Conditions appliquées aux opérations bancaires

PARTICULIERS
Conditions appliquées
aux opérations bancaires
TARIFS APPLICABLES AU 1 er AVRIL 2012
1
Voici les principales conditions appliquées
aux opérations bancaires des particuliers.
Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir
les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes,
et améliorer la gestion de vos opérations bancaires.
Les opérations moins courantes ne sont pas indiquées
dans cette brochure.
Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires,
n’hésitez pas à prendre contact avec un Conseiller
dans l’une de nos 23 agences en Polynésie française.
Les tarifs figurant dans la présente brochure sont exprimés en F CFP et le tarif TTC est
calculé selon le taux de TVA s’appliquant aux frais et commisions, en vigueur à la date
des présentes conditions (10%).
2
3
LA BANQUE AU QUOTIDIEN
Extrait standard des tarifs
• Liste des Services__________________________ 7
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
• Ouverture, transformation, clôture_______________ 8
• Relevés de compte_ ________________________ 8
• Frais de tenue de compte_____________________ 8
• Services en agence_________________________ 9
• Frais divers_______________________________ 9
Banque à distance10
Irregularités et incidents
•Commission d’intervention
•Opérations particulières • Incidents de paiement
17
17
17
LES PRÊTS
Découverts et crédits
• Découverts_ _____________________________ 18
• Crédits à la consommation___________________ 18
• Crédits immobiliers_ _______________________ 18
• Crédits renouvelables_______________________ 19
• Prêts CREDICOM __________________________ 19
• SOGELEASE (Location avec Option d’Achat) ______ 19
ÉPARGNE ET PLACEMENT FINANCIERS
Vos moyens et opérations
de paiement
• Cartes American Express____________________ 11
• Cartes Visa_ _____________________________ 11
• Cartes Hoa_ _____________________________ 12
Transferts et virements
• Virements_______________________________ 13
• Prélèvements ____________________________ 14
• Chèques________________________________ 15
Offres groupées de services
• Epargne bancaire _________________________ 20
• Placements financiers_ _____________________ 21
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
• Protection de l’assuré et de ses proches_________ 24
• Protection des biens _______________________ 24
• Protection des moyens de paiement____________ 24
SUCCESSION25
Résoudre un litige26
Lexique27
La banque de Polynésie à votre service29
• Pack Jeunes (0-25 ans)_____________________ 16
• Packs Faciles (à partir de 18 ans)______________ 16
• Gamme de Paiement Alternatif (GPA )___________ 16
4
5
LA BANQUE AU QUOTIDIEN
Extrait standard des tarifs
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)
et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
F CFP TTC
LISTE DES SERVICES
• Frais annuels de tenue de compte 3 644 F CFP
• Abonnement permettant de gérer
722 F CFP / mois
ses comptes sur l’Internet (POLYWEB) Soit pour information 8 664 F CFP / an
• Produit offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS (POLYVE’A)
- POLYVE’A Package 1 : solde journalier
1 930 F CFP / mois
- POLYVE’A Package 2 : solde hebdomadaire
- POLYVE’A Option : franchissement du seuil
Soit pour information 23 160 F CFP / an
644 F CFP / mois
Soit pour information 7 728 F CFP / an
6 44 F CFP / mois
Soit pour information 7 728 F CFP / an
• Carte de paiement internationale
(Carte Bleue VISA)
- à débit différé6 074 F CFP / an
- à débit immédiat 4 859 F CFP / an
• Carte de paiement à autorisation systématique
(Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT)
Cotisation annuelle3 534 F CFP / an
• Retrait en F CFP dans un DAB d’un autre
établissement bancaire de la place
avec une carte de paiement internationale
116 F CFP
(par opération après le troisième retrait
tout DAB confondu) (par mois)
• Virements papier sur place (en agence)
- Entre comptes Banque de Polynésie gratuit
- Interbancaire ponctuel 241 F CFP
• Virement Place (par l’Internet) 181 F CFP
• Frais de prélèvement
- Frais d’ouverture (commission perçue sur débiteur) 1 214 F CFP
• Commission d’intervention
Somme perçue en raison d’une opération entraînant une irrégularité
de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier
(présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées
bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...)
Commission par opération (maximum 3 par jour) 912 F CFP
•Assurance perte ou vol des moyens
de paiement (TEORA)
- Prime annuelle titulaire3 258 F CFP / an
- Prime annuelle co-titulaire
1 624 F CFP / an
(*) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à
présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard des tarifs.
