Compte-rendu de la CAPL Liste d`Aptitude de B en A

UNION SYNDICALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
FORCE OUVRIÈRE D’ILE DE FRANCE
Compte-rendu de la CAPL
Liste d'Aptitude de B en A (LA de B en A)
Le DI d’Ile de France, M. Galy, a réuni la CAPL n°1 en vue de l'établissement de la Liste
d'Aptitude au grade d'inspecteur (LA B en A) pour l'interrégion d’Île-de-France le 7 juillet
2015. Il était assisté de Monsieur LOUBOUTIN, expert, représentant de la Direction Générale
Les candidats
697 agents ont vocation à postuler dans l'interrégion (636 en 2014).
128 sont candidats (108 actifs / 20 retraites).
Un peu moins de 20 % des agents remplissant les conditions statutaires se sont portés
candidats. La liste des postes proposés, la mobilité na pas encouragé les agents à postuler.
Sur ces 108 actifs, 68 sont au grade de CP dont 45 issus de l’examen professionnel de CP et 40
au grade de C1 et C2
Le président a examiné uniquement les candidatures des agents du grade de CP et ayant accédé à
ce grade par l’examen professionnel.
L’USD FO s’est élevée contre cette mise à l’écart des agents issus du tableau d’avancement et
a demandé une évolution de la doctrine de classement. Les agents promus par le TA ont pour
la plupart une longue carrière dans la catégorie B et d’excellents dossiers. Le DI a reconnu,
qu’au vu des évolutions de notre administration et de la professionnalisation métier toujours
plus grande, il faudrait revoir la doctrine de choix et qu’un groupe de travail national devrait se
tenir dans les mois à venir.
Les postes offerts
1. Sur le nombre de postes offerts à la LA
L’expert de la DG, Monsieur Louboutin, a indiqué que pour 2015, le nombre de promotions par LA
serait de 36, Plan de Qualification Ministériel (PMQ) inclus. En 2014 il y a eu 57 promotions
2. Sur les postes à profil
L 'USD-FO demeure très vigilante sur la multiplication du nombre de postes à profil ou
nécessitant une qualification (ODJ, PSE...).
Ces postes représentent désormais plus de la moitié des résidences proposées, soit 15
résidences/ 22.
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 : 01.47.70.31.21 - 01.45.23.43.18  01.48.24.33.96
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La banalisation des postes à profil suscite beaucoup de discriminations et d’injustices au détriment
des collègues exerçant d’autres fonctions.
Pour l'USD FO, la part des postes à profil devra nécessairement décroître dans un contexte de
nombre de promotions en forte diminution, afin de préserver les possibilités de promotion de
nos collègues exerçant des fonctions « généralistes ».
3. Sur les résidences proposées
Pour rappel, comme pour tous les autres accès au grade d'inspecteur (concours interne, examen
professionnel), la promotion par liste d'aptitude ne s’effectue pas sur place, sauf en cas de promotion
retraite.
Une liste de résidences est proposée, dès la note d'enquête aux candidats, qui les classent par ordre
de préférence.
Sur les 22 résidences proposées pour les promotions actives, seules 7 sont, en réalité,
accessibles sans agrément de l'administration ou détention d'une qualification.
Cette année, la variété des résidences est très faible hors résidence poste à profil ou qualification :
Paris Est -Paris Ouest – Roissy – Metz – Poitiers.
4. Sur le nombre de postes proposés par résidence
L'USD-FO souhaite que le nombre de promotions, ainsi que le nombre de postes offerts par
résidence figurent dès l’enquête afin d’augmenter la lisibilité des candidats.
Pour rappel, la répartition des postes entre lauréats s’effectue actuellement postérieurement à la
CAPC, par ordre d’ancienneté des candidats retenus, en fonction de leurs vœux, sans contrôle de vos
représentants.
Notre suggestion nous semble s’inscrire vers plus de transparence pour les candidats qui pourraient
ainsi mieux cerner les implantations géographiques et fonctionnelles des postes à pourvoir.
5 La date de nomination et d’affectation
Le nombre de poste attribué par le plan de qualification ministériel ayant été connu
récemment, la CAPC n’aura lieu qu’au 3ème trimestre 2015, les lauréats seront nommés au
1er septembre 2015 et seront affectés sur leur poste au 31 décembre 2015
Les agents classés
1) Parmi les actifs :
Comme chaque année la sélection au niveau national sera particulièrement serrée, le ratio de
promouvables par DI/DR étant particulièrement faible.
La DI d’Île-de-France a ainsi eu 4 promus liste « actif », 3 liste « retraite » en 2014, 5 promus
liste « actif », 3 liste « retraite » en 2013.
Par conséquent le DI a fait le choix de proposer une liste resserrée en ne classant que 22
candidats.
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Cela ne signifie pas pour les collègues non repris dans la liste qu’il y a un problème avec leur
dossier mais simplement qu’ils sont trop jeunes pour pouvoir obtenir une promotion.
Compte tenu des enjeux de cette CAP (passage de la catégorie B à la catégorie A), le DI a indiqué
avoir été extrêmement vigilant quant à la qualité des dossiers.
De fait, tous les agents classés possèdent un excellent dossier, dans des parcours professionnels
différents.
2) Les promotions retraites :
7 candidats ont été classés, même si le nombre de postes offerts au niveau national ne devrait
permettre qu’une ou deux promotions au sein de l'interrégion.
Outre l'ancienneté, la manière de servir ainsi que la diversité des fonctions occupées durant
l'ensemble de la carrière sont prises en compte.
Le président a soumis au vote la liste « promotion actif et retraite » : l’USD FO a voté pour, la CFDT
contre
Commentaires de l'USD FO :
L’USD FO n’a eu de cesse de dénoncer la baisse drastique du plan de qualification ministériel,
entraînant une chute des promotions.
Après le gel des traitements, le ministère réduit les possibilités de promotion des agents de la
DGDDI.
Vos élus, grâce à un travail de préparation important, ont une très bonne connaissance des
dossiers individuels de chaque postulant. Ils peuvent ainsi mettre en avant des critères
objectifs et indiscutables qui amènent les présidents de CAPL à modifier leurs propositions
initiales et rejoindre les propositions plus équitables de vos représentants.
***
Nos représentants suivront attentivement les dossiers des candidats en CAP
centrale.
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