THEME 3 : DES SUJETS DE DROITS DIFFERENCIES

Myriam Diradourian - DGEMC
THEME 3 : DES SUJETS DE DROITS DIFFERENCIES
PROBLEMATIQUE : QUI SONT LES SUJETS DE DROIT ?
DECOUVERTE
Document 1 : Découverte des notions (livre 1STMG Droit, Hachette
Technique, 2012)
I- LES PERSONNES PHYSIQUES
A- Personne physique et de personnalité juridique
Problématique: une personne physique est-elle toujours dotée de la
personnalité juridique ?
1- La définition des deux notions
Document 2 : Les notions de personne physique et de personnalité
juridique
2- La construction progressive de la notion de personnalité juridique
Document 3 : L’évolution de la notion de personne physique dans
l’histoire,
a) Le nom patronymique
Document 4 : L’apport de la loi du 4.03.2002
L’évolution juridique de l’attribution du nom sous l’impac t de la
modification de la famille
Document 5: Cas pratique, la transmission du nom
Le principe de la transmission du nom
Les conditions de la transmission du nom
Document 6 : Le changement de nom
Les conditions du changement de nom
La procédure à suivre
b) Le nom d'usage :
Le nom de la femme mariée
Le nom de l'enfant qui prend l'usage du nom du 2e parent
c) Le prénom
Document 7 : Le choix du prénom
Le principe : la liberté de choix du prénom
Les questions soulevées par cette « liberté »
Document 8- Peut-on prénommer son enfant « Titeuf ? »
B- L’individualisation de la personne physique
Problématique : comment différencier les personnes physiques ?
1- Le nom des personnes physiques
Problématique : les règles juridiques relatives au nom patronymique
prennent-elles en compte les évolutions sociales, les changements
survenus au sein de l a famille, la complexité d e la vie d es personnes
physiques ?
PARTIE 1 – THEME 3
2- Le domicile des personnes physiques
Problématique : quel est le rôle juridique du domicile des personnes
physiques ?
Document 9 : La définition du domicile
La définition du domicile
L’importance du domicile
Le choix du domicile
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Myriam Diradourian - DGEMC
3- La nationalité des personnes physiques
C- L’individualisation de la personne morale
Problématique : quels sont les enjeux juridiques et politiques des
règles relatives à l’attribution de la nationalité française ?
Document 13 : l’attribution de la dénomination sociale
La définition de la nationalité
L’importance du concept dans l’actualité
L’attribution de la nationalité
Double nationalité- perte de la nationalité
Document 10 : La nationalité , le droit du sol et le droit du sang
1- La dénomination sociale
2- Le siège social
et la nationalité de la personne morale
Problématique : Quel est le rôle du domicile des personnes morales?
Quels sont les enjeux juridiques et politiques des règles relatives à
l’attribution de la nationalité française pour les personnes morales?
Document 14 : Siège social et nationalité
II- LES PERSONNES MORALES
A- Les catégories de personnes morales
Problématique : comment « distinguer les personnes morales ?
Document 11 : Distinguer les différentes catégories de personnes
morales
Les personnes morales de droit public
Les personnes morales de droit privé.
B- Personne morale et personnalité morale
Problématique : les personnes morales sont-elles dotées de la
personnalité juridique ?
Document 12 : Dossier « La Casalinga »
1- Les formalités de constitution
2- La durée de la personnalité morale
PARTIE 1 – THEME 3
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