6
7
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
F CFP HT
F CFP HT
F CFP TTC
OUVERTURE, TRANFORMATION, CLOTURE
• Ouverture d’un compte
Versement initial minimum à l’ouverture : 5 000 F CFP gratuit
gratuit
• Transfert de compte dans une autre agence
Banque de Polynésie
• Clôture de compte
• Service Bancaire de Base (SBB)
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre
du droit au compte prévu par l’article L312.1
du Code Monétaire et Financier
Journalier (commission fixe mensuelle)
Hebdomadaire (commission fixe mensuelle)
Bimensuel (commission fixe mensuelle)
Mensuel
Disponible sur demande au guichet
Courrier guichet
(commission fixe trimestrielle payable d’avance)
• Relevé de compte sur livret (trimestriel)
• Certificat de solde simple
• Copie de l’extrait de compte
Copie de l’extrait de compte (historique < 6 mois)
Copie de l’extrait de compte (historique > 6 mois)
Copie additionnelle (par copie)
• Récapitulatif annuel des frais
TENUE DE COMPTE
TENUE DE COMPTE
•Frais de tenue de compte
(commission semestrielle : mai et novembre)
•Edition de RIB
• Compte sur livret
Commission annuelle (en décembre)
- Solde minimum au compte : 2 000 F CFP
- Solde initial au compte : 5 000 F CFP
• Plan et Compte Epargne Logement
Frais annuels de tenue de compte PEL/CEL
•Comptes en devises
Frais tenue compte (commission trimestrielle)
gratuit
Recherches diverses < 1 an (par recherche)
Recherches diverses > 1 an (par recherche)
• Attestation diverse (par attestation)
2 429
4 859
4 242
• Location de coffre-fort
Dépôt de garantie
Taille 1
Taille 2
Taille 3
Taille 4
Taille 5
• Retraits d’espèces
Avec chéquier dans l’agence qui tient le compte
RELEVÉS DE COMPTE
• Relevé de compte courant
3 039
2 429
1 822
gratuit
1 818
3 039
2 429
1 822
gratuit
1 818
3 644 3 644
1 210 1 210
2 424 + TVA 2 666
1 822 + TVA 2 004
2 429 + TVA 2 672
123 + TVA 135
gratuit gratuit
Avec chéquier dans une agence autre que celle
qui tient le compte
Sans chéquier, sur compte à vue
1 923 gratuit
1 923
gratuit
2 429
2 429
12 149
2 188 12 149
2 188
gratuit
2 672
5 345
+ TVA 4 666
+ TVA
+ TVA
61 050
29 717 + TVA
23 775 + TVA
20 157 + TVA
17 831 + TVA
11 888 + TVA
61 050
32 689
26 152
22 173
19 615
13 077
gratuit
gratuit
123
123
• Monnaie
Pièces par rouleau (commission par rouleau)
29
Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - client 572
Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - non client 1 144
123
123
29
572
1 144
• Change - Billets de banque
Achat et Vente de billets de banque - euro
Client / Non client Banque de Polynésie - Commission fixe 485
Achat et Vente de billets de banque - autre devise que euro
Client Banque de Polynésie : débit sur compte en F CFP gratuit
Client Banque de Polynésie : retrait sur compte en devise 1%
Non client Banque de Polynésie - Commission fixe
485
• Sommes à disposition
En F CFP
Autres devises (commission de 1%)
1 822
1 822
gratuit gratuit
F CFP TTC
SERVICES EN AGENCE
• Accès à la borne de consultation
• Recherches de documents
485
gratuit
1%
485
3 039 + swift 3 039
minimum 1 454 1 454
• Autres opérations de caisse (en F CFP)
Versement d’espèces par un tiers pour règlement de factures
(commission par versement : 1%)
minimum 1 144
1 144
7 291
7 291
FRAIS DIVERS
• Caution de rapatriement
Commission fixe (par caution)
• Frais de fax (forfait de 3 minutes)
- Toutes destinations
- Envoi grille cours de change en Polynésie française
1 202
241
+ TVA
+ TVA
1 322
265
- Versement initial minimum : 500 000 F CFP
•Commission annuelle de gestion de compte
sans mouvement
•Découvert ponctuel (frais fixes mensuels)
8
Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) vous est attribué de manière définitive à la Banque de Polynésie.
En cas de changement d’agence, vous conservez le même numéro de compte, évitant ainsi tout
changement de carte, de chéquier et toutes modifications des virements et des prélèvements.
9
Vos moyens et opérations
de paiement
Banque à distance
• VOCALIA (+689 44 25 40)
Abonnement Banque de Polynésie
(pour information : facturation OPT =
3 UT de base + 2 UT toutes les 4 minutes)
• POLYWEB
Abonnement mensuel
Digipass (tarif unitaire)
•POLYVE’A (Abonnement mensuel)
POLYVE’A Package 1 : solde journalier
POLYVE’A Package 2 : solde hebdomadaire
POLYVE’A option : franchissement du seuil
F CFP HT
F CFP TTC
gratuit
gratuit
656
666
1 754
585
585
+ TVA
+ TVA
F CFP HT
722
773
1 930
644
+ TVA
644
+ TVA
+ TVA
Disponible 24H/24, 7jours /7 et partout dans le monde, POLYWeb vous permet
de gérer vos comptes via INTERNET, en toute sérénité, grâce à un système de
cryptage garantissant une sécurité optimale lors de vos transactions.
Ce service vous permet :
• de consulter vos comptes (y compris vos comptes titres)
• de télécharger les écritures de vos comptes afin de les retraiter au moyen
de logiciel de gestion personnelle,
• de réaliser des virements ponctuels ou permanents (1) (2),
• de faire opposition sur vos moyens de paiement Banque de Polynésie (3),
• de passer des ordres de bourse,
• d’accéder à la grille des taux de change pour les principales devises.
