Séance plénière du 15 octobre 2015 » AVIS DU

Séance plénière du 15 octobre
2015
»
AVIS
DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL AQUITAINE
SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITE - AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
DES TRANSPORTS REGIONAUX D'AQUITAINE
Vu le rapport de saisine de M. le Président du Conseil régional d’Aquitaine relatif
au « Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée des
transports régionaux d'Aquitaine »,
Vu l’avis de synthèse de la Commission « Développement économique et
programmations »,
Ce schéma directeur porte sur la mise en accessibilité des moyens de transports ferrés
et routiers de l’Aquitaine. Il fait l'objet d'une convention spécifique et doit répondre
aux nouvelles obligations règlementaires et législatives (loi n°2014-789, ordonnance du
26 septembre 2014) des établissements recevant du public et des transports publics.
Ce schéma a été élaboré et sera mis en œuvre en concertation avec l'ensemble des
partenaires intéressés : les associations représentants des personnes en situation de
handicap, l'Etat, les collectivités locales, les acteurs du transport dont la SNCF.
Les actions prévues dans ce schéma directeur doivent permettre de rendre accessible la
chaine de déplacement aux personnes en situation de handicap physique (moteur,
auditif, visuel) ou mental, auxquelles s'ajoutent les personnes à mobilité réduite telles
que les personnes âgées, les parents avec poussette, les personnes avec béquilles…
La mise en œuvre peut être scindée en deux parties, l'une ferroviaire et l'autre
routière.
Pour la partie ferroviaire, les enjeux sont principalement de :
• rendre accessible les arrêts prioritaires relevant de la Région (48 gares TER sur
59),
• améliorer l'accessibilité de l'information et la distribution des titres de transport
aux voyageurs,
• programmer la formation des personnels à l'accueil et à la prise en charge des
personnes en situation de handicap et à mobilité réduite,
• mettre en place un service régional gratuit spécifique nommé Access +, et une
plateforme en langue des signes pour les personnes en situation de handicap,
• mettre à la disposition des voyageurs du matériel roulant accessible aux
personnes en situation de handicap, en achetant du nouveau matériel de type
Régiolis (22) ou Régio2N (24), en aménageant si possible l'ancien matériel de
type BGC – B81 500 -, ATer – X73500, XTer - X72500.
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Le Conseil Économique Social et Environnemental Régional Aquitaine note cependant
que si la volonté de mise en accessibilité est manifeste, il existe des gares où
l'investissement financier correspondant, sans rapport avec la fréquentation, ne se
justifie pas et n’est donc pas proposé. De même, les matériels roulant anciens de type
Z2 – Z7300, Corail, ou encore X2200, ne pouvant pas être mis en accessibilité, devront
être mis hors service au plus tard en 2017.
Le CESER regrette que soient exclus :
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de la chaine du transport, les premiers mètres qui sont souvent réalisés à pied,
le handicap n’étant pris en charge qu'à partir de la salle des pas perdus de la
gare, avec l’accès aux quais et aux trains,
de ce champ d'intervention, les personnes qui voyagent avec des bagages lourds
ou encombrants, pouvant être mis en difficulté par l'obligation de prendre des
escaliers.
Pour la partie routière
Le réseau des lignes routières régionales a comme vocation la complémentarité et
l'articulation avec le réseau ferroviaire. L’Aquitaine comporte 118 arrêts répartis sur 7
lignes.
Le Conseil régional est chef de file de la mise en accessibilité de 25 arrêts prioritaires
desservis par les lignes régionales de cars. La grande majorité des arrêts n'est pas
accessible au sens de la réglementation, même si la prise en charge des usagers et des
personnes en fauteuil roulant reste possible sans contrainte du fait de l'équipement de
l'ensemble des autocars régionaux.
Concernant le matériel roulant : l'ensemble du matériel est accessible aux personnes à
mobilité réduite et répond aux exigences réglementaires. Le matériel est équipé de
palettes élévatrices au niveau des portes centrales, de sièges réservés et de systèmes
d'information visuels et sonores.
Cependant l’Assemblée relève que la prise en charge d'un usager utilisateur d'un
fauteuil roulant (UFR) est néanmoins conditionnée par l'intervention du conducteur afin
de respecter les règles de sécurité, ce qui peut avoir une incidence sur le temps de
parcours et le respect des horaires.
Le Président,
Luc PABŒUF
Avis adopté à l’unanimité.
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