
539
546
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à :
HOENHEIM – 11.03.2010 ……………………………………………………………………….
WISCHES – 11.03.2010 ………………………………………………………………………….
WISCHES – 22.04.2010 ………………………………………………………………………….
547
548
548
COMMUNIQUES ET AVIS
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE NORD
- Délégation de compétence et de signature – 03.02.2010 ……………………………………..
548
483
AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
Nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine du département du Bas-Rhin
•
Décision du 26 mars 2010, signée par M. Pierre SALLENAVE, Directeur Général de l’Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine du département du BAS-RHIN
Le Directeur Général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret du 1er août 2008 portant nomination de M. Pierre SALLENAVE en qualité de
Directeur Général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du BAS-RHIN.
DECIDE :
Article 1 :
De nommer Madame Valérie ROUGEAU-STRAUSS, Chef du service Habitat à la Direction
départementale des territoires, en qualité de Déléguée Territoriale adjointe l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
Article 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture du BAS-RHIN.
Fait à Paris, le 26 mars 2010
Pierre SALLENAVE
484
CABINET DU PREFET
Récompense pour actes de courage et de dévouement décernée à des sapeurs-pompiers
ayant participé au sommet de l’OTAN
•
Arrêté préfectoral du 11 mai 2009, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin.
Article 1er : Une récompense pour actes de courage et de dévouement
MEDAILLE DE BRONZE
à titre collectif
est décernée au Corps départemental des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin.
Article 2 : les sapeurs-pompiers du corps départemental ayant pris part personnellement aux opérations de
lutte contre les incendies, au secours aux personnes et ceux ayant participé aux dispositifs prévisionnels
liés au sommet de 1'OTAN sont autorisés au port de la fourragère à titre individuel. La liste des
sapeurs-pompiers du corps départemental est annexée au présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
ANNEXE A L'ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE RECOMPENSE POUR ACTES DE
COURAGE
ET DEVOUEMENT
Liste des SPP, SPV, MST, PSP et ISP
Directeur Départemental : Colonel Alain GAUDON
Directeur Départemental Adjoint : Colonel CLAUDE DOLLINGER
Lieutenants-Colonels :
DELOIRE
DELOIRE
GEROLT
INGENBLEEK
LORENTZ
ROTH
SCHROEDER
Madeleine
Thierry
François
Jean-Pascal
Jean-Jacques
Alex
Marc
Commandants :
CHEZE
DOUET
GUEHL
KELLER
KOENIG
KOENIG
PETIT
TESSIER
WILLIG
Pierre-Jean
RAPHAEL
Rémy
Thomas
Alain
Pierre
Patrice
Jean-Marc
Georges
Capitaines :
BARUTHIO
BOULANGER
CHARLIER
CLAUDON
FARA
Rémi
JEROME
Alain
Hervé
Thierry
485
FRIDLI
GEISTEL
GLOHR
GOETZ
GRUBER
HARROUE
HELMSTETTER
LORENTZ
MATT
MESSMER
MULLER
MUTIN
OPPERMANN
ROSSI
SCHULLER
SIEGRIST
STOETZEL
VOLTZ
KARCHER
James
Daniel
David
Marc
Denis
Damien
Rémy
Roger
Jean-Philippe
Yann
Guido
Jerôme
Marc
Sébastien
Jean-Pierre
Joël
Caroline
Claude
Martin
Lieutenants
BARTHEL
BOCH
BOISSIER
BRENDLE
BURKARD
COMARTIN
DIDIER
DORGLER
DULIEU
Thierry
Jean-Michel
Bruno
André
Anne
Fabrice
Vincent
Christophe
Jean Pierre
DURR
ENGER
ETIENNE
GANSTER
GERHARD
HAEHNEL
HAUSER
HAUSS
HOFFBECK
LINDER
MAITRE
MARCHAL
MARTIN
MATTEN
MERTZ
MEYER
MULLER
NERCHER
PERCQ
REISS
RISCH
ROSIN
ROMILLY
ROSSI
Marc
Patrice
Marc
Raphaël
Alain
Ralf
Philippe
Pascal
Thierry
Gérard
Thierry
David
Eddy
Jean-Marc
Luc
Stéphane
Ernest
Pierre
Rémy
Hubert
André
Francois
Thierry
Sébastien
486
SABOS
SCHEER
SCHERER
SCHEURER
SCHIEBER
SIEBERT
SOLNIK
STUBER
TROST
VAILY
Adrien
Yann
Christian
Gilles
Guillaume
Pierre
Marc
Jean-Jacques
François
Guy
Majors
BRONNER
DIEFFENBACHER
EBEL
LEFEVRE
WATRIN
André
Patrice
Yves
Olivier
Jean-Claude
Adjudants-Chefs
BEN MERZOUGA
BOCH
BOLIS
BRUCKMANN
CHABOEUF
EDMOND
GUTH
HOCHSCHLITZ
HUMBERT
JACQUES
KRATZEISEN
MARCHAL
MOSCHENROS
NIERENBERGER
PEIFFER
REBMANN
SCHACH
SCHMIDT
SPEYSER
STEHLY
STORCK
THIRION
VALERA
WAYDELICH
Laurent
Christian
Jean-Philippe
Jean-Yves
Didier
Christian
Philippe
Michel
Olivier
Jean Pierre
Jacqui
Philippe
Daniel
Christian
Hervé
Patrick
Marcel
Jacques
Vincent
Gilbert
Daniel
François
Jean
Michel
Adjudants :
ACKERMANN
BEINZE
BERGANTZ
BISCHOFF
BLANQUIE
BOHNER
BRUNNER
BUSSINGER
CECCONI
Alain
Alexandre
Jean-Nicolas
Robin
Sébastien
Francis
Jean-Louis
Denis
Laurent
487
DAVID
DECKER
DUSCHENE
FENDER
GROSS
GUNTHNER
HOERTH
HUBER
KUHN
LEBOLD
LIEGEOIS
LINGELSER
LOLL
MERKEL
MEYER
NUSS
SCHAFFER
STAUDT
WEBER
ZINS
Jean-Paul
Rémy
Emmanuel
Philippe
Joël
Patrick
Didier
Edgard
Jean-Pierre
Christian
Valéry
Yvon
Marcel
Alain
Robert
Jacqui
Patrice
Dominique
Patrick
Roby
Sergents-Chefs :
CYPUS
ELSAESSER
ERTZ
FLORANCE
HALTER
HAECKER
HOCHSTRASSER
HOLVECK
HUCK
ISSLER
JACOB
KALCK
KAUFFMANN
MARTIN
MERCK
REMPP
RIEXINGER
ROSER
ROSSI
SCHMITT
SCHOULER
SIFFERMANN
STAHL
STUPFLER
URBAN
WAGENTRUTZ
WIEDEMANN
WINTENBERGER
ZIMMER
Gilbert
Christophe
Olivier
Christophe
René
Dominique
Jerôme
Thierry
Damien
Marc
Roger
Patrick
Véronique
Jean-Luc
PATRICK
Nicolas
Didier
Jean-Michel
Thomas
David
Nicolas
Frédéric
Marc
Christophe
Emmanuel
Pierre
Pascal
Alphonse
Marcel
488
Sergents :
ARAUJO
BARTHELET
BINDER
BLEC
BOULOIS
BRUN
CARBILLET
DAUL
DOTT
ES ILVA
FENDER
KLOTZ
KOCHER
LAURENT
LAVENN
LEONHART
MAHLER
NEHRER
PFEIFFER
SCHAEFFER
SCHUHLER
SCHULER
SIGRIST
SOLTNER
STOLTZ
URBAN
URBAN
WANTZ
Béatrice
Pascal
Florian
Ditdier
Sébastien
Gilles
Jérôme
Denis
Joël
Serge
Fréderic
Gilles
Pierre
Alexandre
Emmanuel
Olivier
Patrick
Didier
Alain
Fabrice
Dominique
Stéphane
Yves
Jacky
Jean-Louis
Damien
Jean-Luc
Claude
Caporaux-chefs :
ALBRECHT
ALVES
BACH
BATOLINI
BORNERT
BOUBRIK
BURCKEL
BURTSCHER
CAROMELLE
CASPAR
DELAMARE
DORGLER
DUCHET
FRANCK
FRANCOIS
FRUHAUF
GAGNIERE
GILLIG
GILIOLI
GUILLET
HAEGY.
HAMM
HAMM
Eric
Raphaël
Eric
Mathieu
Cyrille
Farid
Frédéric
Thierry
Olivier
François
Christophe
Françoise
Arnaud
Philippe
Sébastien
Serge
David
Steve
Sébastien
Manuel
Vincent
Damien
Jean-Michel
489
HATZENBERGER
HAUSBERGER
HEINRICH
HERT
HOLVECK
HOLZSCHERER
HOLZSCHERER
KAUFFER
KEHLHOFFNER
KOLB
KREDER
LANDIS
LEMMEL
LOEHR
LUDWIG
LUTZ
MAITRE D'HOTEL
MARTEL
MARTIN
MATTERN
MEDER
MERTZ
MESSER
MEYER
MOOG
MULLER
MULLER
MUNDSCHAU
OPPENHAUSER
PETER
RAEPPEL
ROMILLY
RULFO
SCHAEFFER
SCHAERER
SCHMITT
SCHNEIDER
SCHNEIDER
SOARES DE BASTOS
STADELWIESER
VILLEMIN
WALDHART
MEGNOUCHE
WEIDMANN
WELTZ
WEURE1THER
WEYDMANN
Cédric
Jean-Luc
Jean-Michel
Nicolas
Yannick
Stéphane
Sylvie
Patrick
Frédéric
Eric
Céline
Carine
Grégory
Thomas
Sébastien
Sébastien
Sandy
Joël
Carole
Yann
Nathalie
Frédéric
Christian
Laurent
Roger
Eric
Marie-Eve
Nicolas
Frédéric
Marcel
Fabrice
IVIickael
Vivien
Fabien
Sébastien
Serge
Christian
Thierry
Sébastien
Jean-Jacques
Martin
Philippe
Hubert
Michal
Freddy
René
Christophe
Caporaux :
BARTOCHIK
BAZIN
BERREL
BLEYEL
David
Ludovic
Patrice
Christelle
490
BOOS
BOOS
BURGARD
CHAMARIE-VITTET
CHRETIEN
CLERC
DAULL
DELESTRE
DIETSCH
DIVINE
ERNST
FUCHS
GELLY
GRIESBAUM
GUILLAUME
HIEBEL
HOFFGEN
HUCK
HUNSINGER
HUSS
JOCHUM
JUNG
KIEFFER
KLEINKLAUS
KNOLL
KRAUTH
KUGLER
LAGORCEIX
MAMPRIN
MECKELIN
MESSIN
METZGER
MEYER
MICHEL
MIGNEMI
MOOG
MULLER
OTT
REINHARDT
RIEGEL
ROTH
SCHAEFFER
SCHILLINGER
SCHOTT
SCHMIDT
SCHMITT
SCHWARTZ
STELL
STORTZ
TALEB RAGUEH
THALMANN
VERONESE
Denis
Laurent
Adrien
Jeff
Laurent
Gilles
Christophe
Guillaume
Sébastien
Yves
Régis
Olivier
Manuel
Jean-Philippe
Jean Loïc
Steeve
Jules
Jean-Philippe
Raphaël
Eric
Alexandre
Eric
Mathieu
Mickaël
Muriel
Laurent
Régis
Bruno
Michaël
Coralie
Sébastien
David
Arnaud
Mathieu
Antoine
Catherine
Guillaume
David
Fabrice
Antoine
Stéphane
Stéphane
Thierry
Gilles
Jean-François
Jean-Michel
Sandy
Jérémy
Cédric
Axel
Frédéric
Michaël
491
WOLFFER
ZOTT
Caporaux 1 ère
DIVINE
EHRMANN
HAHN
HEIDEYER
KUGLER
Sapeurs :
ALTUNKAYA
BAAL
BAESLE
BALD
BANWARTH
BARTHEL
BECHT
BERG
BOILEAU
BRUMBTER
BUONOMO
BURING
CLAVIERAS
CONDUCHE
DEBES
DIETRICH
DOMINGUEZ
DROMMER
DURRENWACHTER
EISELE
EL BACHRIOUI
FIZAINE
FRIEDRICH
FUCHS
GEROLD
GIROLT
GOUDE
GOUPILLEAU
GRIMM
GROSS
GUEDRA
HAEGY
HEILI
HERRGOTT
HICKEL
JACOBUCCI
JAEGER
JOST
KElL
KIRMANN
KLEE
KLEIN
Olivier
Fabien
classe :
Yves
Geoffrey
Michaël
Didier
REGIS
Asir
Philippe
Hervé
Gilles
Matthieu
Martin
Eric
Cédric
Emmanuel
Thomas
Anthony
Aymeric
Julien
Julien
Arnaud
Ludovic
José
Christophe
Nicolas
Cédric
Karim
Pierre
Gwenaël
Thomas
Steve
Samy
Christophe
Anthony
Jérôme
Benoît
Nicolas
Patrick
Joanna
Dominique
Fabrice
Johann
Yannick
Julien
Matthieu
Lionnel
Adrien
Dominique
492
KOEHLER
KREISS
KUKOWITSCH
LAGRANGE
LAVENN
LEDERMAN
LIBS
MAECHLING
MARTZ
MEGHIT
ME1SS
MEYER
MOUTH
MULLER
NOULIN
OHRESSER
OKBAN I
ORTEGA VARGAS
OSWALD
PASCAL
PASCHANA
PRUNEAU
RAHALI
REMUND
RINGEISEN
RINGWALD
ROHMER
ROMAN ET
SARLIN
SCHMITT
SCHNEIDER
SCHNELL
SCHORR
SCHUESTER
SCHULER
SONNTAG
SOUALMIA
STERN
STERN
STUDLER
TRESSEL
WEHRLE
WEIBEL
BLATTNER
ZIMMER
Sébastien
Cédric
Catherine
Kévin
Mathieu
Serge
Simon
Mickaël
Alexis
Samy
Nicolas
Loïc
Baptiste
Cédric
Ludovic
Eric
Myriam
Rafaël
Aurélie
YANNICK
Adrien
Olivier
Marc
Fabien
Julien
Arnaud
Sébastien
Justine
Laurent
Thierry
Stéphane
Jonathan
Guillaume
Vincent
Jean-Francois
Benjamin
Régis
Claude
Marie
Paul
Eiodie
Jean-Philippe
Jean-Philippe
Hervé
Yannick
Mèdecins:
BACHERT
BANNIER
BERNARD
DURRMANN
FREY-CABUT
GENTNER
Emmanuel
Stéphane
Armelle
Yves
Michele
Jean-Luc
493
GUTZWILLER
HIS
KARCHER
KIEFFER
LEIBEL
NONNENMACHER
PLATZ
ROHMER
SCHELLINGER
TRITSCH
VETTERHOFER
Claude
Claude
Jean-Pierre
Jean-Luc
Alain
Francis
M-Nouchine
Denis
Agathe
Laurent
Marc
Pharmaciens:
HEINRICH
SCHORLE
Danielle
Philippe
Infirmiers :
BEROUTY
BOCOURT
BUCKEL
CARDOT
DENISAN
DUMONT
ELMER
FREPPEL
HENKY
HOUMEAU
KELLER
KOESTEL
LABORDE
MATTER N
MIELZAREK
MOSBACH
MUCKLY
NEUMANN
N'GUYEN
NOCK
Lucille
Sylvia
Myriam
Emilie
Claire
Marie-Claire
Vincent
Fabrice
A-Sophie
Stéphane
Annick
Aurélie
Vincent
Céline
Véronique
Yves
Joanna
Samuel
Cécile
Audrey
RESWEBER
R1SCH
ROEGLER
ROM1NGER
ROPP
SCHAAL
STEIN
STOCK
TEUTSCH
Catherine
,Brigitte
M-Christine
A-Sophie
André
Muriel
StéMphane
Nicolas
Sophie
494
Honorariats de Maire et Adjoint au Maire à BERN0LSHEIM
Par arrêté du Préfet du Bas-Rhin du 4 mars 2010, a été nommé :
M. Paul ADAM, Maire Honoraire de la Commune de BERNOLSHEIM
Par arrêté du Préfet du Bas-Rhin du 14 avril 2010, a été nommé
:
M. Jean-Marie BERNHART, Adjoint au Maire Honoraire de la Commune de BERNOLSHEIM
Dénomination de la caserne de la brigade
de gendarmerie de Soufflenheim
•
Arrêté préfectoral du 21 avril 2010, signé par M. Thierry DEVIMEUX, Directeur de Cabinet de la
Préfecture du Bas-Rhin.
Article 1er :
La caserne de la brigade de gendarmerie de Soufflenheim est dénommée :
« Caserne Major REGNIER ».
Article 2 :
Le directeur de Cabinet du Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, le commandant de la région
de gendarmerie Alsace, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
SECRETARIAT GENERAL
Modification de la composition de la commission départementale
de présence postale territoriale du Bas-Rhin
•
Arrêté préfectoral du 28 avril 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2010 modifiant la composition de la
commission départementale de présence postale territoriale du Bas-Rhin est modifié comme suit :
La commission départementale de présence postale territoriale est composée de :
Avec voix consultative :
- M. le Préfet du Département du Bas-Rhin ou son représentant
- M. Jacques PERRIER, délégué régional du groupe La Poste
- Mme Anne-Marie JEAN, déléguée aux relations territoriales au sein de la délégation régionale du
groupe LA Poste
Avec voix délibérative :
Au titre des représentants des communes du département :
- M. Marcel BAUER, maire de Sélestat, représentant les communes de plus de 2000 habitants du BasRhin,
- M. Alfred BECKER, maire de Saint-Pierre, représentant les communes de moins de 2000 habitants,
- M. Serge OEHLER, adjoint au maire de Strasbourg, représentant les zones urbaines sensibles du
département,
- M. Pierre GRANDADAM, président de la communauté de communes de la Haute-Bruche,
représentant les groupements de communes du département.
495
Au titre des représentants du Conseil Général :
- M. Jean-Jacques GSELL, conseiller général du canton de Strasbourg II
- Mme Marie-Paule LEHMANN, conseiller général du canton d’Hochfelden
Au titre des représentants du Conseil Régional :
- M. Gilbert SCHOLLY, vice-président du conseil régional
- M. Jacques BIGOT, conseiller régional
Le Président de la commission est élu en son sein et a voix prépondérante.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la Poste.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et notifié à chacun des membres de la
commission.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Nomination d’un régisseur de recettes
pour la perception de différents droits dans la préfecture
et les sous-préfectures de Molsheim et Wissembourg.
•
Arrêté préfectoral du 20 avril 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjoint
de la Préfecture du Bas-Rhin.
Article 1er – Mme Mylène UBERSCHLAG, Secrétaire administrative de classe normale stagiaire du
Ministère de l’Intérieur et de l’Outre Mer, affectée à la Préfecture du Bas-Rhin, est nommée Régisseur de
Recettes pour la perception de différents droits dans la Préfecture et les Sous-préfectures de Molsheim et
Wissembourg.
Article 2 - L’intéressée est tenue d’assurer le fonctionnement de la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 et l’instruction codificatrice interministérielle du 04 novembre 1996.
Article 3 - Mme Mylène UBERSCHLAG est assujettie à la constitution d’un cautionnement d’un
montant de 10 300.00 euros. Ce cautionnement peut être constitué en numéraires, rentes sur l’Etat, valeur
du trésor ou être remplacé par l’affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréé.
Elle percevra une indemnité de responsabilité, conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 mai 1993
modifié par l’arrêté du 03 septembre 2001.
Article 4 - En cas d’absence de Mme Mylène UBERSCHLAG, M Jean-Marc CHAMPEL, agent
technique et Melle Carolina SORROCHE, adjoint administratif sont autorisés à assurer des
remplacements à la caisse de la Régie de Recettes.
Article 5 - L’arrêté du 16 janvier 1994, portant nomination de Mme Danièle MECKELIN en qualité de
Régisseur de Recettes est abrogé.
Article 6 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et M. le Trésorier Payeur Général sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 3
mai 2010 et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
496
Meubles de Tourisme
– Renouvellements de classements – Classements – Abrogations •
Arrêtés préfectoraux du 14 avril 2010, signés par Mme Odile GATTY, Directeur de l’Administration
Générale à la Préfecture du Bas-Rhin.
