CONTRAT D`ASSISTANCE TECHNIQUE

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CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE
Date : ………./…………/…………
Le prestataire
La société ACES.
11 AVENUE Jean Moulin
Le clos sainte Anne
83170 Rougiers
Tel : 06 20 13 96 30
Et
CLIENT
Nom de la société……………………………………………………………..
Adresse
……………………………………………………………..
Code postal
……………………………………………………………..
Ville
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Tél
……………………………………………………………..
Fax
……………………………………………………………..
Prise en personne de :
………………………………………………….
Ci-après dénommé le client pour un contrat d’assistance informatique
Sur le site :
…………………………………………………
Signature du prestataire
Signature du client
ACES-ACES Grahisme – Hervé DILLMANN – 11 avenue Jean Moulin - Le clos Sainte Anne 83170 Rougiers
Tel : 06 20 13 96 30 - email ACES SERVICE : [email protected]
email ACES GRAPHISME : [email protected]
Entreprise individuelle – SIRET 44026632800036 - NAF 6202A – TVA non applicable art 293B du CGI
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Préambule :
Le client souhaite entamer une relation de long terme avec le prestataire visant à assister le client pour assurer
le bon fonctionnement des ses systèmes informatiques.
Ceci exposé il a été convenu ce qui suit .
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat est un contrat d’assistance ayant pour objet :




Un abonnement annuel
Une révision complète des matériels du client visant à corriger les dysfonctionnements existants et
inventorier les matériels et logiciels utilisés. Cette révision est estimée à ………….demi-journées
comprises dans le forfait.
6 révisions annuelles de 3 heures
24 heures d’interventions techniques annuelles
ARTICLE 2 : TARIFICATION
Le coût de la prestation est calculé par mois et par ordinateur (hors coût éventuel des pièces à remplacer qui
seront facturées en sus)
Soit :
……………Ordinateurs x 25 € HT x 12 mois
Total :………….€ HT
Une somme forfaitaire de 150 € sera facturée à l’ouverture du contrat. Cette somme couvre les frais de gestion,
et l’établissement du rapport de constatation et d’inventaire du parc informatique.
A la signature, le client sera facturé pour la somme forfaitaires d’ouverture de dossier
Après établissement du rapport de constatation et d’inventaire, le client sera facturé du montant de son contrat.
Le client peut régler le contrat mensuellement, semestriellement ou à l’année. Le contrat prendra effet à la
réception du premier versement ou en cas de règlement annuel à la réception du règlement total.
Le remplacement de matériel ou de logiciel sera facturé séparément après acceptation du devis par le client.
Les sommes facturées sont à régler en espèces (reçu fournit) en chèque ou par virement bancaire.
Pour tout problème, il est souhaitable que le client nous téléphone et nous confirme par email
([email protected]) les informations concernant le problème.
Signature du prestataire
Signature du client
ARTICLE 3 : DUREE
ACES-ACES Grahisme – Hervé DILLMANN – 11 avenue Jean Moulin - Le clos Sainte Anne 83170 Rougiers
Tel : 06 20 13 96 30 - email ACES SERVICE : [email protected]
email ACES GRAPHISME : [email protected]
Entreprise individuelle – SIRET 44026632800036 - NAF 6202A – TVA non applicable art 293B du CGI
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Les interventions sur site sont planifiées d’un commun accord, et validées par l’envoi d’un email au client.
Le client remettra au Prestataire la liste du personnel autorisé à contacter ACES dans le cadre de l’assistance.
Le prestataire remettre un code d’identification au client.
Le mois précédent la date anniversaire du contrat, le prestataire remettre au client un avenant au présent
contrat avec des tarifs éventuellement révisés. Le contrat sera renouvelé dès l’acceptation par le client des
conditions et après réception de sont règlement.
En cas de reconduction, la signature du même contrat ne donne pas lieu au règlement de journées de révision
et d’inventaire ni de la somme forfaitaire.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
4-1 Exécution de la prestation
Le prestataire s’engage à mener à bien les tâches précisées à l’article 1, conformément aux règles de
l’art et de la manière. Il devra solliciter du client tous les éléments nécessaires à la bonne menée de sa tâche.
4-2 Nature des obligations
Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’article 1, conformément aux règles de
l’art. la présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
4-3 Obligation de confidentialité
Le prestataire considérera comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toutes
informations, document, données ou concept dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
Toutefois, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués
etaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers
par des moyens légitimes.
Signature du prestataire
Signature du client
ACES-ACES Grahisme – Hervé DILLMANN – 11 avenue Jean Moulin - Le clos Sainte Anne 83170 Rougiers
Tel : 06 20 13 96 30 - email ACES SERVICE : [email protected]
email ACES GRAPHISME : [email protected]
Entreprise individuelle – SIRET 44026632800036 - NAF 6202A – TVA non applicable art 293B du CGI
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ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT
5-1 Obligation de coopération
Le client tiendra à la disposition di prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne
réalisation de l’objet du présent contrat. A cette fin, le client désigne deux interlocuteurs privilégiés pour assurer
le dialogue dans les diverses étapes de la mission.
………………………………………
………………………………………
5-2 Obligation de non-sollicitation du personnel
Le client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur présent ou futur
su prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même
dans l’hypothèse où la sollicitation serait à l’initiative du dit collaborateur.
.
ARTICLE 6 : JOUISSANCE DES RESULTATS DE L’ETUDE
Le prestataire garantit le client contre toute revendication de tiers alléguée à l’encontre du client et concernant
les éléments ou informations fournis par le prestataire du client.
Signature du prestataire
Signature du client
ARTICLE 7 : SANCTIONS
ACES-ACES Grahisme – Hervé DILLMANN – 11 avenue Jean Moulin - Le clos Sainte Anne 83170 Rougiers
Tel : 06 20 13 96 30 - email ACES SERVICE : [email protected]
email ACES GRAPHISME : [email protected]
Entreprise individuelle – SIRET 44026632800036 - NAF 6202A – TVA non applicable art 293B du CGI
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7-1 Responsabilités

Le client convient que le prestataire n’ encourra aucune responsabilité à raison de toutes pertes
de bénéfices, de troubles commercial , de demandes que le client subirait ; de demandes ou de
réclamations formulées contra le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Le prestataire ne pourra dégager sa responsabilité en cas de retard ou d’inexécution des
termes du contrat autres que celles stipulées dans les conditions générales des ventes.
7-2 Résiliation hors faute
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sans préavis. Dans cette
hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et il facturerait le
solde du contrat en cours.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
8-1 Référencement
Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références, les travaux accomplis
dans le cadré du présent contrat ainsi que le lien éventuel du site internet du client.
8-2 Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul
sera compétent le tribunal de commerce de Draguignan ou son président en matière de référés pour les
particuliers et les sociétés, ou le tribunal administratif pour les administrations, même en cas de pluralité de
défendeurs.
Fait à…………………
Le……………………..
En 2 exemplaires
Signature du prestataire
Signature du client
ACES-ACES Grahisme – Hervé DILLMANN – 11 avenue Jean Moulin - Le clos Sainte Anne 83170 Rougiers
Tel : 06 20 13 96 30 - email ACES SERVICE : [email protected]
email ACES GRAPHISME : [email protected]
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