Conditions spécifiques aux offres Business Everywhere Conditions

Conditions spécifiques
aux offres Business Everywhere
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet
de définir les modalités dans lesquelles Orange met à
la disposition du Client et de ses Utilisateurs, les forfaits
Business Everywhere.
chaque usage est indiquée dans la fiche tarifaire.
Dans le cadre de la souscription d’une offre Business
Everywhere, le service de suivi de consommation par
le #123# n’est pas disponible. L’abonné pourra obtenir
toutes les informations relatives à la consommation de
son forfait Business Everywhere sur le site www.orangebusiness.re (coût d’une connexion Internet).
Par dérogation aux conditions générales d’abonnement,
l’abonné à une offre Business Everywhere ne peut choisir
de changer de forfait que pour l’un des autres forfaits de
la gamme Business Everywhere.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE L’OFFRE
Les offres Business Everywhere permettent à l’abonné
possédant un équipement compatible agréé, et conçu
pour recevoir la carte SIM remise à l’abonné, d’effectuer
des connexions Internet et des échanges de données
sur les réseaux 2G, 3G et 4G d'Orange à La Réunion et
sur les réseaux 2G, 3G, 4G ou toute autre technologie
à venir des opérateurs étrangers ayant passé un accord
d’itinérance internationale avec Orange.
Le contrat prend effet à la date de mise en service
de l’offre Business Everywhere qui ne saurait excéder
30 jours à compter de sa date de conclusion définie
ci-avant.
Le volume de données internet mobile mensuel est
variable selon le forfait choisi, et la tarification appliquée à
ARTICLE 4 – USAGE RAISONNABLE
Le réseau étant mutualisé entre tous ses abonnés,
Orange se réserve la possibilité, afin de leur en permettre
l'accès dans des conditions optimales, de limiter le débit
des utilisateurs procédant à un volume d'échanges de
données mensuel supérieur à celui indiqué dans leur
offre, usage non entendu comme raisonnable
Le Client et ses Utilisateurs s’interdisent toute utilisation
frauduleuse de ce type d’offre, telle que notamment :
- l’utilisation des communications illimitées à des fins
commerciales (revente des communications illimitées...)
- l’association des cartes SIM à toute solution de
réacheminement de trafic, par exemple les passerelles,
sauf accord exprès d'Orange
- sauf conditions spécifiques, l’utilisation des
ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES
Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des
Conditions Générales d’Abonnement et/ou d’utilisation,
elles les complètent quand elles ne les remplacent pas.
communications aux fins de voix sur IP, streaming vidéo
et Peer to Peer
- l’utilisation ininterrompue du forfait par le biais
notamment d’une composition automatique et en
continu de numéros sur la ligne.
En cas d’utilisation frauduleuse et/ou de non respect
d’un comportement raisonnable, Orange se réserve le
droit de suspendre puis de résilier l’offre, conformément
aux dispositions des articles 11 et 12 des conditions
générales d’abonnement mobilité entreprises.
ARTICLE 5 – DURÉE, PRISE D’EFFET
Les présentes sont réputées conclues à compter de leur
signature par les parties du Bon de Commande pour
une durée indéterminée. Dans le cadre de l’offre, le client
s’engage pour une durée initiale de douze (12) ou vingt
quatre (24) mois.
ARTICLE 6 – TARIF - FACTURATION
En cas de résiliation, le client sera facturé des montants
de la redevance du service et des Matériels au tarif en
vigueur à la date de souscription.
Conditions spécifiques à l’offre Leader à la seconde
Le contrat d’abonnement à l’offre « Leader à la seconde »
se compose :
1/ du Bon de commande;
2/ des présentes conditions spécifiques, pouvant
déroger aux Conditions Générales d’Abonnement
Orange Business Services Entreprises et professionnels;
3/ des Conditions Générales d’Abonnement Orange
Business Services Entreprises et professionnels;
4/ de la fiche tarifaire disponible sur le site www.orangebusiness.re
QUELQUES DÉFINITIONS POUR FACILITER LA
LECTURE DU CONTRAT :
Bon de commande : document papier remis au Client
lors de son adhésion à l’offre « Leader à la seconde »
proposée par Orange.
Client : Personne morale, titulaire d’une offre Leader à
la seconde.
Utilisateur : Personne physique bénéficiaire d’une offre
Leader à la seconde.