RENOUVELLEMENTS DE CLASSEMENTS
Par arrêtés préfectoraux du 14 avril 2010 :
1 étoile
1. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 324.96.046) appartenant à M. Pierre LOEGEL, domicilié
14, rue de la Carrière – 67110 NIEDERBRONN LES BAINS et situé à la même adresse, dans la
même commune, a été classé en catégorie 1 étoile (capacité d’accueil : 2 personnes).
2. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 324.96.047) appartenant à M. Pierre LOEGEL, domicilié
14, rue de la Carrière – 67110 NIEDERBRONN LES BAINS et situé à la même adresse, dans la
même commune, a été classé en catégorie 1 étoile (capacité d’accueil : 2 personnes).
3. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 125.04.033) appartenant à M. Alain WOLFFER,
domicilié 71, rue des Alliés – 67680 EPFIG et situé à la même adresse, dans la même commune, a été
classé en catégorie 1 étoile (capacité d’accueil : 4 à 5 personnes).
2 étoiles
1. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 179.04.006) appartenant à M. Bernard ENGEL,
domicilié 11, Grand’Rue – 67700 HAEGEN et situé à la même adresse, dans la même commune, a
été classé en catégorie 2 étoiles (capacité d’accueil : 4 personnes).
2. Le meublé de tourisme ( n° d’identification : 482.04.070) appartenant à M. Dominique KLEIN,
domicilié
4,
quai
Saint
Thomas
–
67000
STRASBOURG
et
situé
122, Grand’Rue, dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles (capacité d’accueil : 2 à
personnes – logement 42).
3. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 445.99.026) appartenant à M. Albert MARCOT,
domicilié 33, rue de Dieffenthal – 67750 SCHERWILLER et situé à la même adresse, dans la même
commune,
a
été
classé
en
catégorie
2
étoiles
(capacité
d’accueil :
4 personnes).
4. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 321.04.004) appartenant à Mme Jacqueline MASSON,
domiciliée 30, rue du Chenot – 67130 NEUWILLER LA ROCHE et situé à la même adresse, dans la
même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles (capacité d’accueil : 4 personnes).
5. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 094.98.003) appartenant à M. Francis STAUFFER,
domicilié 1, rue de Sulzweg – 67650 DIEFFENTHAL et situé à la même adresse, dans la même
commune,
a
été
classé
en
catégorie
2
étoiles
(capacité
d’accueil :
2 à 4 personnes).
6. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 172.98.007) appartenant à Mme Madeleine TITEL
MOSSER, domiciliée 3, rue des Raisins – 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM et situé à la
même adresse, dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles (capacité d’accueil : 4
personnes).
3 étoiles
1. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 338.04.005) appartenant à M. Yves BALFOURIER,
domicilié 48A, rue de Strasbourg – 67230 OBENHEIM et situé à la même adresse, dans la même
commune, a été classé en catégorie 3 étoiles (capacité d’accueil : 4 à 6 personnes).
2. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 348.04.042) appartenant à Mme Rolande ENGEL,
domiciliée 15, rue Sainte Odile – 67530 BOERSCH et situé 11, route de Boersch – 67210
OBERNAI, a été classé en catégorie 3 étoiles (capacité d’accueil : 2 personnes).
3. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 160.04.002) appartenant à M. Fabrice FRIEDMANN,
domicilié 48B, rue du Moulin – 67360 MITSCHDORF et situé à la même adresse, dans la même
commune,
a
été
classé
en
catégorie
3
étoiles
(capacité
d’accueil :
4 personnes).
497
4. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 482.04.075 appartenant à Mme Martine LESIMPLE,
domiciliée 5, rue du Versant – 67550 VENDENHEIM et situé 1, rue Gustave Doré – 67000
STRASBOURG,
a
été
classé
en
catégorie
3
étoiles
(capacité
d’accueil :
2 personnes).
5. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 177.04.001) appartenant à Mme Bernadette MEYER,
domiciliée 3, Grand’Rue – 67360 DURRENBACH et situé 7, rue de l’Eglise – 67360 GUNSTETT, a
été
classé
en
catégorie
3
étoiles
(capacité
d’accueil :
4 à 6 personnes).
6. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 348.94.001) appartenant à M. Simon PICARD, domicilié
15, rue du Landsberg – 67210 OBERNAI et situé à la même adresse, dans la même commune, a été
classé
en
catégorie
3
étoiles
(capacité
d’accueil :
4 personnes).
7. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 324.99.051) appartenant à M. Laurent RICKLING,
domicilié 9, rue de la Forêt – 67110 NIEDERBRONN LES BAINS et situé 7, rue de la Forêt, dans la
8. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 073.99.008) appartenant à M. Christian RUFFENACH,
domicilié 16, rue Clémenceau – 67730 CHATENOIS et situé à la même adresse, dans la même
commune,
a
été
classé
en
catégorie
3
étoiles
(capacité
d’accueil :
2 personnes).
9. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 174.97.001) appartenant à M. Alfred TREU, domicilié
13, rue de la Forêt – 67110 GUMBRECHTSHOFFEN et situé à la même adresse, dans la même
commune,
a
été
classé
en
catégorie
3
étoiles
(capacité
d’accueil :
4 personnes).
4 étoiles
1. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 387.04.001) appartenant à M. Christophe BLEESZ,
domicilié 1, place de l’Eglise – 67140 REICHSFELD et situé à la même adresse, dans la même
commune, a été classée en catégorie 4 étoiles (capacité d’accueil : 4 à 6 personnes).
2. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 223.04.006) appartenant à M. Bertrand MEYER,
domicilié 8, rue des Roses – 67880 INNENHEIM et situé à la même adresse, dans la même
commune,
a
été
classé
en
catégorie
4
étoiles
(capacité
d’accueil :
4 personnes).
3. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 482.04.077) appartenant à Mme Aline STUCKY
ARZROUNI, domiciliée 1, place Kléber – 67000 STRASBOURG et situé à la même adresse, dans la
même commune, a été classé en catégorie 4 étoiles (capacité d’accueil : 4 personnes – Excellency
Loft).
Ces renouvellements de classements sont valables pour une durée de 5 ans à compter de la date des
présents arrêtés.
CLASSEMENTS
2 étoiles
1. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 021.10.027) appartenant à M. Michel BRANDNER,
domicilié 7, rue de Sélestat – 67140 BARR et situé 13, chemin du Beckenpfad, dans la même
commune, a été classé en catégorie 2 étoiles (capacité d’accueil : 2 à 4 personnes).
2. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 311.09.024) appartenant à Mme Stéphanie DE SOUSA,
domiciliée 22, Hameau d’Ehnwihr – 67600 MUTTERSHOLTZ et situé à la même adresse, dans la
3. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 132.09.002) appartenant à Mme Marie Louise KEMPF,
domiciliée 10, rue du Général de Gaulle – 67600 KINTZHEIM et situé
4, rue des Cigognes – 67360 ESCHBACH, a été classé en catégorie 2 étoiles (capacité d’accueil : 2
personnes).
4. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 300.09.003) appartenant à M. Jean Claude LUTTER,
domicilié 8, rue du Haut Barr – 67120 MOLSHEIM et situé à la même adresse, dans la même
commune,
a
été
classé
en
catégorie
2
étoiles
(capacité
d’accueil :
2 à 4 personnes).
498
5. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 021.10.028) appartenant à M. Georges MAULER,
domicilié 4, avenue du Docteur Krieg – 67140 BARR et situé à la même adresse, dans la même
commune,
a
été
classé
en
catégorie
2
étoiles
(capacité
d’accueil :
4 personnes).
6. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 061.09.005) appartenant à Mme Sylvie
MORGENROTH, domiciliée Lieu-dit Oberholz – 67330 BOUXWILLER et situé 2, rue du Tribunal,
dans la même commune, a été classé en catégorie 2 étoiles (capacité d’accueil : 6 personnes).
7. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 482.09.109) appartenant à M. Frédéric MULLER,
domicilié 1, rue Saint Pierre le Jeune – 67000 STRASBOURG et situé 8, rue du Dragon, dans la
8. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 473.09.006) appartenant à M. Pierre MULLER,
domicilié 2, chemin du Moulin – 67120 SOULTZ LES BAINS et situé à la même adresse, dans la
9. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 437.10.022) appartenant à M. Dominique RAOULT,
domicilié 19, Impasse Hofmatt – 67700 WOLSCHHEIM et situé 24, rue de la Côte – 67700
SAVERNE,
a
été
classé
en
catégorie
2
étoiles
(capacité
d’accueil :
2 personnes).
3 étoiles
1. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 348.09.060) appartenant à M. Florent BACHER,
domicilié 39, rue de Boersch – 67210 OBERNAI et situé à la même adresse, dans la même commune,
a
été
classé
en
catégorie
3
étoiles
(capacité
d’accueil :
2 personnes).
2. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 324.10.058) appartenant à M. Alfred BENDER,
domicilié 23, rue des Sorbiers – 67110 NIEDERBRONN LES BAINS et situé à la même adresse,
3. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 387.10.002) appartenant à M. Christophe BLEESZ,
domicilié 1, place de l’Eglise – 67140 REICHSFELD et situé à la même adresse, dans la même
commune,
a
été
classé
en
catégorie
3
étoiles
(capacité
d’accueil :
4 à 6 personnes).
4. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 306.10.002) appartenant à M. Bruno CALETTI,
domicilié 5, rue des Acacias – 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE et situé à la même adresse, dans
la même commune, a été classé en catégorie 3 étoiles (capacité d’accueil : 9 personnes).
5. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 472.10.012) appartenant à M. Bernard FRICKER,
domicilié 2, rue Krummenacker – 67620 SOUFFLENHEIM et situé à la même adresse, dans la même
commune, a été classé en catégorie 3 étoiles (capacité d’accueil : 4 personnes).
6. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 482.09.118) appartenant à Mme Armande GERBER,
domiciliée 12, rue du Luxembourg – 67610 LA WANTZENAU et situé
4/6, rue de Sébastopol – 67000 STRASBOURG, a été classé en catégorie 3 étoiles (capacité
d’accueil : 2 à 4 personnes).
7. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 372.09.001) appartenant à M. Michel IGERT, domicilié
Rue Lichtenberg – 67350 PFAFFENHOFFEN et situé à la même adresse, dans la même commune, a
8. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 372.09.002) appartenant à M. Michel IGERT, domicilié
Rue Lichtenberg – 67350 PFAFFENHOFFEN et situé à la même adresse, dans la même commune, a
9. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 061.09.006) appartenant à Mme Sylvie
MORGENROTH, domiciliée Lieu-dit Oberholz – 67330 BOUXWILLER et situé 2, rue du Tribunal,
10. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 437.10.023) appartenant à M. Jean Luc RIGOLET,
domicilié Résidence Berlioz – Bâtiment B – Rue Berlioz – 67310 WASSELONNE et situé 26, rue
Joffre
–
67700
SAVERNE,
a
été
classé
en
catégorie
3 étoiles (capacité d’accueil : 2 personnes).
11. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 210.09.024) appartenant à Mme Marie Thérèse
SCHNEIDER, domiciliée 7, rue Principale – 67140 LE HOHWALD et situé à la même adresse, dans
499
12. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 482.09.116) appartenant à M. Yves STIENNE, domicilié
8A,
rue
du
Général
Offenstein
–
67100
STRASBOURG
et
situé
18, rue des Serruriers, dans la même commune, a été classé en catégorie 3 étoiles (capacité d’accueil :
2 à 4 personnes).
13. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 098.10.002) appartenant à M. Guy STILL, domicilié 13,
rue du Schiebenberg – 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE et situé 13A, rue du Schiebenberg, dans la
14. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 482.04.078) appartenant à M. Marc WAGNER,
domicilié 44, rue de Ribeauvillé – 67100 STRASBOURG et situé 9, rue du Faubourg National, dans
4 étoiles
1. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 267.09.005) appartenant à M. Pierre SELIG, domicilié 2,
rue des Jardins – 67380 LINGOLSHEIM et situé à la même adresse, dans la même commune, a été
classé en catégorie 4 étoiles (capacité d’accueil : 4 personnes).
2. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 482.09.117) appartenant à Mme Aline STUCKY
ARZROUNI, domiciliée 1, place Kléber – 67000 STRASBOURG et situé à la même adresse, dans la
même commune, a été classé en catégorie 4 étoiles (capacité d’accueil : 4 personnes – Cosy Loft).
3. Le meublé de tourisme (n° d’identification : 155.10.018) appartenant à Mme Céline ZEYSSOLF,
domiciliée 156, route de Strasbourg – 67140 GERTWILLER et situé à la même adresse, dans la
Ces classements sont valables pour une durée de 5 ans à compter de la date des présents arrêtés.
ABROGATIONS
1. L’arrêté préfectoral délivré en date du 22 octobre 2004 classant le meublé de tourisme
(n° d’identification : 067.04.001) appartenant à M. Joseph DELAMARRE, situé 1, rue des Bergers –
67170 BRUMATH, en catégorie 3 étoiles, a été abrogé.
2. L’arrêté préfectoral délivré en date du 2 octobre 2008 classant le meublé de tourisme
(n° d’identification : 437.08.021) appartenant à M. Yves HAENN, situé 39, Grand’Rue – 67700
SAVERNE, en catégorie 3 étoiles, a été abrogé.
3. L’arrêté préfectoral délivré en date du 21 décembre 2004 classant le meublé de tourisme (n°
d’identification : 448.04.005) appartenant à Mme Marie Jeanne LACQUENER, situé 19, rue du Rain
– 67130 SCHIRMECK, en catégorie 2 étoiles, a été abrogé.
4. L’arrêté préfectoral délivré en date du 3 avril 2008 classant le meublé de tourisme (n°
d’identification : 383.08.001) appartenant à M. Eugène REMY, situé 7, rue Principale –
67310 RANGEN, en catégorie 2 étoiles, a été abrogé.
Aménagement commercial : Décision
Supermarchés MATCH à SCHIRMECK
Réunie le 12 avril 2010, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Bas Rhin
a accordé
à la SAS SUPERMARCHES MATCH l’autorisation d’exploitation commerciale préalable nécessaire à la
création d’un centre commercial «Porte de Schirmeck » de 4282 m² de surface de vente à l’angle des rues
de l’Ancien Sanatorium et de Strasbourg à SCHIRMECK. Ce projet comporte la création d’un
supermarché à l’enseigne SUPERMARCHES MATCH de 2755 m² ainsi qu’une boutique pressing de 27
m², un magasin d’habillement de 900 m² et un magasin de chaussures de 600 m².
Le texte de la décision sera affiché pendant un mois à la Mairie de SCHIRMECK.
500
ELECTIONS A LA CHAMBRE DES METIERS D’ALSACE
•
Avis du 21 avril 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjoint de la
Les organisations professionnelles ont la possibilité de demander à être assimilées à une corporation afin
de proposer des chefs d’entreprises à l’élection de la Chambre des Métiers d’Alsace, dès lors que trois
conditions sont remplies :
Si le métier n’est pas organisé en corporation dans la circonscription concernée par l’élection.
Si l’organisation professionnelle est constituée en vue de défendre les intérêts d’un même métier
ou de métiers d’une même branche d’activité.
Si l’organisation professionnelle justifie l’immatriculation d’au moins trois quarts de ses membres
au registre des entreprises.
Les organisations souhaitant être inscrites sur la liste les assimilant à une corporation doivent en faire la
demande au plus tard le 31 mai de l’année de l’élection auprès du préfet du département du siège de la
Chambre des Métiers.
La demande doit être accompagnée des statuts de l’organisation et de la preuve que les trois quarts de ses
membres sont inscrits au registre des entreprises.
La liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Inscription sur la liste des organisations professionnelles assimilées aux corporations
pour l’élection de la CMA
•
Article 1er : La Chambre Syndicale des Revêtements de sols spéciaux et du Tapis du Bas-Rhin est inscrite
sur la liste, présentée en annexe, des organisations professionnelles assimilées à une corporation pour
l’élection de la CMA.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Président de la Chambre des Métiers
d’Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
fédération et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Liste des organisations professionnelles assimilées à une corporation pour l’élection de la CMA
Liste mise à jour le 19 avril 2010
-
Fédération du Gros-œuvre et de la Charpente du Bas-Rhin
Chambre Syndicale des Entreprises de Crépissage et de Ravalement du Bas-Rhin
Chambre Syndicale des Entrepreneurs de Carrelages, Revêtements et Mosaïques du Bas-Rhin
Chambre Syndicale des Revêtements de sols spéciaux et du Tapis du Bas-Rhin
501
Autorisation d’exercice de la profession de loueur d'alambic
à SOUFFELWEYERSHEIM
•
Article 1er : - M. Jean BRUNSTEIN, domicilié 1, rue de l'Erable - 67460 SOUFFELWEYERSHEIM,
est autorisé à exercer sous le numéro 1371, la Profession de loueur d’alambic ambulant.
Toute infraction aux dispositions des articles 303 à 520 du Code Général des Impôts ou à celles des textes
pris pour leur application peut entraîner le retrait de la présente autorisation.
Article 2 :- M. le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin,
- M. le Maire de SOUFFELWEYERSHEIM,
- M. le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage
4, place La Royale Bugatti à MOLSHEIM
•
Article 1er - La société portant le nom commercial « EST SECURITE » est autorisée, conformément à
l’article 7 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, à exercer les activités de sécurité privée à l’adresse cidessous :
4, Place La Royale Bugatti – 67120 MOLSHEIM
Article 2 -
M. Frédéric BÖRGER est agréé, conformément à l’article 5 de la loi, à diriger cette société.
Article 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Nomination des correcteurs et des examinateurs de la 2ème partie
du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi
- Session 2010 •
Article 1er :
Sont nommés en qualité d'examinateurs pour l'épreuve de “conduite sur route” de la seconde partie de
l'examen :
. Mme Anne DEBLIQUIS, inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière,
. M. Jean Yves CHARTIER, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière,
. M. Bertrand EBERLIN, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière,
. M. Raoul RICHERT, brigadier-chef de police à la direction départementale de la Sécurité Publique,
. M. Daniel SCHOSSELER, brigadier-chef de police à la direction départementale de la Sécurité
Publique,
. M. Christophe EBERHART, brigadier-chef de police à la direction départementale de la Sécurité
Publique.
502
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera transmise aux intéressés.
Autorisation d'une épreuve sportive (motos) à BARR les 8 et 9 mai 2010 :
26ème Course de Côte de Barr
•
Article 1
M. Claude GAUER, président du Moto-Club de Barr, sis 12 Rempart Mgr Caspar à 67210 OBERNAI ,
demeurant 6 rue Antoine Wagner à 67190 MUTZIG - est autorisé à organiser, les 8 et 9 mai 2010 sur le
territoire de la commune de Barr, une manifestation motorisée (motos, side cars et quads) intitulée « 26ème
Course de Côte de Barr », sur le parcours d’une longueur de 2768 mètres joint en annexe n° 1 (tronçon de
la RD 854 compris entre la sortie de Barr face au camping les reflets du Mont Saint Odile – lieu de départ
- et 50 m avant le croisement avec la route forestière de la Via Mala – lieu d’arrivée).
Cette manifestation , qui regroupera 210 concurrents environ, se déroulera approximativement selon les
horaires suivants :
- le samedi 8 mai 2010 de 11h à 18h00
- le dimanche 9 mai 2010 de 8h à 18h00
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserves :
1) que l’organisateur respecte et fasse respecter :
- les dispositions des lois précitées, la réglementation de la Fédération Française de Motocyclisme
(FFM) régissant ce type de manifestation, notamment le règlement particulier de la manifestation
(annexe 1),
- les dispositions énoncées dans son dossier de présentation, complétées par les observations de la
CDSR - section épreuves sportives - en sa séance du 27 avril 2010 (portées à la connaissance de M.
GAUER, présent à ladite séance),
- les prescriptions du présent arrêté, étant rappelé qu'est puni des peines prévues pour les
contraventions de 5ème classe le fait, par l’organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire
respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.
2) que cette manifestation soit couverte par une police d'assurance conforme aux dispositions du code du
sport.
3) des droits des tiers et de l'accord des propriétaires des lieux concernés par le déroulement de la
manifestation.
