L`affaire Fortis en Appel à Bruxelles: une aide d`État suspensive et

L’affaire Fortis en Appel à Bruxelles: une aide d’État
suspensive et un Arrêté Royal inexistant !.
Portant, je les avis déjà
prévenu à tous les deux, il
vont couler comme le paquetboat Titanic avais coulé dans
le passé, ce qui reste au mois
de la Fortis Banque et l’État
belge sont dans la merde
jusqu’au cou, je les avais
averti qu’ils allaient couler,
ceci n’est rien que le début, le
pire n’a pas encore été
évoquer par les medias, l’an
prochain, personne pourra
plus le cacher, Nibiru arrive,
je
les
avais
prévenu,
maintenait, "Rome viendra
vers eux", tous les deux vont
couler avec le paquet-boat
Titanic avais couler dans le
passé ?.
Les opérations qui ont conduit, au début du mois d'octobre, au démantèlement du Banque-Assureur
Fortis Banque doivent être considérées comme une aide d'État et doivent dès lors être suspendues,
dans l'attente d'un éventuel feu vert de la Commission Européenne, a fait valoir jeudi l’avocat qui
représente près de 2.000 actionnaires devant la Cour d'Appel de Bruxelles.
La Cour d'Appel de Bruxelles, siègent en référé, s’est penchée jeudi sur l'appel interjeté par des
actionnaires minoritaires de Fortis à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Tribunal de
Commerce de Bruxelles et qui a rejeté, le 18 novembre dernier, leur demande d'une suspension du
démantèlement du banque-assureur et de la tenue d'une assemblée générale des actionnaires
amenée à se prononcer sur les cessions d'actifs. "Ces aides d'État n'ayant pas été approuvées, vous
avez, sans aucun pouvoir d'appréciation, l'obligation de suspendre les opérations", a plaidé l’avocat
qui représente près de 2.000 actionnaires à l'adresse de la Cour, sur base d'une lettre de la
Commissaire Européen à la Concurrence, cet sorte de pratique est contradictoire aux règles du jeu !.
L'avocat des appelants a également défendu l'argument selon lequel la Société Fédérale de
Participation et d'Investissement (SFPI) ne disposait pas d'un mandat valable pour prendre le
contrôle de la Fortis Banque avant de la céder à BNP Paribas. "La SFPI, qui agit en mission
déléguée de l'État, l'a fait sur base d'un arrêté royal inexistant", a-t-il ajouté, tout en considérant, à
nouveau, que les actionnaires de la Fortis Banque auraient dû être amenés à délibérer sur les
cessions d'actifs.
Outre la suspension des opérations et la tenue d'une assemblée générale comprenant ce point à son
ordre du jour, les actionnaires minoritaires ont réitéré en appel leur demande de la nomination d'un
mandataire ad hoc.
Ils ont également appelé à la nomination d'experts vérificateurs différents de ceux nommés par le
Tribunal de Commerce de Bruxelles, il va de soi-même, les Tribunaux belges sont tous corrompues,
ils jugeant que le trio choisi n'était pas "formellement impartial et indépendant".