Bulletin No. 3291 - Mesure disciplinaire - Sanctions
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Bulletin No. 3291 - Mesure disciplinaire - Sanctions
bulletin Personne-ressource : Paul Smith Avocat, Mise en application (604) 331-4764 Prière de transmettre aux intéressés dans votre société BULLETIN No 3291 Le 27 mai 2004 Mesure disciplinaire Sanctions disciplinaires infligées à David Lewis Silcoff – Violations de l’article 1 du Statut 29 et des articles 1(a) et 4 du Règlement 1300 Personne faisant l’objet des sanctions disciplinaires Le conseil de section du Pacifique de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l’« Association ») a infligé des sanctions disciplinaires à David Lewis Silcoff qui était, à l’époque des faits reprochés, représentant inscrit de Marchés mondiaux CIBC inc., membre de l’Association. Statuts, Règlements et Principes directeurs faisant l’objet de la contravention Le 10 mai 2004, le conseil de section du Pacifique a examiné et approuvé l’entente de règlement qui a été négociée par M. Silcoff et le personnel de l’Association. Selon les dispositions de cette entente, M. Silcoff a admis les faits et contraventions suivants : Il n’a pas observé les dispositions de l’article 1(a) du Règlement 1300 en ce que : 1) le 6 août 1999 ou vers cette date, il a inscrit des objectifs de placement pour le compte M qui étaient incompatibles avec les objectifs indiqués par M; 2) le 5 mai 2000 ou vers cette date, il a inscrit des objectifs de placement pour le compte E qui étaient incompatibles avec les renseignements fournis par EE et NE. Il n’a pas observé les dispositions de l’article 4 du Règlement 1300 en ce que : 3) du 1er novembre 1999 au 30 novembre 2000, il a effectué 175 opérations discrétionnaires dans le compte M, sans l’autorisation écrite préalable de M et sans que le compte ait été formellement autorisé et accepté comme compte carte blanche; 4) entre le 5 mai 2000 et le 28 février 2001, il a effectué 75 opérations discrétionnaires dans le compte E, sans l’autorisation écrite préalable de EE ou de NE et sans que le compte ait été formellement autorisé et accepté comme MONTRÉAL HALIFAX TORONTO CALGARY VANCOUVER 1, Place Ville-Marie, bureau 2802, Montréal (Québec) H3B 4R4 Téléphone : (514) 878-2854 Télécopieur : (514) 878-3860 Suite 1620, TD Centre, 1791 Barrington Street, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9 Téléphone : (902) 423-8800 Télécopieur : (902) 423-0629 Suite 1600, 121 King Street West, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téléphone : (416) 364-6133 Télécopieur : (416) 364-0753 Suite 2300, 355 Fourth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 0J1 Téléphone : (403) 262-6393 Télécopieur : (403) 265-4603 Suite 1325, P.O. Box 11614, 650 West Georgia Street, Vancouver (C.-B.) V6B 4N9 Téléphone : (604) 683-6222 Télécopieur : (604) 683-3491 compte carte blanche. Il n’a pas observé les dispositions de l’article 1 du Statut 29 en ce que : 5) du 1er décembre 2000 au 30 mai 2001, il a effectué 66 opérations dans le compte M sans l’autorisation préalable de MJ, seule personne autorisée à l’égard du compte, et sans en informer MJ alors qu’il savait que MJ ne recevrait pas d’avis d’exécution ou de relevés de compte mensuels donnant le détail des opérations; 6) le 24 mai 2001 et le 25 mai 2001 ou vers ces dates, il a effectué 2 opérations dans le compte E, sans l’autorisation préalable de EE ou de NE, et sans en informer EE ou NE, alors qu’il savait qu’ils ne recevraient pas d’avis d’exécution ou de relevés de compte mensuels donnant le détail des opérations; 7) le 24 mai 2001 et le 25 mai 2001 ou vers ces dates, il a acheté 350 actions de Fuel Cell Energy Inc. au coût d’environ 44 500 $ dans le compte E et vendu ces actions avant la date de règlement sans commencer par obtenir le paiement de ces actions, pratique appelée le resquillage (free-riding); 8) le 30 novembre 2000 ou vers cette date, à l’insu ou sans le consentement de M ou de son président MJ, il a délibérément fait changer l’adresse du compte M de façon à ce que les relevés de compte et les avis d’exécution ne parviennent pas à M et à MJ; 9) le 24 avril 2001 ou vers cette date, à l’insu ou sans le consentement de BC