4) de la production, avant le déroulement de la manifestation, de l'attestation de conformité et de respect
des prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral portant autorisation de déroulement (annexe 3).
5) que l'état de l’itinéraire emprunté et/ou les conditions météorologiques permettent un déroulement de
cette manifestation en toute sécurité. A défaut, cette dernière doit être annulée à l’initiative de
l’organisateur.
M. le Maire de Barr aura pris toutes mesures de police destinées à assurer la sécurité des participants
(terme incluant l’ensemble des acteurs de cette manifestation tout au long du présent arrêté), des tiers et
du public sur son ban communal.
La présente autorisation ne concerne que l’aspect « compétition » conformément à la compétence
octroyée par la réglementation en la matière. L’organisateur doit s’être assuré qu’il satisfait aux diverses
réglementations régissant les autres aspects de l’organisation de sa manifestation - hors compétition - et
que toutes mesures de sécurités ont été prises.
503
Article 3
M. Claude GAUER, désigné comme « organisateur technique » de cette manifestation, ou – en cas
d’empêchement majeur - son mandataire dûment désigné, est chargé, avant le déroulement de l'épreuve,
de vérifier que :
- les règles techniques et de sécurité édictées par la FFM, applicables à toute compétition de ce type,
ont été respectées, sont mises en place, sont conformes et en mesure de fonctionner,
- les zones réservées aux personnes assistant à cette manifestation sans participer à son organisation ont
été délimitées par ses soins et sont conformes aux règles techniques et de sécurité édictées par la
FFM,
- toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, mises en place,
sont en mesure de fonctionner, et ceci durant l'intégralité de la manifestation.
Il doit retarder le départ de sa manifestation dans le cas où certains dispositifs de sécurité ou de secours ne
sont pas en place ou s’avèrent insuffisants.
L'attestation de conformité et de respect des prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral portant
autorisation de déroulement (annexe 3), signée impérativement avant le lancement de la manifestation par
M. GAUER, organisateur technique de cette manifestation, ou, en cas d’empêchement majeur, par son
mandataire, sera, avant le départ de la manifestation, transmise à la préfecture. Conformément à la
réglementation en vigueur, la manifestation ne pourra débuter qu'après la production de ce document.
Selon les délais de réception de l'autorisation préfectorale, cette attestation pourra être présentée pour visa
aux forces de l'ordre agissant en qualité de représentant de l'autorité signataire du présent arrêté, avant
transmission à la préfecture par les soins de l’organisation.
Article 4
L’admission, l’équipement des concurrents et le déroulement de cette manifestation doivent être
conformes aux règlements et prescriptions de la FFM. Les concurrents sont titulaires d’une licence
sportive délivrée par la FFM portant attestation de délivrance d’un certificat médical mentionnant
l’absence de contre indication à la pratique du sport concerné ou, pour les non licenciés, un certificat
médical datant de moins d’un an mentionnant l’absence de contre indication à la pratique du sport
concerné en compétition étant précisé que les déclarations sur l'honneur ne peuvent être acceptées à la
place des certificats médicaux.
Article 5
Pour des raisons de sécurité, cette course doit se dérouler sur voie fermée à la circulation publique. La
présente autorisation est également accordée sous réserve que l'arrêté temporaire portant réglementation
particulière de circulation sur la RD 854 pris par M. le Président du Conseil Général en date du 2 mars
2010, susvisé, soit toujours en vigueur. La sécurité des usagers et l’écoulement du trafic doivent être
efficacement assurés par l’organisateur notamment au droit de la fermeture et sur la déviation de la RD
854.
Lors de la réouverture de la voie entre le samedi et le dimanche, l’organisateur doit veiller à ce que
l’ensemble des panneaux de déviation soient occultés dès la fin de la course. De même, dès la fin de la
course, le dimanche 9 mai 2010, il doit s’assurer, préalablement à la réouverture de la voie, au bon état de
la chaussée et de ses abords. Après la manifestation, les dépendances de la RD 854 doivent être dégagées
de tout accessoire de sécurité dans les délais les plus brefs.
Les coupures de routes et déviations au droit de l’épreuve doivent s’effectuer conformément au plan de
circulation validé par le Centre Technique du Conseil Général de Barr en date du 24 février 2010 et en
respectant les termes de l’arrêté temporaire du Conseil Général susmentionné.
Pour des motifs liés à la sécurité publique, une adaptation des horaires de fermeture prévus pourra être
mise en place, si besoin est, sur l'initiative des services de la Gendarmerie Nationale, et sous leur contrôle.
Article 6
La responsabilité de cette manifestation incombe à l'organisateur qui doit fermement assurer la sécurité
de cette dernière dans son intégralité. L’organisateur doit sensibiliser le personnel «encadrant» de la
504
course sur les consignes de sécurité et le rôle qui lui est dévolu et s’assurer de la bonne compréhension
des consignes sécuritaires à appliquer.
Préalablement à la tenue de son épreuve, l’organisateur doit s’être informé des conditions atmosphériques
auprès des services de Météo France afin de s'assurer que la situation météorologique n'est pas de nature à
compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation organisée. En cas de doute ou
de connaissance d'un risque métrologique défavorable, il doit prendre l’initiative d’annuler sa
manifestation. En cas de tempête ou d’orage se préparant et/ou survenant durant le déroulement, la
manifestation doit être annulée et les participants ainsi que le public doivent être immédiatement évacués,
en toute sécurité, par les soins de l’organisateur.
Le personnel de l’organisation intervenant sur le domaine public départemental doit être équipé d’un
vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN471. Les personnels de sécurité,
médecins, secouristes, commissaires, équipe incendie…doivent être en tenue adaptée au terrain et aux
intempéries, parfaitement reconnaissables avec spécialisation ou fonction sur le dos ou un brassard
conformément au décret n° 92-768 du 09 juillet 1992.
Les signaleurs, majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours de validité, sont présents un quart
d'heure avant le début de la compétition et sont maintenus à leur poste jusqu’à la fin de l’épreuve. Leur
mise en place est contrôlée par la direction de la course. Identifiables au moyen d'un brassard marqué
"course", les signaleurs, doivent être en possession de l'arrêté autorisant l'épreuve, porter un gilet de
sécurité et disposer chacun d'un piquet mobile à deux faces type K10/D. Ils ne disposent d'aucun pouvoir
de police mais doivent rendre compte aux forces de l'ordre présentes sur les lieux de tout problème
rencontré.
L’organisateur doit s’assurer préalablement au départ de la manifestation que les officiels, les personnels
de sécurité et de secours ont bien les compétences, diplômes, licences et qualifications indispensables et
réglementairement requis – en cours de validité – pour accomplir leur rôle et/ou pour utiliser les matériels
de secours nécessaires aux missions qui leur incombent. Il doit également s’assurer que l’ensemble du
personnel participant à l’organisation et à la protection (sécurité/secours) est situé en un lieu sécurisé.
Les responsables du service d’ordre peuvent prendre sur place des mesures complémentaires de sécurité
ou de secours que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.
L’organisateur et/ou « l’organisateur technique » doivent rendre compte aux forces de l'ordre des
difficultés qu’ils pourraient rencontrer. Ils doivent également se conformer aux instructions
supplémentaires pouvant être données en matière de sécurité, si besoin est, par les services des forces de
l'ordre. L’organisateur doit être en mesure de pallier immédiatement tout manquement du dispositif de
sécurité et de secours prévu.
Tout incident intervenant lors du déroulement de cette manifestation doit être immédiatement porté à la
connaissance des services de la Gendarmerie Nationale et faire l’objet d’une information ultérieure auprès
des services compétents de la Préfecture du Bas-Rhin. L'organisation doit immédiatement communiquer
aux services de la Préfecture du Bas-Rhin (Bureau de la Circulation Routière et SIRACEDPC), du SAMU
et du SDIS ainsi qu'aux services de la Gendarmerie Nationale territorialement compétents, toutes
modifications relatives aux coordonnées «secours/sécurité».
Article 7
Les accès à la manifestation, les issues débouchant sur la piste, les zones interdites ainsi que les endroits
pouvant présenter un danger et/ou réputés dangereux doivent faire l’objet d’une stricte et permanente
surveillance de la part de l'organisation pendant toute la durée de la manifestation. La mise en place du
personnel en charge de cette fonction doit être, avant le départ de la manifestation, contrôlée par le
« directeur de course ».
Toujours préalablement au départ de sa manifestation, l’organisateur doit avoir vérifié que :
- les pilotes sont habilités à conduire leur véhicule.
- les engins et équipements des pilotes présentent toutes les conditions de sécurité réglementaires et
requises.
505
-
les consignes de sécurité sont connues de tous.
L’organisateur doit veiller scrupuleusement à la mise en place du dispositif de sécurité et e de secours
prévu dans son dossier de présentation (annexe 1)modifié et/ou complété par es prescriptions du présent
arrêté. Tous les obstacles en dur doivent avoir été protégés. L'organisateur doit veiller à ce qu’aucun
véhicule ne circule hors de l’enceinte qui lui est réservée.
La présence de toute personne étrangère au dispositif de sécurité et/ou de secours, ou non habilitée par le
club organisateur, est strictement interdite en bordure de la piste. Aucune personne n’est autorisée à
pénétrer sur la piste ou à faire partie du dispositif de sécurité et/ou de secours en dehors de celles dûment
autorisées, licenciées et qualifiées à cet effet par les textes et règlements en vigueur et les fonctions
occupées. Ceci, même si un accident se produit.
Tous les endroits interdits au public doivent être protégés et clairement portés à la connaissance de ce
dernier. Il est interdit au public de traverser la piste lors de l'évolution des véhicules. Ce dernier doit être
canalisé - par l'organisation - vers les emplacements qui lui sont réservés. Les personnes chargées du
service d'ordre doivent veiller à ce que le public soit en permanence contenu dans les zones qui lui sont
destinées tout au long du circuit. De même, elles doivent veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne
se situe dans une zone interdite, à « risques » ou dangereuse. La présence du public est strictement
interdite à tous les endroits jugés dangereux et dans les zones «à risques». Le public doit être placé à des
endroits surélevés par rapport à la piste et la chaussée (notamment entre les points « 7 » et « 11 » et le
long du chemin forestier entre le camping et le point « 6 » - le long du cours d’eau « Kirneck ») ou
maintenu à distance réglementaire derrière des protections adéquates. Aucun spectateur ne doit se situer
dans une zone de fuite d’engins. Les spectateurs doivent être sensibilisés aux risques encourus en cas de
non respect des consignes de sécurité ou de présence en dehors des zones «public» et informés qu'en
dehors des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée. En cas de refus d'obtempérer, la
manifestation doit être interrompue jusqu’à évacuation.
L’organisateur doit également avoir informé les différents concurrents sur la dangerosité de dépassements
des limites des machines entraînant de facto la mise en danger des spectateurs.
Article 8
Pendant la durée de la manifestation, l’organisateur doit appliquer et respecter le dispositif de secours et
de lutte contre l'incendie de son dossier de présentation et qui, en tout état de cause, ne doit pas être
inférieur à celui édicté par la FFM. Si pour une raison de force majeure, un changement devait intervenir
quant à la présence d’un praticien déclaré, le médecin « remplaçant » doit avoir la qualité « urgentiste ».
Les postes de secours doivent être tenus par une association agréée par le Ministère de l’Intérieur et être
conformes « a minima » au référentiel national (avec secouristes titulaires des diplômes
réglementairement requis pour les fonctions devant être assurées). Les unités de secours doivent être
placées de façon à pouvoir intervenir en toute efficacité en cas de besoin. En cas d’accident la
manifestation est arrêtée et ne peut reprendre que lorsque le dispositif aura achevé sa mission et est à
nouveau disponible. Les médecins ne sont pas dissociables de l’ensemble du dispositif de secours.
Les accès aux points de secours et de lutte contre l’incendie doivent être maintenus dégagés et praticables
par tous les temps. Le périmètre réservé aux véhicules de secours ne doit pas être accessible au public et
aux invités. Les véhicules de secours et d'incendie sont prioritaires dans leurs interventions. Les accès
menant à la manifestation doivent être balisés et dégagés en permanence dans l'éventualité d'évacuation
ou d'arrivée de renforts de secours publics. L’organisation doit leur faciliter le passage en cas
d’intervention. La réglementation contre le feu doit être respectée. L’emplacement de la « DZ » doit avoir
été préparé avant le départ de la compétition et demeurée vierge de tout objet pouvant s’envoler, de câbles
et fils électriques, etc…
Une liaison téléphonique doit être mise en place pour coordonner, le cas échéant, les secours médicaux.
Le médecin « responsable » doit prendre contact avec le médecin régulateur du Centre "15" ainsi que le
CTA CODIS (tél. 18) en début et en fin de la manifestation, et lors de chaque intervention éventuelle.
Toutes demandes de secours doivent s'effectuer via les n° d'urgence" (15 -18 - 112) et non directement
aux centres de secours. Préalablement au départ de la manifestation, l’organisation s’est assurée que les
506
moyens radio et téléphone permettent une couverture sans "zone d'ombre" de tous les points
géographiques de sa manifestation.
Article 9
L'arrivée et la fin du parcours de cette course se situent dans le périmètre de protection rapprochée des
sources "Luttenbach" déclarées d'utilité publique. Par conséquent, toutes dispositions doivent avoir été
prises afin qu'il n'y ait pas d'atteinte directe ou indirecte à la qualité de l'eau de ces sources. De même, le
chemin d'accès à ces sources sera barré (aux moyens de signaleurs ou de barrières mobiles…) et toute
installation de « toilettes » et de buvette doivent être situées le « plus à l’ouest » de cette plate forme de
protection.
En l’absence du réseau public ou d’une source dont l’eau est analysée, l’organisateur doit mettre à
disposition du public, de l’eau, de qualité alimentaire, contenue dans des citernes mobiles de qualité
alimentaire . Cette eau, légèrement chlorée (0,3mg/l), ne doit pas servir pour la boisson et le lavage
d’aliments destinés à être consommés crus. Cette information doit être portée à connaissance du public.
L'organisateur veillera au respect de la législation sur l'eau de qualité alimentaire.
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 février 2007 réglementant la circulation des véhicules à
moteur dans les forêts domaniales doivent être respectées. Il est interdit de faire du feu en forêt même sur
les emplacements prévus à cet effet. La propreté des lieux doit être respectée.
Article 10
L’organisateur doit avoir prévu des aires de stationnement en nombre suffisant et en état de recevoir les
véhicules. Il doit porter clairement à la connaissance du public et des participants ces emplacements et
être particulièrement attentif à ce qu’aucun stationnement ne se fasse en dehors des zones réservées à cet
effet. Un fléchage directionnel devra être prévu ainsi que des signaleurs qui dirigeront les automobilistes
sur les parkings. Des emplacements pour personnes à mobilité réduite auront également été prévus à
raison d'un emplacement pour cinquante places de stationnement , facilement accessibles, situés au plus
près de l’entrée sur le site.
Article 11
L’organisateur doit interrompre son épreuve si des conditions de sécurité ou de secours ne se trouvent
plus remplies et/ou si des mesures prévues pour la protection des tiers, des participants ou du public et/ou
des articles susvisés du présent arrêté, ne sont pas respectés.
Les services chargés de la surveillance de la circulation peuvent, s'ils le jugent utile, vérifier à tout
moment la conformité aux présentes prescriptions du dispositif de sécurité et de secours destiné à protéger
les tiers, les participants et le public.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée ou annulée à tout moment par l'autorité de police
territorialement compétente, après consultation de l’organisateur, s'il apparaît que des conditions de
sécurité ou de secours ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré mise en demeure, ne
respecte plus ou ne fait plus respecter, des dispositions prévues pour la protection du public, des tiers
et/ou des participants ou des prescriptions du présent arrêté.
Les participants qui ne respectent pas les règles de sécurité énoncées dans les articles précédents, doivent
être mis hors course par l’organisateur.
Article 12
Nul ne peut, pour suivre cette épreuve sportive, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel aux forces de l'ordre pour
relever l'infraction par procès-verbal et constater le cas échéant les dégâts commis.
Toutes dispositions utiles doivent être prises par l’organisateur en vue du respect des mesures
réglementaires concernant la lutte contre le bruit, ceci afin de troubler le moins possible la tranquillité du
voisinage. Le jet sur la voie publique de journaux, tracts, imprimés, ainsi que le fléchage ou le collage
d'affiches sur les bornes routières, les panneaux de signalisation et les arbres sont rigoureusement
507
interdits. Toute signalisation doit avoir disparu définitivement, soit naturellement, soit par les soins de
l'organisateur dans les vingt-quatre heures après la tenue de l’épreuve.
Tous les frais d’un service d'ordre exceptionnellement mis en place à l'occasion de cette épreuve sportive
sont à la charge de l'organisation. L’organisateur est également responsable des dommages et
dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les participants, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux publics. La réparation des dégradations éventuelles
sera à sa charge.
Article 13
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne peut être mise en cause et aucun recours ne peut être
engagé contre elle. L’inobservation des prescriptions du présent arrêté, en dehors des sanctions
auxquelles s’exposent les contrevenants, est de nature à entraîner le rejet d’une nouvelle demande
d’autorisation formulée par l’organisateur.
Article 14
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Président du Conseil Général, le Sous-Préfet de
Sélestat-Erstein, le Maire de Barr, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du
Bas-Rhin, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur du SAMU 67, le
bénéficiaire de la présente autorisation (organisateur) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale-Ville Jeunesse et Sports, au Directeur Régional de l’Office National des Forêts, à la Directrice du
SIRACED-PC ainsi qu’au représentant de la FFM au sein de la CDSR – section épreuves sportives -.
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
Nomination d’un régisseur suppléant de recettes de l’Etat
auprès de la police municipale de la commune de ERSTEIN
•
Article 1er : les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 novembre 2006 susvisé sont remplacées par
les dispositions suivantes :
« Monsieur Stéphane LANNO, adjoint au chef de la police municipale à ERSTEIN est désigné
régisseur suppléant en remplacement de Monsieur Patrick KRETZ. »
Article 2 : Les dispositions 1 et 3 de l'arrêté du 22 novembre 2006 susvisé sont inchangées.
Article 3 : Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Modification de la composition
du Conseil Départemental de l’Education Nationale dans le département du Bas-Rhin
•
Arrêté préfectoral du 28 avril 2010, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin.
Article 1 : Le Conseil Départemental de l’Education Nationale dans le Département du Bas-Rhin est
composé comme suit ( compte tenu des modifications intervenues depuis l’arrêté préfectoral du 19
novembre 2009)
508
Article 2 : La présidence du Conseil est assurée :
- Pour les attributions relevant de l’Etat :
par M. le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin : Président.
En cas d’empêchement du Préfet du Bas-Rhin, par Mme l’Inspectrice d’Académie, Directrice des
Services Départementaux de l’Education Nationale du Bas-Rhin : Vice-Présidente.
-
Pour les attributions relevant du Département :
par M. le Président du Conseil Général du Bas-Rhin, Président ou son représentant.