Une remise de 25% est accordée sur les commissions de transfert pour tous les virements Place,
Hors Place / France Métropolitaine et Outre-Mer effectués depuis POLYWeb.
(2)
Les virements vers la Métropole sont gratuits pour les sociétaires CASDEN et les titulaires d’un
Pack Facile (Moemoea ou Hanahana).
(3)
Gratuité pour les demandes d’opposition sur les cartes HOA, les cartes VISA Banque de Polynésie
et les chéquiers Banque de Polynésie.
(1)
Cartes
F CFP TTC
CARTES AMERICAN EXPRESS • Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes France*
- Carte Platinum (cotisation annuelle dès la 1ère année)**
- Gold Card (cotisation annuelle)
- Carte Green (cotisation annuelle)
- Air France KLM Gold (cotisation annuelle)
• Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes Ofina*
- Carte Gold (cotisation annuelle)
- Carte Personnelle (cotisation annuelle)
- Carte Fenua ‘Orama (cotisation annuelle)
- Carte Air Tahiti Nui (cotisation annuelle)
- Carte Air Tahiti Nui Gold (cotisation annuelle)
70 406
22 076
11 337
8 353
70 406
22 076
11 337
8 353
22 000
10 000
8 000
8 000
18 000
22 000
10 000
8 000
8 000
18 000
*Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également
par American Express Carte France et American Express Carte Ofina figurent dans
les conditions générales d’utilisation des cartes de paiement American Express.
** Tarif valable depuis le 27 fèvrier 2012 pour toutes nouvelles souscriptions.
F CFP HT
F CFP TTC
CARTES VISA
• Carte Visa PREMIER
Cotisation annuelle
Droit d’entrée
18 222
6 073
18 222
6 073
6 074
4 859
6 074
4 859
• Carte Bleue Visa Internationale (cotisation annuelle)
- à débit différé
- à débit immédiat
CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES
•Demande de mise à disposition (envoi normal)
2 429 2 429
• Demande de mise à disposition (envoi urgent)
frais réels
• Expédition dans une agence Société Générale
ou à l’adresse personnelle
(en recommandé avec Avis de Réception)
1 822 + TVA 2 004
- Frais de recommandé avec Avis de Réception frais réels
•Frais de gardiennage au-delà de 3 mois
(perception de la commission au terme des
3ème, 4ème et 5ème mois)
•Cash Advance (payé lors du débit en compte)
•Déplafonnement avec replafonnement
•Réclamations, recherches, etc.
•Capture carte
•Refabrication carte, réédition code
•Opposition (perte, vol, fraude)
10
1 822
668 2 429 6 073 6 011 2 429 gratuit
1 822
668
2 429
6 073
6 011
2 429
gratuit
11
Virements
F CFP HT
F CFP TTC
CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES
•Lettre de refus d’exécution d’ordre
de paiement (utilisation abusive)
6 073 6 073
• Commission interbancaire sur les opérations
cartes VISA effectuées à l’étranger
(devises autres que l’euro) 1,55%
• Commission sur retrait d’espèces sur DAB
d’une autre banque (par opération après
le troisième retrait tout DAB confondu) (par mois)
CARTES HOA
•Carte Privative / HOA RETRAIT
Cotisation annuelle •Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT
Cotisation annuelle
•Carte Privative / HOA CREDIT RENOUVELABLE
Cotisation annuelle 116
116
2 351
2 351
3 534
3 534
3 635
3 635
CARTES HOA - OPÉRATIONS DIVERSES
•Déplafonnement / Replafonnement 2 417 2 417
•Capture carte
gratuit gratuit
•Opposition (perte, vol, fraude) gratuit gratuit
•Lettre de refus d’exécution d’ordre de paiement
(utilisation abusive) 6 073 6 073
•Refrabrication carte 1 822 1 822
•Cash advance
(Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT)
607
607
•Cash advance
(Carte Privative / CREDIT RENOUVELABLE)
607
607
•Frais de gardiennage au-delà de 3 mois
(perception de la commission au terme des 3ème, 4ème et 5ème mois) 1 822 1 822
•Commission sur retrait d’espèces sur DAB
d’une autre banque (par opération après le troisième
retrait tout DAB confondu) (par mois)
116
116
12
F CFP HT
VIREMENTS PAPIER SUR PLACE
•Entre comptes Banque de Polynésie • Interbancaire ponctuel
• Interbancaire permanent (à chaque virement)
•Instruction permanente
F CFP TTC
gratuit gratuit
241
241
115
115
Frais d’ouverture plus tacite reconduction annuelle
(par dossier et par an)
Frais de modification (par dossier)
Frais d’annulation anticipée (par annulation)
•Sur support magnétique
•Mandat télégraphique
•Virements multiples
- par tranche de 7 lignes
•RIB manquant ou erroné
1 943 1 943
1 943 1 943
1 943 1 943
gratuit gratuit
1 214 1 214
minimum 242
242
maximum 1 459 1 459
468 468
VIREMENTS HORS PLACE
FRANCE MÉTROPOLITAINE & OUTRE-MER
•Commission de transfert (0,25%)
minimum 1 459
maximum 14 579
Par émission d’un chèque
3 039
Par télétransmission RIB Complet
972
Par télétransmission RIB manquant ou erroné
2 673
Par SWIFT (montant > 800 000 € soit 95 465 000 F CFP) 1 802
•Réception bénéficiaire
Bénéficiaire client Banque de Polynésie
Bénéficiaire client confrère
(commission transfert 0,1% )
1 459
14 579
+ port 3 039
972
2 673
+ TVA 1 982
gratuit gratuit
minimum 1 822 1 822
maximum 12 149 12 149
•Instruction permanente
Frais d’ouverture plus tacite reconduction annuelle
(par dossier et par an) Frais de modification (par dossier)
Frais d’annulation anticipée (par annulation)
Nivellement d’un compte (commission annuelle)
1 943
1 943
1 943
2 424
1 943
1 943
1 943
2 424
VIREMENT VERS l’EEE
Depuis le 1er Janvier 2007, est rendu obligatoire, pour tout virement émis vers les
30 pays de l’Espace Economique Européen (à l’exclusion de la métropole et des
DOM), la mention du code IBAN du bénéficiaire du virement (International Bank
Account Number) et du code BIC de sa banque (Bank Identifier Code).
