REGLT Aides aux LOISIRS ET VACANCES 2016

Règlement d'Action Sanitaire et Sociale
MSA Sèvres-Vienne
AIDES AUX LOISIRS ET VACANCES DES ENFANTS
Période de validité : du 1er janvier 2016 au 3 janvier 2017
OBJECTIF :
Permettre aux enfants et aux jeunes relevant du régime agricole de pratiquer des activités de loisirs ou d’éveil, de partir en
vacances seuls ou en famille ou en séjours collectifs, en séjours scolaires, de participer à des séjours éducatifs ou sportifs.
BENEFICIAIRES :
- Le (ou les) parent(s) doit (vent) être affilié(s) à la MSA Sèvres-Vienne en prestations familiales.
- L’enfant bénéficiaire doit être considéré à charge au regard des prestations familiales.
- Les ressources de la famille de l’année N-2 (au 1/01/2016 : ressources 2014) déclarées à la MSA permettront le calcul d’un
quotient familial et l’attribution ou non d’une aide selon le barème indiqué au règlement (réf : barème de participation).
NATURE ET TYPES D’INTERVENTIONS :
- Séjours collectifs avec hébergement pendant les vacances scolaires
•
séjours de vacances y compris neige, séjours courts et séjours sportifs ou éducatifs
- Séjours scolaires organisés par les écoles, les collèges ou les lycées
- Vacances familiales
- Accueils de loisirs sans hébergement (aide à la famille)
MODALITES PRATIQUES :
VACANCES FAMILIALES
Quand
Durée
Sont exclus
Modalités
pratiques
Situations
particulières
Pour les enfants soumis à l’obligation scolaire (6 à 16 ans) le séjour doit avoir lieu pendant les vacances
scolaires (référence calendrier scolaire).
La durée minimum est de 4 jours et 3 nuits consécutifs quel que soit le mode d’hébergement.
Les séjours en camping non agréés, les locations annuelles de mobil home.
Propriétaires de camping-cars : à l’exception des seuls frais dans un camping agréé (facture à fournir),
aucune charge supplémentaire ne pourra être retenue (frais de stationnement sur les aires d’accueil)
Les séjours se déroulant dans la famille y compris dans une résidence secondaire ou un mobil home leur
appartenant.
Le bon (au verso) doit être complété et signé.
Les factures fournies doivent être au nom de l’allocataire et comporter le nombre de personnes présentes,
la durée du séjour et les coordonnées du propriétaire du lieu du séjour ou de l’organisme de réservation
(nom, prénom, adresse et téléphone).
La participation est versée au parent destinataire du bon.
En présence de placement d’enfant(s) auprès des services de l’aide sociale, la famille doit prendre contact
avec la MSA.
SEJOURS COLLECTIFS et ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT
Quelles
structures
Durée
Versement
Modalités
pratiques
Les séjours collectifs, scolaires et accueils de loisirs doivent bénéficier d’un agrément ou d’une autorisation
de fonctionnement de l’autorité dont relève l’organisateur.
L’aide peut être utilisée toute l’année : uniquement pour les mercredis, samedis et vacances scolaires.
La participation peut être payée directement au parent destinataire du bon ou à la structure organisatrice
sous réserve de l’accord de la famille (la famille paie alors le reste à charge).
Possibilité pour les accueils de loisirs sans hébergement de compter en journée (matin et après-midi) ou ½
journée (matin ou après-midi).
Ex : école le mercredi matin, accueil périscolaire l’après-midi : compter ½ jour (qu’il y ait ou non un repas).
Le bon (au verso) doit être complété et signé.
MSA SEVRES-VIENNE Site 86
37, rue du Touffenet
86042 POITIERS CEDEX
www.msa79-86.fr
E-mail: [email protected]
MSA SEVRES-VIENNE Site 79
12, Avenue Bujault
79042 NIORT CEDEX
MODALITES COMMUNES
Versement
Motifs de refus
La participation de la Caisse ne peut en aucun cas être supérieure à la dépense réelle.
Toute demande de prise en charge reçue 4 mois après la date de fin de séjour, vacances ou accueil de
loisirs ne sera plus honorée.
L’adhérent a une dette vis-à-vis de la MSA (indus, cotisations sociales).
Les stages scolaires et d’études supérieures.
Le droit cesse en cas de changement de régime de prestations familiales en cours d’année.
Pas de cumul possible pour plusieurs types de participation pour un même enfant et pour la même période.
L’étude des droits est faite à partir du dossier de prestations familiales (situation connue à la date d’envoi du bon). Lorsque le
quotient d'une famille change en cours d’année, un nouveau bon n’est adressé que si celui-ci génère un changement de
tranche de participation et que la nouvelle tranche est plus favorable pour la famille (tranche inférieure). Dans le cas contraire,
le droit précédemment calculé reste valable jusqu’à la fin d’année.
Toute situation particulière (ex : chômage, séparation, garde alternée) peut faire l’objet d’une demande auprès du service et
sera étudiée au cas par cas.
Pour les séjours collectifs avec hébergement et les vacances familiales, le maximum de jours pouvant être réglé au titre des
deux aides cumulées, est de 35 jours sur l’année civile.
La MSA s’autorise à effectuer tous contrôles y compris à domicile. Tout manquement sera sanctionné et pourra notamment se
traduire, en présence de fausse déclaration, par le remboursement des aides perçues à tort et la suspension de l’ensemble
des prestations d’action sociale.
Les situations particulières peuvent faire l’objet d’une demande qui sera étudiée par le Comité d’Action Sanitaire et Sociale.
Le parent destinataire du bon atteste avoir supporté la dépense effective du coût des séjours auxquels leur enfant a participé
et pouvoir en justifier en cas de contrôle.
Si l’enfant doit cumuler au cours de l’année plusieurs séjours, vacances ou accueil vous devez photocopier le bon avant de
l’utiliser. La MSA n’édite pas de copies.
Le règlement d’aide aux loisirs et aux vacances auquel il doit être fait référence pour le paiement de la participation est celui
er
en vigueur au 1 jour du séjour ou des vacances.
BAREME ET PARTICIPATION FINANCIERE :
Quotient familial
Séjours collectifs avec hébergement
pendant les vacances scolaires
T1
0 à 550€
T2
551€ à 780€
T3
781€ à 990€
T4
991€ à 1130€
22.30 €/jour
19.90 €/jour
14.40 €/jour
11.20 €/jour
Vacances familiales
10.80 €/jour
9.60 €/jour
7.20 €/jour
6 €/jour
Accueils de loisirs sans hébergement ALSH
(mercredis, samedis, vacances scolaires)
9 €/jour
4.5 € / ½ jour
4 €/jour
2 € / ½ jour
3.20 €/jour
1.6 € / ½ jour
2.60 €/jour
1.3 € / ½ jour
Séjours scolaires
CASS du 08/12/2015
CA du 18/12/2015