Article 3 : Le Conseil est composé de :
A - Dix membres représentants les communes, le département et la région :
1) Représentants des Communes :
Titulaire : M. Adrien BERTHIER : Maire de DUPPIGHEIM
Suppléant : M. Yves BELLER : Maire de DANGOLSHEIM
Titulaire : M. Claude RISCH : Maire d’ORSCHWILLER
Suppléant : M. Marcel HAEGEL : Maire de COSSWILLER
Titulaire : M. Claude STURNI : Maire de HAGUENAU
Suppléant : M. Jean-Louis SIEGRIST : Maire de SUNDHOUSE
Représentants de la Communauté Urbaine de STRASBOURG :
Titulaire : Mme Nicole DREYER : Adjointe au Maire, déléguée à la petite enfance , à l’action
éducative et à la vie scolaire – Conseillère Communautaire
Suppléant : M. Paul MEYER : Conseiller Municipal – Conseiller Communautaire
2) Représentants du Département du Bas-Rhin :
Titulaire : M. Marcel BAUER : Conseiller Général – Maire de SELESTAT
Suppléante : Mme Marie-Paule LEHMANN Conseillère Générale - Maire de SCHERLENHEIM
Titulaire : M. Olivier BITZ : Conseiller Général- Adjoint au Maire de Strasbourg- Mairie de Quartier 44
Bld d’Anvers - STRASBOURG
Suppléant : M. Denis LIEB : Conseiller Général – Hôtel du Département - STRASBOURG
Titulaire : M. André KLEIN-MOSSER : Premier Vice-Président du Conseil Général – Maire de
BISCHHEIM
Suppléante : Mme Alice MOREL : Conseillère Générale – Maire de BELLEFOSSE
Titulaire : M. Philippe MEYER : Conseiller Général- Maire de BOERSCH
Suppléante : Mme Andrée MUNCHENBACH : Conseillère Générale- Hôtel du DépartementSTRASBOURG
Titulaire : M. Jean-Daniel ZETER : Vice-Président du Conseil Général
Suppléant : M. Jean-Paul WIRTH : Vice-Président du Conseil Général -Hôtel du Département STRASBOURG
509
3) Représentant du Conseiller Régional d’Alsace :
Titulaire : Mme Martine CALDEROLI-LOTZ : Vice- Présidente du Conseil Régional
Suppléante : Mme Catherine ZUBER : Conseillère Régionale
B - Dix membres représentants les personnels titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et
second degré :
I. au titre de l’UNSA EDUCATION :
Titulaire : M. Christophe JEUNESSE : Brigade Départementale Inspection Académique du Bas-Rhin – 2
rue de l’Eglise -REICHSTETT
Suppléant : Mlle Nathalie MEYER : Professeur des Ecoles- Ecole élémentaire Hohberg STRASBOURG
Titulaire : M. Serge ASTRUC : Professeur certifié au Collège de BRUMATH
Suppléant : M. Jean-Michel HOEN : PECG au Collège Hans ARP- STRASBOURG
Titulaire : M Rodolphe ECHARD : Proviseur du Lycée de BARR
Suppléante : Mlle Catherine TORTEROTOT : Professeur des Ecoles – Ecole maternelle de la
Ziegelau-STRASBOURG
II. au titre de la FSU :
Titulaire : M. José POZUELO : Professeur au Collège de l’Outre Forêt : SOULTZ– SOUS- FORETS
Suppléant : M. François SCHILL : Professeur des Ecoles à l’Ecole Maternelle Finkwiller –
STRASBOURG
Titulaire : M. Jean-Claude ROBERT : Professeur au Collège Louise WeissSTRASBOURG
Suppléante : Mme Virginie SOLUNTO : Professeur des Ecoles à l’Ecole Elémentaire du Conseil des XVSTRASBOURG
Titulaire : Mme Corinne NICOLET-SERRA : Professeur des Ecoles à l’Ecole Elémentaire du Conseil des
XV- STRASBOURG
Suppléante : Mme Elisabeth HAMZE : Professeur agrégé au Collège Lamartine- BISCHHEIM
III . au titre du SGEN-CFDT :
Titulaire : M. Adrien ETTWILLER : Directeur de l’Ecole Elémentaire de WITTISHEIM
Suppléante : Mme Sabine BERINGER : Directrice de l’Ecole Maternelle Jean Fischart- STRASBOURG
Titulaire : M. Emmanuel FENOUIL : Professeur au Collège Kléber–STRASBOURG
Suppléante : Mme Catherine HARTMANN : Professeur certifiée au Collège Pasteur – STRASBOURG
IV. au titre de FO :
Titulaire : Mme Christine WAECKERLE : Directrice à l’Ecole Elémentaire Catherine : STRASBOURG
Suppléant : M. Errol HOLST : professeur certifié au Collège Solignac- Strasbourg – MUTZIG
V. au titre du CSEN :
Titulaire : Mme Nathalie HALTER : Directrice de l’Ecole Elémentaire Robert Schuman - BRUMATH
Suppléant : M. André BASTIAN : Professeur agrégé au Lycée Kléber – STRASBOURG
510
C - Dix membres représentants les parents d’élèves, les associations complémentaires et
personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :
des
Représentants des parents d’élèves :
- au titre de la FCPE :
Titulaire : M. Philippe DERRIEN : 15 rue Thiergarten – STRASBOURG
Suppléante : Mme Nathalie METZGER : 18 rue du Couvent –ESCHAU
Titulaire : Mme Isabelle TRABAND : 4 rue Chopin – SELESTAT
Suppléante : Mme Béatrice MUNCH : 27 rue Lavoisier - STRASBOURG
Titulaire : Mme Armelle BERNARD : 19 rue du Cdt Reibel – STRASBOURG
Suppléante : Mme Sonia CARDONER : 10 F av. Achille BAUMANN
GRAFFENSTADEN
–
ILLKIRCH-
Titulaire :M. Michel SCHWEIGHOEFFER 4 Impasse de la Riedelsmatt- MERTZWILLER
Suppléant :M. Ahmed EDDOUAISSI : 1 B rue des Vosges – SCHILTIGHEIM
- au titre de la PEEP :
Titulaire : Mme Sylvette GARRIGOU : 3 rue de l’Eglise – NIEDERHAUSBERGEN
Suppléante : Mme Nathalie BARBARAS : 23 rue du Hohneck – VENDENHEIM
Titulaire : Mme Marie-Jeanne BOUCHET-BRAUNSTEIN : 21 av. des Vosges-STRASBOURG
Suppléant : M. Christophe LOUP- STRASBOURG
- au titre de l’APEPA :
Titulaire : M. Didier COLLE : 28 rue Principale - BERNOLSHEIM
Suppléant : M Thierry LOTH : 19 av. du Gal de Gaulle - ROSHEIM
Représentants des associations complémentaires de l’enseignement public :
Titulaire : M. Maurice BESSET : membre du CA de Jeunesse au Plein Air : 20 rue de la Division Leclerc
– BRUMATH
Suppléant : M . Clément LAHEURTE : Président Jeunesse au Plein Air : 35 rue des Malteries SCHILTIGHEIM
Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :
Désigné par le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin :
Titulaire : M. Joseph WALTER : Président de l’Union Départementale des Associations et Amicales de
Circonscription : 7 Impasse du Berger – HAGUENAU
Suppléant : M. Jean-Claude KOEBEL : SG de la Fédération des Œuvres Laïques du Bas-Rhin : 68 a rue
du Fbg National – STRASBOURG
Désigné par le Président du Conseil Général du Bas-Rhin :
Titulaire : M. Marcel SCHOTT : membre titulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Strasbourg
Suppléant : M. Olivier KLOTZ : conseiller technique à la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Strasbourg
Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et Mme L’Inspectrice
d’Académie, Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale du Bas-Rhin,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
511
Agrément pour le ramassage de pneumatiques usagés
Société SEVIA à STRASBOURG
•
Article 1 :
La société SEVIA est agrée pour le ramassage des pneumatiques usagés dans le département du Bas-Rhin
pour une durée de 5 années à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
La société SEVIA est tenue de satisfaire à toutes les obligations mentionnées dans le cahier des charges
annexé au présent arrêté sous peine de suspension ou de retrait de l’agrément selon les modalités prévues
aux articles 8 et 9 de l’arrêté ministériel du 8 décembre 2003.
Article 3 :
La société SEVIA doit faire parvenir au Préfet les engagements confirmant les promesses d’engagements
des producteurs ou des organismes crées conformément aux dispositions de l’article R 543-149 du Code
de l’Environnement dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 4 :
La société SEVIA doit aviser, dans les meilleurs délais, le Préfet des modifications notables apportées aux
éléments du dossier de demande d’agrément. Notamment, elle transmet les nouveaux contrats ou les
avenants aux contrats la liant aux producteurs de pneumatiques ou aux organismes mentionnés ci-dessus.
Article 5 :
Le présent agrément ne se substitue pas aux autorisations administratives dont la société doit être pourvue
dans le cadre des réglementations existantes. Le titulaire de l’agrément reste pleinement responsable de
son exploitation dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Trois mois au moins avant l’expiration de la validité de l’agrément, la société transmet, dans les formes
prévues aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 8 décembre 2003, un nouveau dossier de demande d’agrément au
Préfet.
Article 7 :
- Le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin,
- La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Alsace
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée
à la société SEVIA.
- Ampliation sera adressée à M. le Directeur de l’ADEME et sera insérée au Recueil des Actes
Administratifs du Département.
Déclaration d’utilité publique
Réalisation d’une école maternelle et d’une structure périscolaire
à SOUFFELWEYERSHEIM
•
Les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d’une école maternelle et d’une structure
périscolaire à SOUFFELWEYERSHEIM, ont été déclarés d’utilité publique.
Le texte intégral de l’arrêté, le plan général des travaux et les documents annexés peuvent être consultés à
la Préfecture (bureau 250) et à la mairie de SOUFFELWEYERSHEIM.
512
Dérogation à l’interdiction de destruction de milieux et de spécimens appartenant
à des espèces protégées pour la LGV Est
•
Décisions préfectorales du 19 avril 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général
FAUNE
Article 1er :
La société RFF, 92 avenue de France, 75648 Paris Cedex 13, ainsi que son ou ses mandataires experts
écologiques compétents pour les espèces concernées, sont autorisés à déroger aux interdictions, de
capture, de transport et de destruction de spécimens ainsi qu’à l’interdiction de destruction de milieux
favorables des espèces listée ci-dessous :
o Lacerta agilis ( Lézard des souches)
o Podarcis muralis ( Lézard des murailles)
o Lycaena dispar (Cuivré des Marais)
La dérogation à l’interdiction de capture, de transport et de destruction de spécimens est autorisée pour
l’espèce listée ci-dessous :
o Coenagrion mercuriale (Agrion de Mercure)
Ces dérogations seront autorisées sous les conditions préalables suivantes :
- Présence en phase préparatoire et suivi du chantier d’experts écologiques compétents pour les
espèces autorisées à la dérogation aux interdictions;
- Mise en œuvre de moyens de protection afin d’éviter le retour ou l’accès au périmètre de travaux
des espèces protégées. Cette mesure pourra être constituée par la mise en place d’un filet à
maillage adapté aux espèces terrestres.
Article 2 :
La localisation des captures est la suivante :
o Lacerta agilis ( Lézard des souches) Commune de Eckwersheim ;
o Podarcis muralis ( Lézard des murailles) Commune de Eckwersheim ;
Les secteurs concernés sont identifiés aux annexes
Quantités autorisées au déplacement:
o Lacerta agilis ( Lézard des souches) 60 spécimens adultes ;
o Podarcis muralis ( Lézard des murailles) 100 spécimens adultes ;
Quantités autorisées à une destruction accidentelle:
o Lacerta agilis ( Lézard des souches) 20 (vingt) spécimens adultes ;
o Podarcis muralis ( Lézard des murailles) 20 (vingt) spécimens adultes ;
o Lycaena dispar (Cuivré des Marais) Quantité non déterminée ;
o Coenagrion mercuriale (Agrion de Mercure) Quantité non déterminée ;
La localisation des destructions de milieux est la suivante :
o Lacerta agilis ( Lézard des souches) Commune de Eckwersheim ;
o Podarcis muralis ( Lézard des murailles) Commune de Eckwersheim ;
o Lycaena dispar (Cuivré des Marais) Commune de Lupstein et de Wilwisheim ;
Article 3 :
La dérogation à l’interdiction de capture est délivrée pour une capture suivie de relâcher sur des terrains
favorables aux espèces.
513
Les techniques de prélèvement utilisées seront les suivantes :
o Capture manuelle
o Capture avec épuisette.
Article 4 : Mesures compensatoires
Pour les espèces Lycaena dispar (Cuivré des Marais) et Coenagrion mercuriale (Agrion de Mercure), une
maîtrise foncière de 4,5 hectares de zones humides est à réaliser à proximité des secteurs impactés, tel que
proposé par RFF.
Il appartiendra à RFF de démontrer que le milieu particulier de l’espèce Lycaena dispar (Cuivré des
Marais) est bien reconstitué avant de rétrocéder la maitrise foncière à un organisme gestionnaire
compétent. En outre RFF s’assurera que les espèces Lycaena dispar (Cuivré des Marais) et Coenagrion
mercuriale (Agrion de Mercure) seront présentes en nombre satisfaisant dans les parcelles faisant l’objet
de mesures compensatoires.
La maîtrise foncière, ainsi que les modalités de rétrocession à de futurs gestionnaires, devront être
effectives dans un délai de 18 mois suivant la signature de la présente dérogation.
Pour les espèces Lacerta agilis ( Lézard des souches) et Podarcis muralis ( Lézard des murailles), les
aménagements seront à effectuer conformément aux propositions formulées dans le dossier de demande.
Cependant la mise en œuvre de zones de repos en parpaings sera exclue, cette mesure ne semblant pas
efficace en terme de conservation de population ni utile dans le contexte.
Toute substitution d’un des sites proposés dans le dossier de demande de dérogation par un autre devra
être justifiée techniquement et validée par la DREAL après avis du comité de suivi.
Article 5 Suivis et bilans
Un comité de suivi associant notamment des experts scientifiques sera constitué par RFF en accord avec
la DREAL afin de valider les protocoles de suivis et analyser les résultats. Ce comité sera réuni à
l’initiative de RFF autant que de besoin et au moins une fois par an.
Un suivi, avec délivrance d’un bilan annuel, sur une période de 10 années sera mis en place en vue de
vérifier l’efficacité des mesures compensatoires.
Un guide de formation sera à transmettre aux personnels de chantier intervenant sur le site.
Pendant la phase chantier des bilans détaillant les captures, déplacements, destructions d’espèces et de
milieux seront à fournir de manière régulière à chaque phase de travaux, et seront au minimum
trimestriels.
Ces bilans intermédiaires seront tenus à disposition des agents en charge de la police de l’environnement.
Le milieu particulier de l’espèce Lycaena dispar (Cuivré des Marais) sera étudié par un suivi de ses
espèces hôtes, ( par exemple celles butinées par les adultes, menthes diverses espèces , (Salicaire
communes) Lythrum salicaria, (Pulicaire disentérique) Pulicaria dysenterica, (Herbe aux chats)
Valeriana officinalis, etc, ou celles consomnées par ses larves : certaines espèces d’oseille telles que
Rumex hydrolapathum, Rumex crispus, voire Rumex acetosa.
Article 6
Cette décision comporte 3 documents annexes (cartes consultables à la préfecture – bureau 214) :
o Localisation des observations de reptiles au niveau du raccordement de Vendenheim
o Vallée de la Zorn, secteurs d’impacts sur le Cuivré des marais et l’Agrion de Mercure
o Vallon du Rohrbach, secteurs d’impacts sur l’Agrion de Mercure.
Article 7
Les présentes dérogations citées aux articles 1 et 2 sont valables jusqu’au 31 décembre 2012.
Article 8
La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa notification.
514
Article 9
Une ampliation de la présente décision sera transmise au demandeur ainsi qu’à la Directrice Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Alsace, au Directeur Départemental des
Territoires du Bas-Rhin, au Chef du Service Départemental du Bas-Rhin de l’ONEMA, au Chef du
Service Départemental du Bas-Rhin de l’ONCFS
Article 10
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, la Directrice Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement d’Alsace, le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin, le
chef du Service Départemental du Bas-Rhin de l’ONEMA, le chef du Service Départemental du Bas-Rhin
de l’ONCFS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
FLORE
Article 1er :
La société RFF, 92 avenue de France, 75648 Paris Cedex 13, ainsi que son ou ses mandataires experts
écologiques compétents pour les espèces autorisées à la dérogation aux interdictions, sont autorisés à
déroger à l’interdiction de transfert et de destruction de spécimens des espèces listée ci-dessous :
o
o
Dactylorhiza fuchsii (orchidée, Orchis de Fuchs)
Œnanthe peucedanifolia (apiacée, Œnanthe à feuilles de Peucédan ).
Ces dérogations seront autorisées sous la condition préalable suivante :
- Présence en phase préparatoire et suivi du chantier d’experts écologiques compétents pour les
espèces autorisées à la dérogation aux interdictions.
Article 2 :
La localisation des dérogations est la suivante :
o Dactylorhiza fuchsii (orchidée, Orchis de Fuchs), périmètre de la commune de
Ernolsheim les Saverne ;
o Œnanthe peucedanifolia (apiacée, Œnanthe à feuilles de Peucédan) périmètre de
la commune de Hattmatt;
Article 3 : Mesures d’accompagnement
Les mesures d’accompagnement seront les suivantes :
o Un comité de suivi associant notamment des experts scientifiques sera constitué afin de
valider et suivre les protocoles de transferts. Ce comité aura également en charge
l’analyse des résultats.
o Deux spécimens d’herbiers de l’espèce Dactylorhiza fuchsii (orchidée, Orchis de Fuchs)
seront à faire parvenir à un spécialiste de ce groupe d’orchidées, soit un pour l’Herbier de
l'Université de Strasbourg, Faculté des Sciences de la Vie, Université de Strasbourg,
Institut de Botanique,28, rue Goethe, 67083 Strasbourg et un pour l’herbier du spécialiste
défini, afin de disposer d’une identification fiable.
o Des graines et/ou des tubercules de l’espèce Œnanthe peucedanifolia (apiacée, Œnanthe
à feuilles de Peucédan) seront récoltées à la demande du maître d’ouvrage par un
Conservatoire Botanique National.
Article 4 : Mesures de réductions d’impacts
Les mesures de réduction d’impact et de prévention à mettre en œuvre devront satisfaire aux conditions
suivantes :
o Un guide de formation sera à transmettre aux personnels de chantier intervenant sur le
site ;
515
o
o
o
o
o
Afin de protéger les populations des espèces protégées situées à proximité du chantier des
impacts temporaires et indirects, des balisages, clôtures et panneaux d’informations
seront mis en place.
Les opérations de transferts de plantes se feront sous le contrôle du comité de suivi cité à
l’article 1 ;
Le transfert des pieds de l’espèce Dactylorhiza fuchsii (orchidée, Orchis de Fuchs)
interviendra à destination d’un milieu identique du point de vue phytosociologique
(même association végétale) et à une distance la plus faible possible afin de conserver
l’originalité génétique de cette population. A défaut de pouvoir réaliser le transfert dans
des terrains sous maîtrise foncière RFF, il appartiendra à RFF d’effectuer ce transfert
dans des terrains faisant l’objet d’une gestion adaptée et dont la pérennité de gestion soit
assurée;
Une réintroduction de l’espèce Œnanthe peucedanifolia (apiacée, Œnanthe à feuilles de
Peucédan) dans les milieux prairiaux voisins favorables seront à mettre en œuvre ;
La réutilisation de la partie supérieure des sols des zones détruites, abritant des stocks de
graines locales en vue de leur utilisation pour des opérations de revégétalisations, avec
interdiction d’apport de semences extérieures au site, sera à effectuer ;
Article 5 : Mesures compensatoires
Les mesures compensatoires à mettre en œuvre seront les suivantes :
o La maîtrise foncière de surfaces de prairies abritant des population de ces espèces
protégées, au moins égales à 4 hectares, soit 2 hectares sur la commune de Ernolsheim les
Saverne avec des populations de l’espèce Dactylorhiza fuchsii (orchidée, Orchis de
Fuchs); et 2 hectares sur la commune de Hattmatt avec des populations de l’espèce
Œnanthe peucedanifolia (apiacée, Œnanthe à feuilles de Peucédan), sera effective avant
fin 2012;
o A terme la maîtrise foncière des terrains pourra être prise en charge par une structure
ayant pour mission la gestion conservatoire des espaces naturels en Alsace ;
o Toute substitution d’un des sites proposés dans le dossier de demande de dérogation par
un autre devra être justifiée techniquement et validée par la DREAL après avis du comité
de suivi.
o L’élaboration, par cette structure, d’un plan de gestion de ces milieux y garantissant la
conservation des espèces végétales protégées présentes, ainsi que la mise en œuvre de
cette gestion et son suivi scientifique pendant une période de 10 années, seront financées
par la société RFF ;
o
L’élaboration de dossier afin de mettre en place les arrêtés de protection de biotope,
garantissant la conservation des espèces protégées sur les terrains acquis sera réalisé par
RFF. Les dossiers seront à transmettre avant la mise en service de la ligne.
Article 6 : Suivis et bilans
Un comité de suivi associant notamment des experts scientifiques sera constitué par RFF en accord avec
la DREAL afin de valider les protocoles de suivis et analyser les résultats. Ce comité sera réuni à
l’initiative de RFF autant que de besoin et au moins une fois par an.