Vous trouverez toutes ces informations sur le RIB du bénéficiaire. N’omettez pas de
nous indiquer ces codes pour toute demande de virement vers un pays de l’EEE.
Notre service Moyens de Paiement se tient à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire : Contact : Gérald LE BOUAR - Tél. : + 689 46 79 91 Fax : + 689 4135 93 - Mail : [email protected]
13
Virements
Chèques
F CFP HT
F CFP TTC
Par émission d’un chèque
Par SWIFT
+ port
maximum 13 364 ou swift
3 039 + port
1 802 + TVA
1 215
13 364
3 039
1 982
•Réception bénéficiaire
Bénéficiaire client Banque de Polynésie (fixe)
593
Bénéficiaire client confrère - Règlement F CFP
(commission 0,25 % en contre valeur devises) minimum 1 778
•Instruction permanente
Frais de dossier (à l’ouverture)
Frais de dossier (par échéance)
Frais de modification (par dossier)
3 039
485
1 822
593
+ swift 1 778
3 039
485
1 822
FRAIS DIVERS - VIREMENTS TOUS TYPES
•Virements tous types non exécuté faute de provision 4 134 4 134
•Frais de port
1 032 + TVA 1 135
•Frais de SWIFT - Transfert hors place
1 802 + TVA 1 982
TRANSFERTS WESTERN UNION
Barême disponible
•Transfert d’Argent Western Union en agence
Prélèvements
F CFP HT
F CFP HT
F CFP TTC
•Frais d’ouverture (commission perçue sur débiteur) 1 214 1 214
•Opposition (commission perçue sur débiteur)
gratuit gratuit
Délivrance
gratuit gratuit
+ taxe
Chéquier non barré
2 150
territoriale 2 389
Expédition au bout de 6 mois de gardiennage
(en recommandé avec Avis de Réception)
1 822 1 822
- Frais de recommandé avec Avis de Réception frais réels
Expédition Territoire et Hors Territoire
(en recommandé avec Avis de Réception)
1 822 + TVA 2 004
- Frais de recommandé avec Avis de Réception frais réels
•Chèque Service aux Particuliers (CSP)
8 711 8 711
contient 5 chèques pré-imprimés
Frais
gratuit gratuit
Valeur chéquier 9 240 F CFP (Il comprend 5 chèques
pré-imprimés d’un montant unique de 1 848 F CFP)
CHÈQUES - OPÉRATIONS DIVERSES
• Dépôt de chèques à l’encaissement
Chèques locaux
gratuit gratuit
Chèques EUR., F CFP hors place ou devises (par chèque) 2 429 + port 2 429
Frais de retour d’impayés au bénéficiaire
gratuit gratuit
• Chèques à l’escompte en Euro / F CFP /
Devises étrangères
Par chèque (commission de 2%)
minimum 3 040
• Chèques locaux émis hors du Territoire
Frais de retour
3 158
Présentés en EURO ou en F CFP
(commission d’encaissement 0,25%)
• Chèques / Opposition
Opposition sur chèque
Chèque (perte - vol)
Dossier déclaration FNCI
(Fichier National des Chèques Irréguliers)
• Emission d’un chèque de banque
14
F CFP TTC
•Délivrance
TRANSFERTS INTERNATIONAUX
•Commission de transfert (0,25%)
minimum 1 215
minimum 1 822
maximum 14 579
3 040
+ port
3 158
1 822
+ port 14 579
+ port
+ port
6 073
6 073
3 039
6 073
6 073
3 039
+ port
15
Offres groupées de services
F CFP HT
Irregularités et incidents
F CFP TTC
PACK JEUNES (0-25 ANS)
•Pack 1 / 0 à 12 ans (commission mensuelle)
> Compte sur livret sur rémunéré
gratuit
(1% d’intérêt en plus du taux normal) + Polyweb
•Pack 2 / 12 à 18 ans (commission mensuelle)
> Compte sur livret sur rémunéré (1% d’intérêt
en plus du taux normal) + Polyweb
+ Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve’a
342 •Pack 3 avec HOA / 18 à 25 ans (commission mensuelle)
> Compte sur livret sur rémunéré (1% d’intérêt en plus
du taux normal) + Compte à vue + Polyweb
+ Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve’a
+ Carte HOA Paiement / Retrait
514
Adhésion possible au 16ème anniversaire de l’adhérent
gratuit
342
514
686
686
Adhésion possible au 16ème anniversaire de l’adhérent
sur autorisation des parents
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant
un traitement particulier (présentation d’un ordre
de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes,
absence ou insuffisance de provision...)