ARTICLE 1 - CONDITIONS APPLICABLES
Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des
Conditions Générales d’Abonnement Orange Business
Services Entreprises et professionnels en vigueur. Elles
les complètent quand elles ne les remplacent pas.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions spécifiques ont pour objet de
définir les modalités selon lesquelles, Orange met à la
disposition du Client et de ses Utilisateurs, à la Réunion,
l’offre Leader à la seconde, appelée ci-dessous « l’offre ».
Les présentes conditions spécifiques ont également pour
objet de définir les conditions dans
lesquelles le Client et l’Utilisateur accèdent à l’offre et
l’utilisent.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DE L’OFFRE
L’offre consiste en une formule d’abonnement mensuel
donnant droit chaque mois à :
- une tarification à la seconde dès la première seconde
pour tous les appels (hors n° courts, n° spéciaux,
transferts d’appels et rappel automatique depuis la
messagerie vocale) ;
- une tarification unique depuis la Réunion vers les fixes
et mobiles Métropole et Réunion ;
Le détail des tarifs des communications est précisé
sur la fiche tarifaire disponible sur le site www.orangebusiness.re.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’UTILISATION ET
RESTRICTION
Le Client reconnaît et accepte à la signature de la
présente convention les restrictions suivantes à
l’utilisation des présentes pour bénéficier de l’offre :
4.1 L’offre est valable pour des communications voix
émises depuis la Réunion.
4.2 L’offre est valable uniquement pour une souscription
de 15 lignes ou plus.
4.3 Toute évolution du parc en dessous des 15 lignes
donne lieu, à défaut d’une migration sur une autre
solution de la gamme Orange à La Réunion, à une
résiliation du contrat d’abonnement par Orange dans
les conditions prévues à l’article 12-1 des Conditions
Générales d’Abonnement Orange Business Services
Entreprises et professionnels.
4.4 Toute résiliation de ligne par le Client donne lieu
à l’application des dispositions de l’article 12-1 des
Conditions Générales d’Abonnement Orange Business
Services Entreprises et professionnels.
ARTICLE 5 - DURÉE
Tout changement d’offre vers l’offre Leader à la seconde
est soumis à un réengagement de douze (12) mois sauf
si la période d’engagement restant à courir est supérieur
à douze (12) mois auquel cas la période d’engagement
à courir perdure.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DES PARTIES
6.1 Obligations et responsabilités d’Orange
Orange prend les mesures nécessaires au maintien, à la
continuité et à la qualité de l’offre
La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en
cas de non fonctionnement, ou d’une interruption du
service résultant d’un cas de force majeure ou du fait
de tiers.
Orange SA au capital de 10 640 226 396 €, 78 rue Olivier de Serres - 75015 Paris - 380 129 866 RCS Paris. Décembre 2016.
6.2 Obligations et responsabilités du Client
Il est expressément stipulé que l’offre, ainsi que
l’ensemble des fonctionnalités qui la caractérisent, ne
peuvent être mises en oeuvre que si le Client dispose
des équipements compatibles. Il appartient au Client
de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres équipements, données et/ou
logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le réseau de ses
terminaux à quelque fin que ce soit et de procéder à
des sauvegardes préalablement et postérieurement à
l’utilisation du service.
Par équipement, il convient d’entendre notamment
sans que cette liste ait un caractère limitatif : téléphone
mobile, système de messagerie, programmes logiciels
et données.
L’offre est fournie au Client à titre non exclusif, non
cessible et non transmissible. Toute autre utilisation est
expressément interdite. Le Client s’interdit, notamment
de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter
dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie de
l’offre, toute utilisation de l’offre ou tout droit d’accès
à l’offre. Orange se dégage de toute responsabilité en
cas d’utilisation de l’offre non conforme aux présentes
Conditions spécifiques d’abonnement.
ARTICLE 7 - TARIFS - FACTURATION
L’abonnement à l’offre fait l’objet d’un prix mensuel
d’abonnement défini dans la fiche tarifaire entreprise
disponible sur le site www.orange-business.re.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION
Le Client peut mettre fin à son abonnement à son offre
dans les termes des dispositions de l’article « résiliation
du contrat » des Conditions Générales d’Abonnement
Orange Business Services Entreprises et professionnels
en vigueur ; à cet égard, la résiliation prend effet le
dernier jour du mois en cours.
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