Un suivi, avec délivrance d’un bilan annuel, sur une période de 10 années sera mis en place en vue de
vérifier l’efficacité des mesures compensatoires.Ce bilan sera à communiquer notamment à l’expert
délégué flore du Conseil National de la Protection de la Nature.
Les opérations de transfert feront l’objet d’un rapport à l’expert délégué flore du CNPN et au comité de
suivi.
Pendant la phase chantier, des bilans détaillant l’avancement des travaux seront à fournir de manière
régulière et seront au minimum trimestriels.
Ces bilans intermédiaires seront tenus à disposition des agents en charge de la police de l’environnement
dans le secteur faisant l’objet de la présente dérogation.
516
Article 7 :
Cette décision comporte 2 documents annexes (cartes consultables à la préfecture – bureau 214) :
o Site du Piémont des Vosges, localisation des parcelles destinées à la préservation et au
développement de l’Orchis de Fuchs
o Site de la Zinsel Sud, localisation des parcelles destinées à la préservation et au
développement de l’Œnanthe à feuilles de Peucédan.
Article 8 :
Les présentes dérogations citées aux articles 1 et 2 sont valables jusqu’au 31 décembre 2012.
Article 9
La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa notification.
Article 10
Une ampliation de la présente décision sera transmise au demandeur ainsi qu’à la Directrice Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Alsace, au Directeur Départemental des
Territoires du Bas-Rhin, au Chef du Service Départemental du Bas-Rhin de l’ONEMA, au Chef du
Service Départemental du Bas-Rhin de l’ONCFS.
Article 11
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, la Directrice Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement d’Alsace, le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin, le
chef du Service Départemental du Bas-Rhin de l’ONEMA, le chef du Service Départemental du Bas-Rhin
de l’ONCFS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Modification du comité local d’information et de concertation pour le site constitué
du dépôt de munitions ‘’Neubourg’’
•
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 février 2009 portant création d’un comité local
d’information et de concertation pour le site d’installations classées Seveso ‘’AS’’ du dépôt de munitions
dit ‘’de Neubourg’’, géré par le 1er Régiment de matériel de l’Armée de Terre –1er R.M.A.T., est modifié
comme suit :
Collège ‘’Administrations’’ :
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin ;
- Madame la Directrice du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de
Défense et de Protection Civile – SIRACEDPC ;
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et Secours ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
- L’Inspection des Installations Classées de la défense (C.G.A./ I.I.C.);
- L’Inspection du Travail, pour le Contrôle Général des Armées.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Préfet du Bas-Rhin, le chef de corps du 1er R.M.A.T. de Woippy, ainsi que les directeurs
des administrations mentionnées à l’article 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin, et fera
l’objet d’un affichage dans les mairies de Dauendorf, de Haguenau, de Mietesheim, de Niedermodern, de
Mertzwiller, et d’Uberach, et ce pour une durée d’un mois.
517
Création d’un Comité Local d’Information et de Concertation :
Société ‘’MESSIER SERVICES’’ à MOLSHEIM
•
Article 1er :
Un comité local d’information et de concertation (CLIC) est créé pour le site classé « AS » ‘’ MESSIER
SERVICES ’’ comprenant une installation figurant sur la liste prévue au IV de l’article L.515-8 du code
de l’environnement, et dont le périmètre d’exposition aux risques visé à l’article L.515-15 du code de
l’environnement inclut au moins un local d’habitation ou un lieu de travail permanent à l’extérieur de
l’établissement, sur le territoire des communes de MOLSHEIM et de DORLISHEIM.
Article 2 :
Le comité est composé des membres suivants ou de leurs représentants, répartis en cinq collèges :
Collège ‘’Administrations’’ :
- Mme la Sous-Préfète de MOLSHEIM;
- Le Directeur du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et
de Protection Civile ;
- Le Directeur du Service Départemental d’Incendie de Secours ;
- Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ;
- Le Directeur Départemental des Territoires ;
- Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi ;
Collège ‘’Collectivités territoriales’’ :
- Madame Renée SERRATS, adjointe au maire, représentant la commune de Molsheim
- Monsieur Francis BACKERT- adjoint au maire chargé de l’urbanisme, représentant la commune de
Dorlisheim ;
Collège ‘’Exploitants’’ :
- Monsieur Richard BRESCH, représentant la société Messier Services ;
- Monsieur Henri FISCHBACH, représentant la société Messier Services ;
Collège ‘’Salariés’’ :
- Monsieur Martin MEYER, représentant la société Messier Services ;
- Monsieur Michel LEBEAU, représentant la société Messier Services ;
Collège ‘’Riverains’’ :
- Monsieur Roland WIETRICH, représentant la société WIETRICH GESTION S.A. ;
- Monsieur Gildas LE SCOUÊZEC, représentant l’association ADAPEI ;
Le Président du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) de
l’agglomération de Strasbourg, ou son représentant, participe aux travaux du comité à titre d’expert, sans
voix délibérative.
M. Laurent FURST, Conseiller Général du Bas-Rhin, participe aux travaux du comité à titre d’expert,
sans voix délibérative.
La Sous-Préfète de MOLSHEIM nomme le président, sur proposition du comité, lors de la première
réunion.
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables. Chaque membre peut mandater un
des membres du comité pour le remplacer en cas d’empêchement pour toutes réunions du comité. Un
membre peut recevoir deux mandats au plus.
518
Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire.
La voix du président est prépondérante pour les avis et les décisions approuvés par la moitié des membres
présents ou représentés.
Article 3 :
Le comité a pour mission de créer un cadre d’échange et d’informations entre les différents représentants
des collèges sur des actions menées par les exploitants des installations classées, sous le contrôle des
pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs que peuvent présenter les
installations. En particulier :
Le comité est associé à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques et émet un avis sur
le projet de plan en application de l’article L.515-22 du code de l’environnement. Cet avis est débattu en
séance et approuvé à la majorité des membres présents ou représentés.
Le comité est informé par l’exploitant des éléments contenus dans le bilan décrit à l’article 6. L’exploitant
justifie le contenu du bilan.
Le comité est informé le plus en amont possible par l’exploitant des projets de modification ou des
extensions des installations visées à l’article 1.
Le comité est destinataire des rapports d’analyse critique réalisée en application de l’article R.512-7 du
code de l’environnement, relatif à l’analyse critique d’éléments du dossier d’appréciation.
Le comité est destinataire des plans d’urgence et est informé des exercices relatifs à ces plans.
Le comité peut émettre des observations sur les documents réalisés par l’exploitant et les pouvoirs publics
en vue d’informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés.
Le comité peut émettre des observations sur les documents réalisés par l’exploitant et les pouvoirs publics
en vue d’informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés.
Le comité peut demander des informations sur les accidents dont les conséquences sont perceptibles à
l’extérieur du site.
Le président est destinataire du rapport d’évaluation prévu par l’article L.515-26 du code de
l’environnement.
Sont exclues du cadre d’échange et des éléments à porter à connaissance du comité, les indications
susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale ou aux secrets de fabrication, ainsi que
celles de nature à faciliter la réalisation d’acte de malveillance ou à faire obstacle à l’application des
mesures visées par le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990.
Article 4 :
Le comité peut faire appel aux compétences d’experts reconnus, notamment pour réaliser des tierces
expertises, par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés. L’intervention
de l’expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l’article R.512-7 du code de
l’environnement relatif à l’analyse critique d’éléments du dossier d’autorisation.
Le comité met une fois par an à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes des
prochains débats.
Article 5 :
Le comité se réunit une fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
Le secrétariat est assuré par la préfecture du Bas-Rhin.
519
Le président doit réunir le comité si la majorité des membres en fait la demande motivée. Sauf cas
d’urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours calendaires avant la
date à laquelle se réunit le comité.
Le président peut inviter toute personne susceptible d’éclairer les débats en raison de sa compétence
particulière.
Article 6 :
L’exploitant adresse au comité, une fois par an, au 15 mars, un bilan, sous forme papier, qui comprend en
particulier :
Les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût.
Le bilan du système de gestion de la sécurité prévu dans l’arrêté ministériel pris en application de l’article
R.512-9 du code de l’environnement.
Les comptes rendus des incidents et accidents de l’installation tels que prévus par l’article R.512-69 du
code de l’environnement.
Le cas échéant, le programme pluriannuel d’objectifs de réduction des risques.
La mention des décisions individuelles dont l’installation a fait l’objet, en application des dispositions du
code de l’environnement, depuis son installation.
Les collectivités territoriales membres du comité informent le comité des changements en cours ou
projetés pouvant avoir un impact sur l’aménagement de l’espace autour desdites installations.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le directeur de la société Messier Services, ainsi que
les directeurs des administrations mentionnées à l’article 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin, et fera
l’objet d’un affichage en mairies de MOLSHEIM et de DORLISHEIM pendant un mois.
Association foncière urbaine autorisée dénommée « Les Fleurs » à CHATENOIS :
remembrement des terrains
•
Est approuvé le plan établi par l’association foncière urbaine autorisée "Les Fleurs" pour opérer un
remembrement dans la partie du territoire désigné ci-après, section 2 parcelles 31, 40 à 42, 78, 81, 82,
107, 114, 115, 123, 125, 127, 129, 133 et chemin rural, section 3 parcelles 300 et 301 et section 18
parcelles 266 à 273, 276 à 291, 313, 455, 459, 550, 560, 566, 568, 569, 571, 573, 575, 576, 579, 580 et
chemin rural
sur le territoire de la commune de CHATENOIS.
M. le Président de l’association foncière urbaine autorisée dénommée "Les Fleurs" est chargé de
l’exécution dudit arrêté et de sa publication le jour même au Livre Foncier de la situation des immeubles.
L’arrêté précité et le dossier de l’association peuvent être consultés à la mairie de CHATENOIS ainsi
qu’à la Préfecture du Bas-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
520
DIRECTION DE l’IMMIGRATION
Autorisation d'extension du CADA Saint-Charles
géré par la Fondation Vincent de Paul
•
Article 1er : La capacité d’accueil du CADA SAINT CHARLES géré par la Fondation Vincent de Paul
est augmentée de 10 places, et, à compter du 1er juillet 2010, de 15 places supplémentaires, portant le
nombre de places de la structure de 25 à 35 pour atteindre une capacité totale de 50 places au deuxième
semestre 2010.
Article 2 : L’autorisation précitée est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la notification de
la présente décision.
Son renouvellement total ou partiel est exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation externe
mentionnée au deuxième alinéa de l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 : Les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux comme suit :
Numéro d’identité de l’établissement :
67 000 538 8
Code catégorie d’établissement :
443 – Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA)
Code discipline d’équipement :
916 – Hébergement et Réadaptation Sociale pour personnes et
familles en difficulté
Capacité autorisée :
50 places
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Madame la Présidente de la Fondation Vincent de Paul et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES MOYENS
Nomination d’un régisseur et de deux régisseurs suppléants
auprès de la régie d’avances de la Direction de l’Administration Générale
de la Préfecture du Bas-Rhin
•
Article 1er :
Monsieur Jean-Marc CHAMPEL, agent des services techniques, en fonction à la régie de recettes, est
nommé régisseur de la régie d’avances auprès de la Direction de l’Administration Générale de la
Préfecture du Bas-Rhin, à compter du 3 mai 2010.
521
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur CHAMPEL, Madame Mylène UBERSCHLAG,
Secrétaire Administratif et Monsieur Mathieu PRAUD, Adjoint Administratif, sont nommés régisseurs
suppléants.
Article 3 :
Le régisseur est dispensé de constituer un cautionnement.
Article 4 :
Le régisseur est pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces
comptables qu’il a reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a effectués.
Article 5 :
Le régisseur est tenu de présenter tous ses documents aux agents de contrôle qualifiés.
Article 6 :
L’arrêté préfectoral du 12 janvier 2010 portant nomination d’un régisseur et de deux régisseurs suppléants
auprès de la régie de la direction de l’administration générale de la préfecture du Bas-Rhin est abrogé.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Trésorier Payeur Général sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
Composition du Conseil de Discipline de Recours de la Région Alsace
à compter du 21 avril 2010
1. Représentants des autorités territoriales :
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLEANTS
a) Conseillers régionaux d’Alsace
Monsieur Jacques FERNIQUE
Monsieur Justin VOGEL
b) Conseillers généraux du Bas-Rhin
Monsieur Frédéric BIERRY
Monsieur Jean-Laurent VONAU
c) Conseillers généraux du Haut-Rhin
Monsieur Guy DAESSLE
Monsieur Pierre VOGT
d) Maires de villes de + de 20 000 habitants
Monsieur Philippe MAITREAU
Adjoint au Maire de MULHOUSE
Monsieur Claude FROEHLY
Adjoint au Maire d’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Madame Elisabeth RAMEL
Conseillère municipale à la CUS
Monsieur Jean-Jacques WEISS
Adjoint au Maire de COLMAR
Monsieur Yves BOURGAREL
Adjoint au Maire de SCHILTIGHEIM
Monsieur Daniel CLAUSS
Conseiller municipal de HAGUENAU
522
e) Maires de communes de – de 20 000 habitants
Monsieur Eric KLETHI
Maire de BOOFZHEIM
Madame Brigitte CONUECAR
Maire de ROTT
Monsieur Jean-Luc FRECHARD
Maire de ROMBACH-LE-FRANC
Monsieur Emile OTTMANN
Maire de ZIMMERBACH
Monsieur Bernard TRITSCH
Maire de VILLAGE-NEUF
Monsieur Hugues KRAEMER
Maire de SELTZ
2. Représentants du personnel :
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLEANTS
Bertrand BLINDAUER
Adjoint technique ppal de 1ère classe à la C.U.S.
Michel KELLER
Contrôleur en chef à la C.U.S.
Christian GAUFFER
Psychologue hors classe à la C.U.S.
Marcel JACQUOT
Technicien supérieur ppal à la C.U.S.
Christiane DUTTER
Rédacteur chef à la Ville de BISCHHEIM
Raymond SCHIRLEN
Adjoint technique ppal de 2ème classe au SMICTOM
d’Alsace Centrale
Bernard FREVILLE
Adjoint technique ppal de 2ème classe à COLMAR
Raymond WOLLJUNG
Contrôleur de travaux en chef à la Ville de HOENHEIM
Jean-Marie MERCKLING
Attaché principal à la Mairie de ROUFFACH
Jacky QUIN
Attaché territorial à la Mairie de SOULTZ
Josiane LIENHART
Attaché territorial à la CAMSA de MULHOUSE
Patrick HEIT
Agent de maîtrise principal à la C.U.S.
Edgard MARCHAND
Attaché territorial à la Mairie de Saint-Louis
Pierre BATH
Attaché territorial principal à la C.U.S.
Roland SIFFERMANN
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle à la C.U.S.
Philippe LEDER
Adjoint technique de 1ère classe au Conseil Général du
Haut-Rhin
Alain MAZEAU
Assistant de conservation du patrimoine de 1ère classe
au Conseil Général du Bas-Rhin
Véronique BAHIT
Rédacteur principal au Conseil Général du Bas-Rhin
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORET D’ALSACE
Modification du périmètre et mesures de lutte contre anoplophora glabripennis
dans le Bas-Rhin
•
Arrêté préfectoral du 30 mars 2010, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin.
Article 1er :
L’article 3 de l’arrêté du 10 novembre 2008 est modifié comme suit :
Le périmètre de surveillance mis en place sur l’ensemble du banc communal de Strasbourg est réduit à
celui d'un rayon de un kilomètre autour du point de capture enregistré en octobre 2008, suivant la carte
consultable sur le site de la draaf .
523
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’ Alsace et du Bas-Rhin,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin,
Le Maire de Strasbourg,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et affiché à la préfecture et dans la mairie de Strasbourg pendant deux mois.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI D’ALSACE
Délégation de signature « travail »
ARRÊTö
Portant délégation de signature
aux Responsables d’Unité Territoriale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi d’Alsace
Le Directeur, chef de service déconcentré de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace
VU le Code du travail, notamment ses articles R.8122-10 et -11 ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi, notamment ses articles 6 et 11 ;
VU l’arrêté interministériel du 9 février 2010 portant nomination de Monsieur Daniel MATHIEU en
qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Alsace, à compter du 15 février 2010 ;
VU l’arrêté interministériel du 23 février 2010 portant nomination de Monsieur Pascal
APPRÉDERISSE en qualité de Directeur du travail chargé de l’intérim de l’unité territoriale
du Bas-Rhin de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace ;
VU l’arrêté interministériel du 23 février 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Louis
SCHUMACHER en qualité de Directeur du travail chargé de l’intérim de l’unité territoriale
du Haut-Rhin de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace ;
ARRÊTE :
Article 1 : délégation de signature est donnée dans le cadre de leurs compétences territoriales respectives
à:
1. M. Pascal APPRÉDERISSE Directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Bas-Rhin,
2. M. Jean-Louis SCHUMACHER Directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Haut-Rhin,
524
à l’effet de signer les décisions ci-dessous mentionnées :
Dispositions légales et
réglementaires du code du travail
L.1143-3,
D.1143-5, -6, -18 et -19
D.1232-4
L.1233-52,
D.1233-11 et -13
L.1233-56,
D.1233-12 et -13
L.1233-57 et D.1233-13
Décisions et actes administratifs délégués
Réception et examen des plans et contrats pour l’égalité professionnelle,
convention d’étude, compte-rendu d’exécution, et évaluation des
engagements
Proposition de liste des conseillers du salarié au Préfet de département
Constat de carence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
L.1253-17 et
D.1253-7 à -9
L.2143-11 et R.2143-6
Avis sur la régularité de la procédure de licenciement pour motif
économique
Propositions d’amélioration ou de modifications du plan de sauvegarde de
l’emploi
Décisions d’homologation et de refus d’homologation des conventions de
rupture du contrat de travail
Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un groupement
d’employeurs
Décision de suppression du mandat de délégué syndical
D.2231-3 et -4
Réception du dépôt des conventions et accords collectifs
L.2232-24
Réception du dépôt d’accords collectifs conclus par les membres du CE ou
les DP
Réception du dépôt d’accords collectifs conclus par les salariés mandatés
Réception du dépôt d’accords visant à supprimer les écarts de rémunération
Réception du dépôt du procès-verbal de désaccord dans le cadre des
négociations obligatoires
Réception du dépôt d’accords sur le droit d’expression dans l’entreprise
Décision imposant ou refusant l’élection de délégués de site
L.1237-14 et R.1237-3
L.2232-28
L.2241-11
L.2242-4 et R.2242-1
L.2281-9
L.2312-5 et R.2312-1
L.2314-11 et R.2314-6
L.2314-31 et R.2312-2
L.2322-5 et R.2322-1
L.2322-7 et R.2322-2
L.2323-15
R.2323-39
L.2324-13 et R.2324-3
L.2325-19 et R.2325-2
R.2327-3
L.2327-7
L.2333-4 et R.2332-1
L.2524-5
L.3121-35 et R.3121-23
R.3121-28
Décision fixant le nombre et la composition des collèges électoraux
Décision fixant le nombre de sièges et leur répartition entre les collèges,
pour l’élection de délégués du personnel
Décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance du caractère
d’établissement distinct, pour l’élection de délégués du personnel
Décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance du caractère
d’établissement distinct
Décision autorisant ou refusant d’autoriser la suppression du CE
Réception des avis du comité d’entreprise sur les projets de restructuration
et de compression des effectifs
Décision d’affectation des biens du CE en cas de cessation
d’activité de l’entreprise
Décision fixant la répartition du personnel entre les collèges électoraux
pour les élections au comité d’entreprise
Réception des délibérations que le comité d’entreprise a décidé de
transmettre à l’autorité administrative
Décision fixant la répartition du personnel et des sièges en l’absence
d’accord pour l’élection d’une délégation unique du personnel
Décision fixant le nombre d’établissements distincts et la répartition des
sièges entre les différents établissements pour les élections au comité
central d’entreprise
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des
collèges électoraux
Réception du dépôt des sentences arbitrales
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue du travail
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne du travail
525
Dispositions légales et
réglementaires du code du travail
D.3141-35
Décisions et actes administratifs délégués
L 3313-3
Décision de nomination des membres de la commission paritaire de la
caisse des congés payés du bâtiment
Réception du dépôt d’accords d’intéressement
L.3323-4
Réception du dépôt d’accords de participation
L.3332-9
Réception du dépôt du règlement des plans d’épargne d’entreprise
L.3345-2
Contrôle en matière d’intéressement et de participation
R.4214-28
Décision accordant ou refusant d’accorder la dispense à l’aménagement des
lieux et postes de travail de salariés handicapés
Décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap et d’attribution de
l’aide relative au travailleur handicapé prévue à l’article L.5213-11 du code
du travail
Décision de reprise ou non de l’exécution du contrat d’apprentissage
Demande de vérification de la comptabilité de l’entreprise du donneur
d’ordre d’un travailleur à domicile
Mise en œuvre de la contribution spéciale pour emploi d’étranger sans titre
de travail
R5213-39
L.6225-5 et R.6225-9
R.7413-2
D.8254-6, -7 et -11
R.8253-6, -7 et -11
Article 2 : les deux délégataires susvisés pourront subdéléguer leur signature, pour les décisions et actes
administratifs mentionnées à l’article 1, aux agents du corps de l’inspection du travail placés sous leur
autorité.