ou de CC, il a délibérément fait changer l’adresse du compte C de façon à ce que les relevés de compte ne parviennent pas à BC et à CC; 10) le 24 mai 2001 ou vers cette date, à l’insu ou sans le consentement de EE ou de NE, il a délibérément fait changer l’adresse du compte E de façon à ce que les relevés de compte et les avis d’exécution ne parviennent pas à EE et à NE; 11) entre le 31 juillet 2000 et le 30 novembre 2000, il a fait des déclarations fausses à MJ, président de M, en disant que la valeur du compte M n’avait pas diminué et que MJ avait mal interprété les relevés de compte, alors qu’en fait le solde du compte avait diminué; 12) en février 2001 ou vers cette date, il a fait des déclarations fausses à MJ, président de M, en disant que la valeur du compte M était d’environ 150 000 $ alors qu’il savait ou aurait dû savoir que la valeur du compte était inférieure à 10 000 $; 13) le 28 février 2001 ou vers cette date, il a fait des déclarations fausses à MJ, président de M, en disant que le compte M recevait des intérêts de 5 ¼ % sur un solde en espèces de 67 538,07 $, alors qu’en fait le compte M accumulait un passif en payant des intérêts à un taux situé entre 8 % et 9 ¾ % sur un solde débiteur de 78 067,16 $; 14) le 28 février 2001 ou vers cette date, il a fait des déclarations fausses à MJ, président de M, en expliquant que M ne recevait pas de relevés de compte parce qu’aucune opération n’était effectuée dans le compte et que les relevés n’étaient pas envoyés lorsqu’un compte demeurait inactif, alors qu’il savait que la véritable raison pour laquelle M ne recevait pas les relevés de compte était qu’il avait lui-même changé l’adresse du compte; 15) entre le 5 mai 2000 et le 28 février 2001, il a fait des déclarations fausses à NE en disant que la valeur du compte E n’avait pas diminué et que NE avait mal interprété les relevés de compte, alors qu’en fait le solde du compte avait diminué; 16) en mars 2001 ou vers cette date, il a fait des déclarations fausses à NE, en 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) Sanctions infligées l’assurant qu’il restait plus de 18 000 $ dans le compte E, alors qu’il savait ou aurait dû savoir que la valeur du compte E était de zéro (0,00 $); en mai 2001 ou vers cette date, il a fait des déclarations fausses à CC, en disant que BC et CC ne recevaient pas de relevés de compte parce qu’il y avait une confusion dans l’expédition de quelques relevés de compte au siège social du membre, alors qu’il savait que la véritable raison pour laquelle ils ne recevaient pas les relevés de compte était qu’il avait lui-même changé l’adresse du compte; le 1er mai 2001 ou vers cette date, il a fait des déclarations fausses à MJ, président de M, en lui disant qu’il y avait plus de 70 000 $ en espèces dans le compte M et que MJ pouvait avoir accès à ces fonds en tirant un chèque sur le compte chèques CIBC qui était lié au compte M, alors qu’en fait il y avait un solde débiteur de 76 454,41 $ dans le compte; le 28 février 2001 ou vers cette date, il a créé un faux document revêtant la forme d’un relevé de compte et l’a présenté à MJ, président de M, pour établir que la valeur totale du compte M était de 149 980,88 $, alors que la valeur véritable du compte M était de 4 375,64 $; le 3 avril 2001 ou vers cette date, il a détourné une somme de 18 300 $ du compte C et transféré ces fonds au compte E, à l’insu ou sans le consentement de EE ou de NE, dans le but de cacher les pertes qu’il avait causées dans le compte de EE et de NE; le 3 avril 2001 ou vers cette date, il a contrefait la signature de BC sur une fausse lettre d’autorisation de BC ou de CC qu’il avait lui-même faite, pour cacher le fait qu’il avait détourné 18 300 $ du compte C; le 1er mai 2001 ou vers cette date, il a détourné 79 000 $ du compte C et a transféré ces fonds au compte M, à l’insu ou sans le consentement de M ou de MJ, pour cacher les pertes qu’il avait causées dans le compte M; le 1er mai 2001 ou vers cette date, il a contrefait la signature de BC sur une fausse lettre d’autorisation de BC ou de CC qu’il avait lui-même faite, pour cacher le fait qu’il avait détourné 79 000 $ du compte C. Les sanctions disciplinaires infligées à M. Silcoff sont