Avis d`Appel Public à la Concurrence

Avis d’Appel Public à la Concurrence
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Ville de CARQUEFOU Mairie de Carquefou Rue de l'Hôtel de Ville BP 60139 - 44471 Carquefou Cedex - Téléphone : 02.28.22.22.22 - Télécopieur : 02.28.22.22.21 - Courriel :
[email protected] - http://www.carquefou.fr
Type d’organisme : Commune
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : NON
Affaire suivie par : Anne-Claire Boutin
2. Objet du marché :
Location de véhicules de transport d'élèves et de tourisme pour divers services de
la Ville et du CCAS – Carquefou
Type de fourniture/service : Services de transports terrestres, y compris les services de
véhicules blindés et les services de courrier
Classification CPV :
60100000-9 Services de transport routier Objet principal
Code NUTS : FR511
L’avis implique : un accord-cadre
Type de procédure : Procédure adaptée - articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics
3. Caractéristiques principales :
Location de véhicules de transport d'élèves et de tourisme
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC : NON
Forme du marché : à bons de commande avec minimum et/ou maximum
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : OUI
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
n°01
n°02
n°03
n°04
n°05
-
Transport des élèves dans le cadre de sorties occasionnelles
Transport des élèves dans le cadre d'activités sportives
Utilisation de car de tourisme et grand tourisme
Location de minibus
Transport des élèves vers le centre de loisirs Louis Armand
5. Options :
Sans objet
6. Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées
7. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 1 An(s)
Point de départ : Date fixée
Date indicative de démarrage des prestations : 1 janvier 2016
8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget propre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché : Pas de forme imposée.
Affaire n°15S0031 - Location de véhicules de transport d'élèves et de tourisme
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Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les
documents de présentation associés.
9. Justifications à produire par le candidat :
Candidature :
- DC1 Candidature ou Attestation sur l'honneur (art 44)
- DC2 ou déclarations concernant les chiffres d'affaire et les effectifs
Offre :
- Acte d'engagement
- Mémoire technique
- Bordereau des Prix Unitaires
- Simulation
10. Critères d’attribution :
1. Prix : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : proposition
la moins disante : total maximum de points, autre proposition : montant de la
proposition la moins disante/montant de la proposition examinée x 10 (pondération
50)
2. Qualité technique :
Lots N° 01 - 02 - 03 - 05 :
Qualités techniques : (10 points)
Appréciées en fonction du mémoire technique présenté :
- Nombre de conducteurs affectés à notre zone géographique (sur 1 point)
- Plan de formation envisagé de ces conducteurs pour une parfaite connaissance
géographique du territoire (sur 2 points)
- Procédure de mise en place pour pallier les imprévus (sur 3 points)
- Délai minimum de remise des plannings et effectifs par la Ville (sur 2 points)
- Nombre de cars pouvant être affectés à la prestation (sur 1 point)
- Age moyen du parc mis à disposition dans le cadre du marché (sur 1 point)
Lots N° 04 :
Qualités techniques : (10 points)
Appréciées en fonction du mémoire technique présenté :
- Nombre de véhicules pouvant être mis à disposition simultanément (sur 3 points)
- Consommation de carburant sur trajet mixte des véhicules mis à disposition (sur 2
points)
- Taux de rejet de CO2 pour les véhicules mis à disposition (sur 2 points)
- Volume du coffre en configuration 9 places en fonction du type de véhicule (sur 2
points)
- Liste des équipements de base présents dans les véhicules mis à disposition (sur 1
point)
11. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 15 octobre 2015 à 12h30
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres
12. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 15S0031
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : par
téléchargement - sans frais de reprographie
Affaire n°15S0031 - Location de véhicules de transport d'élèves et de tourisme
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13. Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 Septembre 2015
14. Adresses
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus : par téléchargement sur le site : www.emarchespublics.com - Téléphone : 02.28.22.22.22 - Télécopieur : 02.28.22.22.21 Courriel : [email protected] - http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : par envoi postal ou électronique ou dépôt sur place dont les modalités
sont définies dans le règlement de consultation
Adresse postale : Mairie de Carquefou - Rue de l'Hôtel de Ville - BP 60139 - 44471
Carquefou Cedex
Correspondant : Catherine Chabot
Adresse de dépôt : Direction de la Commande Publique
Renseignements administratifs :
Téléphone : 02.28.22.23.50 - Télécopieur : 02.28.22.23.51 - Courriel : [email protected] - Correspondant : Catherine Chabot
Renseignements techniques :
Téléphone : 02.28.22.22.33 - Courriel : [email protected] - Correspondant :
Anne-Claire Boutin
15. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex
(France) - Téléphone : 02 40 99 46 00 - Télécopieur : 02 40 99 46 58 [email protected] - http://www.ta-nantes.juradm.fr
Organe chargée des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
(France) - Téléphone : 02 40 99 46 00 - Télécopieur : 02 40 99 46 58 [email protected] - http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction
des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée Ile Gloriette BP 24111 - 44041
Nantes Cedex (France) - Téléphone : 02 40 99 46 00 - Télécopieur : 02 40 99 46 58 [email protected] - http://www.ta-nantes.juradm.fr
Introduction des recours :
Le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché
ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date
de signature du marché.
Affaire n°15S0031 - Location de véhicules de transport d'élèves et de tourisme
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