Article 3 : délégation de signature est également donnée à :
- M. Pascal APPRÉDERISSE Directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Bas-Rhin,
- M. Jean-Louis SCHUMACHER Directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du Haut-Rhin,
pour signer les décisions relatives à l’organisation des sections d’inspection du travail, relevant de leur
compétence territoriale respective.
Article 4 : la présente délégation de signature, sera publiée au recueil des actes administratifs du
département du Bas-Rhin ainsi que dans celui du département du Haut-Rhin.
Article 5 : les décisions de subdélégation de signature prises en application du présent arrêté par les
directeurs d’unité territoriale précités, seront publiées au recueil des actes administratifs respectif, des
départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 28 avril 2010
Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi d’Alsace,
Daniel MATHIEU
526
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Versement de la valorisation de l’activité pour les établissements hospitaliers :
mois de octobre, novembre et décembre 2009
ARH n° 2009/ 650 du 21/01/2010
Portant versement de la valorisation de l’activité du mois de novembre 2009
De La CLINIQUE ADASSA DE STRASBOURG
N° FINESS : 670780147
Article 1er – Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au
titre du mois de novembre 2009 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de STRASBOURG est
arrêtée à 2 024 841,02 € soit :
- 1 991 023,29 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 1 991 023,29 € au titre de l’exercice courant,
24 539,62 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
9 278,11 € au titre des produits et prestations.
ARH n° 2009/ 673 du 24/02/2010
Portant versement de la valorisation de l’activité du mois de décembre 2009
De La CLINIQUE ADASSA DE STRASBOURG
N° FINESS : 670780147
titre du mois de décembre 2009 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de STRASBOURG est
arrêtée à 2 120 555,10 € soit :
ARH n° 2009/658 du 10/02/2010
Du CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE BISCHWILLER
N° FINESS : 670780584
titre du mois de décembre 2009 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de HAGUENAU est arrêtée
à 280 127,76 € soit :
- 279 950,87 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 279 950,87 € au titre de l’exercice courant,
176,89 € au titre des spécialités pharmaceutiques.
ARH n° 2009/653 du 29/01/2010
De L’HOPITAL-MAISON DE RETRAITE « LE NEUENBERG »
N° FINESS : 670000215
titre du mois de novembre 2009 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de HAGUENAU est arrêtée
à 267 718,66 € soit :
- 267 718,66 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 267 718,66 € au titre de l’exercice courant.
ARH n° 2009/ 674 du 24/02/2010
527
Du GROUPE HOSPITALIER SAINT-VINCENT DE STRASBOURG
N° FINESS : 670780188
arrêtée à 6 973 781,29 € soit :
- 6 121 025,11 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 889 612,60 € au titre de l’exercice
courant et 231 412,51 € au titre de l’exercice précédent,
ARH n° 2009/657 du 10/02/2010
du CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
N° FINESS : 670780337
à 7 024 360,44 € soit :
ARH n° 2009/672 du 24/02/2010
Des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
N° FINESS : 670000025
arrêtée à 42 040 054,38 € soit :
courant,
- 3 503 032,07 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
- 1 663 250,56 € au titre des produits et prestations
ARH n° 2009/ 567 du 10/12/2009
Portant versement de la valorisation de l’activité du mois d’octobre 2009
de l’HOPITAL CIVIL d’OBERNAI
N° FINESS : 670780709
titre du mois d’octobre 2009 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SELESTAT est arrêtée à
402 364,83 € soit :
ARH n° 2009/ 659 du 10/02/2010
du CENTRE HOSPITALIER DE SAVERNE
N° FINESS : 670780345
titre du mois de décembre 2009 par la MSA de COLMAR est arrêtée à 5 047 271,93 € soit :
- 4 799 621,25 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 4 799 621,25 € au titre de l’exercice courant.
528
ARH n° 2009/ 569 du 10/12/2009
Du CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT
N° FINESS : 670780691
titre du mois d’octobre 2009 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SELESTAT est arrêtée à
3 070 784,20 € soit :
79 557,22 € au titre des produits et prestations
ARH n° 2009/566 du 10/12/2009
du CENTRE PAUL STRAUSS DE STRASBOURG
N° FINESS : 670780063
titre du mois d’octobre 2009 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de STRASBOURG est arrêtée
à 3 165 205,72 € soit :
1 236,19 € au titre des produits et prestations
ARH n° 2009/ 669 du 17/02/2010
Du SYNDICAT INTERHOSPITALIER DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
N° FINESS : 670013143
arrêtée à 1 792 645,60 € soit :
ARH n° 2009/ 648 du 20/01/2010
N° FINESS : 670780063
arrêtée à 3 087 173,31 € soit :
ARH n° 2009/ 670 du 19/02/2010
N° FINESS : 670780063
arrêtée 4 750 363,80 € soit :
529
-
ARH n° 2009/ 571 du 16/12/2009
Du SYNDICAT INTERHOSPITALIER DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
N° FINESS : 670013143
titre du mois d’octobre 2009 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de STRASBOURG est arrêtée
à 1 719 234,87 € soit :
- 1 719 234,87 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 1 719 234,87 € au titre de l’exercice courant.
ARH n° 2009/ 671 du 19/02/2010
Portant versement de la valorisation de l’activité de décembre 2009
De l’UGECAM d’Alsace
N° FINESS : 670014042
titre du mois de décembre 2009 par la caisse primaire d’assurance maladie de Strasbourg est arrêtée à
56 777,09 € soit :
ARH n° 2009/ 568 du 10/12/2009
Du CENTRE HOSPITALIER DE WISSEMBOURG
N° FINESS : 670780543
titre du mois d’octobre 2009 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de HAGUENAU est arrêtée à
1 327 305,10 € soit :
498,59 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
ARH n° 2009/ 649 du 20/01/2010
N° FINESS : 670780543
titre du mois de novembre 2009 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de HAGUENAU est arrêtée
à 1 288 019,66 € soit :
918,90 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
ARH n° 2009/ 668 du 17/02/2010
N° FINESS : 670780543
à 1 207 012,62 € soit :
530
ARH n° 2009/ 647 du 20/01/2010
Des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
N° FINESS : 670000025
arrêtée à 38 902 982,95 € soit :
courant et 114 347,82 € au titre de l’exercice précédent,
4 802 626,27 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
1 537 084,66 € au titre des produits et prestations.
Versement de la valorisation de l'activité pour l’UGECAM d’Alsace :
mois de juillet, octobre et novembre 2009
ARH n° 2009/ 415 du 23/10/2009
Portant versement de la valorisation de l’activité de juillet 2009
N° FINESS : 670014042
titre du mois de juillet 2009 par la caisse primaire d’assurance maladie de Strasbourg est arrêtée à
47 517,14 € soit :
ARH n° 2009/ 655 du 05/02/2010
Portant versement de la valorisation de l’activité de d’octobre 2009
N° FINESS : 670014042
titre du mois d’octobre 2009 par la caisse primaire d’assurance maladie de Strasbourg est arrêtée à
36 981,20 € soit :
ARH n° 2009/ 656 du 05/02/2010
Portant versement de la valorisation de l’activité de novembre 2009
N° FINESS : 670014042
titre du mois de novembre 2009 par la caisse primaire d’assurance maladie de Strasbourg est arrêtée à
31 754,01 € soit :
531
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
ARRETE
ARS n 2010 /01 du 1er avril 2010
portant délégation de signature du Directeur général
--------LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D’ALSACE,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires;
le code de l’action sociale et des familles ;
le code de la sécurité sociale ;
le code du travail ;
le code de la défense ;
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles modifié ;
le décret 2010-336 du 31 mars 2010 fixant la date de création des Agences Régionales de Santé ;
le décret du 1er avril portant nomination de M. Laurent Habert en qualité de directeur général de
l’agence régionale de santé d’Alsace ;
ARRETE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal Mathis, en tant que directeur général adjoint à
l’effet de signer tous actes, décisions et conventions dans le champ de compétence de l’agence, à
l’exception du projet régional de santé et du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionnés
respectivement aux articles L. 1434-2 et L. 1433-2 du code de la santé publique.
Article 2ème :
Dans la limite de leurs attributions respectives, et à l’exception des décisions portant sur les matières
figurant à l’article 3 du présent arrêté, délégation de signature est donnée à :
-
Monsieur Alain Rommevaux en sa qualité de directeur de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain Rommevaux, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par :
Madame Tayana Kirstetter, chef du pôle professions de santé, en matière de formation
et d’exercice des professions de santé ;
Madame Florence Fauveau-Bernard, chef du pôle autorisations et contractualisation,
dans ces matières
-
Madame Sylvaine Gaulard en sa qualité de directrice de la protection et de la promotion de la santé
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvaine Gaulard, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Monsieur le Docteur Tariq Elmrini, chef du département de veille et de sécurité
sanitaire.
532
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Tariq Elmrini la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par :
Madame Laurence Fritz chef du pôle veille et gestion des alertes sanitaires, en matière
de veille et de sécurité sanitaire
Madame Amélie Michel, chef du pôle santé et risques environnementaux en matière
de protection de la santé contre les risques environnementaux
Monsieur Yves Tschirhart, chef du pôle pharmacie biologie, dans ces matières
M. François Jouan, chef du pôle prévention, promotion de la santé et accès aux soins,
dans ces matières
-
Madame Marie Fontanel en sa qualité de directrice de la stratégie, de la qualité et de la performance
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie Fontanel, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par son adjointe Madame Françoise Cuny, responsable du pôle « animation et
stratégie ».
-
Madame le Docteur Frédérique Braun en sa qualité de déléguée territoriale pour le Haut Rhin
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Braun, la délégation de signature qui lui est accordée sera
exercée par Madame Brigitte Mennessier, chef du pôle de la mission territoriale T3/T4.
-
Monsieur Yves Bossuyt en sa qualité de secrétaire général à l’effet de signer tous actes, décisions ou
conventions relatifs aux ressources humaines, à l’informatique et aux moyens généraux de
fonctionnement de l’agence.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yves Bossuyt, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Madame Marie-Pierre Gallani, adjointe au secrétaire général.
Article 3 :
Sont exclus de la délégation de signature figurant à l’article 3 du présent arrêté, tous actes, décisions ou
conventions portant sur les matières ci-dessous énumérées :
Concernant le champ de compétence de l’ARS
- le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 1433-2 du code de la santé
publique,
- la constitution de la conférence régionale de santé, des commissions de coordination et des
conférences de territoire,
- le projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-2 du code de la santé publique,
- le programme pluriannuel de gestion du risque mentionné à l’article L. 1434-14 du code la santé
publique,
- le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie
mentionné à l’article L. 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles,
- la création des établissements publics de santé et médico-sociaux, des communautés hospitalières de
territoire, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et
médico-sociale,
- les autorisations portant sur les activités de soins, les équipements matériels lourds et les services
médico-sociaux,
- l’établissement, en application de l’article L. 6122-9 du code de la santé publique, du bilan des
activités de soins et des équipements matériels lourds
- les projets d'établissements et les programmes pluriannuels d’investissements,
- les états prévisionnels des recettes et des dépenses des établissements de santé,
- les décisions d’allocation de ressources aux opérateurs de santé,
- les contrats d’exercice des missions de service public,
- la mise sous administration provisoire des établissements de santé,
- les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les opérateurs de santé et les conventions
tripartites avec les établissements médico-sociaux,
533
-
les dispositions relatives à l’exercice des professionnels de santé prises en application des articles
L. 4113-14 et L. 6154-6 du code de la santé publique
les missions d’inspection et de contrôle
-
Concernant la gestion interne de l’ARS
-
les marchés publics d’un montant supérieur à 25 000€,
les baux,
les contrats et avenants aux contrats de travail du personnel de l’ARS ainsi que les promotions
professionnelles individuelles et l’attribution de primes.
Article 4 :
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace.
Fait à Strasbourg, le 1er avril 2010
Le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé d'Alsace,
Laurent HABERT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Fixation du plan de chasse dans le département du Bas-Rhin
pour la campagne 2010/2011
•
Arrêté préfectoral du 16 avril 2010, signé par M. François-Xavier CEREZA, Directeur Départemental
des Territoires.
Article 1 :
Sur l'ensemble des territoires de chasse du département du Bas-Rhin, le nombre minimum et maximum de
têtes de grand gibier qui doit être prélevé pour la campagne 2010/2011 est fixé ainsi qu'il suit :
ESPECES
CERFS DE RECOLTE (C3)
DAGUETS (C1) +BICHES + FAONS DE CERF
TOTAL CERFS
DAIMS DE RECOLTE (D3)
DAGUETS (D1) + DAINES + FAONS DE DAIM
TOTAL DAIMS
CHEVREUILS MALES (BROCARDS)
CHEVRETTES + CHEVRILLARDS
TOTAL CHEVREUIL
MINIMUM
0
1400
1400
0
160
160
5330
10670
16000
MAXIMUM
600
3000
3600
40
300
340
8000
16000
24000
Article 2 :
L’arrêté préfectoral du 23 avril 2009 fixant le plan de chasse dans le département du Bas-Rhin pour la
campagne 2009/2010 est abrogé.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les Sous-Préfets, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts, le Président de Centre Régional de la
Propriété Forestière, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Bas-Rhin, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
534
RD 263
Création d’un giratoire RD263 / RD 72
•
Arrêté préfectoral du 21 avril 2010, signé par M. Frédéric DAVID, Chef du Service Sécurité
Transport Ingénierie de Crise à la Direction Départementale des Territoires.
Article 1 :
Il est instauré un « carrefour à sens giratoire » à l'intersection entre la R.D. 263 et la R.D. 72, sur le ban
communal de Haguenau.
Article 2 :
Les usagers abordant ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité afférentes et fixées par le
Code de la Route.
Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière (livre 1, troisième partie « intersections et régimes de priorités ») sera mise en
place par l'entreprise chargée des travaux sous le contrôle du Centre Technique du Conseil Général de
Haguenau.
Article 4 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet après publication de ce dernier et mise en
place de la signalisation réglementaire.
Article 6:
Les dispositions prévues par le présent arrêté annulent et remplacent les dispositions contraires
antérieures.
Article 7 :
MM.
- le Président du Conseil Général du Bas-Rhin,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera envoyée à
MM.
- le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,
- le Sous-Préfet de l'arrondissement de Haguenau ,
- le Président du Conseil Général du Bas-Rhin (P.A.T./D.R.T.D. et D.U.T.),
- le Délégué Militaire du Département du Bas-Rhin,
- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin,
- Le Conseiller Général du Canton de Haguenau,
- les Maires des Commune de Walbourg, Haguenau,
- le Responsable de l'Unité de Gestion du Trafic du Conseil Général du Bas-Rhin,
- le Chef du Centre Technique du Conseil Général de Haguenau,
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
535
Classement du passage à niveau n° 10Bis sur la ligne
de HAGUENAU à ROESCHWOOG-Frontière
•
Arrêté préfectoral du 27 avril 2010, signé par M. Frédéric DAVID, Chef du Service Sécurité
Transport Ingénierie de Crise à la Direction Départementale des Territoires.
Article 1 :
Le passage à niveau (PN) nº 10bis, point kilométrique 15.640, de la ligne de HAGUENEAU à
ROESCHWOOG-FRONTIERE est classé, conformément aux indications portées sur la fiche individuelle
ci-annexée.
Article 2 :
En ce qui concerne le PN nº 10 bis, le présent arrêté n'entrera en application qu'à la date effective de
création et de mise en service du passage à niveau.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,
Le Maire de la commune de SOUFFLENHEIM
Le Directeur de la Région S.N.C.F. de Strasbourg
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
MM.
• le Préfet de la zone de défense Est, Préfet de la Région Lorraine, Préfet coordinateur des itinéraires
routiers,
• le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,
• Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin,
• le Général commandant la Région Terre Nord Est,
• le Délégué Militaire Départemental du Bas Rhin à Strasbourg,
• le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin,
• le Directeur du S.A.M.U.,
et sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché en Mairie de
SOUFFLENHEIM.
--------ANNEXE
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE À NIVEAU Nº 10bis
LIGNE DE HAGUENEAU à ROESCHWOOG-FRONTIERE
Département du BAS-RHIN
Commune : Soufflenheim
Point kilométrique ferroviaire : 15.640
Désignation de la voie routière : route départementale 1063
Catégorie du PN : 2bis
Dispositions particulières :
La circulation routière est réglée par un signal donné à la main par un agent du chemin de fer porteur d’un
drapeau ou d’une lanterne.
Les services du Conseil Général du Bas-Rhin, conformément à la convention de financement des études
et des travaux relatifs à la création du passage à niveau n°10 bis de catégorie 2bis en date du 31 janvier
2008, seront prévenus 3 jours avant cette circulation ferroviaire et mettront en œuvre les moyens adéquats
pour stopper la circulation routière permettant au train de franchir ce passage à niveau en toute sécurité.
536
Déclassement de la RN 4 à STRASBOURG
•
Arrêté préfectoral du 23 avril 2010, signé par M. M. Frédéric DAVID, Chef du Service Sécurité
Transport Ingénierie de Crise à la Direction Départementale des Territoires
Article 1 :
Les mesures ci-après seront instaurées sur la voie express du Contournement Sud, depuis le pont
ferroviaire (à hauteur du Rhin Tortu) et la route du Rhin, y compris les tunnels du « Heyritz »,
priorité de « céder le passage » au débouché :
- de la voie d’insertion venant de la rue de la Kaltau sur la voie express, dans le sens Ouest Est
- de la voie d’insertion venant depuis la route de l’Hôpital, dans le sens Est Ouest
- de la voie d'insertion venant du rond point Pierre Mendes France sens Est Ouest
Article 2 :
Sont abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par le service compétent de la Communauté Urbaine de
Strasbourg.
Article 4:
MM.
- le Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg,
- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera envoyée à
M. le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Composition de la commission de médiation du droit au logement opposable
•
Article 1er :
La commission de médiation prévue à l’art. L 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation est
composée comme suit :
- Représentants de l’Etat :
- Le Préfet, ou son représentant
- La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, ou son représentant
- Le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant
- Représentants du Département désignés par le Conseil général :
- Titulaire : M. Frédéric BIERRY, Conseiller Général
- Suppléant : un fonctionnaire du Département en charge du logement et de l’habitat
- Représentants des communes :
- Titulaire : M Philippe BIES, adjoint au maire de Strasbourg
- Suppléant : M. Serge OEHLER, adjoint au maire de Strasbourg, ou un représentant de la ville de
Strasbourg en charge des problématiques logement
537
- Titulaire : Mme Nicole THOMAS, maire de Bischwiller
- Suppléant : M. Marcel BAUER, maire de Sélestat
- Représentants des organismes d’habitations à loyer modéré et des sociétés d’économie mixte :
- Titulaire : M. Alain RAMDANI, Directeur de l’AREAL
- Suppléant : M. Vito SANTORO, Directeur du service location, Habitation Moderne
- Représentants des autres propriétaires bailleurs :
- Titulaire : M. Jean-Paul SCHNEIDER, membre du comité directeur de la Chambre Syndicale de
la Propriété et de la Copropriété Immobilière d’Alsace (CSPCI)
- Suppléant : Mme Martine DERNELLE, Directrice de la CSPCI
- Représentants des organismes chargés de la gestion d’une structure d’hébergement :
- Titulaire : Mme Corinne BARTIER, Directrice de l’association du Foyer Notre-Dame
- Suppléant : M. Bernard KOSCHIG, Directeur de l’association Entr’aide Le Relais
- Représentants des associations de locataires :
- Titulaire : M. Brice DUHR, fédération départementale de la Confédération Nationale du
Logement (CNL)
- Suppléant : M. Jean-Luc KANEB, Confédération Syndicale des Familles (CSF)
- Représentants des associations agréées dans le département dont l’un des objets est l’insertion ou
le logement des personnes défavorisées :
- Titulaire : M. Claude RATZMANN, Président de l’association GALA
- Suppléant : Mme Martine ARNOLD, association Habitat et Humanisme
- Titulaire : M. Daniel BROSSIER, Directeur de l’association Espérance,
- Suppléant : M. Jean-Guillaume CAILLAUD, CARITAS.