les suivantes : i) une interdiction d’autorisation permanente de travailler en qualité de personne inscrite chez un membre de l’Association; ii) une amende de 375 000 $; iii) le remboursement de commissions de 7 240,99 $, soit les commissions qu’il a reçues à la suite d’opérations discrétionnaires et non autorisées. M. Silcoff est tenu de payer à l’Association 40 000 $ au titre des frais engagés dans la présente affaire. Sommaire des faits La présente affaire concerne des faits qui se sont produits au cours de la période allant du 6 août 1999 au 30 juin 2001 (la « période des faits reprochés »), alors que M. Silcoff était un représentant inscrit de Marchés mondiaux CIBC inc., à la succursale située au 885 West Georgia Street, à Vancouver (la « succursale West Georgia »). BC et CC avaient ouvert un compte (le « compte C ») auprès d’un autre représentant inscrit, à la succursale West Georgia. Le 21 mars 2001 ou vers cette date, le compte C a été placé sous la responsabilité de M. Silcoff. Le 6 août 1999 ou vers cette date, M a ouvert un compte (le « compte M ») auprès de M. Silcoff. Aucune convention relative aux opérations discrétionnaires n’a été signée dans le compte M et Marchés mondiaux CIBC n’a jamais accepté le compte M à titre de compte carte blanche. M. Silcoff n’avait pas les qualifications requises pour établir un compte carte blanche ni pour effectuer des opérations discrétionnaires. Le 5 mai 2000 ou vers cette date, EE et NE ont ouvert un compte (le « compte E ») auprès de M. Silcoff. Aucune convention relative aux opérations discrétionnaires n’a été signée dans le compte E et Marchés mondiaux CIBC n’a jamais accepté le compte E à titre de compte carte blanche. M. Silcoff n’avait pas les qualifications requises pour établir un compte carte blanche ni pour effectuer des opérations discrétionnaires. Au moment de l’ouverture du compte M en août 1999, MJ, le président de M et seule personne autorisée à l’égard du compte M, a informé M. Silcoff qu’il ne « voulait aucun risque ». À l’encontre des directives que lui avait données MJ, M. Silcoff, à l’insu de MJ ou sans l’en informer, a inscrit comme objectifs de placement sur le profil du client pour le compte M, 40 % de titres à risque élevé, 50 % de titres à risque moyen et 10 % de titres à faible risque. À compter de l’ouverture du compte en août 1999 et jusqu’au 30 novembre 2000, M. Silcoff a effectué 175 opérations discrétionnaires dans le compte M. MJ ne s’est pas plaint des opérations discrétionnaires effectuées, mais il a exprimé à M. Silcoff ses inquiétudes concernant la diminution du solde du compte M. M. Silcoff a assuré MJ que le compte ne perdait pas d’argent et que c’était simplement parce qu’il n’interprétait pas correctement les relevés de compte. En fait, les opérations discrétionnaires effectuées dans le compte M ont entraîné des pertes considérables. Le 30 novembre 2000 ou vers cette date, sans l’autorisation de MJ ou de M, M. Silcoff a rédigé un courriel dans lequel il demandait à son assistante de changer l’adresse du compte M afin de détourner les relevés de compte mensuels et les avis d’exécution adressés à M et à MJ. M. Silcoff a fait changer l’adresse des relevés du compte M pour cacher le fait que les opérations discrétionnaires qu’il avait effectuées dans ce compte en avaient réduit la valeur de plus de 85 000 $ au cours de la période de trois mois allant du 31 août 2000 au 30 novembre 2000. Après avoir changé l’adresse du compte M, M. Silcoff a effectué 66 autres opérations dans le compte M sans l’autorisation préalable de MJ et sans informer MJ des opérations alors qu’il savait que MJ ne recevrait pas d’avis d’exécution ni de relevés de compte mensuels donnant le détail des opérations. Ces opérations non autorisées ont entraîné d’autres pertes dans le compte M. En février 2001, MJ a informé M. Silcoff qu’il aurait besoin de retirer environ 75 000 $ du compte M sous peu. MJ a demandé à M. Silcoff de lui confirmer qu’il pourrait retirer ces fonds du compte M. M. Silcoff a avisé MJ verbalement que la valeur du compte M était d’environ 150 000 $ alors qu’il savait ou qu’il aurait dû savoir que la valeur du compte était inférieure à 10 000 $. Le 28 février 2001 ou vers