Commission par opération (maximum 3 par jour)
1 165
1 165
1 509
1 509
2 512
2 512
912 912
14 578
14 578
INCIDENTS DE PAIEMENT
•Chèques / Rejet pour provision insuffisante
Rejet sur chèque < 5 967 F CFP (ou 50 euros)
(par chèque ; lettre d’injonction comprise)
Rejet sur chèque > 5 967 F CFP (ou 50 euros)
(tous frais confondus)
3 580
3 580
5 967
5 967
•Rejet de prélèvement
Prélèvement ou Titre Interbancaire
de Paiement (TIP) sans provision
•Rejet de virement pour
insuffisance de provsion •Chèques / Rejet pour irrégularité
Par chèque
PACKS FACILES (À PARTIR DE 18 ANS)
•Pack Te Anuanua (commission mensuelle)
> Compte bancaire + Carte Privative HOA
+ Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia
+ Facilité de trésorerie ACT
•Pack Moemoea (commission mensuelle)
> Compte bancaire + Carte bleue VISA
+ Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia
+ Facilité de trésorerie ACT
•Pack Hanahana (commission mensuelle)
> Compte bancaire + Carte bleue VISA PREMIER
+ Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia
+ Facilité de trésorerie ACT
F CFP TTC
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
•Avis à tiers détenteur - saisie arrêt
•Pack 3 avec VISA / 18 à 25 ans (commission mensuelle)
> Compte sur livret sur rémunéré (1% d’intérêt
en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb
+ Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve’a
+ Carte Bleue VISA
Commission fixe
sur autorisation des parents
F CFP HT
COMMISSION D’INTERVENTION
•Somme perçue en raison d’une opération entraînant une
minimum montant du rejet
maximum 2 387 2 387
minimum montant du rejet
maximum 2 387
2 387
2 429
2 429
CONSÉQUENCE DE L’ÉMISSION D’UN CHÈQUE SANS PROVISION
Le rejet d’un chèque sans provision entraîne l’interdiction immédiate d’émettre
des chèques sur l’ensemble des comptes détenus par l’émetteur dans toutes ses
banques. Cette interdiction est valable pour une durée de 5 ans.
Vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques de la Banque de France
(représentée par l’IEOM sur le Territoire) recensant les personnes frappées d’une
interdiction d’émettre les chèques.
Cependant, vous pouvez à tout moment obtenir la levée de cette interdiction en
régularisant votre situation.
GAMME DE PAIEMENT ALTERNATIF (GPA)
•Offre sans chéquier, destinée aux clients
fragiles* (commission mensuelle)
16
- carte Hoa retrait/paiement à autorisation systématique
+ Polyve’a package 2
695
*tarif réduit de 25% selon tarifs en vigueur ; rétrocession de la réduction en fin d’année
•Services gratuit
- Prélèvements illimités
- 1 virement permanent papier par mois
- 1 virement permanent polyweb par mois
- 4 virements occasionnels par an
- 1 chèque de banque par mois
- 5 occurences par mois (frais d’incident)
695
gratuit
17
LES PRÊTS
F CFP HT
Découverts et crédits
F CFP HT
F CFP TTC
DÉCOUVERTS
• Intérêts débiteurs - Taux en vigueur au 1er juillet 2011
et susceptible de varier au cours de l’année
•Convention Mahana (commission annuelle)
17,71%
4 328 4 328
12 280
12 280
20 466
20 466
Produit complémentaire de la Facilité de Trésorerie
associant un forfait d’exonération d’agios, une assurance
décès accidentel et la gratuité des frais de mise
en opposition sur chèques.