Personnalité qualifiée : M. Daniel FIEROBE
Article 2 :
La présidence de la commission est assurée par M. Daniel FIEROBE.
Le Président de la commission dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix.
Article 3 :
Cet arrêté ne proroge pas la durée du mandat des membres de la commission.
Article 4 :
Le secrétariat de la commission de médiation est assuré par la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et la Directrice de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
538
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
Liste des personnes agréées habilitées à dispenser la formation des maîtres
de chiens dangereux
•
Article 1 :
La liste des personnes agréées habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux, prévue
par l’article L. 211-13-1 du code rural, figure en annexe.
Article 2 :
La liste, prévue à l’annexe, est disponible en préfecture et dans les mairies. Elle est régulièrement mise à
jour.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Article 4 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 15 mars 2010 relatif à la liste des personnes agréées
habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux.
Article 5 : Le Secrétaire Général, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ANNEXE
Liste des personnes agréées habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
prévue par l’article L. 211-13-1 du code rural
Arrêté du 15 avril 2010
Qualification diplôme, Lieux de délivrance des
Nom
Adresse professionnelle
Téléphone
titre ou qualification
formations
Amis du Chien de
Défense 78
Rte de la Wantzenau
ISTAV
MICHAUX Jean-Michel
01.43.62.67.82 Docteur Vétérinaire 67000 STRASBOURG
85, avenue Pasteur
93260 LES LILAS
et selon les demandes
des collectivités locales
154 rue des Frères
67770 DAHLUNDEN
FOESSEL Philippe
EDUCATION CANINE
LES DEUX COMPLICES 06 31 94 48 39
3 Route de Soufflenheim 09 52 15 15 53
67410 DRUSENHEIM
Educateur canin
3 Route de
Soufflenheim
67410 DRUSENHEIM
et selon les demandes
des collectivités locales
DUCRET Sylvie
LE CHIEN ET VOUS
22 A Rue d'Adelshoffen
67300 SCHILTIGHEIM
06.62.76.94.91
Educateur canin
Selon les demandes des
collectivités locales
539
FREY Alain
EDUCANIN
Route de Baerendorf
67320 KIRRBERG
03 88 01 99 20
Educateur canin
WEBER Patrick
TRANS-DOGS
87 du Général Leclerc
67540 OSTWALD
06 11 98 26 40
Educateur canin
VAN-MAURICK Jérome
PLIX L’ECOLE DU
CHIEN
Lieu Dit Ewigkeit
Route de Weitbruch
67500 HAGUENAU
06 66 42 39 54
Educateur canin
BLANCHARD Gérard
CLUB CANIN DE
SELESTAT
Route de Colmar
67600 SELESTAT
03 88 92 00 37
Moniteur de Club
habilité à la pratique
des disciplines
incluant du mordant
CLUB CANIN DE
SELESTAT
Route de Colmar
67600 SELESTAT
RAIMBAUX Serge
CLUB CANIN DE
SELESTAT
Route de Colmar
67600 SELESTAT
03 88 92 00 37
Moniteur en
Education Canine
CLUB CANIN DE
SELESTAT
Route de Colmar
67600 SELESTAT
GUIOT Isabelle
épouse STURNY
CLUB CANIN DE
SELESTAT
Route de Colmar
67600 SELESTAT
03 88 92 00 37
Moniteur en
Education Canine
CLUB CANIN DE
SELESTAT
Route de Colmar
67600 SELESTAT
AUGUSTIN Pascale
épouse FRERING
CLUB CANIN DE
SELESTAT
Route de Colmar
67600 SELESTAT
03 88 92 00 37
Moniteur en
Education Canine
CLUB CANIN DE
SELESTAT
Route de Colmar
67600 SELESTAT
SCHWENZEL Martine
épouse HERBST
CLUB CANIN DE
SELESTAT
Route de Colmar
67600 SELESTAT
03 88 92 00 37
Moniteur en
Education Canine
CLUB CANIN DE
SELESTAT
Route de Colmar
67600 SELESTAT
HALTER Fabien
CLUB CANIN DE
SELESTAT
Route de Colmar
67600 SELESTAT
03 88 92 00 37
Moniteur en
Education Canine
JARDEL Dieudonné
SOCIETE DU CHIEN DE
BERGER ALLEMAND CLUB CANIN DE
03 88 93 57 24
HAGUENAU
rue Lerchenberg
67500 HAGUENAU
Educateur canin
KOPF Katia
épouse TREIBER
SOCIETE DU CHIEN DE
03 88 93 57 24
HAGUENAU
rue Lerchenberg
67500 HAGUENAU
Moniteur en
Education Canine
CLUB CANIN DE
SELESTAT
Route de Colmar
67600 SELESTAT
SOCIETE DU CHIEN
DE BERGER
ALLEMAND - CLUB
CANIN DE
HAGUENAU
rue Lerchenberg
67500 HAGUENAU
SOCIETE DU CHIEN
DE BERGER
ALLEMAND - CLUB
CANIN DE
HAGUENAU
rue Lerchenberg
67500 HAGUENAU
540
SINGER Rémy
SOCIETE DU CHIEN DE
03 88 93 57 24
HAGUENAU
rue Lerchenberg
67500 HAGUENAU
Educateur canin
SOCIETE DU CHIEN
DE BERGER
ALLEMAND - CLUB
CANIN DE
HAGUENAU
rue Lerchenberg
67500 HAGUENAU
TRAINING CLUB
CANIN DE
BEINHEIM
RUE DU FOYER
67930 BEINHEIM
TRAINING CLUB
CANIN DE
BEINHEIM
rue du foyer
67930 BEINHEIM
LES AMIS DU CHIEN
DE DEFENSE 1978
route de la Wantzenau
67000 STRASBOURG
SMANIOTTO Andrée
épouse SCHMITT
TRAINING CLUB CANIN
DE BEINHEIM
RUE DU FOYER
67930 BEINHEIM
Moniteur en
Education Canine
BELLER Marc
TRAINING CLUB CANIN
DE BEINHEIM
rue du foyer
67930 BEINHEIM
Moniteur en
Education Canine
KAERLE Jacky
LES AMIS DU CHIEN DE
DEFENSE 1978
03 88 96 37 64
67000 STRASBOURG
Moniteur en
Education Canine
GARTISER Franck
DEFENSE 1978
03 88 96 37 64
67000 STRASBOURG
Moniteur en
Education Canine
LES AMIS DU CHIEN
DE DEFENSE 1978
67000 STRASBOURG
Docteur Vétérinaire
BOURDIN Monique
ISTAV
85, avenue Pasteur
93260 LES LILAS
01.43.62.67.82
SCHWEIGARDT
Georges
TRAINING CLUB CANIN
DE WISSEMBOURG
03 88 94 08 22
Im Bockler
67160 WISSEMBOURG
Moniteur en
Education Canine
SCHULZ épouse
KURTZ Monika
TRAINING CLUB CANIN
DE WISSEMBOURG
03 88 94 08 22
Im Bockler
67160 WISSEMBOURG
Moniteur en
Education Canine
MUCKENSTURM
Maurice
TRAINING CLUB CANIN
DE WISSEMBOURG
03 88 94 08 22
Im Bockler
67160 WISSEMBOURG
Moniteur en
Education Canine
TRAINING CLUB CANIN
DE WISSEMBOURG
OBERMESSER Alain
03 88 94 08 22
Im Bockler
67160 WISSEMBOURG
Moniteur en
Education Canine
BRUDER épouse
SERGENT Laurence
LAURENCE BRUDERSERGENT
COMPORTEMENTALIST
03 88 48 87 85
E
13, rue de Molsheim
67280 OBERHASLACH
Educateur Canin
TRAINING CLUB
CANIN DE
WISSEMBOURG
terrain du Rennfeld
67160
WISSEMBOURG
TRAINING CLUB
CANIN DE
WISSEMBOURG
terrain du Rennfeld
67160
WISSEMBOURG
TRAINING CLUB
CANIN DE
WISSEMBOURG
terrain du Rennfeld
67160
WISSEMBOURG
TRAINING CLUB
CANIN DE
WISSEMBOURG
terrain du Rennfeld
67160
WISSEMBOURG
MAISON DE
L’EMPLOI ET DE LA
FORMATION
1, rue de la Fonderie
67120 MOLSHEIM
541
CLUB CANIN DE
DELDALLE Jean-Pierre BISCHEIM rue de la Sauer
6700 STRASBOURG
Moniteur en
Education Canine
CLUB CANIN DE
BISCHEIM
rue de la Sauer
6700 STRASBOURG
CLUB CANIN DE
WILMOUTH Christophe BISCHEIM rue de la Sauer
6700 STRASBOURG
Moniteur en
Education Canine
CLUB CANIN DE
BISCHEIM
rue de la Sauer
6700 STRASBOURG
CLUB CANIN DE
FREIERMUTH Michel BISCHEIM rue de la Sauer
6700 STRASBOURG
Educateur Canin
TRAINING CLUB CANIN
DE BEINHEIM
rue du foyer
67930 BEINHEIM
Moniteur en
Education Canine
KNAUB Arsène
TRAINING CLUB CANIN
D’INGWILLER ET
GODBILLON épouse
03 88 89 53 52
ENVIRONS
CAMUS Brigitte
chemin d’Offwiller
67340 INGWILLER
Moniteur en
Education Canine
TRAINING CLUB CANIN
D’INGWILLER ET
STAUB épouse CARON
03 88 89 53 52
ENVIRONS
Yolande
67340 INGWILLER
Educateur Canin
TRAINING CLUB CANIN
D’INGWILLER ET
03 88 89 53 52
ENVIRONS
67340 INGWILLER
Educateur Canin
TRAINING CLUB CANIN
D’INGWILLER ET
CRONIMUS Damien
03 88 89 53 52
ENVIRONS
67340 INGWILLER
Moniteur en
Education Canine
ROOS Christian
TRAINING CLUB CANIN
D’INGWILLER ET
ENVIRONS
03 88 89 53 52
67340 INGWILLER
Moniteur de Club
LUX Patrick
TRAINING CLUB CANIN
DE BETSCHDORF ET
ENVIRONS
03 88 54 41 20
Route de Soufflenheim
67660 BETSCHDORF
Moniteur de Club
TRAINING CLUB CANIN
DE BETSCHDORF ET
NEUMEYER Yannick
ENVIRONS
03 88 54 41 20
67660 BETSCHDORF
Moniteur de Club
CARON Christian
CLUB CANIN DE
BISCHEIM
rue de la Sauer
6700 STRASBOURG
TRAINING CLUB
CANIN DE
BEINHEIM
rue du foyer
67930 BEINHEIM
TRAINING CLUB
CANIN
D’INGWILLER ET
ENVIRONS
67340 INGWILLER
TRAINING CLUB
CANIN
D’INGWILLER ET
ENVIRONS
67340 INGWILLER
TRAINING CLUB
CANIN
D’INGWILLER ET
ENVIRONS
67340 INGWILLER
TRAINING CLUB
CANIN
D’INGWILLER ET
ENVIRONS
67340 INGWILLER
TRAINING CLUB
CANIN
D’INGWILLER ET
ENVIRONS
67340 INGWILLER
TRAINING CLUB
CANIN DE
BETSCHDORF ET
ENVIRONS
67660 BETSCHDORF
TRAINING CLUB
CANIN DE
BETSCHDORF ET
ENVIRONS
67660 BETSCHDORF
542
WOLF épouse SPEYSER
Laurence
TRAINING CLUB DU
GIRLENHIRSCH
1, rue du Girlenhirsch
67400 ILLKIRCH
Moniteur en
Education Canine
TRAINING CLUB DU
GIRLENHIRSCH
67400 ILLKIRCH
POURE Jean-Pierre
TRAINING CLUB DU
GIRLENHIRSCH
67400 ILLKIRCH
Moniteur en
Education Canine
TRAINING CLUB DU
GIRLENHIRSCH
67400 ILLKIRCH
OFFNER Eric
TRAINING CLUB DU
GIRLENHIRSCH
67400 ILLKIRCH
Moniteur en
Education Canine
TRAINING CLUB DU
GIRLENHIRSCH
67400 ILLKIRCH
OFFNER Laurence
TRAINING CLUB DU
GIRLENHIRSCH
67400 ILLKIRCH
Moniteur en
Education Canine
ZAUGG Delphine
TRAINING CLUB CANIN
VALLEE DE LA
BRUCHE Terrain du
Floessplatz
67280 NIEDERHASLACH
Moniteur en
Education Canine
MONROLIN épouse
ZAUGG Marie-José
TRAINING CLUB CANIN
VALLEE DE LA
BRUCHE Terrain du
Floessplatz
67280 NIEDERHASLACH
Moniteur de Club
BRESO Fabrice
TRAINING CLUB CANIN
VALLEE DE LA
BRUCHE Terrain du
Floessplatz
67280 NIEDERHASLACH
Moniteur en
Education Canine
TRAINING CLUB CANIN
VALLEE DE LA
SCHAEFFER Claude
BRUCHE Terrain du
Floessplatz
67280 NIEDERHASLACH
Moniteur en
Education Canine
BARBIER Armand
SOCIETE DU CHIEN DE
DEFENSE DE
REICHSHOFFEN
Rue Emile Mathis
67110 REICHSHOFFEN
Moniteur de club
CHALLAL Pascal
SOCIETE DU CHIEN DE
DEFENSE DE
REICHSHOFFEN
Rue Emile Mathis
67110 REICHSHOFFEN
Moniteur en
Education Canine
WALTER Gérard
SOCIETE DU CHIEN DE
DEFENSE DE
REICHSHOFFEN
Rue Emile Mathis
67110 REICHSHOFFEN
Moniteur en
Education Canine
TRAINING CLUB DU
GIRLENHIRSCH
67400 ILLKIRCH
TRAINING CLUB
CANIN VALLEE DE
LA BRUCHE Terrain
du Floessplatz
67280
NIEDERHASLACH
TRAINING CLUB
CANIN VALLEE DE
LA BRUCHE Terrain
du Floessplatz
67280
NIEDERHASLACH
TRAINING CLUB
CANIN VALLEE DE
LA BRUCHE Terrain
du Floessplatz
67280
NIEDERHASLACH
TRAINING CLUB
CANIN VALLEE DE
LA BRUCHE Terrain
du Floessplatz
67280
NIEDERHASLACH
SOCIETE DU CHIEN
DE DEFENSE DE
REICHSHOFFEN
Rue Emile Mathis
67110
REICHSHOFFEN
SOCIETE DU CHIEN
DE DEFENSE DE
REICHSHOFFEN
Rue Emile Mathis
67110
REICHSHOFFEN
SOCIETE DU CHIEN
DE DEFENSE DE
REICHSHOFFEN
Rue Emile Mathis
67110
REICHSHOFFEN
543
SOCIETE DU CHIEN DE
DEFENSE DE
KAUTZMANN Fabien
REICHSHOFFEN
Rue Emile Mathis
67110 REICHSHOFFEN
Moniteur en
Education Canine
SPRAUEL épouse
PAYART Huguette
Amis du Berger Allemand
de Graffenstaden
Siège social : 7, rue du
raisin 67400 ILLKIRCH
GRAFFENSTADEN
Moniteur en
Education Canine
FRUHAUF Pierre
Amis du Berger Allemand
de Graffenstaden
Siège social : 7, rue du
raisin 67400 ILLKIRCH
GRAFFENSTADEN
Moniteur en
Education Canine
DEFENSE 1978
03 88 96 37 64
67000 STRASBOURG
Moniteur en
Education Canine
JUNG Andrée
BOHY Martine
MARTINE BOHY
13, rue de Molsheim
67280 OBERHASLACH
Educateur Canin
ZILLIOX Stéphan
Docteur Stéphan
ZILLIOX
1, rue de Graffenstaden
67380 LINGOLSHEIM
SOCIETE DU CHIEN
DE DEFENSE DE
REICHSHOFFEN
Rue Emile Mathis
67110
REICHSHOFFEN
Amis du Berger
Allemand de
Graffenstaden
67400 ILLKIRCH
GRAFFENSTADEN
Amis du Berger
Allemand de
Graffenstaden
67400 ILLKIRCH
GRAFFENSTADEN
LES AMIS DU CHIEN
DE DEFENSE 1978
67000 STRASBOURG
MAISON DE
L’EMPLOI ET DE LA
FORMATION
1, rue de la Fonderie
67120 MOLSHEIM
Selon les demandes
des collectivités
locales
TRAINING CLUB
TRAINING CLUB
CANIN DE
STRECKER épouse CANIN DE SAVERNE
Moniteur en
SAVERNE
03.88.91.13.93
DESMOULIN Isabelle Chemin du Niderbarr
Education Canine
Chemin du Niderbarr
67700 SAVERNE
67700 SAVERNE
TRAINING CLUB
TRAINING CLUB
CANIN DE
CANIN DE SAVERNE
Moniteur en
FOGEL Patrice
03.88.91.13.93
SAVERNE
Chemin du Niderbarr
Education Canine
Chemin du Niderbarr
67700 SAVERNE
67700 SAVERNE
TRAINING CLUB
TRAINING CLUB
CANIN DE
CANIN DE SAVERNE
GRAUFFEL
Moniteur en
03.88.91.13.93
SAVERNE
Véronique
Chemin du Niderbarr
Education Canine
Chemin du Niderbarr
67700 SAVERNE
67700 SAVERNE
TRAINING CLUB
TRAINING CLUB
CANIN DE
CANIN DE SAVERNE
Moniteur en
SCHNITZLER Daniel
03.88.91.13.93
SAVERNE
Chemin du Niderbarr
Education Canine
Chemin du Niderbarr
67700 SAVERNE
67700 SAVERNE
TRAINING CLUB
TRAINING CLUB
CANIN DE
CANIN DE SAVERNE
Moniteur en
LACK Daniel
03.88.91.13.93
SAVERNE
Chemin du Niderbarr
Education Canine
Chemin du Niderbarr
67700 SAVERNE
67700 SAVERNE
544
TRAINING CLUB
CANIN D'ERSTEIN
ROHMER Jean-Marie Siège Social : 81, rue des
Forgerons
67150 NORDHOUSE
TRAINING CLUB
CANIN D'ERSTEIN
BECHTEL épouse
Siège Social : 81, rue des
LAAS Violette
Forgerons
67150 NORDHOUSE
TRAINING CLUB
CANIN D'ERSTEIN
AVRIL Bruno
Forgerons
67150 NORDHOUSE
TRAINING CLUB
CANIN D'ERSTEIN
MISSEMER Romain Siège Social : 81, rue des
Forgerons
67150 NORDHOUSE
TRAINING CLUB
CANIN D'ERSTEIN
RIEHL Christian Siège Social : 81, rue des
Forgerons
67150 NORDHOUSE
TRAINING CLUB
CANIN D'ERSTEIN
CILIA Louis
Forgerons
67150 NORDHOUSE
TRAINING CLUB
CANIN D'ERSTEIN
ANDRES épouse
FENDER Nadine
Forgerons
67150 NORDHOUSE
TRAINING CLUB
KLEIN épouse
CANIN D'ERSTEIN
ROTHSTEIN
Fabienne
Forgerons
67150 NORDHOUSE
BLOCH Hervé
Docteur BLOCH Hervé
37, rue principale
67300 SCHILTIGHEIM
GASS épouse
CLEMENT
Nadia
Harmonie Education
Canine
1, rue du Nord
68970 GUEMAR
TRAINING CLUB
CANIN D’ERSTEIN
Moniteur de Club
Route du Rhin
67150 ERSTEIN
TRAINING CLUB
CANIN D’ERSTEIN
Moniteur de Club
Route du Rhin
67150 ERSTEIN
TRAINING CLUB
CANIN D’ERSTEIN
Moniteur de Club
Route du Rhin
67150 ERSTEIN
TRAINING CLUB
CANIN D’ERSTEIN
Moniteur de Club
Route du Rhin
67150 ERSTEIN
TRAINING CLUB
CANIN D’ERSTEIN
Moniteur de Club
Route du Rhin
67150 ERSTEIN
Educateur Canin
TRAINING CLUB
CANIN D’ERSTEIN
Route du Rhin
67150 ERSTEIN
TRAINING CLUB
CANIN D’ERSTEIN
Moniteur de Club
Route du Rhin
67150 ERSTEIN
TRAINING CLUB
Moniteur en
CANIN D’ERSTEIN
Route du Rhin
Education Canine
67150 ERSTEIN
Selon les demandes
des collectivités
locales
03.89.71.82.91
Educateur Canin
Selon les demandes
des collectivités
locales
545
Tarif des opérations de police sanitaire
•
Arrêté préfectoral du 21 avril 2010 ,signé par le docteur Claude LE QUÉRÉ, directeur départemental
adjoint de la protection des populations
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la rémunération sur le budget de l’Etat des opérations de police sanitaire exécutées
par les vétérinaires sanitaires à la demande de l’administration à partir du 1er janvier au 31
décembre 2010. Les tarifs s’entendent hors taxes. La correspondance en euros des valeurs des multiples
de l’AMV est détaillée en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
La visite comprend, suivant les cas, les actes nécessaires au diagnostic, le contrôle des réactions
allergiques, le marquage des animaux malades et contaminés, la prescription des mesures sanitaires à
respecter, le contrôle de l’exécution des mesures prescrites jusqu’à la levée de l’arrêté préfectoral portant
déclaration d’infection, les autres missions éventuellement demandées par l’administration, le rapport de
visite et la rédaction des documents administratifs nécessaires.