cette date, M. Silcoff a encore fait une fausse déclaration sur la valeur du compte M en créant un faux document qu’il a transmis par télécopieur à MJ en le présentant comme un relevé de compte. Le faux document indiquait que la valeur totale du compte M au 28 février 2001 était de 149 980,88 $, ce qui comprenait un solde en espèces de 67 538,07 $. En fait, la valeur totale du compte M au 28 février 2001 était de 4 375,64 $, ce qui comprenait un solde débiteur en espèces de 78 067,16 $. M. Silcoff a fait d’autres fausses déclarations à MJ au sujet du compte M en lui disant que le compte gagnait des intérêts de 5 ¼ % sur le solde en espèce du compte, alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’en fait M accumulait un passif en payant des intérêts à un taux se situant entre 8 % et 9 ¾ % sur le solde débiteur du compte de 78 067,16 $. Lorsque MJ a demandé à M. Silcoff pourquoi il n’avait pas reçu de relevé de compte depuis octobre 2000, M. Silcoff a fait d’autres fausses déclarations à MJ dans une tentative de camoufler le fait qu’il avait envoyé les relevés du compte M à une autre adresse. M. Silcoff a dit à MJ que s’il ne recevait pas de relevés de compte, c’était parce qu’on n’envoyait pas de relevés lorsque aucune opération n’était effectuée dans un compte et que, puisque aucune opération n’était effectuée dans le compte M, il ne devait pas s’attendre à recevoir de relevés de compte. MJ a accepté les explications de M. Silcoff parce qu’il pensait qu’aucune opération n’était effectuée dans le compte M. Au moment de l’ouverture du compte E en mai 2000, EE et NE ont informé M. Silcoff qu’ils ne voulaient pas de placements à risque élevé. NE l’a également informé que la somme qu’ils déposaient, environ 20 000 $, devait être disponible au printemps 2001 pour le paiement final du contrat de location de leur automobile. À l’encontre des instructions données par EE et NE, M. Silcoff, à leur insu ou sans les en informer, a inscrit comme objectifs de placement pour le compte E, 75 % de titres à risque élevé, 25 % de titres à risque moyen et 0 % de titres à risque faible. À compter de l’ouverture du compte E le 5 mai 2000 et jusqu’au 28 février 2001, M. Silcoff a effectué 75 opérations discrétionnaires dans le compte E. Lorsque NE et EE ont pris connaissance de l’existence d’opérations discrétionnaires dans le compte E, NE a téléphoné à M. Silcoff pour lui exprimer ses inquiétudes au sujet des opérations effectuées dans le compte E. M. Silcoff lui a dit ne pas s’inquiéter parce que le solde du compte n’était pas touché. Lorsque NE a exprimé ses inquiétudes à M. Silcoff au sujet de la diminution du solde dans le compte E, ce dernier l’a assurée que le compte E ne perdait pas d’argent et que, simplement, elle n’interprétait pas correctement les relevés de compte. En fait, les opérations discrétionnaires effectuées dans le compte E ont entraîné des pertes de 18 531,94 $. En mars 2001, NE a informé M. Silcoff que le contrat de location de son automobile arrivait à échéance et qu’elle avait besoin de retirer environ 20 000 $ de son compte pour en régler le solde. Malgré le fait qu’il savait ou aurait dû savoir que le solde du compte E était de zéro (0,00 $), M. Silcoff a dit à NE qu’il y avait des fonds suffisants dans le compte E et qu’il lui enverrait le montant voulu par chèque. Le 3 avril 2001 ou vers cette date, M. Silcoff savait qu’il n’y avait pas de fonds dans le compte E pour donner suite à la demande de NE. C’est pour cette raison qu’il a demandé à son assistante de rédiger une lettre adressée à lui-même, laquelle prétendait être une autorisation de la part de BC ou de CC lui donnant directive de transférer des fonds du compte C au compte E et ce, sans aviser son assistante que ni BC ni CC étaient informés d’un tel transfert ou l’avaient autorisé. M. Silcoff a alors contrefait la signature de BC sur le faux document et l’a utilisé pour réaliser le transfert de 18 300 $ du compte C au compte E, à l’insu de BC, de CC, de EE ou de NE. Le 24 avril 2001 ou vers cette date, M. Silcoff, sans l’autorisation de BC ou de CC, a rédigé un courriel donnant directive au service des dossiers de la clientèle de Marchés mondiaux CIBC de changer l’adresse du