•Autorisation de découvert Patrimonial
•Avance patrimoniale - Ouverture de compte
de crédit par découvert en compte spécial
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
•Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 11 717 11 717
•Attestation de toute nature (frais fixes)
4 252 4 252
•Avenant ou offre modificative du contrat
de prêt, renégociation
minimum 5 000 5 000
(frais de dossier 1%)
1 514
1 514
•Commission de modification
et de renouvellement
6 665
•Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 242
6 665
4 242
(sauf si carte adossée)
PRÊTS CREDICOM
• Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 119 12 119
• Attestation de toute nature (frais fixes)
4 242 4 242
• Avenant au contrat : prolongation, report des
échéances, changement de compte de prélèvement
Par opération - Découvert de moins de 3 mois
Par opération - Découvert sur plus de 3 mois
F CFP TTC
CRÉDITS RENOUVELABLES
•Frais de dossier clients Banque de Polynésie 12 119 12 119
•Frais de dossier sociétaires CASDEN
gratuit gratuit
•Commission trimestrielle de tenue de compte
5 000
• Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 242
5 000
4 242
SOGELEASE (LOCATION AVEC
OPTION D’ACHAT)
•Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 119 12 119
• Attestation de toute nature (frais fixes)
4 242 4 242
• Avenant au contrat 5 000 5 000
• Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 4 242 4 242
maximum 100 000 100 000
•Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 3 644 3 644
•Frais d’étude de délégation d’assurance
11 933 11 933
CRÉDITS IMMOBILIERS
•Frais de dossier
nous consulter
•Frais de dossier de prêt Epargne - Logement
nous consulter
•Frais sur états immobiliers frais réels
•Attestation de toute nature (frais fixes)
4 252 4 252
•Avenant ou offre modificative du contrat
de prêt, renégociation
minimum 5 000 5 000
(frais de dossier 1%)
maximum 100 000 100 000
•Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) 3 644 3 644
•Information annuelle des cautions
(commission fixe annuelle par engagement de caution)
minimum 4 860
maximum 24 300
•Frais d’étude de délégation d’assurance
11 933
18
4 860
24 300
11 933
19
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Epargne bancaire
Placements financiers
TARIFICATION (H.T.) DES BOURSES
F CFP HT
F CFP TTC
BOURSE France
Ordre passé par votre agence
Sans Service de règlement et livraison différés - SRD
Commission
Commission Minimum de
proportionnelle (1)
fixe
perception (2)
Actions
Obligations
PRODUITS À TAUX* LIBRES
•Compte Sur Livret
Taux annuel : rémunération à 1,10%
Taux en vigueur au 25 juillet 2011 (soumis à variation)
Commission annuelle (en décembre)
- Solde minimum au compte : 2 000 F CFP
1 924
1 924
•Comptes à Terme
gratuit
gratuit
gratuit
Modification PEL/CEL
gratuit
Transfert PEL/CEL vers un autre établissement bancaire 14 020 gratuit
gratuit
14 020
durée : 1 mois minimum
*Ces taux peuvent être changés à tout moment par la Banque de Polynésie
PRODUITS À TAUX* RÉGLEMENTÉS
•Plan et Compte Epargne Logement
Ouverture PEL/CEL
*Ces taux réglementés sont fixés deux fois par an par les Pouvoirs Publics
MODE DE RÉMUNÉRATION DES DIVERS COMPTES D’ÉPARGNE
Les intérêts sont calculés par quinzaine civile en retenant le nombre de jours
réels.
• Les fonds déposés portent intérêts à compter du 1er jour de la quinzaine civile
qui suit la date de dépôt.
Exemple : versement le 10/03, les intérêts sont décomptés à partir du 16/03.
• Les fonds sont rémunérés jusqu’au dernier jour de la quinzaine civile précédant
le retrait.
Exemple : retrait le 05/09, les intérêts sont calculés jusqu’au 31/08
Il est donc préférable d’effectuer des versements dans les derniers jours
d’une quinzaine civile et ses retraits dans les premiers jours.
F CFP HT
EPARGNE DÉCLIC
•Virement permanent du compte courant
sur un compte sur livret
20
gratuit
F CFP TTC
Achat
1,00%
1,00%
Vente
1,00%
1,00%
6,15 euros
(734 F CFP)
16 euros
(1 909 F CFP)
Tarification complémentaire pour le
Service de règlement et de livraison différés
SRD et la prorogation
Ordre avec SRD
Prorogation
Sens
Commission
de
Commission Commission Minimum de
l’ordre de règlement proportionnelle
fixe
perception
différé
Achat
0,28%
0,65%
4 euros
12 euros
(477 F CFP) (1 432 F CFP)
Vente
gratuit
0,25%
(1) (2) (3)
(1) (2) (4)
(1) Hors impôt de bourse, calculée sur le montant brut négocié
(2) L es taux indiqués sont susceptibles de varier périodiquement en fonction de
l’évolution des conditions de marché
(3) P our un ordre d’achat et un ordre de vente exécutés au SRD sur la même
valeur et dans la même journée de Bourse, gratuité de la commission de
règlement différé à hauteur de la quantité vendue
(4) La commission de règlement différé est incluse
BOURSE ETRANGER
•Se reporter aux conditions figurant sur la convention d’ouverture
de comptes titres
gratuit
21
F CFP HT
DROITS DE GARDE (1)
•Pour les actions Société Générale
et certains emprunts Société Générale
• Pour les autres actions des sociétés
du groupe SG (Crédit du Nord, Boursorama)
• Pour certains Fonds Communs de Placement et
SICAV de la Société Générale et du Crédit du Nord
•Pour les titres de sociétés privatisées dans le
cadre de la loi du 19 juillet 1993 pendant 18 mois
jusqu’à la réalisation de l’opération d’attribution