Le tarif de la visite est fixé à :
- 2 AMV dans le cadre de la déclaration obligatoire des avortements des ruminants et de la
requalification des cheptels suspects ou infectés de tuberculose ;
- 3 AMV par demi-heure commencée dans les autres cas.
Le temps passé à la disposition de l’administration en cas d’épizootie importante est rétribué 6 AMV par
heure. Cette rétribution est majorée de 50% le dimanche, de 25% le samedi et de 50% entre 22h et 5h.
Toute heure commencée est indemnisée 3 AMV € (une demi-heure).
Article 3 :
Le vétérinaire sanitaire à qui il est demandé au titre de la police sanitaire d'héberger dans ses propres
locaux les animaux placés sous sa surveillance est rétribué à raison de 2AMV par animal et par jour de
surveillance.
Article 4 :
Les actes accomplis au cours de la visite ou de la surveillance dans les locaux du vétérinaire sont rétribués
selon le barème suivant :
1) Autopsie, y compris le rapport :
- animal pesant plus de 100 kg : 5 AMV
- animal pesant moins de 100 kg : 3 AMV
2) Injection diagnostique intradermique, non compris le prix des produits injectés :
- intradermo simple : 1/5 AMV ;
- intradermo comparative : ½ AMV
Les produits injectés sont facturés à l’administration lorsqu’ils sont fournis par le vétérinaire.
3) Prélèvement de sang : 1/5 AMV
4) Prélèvement de lait : 1/5 AMV
5) Prélèvement portant sur les organes génitaux femelles ou les enveloppes fœtales : ½ AMV
6) Prélèvement portant sur les organes génitaux mâles :
- bovin ou équidé : 1 AMV
- autres espèces : ½ AMV
546
7) Prélèvement portant sur le système nerveux central :
- sans découpe osseuse : 1,5 AMV
- avec découpe osseuse : 4 AMV
8) Prélèvement autre que ceux visés aux points 1 à 7 : ½ AMV
9) Marquage ou identification, non compris le prix des repères : 1/5 AMV Les repères sont facturés à
l’administration lorsqu’ils sont fournis par le vétérinaire.
10) euthanasie, non compris le prix de l’euthanasique :
3 AMV pour bovin
2 AMV pour ovin, caprin, porcin, carnivore
½ AMV pour rongeur, oiseaux
L’euthanasique est facturé à l’administration lorsqu’il est fourni par le vétérinaire.
Article 5 :
Le tarif du rapport spécial demandé par l’administration, autre que le rapport de visite d’exploitation, et le
rapport d’autopsie est fixé à 4 AMV .
Article 6 :
Les vétérinaires intervenant au titre du présent arrêté sont rémunérés de leur temps de déplacement selon
les modalités prévues dans l’arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires
sanitaires pour les opérations de police sanitaire, et indemnisés des frais correspondants selon les
modalités applicables aux fonctionnaires et agents de l’Etat.
Article 7 :
L’arrêté préfectoral du 10 juillet 2009 relatif au tarif des opérations de police sanitaire est abrogé.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le trésorier payeur général et le directeur
départemental de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
RESEAU FERRE DE FRANCE
Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à HOENHEIM
•
Décision du 11 mars 2010, signée par M. Philippe LAUMIN, Directeur régional Alsace-Lorraine,
Champagne-Ardennes.
Article 1er
Le terrain sis à HOENHEIM (Bas-Rhin) Lieudit « Rue de la République » sur la parcelle cadastrée 14
210 pour une superficie de 678 m², tel qu’il apparaît sur le plan (1) est déclassé du domaine public
ferroviaire.
Article 2
La présente décision sera affichée en mairie de HOENHEIM et publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Strasbourg ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son
site Internet (http://www.rff.fr/).
(1)
Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés auprès de NEXITY
Agence NSPM / Strasbourg 17, rue de la Haute Montée 67000 STRASBOURG.
547
Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à WISCHES
•
Décision du 11 mars 2010, signée par M. Philippe LAUMIN, Directeur régional Alsace-Lorraine,
Champagne-Ardennes.
Article 1er
Le terrain bâti sis à WISCHES (Bas-Rhin) Lieudit « 4 Rue de la Gare » sur la parcelle cadastrée 07
418/19 pour une superficie de 498 m², tel qu’il apparaît sur le plan (1) est déclassé du domaine public
ferroviaire.
Article 2
La présente décision sera affichée en mairie de WISCHES et publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Strasbourg ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son
(1)
Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à WISCHES
•
Décision du 22 avril 2010, signée par M. Philippe LAUMIN, Directeur régional Alsace-Lorraine,
Champagne-Ardennes.
Article 1er
Les dispositions de la décision 20108172 du 11/03/2010 autres que la désignation cadastrale de la parcelle
demeurent inchangées.
En ce qui concerne le déclassement du terrain , il y a lieu de lire :
Le terrain bâti sis à WISCHES (Bas-Rhin) Lieudit « 4 Rue de la Gare » sur la parcelle cadastrée 07
419/19 pour une superficie de 498 m², tel qu’il apparaît sur le plan (1), est déclassé du domaine public
ferroviaire :
Article 2
La présente décision modificative sera affichée en mairie de WISCHES et publiée au recueil des actes
administratifs de Strasbourg ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son
(1)
COMMUNIQUES ET AVIS
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE NORD
Décision portant délégation de compétence et de signature
Le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Alsace Nord,
VU
VU
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients , à la
santé et aux territoires , notamment l’article 10,
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33,
548
VU
VU
l’arrêté ministériel en date du 1er juin 2004 nommant Monsieur Daniel KAROL, Directeur de
l’EPSAN,
les arrêtés ministériels nommant :
Mme Sylviane LOSSON, Directeur Adjoint
M. René NETHING, Directeur Adjoint
M. Philippe BURTSCHER, Directeur d’Etablissement Sanitaire, Social et Médico-social
M. Patrice TABUTIAUX, Directeur-Adjoint
DECIDE
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la décision du Directeur de l’Etablissement Public de Santé
Alsace Nord portant délégation de signature du 20 avril 2009.
Délégations de compétences générales de chef d’établissement
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel KAROL, Directeur, l’ensemble des compétences de
chef d’établissement est exercé par Mme Sylviane LOSSON, Directeur Adjoint, responsable du pôle
relations sociales, coordination des soins et compétences professionnelles.
Article 3 :
En cas d’absence simultanée de M. Daniel KAROL et de Mme Sylviane LOSSON, la totalité des
compétences de chef d’établissement prévues à l’article susmentionné, est exercée par M. René
NETHING, Directeur Adjoint, responsable du pôle certifications et contractualisations.
Article 4 :
En cas d’absence simultanée de M. Daniel KAROL, Mme Sylviane LOSSON et M. René NETHING, la
totalité des compétences de chef d’établissement prévue à l’article 2 est exercée par M. Patrice
TABUTIAUX , Directeur Adjoint, responsable du pôle logistique , des achats et des travaux.
Délégations de compétences générales (Pôle Logistique, des Achats et des Travaux)
Article 5 :
Le Directeur délègue ses compétences générales à M. Patrice TABUTIAUX, Directeur-Adjoint,
responsable du pôle logistique, des achats et des travaux, pour l’ensemble des actes relatifs à la gestion de
la Direction des Travaux et des Sécurités et notamment les engagements de dépenses, à l’exception des
marchés et des bons de commande relatifs aux dépenses d’investissement de travaux d’un montant
supérieur à 4.000 € et d’entretien pour le même montant.
Article 6 :
Le Directeur délègue ses compétences générales à M. Patrice TABUTIAUX, pour l’ensemble des actes
relatifs à la gestion de la logistique, des achats et du patrimoine, et notamment les engagements de
dépenses, à l’exception des marchés et des bons de commande relatifs aux dépenses d’investissement
d’équipements d’un montant supérieur à 4.000 €.
Sont exclus les actes impliquant des engagements de longue durée (contrat, conventions, baux) et dont le
montant est supérieur à 4.000 €.
Article 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice TABUTIAUX, les délégations visées à l’article 5 et 6
sont exercées par M. René NETHING, Directeur-Adjoint, responsable du pôle certifications et
contractualisations.
549
Article 8 :
En cas d’absence simultanée de M. TABUTIAUX et M. NETHING, les délégations visées à l’article 5 et
6 sont exercées par Mlle Sophie PIGNON, Attachée d’Administration Hospitalière et M. Roland
BURGER, Attaché d’Administration Hospitalière.
Délégations de compétences générales (Pôle relations sociales, coordination des soins et
compétences professionnelles.)
Article 9 :
Le Directeur délègue ses compétences générales à Mme Sylviane LOSSON, Directeur Adjoint,
responsable du pôle relations sociales, coordination des soins et compétences professionnelles, pour
l’ensemble des actes relatifs à la gestion des ressources humaines, à l’exception :
- des décisions relatives :
• aux recrutements du personnel médical, autres que les Praticiens Attachés et du personnel
d’encadrement,
• aux affectations du personnel médical
• aux avancements de grade des personnels d’encadrement de catégorie A,
aux sanctions disciplinaires
- des marchés
- de la délégation accordée à l’article 13 ci-après
Article 10 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylviane LOSSON, la délégation visée à l’article 9 est
exercée par Mesdames Doris DE GUGLIELMO et Nicole SAUVAGE, Attachées d’Administration
Hospitalière, à l’exception des décisions d’ordre individuel.
Article 11 :
Le Directeur délègue ses compétences générales à M. Jean-Marc DOSSER, Directeur des Soins pour
l’ensemble des actes relatifs aux affaires internes dans son domaine de compétence.
Article 12 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc DOSSER, la délégation visée à l’article 11 est
exercée par M. Jean-Paul STEINMETZ et M. Thierry HUSENAU, Cadres Supérieurs de Santé.
Article 13 :
Le Directeur délègue ses compétences en matière de ressources humaines à M. Jean-Marc DOSSER,
Directeur des Soins pour les congés, les ordres de mission et les frais de déplacement dans le département
avec utilisation du véhicule personnel pour les personnels des services de soins, ainsi que pour les
tableaux prévisionnels des services, les conventions de stage concernant les services de soins à
l’exception de celles supposant une rémunération.
Article 14 :
En cas d’absence de M. Jean-Marc DOSSER, la délégation visée à l’article 13 est exercée par M. JeanPaul STEINMETZ et M. Thierry HUSENAU, Cadres Supérieurs de Santé.
Délégations de compétences générales (Pôle contractualisations et certifications)
Article 15 :
Le Directeur délègue ses compétences générales à M. René NETHING, Directeur Adjoint, responsable du
pôle contractualisations et certifications pour :
-
l’ensemble des actes relatifs à la gestion de la direction de la clientèle, de la qualité, des ressources
financières et du système d’information, à l’exception des marchés.
l’ensemble des actes relatifs aux régies d’avances et de recettes.
Article 16 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. NETHING, la délégation visée à l’article 15 est exercée par
M. Philippe BURTSCHER , Directeur Adjoint Directeur d’établissement sanitaire et médico-social.
550
Article 17 :
Le Directeur délègue ses compétences pour l’ensemble des actes relevant du service de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs à M. René NETHING, Directeur Adjoint responsable du pôle
Certifications et Contractualisations.
Article 18 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. NETHING, la délégation visée à l’article 17 est exercée par
Madame Isabelle BENTZ, Adjoint des Cadres Hospitalier.
Délégations de compétences générales ( Veille législative et réglementaire)
Article 19 :
Le Directeur délègue l’organisation de la veille législative et réglementaire des activités de
l’établissement , chacun dans son domaine de compétence, à :
- Madame LOSSON , Directeur Adjoint , Direction des Ressources Humaines,
- Monsieur NETHING, Directeur Adjoint, Direction de la Qualité, de la Clientèle des Ressources
Financières et du Système d’Information,
- Monsieur Philippe BURTSCHER, Directeur Adjoint, Directeur d’Etablissement Sanitaire , Social et
Médico-Social,
- Monsieur Patrice TABUTIAUX, Directeur Adjoint, Direction des Travaux et Sécurités, de la
Logistique, des Achats et du Patrimoine,
- Monsieur Jean-Marc DOSSER , Directeur des Soins,
- Madame Geneviève TAILLEFER, Directrice de l’IFSI,
- Madame Cathy NONNENMACHER , Pharmacienne (correspondant de Pharmacovigilance)
- Madame Delphine CONRATH-GREGOIRE, Pharmacienne (correspondant de Matériovigilance)
- Madame le Dr Caroline OULERICH, Praticien hospitalier (correspondant d’Infectiovigilance)
- Madame le Dr Françoise KELLER, Praticien hospitalier (correspondant d’ Hémovigilance)
Délégations de compétences générales (Garde administrative)
Article 20 :
Le Directeur délègue ses compétences aux directeurs assurant la garde administrative pour l’ensemble des
actes se rapportant à l’admission et à la sortie des patients , y compris en matière de déclaration des décès,
de même que pour toutes les situations à traiter en urgence et nécessitant une prise de décision sans délai.
Délégations d’ordonnancement (dépenses d’exploitation)
Article 21 :
Le Directeur délègue à M. René NETHING, Directeur Adjoint, Responsable du pôle certifications et
contractualisations l’ordonnancement de l’ensemble des dépenses, à l’exception de celles prévues à
l’article 22.
Article 22 :
Le Directeur délègue à Mme Sylviane LOSSON, Directeur Adjoint, responsable du pôle relations
sociales, coordination des soins et compétences professionnelles, l’ordonnancement de l’ensemble des
dépenses liées à la gestion des ressources humaines.
Délégations d’ordonnancement (recettes d’exploitation)
Article 23 :
contractualisations, l’ordonnancement de l’ensemble des recettes d’exploitation.
Délégations d’ordonnancement (dépenses et recettes d’exploitation)
Article 24 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. René NETHING, les délégations visées aux articles 21 et 23
sont exercées par M. Patrice TABUTIAUX, Directeur Adjoint, Responsable du pôle de la logistique, des
achats et des travaux.
551
Article 25 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylviane LOSSON, la délégation visée à l’article 22 est
exercée par M. René NETHING, Directeur Adjoint.
Délégations d’ordonnancement (opérations d’investissement)
Article 26 :
contractualisations, l’ordonnancement de l’ensemble des recettes et des dépenses d’investissement à
l’exception de celles liées aux opérations programmées (C/238)
Article 27 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. René NETHING, la délégation visée à l’article 26 est exercée
par M. Patrice TABUTIAUX, Directeur Adjoint.
Délégations d’ordonnancement (certification de service fait – Pôle logistique, des achats et des
travaux)
Article 28 :
Le Directeur délègue à M. Patrice TABUTIAUX, Directeur-Adjoint, Responsable du pôle logistique, des
achats et des travaux, la certification des factures relatives aux achats relevant de la Direction des Travaux
et des Sécurités.
Article 29 :
Le Directeur délègue à M. Patrice TABUTIAUX, Directeur-Adjoint, responsable du pôle logistique , des
achats et des travaux , la certification des factures relatives aux achats relevant de la Direction de la
logistique, des achats et du patrimoine.
.
Article 30 :
En cas d’absence de M. TABUTIAUX, les délégations visées aux articles 28 et 29 sont exercées par M.
René NETHING, Directeur-Adjoint.
Article 31 :
En cas d’absence simultanée de M. TABUTIAUX et de M. NETHING, les délégations visées aux articles
28 et 29 sont exercées par Mlle Sophie PIGNON, Attachée d’Administration Hospitalière et M. Roland
BURGER, Attaché d’Administration Hospitalière.
Délégations d’ordonnancement (certification de service fait – Pharmacie)
Article 32 :
Le Directeur délègue à Mme Cathy NONNENMACHER, Pharmacien, responsable du pôle Hygiène Pharmacie, la certification des factures relatives aux achats relevant de son domaine de compétences.
Article 33 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cathy NONNENMACHER, la délégation visée à l’article
32 est exercée par Mme Delphine CONRATH-GREGOIRE, Pharmacien.
Article 34 :
La présente décision prend effet à compter de sa signature.
Article 35 :
Mme Sylviane LOSSON, M. Philippe BURTSCHER, M. René NETHING, M. Patrice TABUTIAUX,
M. Jean-Marc DOSSER, Madame Geneviève TAILLEFER, M. Jean-Paul STEINMETZ, M. Thierry
HUSENAU, Mme Doris DE GUGLIELMO, Mme Nicole SAUVAGE, M. Roland BURGER, Mlle
Sophie PIGNON, Mme Cathy NONNENMACHER, Mme Delphine CONRATH-GREGOIRE, Madame
Isabelle BENTZ, Madame le Dr OULERICH et Madame le Dr KELLER sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution de la présente décision qui est communiquée au Conseil d’Administration et
transmise au Trésorier Principal de l’Etablissement.
552
Article 36 :
Mme Sylviane LOSSON, M. René NETHING, M. Philippe BURTSCHER, M. Patrice TABUTIAUX, M.
Jean-Marc DOSSER, Mme Geneviève TAILLEFER, Mme Cathy NONNENMACHER, Mme le Dr
GREGOIRE, Mme le Dr OULERICH, Mme le Dr Fabienne KELLER sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision (article 19) concernant la veille législative et
réglementaire.
Article 37 :
Mme Sylviane LOSSON, M. Philippe BURTSCHER, M. René NETHING, M. Patrice TABUTIAUX,
Monsieur Jean-Marc DOSSER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente
décision (article 20) concernant la garde administrative.
Fait à Brumath, le 3 février 2010
Le Directeur
D. KAROL
Imprimé à la Préfecture du Bas-Rhin et consultable sur le site : www.bas-rhin.pref.gouv.fr
- Dépôt légal n° 100524/06 Le Directeur de la Publication : Mme Corinne BAECHLER-WEIL – Réalisation : Mme Lucienne JOHNER
[email protected]
553

Recueil n° 9 du 30 avril 2010 - L`Etat en Alsace et dans le Bas-Rhin

Transcription

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