compte C afin de détourner les relevés de compte mensuels adressés à BC et à CC. M. Silcoff a délibérément fait envoyer les relevés du compte C à la mauvaise adresse afin de cacher le fait qu’il avait détourné des fonds du compte C le 3 avril 2001 et pour lui permettre de détourner d’autres fonds du compte C à l’insu de BC ou de CC. En mai 2001, CC a appelé M. Silcoff pour lui demander pourquoi ils n’avaient pas reçu de relevés de compte mensuels. M. Silcoff a indiqué à CC qu’il y avait eu confusion dans l’expédition de quelques relevés au siège social, alors qu’il savait qu’en réalité il avait intentionnellement fait envoyer les relevés de compte à la mauvaise adresse en changeant l’adresse du compte C. En avril 2001, MJ a pris contact avec M. Silcoff pour l’informer qu’il avait besoin de retirer environ 70 000 $ du compte M et lui demander de faire parvenir ces fonds sous forme de traite bancaire ou de chèque au moyen d’un service de messagerie. M. Silcoff a dit à MJ qu’il lui enverrait les fonds par service de messagerie. Comme les fonds n’arrivaient pas, MJ a appelé M. Silcoff pour demander pourquoi il ne les avait pas reçus. M. Silcoff a dit à MJ qu’il attendait une signature et que les fonds lui seraient envoyés par service de messagerie le plus tôt possible. Comme les fonds n’arrivaient toujours pas, MJ a communiqué avec M. Silcoff et lui a dit que s’il ne recevait pas les fonds le lendemain, il se présenterait en personne à la succursale West Georgia pour les obtenir. Plus tard dans la journée, M. Silcoff a appelé MJ et lui a indiqué que la meilleure façon d’avoir accès aux fonds déposés dans le compte M était de tirer un chèque sur le compte chèques CIBC qui était lié au compte M. Avant de faire le chèque de 70 000 $ (le « chèque »), MJ a demandé à M. Silcoff de confirmer qu’il y avait suffisamment de fonds dans le compte M pour le provisionner. M. Silcoff a dit à MJ qu’il y avait suffisamment de fonds dans le compte M pour provisionner le chèque de 70 000 $ alors qu’il savait que le solde du compte M était inférieur à 3 000 $ et que le solde en espèces était de –76 454,41 $. Les pertes totales dans le compte M par suite des opérations discrétionnaires et non autorisées qui y ont été effectuées se chiffraient à 152 552,98 $. Pour cacher le fait qu’il avait perdu tant d’argent dans le compte M et pour faire en sorte qu’il y ait suffisamment de fonds pour provisionner le chèque, le 1er mai 2001 ou vers cette date, M. Silcoff a rédigé une fausse lettre, adressée à lui-même, laquelle prétendait être une autorisation de la part de BC ou de CC de transférer des fonds du compte C au compte M. M. Silcoff a alors contrefait la signature de BC sur le faux document et l’a utilisé pour valider le transfert de 79 000 $ du compte C au compte M, à l’insu de BC, de CC, de M ou de MJ. Ni BC ni CC n’étaient au courant que des fonds avaient été détournés du compte C parce que leur adresse avait été changée et qu’ils ne recevaient plus de relevés de compte pour le compte C. Le 24 mai 2001 ou vers cette date, sans l’autorisation de EE ou de NE, M. Silcoff a rédigé un courriel donnant directive au service des dossiers de la clientèle de Marchés mondiaux CIBC de changer l’adresse du compte E afin de détourner les relevés de compte mensuels et les avis d’exécution adressés à EE et à NE. M. Silcoff a fait envoyer les relevés du compte E à la mauvaise adresse de manière à pouvoir se servir du compte E pour effectuer d’autres opérations non autorisées afin d’essayer de recouvrer une partie des pertes que le compte E ou le compte M avaient subies, ou qui étaient liées au détournement de fonds du compte C. Le 24 mai 2001 ou vers cette date, à l’insu et sans l’autorisation préalable de EE ou de NE, M. Silcoff a acheté pour le compte E un titre à risque élevé pour une somme d’environ 44 500 $, malgré le fait que le solde du compte E était de zéro (0,00 $) et que NE et EE ne disposaient pas d’autres fonds pour régler l’opération. M. Silcoff a acheté le titre en sachant qu’il allait le revendre avant le règlement de l’achat, une pratique appelée resquillage (free-riding). Le lendemain, M. Silcoff a vendu le même nombre d’actions. Kenneth A. Nason Secrétaire de l’Association