gratuite
F CFP TTC
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
SICAV ET FCP
•Souscription de SICAV, de parts de Fond Commun de Placement
(FCP) émises par la Société Générale
Les cours de souscription sont nets et tiennent compte, le cas échéant, des
droits d’entrée. Ces derniers figurent sur le prospectus simplifié ou la notice
d’information établie sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers ou la
COB et remise à tout nouveau souscripteur ainsi que le Guide Trimestriel SICAV
et FCP Société Générale
• Souscription de SICAV et FCP
Hors Société Générale et Crédit du Nord
gratuit
gratuit
(1) Prélevés sur votre compte début 2012 et calculés sur la valeur des titres au 31 décembre 2011
Commission proportionnelle jusqu’à 18 000 000 F CFP 1,50 %
Commission proportionnelle au delà de 18 000 000 F CFP 1,00 %
GRILLE TARIFAIRE (HT)
minimum
de perception
par compte
Tranche de valeur boursière (au 31/12/2008)
commission fixe
Commission
Droits de garde proportionnelle
par ligne
(1)
jusqu’à 50 000 euros
(5 966 585 F CFP)
De plus de 50 000 euros
(5 966 585 F CFP)
jusqu’à 150 000 euros
(17 899 755 F CFP)
Plus de 150 000 euros
(17 899 755 F CFP)
0,21%
0,17%
4 euros
(477 F CFP)
25 euros
(2 983 F CFP)
0,08%
F CFP HT
F CFP TTC
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
•Droit de souscription (OPCVM) 1% à 5%
• Frais annuels tenue de compte
gratuit gratuit
• Frais transmission ordres (par ligne) forfait journalier 970 + TVA 1 067
•Ouverture de compte titre
gratuit gratuit
• Relevé de titres à la demande
970 + TVA 1 067
• Virement titres hors groupe SG
4 417 + TVA 4 858
•Clôture
gratuit gratuit
22
23
ASSURANCES ET PREVOYANCE
SUCCESSION
F CFP HT
F CFP HT
F CFP TTC
F CFP TTC
PROTECTION DE L’ASSURÉ
ET DE SES PROCHES
•ASSUR’COMPTE - Assurance décès accidentel
•Règlement d’un compte succession
(Solde ≤ 50 000 F CFP)
6 073
6 073
(Solde > 50 000 F CFP)
24 299
24 299
•Règlement d’un compte succession
associée au compte courant
- Option 1 (cotisation annuelle) - plafond : 2 900 000 F CFP 3 500 3 500
- Option 2 (cotisation annuelle) - plafond : 6 500 000 F CFP 5 900 5 900
- Option 3 (cotisation annuelle) - plafond : 18 000 000 F CFP 11 900 11 900
•ASSUR’PEL - Assurance décès accidentel associée au plan d’épargne logement 0,10%
(cotisation annuelle / capital minimum à assurer :
du capital
900 000 F CFP / maximum : 7 200 000 F CFP)
assuré
•GENEA
Assurance prévoyance décès en fonction de l’âge de voir conditions
l’assuré et du montant des capitaux (cotisation annuelle)
en agence
•GAV voir conditions
Assurance Garantie des Accidents de la Vie
en agence
•ASSUR’SCOLAIRE - Assurance contre les accidents
scolaires et extra scolaires
- Option 1 (cotisation annuelle) : garantit l’enfant contre
les dommages qu’il pourrait subir et ceux qu’il pourrait causer 2 400 2 400
- Option 2 (cotisation annuelle) : garantit l’enfant contre les
dommages qu’il pourrait subir
1 000 1 000
PROTECTION DES BIENS
•ASSUR’FARE Assurance Multi Risques Habitation
•ASSUR’AUTO Assurance Automobile
voir conditions
en agence
voir conditions
en agence
Pour ces offres, contactez votre conseiller Banque de Polynésie. Il vous établira
gratuitement un devis personnalisé
F CFP HT
F CFP TTC
PROTECTION DES MOYENS DE PAIEMENT
•ASSURANCE TEORA
24
Assurance en cas de perte ou de vol des moyens de paiement,
des papiers d’identité, des clés, du Vini et des articles
de maroquinerie
Prime annuelle titulaire
3 258
Prime annuelle co-titulaire
1 624
3 258
1 624
25
Resoudre un litige
Lexique
La Banque de Polynésie a le souci constant de vous apporter la
meilleure qualité de service possible.
Toutefois, des difficultés, des insatisfactions ou des désaccords
peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou
dans l’utilisation des services mis à votre disposition. Face à ces
situations, la Banque de Polynésie s’engage à vous proposer une
solution.
Document écrit qui modifie certaines conditions d’un contrat.
L’avenant est à conserver avec le contrat, car il fait partie intégrante
de ce contrat.
Date de valeur
Rapprochez-vous tout d’abord de votre Conseiller. Il est votre
interlocuteur privilégié et peut vous apporter tout éclaircissement.
Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre
convenance : directement à l’agence, par téléphone, par lettre ou
par télécopie.
Date à laquelle est prise en considération pour le calcul des intérêts
éventuels une opération de débit ou de crédit, cette date pouvant
être différente de celle de l’inscription au compte du client. Ainsi,
dans la plupart des banques, les opérations de débit (chèques,
virements, ou autres) prennent effet un ou plusieurs jours avant leur
inscription au compte courant. Les opérations de crédits (versement
espèces, virements ou autres) prennent effet pour ce calcul un ou
plusieurs jours après leur inscription au compte courant.
Le Service des Recherches à votre écoute
Découvert contractualisé
Si votre agence tarde à vous répondre ou si vous êtes en désaccord
avec la réponse ou la solution apportée par votre agence, vous avez
la possibilité de vous adresser au Service des Recherches, pour que
votre demande soit réexaminée. Vous pouvez contacter ce service
par courrier, par téléphone ou par fax en utilisant les coordonnées
indiquées ci-après.
Découvert dont le montant a été négocié entre la Banque de
Polynésie et le client. Le découvert autorisé fait l’objet d’un contrat
écrit entre la Banque de Polynésie et le client. Ce contrat garantit
le paiement des opérations à découvert (chèques, virements, etc.)
jusqu’au montant autorisé. Lorsque les opérations dépassent le
montant autorisé (cf. découvert non autorisé ci-dessous), la Banque
de Polynésie peut rejeter les opérations de débit pour défaut de
provision. Les intérêts sur les utilisations de ce découvert sont
prélevés sur le compte.
L’agence : votre premier interlocuteur
•Par courrier
Service des Recherches
Banque de Polynésie
BP 530
98713 Papeete - TAHITI
•Par téléphone
au +689 46 78 41
du lundi au jeudi
de 7h30 à 16h00
le vendredi
de 7h30 à 15h00
•Par fax
au +689 41 35 93
En dernier recours : Le Médiateur
En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur.
Il s’engage à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n’a
pu être trouvée auprès de votre agence. Vous pouvez le saisir en
transmettant votre demande écrite à l’adresse ci-dessous.
Le Médiateur de la Société Générale
Tour SG
97 292 PARIS LA DEFENSE CEDEX
26
Avenant
Découvert non autorisé
Il s’agit :
• soit d’un découvert n’ayant pas fait l’objet d’un contrat écrit,
• soit d’un découvert dont le montant dépasse celui figurant dans le
contrat de découvert autorisé.
Dans chacune de ces deux situations, la Banque de Polynésie peut
rejeter les opérations au débit pour défaut de provision. De plus,
des intérêts sont perçus sur le montant du découvert. Des frais
d’incidents de fonctionnement sont prélevés, s’agissant d’une
opération nécessitant un traitement particulier.
Provision affectée
Lorsqu’un chèque a été rejeté pour défaut de provision, l’émetteur
de ce chèque a la possibilité de constituer une provision (provision
affectée) destinée à assurer le paiement au bénéficiaire de ce
chèque.
27
La Banque de Polynésie
à votre service
Taux Effectif Global (T.E.G.)
Taux annuel exprimé en pourcentage prenant en compte tous les
éléments du coût d’un prêt : durée, montant, intérêts, commissions,
frais de dossier, timbres, frais d’enregistrement, …
Ce taux est communiqué au client par la banque pour lui permettre
de connaître le coût global de son prêt.
Plus proche de vous, la Banque de Polynésie met à votre disposition un ensemble de moyens de communication vous permettant
de vous informer de façon plus complète et plus rapide.
Votre conseiller
Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié.
Il est là pour vous apporter des réponses à vos besoins bancaires et
financiers. Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone
pour obtenir un renseignement ou le rencontrer pour réaliser une
étude plus approfondie sur un sujet qui vous préoccupe.
VOCALIA +689 44 25 40
Un seul numéro pour votre banque, 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7, vous consultez la situation de votre compte courant.
POLYWEB
www.sg-bdp.pf
Site Internet de la Banque de Polynésie pour gérer l’ensemble
de vos comptes et effectuer des virements, faire opposition, et
consulter notre offre complète de produits et services.
POLYVE’A
Réception de vos soldes et mouvements de compte à fréquence
régulière sur votre téléphone portable.
28
29
Notes
30
Notes
31
Banque de Polynésie
Standard Général
46 66 66
RÉSEAU D’AGENCES
•Agglomération de Papeete
Bruat 50 04 90
Cathédrale
46 77 77
Fare Ute
50 29 80
Mamao 50 04 62
Papeete - Av. Prince Hinoi - Station Service Mobil
Pomare 46 66 99
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
•Ile de Tahiti - Côte Est
Arue
Arue - Station Service Mobil
Mahina
Pirae - Ave Prince Hinoi - Station Mobil
Pirae - Centre Commercial
50 19 19
-
50 66 40
-
50 29 50
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
•Ile de Tahiti - Côte Ouest
Aéroport de Faa’a
Faa’a - Fanomai
Moana Nui - Punaauia
Paea
Papara
Punaauia Plaine
Taina - Station Mobil
Tamanu - Punaauia
Taravao
-
80 01 20
50 04 70
50 29 70
54 70 20
54 40 20
-
50 29 90
54 76 05
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
•Autres îles
Bora Bora
Maharepa - Moorea
Raiatea
Tiahura - Moorea
60 57 57
55 05 80
60 04 50
55 04 30
DAB
DAB
DAB
DAB
AGENCES SPECIALISÉES
Casden
Crédicom (Prêt à la consommation)
Espace Premier (Gestion Patrimoniale)
54 13 30
46 77 00
46 67 00
SERVICES AUX ENTREPRISES
Services aux Entreprises
Opérations Import/Export
Trésorerie/Devises
Clientèle Professionnelle
SERVICES 24 HEURES SUR 24
Vocalia / oppositions
Polyweb
46 66 11
46 66 42
46 66 42
46 78 24
44 25 40
www.sg-bdp.pf